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Transfert de la compétence PLU au GOSB : le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Paris, et me donne donc tort

C’est la fin d’un beau combat, qui m’aura au moins permis la reconnaissance, les félicitations, et l’estime des communistes du GOSB. À tout le moins celle de Christophe MENUEL, directeur de cabinet du président du GOSB, qui depuis, daigne enfin répondre à mes courriels et échanger avec moi.

C’était ma première vraie victoire au Tribunal administratif, même si le Tribunal a effectivement mal jugé, et que je le comprends aujourd’hui.

C’est un total 24 heures de ma vie perdue, plus des impressions et des frais d’envois, mais des heures très formatrices d’apprentissage autodidacte du droit administratif.


Le Conseil d’État a donc validé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris qui annulait le jugement du Tribunal administratif de Melun, que j’avais obtenu afin d’annuler le transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge au territoire du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB).

Donc le Plan local d’urbanisme de Savigny s’en trouve confirmé !


En cause, non pas le fait que la procédure n’ait pas été respectée, car les dispositions combinées des articles L.5219-5 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales font que MEHLHORN aurait dû préalablement faire délibérer son conseil municipal sur le transfert de compétence plutôt que de faire un courrier disant qu’il autorisait ce transfert au nom de la Commune. Et c’est sur cela que le Tribunal m’avait donné raison !

Non, ce qui m’est préjudiciable est que la délibération qui organise un transfert de compétence n’est qu’une mesure préparatoire, donc qu’elle est insusceptible de recours !

En fait, pour gagner, j’aurais dû attaquer la délibération approuvant le PLU en soulevant l’exception d’illégalité de la procédure de transfert de compétence.

Je ne le savais pas, je ne l’ai pas fait…

Je pensais aussi que l’annulation d’une délibération votée antérieurement pouvait permettre d’invalider celles prises successivement sur le fondement de celle-ci ; tel n’est pas le cas…

C’est là, relativement aux mesures préparatoires, une évolution récente du droit et de la jurisprudence administrative qui sont critiquables ; à mon avis, pour décharger les Tribunaux, mais ce sont les règles d’un jeu à connaître si on veut participer.

C’est aussi critiquable, que lorsque le droit français qui se met à copier le droit américain, et qu’il inverse la charge de la preuve, et que dans le cas de la loi anti-casseurs, ce n’est plus à l’État de prouver qu’on a mis une cagoule pour aller casser sans être reconnu, mais au citoyen de justifier pourquoi il se dissimule le visage…


Je n’y ai pas perdu d’argent dans le sens où je n’ai pas été condamné. J’ai juste perdu du temps. Je ne regrette pas ce feuilleton qui aura duré presque trois ans, et qui m’aura permis de découvrir le très beau palais de Justice de Melun, et d’acquérir l’estime de gens qui me détestent parce que je serai allé au combat, et que j’aurai remporté une victoire sur du bluff. Même si je suis déçu par rapport à la fin de l’histoire… Ce fut en tout cas très formateur !




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Des enjeux à l’ordre du jour du conseil territorial du GOSB du 29 janvier 2019

ÉDIT : LE CONSEIL TERRITORIAL DU 29 JANVIER 2019 EST REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE NON ENCORE DÉFINIE À CAUSE DE LA NEIGE !

Le premier conseil territorial de cette année 2019 est convoqué ce mardi 29 janvier à 19 heures 00. C’est une séance qui devrait être relativement courte (un peu plus d’une demi-heure), en tant qu’elle ne comporte que peu de points (22) et des sujets qui ne devraient pas faire trop débat. À noter que le conseil territorial a toujours lieu à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine, malgré le déménagement de l’administration à Cœur d’Orly.

Le point relatif aux Finances devrait voir une intervention de la droite pour dire que la gauche est mauvaise gestionnaire, et tous les groupes de gauche devraient lui répondre pour lui dire qu’elle a tort.

Les rapports annuels de la politique de la Ville devraient être succinctement présentés, ce qui pourra aussi prendre du temps. Peut-être aussi la présentation des comptes-rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de différents projets de ZAC.

Pour Savigny-sur-Orge, ce sera l’adoption de la charte du relogement. Je redis que les conditions de son adoption me déplaisent, et que je me tiens prêt à l’attaquer au Tribunal si les habitants me le demandent. Enfin, force est de constater qu’il n’y a toujours rien relativement à la ZAC Centre-Ville ou au projet de révision du plan local d’urbanisme.

Je live-tweeterai le conseil en direct sur @vagneuxo.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

2. Modification du tableau des effectifs


FINANCES

3. Délibération rectificative au budget principal de l’exercice 2018


CULTURE

4. Tarifs ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly


SANTÉ

5. Convention pluriannuelle de partenariat entre L’EPT et la ville de Wissous dans le cadre des missions du Clic – années 2019-2021


EAU / ASSAINISSEMENT

6. Adhésion de la Métropole du Grand Paris au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre


POLITIQUE DE LA VILLE

7. Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

8. Avenants à la convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – contrat de ville du Val de Bièvre

9. Protocole de relogement de la résidence sociale ADEF dans le cadre du NPRU « Quartier Sud » de Choisy-le-Roi

10. Projet de renouvellement urbain : protocole de relogement de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge


AMÉNAGEMENT

11. Participation au projet de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis

12. Fresnes – Avenant n°8 au traité de concession pour l’aménagement de la ZAC Charcot-Zola conclu avec la SEMAF – Convention de subvention de la ville de Fresnes au programme des équipements publics de la ZAC

13. Ivry-sur-Seine – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Plateau

14. Orly – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Calmette

15. Vitry-sur-Seine – Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Rouget de Lisle – Convention de subventionnement des équipements publics à vocation communale


PLANS LOCAUX D’URBANISME

16. Ablon-sur-Seine – Prescription des mesures de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue de son adaptation réglementaire

17. Ivry-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et modification simplifiée n°5 du PLU

18. Orly –Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de modernisation de l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris

19. Thiais – Prescription de la modification simplifiée de la zone UFb du PLU et des modalités de mise à disposition du public

20. Thiais – Approbation de la suppression de la ZAC d’Allia

21. Villejuif – Suppression de la délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et délégation de ce droit à la commune de Villejuif

22. Vitry-sur-Seine – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du centre-ville élargi du NPNRU et délégation de son exercice à la commune



Éric MEHLHORN, neuvième vice-président du GOSB, ne connaît même pas les compétences du territoire

Qu’est-ce que j’ai honte du maire de ma commune !

Lorsqu’il faut palper l’indemnité de fonction de 1254,46 € brut par mois, en tant que vice-président de l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, il est là !

Mais lorsqu’il s’agit de connaître les seules compétences obligatoires de l’intercommunalité dont il est membre, il n’y a plus personne.

Forcément que s’il n’y a pas l’administration pour lui rédiger ses interventions, et lui expliquer de quoi il en ressort…

La preuve avec le projet de centre culturel à Savigny, que MEHLHORN voudrait réaliser sur l’emplacement du cinéma l’Excelsior.

L’édile savinien nous dit que le territoire ne peut pas prendre ce projet en charge parce que le Grand-Orly Seine Bièvre ne serait pas compétent…

C’est archi-faux, c’est l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, que je connais bien pour l’avoir utilisé au Tribunal.

Mais apparemment, MEHLHORN ne le connaît pas…

Il ne sait pas qu’il ne peut rien faire sans l’aval du territoire !

Et en plus, il affiche son égo mal placé.

Mais qu’est-ce que ça changerait qu’on ait un centre culturel intercommunal et pas un centre communal ?

Moi, je n’en aurais pas un sexe moins gros pour autant.

Il y aurait toujours les mêmes conférences culturelles, qui ne font que se dégrader en qualité, parce que Joëlle EUGÈNE a le chic pour inviter des spécialistes qui nous parlent de tout sauf de leur spécialité !

Et puis, on pleure un coup, l’argument du GOSB qui n’a plus d’argent, sauf pour financer les équipements chez les autres, comme le centre aquatique de Vitry-sur-Seine, qui est plus gros que celui que voulait SPICHER-BERNIER.

Là encore, apprends un peu comment fonctionne une CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), gonfle ton FCCT (fonds de compensation des charges territoriales), et fais nous financer tes projets qui ne verront jamais le jour parce que c’est juste de la communication électorale !

Je finis avec une petite histoire : il y a plein de gens qui sont déçus de MACRON parce qu’ils disaient croire en lui. Ben pas moi qui ait toujours dit que c’était un produit commercial…

De la même manière que j’ai toujours su et écrit que MEHLHORN était hyper-nul voire franchement incompétent, et que l’Histoire me donne malheureusement raison !



À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 18 décembre 2018

Dernier conseil territorial de l’année 2018, et peut-être même dernier conseil territorial dans les locaux de l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine, maintenant que le siège d’Orly est fonctionnel (ce sur quoi la droite ne manquera pas de polémiquer en lien avec les discussions budgétaires du soir) !

Je ne trouve pas d’énormes enjeux dans l’ordre du jour (j’ai graissé les points qui me semblaient importants). Toujours ce sentiment que le GOSB ne sert pas à grand chose… Je pense que la séance devrait durer environ 1 heure 30, retards compris.

Un projet de territoire qui avance très lentement, encore un peu ce mardi 18 décembre, et quelques questions d’urbanisme qui intéresseront Morangis et Viry.

À 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Je live-tweeterai le conseil.



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu de la délibération du bureau territorial et des décisions du président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

2. Modification du tableau des effectifs

3. Désignation de la directrice de la régie personnalisée pour la valorisation et l’exploitation des déchets de la région de Rungis (RIVED)


FINANCES

4. Décision modificative n°2 du budget principal

5. Budget principal – Versement d’avances aux associations avant le vote du budget 2019

6. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019


MARCHÉS PUBLICS

7. Convention d’adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO


CULTURE

8. Tarifs des médiathèques de Villeneuve-Saint-Georges – Complément à la délibération n°2018-06-26_1117

9. Tarifs spécifiques du cinéma la tournelle à L’Haÿ-les-Roses


VOIRIE

10. Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) au 1er janvier 2018 et désignation des représentants

11. Adhésion SYNCOM et désignation des représentants


DÉCHETS

12. Modification partielle des représentants du SYCTOM

13. Adhésion à l’association nationale Amorce et désignation des représentants de l’EPT

14. Contrats de reprise des matériaux issus du tri des emballages collectés sur le territoire de la RIVED et de la ville de Villeneuve-Saint-Georges et modification de la convention de reversement des soutiens pour le traitement des emballages collectés sur le territoire de la RIVED


PROJET DE TERRITOIRE

15. Réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre

16. Conventions entre l’EPT et le CAUE94 portant sur l’évolution du service d’Espace Info énergie et la mise en place d’un accompagnement à l’élaboration du PCAET

17. Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Prescription

18. Adhésion à l’Observatoire Régional du Foncier en Île-de-France (ORF)

19. Enjeux et orientations du projet de territoire


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

20. Convention de partenariat avec l’association Defi Mécatronic

21. Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’incubateur Efrei Entrepreneurs

22. Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’incubateur IMT Starter

23. Convention de partenariat avec l’association BGE-ADIL pour le développement et la consolidation d’activités et d’emplois des structures employeuses de l’ESS, au titre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

24. Conventions de partenariat réseau Acte Essonne réseau IAE 94

25. Convention de partenariat 2019 avec la SADEV 94 dans le cadre du MIPI

26. Tarifs 2019 La Fabrique

27. Mise en œuvre du partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie du Val de Marne

28. Conventions de partenariat entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et les clubs d’entreprises « Val de Bièvre Entreprises » et « Cultur’Fab » pour les années 2018 et 2019

29. Attribution de subventions 2018 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants – Expérimentation Projet Accès à l’emploi des femmes

30. Soutien à trois actions de sensibilisation aux métiers qui recrutent (plan d’actions GPEC-T)

31. Charte Locale d’Insertion du NPRU de L’Haÿ-les-Roses/Villejuif


HABITAT

32. Problématique engagement financier Convention SULHI Ivry-sur-Seine

33. Enquête publique de l’Opération de restauration immobilière de Vitry-sur-Seine

34. Avenant à la convention avec Action Logement

35. Composition du Conseil d’Administration de l’OPH de Thiais Modification partielle de la délibération n°2018-05-22_990


POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN

36. Avenant à la Convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans le quartier prioritaire de la politique de la ville d’Orly

37. Projets de renouvellement urbain d’intérêts national de Villeneuve-Saint-Georges (Quartier Nord et Plateau) et Valenton (Lutèce-Bergerie) cofinancés par l’ANRU : autorisation donnée au Président de signer le protocole de préfiguration

38. Convention de financement d’une étude de circulation, projet de renouvellement urbain Villejuif L’Haÿ-les-Roses


TRANSPORTS

39. Avenant N°2 à la convention RATP Valouette


AMÉNAGEMENT

40. Modification de la délibération n°2018-02-13-903 portant sur les modalités de transfert et d’exercice de la compétence aménagement

41. Adhésion au Syndicat mixte d’Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF’94)

42. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Coteau

43. Arcueil – Lissage de l’encaissement des fonds de concours prévus dans le cadre du traité de concession conclu avec la Sadev 94 pour la réalisation de la ZAC du Coteau

44. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC de la Vache Noire – Sadev 94

45. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Chaperon Vert – Sadev 94

46. Athis-Mons – Approbation du CRACL 2017 de la ZAC du Noyer-Renard

47. Athis-Mons – Approbation du bilan de clôture de la ZAC du Noyer-Renard

48. Cachan – Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé au bénéfice du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne et de la Commune de Cachan, sur son territoire – Abrogation des délibérations n°2017-04-15_539 et n°2017-04-15_541

49. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Port

50. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC des Hautes Bornes

51. Fresnes – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC de la Cerisaie sud – Valophis Habitat

52. Fresnes – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Charcot-Zola – SEMAF

53. Gentilly – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC de la Porte de Gentilly – SemPariSeine

54. Gentilly – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Lénine – Eiffage Aménagement

55. Ivry-sur-Seine – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Ivry Confluence

56. Ivry-sur-Seine – Avis préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Gagarine-Truillot dont le programme des équipements publics et convention relative au financement du programme des équipements publics avec l’EPT et l’EPA ORSA

57. Juvisy-sur-Orge – ZAC « Bords de Seine Amont » – approbation de l’avenant n°8 au traité de concession d’aménagement

58. Orly – Demande de suppression du secteur de renouvellement urbain des Roses en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly crée par arrêté préfectoral du 31 mars 2011

59. Morangis – Convention d’intervention foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la commune de Morangis et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

60. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Aragon – Sadev 94

61. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC des Barmonts – Sadev 94

62. Villeneuve-Saint-Georges – Délimitation dans la commune, rue des Vignes, d’un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

63. Villeneuve-Saint-Georges – Approbation du compte-rendu d’activité à la collectivité locale (CRACL) relatif à la zone d’aménagement concerté de la Pologne

64. Vitry-sur-Seine – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Rouget de Lisle

65. Vitry-sur-Seine – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC multisites RN7 / Chemin Vert / Plateau


PLANS LOCAUX D’URBANISME

66. Morangis – Révision générale du PLU – choix des nouvelles dispositions d’urbanisme applicables depuis le 1er janvier 2016

67. Morangis – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Morangis – Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU

68. Viry-Châtillon – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme