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À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 13 février 2018

Le Grand-Orly Seine Bièvre n’a tellement rien à faire des citoyens, que moins de huit heures avant le prochain Conseil territorial (13 février 2018 à 19 h 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine), l’ordre du jour n’est toujours pas en ligne. C’était sans compter sur votre serviteur qui va vous le présenter.

Sans grand enthousiasme car celui-ci n’a pas beaucoup d’intérêts mis à part les modalités du transfert de la compétence d’Aménagement et la présentation du rapport sur la qualité de l’eau et l’assainissement. Également le rapport annuel sur les contrats de Ville, dont on ne saura rien à ce Conseil, donc qui sera à demander après le Conseil.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Création des fonctions de délégué à la protection des données

==> À la suite de ma plainte à la CNIL ?

3. Adhésion à l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

4. Restitution de la compétence développement du très haut débit sur le territoire – rectification d’erreur matérielle


RESSOURCES HUMAINES

5. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement public territorial

==> Combien d’embauches ?


FINANCES

6. Cession de biens à titre gracieux à la Régie publique des Lacs de l’Essonne


ARCHIVES

7. Adhésion à l’association intercommunale d’Histoire et d’archéologie « Les ateliers du Val-de-Bièvre » – année 2017-2018


EAU – ASSAINISSEMENT

8. Rapport annuel d’activité 2016 sur la qualité de l’eau et l’assainissement de l’EPT

==> 2016 ?

9. Fixation des taux de redevance territoriale d’assainissement collectif

==> Maintenus ?

10. Fixation des montants de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2018

11. Convention de mises à disposition de moyens généraux entre l’EPT et la Régie publique des Lacs de l’Essonne


AMÉNAGEMENT – PLANS LOCAUX D’URBANISME – DÉCLARATIONS D’UTILITÉ PUBLIQUE

12. Modalités de transfert et d’exercice de la compétence Aménagement

==> À suivre.

13. Bilan de la mise à disposition au public, et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Juvisy-sur-Orge

14. Athis-Mons – ZAC « Bords de Seine Aval » – Approbation d’un avenant à la convention de versement des participations de la ZAC Bords de Seine Aval

15. Athis-Mons – ZAC « Bords de Seine Aval » – Instauration du droit de préemption

16. Reprogrammation de l’opération d’aménagement du secteur Paul-Hochart à l’Haÿ-les-Roses : objectifs pour les modalités de la concertation

17. Concession d’aménagement pour l’aménagement du secteur Paul-Hochart à l’Haÿ-les-Roses : lancement de la procédure de consultation

18. Approbation d’une convention de PUP (projet urbain partenarial) entre la société SCCV 12/14 impasse Rohri, la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé au 12/14 impasse Rohri

19. Convention de projet urbain partenarial entre la société CITIC (Groupe Arbey), la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé aux 1-3-5 rue Reulos

20. Déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Campus Grand Parc


POLITIQUE DE LA VILLE

21. Présentation des 8 rapports annuels « politique de la Ville » des contrats de Ville

==> Hâte de connaître celui de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge !

22. Approbation du protocole de relogement pour le projet de renouvellement urbain de la Ville d’Orly

23. Approbation du protocole de relogement pour le projet de renouvellement urbain de Villejuif et L’Haÿ-les-Roses


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

24. Définition de la compétence Développement économique

==> Donc depuis deux ans, on gère un truc sans savoir ce que c’est…

25. Convention de partenariat avec la SADEV 94 (association de services d’urbanisme)


HABITAT

26. Protocole d’accord institutionnel pour l’évolution du Coteau Est – Pôle gare M14 de la Ville de Gentilly en termes d’équilibre Habitat / Activités



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En colère après les démissions surprises d’Éric MEHLHORN

Les démissions du maire de Savigny de ses mandats à l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) et à la Métropole du Grand-Paris (MGP) relèvent d’un mépris crasseux de la population savinienne.

Car les Saviniens n’ont jamais eu à se prononcer sur l’adhésion de Savigny au GOSB ou à la Métropole du Grand-Paris. Cela s’est décidé du fait d’une décision collective des maires de l’ancienne CALPE qui ont fait amender la Loi pour pouvoir rejoindre cet ensemble.

Et voilà que MEHLHORN ne veut plus assumer les conséquences de SES choix, et qu’il se barre en milieu de mandat ; cela devant également nous interroger sur l’utilité réelle de ces structures dont le maire peut ne pas faire partie, sans préjudice pour les Saviniens…

Il faut maintenant se rappeler du mensonge de MEHLHORN lors du Conseil municipal du 04 septembre 2015, au cours duquel il prétendait que nous devions intégrer la MGP parce que les villes de la CALPE le voulaient.

« J’ai quand même souhaité que ce Conseil municipal ait lieu, alors que étant la dernière commune à se prononcer, à la limite, nos voix importaient peu (…), lorsque l’on regarde l’article 59 de la loi NOTRe, il suffisait déjà que la moitié des communes représentant les 2/3 des habitants, et le tour était déjà joué. Et comme je vous l’ai dit en préambule, nous sommes la dernière commune à voter, et par voie de conséquence, la CALPE part déjà vers la Métropole du Grand-Paris. »

Alors que nous aurions très bien pu sortir de la CALPE pour ne pas y aller, par une autre disposition de la loi NOTRe ! Mais pour aller où ?

Et j’en discutais avec l’ancien maire PS d’Athis, François GARCIA, qui soutenait la droite dans sa démarche parce qu’Orly et Paris sont les lieux d’intercommunalités les plus dynamiques, ceux où ça bouge et où il se passe des choses pouvant rejaillir sur nous.

Au contraire d’Europ’Essonne, du Val-de-Seine et du Val-d’Orge, qui font de la petite gestion, et qui étaient nos autres possibilités.

Et je pense qu’il avait raison, plaisant moi-même pour un EPT 13 au Sud d’Orly, mais l’important aurait été de demander leur avis aux gens, et pas seulement aux Conseils municipaux…


La question intercommunale pose toujours autant problème à Savigny. Contrairement à ce que clamait le conseiller municipal Alexis TEILLET, nous sommes toujours un village gaulois. Et si concrètement, nous pouvons nous passer de la MGP, tel n’est pas le cas du GOSB.

Et donc, il ne faut pas s’étonner que l’intégration intercommunale se traduise par deux fois moins de services rendus à la population, parce que nos élus se moquent du fait intercommunal qu’ils ne comprennent pas, et que maintenant, ils démissionnent.

Apparemment, MEHLHORN n’a pas compris que les élections de mars 2014 étaient des élections municipales ET communautaires !

Et il ne veut garder que l’aspect municipal, qui est le plus gratifiant, mais qui n’est plus rien sans l’intercommunalité à cause des transferts de compétences. Il est un maire qui ne peut plus agir que sur l’état civil et les écoles… Plus sur la voirie ni sur les travaux !


Faut-il concentrer tous les pouvoirs ? Un maire peut-il gérer convenablement 4 mandats ? Dans un pareil cas, il faut surtout éviter de les diviser encore plus pour garder un regard d’ensemble. Et MEHLHORN pouvait avoir cette vision, qu’il n’aura désormais plus.

Sera-t-on plus ou moins efficace en parcellisant les pouvoirs ? Et dans le même temps, le ou les remplaçants de MEHLHORN pourront difficilement faire pire. Mais que devient l’intérêt de Savigny et des Saviniens dans tout cela ?

Je suis en colère parce que MEHLHORN nous a poussé dans une intercommunalité sans nous demander notre avis, et qu’il nous abandonne à notre sort, parce que lui n’est plus intéressé. Il n’assume rien. Il est irresponsable et lâche. C’est un grand enfant.



Qui, pour succéder à Éric MEHLHORN, au GOSB et à la Métropole du Grand-Paris ?

C’est l’une des surprises de l’ordre du jour du prochain Conseil municipal de Savigny-sur-Orge : Éric MEHLHORN, maire, démissionne de son mandat de conseiller métropolitain, et vraisemblablement aussi de son mandat de conseiller territorial. Pourquoi ? Nous ne le savons pas, et il s’en justifiera certainement ce 08 février 2018. Mais ce que nous pouvons d’ores et déjà faire, c’est d’étudier les profils de ses trois potentiels successeurs.

La démission en cours de mandat est une pratique rare, généralement motivée soit (A) par le fait qu’on prépare son successeur, soit (B) par le fait qu’on part se mettre à l’abri parce qu’on sait qu’on ne terminera pas le mandat (motif de santé, motif de poursuites judiciaires…).

Par exemple, à Paray-Vieille-Poste, hypothèse A, Alain VÉDÈRE a fait la même chose que MEHLHORN (en démissionnant) pour préparer Nathalie LALLIER à lui succéder en 2020 ; et il la met dans le bain d’un exécutif intercommunal, et d’une place métropolitaine, pour qu’elle apprenne.

Mais aucune des hypothèses précitées ne semblant satisfaire à la réalité de ce que peut vivre Éric MEHLHORN, reste l’hypothèse circonstanciée que ces deux mandats l’emmerdent, en plus d’être inutiles, et qu’il préfère se concentrer sur la ville de Savigny pour être « 100 % à notre service » !

Voyez-vous venir la communication de conséquence ?


Je ne vais pas perdre mon temps à imaginer un scénario rocambolesque, d’un candidat présenté par une opposition unie, qui damerait le pion aux candidats de la majorité, comme il s’est passé à Athis. À Savigny, les élus de la majorité sont des soumis qui font ce qu’on leur dit de faire et qui votent pour qui on leur dit de voter… Et l’opposition est trop divisée…


Nadège ACHTERGAËLE ; 15 % de possibilités

Des élus de gauche me parlaient encore d’elle aux vœux 2018 en me disant leur déception de cette jeune femme, de qui les Saviniens politisés pensaient qu’elle gérerait la mairie en lieu et place de MEHLHORN.

Bien que 1ère adjointe, et potentiellement conseillère régionale avant la fin du mandat, il y a un truc qui est cassé et un sentiment que la politique l’ennuie. Son Facebook parle pour elle : elle va aux services techniques, photographie des piles de dossiers, et écrit qu’elle a du travail. Waouh !

Je pense donc qu’elle n’a pas envie de prendre ces deux places, même s’il ne serait pas illogique, qu’adjointe à l’urbanisme, elle devienne vice-présidente intercommunale en charge de la voirie et des réseaux. De même qu’elle ne veut pas ou plus la mairie en 2020, ou en 2026 et qu’elle est davantage un soldat qu’un chef.

==> Une future vice-présidente de l’intercommunalité ?


Sébastien BÉNÉTEAU : 55 % de possibilités

Quoi de plus logique que le choix de l’adjoint aux Finances, qui au fil des années, a grimpé dans l’ordre du tableau du Conseil municipal en évinçant PATAUT (qui nous a fait une FILLON et s’est suicidé politiquement), et en se montrant le plus capable de tous (mais peut-être aussi le seul) ?

Il bosse et connaît en partie les dossiers. Et il est déjà élu intercommunal ; le seul des cinq qui tienne la route, et qui soit capable d’une intervention pertinente (mais de mauvaise foi).

Son seul inconvénient, et donc ma seule réserve, est qu’autant de mandats ne sont pas compatibles avec ses occupations professionnelles. N’en prendra-t-il donc qu’un des deux ?

==> Un futur Conseiller métropolitain ?


Alexis TEILLET ; 30 % de possibilités

Il faut se méfier du TEILLET qui dort (ou qui est trop occupé à finir ses études). On l’entend assez peu en Conseil, mais il comprend quand même un peu plus les dossiers et les enjeux que les autres moutons.

Et dans une hypothèse 2026, ce grand nounours, au physique bonhommique et éminemment sympathique de joueur de rugby du Sud-Ouest, aurait une vraie chance pour remplacer MEHLHORN ; que n’aura jamais BÉNÉTEAU. Tel un David FABRE, il n’est pas possible de vraiment le détester.

Mais TEILLET est trop jeune, sans assez d’expérience exécutive, et sûrement également trop occupé professionnellement pour vouloir de ces deux mandats. Il serait donc étonnant qu’on le propose, alors que sortant d’une simple délégation municipale, sur laquelle il travaille quand même (là aussi de mauvaise foi sur la fibre). Mais il reste un de nos espoirs politiques !

==> Un futur Conseiller territorial ?


Je pense que MEHLHORN ; qui a radicalement changé sa communication en 2018, et qui par exemple me répond désormais sur les réseaux sociaux, preuve qu’il sait qu’il est en difficulté, veut gommer son image de cumulard qui écrête à plus de 8200 € brut.

En faisant cela, il reste à deux mandats importants et bien rémunérés, dans lesquels il a vraiment les moyens d’agir. Et abandonne deux mandats dont l’électeur ne lui témoigne aucune reconnaissance, et dans lesquels il n’a pas la main sur quoi que ce soit.

La nouvelle question est de savoir si MEHLHORN retentera sa chance aux municipales en 2020 ou s’il prépare vraiment sa succession immédiate. Et je continue de penser qu’il va se re-présenter parce qu’il est trop jeune, à 52 ans, pour tout arrêter.

Peut-on remplacer MEHLHORN par un légume qui ne bossera pas plus que lui ? Oui, parce que tout le monde s’en fout. Mais tant qu’à faire, autant y mettre quelqu’un à préparer pour 2026. Et en même temps, n’est-ce pas trop hâtif, et cela ne va-t-il pas donner des idées de régicide ?

Je pense que BÉNÉTEAU va y aller, qu’il ne bossera pas plus que MEHLHORN, mais qu’il pourra dire qu’il y était ; qu’il va laisser MEHLHORN y retourner en 2020 ; et qu’il (SB) se fera « niquer » (comme FILLON décidément) au moment de postuler pour la place en 2026. À suivre.



Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 19 décembre 2017

Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) aura lieu ce mardi 19 décembre 2017 à 19 h à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. À l’ordre du jour, essentiellement les questions financières qui engendreront les plus longs débats. J’ai mis en gras les points qui me semblent intéressants. Je rappelle que je n’ai pas les notes de synthèse donc que je ne m’arrête que sur ce qui m’apparait important de prime abord.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Compétence développement du réseau haut débit sur le territoire

==> Sauront-ils mieux la gérer que nos maires ?

3. Adhésion à l’association Open Data France

==> Se décideront-ils pour autant à tout publier, même s’il y a des efforts !

4. Convention de mutualisation numérique entre la ville de Juvisy et l’EPT


RESSOURCES HUMAINES

5. Dispositif d’accès à l’emploi titulaire : modification du programme pluriannuel de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Quel coût supplémentaire ?

6. Action sociale en faveur des personnels : adhésion au CNAS pour l’ensemble des personnels de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

7. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France

8. Renouvellement des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la psychologue du travail entre l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les villes de Fresnes, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif (communes membres de l’ex-Communauté d’agglomération du Val de Bièvre)

9. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Combien d’embauches ?


FINANCES

10. Modification de l’affectation des résultats 2015 et décision modificative n°3 du budget principal 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

11. Budget annexe Aménagement Zone d’Activité Économique de Viry-Châtillon – Affectation du résultat 2016

12. Budget annexe Aménagement Zone d’Activité Économique à Viry-Châtillon de l’Établissement Public Territorial – Modification de l’affectation des résultats 2015 et budget Supplémentaire 2017

13. Modification de l’affectation du résultat 2016 du budget annexe assainissement géré en DSP

14. Décision modificative n°2 2017 du budget annexe assainissement géré en DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge

15. Modification de l’affectation du résultat 2016 du budget autonome assainissement géré en régie

16. Budget de la régie autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Décision modificative n°2 2017

17. Modification de l’affectation des résultats 2015 de la CALE et décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

18. Modification de l’affectation des résultats 2015 et décision modificative n°1 du budget annexe Hôtel et Pépinière d’Entreprises à Viry-Châtillon 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

19. Versement d’avances sur subventions avant le vote du budget 2018

20. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018

21. Actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement concernant Le Lavoir à Gentilly

22. Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune de Savigny-sur-Orge à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement


MARCHÉS PUBLICS

23. Convention de partenariat – Déploiement du Service public Mutualisé Maximilien/EPT Grand-Orly Seine Bièvre

==> ?


EAU – ASSAINISSEMENT

24. Adhésion de l’EPT au Syndicat des Eaux d’Ile de France au titre des communes de Ablon, Athis Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi et désignation des représentants de l’EPT

==> Encore une adhésion !

25. Convention de coopération quadripartite avec le Syndicat des eaux d’Ile de France, l’EPT 6 Plaine Commune et l’EPT 8 Est Ensemble

26. Observations définitives relatives à l’examen de la gestion du SEDIF par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France

==> Tout dans le politiquement correct !

27. Actualisation de la redevance assainissement sur le secteur de Viry-Châtillon au 1er janvier 2018

28. Avis sur la modification des statuts du Syndicat mIxte de l’Orge aval (SIVOA) au 1er janvier 2018

29. Convention de gestion transitoire entre l’EPT et le Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE)

30. Projet d’études d’amélioration de la connaissance des réseaux d’assainissement sur le territoire de l’EPT, entre l’EPT / le Département du Val de Marne et le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP)


DÉCHETS

31. Signature d’une convention de partenariat avec la régie des quartiers des Portes de l’Essonne

32. Convention de partenariat 2017-2020 entre le SYCTOM et l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour un programme de compostage de proximité concernant les villes déversantes

33. Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein du syndicat issu de la fusion SIREDOM/SICTOM du Hurepoix au 1er janvier 2018

34. Signature du contrat pour l’action et la performance 2022 avec la société CITEO et de la convention de reversement des soutiens pour le traitement des emballages collectés sur le territoire de la RIVED

35. Modification des représentants de la ville de Fresnes au sein du Conseil d’administration de la RIVED

36. Restitution de la Propreté du Pôle gare et du marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge

==> Quand on veut, on peut ! Dommage que Savigny ne se soit pas bougé pour récupérer des compétences !


AMÉNAGEMENT – PLU – DUP

37. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Ivry-sur-Seine

38. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Morangis

39. Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la ville de Viry-Chatillon, la société SCI Viry Quai de Chatillon et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour un projet immobilier situé 11 quai de Chatillon

40. Modification de la délibération n°2017-04-537 en date du 15 avril 2017 instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Arcueil et délégant l’exercice du droit à la commune, au SAF 94, à la SADEV 94 et à l’EPFIF

41. Compte rendu d’activité 2016 des conventions d’intervention foncière engageant l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur les territoires des communes d’Arcueil, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif


HABITAT

42. Engagement des démarches pour la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du territoire Grand Orly Seine Bièvre

43. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH d’Ivry-sur-Seine

44. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges

45. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Vitry

46. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Cachan

47. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de la ville de Thiais

48. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH Villejuif

49. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Kremlin-Bicêtre

50. Renouvellement du Conseil d’Administration d’OPALY

51. Désignation du représentant de l’EPT et autorisation de voter en faveur de l’augmentation du capital de la SEM Energie Posit-if


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

52. Requalification et restitution du marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge

53. Convention d’objectifs entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’incubateur Efrei Entrepreneurs

54. Convention de partenariat 2017 avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne


ENVIRONNEMENT

55. Représentation de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites du Val-de-Marne (CNDPS)


SIG

56. Convention multi partite avec l’IGN pour l’acquisition d’une ortho-photographie


HABITAT

57. Périmètre d’exonération du supplément de loyer solidarité (SLS)

==> Où ça ?