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Savinière : ma demande de documents publics au maire de La-Tranche

Lors du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du vendredi 4 septembre 2015, le maire a répondu à une question de l’opposition socialiste dans laquelle il prétendait que les Domaines lui avaient affirmé que la valeur vénale de vente était la valeur vénale locative et qu’on lui conseillait de louer à 6 % de la valeur vénale du bien (!), donc qu’il avait même dû négocier avec M. KUBRYK qui ne disait pas cela le 10 juillet 2015…

Si je pense que les services de l’État sont faillibles et peuvent parfaitement avoir sous-estimés le cadre patrimonial du domaine de la Savinière, le fait que M. MEHLHORN soit passé par un contrat de location qu’il a décidé seul, et non pas par une convention d’occupation temporaire me semble de nature à porter l’affaire devant le Tribunal administratif car la Ville, par une mauvaise gestion, se retrouve spoliée des infrastructures (hors cuisines) du domaine.

Les Saviniens tolèrent-ils d’avoir dépensé 1,4 million € pour refaire des cuisines qui aujourd’hui nous échappent complètement et dont le rapport nous permet de toucher 50 000 € (28 ans d’amortissement des travaux). Pendant ce temps, les autres bâtiments, probablement inoccupés, se dégradent. La mise aux enchères de ce bien, plus que probable, finira par se conclure certainement bien en deçà de cette somme de 777 000 € hors taxes.


Savigny-sur-Orge, le 2 septembre 2015

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le maire de La-Tranche-sur-Mer

Hôtel de Ville

8, rue de l’Hôtel de Ville

85360 La-Tranche-sur-Mer

Objet : Location du centre de vacances « La Savinière »

Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception n°1A 105 672 9200 8


Monsieur le maire,

Le 28 juillet 2015, Eric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge décidait de la location du centre de vacances La Savinière sis route des sables, 85360 La-Tranche-sur-Mer, à la commune de La-Tranche-sur-Mer, représentée par Serge KUBRYK, son maire en exercice, pour la somme de 50 000 € l’année.

Cette somme qui correspond à 4167 € par mois est étonnante au regard des nombreuses infrastructures dont dispose la colonie de vacances savinienne : cuisines aux normes, terrain de tennis, terrain de camping, piscine chauffée de 50 m², buanderie, atelier, bibliothèque…).

Je m’interroge quant à savoir s’il ne s’agirait pas d’une valeur de convenance, eu égard au prix du marché immobilier local. Je veux m’assurer que les citoyens de ma commune ne sont pas spoliés par un contrat signé trop hâtivement par le maire de ma commune.

Cette location de la totalité du bien est d’autant plus questionnante, que lors du conseil municipal de La-Tranche-sur-Mer réuni le 10 juillet 2015, vous proposiez la même somme de 50 000 € pour pouvoir jouir uniquement des cuisines du centre savinien, en remplacement de celles de l’EHPAD « Les Tilleuls » en travaux de mise aux normes.


C’est pourquoi, je vous demande copie des documents suivants :

– décision du maire de La-Tranche-sur-Mer actant la signature d’un contrat de location du centre de vacances « La Savinière » entre les communes de Savigny-sur-Orge et de La-Tranche-sur-Mer

– contrat de location définitif du centre de vacances « La Savinière » signé entre les communes de Savigny-sur-Orge et La-Tranche-sur-Mer, représentées par leur maire en exercice.

– copie du compte-rendu des débats de la séance du Conseil municipal de La-Tranche-sur-Mer du 10 juillet 2015

– copie du PV succinct du conseil municipal de La-Tranche-sur-Mer du 10 juillet 2015

– et copie des différents autres documents administratifs en possession de La-Tranche-sur-Mer relatifs à cette location.


Je vous invite à me faire parvenir ces éléments de manière dématérialisée par courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante ‘olivier@vagneux.fr‘.

Je me réserve le droit de communiquer ces différents documents aux préfets de l’Essonne et de Vendée et aux Chambres régionales des comptes, ainsi que d’entamer une procédure au Tribunal administratif, si ces documents devaient révéler que la valeur de location du centre n’est pas conforme à la valeur vénale du bien immobilier tout entier, qui n’a pas été expertisé par les Domaines, au motif d’une location. Je vous informe dès lors que tout refus de communication sera signalé aux autorités compétentes. La Commission d’accès aux documents administratifs m’ayant déjà précisé que vous êtes personnellement responsable du contrôle de légalité sur votre commune.


Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX

Des documents sur la location de la Savinière de Savigny-sur-Orge

Nouvelle victoire pour les Saviniens qui pratiquent des testing citoyens et demandent des documents publics à Savigny-sur-Orge. Merci aux services municipaux de la Ville pour la diligence dont ils ont fait preuve, même si une fois n’est pas coutume tout n’est pas parfait (il manque l’appel d’offres et remise d’un projet pour un contrat signé).

Savigny possède depuis 1932 un centre de vacances en Vendée de 144 places sur un terrain de 3 hectares à 1 km de la mer : la Savinière. En 2009-2010, Savigny a dépensé 1,4 million € pour refaire les cuisines qui aujourd’hui permettraient de nourrir toutes les structures municipales de La-Tranche-sur-Mer, ville qui abrite le terrain.

Hypothèse de travail : le Maire de La-Tranche-sur-Mer (élu Les Républicains) trouve intéressant de reprendre le centre pour bénéficier de l’infrastructure des cuisines. Il proposerait donc au maire de Savigny de reprendre le centre à cette fin. Tout son intérêt sera d’avoir le lieu au prix le plus bas, de toute façon, seule la cuisine l’intéresserait…

Note instructive : la différence entre délibération et décision

Une décision est un document signé par le maire seul (on ne compte pas la personne qui lui montre où signer sur le parapheur, sinon l’éminence des Républicains qui lui tient le stylo pour dire quoi signer). Une délibération est un texte voté par le Conseil municipal en séance publique (sauf lorsque MEHLHORN décide de faire un huis-clos par peur du Peuple Français).

Voter le budget 2015 en totale méconnaissance de cause, en préférant la consigne de l’UMP à la conscience personnelle d’un Savinien sensible et censé est une délibération. Choisir de louer 30 000 m² à 1,66 € le m² l’année soit 0,14 € le m² tous les mois (personnellement, c’est 13 € le m² habitable dans mon quartier des Gâtines) est une décision.

La décision de location est-elle un abus de droit ? Je le pense.

La décision du maire est, dit-il justifiée, par la délibération 32/032. Pour moi, je considère que M. MEHLHORN commet un abus de pouvoir car la Savinière est un bien immobilier, qui certes va être réaffectée, mais nécessite une délibération du Conseil municipal qui n’a pas délégué cette compétence à MEHLHORN.

Je serai curieux de savoir ce qu’en pensent les préfets de l’Essonne et de Vendée et je compte bientôt leur demander. De toute façon, où a été la mise en concurrence ? Où est l’appel d’offres ?  Qu’est-ce qui dit que je ne suis pas intéressé pour louer la Savinière à 60 000 € par an ? Cette location ne semble pas respecter le Code des marchés publics.

déc-0547 001

32-032

Éric MEHLHORN a menti : il a voulu vendre le bien estimé à 777 000 € HT par les Domaines

Tout changement de propriétaire d’un bien immobilier public doit faire l’objet d’une étude de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). le 07 mai 2015, M. MEHLHORN l’a saisi pour une « vente de gré à gré et sans conditions particulières« . La DNID qui dit qu’elle ne pourra vérifier l’état parasitaire qu’en septembre l’estime à 777 000 € HT. Mais on la loue en août !

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Le maire de La-Tranche-sur-Mer n’est pas très regardant : 50 000 € est-il un prix de complaisance ? (Sur le projet parce qu’on allait pas donner copie de l’original…)

Quand je loue un bien, même pour les vacances, je demande auparavant à un état des lieux pour savoir si ce que je veux louer est intéressant (y’a-t-il la fibre optique ? Oui, on n’est pas à Savigny). Je ne me dis pas que je ferai l’état des lieux à la prise de jouissance… Je m’assure aussi de pouvoir régler tout litige à l’amiable, autrement qu’au Tribunal administratif…

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contrat-location-Sav-2 001  Contrat-location-Sav-3 001

J’attends encore d’autres documents publics, notamment l’appel d’offres ayant prévalu au marché public. Mais j’invite les Saviniens à se montrer particulièrement attentif à la « spoliation consentie » que leur inflige leur municipalité.

Une structure dont les cuisines neuves ont coûté 1,4 million € au contribuable sont louées pour 50 000 € l’année, c’est 28 mois pour rentabiliser… C’est tant d’enfants saviniens qui ne profitent plus de la structure.

À Savigny, on ne brade pas que la jeunesse, la culture, le sport, les associations, l’éducation, le vivre-ensemble, le dialogue, la démocratie, le respect… Non, on brade aussi le patrimoine qu’on est incapable de gérer, à l’image de la Ville.