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À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 13 février 2018

Le Grand-Orly Seine Bièvre n’a tellement rien à faire des citoyens, que moins de huit heures avant le prochain Conseil territorial (13 février 2018 à 19 h 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine), l’ordre du jour n’est toujours pas en ligne. C’était sans compter sur votre serviteur qui va vous le présenter.

Sans grand enthousiasme car celui-ci n’a pas beaucoup d’intérêts mis à part les modalités du transfert de la compétence d’Aménagement et la présentation du rapport sur la qualité de l’eau et l’assainissement. Également le rapport annuel sur les contrats de Ville, dont on ne saura rien à ce Conseil, donc qui sera à demander après le Conseil.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Création des fonctions de délégué à la protection des données

==> À la suite de ma plainte à la CNIL ?

3. Adhésion à l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

4. Restitution de la compétence développement du très haut débit sur le territoire – rectification d’erreur matérielle


RESSOURCES HUMAINES

5. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement public territorial

==> Combien d’embauches ?


FINANCES

6. Cession de biens à titre gracieux à la Régie publique des Lacs de l’Essonne


ARCHIVES

7. Adhésion à l’association intercommunale d’Histoire et d’archéologie « Les ateliers du Val-de-Bièvre » – année 2017-2018


EAU – ASSAINISSEMENT

8. Rapport annuel d’activité 2016 sur la qualité de l’eau et l’assainissement de l’EPT

==> 2016 ?

9. Fixation des taux de redevance territoriale d’assainissement collectif

==> Maintenus ?

10. Fixation des montants de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2018

11. Convention de mises à disposition de moyens généraux entre l’EPT et la Régie publique des Lacs de l’Essonne


AMÉNAGEMENT – PLANS LOCAUX D’URBANISME – DÉCLARATIONS D’UTILITÉ PUBLIQUE

12. Modalités de transfert et d’exercice de la compétence Aménagement

==> À suivre.

13. Bilan de la mise à disposition au public, et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Juvisy-sur-Orge

14. Athis-Mons – ZAC « Bords de Seine Aval » – Approbation d’un avenant à la convention de versement des participations de la ZAC Bords de Seine Aval

15. Athis-Mons – ZAC « Bords de Seine Aval » – Instauration du droit de préemption

16. Reprogrammation de l’opération d’aménagement du secteur Paul-Hochart à l’Haÿ-les-Roses : objectifs pour les modalités de la concertation

17. Concession d’aménagement pour l’aménagement du secteur Paul-Hochart à l’Haÿ-les-Roses : lancement de la procédure de consultation

18. Approbation d’une convention de PUP (projet urbain partenarial) entre la société SCCV 12/14 impasse Rohri, la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé au 12/14 impasse Rohri

19. Convention de projet urbain partenarial entre la société CITIC (Groupe Arbey), la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé aux 1-3-5 rue Reulos

20. Déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Campus Grand Parc


POLITIQUE DE LA VILLE

21. Présentation des 8 rapports annuels « politique de la Ville » des contrats de Ville

==> Hâte de connaître celui de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge !

22. Approbation du protocole de relogement pour le projet de renouvellement urbain de la Ville d’Orly

23. Approbation du protocole de relogement pour le projet de renouvellement urbain de Villejuif et L’Haÿ-les-Roses


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

24. Définition de la compétence Développement économique

==> Donc depuis deux ans, on gère un truc sans savoir ce que c’est…

25. Convention de partenariat avec la SADEV 94 (association de services d’urbanisme)


HABITAT

26. Protocole d’accord institutionnel pour l’évolution du Coteau Est – Pôle gare M14 de la Ville de Gentilly en termes d’équilibre Habitat / Activités



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En colère après les démissions surprises d’Éric MEHLHORN

Les démissions du maire de Savigny de ses mandats à l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) et à la Métropole du Grand-Paris (MGP) relèvent d’un mépris crasseux de la population savinienne.

Car les Saviniens n’ont jamais eu à se prononcer sur l’adhésion de Savigny au GOSB ou à la Métropole du Grand-Paris. Cela s’est décidé du fait d’une décision collective des maires de l’ancienne CALPE qui ont fait amender la Loi pour pouvoir rejoindre cet ensemble.

Et voilà que MEHLHORN ne veut plus assumer les conséquences de SES choix, et qu’il se barre en milieu de mandat ; cela devant également nous interroger sur l’utilité réelle de ces structures dont le maire peut ne pas faire partie, sans préjudice pour les Saviniens…

Il faut maintenant se rappeler du mensonge de MEHLHORN lors du Conseil municipal du 04 septembre 2015, au cours duquel il prétendait que nous devions intégrer la MGP parce que les villes de la CALPE le voulaient.

« J’ai quand même souhaité que ce Conseil municipal ait lieu, alors que étant la dernière commune à se prononcer, à la limite, nos voix importaient peu (…), lorsque l’on regarde l’article 59 de la loi NOTRe, il suffisait déjà que la moitié des communes représentant les 2/3 des habitants, et le tour était déjà joué. Et comme je vous l’ai dit en préambule, nous sommes la dernière commune à voter, et par voie de conséquence, la CALPE part déjà vers la Métropole du Grand-Paris. »

Alors que nous aurions très bien pu sortir de la CALPE pour ne pas y aller, par une autre disposition de la loi NOTRe ! Mais pour aller où ?

Et j’en discutais avec l’ancien maire PS d’Athis, François GARCIA, qui soutenait la droite dans sa démarche parce qu’Orly et Paris sont les lieux d’intercommunalités les plus dynamiques, ceux où ça bouge et où il se passe des choses pouvant rejaillir sur nous.

Au contraire d’Europ’Essonne, du Val-de-Seine et du Val-d’Orge, qui font de la petite gestion, et qui étaient nos autres possibilités.

Et je pense qu’il avait raison, plaisant moi-même pour un EPT 13 au Sud d’Orly, mais l’important aurait été de demander leur avis aux gens, et pas seulement aux Conseils municipaux…


La question intercommunale pose toujours autant problème à Savigny. Contrairement à ce que clamait le conseiller municipal Alexis TEILLET, nous sommes toujours un village gaulois. Et si concrètement, nous pouvons nous passer de la MGP, tel n’est pas le cas du GOSB.

Et donc, il ne faut pas s’étonner que l’intégration intercommunale se traduise par deux fois moins de services rendus à la population, parce que nos élus se moquent du fait intercommunal qu’ils ne comprennent pas, et que maintenant, ils démissionnent.

Apparemment, MEHLHORN n’a pas compris que les élections de mars 2014 étaient des élections municipales ET communautaires !

Et il ne veut garder que l’aspect municipal, qui est le plus gratifiant, mais qui n’est plus rien sans l’intercommunalité à cause des transferts de compétences. Il est un maire qui ne peut plus agir que sur l’état civil et les écoles… Plus sur la voirie ni sur les travaux !


Faut-il concentrer tous les pouvoirs ? Un maire peut-il gérer convenablement 4 mandats ? Dans un pareil cas, il faut surtout éviter de les diviser encore plus pour garder un regard d’ensemble. Et MEHLHORN pouvait avoir cette vision, qu’il n’aura désormais plus.

Sera-t-on plus ou moins efficace en parcellisant les pouvoirs ? Et dans le même temps, le ou les remplaçants de MEHLHORN pourront difficilement faire pire. Mais que devient l’intérêt de Savigny et des Saviniens dans tout cela ?

Je suis en colère parce que MEHLHORN nous a poussé dans une intercommunalité sans nous demander notre avis, et qu’il nous abandonne à notre sort, parce que lui n’est plus intéressé. Il n’assume rien. Il est irresponsable et lâche. C’est un grand enfant.



Vos questions : Pourquoi Savigny massacre-t-elle ses marronniers ?

Pourquoi le Conseil municipal et l’intercommunalité font-ils enlever tous les marronniers de l’avenue éponyme ? Envisagent-ils ensuite d’en changer le nom, par exemple pour lui donner celui du maire ? Risque-t-on sinon de perdre des places de stationnement ? Pourquoi les riverains n’ont pas été consultés sur les projets ?

La compétence relative aux arbres d’alignement appartenant à la seule Ville de Savigny ; l’intercommunalité n’est pour rien dans cette décision. Le Grand-Orly Seine Bièvre participe uniquement au financement des travaux parce qu’ils concernent notamment la voirie et les réseaux, qui sont des compétences intercommunales.

À vrai dire, ce n’est pas non plus le Conseil municipal à proprement parler qui a décidé de l’arrachage de ces arbres puisqu’il n’a voté aucune délibération sur le sujet. C’est une décision du maire, seul, par délégation de pouvoir, laquelle décision n’a pas été contestée par les autres élus lorsque le maire a eu à leur en rendre compte.


La vraie raison du remplacement des marronniers est que leurs racines défoncent les trottoirs, gênant la circulation des poussettes et des personnes à mobilité réduite.

Mais si on ne s’en préoccupe réellement que maintenant, c’est parce que ces travaux s’inscrivent dans un ensemble visant à moderniser les réseaux, remplacer les canalisations, ou encore installer les fameuses LED aux lampadaires, qui sont censées permettre des économies d’énergie.


Je ne sais pas s’il y aura moins de place de stationnement à la fin des travaux. Je le redoute cependant, vu qu’ils en suppriment dans la plupart des rues de Savigny.

Ils le font sinon automatiquement à partir du moment où ils modifient la taille des trottoirs en le rallongeant d’un côté et en le raccourcissant de l’autre. J’avoue cependant ne pas savoir si ce sera le cas ici.


Enfin, la consultation de la population est un mode de gouvernance que l’actuel maire ne connaît pas. Ne croyez cependant pas qu’il est lui aussi mis devant le fait accompli car tout est décidé des mois voire des années à l’avance…



 

Le Grand-Orly Seine Bièvre empêché de voter son budget 2017

Adieu « coopérative des maires » et « gouvernance partagée », sacrifiées sur l’autel de la péréquation. Pour ne pas voter le budget 2017 du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), les élus de la droite et du centre ont refusé de siéger ce mardi 11 avril, ne permettant pas d’obtenir le quorum pour délibérer valablement. Le GOSB ne devrait pas pouvoir voter son budget primitif 2017 avant la date légale limite du 15 avril, et le Préfet devrait intervenir !

Relire mon article du 30 juin 2016 :

Comment la péréquation a brisé la gouvernance partagée au sein de l’EPT 12


En cette semaine sainte, LEPRÊTRE n’aura pas pu dire sa messe. Le président du GOSB a joué et a perdu. Il a retardé au maximum la date du vote du budget (de deux semaines sur la date initialement prévue), en se disant que l’opposition ne se risquerait pas à refuser de le voter, malgré les augmentations d’impôts prévues dedans pour les entreprises du territoire. Il espérait tout au mieux qu’elle s’abstienne comme l’année dernière ; ce qu’elle n’a pas voulue faire.

Officiellement, c’est donc pour refuser une augmentation de CFE (contribution foncière des entreprises), que les élus de droite ont refusé de siéger. Ils auraient amené d’autres solutions, mais n’auraient pas été écoutés. Officieusement, c’est toujours le problème de la péréquation qui leur pose problème et le fait que les communes les plus pauvres (qui sont de gauche et votent à gauche ; cercle vicieux et pernicieux) profitent plus du FPIC que les autres (de droite).

L’article 8 du règlement intérieur du Conseil prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Donc ce n’est pas seulement avec les 34 absents de l’opposition que ce chiffre pourrait être atteint. Mais du fait des vacances, et vu qu’il y a habituellement une vingtaine d’absents donc de pouvoirs, un refus groupé des opposants de siéger peut empêcher le Conseil d’avoir lieu…

La situation est « désolante d’irresponsabilité » pour Michel LEPRÊTRE. Parce que c’est ici la droite qui refuse, mais quand c’est la gauche, elle le fait toujours à raison. La charte de gouvernance n’aura été qu’une illusion, du fait aussi que la droite vote en groupe et ne joue pas le jeu : 75 % d’accord sur chaque acte n’est pas possible, à moins que l’opposition ne passe son temps à s’abstenir. Là, c’est à cause de 2017, qu’est-ce que ça va être à partir de 2019 en vue de 2020 ?



Tout avait pourtant normalement commencé avec le quart d’heure habituel de retard. Une réunion du groupe de droite qui s’éternisait, mais ces pauvres chéris avec quatre mandats pour certains, ne peuvent pas se voir à d’autres moments.

Dans le public, une trentaine de présents, quasiment exclusivement des politiques ou des agents, attendaient le début du Conseil en bavardant, tandis que les différents élus présents se succédaient en condoléances auprès de Stéphanie DAUMIN, veuve de feu Christian HERVY, maire de Chevilly-Larue de 2003 à 2014. Élue maire après son mari ; suis-je le seul à y voir du népotisme ?

Sur les tables, nulle trace des boîtiers nécessaires au vote électronique qui avaient été expérimentés la dernière fois. Ces braves élus, qui n’auraient jamais passer pu l’examen actuel du Code de la route, sont dix à ne pas être capables d’appuyer sur deux boutons consécutivement. Mais comment font-ils pour allumer leur télévision ?

Derrière moi, une directrice des affaires juridiques qui se félicite auprès d’un maire que son nouveau directeur de cabinet vienne de sa ville… N’oublions pas que c’est ce qu’aurait été Robin RÉDA (plutôt Directeur général des services) s’il n’avait pas été élu en 2014… Bref, tout ce que je déteste en politique, et qui montrent bien que la plupart des élus ne sont pas capables d’avoir un vrai métier au-delà de la sphère fonction publique – élection.

Assis près de moi, un hamoniste est interpellé par un macroniste : « salut gauchiste ». Les deux hommes éclatent de rire.


Soudain la rumeur gonfle, il y aurait des augmentations d’impôts. Pour les ménages, à la veille des élections ? On commence à voir des élus de droite partir tandis que d’autres passent une tête dans la salle du Conseil depuis le hall de la mairie mais ne rentrent pas.

Le président prend alors la parole de manière confuse (lisez plutôt) pour inviter les conseillers à prendre place « même si c’est de manière passagère ». Il constate qu’il n’a pas le quorum pour ce conseil de territoire et annonce qu’il va être amené à reconvoquer le plus tôt possible un conseil de territoire.

« Pourquoi nous sommes amenés à prendre cette décision ? C’est qu’aujourd’hui, alors que nous avons travaillé depuis des mois ; l’administration, les administrations travaillaient depuis juin 2016 ; la construction politique que nous avons voulue a été amorcée dès le mois de septembre 2016 pour arriver à un vote de budget le plus partagé possible, et potentiellement pour la mise à disposition du territoire et de son fonctionnement.

Aujourd’hui, alors que nous avions convenu d’un certain nombre d’éléments, que nous avons convenu en réunion de diverses forces ; de diverses composantes. Jean-Marc NICOLLE est devant moi, il pourra confirmer cela. Il était présent à la réunion. Il y avait Pascal NOURY bien évidemment et de mémoire, il y avait deux représentants de la droite qui ne sont pas venus.

Nous sommes arrivés à un accord qui aujourd’hui ne devait pas empêcher le fonctionnement de notre conseil de territoire, et devait nous amener à avoir une délibération constructive sur le budget, malgré des abstentions sur la question posée par la droite de la revalorisation très modeste que nous proposons de la construction budgétaire, de la CFE.

Ce préaccord vient de voler en éclat dans l’antichambre de cette salle. J’en suis navré et je trouve cela, je le dis comme je le pense, avec les mots qui sont les miens, je trouve cela désolant d’irresponsabilité parce que je crois que c’est aujourd’hui la mission, les missions du territoire qui sont en cause et que le fonctionnement au service de la population. de ce vote.

Nous allons prendre nos responsabilités en montant un Conseil de territoire le plus tôt possible en fonction de ce que je vous disais tout à l’heure. Alors je vous invite les uns les autres ; alors je sais que les calendriers ne sont pas très simples à renouveler votre participation, en vous remerciant d’avoir fait l’effort, parce que je sais aussi que nous sommes en période de congés, et en refaisant l’effort dès la semaine prochaine.

Je tiens tout particulièrement, je voulais le faire d’une autre manière, à remercier de nouveau Pascal NOURY (applaudissements). Je vous assure que si nous sommes nombreux à avoir pris notre part, Pascal NOURY a fait beaucoup d’efforts pour réussir à adoucir ce travail budgétaire, et je crois que son incompréhension est certainement à l’image de ce que la mienne est, et peut-être sa colère mais cela, il l’exprimera la semaine prochaine lui-même.

Donc voilà, je vous remercie de lever collectivement cette séance.

Pascal NOURY prend enfin la parole pour dire que ce n’est pas lui qu’il faut remercier mais les services, avec toute la démagogie d’un élu qui sait très bien qu’il n’est rien sans la technocratie et qu’on pourrait le supprimer que la machine fonctionnerait encore. Michel LEPRÊTRE annonce que la séance sera reportée la semaine prochaine (manifestement mardi), même si cela pourrait être vendredi… Mais comme il y a le weekend prolongé de Pâques, il ne faut pas déconner.


Pour retrouver l’enregistrement audio (qualité médiocre) : http://vocaroo.com/i/s0qPHMvdxbiQ


Voilà qui n’est pas pour redorer l’image de l’intercommunalité mal perçues par les citoyens pour au moins trois raisons :

  • ils ne comprennent pas cet échelon administratif et encore moins ses compétences (1) ;
  • ils souffrent des ratés de la machine qui sont à la taille de la structure ; je pense à la nouvelle collecte des ordures ménagères (2) ;
  • enfin, ils ne voient pas d’économies voire moins de résultats : pensons à la réfection de la voirie avec l’exemple de ma ville de Savigny : 4 à 5 km par an sous compétence communale ; 1,9 à 2,6 km par an sous compétence intercommunale… Et les dotations d’équipements qui sont prises aux communes pour être données à l’interco… (3)

S’ajoute donc logiquement mais en plus avec le principe de la péréquation les mêmes arguments qui sont ceux des détracteurs de l’Union européenne : on donne plus que ce que l’on récupère… Alors si en plus, on rajoute des augmentations d’impôts, les citoyens n’ont légitimement plus envie de dire que « Rendez l’argent ». D’autant que où est la communication du GOSB sur ce qu’il fait ? Quel soin démocratique met-il pour inviter à ses réunions publiques ? Dur…

Je rappelle que le candidat aux législatives que je suis, préconise de casser l’EPT 12 en deux car il est trop grand et ne pourra jamais rien construire de cohérent. À la place, je propose deux EPT qui aient pour cœur respectivement Orly et Rungis. Marre de la basse politique qui ne voulait qu’équilibrer les places au profit du Parti communiste !