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Véhicules municipaux de fonction : le Tribunal renvoie l’affaire après que Olivier VAGNEUX ait proposé de saisir le Tribunal des conflits

Lorsque vous savez qu’il y a quelques jours encore, le Tribunal soutenait sa propre incompétence, que sincèrement je ne vois ni ne comprends, à juger de mes demandes à ce qu’il enjoigne au maire de renoncer à utiliser son véhicule de fonction…

Sincèrement, lorsque je regarde l’historique sur Télérecours citoyens, je pense que je partais de perdant, et que s’ils renvoient l’affaire, c’est que j’ai dû écrire quelque chose d’intelligent dans ma réponse au moyen d’ordre public, laquelle nécessite qu’ils retravaillent le dossier.

Alors je ne vais pas vous cacher que j’étais assez en panique quand j’ai reçu ce moyen d’ordre public ; que j’ai beaucoup consulté pour avoir des avis d’anciens élus, et que comme souvent, l’avis de Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire de Savigny, fut le plus éclairé et le plus éclairant.

Je m’attends donc dans les prochaines heures à recevoir également un avis de renvoi pour l’affaire du véhicule de fonction du maire-adjoint à la Sécurité. On verrait en effet mal qu’il y ait une solution dans une affaire, et pas dans l’autre. Mais regardons cela de plus près.




Donc en janvier 2019, j’ai déposé un recours pour que le Tribunal ordonne au maire de renoncer à son véhicule de fonction.

Avec une belle coquille dans ma première conclusion ; sûrement un mauvais copier-coller.


Et puis, trois semaines avant l’audience, le Tribunal qui m’écrit qu’il n’est pas compétent.

Sûrement parce qu’il considère que je m’adresse à MEHLHORN comme personne physique.

Et donc je rédige, ce que je vais publier en bas de page, mais je ne fais pas le fier.

Je leur écris ouvertement que je ne comprends pas pourquoi le problème de la compétence ne porte pas sur l’ensemble du litige.

Et je leur propose de saisir le Tribunal des conflits, de manière préventive.


Bon ben, je ne sais pas si cela a fonctionné.

Mais toujours est-il que mon affaire est renvoyée à plus tard.

Nous verrons sinon par rapport au véhicule de JAUGEAS ; au plus tard jeudi matin.