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Le Conseil constitutionnel censure partiellement le lobbying de la LICRA

Le Conseil constitutionnel (CC) a censuré la loi de confiance dans la vie publique, en ce qu’elle concerne l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou homophobie. Dans sa décision, le CC a estimé que cette mesure portait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». Pour autant, peuvent bien devenir inéligibles les personnes ayant commis une discrimination raciste, antisémite, homophobe… !!!

C’est une petite victoire mais pour combien de temps : le délit d’opinion ne pourra pas encore conduire à l’inéligibilité. Il reste donc toujours possible aux citoyens, dont on veut désormais contrôler jusqu’aux votes, de ne pas élire des gens qui pensent « mal », plutôt qu’ils soient éliminés d’office. Cette mesure, soufflée par la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) visait principalement à interdire l’accès des extrêmes aux fonctions électives.

La LICRA fait la gueule à double titre : d’une part parce que c’est elle qui avait portée ces dispositions, donc qu’elle avoue un lobbying que je trouve scandaleux en République, et d’autre part, parce que le CC a censuré ces dispositions alors que les Républicains (LR), à l’origine de la demande de censure, n’avaient même pas inclus ces mesures dans leur saisine. C’est là que nous voyons la lâcheté de la droite prétendument républicaine, sur le sujet de la démocratie !

Dans un communiqué, la LICRA dénonce cette censure et note que : « La décision rendue par les Sages est un recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tous poils. En effet cette décision revient à dire ni plus ni moins que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne sont donc pas des délits. Autant abroger les lois Pléven et Gayssot.« 

Pourtant :

  • Si le combat de la LICRA était utile, pourquoi malgré toutes les lois antiracistes qui sont votées (comme PLEVEN et GAYSSOT), les extrémismes et la haine continuent de proliférer ? Pourquoi la LICRA ne reconnaît-elle pas son échec, et surtout ne condamne-t-elle pas les discriminations lorsque commises par des modérés ? La démission récente de Mohamed SIFAOUI de son comité exécutif donne une partie de la réponse.
  • Pour qu’il y ait recul du droit antiraciste, il faudrait qu’on perde quelque chose. On revient sur de nouvelles dispositions, donc il y a stagnation !
  • Selon la LICRA, cette décision fait que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne sont donc pas des délits. Ce sont d’abord des opinions que la LICRA voudrait réduire à l’état d’expression pour pouvoir les faire disparaitre au moyen du droit… Cette police de la pensée est insupportable en tant qu’elle se montre finalement plus haineuse que la haine de ceux qu’elle voudrait faire disparaître…

Pour ma part, je continue de croire que l’Homme est capable de distinguer le bien et le mal, et de naturellement s’abstenir de voter pour des candidats haineux. Et je dénonce l’aseptisation de notre société telle que pratiquée par la LICRA, en tant qu’elle créé de l’inculture et de la frustration qui provoquent l’effet inverse que celui recherché.

Dernière chose, je n’ai pas plus ou moins confiance dans la vie publique parce que je peux voter pour un élu qui a été condamné, à partir du moment où il a payé sa dette à la société. C’est la base de notre système judiciaire français.