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Grand-Orly Seine Bièvre : la part territoriale de la collecte et du traitement des eaux usées a TRIPLÉ au 1er janvier 2020

J’exagère encore une fois parce qu’elle ne fait que réellement que plus que doubler.

J’en profite pour remercier mon ami Jean-Marie CORBIN qui me l’a signalé.

Ainsi, au 1er janvier 2020, la part territoriale du Grand-Orly Seine Bièvre pour la collecte et le traitement des eaux usées est passé de 0,2674 € le m3 à 0,6129 € le m3, sans que je ne parvienne à trouver aucune délibération, ni aucun acte administratif, l’expliquant ou le justifiant…


J’ai téléphoné au Grand-Orly Seine Bièvre, j’ai envoyé des mails, j’ai appelé le service client de Suez. J’ai même écrit à MEHLHORN, qui est chargé de l’assainissement au Territoire… Il devra nous rendre des comptes ; j’y veillerai personnellement et je le rappellerai !

Mais le Covid-19 a fait que personne ne peut me répondre, mais que tous doivent m’apporter des explications dès que la crise sanitaire se sera calmée. La bonne excuse !

Bref, il y aura un droit de suite dès que nous en saurons plus ! Toujours est-il qu’ils ne s’embêtent pas au Territoire. Ils vont chercher l’argent là où il est…

Il faut bien dire aussi que si l’on attendait pas deux ans pour approuver les rapport sur la qualité et le prix de l’eau, mais quand on a vu comment les communistes du GOSB ont accepté de se faire les complices de VILAIN pour liquider la régie publique des Lacs de l’Essonne (qui était effectivement mal gérée), et en mettre plein les poches de Véolia et de Suez !




TA Melun, 20 décembre 2019, n°1803563 : ma requête contre la définition de l’intérêt territorial en matière de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre est rejetée en première instance

Pour défaut d’intérêt à agir.

Parce que je ne ferais pas la preuve d’une augmentation des charges pour le contribuable savinien, et qu’il serait sinon le seul fait de l’intégration intercommunale.

J’avais pourtant apporté les preuves de mes affirmations, en citant les rapports d’orientations budgétaires de la Commune, relativement au fameux « droit de tirage ». Je vous les publie ici.

IL N’EST PAS NORMAL QUE SAVIGNY DOIVE PAYER LES INTÉRÊTS DES EMPRUNTS DU GOSB LORSQU’ELLE DEMANDE UNE AUGMENTATION DES RÉALISATIONS DE L’EPT !!!

Avec cette saloperie que la loi nous interdit à Savigny d’emprunter pour augmenter notre FCCT (l’argent qu’on donne au GOSB).

Tout en sachant que MEHLHORN finissant ses exercices avec des excédents de fonctionnement moyens de 5 millions €, il nous aurait été possible d’avancer l’argent pour ne pas que le GOSB l’emprunte avec des intérêts qu’il nous fait payer. Mais cela aurait nécessité un travail supplémentaire de la CLETC… (la commission qui évalue l’argent que Savigny doit donner au GOSB pour accomplir les dépenses des anciennes compétences communales transférées).

Dans ces conditions, j’interjette appel dans les meilleurs délais.

Au passage, un mois et demi pour me notifier le jugement qui fait 4 pages…






Absentéisme au GOSB : Éric MEHLHORN aurait mieux fait de se taire !

Mardi soir (17 décembre 2019), défaut de quorum (il manque au moins la moitié des élus). Le Conseil territorial est annulé et reporté.

Éric MEHLHORN, chopé ce soir-là avec sa voiture de fonction de maire, alors qu’il était là en tant que conseiller territorial, fanfaronne sur Facebook.

Ce qu’il oublie de dire est que Nadège ACHTERGAËLE était absente aussi. Donc même si 4 élus saviniens sur 5 sont présents, il en manque quand même une.

Et puis, ce n’est pas la grève qui a découragé les élus de venir siéger. C’est plutôt le fait qu’ils ne soient pas indemnisés pour ce mandat, lorsqu’ils ne font pas partie de l’exécutif (président et vice-président), car les territoires ont un statut de syndicats de communes.



Et puis le conseil territorial est reporté à ce samedi matin (21 décembre 2019).

Et il n’y a aucun élu de Savigny.

Parce que MEHLHRN est déjà barré en vacances.

Et que les autres (Anne-Marie GÉRARD, Nadège ACHTERGAËLE, Daniel GUETTO et Sébastien BÉNÉTEAU) ne valent pas mieux que lui.

Pas non plus de Robin RÉDA, qui n’était d’ailleurs (encore) pas à l’Assemblée pour voter le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire…



Bref, MEHLHORN aurait mieux fait de se taire.

Parce que ses leçons, il ferait mieux de commencer à se les appliquer à lui-même.

Et de venir siéger même quand le quorum n’est pas obligatoire.

Pour se foutre des autres, il y a du monde, mais pour assumer, plus personne…

Et moi, j’étais tout seul dans le public, avant d’être rejoint par deux membres de la famille d’élus.



Vos questions : pourquoi le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes n’ont pas été transférés au Territoire du GOSB ?

Pourquoi les équipements culturels et sportifs de Savigny-sur-Orge n’ont pas été transférés au GOSB ?


Question reçue le 31 juillet 2019

Salut Olivier,

Tu as écrit dans un précédent article que les établissements culturels et sportifs étaient de compétence territoriale.

Dans ces conditions, pourquoi la Commune n’a-t-elle pas transférée au GOSB le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes ?

Je te remercie par avance pour ta réponse.


Le 31 juillet 2019,

Bonjour, et merci de ta question.

En application de l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, seuls les équipements sportifs et culturels d’intérêt territorial ont été transférés.

La définition de l’intérêt territorial a été adoptée lors du conseil territorial du 07 novembre 2017, dans un sens très restrictif afin de limiter ces transferts. Au contraire de la voirie, par exemple, qui est intégralement devenue territoriale.

L’entretien de ces équipements reste indirectement à la charge des communes au moyen du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), dont le montant est fixé et réévalué chaque année par par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Ainsi chaque commune verse une somme compensatoire au GOSB pour qu’il la dépense.

Pour Savigny, seul le conservatoire de la Grande-Rue a ainsi été transféré, alors qu’il doit pourtant et paradoxalement accueillir une plus grande part de Saviniens que ce que la salle des fêtes reçoit d’habitants du Territoire…

Un enjeu en vue des élections est de savoir si le centre culturel voulu par MEHLHORN doit être communal, auquel cas il appartiendra à la ville de le construire et de l’entretenir, ou s’il doit être intercommunal, et financé puis géré par l’intercommunalité. J’organiserai une consultation en ce sens si je suis élu.

Bien à toi.