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Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux

Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci).

Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin d’être le cas.

Déjà parce que j’ai réussi à ce que soit annulé la composition du collège des habitants du conseil citoyen, qui n’était ni paritaire entre les hommes et les femmes, ni équilibrée entre les locataires et les propriétaires.

Ensuite, et surtout, parce que ce jugement démontre que le conseil citoyen de Grand-Vaux travaille dans l’opacité et le secret, et qu’il ne communique aucun de ses travaux.

Il faut d’ailleurs savoir que des conseillers citoyens m’indiquent même qu’ils ne sont pas pleinement informés des affaires traitées par le conseil ! Par exemple parce qu’on leur envoie des dossiers incomplets dans lesquels certaines pièces sont oubliées, ou qu’on leur promet d’autres documents mentionnés ici ou là, qui n’arrivent finalement jamais.

Au final, ce comportement fait que ce sont les partenaires de la rénovation, soit la Commune et le bailleur, qui font et imposent ce qu’ils veulent, non sans prétendre que ce travail est issu de la participation et de l’association des habitants, ce qui est FAUX ! Et pour preuve, les conseillers citoyens n’ont pas les moyens de se prononcer légitimement sur les sujets.


Le règlement intérieur du conseil citoyen liste un certain nombre de documents du conseil citoyen communicables : les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées.

J’ai demandé l’ensemble de ces documents.

L’IFAC, qui est la structure qui porte le conseil citoyen, me les a refusés.

Je suis allé au Tribunal.

Et le juge administratif a reconnu la communicabilité de ces documents, et a enjoint à l’IFAC qu’ils me soient communiqués.

Si donc jamais l’IFAC refusait d’exécuter ce jugement, je les ai là encore saisis d’une demande indemnitaire de 7500 euros, correspondant à 1 % du marché public qu’ils ont contracté avec la Commune.


Mais effectivement, nous partirions alors pour deux ans de plus d’attente, ce qui au cumul de mes recours, ferait que la rénovation pourrait être bloqué.

Parce que je doute qu’on verse l’argent, si c’est au final, pour qu’un énième recours de votre serviteur, soulevant l’exception d’illégalité de tout ce qui a été fait avant, annule tout…

On me reprochera donc cette obstruction, alors même que le relogement se poursuit sans que les habitants ne soient accompagnés, donc que je ne bloque pas grand chose.

Mais pour tous mes rivaux à la municipale, les habitants qui ont dégagé de Grand-Vaux sont forcément plus heureux. C’est faux ! Les premiers relogements sont catastrophiques.

Je continue d’affirmer qu’il est temps de rééquilibrer ce projet de rénovation, et d’en reprendre certains aspects qui s’annoncent concrètement contre les locataires, et finalement contre les copropriétaires, qu’on a bien monté les uns contre les autres…




Victoire au Tribunal administratif : la Commune de Savigny-sur-Orge enjointe de me communiquer les productions de Valérie RAGOT

Le paradoxe est génialement soulevé au point 16 du jugement.

La Commune a su fournir d’elle-même les productions de Valérie RAGOT à la Justice pénale qui enquêtait sur la réalité de l’emploi de la première adjointe LR de Brunoy, rémunérée 3430 euros nets mensuels.

Mais à moi et pour moi, ils ne voyaient absolument pas de quoi il était question… Ma demande était… trop imprécise…

Je suis allé au Tribunal administratif, et j’ai gagné, en première instance.


Maintenant, la Commune a deux moyens pour éviter l’application de ce jugement, qui tombe à cinq mois des élections.

Elle peut soit se pourvoir en cassation, devant le Conseil d’État, et devra alors sortir 3500 euros d’honoraires, sans être assurée de l’emporter.

Je pense que MEHLHORN en a très envie, mais que ses copains feront comme quand il avait voulu s’acheter son Volvo 4×4 pour voiture de fonction, et qu’ils le ramèneront à la raison.

Et puis, il peut ne pas appliquer le jugement.

Et moi dans 3 mois, qui saisit à nouveau la Justice administrative pour une demande d’exécution, qui ne sera jugée que dans deux ans. Mais sera alors assortie d’une astreinte financière, généralement cinquante euros par jour de retard !

Et comme je ne suis que la moitié d’un con, j’ai en plus commis, sitôt la possession du jugement, une demande financière d’indemnisation de 10 000 euros si la Commune refuse d’exécuter ce jugement.


Enfin, vous le savez, dès que je rentrerai en possession de ces documents, je me constituerai partie civile dans l’affaire qui m’oppose à RAGOT et MEHLHORN.

Et j’espère prouver qu’avec ces documents, RAGOT n’a pas mérité 3400 euros brut par mois, soit bien plus que la majorité de nos chefs de service en mairie !

Et obtenir une condamnation de nos deux amis, qui je l’affirme, ont un peu confondu l’argent public avec leur argent propre.

Au moyen de laquelle condamnation, je demanderai la révision de ma propre condamnation en diffamation.




Un exemple de désorganisation et d’inconstance de la Justice administrative

Début juillet, je propose une médiation pour accélérer le traitement d’une affaire, sur laquelle on va revenir ensuite puisque c’est l’affaire RAGOT qui m’a value ma condamnation en diffamation !

La présidente de chambre commence par me dire qu’elle est favorable.

L’été passe, et je comprends qu’aucune médiation n’est proposée.


Le 05 septembre, je reçois un avis d’audience pour l’affaire (qui aura lieu le 03 octobre).


Puis le 09 septembre, je reçois une lettre de la présidente de chambre qui me dit qu’elle n’est pas favorable, alors que j’avais quand même été appelé par la référente médiation du Tribunal pour organiser tout cela. Dans laquelle la présidente m’annonce que l’affaire sera bientôt inscrite au rôle d’une audience, alors qu’elle l’est depuis quatre jours…


Bref, j’espère que la Justice administrative me donnera raison, et qu’elle ordonnera à la Commune de me communiquera les productions de Valérie RAGOT, que je puisse enfin prouver la vacuité de son emploi. Le pire qu’elle pourrait faire est de casser ma demande pour un vice de procédure de ma part.

À moi, la Commune m’avait répondu que ma demande de communication des travaux de Madame RAGOT était trop imprécise, et m’avait donc forcé à aller au Tribunal administratif.

À la Police, ils n’ont pas eu les mêmes questionnements. C’est d’ailleurs eux qui avaient préparé le dossier, avant même qu’on ne leur demande !

Et de manière très partiale, et très partisane, je vous affirme que tout ce qu’aurait fait Madame RAGOT en dix mois, ne justifie pas un salaire de 3400 euros par mois !

Je précise enfin publier ce dernier document en connaissance de cause, malgré l’opposition écrite de Madame le procureur de la République (cf courrier du 16 avril 2019 en réponse à ma demande du 21 mars 2018 en bas d’article).




Arrête anti-Linky de Savigny-sur-Orge déféré devant la Justice administrative par le préfet : pourquoi ce soutien de l’État à Énedis ?

C’est une annonce voulue très discrète qui a été faite au milieu d’une réponse d’une question orale du conseiller municipal d’opposition Alexandre LEFEBVRE : le préfet de l’Essonne a déféré l’arrêté anti-Linky du maire de Savigny-sur-Orge !

Et là, j’ai donc envie d’écrire de quoi le préfet se mêle-t-il ?

En quoi la Commune de Savigny-sur-Orge enfreint-elle la Loi, puisqu’elle est propriétaire des compteurs au terme de l’article L.341-4 du code de l’énergie ?

(voir en ce sens l’interprétation de la Cour des comptes de 2013, relevant des lois du 05 avril 1884 confiant la compétence d’organisation du service public de l’électricité aux communes, et la loi du 15 juin 1906 reconnaissant les communes propriétaires des réseaux en moyenne et basse tension : qui considère que : « Les réseaux publics de distribution restent néanmoins la propriété des communes, qui confient le cas échéance, en déléguant leurs compétences à des syndicats intercommunaux ou des syndicats d’énergie… »)

En quoi cela dérange l’État que le maire accorde une liberté de choix aux habitants leur permettant de refuser le Linky ?

Pourquoi les préfets déferrent-ils systématiquement ces arrêtés ? Pourquoi l’État fait-il le jeu d’Énedis ? Quels sont ses intérêts dans l’affaire ? N’y a-t-il pas là une entente, voire une prise illégale d’intérêts, à tout le moins une manœuvre de favoritisme, qui dépasse le cadre du seul contrat de service public passé entre les deux acteurs, lequel garantit seulement un accès à l’électricité sans discrimination ?


Il n’empêche donc que l’arrêté contesté va s’appliquer tant qu’il n’est pas annulé par la Justice administrative ; pour un jugement qui devrait être rendu vers la fin 2020 voire 2021.

Je peux cependant vous attester que si je suis élu maire en 2020, non seulement j’irai en appel au cas où le jugement annulait l’arrêté (enfin, je soumettrai quand même cette question au conseil municipal avant). Mais puisque l’appel n’est pas suspensif, j’en reprendrai de suite un autre qui sera une version améliorée de celui pris par le maire actuel !


Et je veux finir en m’étonnant que le maire de Savigny, qui passe ses journées à donner des leçons de droit, pensant respecter la Loi parce que le service public de la Justice ne reconnaît pas les infractions qu’il commet, sur ce coup, accepte voire assume de l’enfreindre, si l’on suit la logique préfectorale.

Alors que, sur la construction de logements collectifs sociaux, il tient tout à coup absolument à respecter les quotas démesurés de la loi SRU, parce que c’est la Loi… C’est louche !

Il y a là une contradiction flagrante, qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler aussi quand le maire s’était opposé à l’ouverture des écoles le mercredi en 2014 par opposition à la réforme des rythmes scolaires, et là, il ne respectait pas non plus la Loi.

Dans ce cas, c’était pour emmerder la gauche. Paradoxalement, sur le logement social, il fait le jeu inverse. Il n’y a aucune cohérence !


Et à côté, il fait le beau à côté du préfet, alors que le maire de Savigny n’a réellement aucune raison de l’apprécier, par le mal, qu’une application stricte de la Loi telle que voulue par le préfet, fait à notre Ville.

Clairement, le préfet de l’Essonne n’est pas l’ami de la Commune de Savigny-sur-Orge !


En fait, l’application de la Loi par le maire de Savigny est à géométrie variable.

Ici, c’est surtout par électoralisme, et guère par convictions…