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Pour joindre le CSU des Portes de l’Essonne à Athis-Mons : 01-69-57-81-95

Liberté ou sécurité ? Dans le territoire des Portes de l’Essonne, ce n’est ni l’un ni l’autre…

Au nom de notre sécurité, ou plutôt devrais-je écrire de notre sûreté qui est un concept constitutionnel que plus personne ne comprend, des dizaines de caméras de vidéoprotection sont installés ici et là.

Je ne dis pas qu’il en faut aucune ; je m’interroge déjà de savoir si celles existantes sont utiles là où elles sont, et je pose plutôt la question de savoir pourquoi il y a des gens qui en agressent d’autres, et pourquoi moi, je n’ai jamais eu envie d’agresser personne physiquement.

Et qu’on ne vienne pas me dire que j’agresse verbalement les tocards qui sont payés avec l’argent public de mes impôts pour faire de la merde, et à qui je ne devrais rien pouvoir dire. C’est plutôt la misère de leurs productions qui m’agresse au quotidien. N’inversons donc pas les rôles, non mais !


Alors, parmi nos libertés individuelles fondamentales, il y a le droit à la vie privée qui se traduit par le droit d’accès à toutes ces images qui sont prises de nous.

Sauf que ce droit est anormalement restreint ! (La faute au terrorisme, ma bonne dame)

Déjà parce que le Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) ne respecte pas la Loi en n’indiquant même pas au pied des caméras un contact pour accéder aux images.

Ah oui, mais vous comprenez, sinon les jeunes délinquants (dont je suis puisque j’ai commis le crime de lèse-majesté d’écrire que MEHLHORN était visé par une enquête préliminaire ; aujourd’hui, il l’est par quatre n°parquet Évry 17/207/113, 18/067/179, 18/107/59 et 18/107/63, tu vas faire quoi MEHLHORN ?) ; les jeunes délinquants sauraient où sont les caméras et iraient les détruire…

Sauf qu’ils le font quasiment nulle part… Donc en gros, la CNIL va se faire foutre…

Mais en attendant que M. VALBON, Directeur général des services du GOSB, se décide à créer une adresse mail, voici déjà le téléphone pour les contacter (dans le titre de l’article).

Je précise qu’il y a quand même une époque où le standard de la CALPE ne vous les passait pas au téléphone, au cas où…


Ensuite, il faut savoir que le droit d’accès est limité aux images où on apparait seul, et que les bandes sont théoriquement détruites au bout de 15 jours (mais il faudrait pouvoir le vérifier).


Enfin, parce que seule la Police peut enquêter, et que comme dans mon cas si elle n’en a pas grand chose à foutre, ben vous ne pouvez même pas faire le travail à sa place ; ce que j’ambitionnais de faire.

Et concernant par exemple Grand-Vaux, tout le monde sait que le trafic de drogue se fait au 4, rue Van-Gogh entre 14 heures et 02 heures, après s’être fait au 6, rue Gauguin pendant des années…

Sauf manifestement les pouvoirs publics, qui avec leurs pudeurs de gazelle, mettent des caméras, et veulent en mettre plus, à des endroits qui ne sont manifestement pas stratégiques.

Et se retrouvent à ne pas filmer les zones intéressantes, puisque très vraisemblablement, mes agresseurs venaient du 4, rue Van-Gogh, sinon de la placette, située juste devant, sur laquelle on trouve des chaises longues à la saison…

Et là où je trouve que leur système est pété, c’est que pour arriver à me présenter neuf photos d’individus suspects à identifier, les policiers sont allés me chercher un jeune (que je connais) et que j’avais vu plus loin à 300 mètres de l’endroit où je me suis fait agresser… Et s’ils avaient réellement exploité toutes leurs images, alors ils n’auraient pas pu honnêtement me présenter cette photo, sauf à ce qu’il leur en fallait neuf et qu’ils n’en avaient pas neuf…


Enfin bref, j’ai toujours de gros doutes quant à l’utilité de la vidéo-protection, renforcés par l’observation du sentiment malsain que créé ce pouvoir sur ceux qui l’exercent, élus comme agents ou policiers qui donnent l’impression, pour certains, de faire joujou avec les caméras.

On ira toujours sortir l’exemple de la fois où cela a fonctionné pour tout justifier ; j’ai quand même des réserves… Et je constate en tout cas pour mon cas que la seule fois où moi, j’en aurais eu besoin, cela n’a pas fonctionné.

De là, aucune conclusion hâtive, mais toujours la conviction que la réponse à l’insécurité est d’une part sociale et d’autre part sociétale. Et que les caméras ne participent finalement qu’à la résorption du sentiment d’insécurité…



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Des enjeux du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre du 25 septembre 2018

Le conseil territorial du GOSB de ce mardi 25 septembre 2018 ne devrait pas déroger à la règle : une chambre d’enregistrement. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de débats mais comme chaque fois, je n’ai pas accès aux dossiers. J’ai mis en gras les points qui me semblaient importants. Je commenterai le conseil en direct sur mon compte Twitter.

Savigny-sur-Orge est vraiment concernée par seulement deux points : le vote de financements aux micro-projets du conseil citoyen de Grand-Vaux et l’approbation des objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération d’aménagement sur le quartier de Grand Vaux – Grand Val et définition des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC, dans le cadre de la rénovation urbaine.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

0. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

==> Qu’a-t-il pris comme décisions ?


RESSOURCES HUMAINES

1. Modification de la délibération n° 2017-11-07_810 relative à l’instauration du régime indemnitaire des personnels de l’EPT, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

==> Quel est le problème ?

2. Concession de logement : actualisation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction

3. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Le point qui revient à chaque conseil

4. Convention d’utilisation du restaurant interentreprises de l’immeuble Askia

5. Prise en charge de l’Orlyval pour les agents du siège jusqu’à l’arrivée des lignes 14 et 15 à Cœur d’Orly


FINANCES

6. Autorisations de programme : actualisation des crédits de paiement

7. Adhésion à l’Agence France Locale – Dispositions complémentaires en matière de représentation et de garantie


MARCHÉS PUBLICS

8. Protocole transactionnel à passer avec la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart et la société Cartegie

9. Convention relative au service commun de la commande publique


ASSAINISSEMENT

10. Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) et désignation d’un représentant

11. Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement de Juvisy-sur-Orge

==> Quatrième !

12. Modalités obligatoires liées au contrôle d’assainissement lors des cessions/acquisitions immobilières / Annule et remplace la délibération n° 2017-11-07_813 du 07/11/17

==> Quel est le problème ?


DÉCHETS

13. Adhésion du SMICTOM de la Région de Fontainebleau au syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix / SIREDOM


DÉPLACEMENTS – VOIRIE

14. Projet et financement du « Schéma Vélo zone 30 » à Arcueil

==> Ce n’est pas à Savigny que cela pourrait arriver !


CULTURE

15. Conventions d’objectifs et de moyens et avenants avec les associations suivantes : Gestion de l’espace culturel André Malraux, Théâtre Romain Rolland, Centre culturel communal de Cachan, Ecarts, Compagnie Mack et les Gars/Plateau 31, Compagnie Narcisse

16. Convention de contraintes de service public avec l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial « Les Bords de Scènes » pour l’année 2018

==> contraintes


PROJET DE TERRITOIRE

17. Consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du périphérique, des voies rapides ou structurantes du Grand Paris


POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN

18. Avenant n°1 au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Orly et Choisy-le-Roi

19. Convention de partenariat entre le Département du Val-de-Marne et l’EPT pour la réalisation d’une étude de programmation économique des nouveaux projets de renouvellement urbain de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton

20. Charte « écoquartier » pour les quartiers des Lozaits (Villejuif), Lebon-Lamartine/Hochart (L’Haÿ-les-Roses/Villejuif), Lallier (L’Haÿ-les-Roses), inscrits au NPNRU, en phase de préfiguration

21. Convention régionale de développement urbain avec la Région Ile-de-France

22. Convention de mise à disposition d’emprises foncières de CDC Habitat en vue des travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Central phase 2, dans le cadre du PRU du quartier des Coteaux de l’Orge, à Viry-Châtillon

23. Convention partenariale entre l’EPT et l’Espace Multimédia Athégien (EMA), Cultures du Cœur en Val de Marne, Accueil- Écoute- Rencontre- Adolescence (AERA)

24. Attribution d’une subvention à l’association Maison Commune des Addictions, des Troubles Mentaux et de la Santé 94 Ouest et approbation de la convention d’objectifs et de moyens

25. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif des Conseils Citoyens (Contrat de Ville des Portes de l’Essonne)

==> C’est 10 000 € max…

26. Rapport d’activité 2017 de la Maison de la Justice et du Droit Portes de l’Essonne

==> J’ai arrêté de la fréquenter. Trop d’attente, et aucun résultat.


HABITAT

27. Charte partenariale relative à la coordination entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la Maison de santé de Paray-Vieille-Poste dans le cadre du SLIME

==> Paray sait faire ses affaires

28. Opération de restauration immobilière de Vitry-sur-Seine

29. Participation à l’augmentation du capital de la SEM Energie Posit-if

==> Est-ce le rôle d’une interco ?

30. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage – consultation du Préfet de l’Essonne

31. Composition du Conseil d’Administration de l’OPH OPALY–Modification partielle de la délibération n° 2017-12-19_883

32. Exemption de la commune de Villeneuve-le-Roi du dispositif SRU

==> Pourquoi ?


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

33. Régularisation de charges pour les locataires de l’Hôtel d’entreprises, sis 105-117 Avenue Victor Schoelcher à Viry-Châtillon

34. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association FuturAge

35. Convention d’objectifs avec l’association Matériaupôle Paris Seine-Amont

36. Adhésion à l’association Rêve de scènes urbaines et désignation des représentants

37. Convention d’objectifs 2018 avec l’association Cancer Campus de Villejuif

38. Convention de partenariat avec la Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ESSCOOP

39. Charte Inclusiv’Essonne des Achats Responsables sur le département de l’Essonne

40. Avenant n°1 à la convention passée avec l’association Confluences Chantiers d’Insertion

41. Convention de partenariat avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne

42. Attribution d’une subvention pour le projet de formation aux métiers des services à la personne (ENVOL)

43. Avenant à la convention de partenariat avec la Mission locale Innovam


AMÉNAGEMENT

44. Athis-Mons – Création d’une commission chargée d’émettre un avis dans le cadre de l’attribution d’une concession pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement du Quartier de la Cité de l’Air

==> Ce projet fou est une connerie.

45. Athis-Mons – Lancement d’une procédure de consultation pour l’attribution d’une concession pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Cité de l’Air

46. L’Haÿ-les Roses – Modification de la commission chargée d’émettre un avis dans le cadre de l’attribution d’une concession d’aménagement pour l’aménagement du secteur Paul Hochart

47. Athis-Mons – ZAC « Bords de Seine Aval » – Approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales – Réalisations 2017 et Objectifs 2018

48. Juvisy-sur-Orge – ZAC « Bords de Seine Amont » – Approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales – Réalisations 2017 et Objectifs 2018

49. Cachan – Délégation du droit de priorité dans le périmètre de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan

50. Ivry-sur-Seine – Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC du Plateau

51. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat d’Action Foncière 94 sur le périmètre d’intervention foncière « Chevreul – Paul Vaillant Couturier »

52. Morangis – Adoption de la déclaration de projet relative au projet de construction de la SNC LNC Beta Promotion au 120 avenue Charles de Gaulle, emportant la mise en compatibilité du PLU

53. Savigny-sur-Orge – Approbation des objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération d’aménagement sur le quartier de Grand Vaux – Grand Val et définition des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC

54. Valenton – Approbation de la modification n° 1 du PLU

55. Villejuif : Acquisition à l’euro symbolique de terrains pour la réalisation de voirie dans le cadre de la convention de Projet Urbain Partenarial signée avec la société SNC Icade Promotion Tertiaire

56. Villeneuve-Saint-Georges – Acquisition amiable de terrain sis 51 chemin des Pêcheurs (parcelle AR 122) dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres

57. Villeneuve-Saint-Georges – Acquisition amiable de terrain sis 27 chemin des Pêcheurs (parcelle AS 44) dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres



Dératisation et désinsectisation à Savigny-sur-Orge, un aveu de saleté urbaine ?

Ne vous êtes-vous jamais fait cette réflexion que notre ville est sale ? La preuve en est qu’il y a des rats un peu partout dans la commune, et que la municipalité est aujourd’hui contrainte de passer un appel d’offre pour trouver une société de dératisation et de désinsectisation… Mais alors, MEHLHORN, quand vous prétendiez ne rien pouvoir faire parce que ce n’était pas de votre compétence, n’étiez-vous pas en train de nous mentir ?

Je vais commencer par une petite anecdote qui date des débuts de ce mandat. J’avais fait un article sur la saleté des rues de notre commune, et j’avais indiqué que j’avais vu des rats sur le boulevard Aristide-Briand en allant tracter. Et un élu de la majorité municipale qui s’était foutu de ma gueule parce que des rats, il n’y en aurait (à la rigueur) que sur les bords de l’Orge ou de l’Yvette (sous entendu les habitants de Grand-Vaux et des Prés-saint-Martin, mon connard ?).

Ben la preuve que non, puisque la Ville est obligée de passer un marché pour tout le territoire communal. À moins peut-être que cette personne ait en fait raison, et qu’on ne soit que dans la communication du plan de propreté urbaine ? Or, faut-il le rappeler, depuis le 1er janvier 2016, c’est la Ville qui exerce la compétence Propreté urbaine, et donc MEHLHORN qui est chargé d’éliminer les nuisibles. Mais c’est vrai qu’on n’était pas assez proche des futures municipales…

Je m’arrête là, non sans redonner mon avis, à savoir que s’il y a autant de rats aujourd’hui, c’est parce que la municipalité a refusé de se bouger pendant tout le début du mandat avec des prétextes bidons, puis qu’elle se réveille à un an et demi des élections parce que MEHLHORN veut créer l’illusion du changement. Et je vous propose qu’on s’amuse un peu en lisant ensemble le texte de l’appel d’offre, qui comporte pour changer quelques très légères bizarreries…


De manière liminaire, quelques infos sur l’objet du marché.

Et de me poser quelques questions :

  • a-t-on besoin d’un professionnel pour chasser les fourmis ? Chez moi, je mets un peu d’eau savonneuse sur le rebord de la fenêtre et je n’en ai plus… Les agents d’entretien peuvent donc le faire ?
  • y a-t-il des lépismes (des poissons d’argent) à Savigny ? Je n’en ai jamais vu par chez moi ; du moins pas dans mon jardin.
  • Et pour les chenilles processionnaires, est-ce que ce n’est pas là l’occasion d’en confier l’éradication à cette société ? Tu as juste des affiches partout dans Grand-Vaux sur la question…


Première étrangeté : bien que Savigny soit compétente, l’intercommunalité du GOSB intervient aussi (à priori pour ses bâtiments à vocation intercommunale). Il n’empêche qu’il y a là un doublon, donc un gaspillage… Si on était un peu moins con, on proposerait au GOSB de le faire nous-même, et on lui demanderait de nous rembourser…


Deuxième étrangeté : les contradictions sur les produits pouvant être utilisés. Faut pas de nocif, mais si ça fonctionne pas avec du non-nocif, on peut quand même en utiliser !

Mais !

Et j’en connais pas beaucoup du nocif que sur les rats et les insectes qui soit réellement inoffensif pour les humains et les animaux domestiques…


Troisième et dernière étrangeté : La Ville qui cherche à ne rien branler. Bon ben, on ne va pas vérifier, donc vous faites ce que vous voulez, et puis on s’en rendra compte quand on s’en rendra compte… Non mais s’il fallait en plus contrôler les marchés publics après les avoir attribués !



De bonnes nouvelles de ma défense en appel contre le Grand Orly Seine Bièvre (PLU de Savigny)

Je copie/colle un courriel de mon avocat commis d’office. Je rappelle que j’ai gagné en première instance pour faire annuler la reprise de la procédure du Plan local d’urbanisme de Savigny par l’agglo ; et que c’est l’intercommunalité qui a fait appel, même si sa requête semble partie pour être rejetée. Par ailleurs, une information essentielle : une association a porté recours contre le PLU de Savigny ! Voilà qui mériterait d’en savoir plus !


Le 04 juillet 2018

Cher Monsieur,

Je m’aperçois que j’ai oublié de vous rendre compte de l’audience du 21 juin dernier.

Désolé pour ce retour tardif.

Celle-ci n’a cependant présenté aucune difficulté, bien au contraire.

Le rapporteur public a conclu au rejet de la requête d’appel de l’EPT, en développant un argumentaire pertinent.

Il a notamment invoqué en droit le parallélisme des formes : si le conseil municipal est compétent pour adopter le PLU, c’est à lui que devrait revenir de statuer sur l’abandon de cette compétence.

Ou encore des motifs d’ordre politique : la décision d’autoriser la poursuite de la procédure de révision a un caractère politique puisque sans elle rien ne garantit que le PLU intercommunal qui sera adopté sera conforme à ses vues, donc il faut pouvoir permettre à l’opposition de se prononcer. Le Maire a évité un risque politique en passant outre le Conseil.

En face, l’EPT a surtout plaidé sur l’impact de l’annulation de cette décision.

Nous pensions que l’enjeu était limité, voir symbolique en l’absence de recours à l’encontre du PLU de SAVIGNY SUR ORGE selon vous.

Or, mon confrère a indiqué à l’audience que le PLU faisait actuellement l’objet d’un recours en annulation.

C’est une association qui en serait à l’origine (las, je n’ai pas pu en savoir plus). L’information est capitale car nul doute que ce requérant trouverait là un moyen de faire prospérer son recours si la Cour administrative d’appel confirme l’annulation.

Mon confrère a même évoqué la mise en péril de la procédure d’élaboration du PLUI, et les conséquences financières qui en résulteraient (760.000 habitants concernés selon lui).

Pour ma part, je m’en suis tenu aux arguments juridiques développés dans mon mémoire. Je n’ai pas évoqué la décision du 4 juin 2018, jugeant notamment que la délibération prise en application de l’article L134-9 était dénuée d’effets juridiques, car elle aurait pu donner de mauvaises idées à la Cour, même si la motivation paraît peu pertinente . En effet, la décision a bien des effets juridiques puisque sans elle l’EPT n’aurait pu décider de poursuivre la procédure engagée en vue d’adopter un PLU applicable uniquement à sur la commune de SAVIGNY SUR ORGE, mais il devait recommencer la procédure ab initio en vue d’élaborer un PLUI applicable à l’ensemble des communes.

L’affaire a été mise en délibéré à l’issue de l’audience, Je ne manquerai pas de vous communiquer l’arrêt dès qu’il sera en ma possession.

Votre bien dévoué.

ANTOINE GUITTON
Avocat à la Cour
156, avenue Victor Hugo 75116 PARIS