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Les subventions pour surcharge foncière, ou comment la liste Vivons Savigny autrement prévoit entre autres d’absorber l’amende SRU

Si au Conseil municipal de ce soir (jeudi 19 décembre 2019), Sébastien BÉNÉTEAU et Éric MEHLHORN sont un petit peu malins, ils se vanteront de la division par deux du montant de l’amende SRU dans le budget 2020.

Et ils auront raison car cette diminution ponctuelle est le fruit d’un investissement de 200 000 € en novembre 2018 en faveur du logement social, au cas présent, une subvention pour dépassement du prix de référence ou « surcharge foncière ».

Il s’agit d’un dispositif qui s’applique dans le cas de travaux sur des logements locatifs sociaux pour lesquels la charge foncière prévisionnelle excède une charge foncière de référence fixée par l’État. La participation des collectivités n’est pas obligatoire, sauf dans le cas d’une convention d’action foncière avec l’État. Et cette surcharge peut aussi bien s’appliquer, dans une certaine limite par opération, pour de la construction que de la rénovation !

C’est donc normalement à ce moment-là que je tombe sur notre municipalité, parce que depuis des années sur ce blog, je soutiens qu’on peut flécher le montant de l’amende SRU et le réinvestir en faveur du logement social existant, notamment pour l’améliorer, sans être obligé de bétonner à outrance, ce qui ne fait que créer des coûts supplémentaires, et ne fait pas tellement diminuer le montant total de l’amende SRU.

De la sorte qu’il est bien possible de ne pas construire plus de logement social (en tout cas pas des immeubles de 15 mètres au milieu de pavillons sans commerces ou services au pied), et d’absorber le montant de l’amende SRU en fléchant cet argent dans une politique ambitieuse d’entretien du logement social actuel ! Et il y a du travail à Savigny !

Et c’est bien ce que je ferai, si je suis élu, en me servant de toutes les possibilités offertes par le code de la construction et de l’habitation. Et même si nous aurons toujours quelques dizaines de milliers d’euros à payer, car tout ne peut pas être absorbé, le coût de l’amende deviendra néanmoins indolore et négligeable, et l’argent sera alors utilement investi au service de la population, certes obligatoirement en faveur du logement social, mais il en fait aussi.

Et c’est ensuite là qu’il va falloir profiter de la rénovation urbaine de Grand-Vaux, pour qu’une partie de l’argent qui va être investi pour le quartier dans les logements sociaux, soit lui aussi déduit de l’amende SRU. En attendant, nous pouvons commencer en soutenant la réhabilitation de la résidence Châteaubriand. Puis nous aurons à faire dans le quartier Gare !




Sur la première modification du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (avril 2019)

J’invite tous les Saviniens à participer massivement à cette enquête publique, et à ne pas faire les connards, qui s’en foutent aujourd’hui mais viendront pleurer quand on bétonnera en face de chez eux. Il me semble que l’histoire récente a montré que pas grand monde n’est à l’abri…


Trop pressé d’attendre la publication en ligne des documents de modification du plan local d’urbanisme (PLU) qui est prévue ce jour à 17 heures 25 (même s’ils sont en fait déjà disponibles), je me suis rendu en mairie pour consulter leur version papier.

Donc ce que je retiens, c’est que la raison principale de cette modification, c’est d’atteindre 25 % de logements sociaux avant 2025 pour respecter l’article 55 de la loi SRU. L’idéologie de ce PLU est d’ailleurs ainsi résumée : « reconstruire la Ville sur la Ville ».

Et pour cela, la municipalité (le territoire) propose de majorer le taux de construction de plus de 20 % en zone UD, UEa, UC et UH (en rendant obligatoire 30 % de logements sociaux dans toute nouvelle construction collective – je simplifie).

Tout en nous vendant, et c’est bien là l’arnaque, qu’on va diminuer les possibilités de construire dans d’autres zones, juste parce qu’en zone limitrophe d’habitation pavillonnaire, la hauteur des immeubles est ramenée, selon les cas, de 17 mètres à 13, ou de 13 à 10 !

Donc on continue et on accélère le bétonnage, en déplaçant légèrement les problèmes !

IL N’Y A PAS MOINS DE LOGEMENTS PRÉVUS CONTRAIREMENT À CE QU’ON VOUDRAIT NOUS FAIRE CROIRE DE MANIÈRE SOURNOISE ! JUSTE UN DÉPLACEMENT !

Et c’est vraiment nous prendre pour des imbéciles, parce qu’un immeuble en face de chez toi, qu’il fasse 10 ou 13 mètres, tu n’es plus à cela près, enfin à mon humble avis…


Sauf que tous les calculs qui sont faits là ne tiennent intentionnellement pas compte de la rénovation de Grand-Vaux, qui reste une zone à part, en tant que s’il fallait l’intégrer, alors il faudrait construire 30 % de logements sociaux sur sa ZAC, et plus seulement 26 %. Donc ça ferait des pauvres en plus, beurk ! Ah oui, mais c’est l’ANRU qui impose de ne pas reconstruire, mais alors pourquoi on en reconstruit quand même 300 sur site !

En effet, il n’est dit mot des 377 logements privés supplémentaires créés à Grand-Vaux qui faussent le quota total de logements, mais surtout de l’obligation de reconstruire 276 logements sociaux sur le reste de la Commune, qui eux ne sont pas plus prévus !


Pour le reste, quelques éléments qui font plaisir, et que je m’empresse de relayer :

  • le projet de construction au 120 rue Boileau est annulé. Est-ce parce que Daniel GUETTO, maire-adjoint, habite au 108 ? Par pur hasard ?
  • le projet créé sa fameuse zone UEa (dont le rapport de présentation ne dit rien) sur l’emplacement actuel du CIO (Centre d’information et d’orientation). Je les ai appelés, ils n’étaient même pas informés. C’est en zone inondable…

  • le terrain de l’église de la Cité des vainqueurs par la foi fait l’objet d’un projet potentiel de construction de 40 logements sociaux (c’est bien fait pour leur gueule ; ils n’avaient qu’à pas être pro-MEHLHORN).
  • L’OAP de la rue Chateaubriand, à la place de l’ancien Dia et Carrefour contact, est revu. Jusque là, il fallait construire au moins 700 m² de surface commerciale, désormais, c’est 700 m² maximum !
  • La règle UB 10-5 que j’avais invoqué dans un de mes recours, est mystérieusement réécrite… C’est une bonne chose, mais c’est l’arbre qui cache la forêt et qui doit nous conduire à accepter tout le projet !
  • Il n’y a pas de liste résumant l’avis des partenaires publiques associés au projet. Et rien de l’association Élan Savigny environnement qui donne donc un avis tacite présumé favorable au projet…
  • Toujours pas de nouveaux équipements… Mais comment va-t-on accueillir les occupants des 3426 nouvelles habitations ?

Avant, aux services techniques, il y avait une salle dédiée. Aujourd’hui, la consultation se fait désormais debout sur des tables de bars…

La Commune prend enfin en compte d’éléments que je dénonçais dans mon avis défavorable au PLU originel : par exemple, elle va permettre à nouveau aux derniers habitants de pavillons du Boulevard, de refaire leurs portails ce qu’ils n’avaient plus le droit de faire.

La Commune dit vouloir éviter la stigmatisation en construisant une trop grande part de logements sociaux par nouvel ensemble. Mais qui veut aller habiter au milieu de logement social ?

Les documents sont globalement peu clairs et très peu sourcés. Ils ne sont toujours pas actualisés pour certains qui dataient déjà en 2016.

Les constructions prévues en zone UEa ne sont pas détaillées.

La Ville refuse de réglementer les travaux de rénovation énergétique et le déploiement des moyens de télécommunications. On se demande bien pourquoi…

Enfin, à quoi bon cette enquête (oui, c’est parce qu’elle est obligatoire), alors que le maire n’a pas tenu compte des précédentes remarques ; que je suis toujours en contentieux pour obtenir certains documents, et enfin que le service Urbanisme n’a pas daigné répondre oralement à mes questions…


Quelques chiffres

Savigny était à 15,10 % de logements sociaux en 2011, 15,96 % en 2016 et 16,57 % en 2018.

Il manque 1300 logements sociaux à la Commune (en réalité 1600).

Depuis le 1er janvier 2017, le maire a autorisé la construction de 848 logements, dont 470 sociaux.

2,6 % des Saviniens travaillent à Évry et 1,7 % à Massy ; je sens que le T12 va vraiment être un bide commercial…



Mon recours gracieux contre le projet des Giroflées rejeté ; Olivier CARETTE sait lire !

Waouh, il leur aura fallu attendre trois semaines pour me répondre ce que j’avais écrit le 24 mai 2018 en commentaire d’un article : oui, mon recours gracieux est irrecevable en tant que je n’ai effectivement pas intérêt à agir. Du coup, j’ai fait une réponse salée à MEHLHORN, comme j’aime bien en faire, que je vous invite à lire. J’y écris, avec mépris, que les électeurs de MEHLHORN sont des cons ; pour tous ceux qui me lisent…

Vous remarquerez néanmoins deux choses : c’est TEILLET qui me répond, alors qu’il s’agit d’une question d’urbanisme, et que c’est donc ACHTERGAËLE qui aurait dû me répondre (mais peut-être que son stylo n’a plus d’encre ou qu’il est fatigué d’avoir trop travaillé). Et aussi que je n’avais jamais remarqué ces trois petits points sous la signature de TEILLET, comme s’il veut me dire : je suis franc-maçon et je t’emmerde. Il ne serait pas le seul élu du Conseil municipal à en être…

Je le reconnais franchement : oui, j’ai fait un recours, tout comme cet article pour la communication, pour pouvoir écrire un truc sur mon blog. Mais c’est aussi ma vision active de la politique que de dire ou d’écrire aux responsables politiques QUAND je ne suis pas d’accord avec eux et POURQUOI je ne suis pas d’accord avec eux. J’ai maintenant hâte que les vrais recours des riverains aboutissent, et qu’on annule ce projet tout pourri d’immeuble de 12,5 m de haut !


Vos références : DSU/2018-919

‌‌Affaire suivie par M. Olivier CARETTE

‌Monsieur le maire,

Je vous remercie pour l’effort de votre réponse, d’ordinaire si rare et donc si précieuse, valant rejet de mon recours gracieux contre le permis de construire n°PC 91 589 17 1 0065 au 10/12 rue des Giroflées.

Il montre que M. CARETTE sait au moins lire les commentaires de mon blog, sur lequel j’annonçais déjà le 24 mai 2018 à 11 h 08 que ma requête ne pourrait prospérer en tant que je n’avais effectivement pas d’intérêt à agir !

Mais vous êtes un homme intelligent et un fin politique, et vous aviez de toute façon compris que je vous adressais ce recours, non pas pour obtenir l’annulation du permis de construire que je savais ne pas pouvoir obtenir, mais bien dans le cadre d’une posture communicationnel et de l’expression de convictions politiques, pour vous rappeler à vos engagements de campagne, que vos cons d’électeurs soumis ne vous tiendront de toute façon pas rigueur de ne pas respecter (et j’insulte d’autant plus facilement vos suffragants qu’aussi bien ma famille, qu’une grande partie de ma liste municipale ont voté pour vous, ou plutôt contre les autres, au deuxième tour de l’élection municipale de mars 2014).

Moi, je suis (vraiment) de droite. Je ne me fais pas élire en promettant un urbanisme raisonné et respectueux du caractère pavillonnaire de Savigny, contre les vilains gauchos, puis en faisant plus qu’ils n’auraient jamais faits. Je ne crois pas aux discours de mixité sociale qui n’ont jamais fonctionné. Je pense que c’est une connerie de se mettre à pondre des immeubles de 12 mètres 50 de hauteur, d’autant plus quand votre PLU minable, que vous n’avez apparemment même pas lu eu égard à certains propos que vous pouvez publiquement tenir, ne prévoit même pas les équipements nécessaires à la nouvelle population.

Mais vous ne serez de toute façon plus aux affaires quand les conséquences de ces projets verront le jour, ou vous arriverez sinon bien à en reporter la faute sur vos prédécesseurs (hein, la faute à qui s’il n’y a pas eu de construction de logements sociaux entre 1972 et 1983 ?). Donc ça vous oblige à faire n’importe quoi pour rattraper, mais comme personne ne connait les lois et que tout le monde s’en fout… C’est comme à Grand-Vaux, les objectifs du SDRIF disent 260 logements supplémentaires à Grand-Vaux à l’horizon 2030, donc vous en faîtes 400 ! Parce que vous prévoyez déjà à l’horizon 2050, même si vous savez très bien que le problème de Grand-Vaux est que la densité de logement est déjà 4 fois supérieure au reste de Savigny…

Or, moi, je sais bien que vous n’êtes pour rien dans tout cela ; que le PLU est du fait des vilains socialos-communistes du GOSB, et que c’est sinon l’État macronien qui est responsable du quota de 25 % de logements sociaux, que votre député, pour lequel vous avez fait « compagne », ne semble pas très décidé à vouloir modifier…

C’est Véronique MEHLHORN qui ne va pas être contente… Sur mon clavier, le O et la A sont pourtant assez éloignés…

C’est donc pour cela, pour la com° populiste et électoraliste, et aussi longtemps que je le pourrais sous ce mandat, que je vous adresserai des recours gracieux contre vos projets urbanistiques les plus farfelus ; pour vous redire que personnellement, je ne veux pas d’une construction de logement social immodérée ; et que le vrai courage politique, ce serait d’assumer de payer l’amende SRU, tout en vous dépêchant d’aller trouver les autres maires, qui comme à Savigny ne pourront jamais atteindre ce quota, pour trouver un dispositif législatif d’exception (par exemple modifier le mode de calcul en prenant pour base un quota intercommunal et non plus communal).

Dans tous les cas, j’userai de tous les moyens qui me sont donnés pour limiter les dégâts de votre désastreuse politique. Et si ma liste est élue aux prochaines élections, nous stopperons tous les projets encore arrêtables, nous reverrons le PLU à horizon 2022, et nous assumerons une politique urbanistique qui sans s’opposer par principe à toute nouvelle construction de logement social, ne visera pas idéologiquement les 25 %, et se fera toujours en concertation avec les riverains.

Alors d’ici là, je me permets de vous suggérer de limiter vos nouvelles constructions, ou plus exactement de ne pas bâtir trop vite, parce que cela fâche quand même les riverains directs de ces projets, et qu’ils pourraient même finir par ne plus voter pour vous. Mais en gérant bien, ils ne devraient pas prendre la mesure avant mars 2020, donc ils pourraient vous faire confiance encore jusque-là… Ils ne réalisent pas encore ; y a toujours des riverains pour me dire que ce projet aux Giroflées ne se fera pas… C’est exceptionnel !

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux


On relèvera le copier/coller de Légifrance ; les polices ne sont pas les mêmes sur le courrier. J’espère que ce n’est pas notre futur avocat TEILLET qui s’est chargé de la rédaction…