Archives du mot-clé loi Pleven

À la réunion de présentation d’Anticor Essonne à Savigny-sur-Orge (28 novembre 2017)

Je m’étais rendu à la réunion publique de présentation de l’association Anticor, par sa section départementale essonnienne, le 28 novembre 2017 à Savigny-sur-Orge. En voici un petit compte-rendu.

C’est une association créée par des élus au lendemain du 21 avril 2002 pour défendre l’exemplarité, la transparence et la probité, responsabiliser les élus et les citoyens et promouvoir l’éthique. Elle refuse le discours du « Tous pourris », tout en réaffirmant, qu’en politique, tout n’est pas permis. Elle revendique aujourd’hui environ 2000 adhérents.

Elle vit de dons de ses adhérents, et de réversion d’indemnités des élus qui les soutiennent. La moitié de leur budget va pour payer des avocats dans ces affaires (ils participent à une trentaine de dossiers) ; l’autre pour organiser des actions de prévention et de plaidoyer, notamment des formations auprès des élus.

L’association intervient dans les affaires qui atteignent à la probité publique. Elle dispose pour cela d’un agrément pour pouvoir se constituer partie civile dans les tribunaux (ce que je trouve quand même scandaleux, mais bon, c’est la loi PLEVEN, et je préfère que ce soit eux que les officines de gauche).

Elle fait bien la distinction entre les manquements à l’éthique, et la corruption qui est pénalement répréhensible (prise illégale d’intérêts) ; niant toutefois les responsabilités de l’administration.

Après un petit historique de la constitution de la définition de corruption qu’on peut résumer aujourd’hui en un système de don/contre-don qui implique une personne publique, ils ont dénoncé la porosité de toujours entre l’argent et le pouvoir.

Selon eux, c’est toujours le secteur de la construction qui reste le plus gangréné par la corruption.

Ils considèrent que l’Essonne est une terre de corruption, du fait de sa proximité avec Paris. Ils ont observé que les maires les plus jeunes ne sont pas forcément les plus honnêtes…

Ils ont cité des affaires historiques : DUGOIN, MARLIN, MARSAUDON (une affaire relative à des pneus ? J’aurais plutôt pensé à d’autres affaires), DASSAULT, BECHTER, DUPONT-AIGNAN, CHAMPION, POINSOT…

Ils ont tenté de faire signer des chartes d’intégrité aux candidats, qui se dépêchaient de les oublier une fois élus (une charte n’engageant pas juridiquement car n’est pas un contrat ; et ils ne se voient pas poursuivre en Justice ceux qui ne la respecterait pas)…

Une proposition intéressante que je leur volerai bien est la mise en place des comités éthique dans les mairies, et je pense que tant les élus, que les agents en auraient bien besoin à Savigny.

Mon grand regret est qu’à Savigny, cette association soit noyautée par les pourris de Debout-la-France, qui ferait mieux de balayer dans leurs rangs, et de regarder ce que vote la majorité à laquelle leurs élus appartiennent… Hélène BRUNG, Daniel JAUGEAS, Jean-Charles HENRY et leur nouveau dernier militant, si vous me lisez !



Le Conseil constitutionnel censure partiellement le lobbying de la LICRA

Le Conseil constitutionnel (CC) a censuré la loi de confiance dans la vie publique, en ce qu’elle concerne l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou homophobie. Dans sa décision, le CC a estimé que cette mesure portait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». Pour autant, peuvent bien devenir inéligibles les personnes ayant commis une discrimination raciste, antisémite, homophobe… !!!

C’est une petite victoire mais pour combien de temps : le délit d’opinion ne pourra pas encore conduire à l’inéligibilité. Il reste donc toujours possible aux citoyens, dont on veut désormais contrôler jusqu’aux votes, de ne pas élire des gens qui pensent « mal », plutôt qu’ils soient éliminés d’office. Cette mesure, soufflée par la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) visait principalement à interdire l’accès des extrêmes aux fonctions électives.

La LICRA fait la gueule à double titre : d’une part parce que c’est elle qui avait portée ces dispositions, donc qu’elle avoue un lobbying que je trouve scandaleux en République, et d’autre part, parce que le CC a censuré ces dispositions alors que les Républicains (LR), à l’origine de la demande de censure, n’avaient même pas inclus ces mesures dans leur saisine. C’est là que nous voyons la lâcheté de la droite prétendument républicaine, sur le sujet de la démocratie !

Dans un communiqué, la LICRA dénonce cette censure et note que : « La décision rendue par les Sages est un recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tous poils. En effet cette décision revient à dire ni plus ni moins que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne sont donc pas des délits. Autant abroger les lois Pléven et Gayssot.« 

Pourtant :

  • Si le combat de la LICRA était utile, pourquoi malgré toutes les lois antiracistes qui sont votées (comme PLEVEN et GAYSSOT), les extrémismes et la haine continuent de proliférer ? Pourquoi la LICRA ne reconnaît-elle pas son échec, et surtout ne condamne-t-elle pas les discriminations lorsque commises par des modérés ? La démission récente de Mohamed SIFAOUI de son comité exécutif donne une partie de la réponse.
  • Pour qu’il y ait recul du droit antiraciste, il faudrait qu’on perde quelque chose. On revient sur de nouvelles dispositions, donc il y a stagnation !
  • Selon la LICRA, cette décision fait que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne sont donc pas des délits. Ce sont d’abord des opinions que la LICRA voudrait réduire à l’état d’expression pour pouvoir les faire disparaitre au moyen du droit… Cette police de la pensée est insupportable en tant qu’elle se montre finalement plus haineuse que la haine de ceux qu’elle voudrait faire disparaître…

Pour ma part, je continue de croire que l’Homme est capable de distinguer le bien et le mal, et de naturellement s’abstenir de voter pour des candidats haineux. Et je dénonce l’aseptisation de notre société telle que pratiquée par la LICRA, en tant qu’elle créé de l’inculture et de la frustration qui provoquent l’effet inverse que celui recherché.

Dernière chose, je n’ai pas plus ou moins confiance dans la vie publique parce que je peux voter pour un élu qui a été condamné, à partir du moment où il a payé sa dette à la société. C’est la base de notre système judiciaire français.



Éditorial : Notre monde si manichéen…

Toutes les semaines, je publie un éditorial de ce que j’ai vu dans l’actualité. Ce que j’ai aimé et ce que je n’ai pas aimé. La manière dont l’info a été traitée ou celle dont les gens l’ont ressenti. Bonne lecture !

La semaine écoulée du 14 au 20 juillet 2014 fut bien morne. Guerres, violences, crash, accident de train, condamnation… Comparé à l’euphorie du football, l’actualité ne mit rien en avant de très gai. Et pourtant, ne doit-on pas se réjouir que la France soit championne du monde d’escrime grâce à Ulrich ROBEIRI. Ou qu’un Français, Tony GALLOPIN, ait porté le maillot jaune sur le Tour ?

J’espérais qu’il n’y aurait pas la guerre entre Israël et la Palestine dans le conflit très délicat qui les oppose. Mais ne nous y trompons pas ! Cette guerre ne fait qu’opposer Israël aux terroristes du Hamas, et pas les Israéliens aux Palestiniens. Ce conflit est si clivant que chacun ne peut s’empêcher d’y prendre part. Moi-même n’étant pas hostile à l’existence d’un état juif mais trouvant scandaleux la manière dont ils traitent les Palestiniens, et notamment les chrétiens arabes. Mais le Hamas ne peut continuer à utiliser impunément la terreur pour ses combats politiques. Pour autant, rien n’autorise Israël à balancer des obus à clous et à viser les populations civiles. Et l’affrontement qui se poursuit en France, avec des gens qui cassent tout, en soutien aux Palestiniens… Car brûler les voitures et démonter les trams aident la Palestine. Quels cons ! Voilà presque qu’Éric ZEMMOUR aurait raison que c’est en de telles occasions qu’on voit le vrai pays de chacun…

Or, la France ne va plus. Conséquence de l’inique loi Pleven de 1972, c’est le parti Walwari, créé en 1993 par Christiane TAUBIRA qui porte plainte contre l’ancienne candidate aux municipales, un temps soutenue par le FN, Anne-Sophie LECLÈRE. (Dans un montage photo, celle-ci avait comparée la Garde des Sceaux à un singe). Un des problèmes de notre pays est que vous pouvez vous mêler des affaires des autres sans qu’elles ne vous regardent aucunement, et porter plainte. Pour en plus faire juger l’affaire à Cayenne en Guyane, qui n’est pas la porte à côté. Le Parquet réclamait alors 4 mois de prison avec sursis et 5000 € d’amende. Or, le Tribunal a plus que doublé la peine (cas rarissime) pour condamner la coupable à 9 mois de prison ferme et 50 000 € d’amende plus 30 000 € d’amende pour le FN qui n’a plus rien à voir là-dedans. Cela ne fait que renforcer mon sentiment de justice à deux vitesses. Paradoxalement, ce jugement est rendu la semaine où est votée au Sénat la loi de réforme pénale qui installe la « contrainte pénale » (permettant de placer en liberté surveillé une personne condamnée à moins de 5 ans de prison). D’un côté la sévérité pour les racistes et militants de La Manif pour Tous, de l’autre la bienveillance pour les casseurs, violeurs et autres criminels…

Mais la Justice n’est pas le seul corps malade de notre pays. Les Transports vont mal, comme le prouve cet accident sans mort TER-TGV à Denguin (Pyrénées-Atlantiques). La faute à un système de signalisation manifestement défectueux. Serait-ce à cause de la chaleur comme les problèmes que je vis à Paris ? Il est vrai que nos politiques bienpensants continuent de tout dépenser pour le T7 ou le TTME (Tram-train Massy Évry) plutôt que pour les RER. Sans lien avec des problèmes de maintenance, il y a aussi ce crash de l’avion MH17 abattu au dessus d’une zone de combat en Ukraine. L’avion volant à plus de 4000 mètres d’altitude, il faudrait un missile sol-air très puissant. Mais on continue d’accuser des séparatistes pro-Russes bourrés… Pourquoi pas, tout est bon pour accuser le méchant Vladimir POUTINE.

Ainsi notre actualité nous invite à prendre parti et nous conseille même quel camp choisir : la Palestine parce qu’ils sont sous-armés, Christiane TAUBIRA parce qu’elle est victime et le camp anti-russe, du côté des Américains. Puissent chacun prendre le temps des vacances pour relativiser et se faire son idée.

Retrouvez ici les éditoriaux des semaines précédentes.