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Ma demande indemnitaire préalable à la Ville de Juvisy-sur-Orge

Désormais, lorsque l’on veut demander des dommages et intérêts à une administration qui ne respecterait pas la Loi, il convient de lui adresser une demande indemnitaire préalable, puis de la transformer en recours en contentieux au bout de deux mois si celle-ci n’était pas satisfaite. Auquel cas, on pourrait effectuer une liaison du contentieux avec un autre recours, par exemple portant sur un certain refus de communication…


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le maire de Juvisy

Hôtel-de-Ville

6, rue Piver

91260 Juvisy-sur-Orge

lemaire@mairie-juvisy.fr

Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture

Objet : Demande indemnitaire préalable

Savigny-sur-Orge, le 20 novembre 2017

Monsieur le maire,

L’article R. 421-1 du Code de Justice administrative dispose que :

Lorsqu’[une] requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle.”

Par courriel en date du 12 juillet 2017, je vous ai demandé la communication dématérialisée de l’arrêté de délégation de qualité d’officier d’état civil à M. Robin REDA, pris en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, et ayant permis à l’ancien maire devenu député d’officier un mariage le samedi 8 juillet 2017.

Or, il résulte de l’article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des arrêtés municipaux, ainsi que des budgets et comptes de la commune.

Dans son avis n°20174340 du 16 novembre 2017, transmis ce 20 novembre 2017, la Commission d’accès aux documents administratifs, émet un avis favorable et sans réserve à la communication dudit arrêté.

A l’évidence, votre administration commet donc une faute en refusant de communiquer cet arrêté, qui engendre un préjudice certain à l’encontre de l’ordre public, en tant que M. RÉDA aurait donc commis une usurpation de fonction s’il avait officié sans y être légalement autorisé.

Citoyen attaché au respect des lois de la République, et désireux de vivre dans un état de droit, je n’ai quand même pas perdu l’élection législative pour que celle-ci soit remportée par quelqu’un qui agisse au mépris des lois.

En conséquence, et compte tenu de ce qui est précédemment exposé et justifié, je suis fondé à solliciter de votre part une indemnisation symbolique d’un montant de 1 € par jour de refus de communication, à compter du mardi 21 novembre 2017. Étant entendu que ce délai s’arrêtera au jour de la communication dudit document (qui sera décompté), sinon dès le jour où vous avouriez la potentielle inexistence de ce document (également décompté).

Je vous informe enfin, sans réponse de votre part d’ici un délai de deux mois, que la présente demande fera l’objet d’un recours en contentieux, à laquelle sera liée un autre recours en contentieux contre votre refus de communication de l’arrêté sollicité. Le tout étant accompagné, dans le doute, d’une plainte à l’encontre de M. RÉDA pour “usurpation de fonction”.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX



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Oui, il existe bien un projet de fusion Savigny-sur-Orge / Juvisy-sur-Orge

Et d’ailleurs, en voici le plan, tel qu’il est affiché à l’angle du Boulevard des Belges et de l’avenue de Constantinople à Savigny, depuis des temps où les numéros de téléphone avaient 8 chiffres, mais pas encore les indicatifs régionaux, qui devaient un temps correspondre aux régions européennes de la province France.

Mais pourquoi donc une telle idée de fusion de communes ? M. RÉDA voudrait-il laver l’affront fait à Juvisy de la part de Savigny sous la Révolution ?

Non, c’est plutôt en vue du jour où les mandats de parlementaires seront limités à trois, donc que RÉDA se retrouvera au chômage à 41 ans, sauf s’il est devenu ministre entre temps. Et qu’à moins de trouver un poste de chroniqueur politique sur BOUYGUES n°1 ou BOLLORÉ n°8, il préférera être maire d’une ville de plus de 50 000 habitants à la porte de Paris, que Directeur général des services d’une ville de province.


Et qu’en pense l’État ? Il n’est pas contre. Seulement, il n’additionnera pas les dotations comme l’espèrent nos élus !

En fait, l’idée de fusion repose principalement sur le concept que la N7 est un bien commun à Savigny et à Juvisy et qu’on pourrait ainsi s’en partager les recettes fiscales. Sauf que bande de petits malins, si le T7 va vraiment jusqu’à la gare de Juvisy, va falloir voir ce qui reste ouvert et combien ça va continuer de rapporter… Pire, si il va jusqu’à Viry.


Mais rassurez-vous, un tel projet n’est pas prêt de voir le jour parce que ni nos élus ni nos administrations ne sont capables de le porter ! Toujours est-il que l’idée réapparait à intervalles réguliers, et qu’on m’interrogeait dessus encore récemment.

En effet, Robin RÉDA n’est pas encore au niveau d’André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux, et Éric MEHLHORN est aussi très loin de ressembler à Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ; lesquelles communes des Hauts-de-Seine travaillent à une fusion depuis plusieurs années.


La première personne à m’avoir parlé de ce projet savino-juvisien fut la conseillère municipale communiste de Savigny, Michèle PLOTTU, en 2015, rapportant que Robin RÉDA, [voulant humilier Éric MEHLHORN comme à l’accoutumé (en privé) – cette phrase est mienne et ne saurait traduire la pensée de Mme PLOTTU], annonçait le jour où il serait maire des communes fusionnées.

Dans l’esprit de celui qui n’était pas encore député, on créait alors une ville de 50 000 habitants, et LR investissait Robin en tête de liste aux municipales suivantes. Ce n’était quand même pas MEHLHORN qui irait briguer la première place, et on lui donnerait en hochet un titre bidon qui lui permettrait de continuer à faire le beau, voire même peut-être de ne pas retourner travailler ! Bref, RÉDA passait maire d’une ville de 15 000 habitants à maire d’une super-ville de 50 000 habitants ! (Ne parlons pas du boom de l’indemnité).

Mais pourquoi cette soudaine envie ? Sinon pour détourner l’attention des problèmes que nos communes n’arrivent pas à résoudre, au nom de principes tels que « l’union fait la force ». Rappelons justement que Bercy a mis en garde les communes qui voudraient fusionner pour former un ensemble de plus de 100 000 habitants (ce n’est pas le cas ici) que les dotations des deux communes n’allaient pas s’additionner ! Mais ce sera aussi vrai pour celles de plus de 50 000 habitants ! L’incitation fiscale n’est valable que pour des petites communes.


RÉDA voudrait-il sinon se venger de l’affront que la Révolution a fait à Juvisy au profit de Savigny ? En effet, en 1783, et prenant prétexte que la ferme de Fromenteau payait la dîme au prieuré saint-Nicolas de Juvisy, une commission mixte décida que tout le territoire savinien situé au-delà (à l’Est) des rues de la Paix, du début de la rue des Cailles, des rues Jules-Guesde, de Champagne et de l’avenue de Longjumeau serait juvisien.

Sauf qu’à cette époque, les Saviniens portaient leurs paires, et qu’avec l’appui du président du Parlement de Paris, également délégué de la Noblesse à la Constituante, LEFÈVRE D’ORMESSON DE NOYSEAU, ils adressèrent une pétition le 3 mars 1790 à l’Assemblée nationale et obtinrent la restitution des 4/5 des territoires « volés » par Juvisy, moins ce qu’il reste entre Savigny et l’actuelle N7 !

Précisons qu’à cette époque, le maire avait aussi un courage que MEHLHORN n’aura jamais, puisqu’en 1793, Charles-Jacques MÉZARD, quatre officiers municipaux et le secrétaire-greffier firent un mois de prison, pour s’être opposé au commissaire du Gouvernement (BERTE) en ayant organisé une messe peu avant Noël, alors que la Terreur était engagée dans une farouche lutte anti-religieuse.

Lequel maire avait ensuite fait expulser ledit commissaire de Savigny, qui avait été reconduit à Viry sous l’escorte de huit gardes nationaux ! Loin de MEHLHORN, dont le degré de soumission n’a d’égal que la paresse, et la soumission devant la voix de son maître…


Alors je ne dirais qu’une chose à tous ceux qui réfléchissent effectivement à ce projet, travaillez plutôt à ce que vous devez déjà faire !

RÉDA, il est mignon, mais ce n’est qu’un administrateur ; un gestionnaire, un fonctionnaire, un animateur de réunions de quartier. Pouvez-vous me citer une seule réalisation de son bilan sur ses cinq mandats ?

MEHLHORN, il est incapable. Il ne cesse de se faire arnaquer par des sociétés qui commettent des abus de faiblesse sur lui (la fibre optique est le summum de tout ce qu’on peut trouver). Dernier exemple en date qui sera un de mes prochains articles, il a dépensé 200 000 € pour acheter une aire de jeux et créer une liaison piétonne de quelques dizaines de mètres…

Et puis, pourquoi y aurait-il consultation locale quand il n’y a déjà rien sur l’hôpital de Juvisy ? On ne va quand même pas demander aux gens de trouver un nom ; ou alors, on les fera voter comme pour le logo. Quitte à faire comme l’intercommunalité et à choisir un résultat plébiscité par seulement 3 % des votants…

Méfions nous enfin des projets de RÉDA. Parce que qui nous a envoyé dans le T12 et dans la Métropole du Grand-Paris ? C’est RÉDA. Et qui aujourd’hui fait semblant de se rendre compte que cela ne tient pas ses promesses et leur crache dessus, sans renier l’argent des indemnités qui tombent mensuellement, c’est encore RÉDA !

Nos communes ont deux histoires différentes. Ne les sacrifions pas pour des pseudos-intérêts économiques qui se retourneront contre nous. Évidemment, qu’on conserverait tous les agents des deux villes, donc à part augmenter leurs salaires (sur le barème ville de 40 000 à 80 000 habitants), on ne rationaliserait rien du tout… Et les impôts finiraient par augmenter, ce que tout le monde cherche à éviter, n’est-ce pas ?




Les résultats à la primaire de la droite et du centre sur la 7e circonscription de l’Essonne (Savigny, Athis, Viry, Juvisy, Paray)

Voici les résultats obtenus au premier tour de la primaire de la droite et du centre sur les cinq communes de la septième circonscription de l’Essonne soit Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (plus Morangis qui est de la 6e). Cet article sera complété dès que j’aurais des résultats plus précis. Il ne tient pas non plus compte des bulletins blancs et nuls dont j’ignore jusqu’à l’existence.


PREMIER TOUR



ATHIS-MONS (je n’ai que les pourcentages par bureaux sans même les équivalents en voix) – Trois bureaux

Respectivement sur les bureaux salle Curie + École (93 bis rue de Juvisy) + École (31 avenue François-Mitterrand)

François FILLON : 37,36 % + 33,49 % + 30,92 %

Alain JUPPÉ : 37,36 % + 34,41 % +  29,32 %

Nicolas SARKOZY : 18,41 % + 25,4 % + 33,73 %

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : 3,02 % + 2,31 % +

Bruno LE MAIRE : 2,75 % + 2,08 % + 1,81 %

Jean-Frédéric POISSON : 1,1 % + 2,08 % + 1 %

Jean-François COPÉ : 0 % + 0,23 % + 0,2 %


JUVISY-SUR-ORGE (1042 suffrages exprimés) – Deux bureaux

348 votants au bureau école La Fontaine et 694 votants au bureau Pidoux-de-la-Maduère

François FILLON : 384 voix soit 36,85 % (134 voix soit 38,51 % + 250 voix soit 36,02 %)

Alain JUPPÉ : 350 voix soit 33,59 % (110 voix soit 31,61 % +  240 voix soit 34,48 %)

Nicolas SARKOZY : 200 voix soit 19,19 % (70 voix soit 20,11 % + 130 voix soit 18,68 %)

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : 42 voix soit 4,03 % (14 voix soit 4,02 % + 28 voix soit 4,02 %)

Bruno LE MAIRE : 44 voix soit 4,22 % (16 voix soit 4,60 % + 28 voix soit 4,02 %)

Jean-Frédéric POISSON : 16 voix soit 1,53 % (2 voix soit 0,57 % + 12 voix soit 2,01 %)

Jean-François COPÉ : 6 voix soit 0,57 % (2 voix soit 0,57 % + 4 voix soit 0,57 %)


MORANGIS (785 suffrages exprimés)  – Un seul bureau

François FILLON : 290 voix soit 36,94 %

Alain JUPPÉ : 214 voix soit 27,26 %

Nicolas SARKOZY : 220 voix soit 28,02 %

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : 33 voix soit 4,20 %

Bruno LE MAIRE : 20 voix soit 2,54 %

Jean-Frédéric POISSON : 7 voix soit 0,09 %

Jean-François COPÉ : 1 voix soit 0,01 %


PARAY-VIEILLE-POSTE (global sur 494 suffrages exprimés – POISSON fait mieux que NKM !) – Un seul bureau

François FILLON : 169 voix soit 34,21 %

Alain JUPPÉ : 126 voix soit 25,5 %

Nicolas SARKOZY : 164 voix soit 33,19 %

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : 6 voix soit 1,2 %

Bruno LE MAIRE : 18 voix soit 3,6 %

Jean-Frédéric POISSON : 11 voix soit 2,2 %

Jean-François COPÉ : 0 voix soit 0 %


SAVIGNY-SUR-ORGE (global : 2279 suffrages exprimés) – Quatre bureaux

Les détails sont donnés respectivement dans l’ordre des bureaux de l’ancienne perception (710 suffrages exprimés), le bureau du Mille Club (432 suffrages exprimés), Louise-Michel ( 669suffrages exprimés) et Gymnase Aristide-Briand (470 suffrages exprimés)

François FILLON : 939 voix soit 41,17 % (302 voix soit 42,53 % + 162 voix soit 37,50 % + 305 voix soit 45,59 %  + 170 voix soit 36,17 %)

Alain JUPPÉ : 687 voix soit 30,12 % (219 voix soit 30,85 % + 135 voix soit 21,35 % + 178 voix soit 26,61 % + 155 voix soit 32,98 %)

Nicolas SARKOZY : 501 voix soit 21,96 % (148 voix soit 20,85 % + 103 voix soit 23,54 % + 131 voix soit 19,58 % + 119 voix soit 25,32 %)

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : 71 voix soit 3,11 % (20 voix soit 2,82 % + 14 voix soit 3,24 % + 25 voix soit 3,74 % + 12 voix soit 2,55 %)

Bruno LE MAIRE : 53 voix soit 2,32 % (13 voix soit 1,83 % + 10 voix soit 2,31 % + 20 voix soit 2,90 % + 10 voix soit 2,13 %)

Jean-Frédéric POISSON : 17 voix soit 0,75 % (5 voix soit 0,70 % + 3 voix soit 0,69 % + 5 voix soit 0,45 % + 3 voix soit 0,64 %)

Jean-François COPÉ : 11 voix soit 0,48 % (3 voix soit 0,42 % + 2 voix soit 0,46 % + 5 voix soit 0,45 %+ 1 voix soit 0,21 %)


VIRY-CHÂTILLON (global : 1516 suffrages exprimés) – Trois bureaux

François FILLON : 575 voix soit 37,93 %

Alain JUPPÉ : 433 voix soit 28,56 %

Nicolas SARKOZY : 393 voix soit 25,92 %

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : 43 voix soit 28,56 %

Bruno LE MAIRE : 56 voix soit 3,70 %

Jean-Frédéric POISSON : 11 voix soit 0,72 %

Jean-François COPÉ : 5 voix soit 0,33 %



Juvisy : la majorité municipale avec Robin RÉDA se fiche la honte en diffamant l’opposition

Si on m’accuse régulièrement d’être virulent sur mon blog, parfois même insultant ; que ne devrait-on pas dire de la majorité municipale de Juvisy-sur-Orge ? Dans sa tribune du magazine municipal d’octobre 2016, celle-ci accuse l’opposition de gauche de « ficher » les Juvisiens (ce qui est illégal). Une accusation diffamante qui pourrait justifier une plainte de l’opposition, décrite ici comme « morte-vivante » ; ce qui démontrerait sa vitalité…

Effectivement, comment prouver juridiquement un objectif inavoué du PS juvisien de « ficher », « suivre » et « recontacter » la population ? Est-ce qu’on trouve un juge pour une perquisition au siège de l’AJUV (Sérieux, si l’association ne respecte pas la loi Informatique et libertés, et ne déclare pas à la CNIL). Est-ce qu’on fait un tour à 360° régulièrement dans la rue pour vérifier que personne de l’AJUV ne nous suit ? Qui a déjà été recontacté abusivement par l’AJUV ?

Alors, je ne sais pas quelle a été la sérénité des débats liés au PLU de Juvisy, mais j’ai comme l’impression que les rédacteurs de cette tribune ne sont pas des plus sereins par la multiplicité des piques adressées à l’opposition. Je suis d’abord étonné qu’un document qui ne soit qu’une « hypothèse et une base de discussion » ait été soumis à enquête publique. Souvent, les services rédigent un projet que les avis des habitants ont pour but de valider en l’état sinon d’amender.


Je ne sais pas non plus si l’opposition s’est contentée de dénoncer « des tours« , « moins d’espaces verts » et « du bétonnage« . Toujours est-il que le projet de révision a reçu un avis favorable sous réserves, qui sont au nombre de six. Or, justement, qu’est-ce que je ne lis pas dans les réserves du commissaire enquêteur M. Serge CRINE en page 71/72 ?

« le plan masse 18 avenue de la terrasse doit être retravaillé en prenant en compte les remarques de la DRAC, dans un souci de protection de l’environnement » (première réserve) ==> moins d’espaces verts !

« les hauteurs dérogatoires inscrites sur le plan masse joint au projet de révision sont importantes et pourront être revues » (quatrième réserve)  ==> les tours !

 » le classement en zone UCV1a (zone destinée à accueillir des constructions à usage résidentiel, commercial ou de service constituant les fonctions essentielles d’un centre-ville) du centre de loisirs actuel et de l’espace sportif devra être revu dans un souci d’équilibre du quartier. » (cinquième réserve) ==> du bétonnage !

Donc je ne vais pas me faire l’avocat de l’opposition de gauche, mais je constate qu’ils n’avaient peut-être pas tout à fait tort sur tout.


La tribune est très affirmative. Elle sait que l’opposition (« morte-vivante« ) n’est pas vraiment de gauche. Elle sait aussi que les opposants viennent des très beaux quartiers. Elle sait ensuite que ces opposants ont de très belles voitures bien plus confortables que le T7. Elle sait encore qu’ils ont décidé de jouer sur les peurs des habitants. Mais plus que tout, elle connait leur vrai plan secret diabolico-machiavélique : pêcher des adresses pour le compte du parti socialiste juvisien !

Un fait m’étonne cependant. Robin RÉDA ayant refusé de me communiquer les listes électorales de Juvisy qui contiennent les adresses de tous les électeurs juvisiens, je les ai demandées en Préfecture et obtenues. Le PS, s’il voulait donc réellement les adresses, pourrait donc simplement les demander en Préfecture. Mais (ironie) nous savons bien que le PS fait des pétitions que pour obtenir des courriels et des téléphones, ce que la tribune ne dit pas !

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Là où ils sont forts ces racoleurs du PS, même si parmi ces rabatteurs il y a d’anciens ou actuels MODEM, PRG, EELV ou PC pour les noms que j’ai pu identifier, c’est qu’ils poussent le vice à élaborer des dossiers construits ou à donner des réunions publiques sur les thèmes de ces pétitions. Et même qu’ils reprennent ces thèmes pour les mettre dans le programme du PS. Mais alors, quel est le problème à voter pour des personnes qui partagent ses convictions ?


Je m’inscris en faux contre les propos de cette tribune : Non, les adresses et les numéros des participants ne sont pas publics « par définition » dans un registre d’enquête publique pour réviser un PLU. Tout d’abord, parce que rien n’oblige à les communiquer. Ensuite, parce que nous ne devons pas avoir le même dictionnaire. La preuve sur le mot « débat » employé contradictoirement : si l’AJUV n’y participe pas, elle ne fait pas de consultations, même faussées.

De ce que j’ai pu lire du PLU revu et adopté en Conseil territorial, c’est que RÉDA n’a pas pris en compte les remarques des Juvisiens. C’est un dialogue faussé avec un maire qui n’ose pas faire valider son PLU révisé par le Conseil municipal avant de le faire approuver par l’EPT qui ne connaît rien des réalités de Juvisy. C’est un maire hypocrite et capricieux qui réclame un débat citoyen sur le nom de l’EPT mais ne veut pas l’entendre quand on s’oppose à ses desseins.

Mais peut-être ai-je finalement tort ? Peut-être que l’AJUV aux réunions de laquelle j’ai assisté parce que je suis en désaccord avec eux sur le T7 (que je veux voir arrêter à Athis), va me recontacter pour faire la campagne du PS en 2017 ? Ce sera intéressant ! Un candidat indépendant divers-droite, qui fait la campagne de Patrice SAC. Une chose est sûre : je ne ferai pas la campagne de Robin RÉDA parce que je le trouve franchement trop détestable.


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