Archives du mot-clé impôts

Savigny-sur-Orge : la réunion de présentation du budget 2019 est reportée au vendredi 09 mai

Ô surprise, la réunion de présentation du budget 2019 tombe en plein pendant le pont (ou le viaduc) du 08 mai qui est un jeudi cette année !

Est-ce donc qu’il ne faudrait pas que les Saviniens s’interrogent de savoir comment on a pu passer de 8,4 millions € d’investissement en 2014 à une prévision de 17,5 millions € en 2019 ?

Parce que nous savons déjà très bien que c’est grâce à la géniale gestion de MM. MEHLHORN, PATAUT et BÉNÉTEAU que nous pouvons plus que doubler nos investissements !

Grâce à toutes les économies qu’ils nous ont permis de faire en fermant des services qui transformaient les Saviniens en gauchistes !

Et surtout pas grâce aux nouveaux impôts cumulés depuis 2016 (1,9 million € par an), et à l’excédent de fonctionnement de 5 millions € en moyenne savamment entretenu, que l’on a pu suivre et retrouver d’année en année.

Par exemple, en 2019, il y a 1 million € bloqué pour racheter le cinéma que ses propriétaires ne veulent pas vendre. Donc on le retrouvera en 2020 !

Mais peut-être alors et tout simplement est-ce BÉNÉTEAU, qui a peur qu’on s’ennuie devant ses comptes de boutiquiers, et ses énumérations de chiffres balancées dans le vide, qui ne renvoient à aucune politique puisque la municipalité de M. MEHLHORN n’en a pas ? Ce ne sont bien là que des comptables et des gestionnaires et pas des politiques, comme le leur reprochait Pierre GUYARD, car ils n’ont aucune vision ni ambition…


Alors, de vous à moi, je ne comprends pas le motif du report qui serait le décalage du vote du budget.

Et alors ? Et après ? C’est de travailler deux jours de suite qui les fatigue ?

D’autant que la présentation, comme le budget, étaient écrits à l’avance !

Que le budget ait été voté le 21 février ou le 20 mars n’empêche donc pas qu’il puisse être présenté de la même manière le 21 mars… Passons.


Je voudrais m’attarder sur une petite expérience que j’ai menée.

J’ai fait comme si je n’étais pas informé de l’annulation, et j’ai attendu à la salle des fêtes.

Je voulais sinon voir si la réunion n’avait pas été annulée pour prêter la salle à un pote.

Personne d’autre que moi n’en avait parlé, et je n’ai pas la prétention que tout le monde lise mon blog.

Je suis arrivé à 19 h 12.

À 19 h 27, je vois arriver deux personnes dont le responsable de circonscription de Debout la France, Arnaud THION, donc parti allié de la majorité municipale, qui ne sont vraisemblablement pas informés du report.

Bravo MEHLHORN dans son traitement de ses alliés politiques !

Et vers 19 h 50 (je suis resté jusqu’à 20 h 05), deux dames qui avaient lu l’info dans le bulletin municipal.

Au total, quatre personnes.

Est-ce donc que tous les autres sont arrivés très en avance pour avoir une place, puis sont tombés sur l’affiche (que l’on ne lisait plus la nuit tombée) et donc sont repartis ?

Ou est-ce que le public qui vient généralement à ce genre de réunion n’est en fait pas une base de militants ou sympathisants LR que le cabinet du maire va passer la semaine précédente à mobiliser pour meubler et occuper les espaces ?

Ou alors que tout le monde se fout du budget, parce qu’on a compris l’incapacité de l’équipe municipale actuelle ?


Je finirais par une anecdote : MEHLHORN qui quitte la mairie vers 20 h 00. Et quelques minutes plus tard, quelqu’un vient rallumer son bureau.

Il y a une rumeur qui dit que Laurence SPICHER-BERNIER faisait comme Benito MUSSOLINI et laissait son bureau allumé pour donner à penser qu’elle travaille.

Est-ce que MEHLHORN ferait de même ? Ou était-ce tout simplement le ménage ? (que je vois pourtant plutôt fait vers 7 heures du matin quand je pars travailler).




Publicités

Grâce à la Ville de Savigny-sur-Orge, je me suis enrichi de 500 euros !

Je suis ironique, naturellement.

Mais n’est-ce pas l’adage qui dit que celui qui paye ses dettes s’enrichit ?

J’ai été condamné par le Tribunal administratif de Versailles, par un jugement en date du 14 décembre 2018, à verser 500 euros de frais de Justice à la Commune de Savigny-sur-Orge, en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

En l’occurrence, le juge n’a pas tenu compte de ma situation économique, puisque je le rappelle 500 euros représente pour moi un mois de salaire. Je pense que c’était surtout une manière polie de me dire « Ta gueule », ou plutôt d’arrêter de commettre autant de recours.

Qu’à cela ne tienne, plaie d’argent n’est pas mortelle !

Le budget « amendes » fait partie de mon budget « engagement politique ».

Et si c’était à refaire ; commettre à nouveau un recours contre l’augmentation d’impôts de 2016, qui, et cela a été rappelé et prouvé encore une fois lors de la séance du conseil municipal de ce 24 janvier 2019 n’était pas justifiée (donc pas légale), je le referai, même si je dois encore y laisser des frais.

C’est bien pour cela que j’ai interjeté appel du jugement !


Toujours est-il que moins de quinze jours après la condamnation…

Vous le savez, je suis un peu con (plutôt très naïf), et je pensais que l’appel était suspensif en droit administratif, comme en droit pénal.

Or, c’est faux, selon l’article R.811-14 du code de justice administrative (CJA).


Que moins de quinze jours après, je reçois, envoyé de Saint-Priest, dans le Rhône, parce que ce n’était pas possible d’éditer le courrier plus près…


Je reçois un avis de sommes à payer de 500 euros !



Alors j’aurais pu tenter un autre recours pour faire surseoir à l’exécution du jugement, en application des articles R.811-15 et suivants du CJA, le temps de l’appel…

Et puis, je n’ai pas eu envie de m’emmerder.

D’autant que comme vous êtes autant persuadés que moi que je gagnerai en appel, je ferai aussi invalider l’article 2 du jugement qui me condamne à cette somme, et je me la ferai rembourser.

Bref, j’ai payé !



Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif rejette ma demande d’annulation des augmentations d’impôts de 2016

Je n’ai sincèrement pas l’envie de vous commenter le jugement.

Je trouve qu’il est très faiblement motivé.

J’interjette appel.


Je ne comprends toujours pas comment on ne peut pas trouver de problème à une augmentation d’impôts qui est justifiée par la diminution des dotations de l’État, quand dans le même temps, les recettes de la Commune augmentent plus (2,6 M €) que ce que la seule augmentation d’impôt rapporte (1,8 M €).

Ce qui m’embête le plus est que plus MEHLHORN a d’argent, et plus il le gaspille. Peut-être aurais-je une bonne nouvelle en appel, mais ce n’est pas sûr.

Dans tous les cas, étant condamné à verser 500 euros de frais de Justice à la Commune, il n’est pas concevable que je ne fasse pas appel, au moins pour cela…





Savigny-sur-Orge : Audience le 29 novembre 2018 contre l’augmentation injustifiée des impôts en 2016

Juste pour dire aux Saviniens que je les invite à l’audience à l’issue de laquelle le Tribunal administratif de Versailles va décider s’il censure partiellement, totalement, à moins que pas du tout l’augmentation des impôts communaux votés en 2016.

L’avantage d’une audience au jeudi 29 novembre 2018 est que je pourrais annoncer le résultat du jugement dans mes vœux 2019, et que mon angle d’attaque est tout trouvé si jamais je réussissais à obtenir quelque chose, même symbolique.

Au pire, si je perdais, j’annonce que je vais en appel ! Même s’il est possible que le résultat de l’appel ne tombe alors qu’après les prochaines municipales… Ou que je n’ai plus l’aide juridictionnelle pour y aller, à voir, j’exprimerai en tout cas ma volonté d’interjeter appel.

Je n’ai cependant aucun doute que les Saviniens ne m’exprimeraient aucune reconnaissance d’une éventuelle victoire, et qu’ils ne voteraient pas plus pour moi la prochaine fois.

Sur cette affaire, l’opposition s’est contentée de gueuler. Seul FABRE a fait part d’un peu d’originalité avec une pétition pour restituer une cagnotte fiscale. Je suis le seul à avoir commis un recours, et à m’être bougé un peu pour obtenir des résultats…

À suivre… Je vous ferai part, deux jours avant le 29 novembre, des conclusions du rapporteur public. Et nous écrirons notre intervention en fonction de cela.