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Enfin ! Le maire de Savigny-sur-Orge a trouvé le courage de prendre un arrêté anti-Linky !

Après avoir été pour, puis contre, puis pour, puis à nouveau contre, et finalement s’être certainement rendu compte que ses électeurs, s’ils sont vraiment de droite, ne pouvaient que être contre qu’on leur impose quelque chose contre leur liberté, Éric MEHLHORN a fini par prendre ce 11 décembre 2018 un arrêté laissant le choix aux habitants de voir leurs compteurs remplacer par des machines communicantes Linky et Gazpar !

Le texte de l’arrêté me semble plutôt correct.

J’espère qu’il tiendra dans la durée !

En PDF : arrete-antiLinky-SSO




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À l’ordre du jour du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 22 novembre 2018

N’oubliez pas la séance du Conseil municipal de ce soir, jeudi 22 novembre 2018, qui s’annonce bien insipide. Pas de grands enjeux, beaucoup d’intendance. Toujours à la salle des fêtes de Savigny à 20 h 30 (entrée par la porte de droite pour les gueux).

Au fait, la venue d’un représentant d’Énedis pour parler du Linky est encore absente de l’ordre du jour… Comme par hasard…


RESSOURCES HUMAINES

01 – Personnel Communal : adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles (CIG)

02 – Transposition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) aux cadres d’emplois de la filière culturelle

==> Mesure injuste qui permet de favoriser les fayots.

03 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

==> Et la vraie casse du service public commence !

04 – Autorisation pour le recrutement d’enseignants de l’Éducation Nationale et fixation de leur rémunération

==> C’est là qu’on constate l’immense échec de l’IFAC. Les étudiants saviniens n’ayant pas envie d’être sous-payés pour faire de l’aide aux devoirs, on va chercher des instituteurs…

05 – Emplois permanents : modification du tableau des emplois permanents

==> recrutement d’un deuxième juriste, à cause d’Olivier VAGNEUX ?


AFFAIRES JURIDIQUES

06 – Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

==> Il faudrait que j’écrive tout le mal que je pense de Dynamic Savigny.

07 – Désignation des représentants du Conseil Municipal membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

08 – Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la Commission d’Appel d’Offres spécifique dédiée au groupement de commandes pour la fourniture de carburants


AFFAIRES GÉNÉRALES

09 – Tarifs municipaux relatifs aux concessions funéraires

==> Vont-ils augmenter ?


FINANCES

10 – Approbation du rapport 2018 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

==> Où l’on va voir que Savigny n’a aucune vision intercommunale…

11 – Attribution d’une subvention pour surcharge foncière à la SA d’HLM les Résidences Yvelines Essonne pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 83 logements

==> Anormal, même si on nous dira que cet argent est déduit de l’amende SRU…

12 – Bilan sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour l’année 2017

==> Peut mieux faire !


ENFANCE / SCOLAIRE

13 – Convention de mise à disposition d’une installation aquatique pour l’accueil des scolaires du 1er degré

==> Relance-t-on le débat de la piscine ?


CCAS/VILLE

14 – Attribution d’une avance sur subvention à l’association « OASIS » au titre de l’exercice 2019

==> Comme chaque année, mais cela reste anormal qu’on les finance de manière anticipée

15 – Modification de la convention constitutive – Statut du groupement d’intérêt public ayant pour objet d’administrer le Fonds de Solidarité pour le Logement de l’Essonne (GIP FSL)


CULTURE ET VIE LOCALE

16 – Demande de subvention au Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (DRAC) pour 2019 dans le cadre des manifestations littéraires

==> la seule fierté de Joëlle EUGÈNE ; elle est utile parce qu’elle demande des subventions. Mais ça n’a rien d’exceptionnel !

17 – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Essonne pour 2019 dans le cadre des contrats culturels de territoire

==> idem

18 – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Essonne pour l’année 2019 dans le cadre de l’aide à l’investissement culturel

==> idem


POLITIQUE DE LA VILLE

19 – Approbation de deux conventions d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Dispositif politique de la Ville – Centre Social

20 – Approbation du projet social et renouvellement de l’agrément centre social de la Maison de quartier de Grand-Vaux

==> Hypocrisie, l’IFAC est incompétente !

21 – Approbation du projet social et renouvellement de l’agrément centre social de la Maison de quartier des Près-Saint-Martin

==> idem


SPORTS

22 – Attribution d’une avance sur subvention à l’association « CO Savigny Football » au titre de l’année 2019

==> Anormal, et que devient la musculation au fait ?


VŒU

23 – Vœu : Obtenir le meilleur de la co-construction du RER-C-2020

==> MEHLHORN nous fait savoir qu’il est allé à une réunion, et qu’il s’est fait (avec TEILLET) embobiné par la communication d’IDF Mobilités…


POINT D’INFORMATION

24 – Information au Conseil municipal de l’arrêté préfectoral de règlement du budget primitif principal 2015

==> Décevant parce qu’il ne se passe rien alors que la Ville était en tort.



Alexis TEILLET, futur avocat, malhonnête intellectuellement, méconnaissant en droit, incompétent dans son adjoinat…

Combien de temps encore accepterez-vous que la majorité municipale de Savigny-sur-Orge se foute de votre gueule ? Ce « très cher » Alexis TEILLET (c’est comme cela qu’on appelle les maçons), soit ne comprend rien à rien et serait vraiment nul en droit administratif, en gestion des collectivités (il n’est qu’adjoint et a remplacé le maire cet été) et sur le sujet du compteur Linky (sa délégation), soit il nous prend tous pour des cons !

Comme la Justice administrative tend désormais à dire qu’il est possible de refuser le Linky, dans certaines conditions qui ne sont pas respectées à Savigny, alors l’opportuniste TEILLET se ramène et commence à vouloir nous faire croire que la majorité municipale souhaite laisser le choix aux habitants. Puis c’est écrit avec tellement de condescendance, comme si on avait devancé la décision du Tribunal, parce qu’on savait déjà, avant l’été, ce qui allait se passer !


MAIS C’EST TOTALEMENT FAUX !!!

À commencer par le seul fait que M. TEILLET, comme l’ensemble des élus de la majorité municipale, a voté CONTRE ce vœu accordant la liberté de choix pour les habitants !!!

Et donc, non, le sens de la délibération votée en mai 2018 est bien de refuser la liberté de choix aux Saviniens, donc TEILLET ne sait même pas ce qu’il vote… En même temps, s’il jouait un peu moins avec son portable pendant les réunions du conseils, et s’intéressait un peu plus au sujet du Linky qui relève de son adjoinat… Force est de constater qu’il ne le maîtrise pas…


Mais quand bien même, TEILLET aurait voté ce vœu, ce dernier n’est pas opposable du point de vue du droit, en tant qu’il n’est pas décisoire. C’est à dire qu’il faut bien un arrêté du maire ou une délibération du Conseil municipal modifiant l’ordonnancement juridique pour permettre l’exercice du refus au Linky. Et comme j’ai peine à croire qu’un futur avocat ignore cela, je pense que c’est malhonnête et minable de vouloir nous faire croire le contraire ! #récupération

Je ne sais pas où TEILLET a fait son droit, mais dans mes manuels universitaires de l’option Droit que je suivais dans le cadre de ma licence d’Histoire à Paris I Panthéon Sorbonne, il était quand même expliqué la différence entre les actes décisoires et les actes non décisoires…

Pas besoin d’être un grand juriste pour analyser le jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse : on peut s’opposer au Linky QUAND un acte décisoire a été pris par la Commune, propriétaire des compteurs. Ce n’est pas le cas à Savigny !


Je terminerai par une lamentation. Moi, je suis de droite parce que je suis attaché au respect des libertés individuelles. Et normalement, les LR TEILLET et MEHLHORN devraient me rejoindre là-dessus. Et en fait, ce sont les pires des gauchistes parce qu’ils veulent empêcher à tous les habitants d’avoir cette liberté de choisir. Est-ce à croire qu’ils auraient été arrosés par Enedis pour fermer leur gueule ? Ou juste parce qu’ils n’ont aucune conviction politique sincère ?




Linky : la Justice administrative reconnaît aux citoyens le droit de refuser l’accès d’Énedis à nos propriétés, ainsi que de transmettre nos données à leurs tiers

C’est un jugement, encore non définitif, rendu ce 11 septembre 2018 par le Tribunal administratif de Toulouse qui devrait faire jurisprudence : un arrêté municipal anti-Linky de la Commune de Blagnac (Haute-Garonne) a été validé par la Justice administrative. Celle-ci admet donc que les citoyens ont le droit de refuser l’accès de leur propriété à Énedis, tout comme de s’opposer à la transmission de leurs données personnelles.

Précisons néanmoins que cette opposition au Linky s’inscrit dans le cadre d’un arrêté municipal, nécessaire en tant que ce sont les communes qui sont propriétaires des compteurs électriques. Donc j’écris pour le cas de la Ville de Savigny-sur-Orge qu’il faudrait que M. Éric MEHLHORN, désormais rassuré, se décide à prendre un acte décisoire, et pas seulement fasse voter un vœu ou une motion, qui ne sont légalement pas opposables à Énedis…

Personnellement, voilà ce que j’ai fait à mon niveau. Un courrier que j’ai apposé dans mon compteur électrique pour signifier mon opposition au Linky. J’attends encore l’accord de l’association syndicale libre de ma résidence pour pouvoir aussi l’afficher à l’extérieur de la boîte. Mais j’ai bien compris que cela dérangeait certains voisins… Et à ce propos, je m’interroge des raisons qui dérangent MEHLHORN de laisser la liberté de choisir aux habitants… Hmm Hmm…