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Le Grand-Orly Seine Bièvre reconnaît des erreurs matérielles sur sa délibération listant les voiries communales transférées

En droit, les voies privées n’appartiennent pas aux communes, lesquelles ne peuvent gérer et intervenir que sur les voies publiques.

Il y a trois mois, je dénonçais la politique du maire de Savigny-sur-Orge qui avait transféré en douce les voiries privées à l’intercommunalité, ce qu’il ne pouvait d’ailleurs légalement pas faire sauf à se les être appropriées entre temps…

Aujourd’hui, le Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) m’écrit pour reconnaître qu’il y a bien des erreurs matérielles dans sa délibération, et qui s’engage à les corriger lors du conseil territorial du 08 octobre 2019.


Mais au fait, rappelez-moi, qui est le 9e vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre en charge de la voirie et des réseaux ?

Qui a rapporté, et présenté le point relatif à l’établissement de la liste des voiries communales transférées au GOSB ?

En gros, quel vice-président ne connaît pas suffisamment sa commune pour en avoir transféré les voies privées ? Qui a bien pu commettre cette erreur ?

Ben oui, c’est encore Éric MEHLHORN…

Celui qui connaît pourtant par cœur « chaque quartier, chaque rue…« 

Ben pas assez manifestement, va falloir aller réviser tout cela !

https://oliviervagneux.files.wordpress.com/2014/10/annonce-cand-mehlhorn-0011.jpg


Je passe sur le fait qu’il faille six mois au GOSB pour corriger. Deux mois pour admettre l’erreur, et quatre pour procéder à la correction (même s’il y a deux mois d’été)…

Je souris d’avoir deux mois pour contester la décision devant le Tribunal administratif ; vu qu’elle m’arrange, je n’ai aucun intérêt à cela.

De toute façon, ils peuvent très bien ne rien faire le 08 octobre 2019, je serai eu car je ne pourrais plus contester ma demande, sauf si pour faire durer le plaisir, et m’assurer qu’ils le fassent, je dépose un recours hiérarchique devant le préfet. Mais à quoi bon ? Je reprendrai le temps de faire de nouvelles procédures s’ils se foutent de moi. En attendant, c’est priorité aux municipales !

Bref, courrier personnalisé et lettre recommandé parce qu’ils savent que je suis un emmerdeur.

Et petite satisfaction d’avoir obtenu un résultat, aussi ridicule soit-il. C’est le symbole !

Heureusement quand même que je suis là pour relire leurs délibérations, et leur signaler le cas échéant, qu’ils ont écrit de grosses conneries…




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Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 28 mai 2019

Le prochain conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a lieu ce mardi 28 mai 2019 à 19 heures. Je le commenterai en direct sur mon compte twitter @vagneuxo.

Je vais être sincère avec vous : il n’a aucun intérêt pour la très grande masse des Saviniens, et ne connaît pas non plus beaucoup d’enjeux, puisqu’il n’y a plus d’argent…

Toutefois, il faut noter quelques conventions économiques intéressantes pour les créateurs d’emploi et très petites entreprises, mais qui n’aideront prioritairement que les quartiers (ce que je trouve injuste pour les autres), et en fait, que ceux qui seront informés de leur existence et les saisiront. Et c’est pour cela que quand je serai maire, Savigny se positionnera sur ces créneaux inoccupés dont tout le monde se fout, et nous informerons, et nous essaierons d’en profiter un maximum, qui que nous soyons et où que nous travaillons !


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

01 – Compte-rendu de la délibération du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

02 – Conventions de mise à disposition de services avec les communes de Villeneuve-Saint-Georges et Viry-Chatillon

==> Pourquoi ne le fait-on pas à Savigny ?


RESSOURCES HUMAINES

03 – Modification du tableau des effectifs

==> Combien d’embauches ?


CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE

04 – Convention avec le Conseil Départemental de l’Essonne relative aux modalités de financement du Clic des Portes de l’Essonne pour l’année 2019

05 – Convention de subvention 2019 – Conférence des financeurs entre le Conseil Départemental et l’EPT gestionnaire du Clic – Les Portes de l’Essonne


VOIRIE – ASSAINISSEMENT

06 –  Annulation et remplacement de la délibération n° 2018-12-18_1233 du 18/12/2018 pour l’adhésion au Syncom et désignation des représentants

07 – Adhésion au Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP) au 1er janvier 2020, approbation des statuts du Syndicat et désignation des représentants


DÉCHETS

08 – Remboursement de titre concernant la Redevance spéciale


PROJET DE TERRITOIRE

09 – Contribution des Villes de Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Choisy-le-Roi et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre à la concertation préalable relative au projet de modernisation du technicentre de Villeneuve Prairie

10 – Convention de partenariat avec l’association « ADIE » relative à l’accompagnement et au financement de microentreprises portées par des personnes en situation d’exclusion

==> Intéressant

11 – Convention de partenariat avec la SCOP « Astrolabe Conseil » relative à l’animation d’une couveuse d’entreprises au sein du territoire

12 – Convention de partenariat avec l’association « BGE Adil » relative à l’accompagnement et au suivi des créateurs d’entreprises sur le territoire (villes EPT du Val de Marne)

13 – Convention de partenariat avec l’association « BGE PaRIF » relative à l’accompagnement des créateurs d’entreprises sur le territoire (villes Essonne de l’EPT)

14 – Convention de partenariat avec l’association « Espace Pour entreprendre » relative à la sensibilisation, l’accueil, l’amorçage et la formation des porteurs de projets du territoire issus de quartiers prioritaires

15 – Convention de partenariat avec l’association « Essonne Active » relative à l’accompagnement et au financement de TPE génératrices d’emploi sur le territoire

16 – Convention de partenariat avec l’association « Initiative Essonne » relative à l’accompagnement et au financement de TPE génératrices d’emploi sur le territoire

17 – Convention de partenariat avec l’association « Moovjee » relative à l’accompagnement de jeunes entrepreneurs du territoire issus de quartiers prioritaires

18 – Convention de partenariat avec l’association « Réseau Entreprendre Val de Marne » relative à l’accompagnement et au financement d’entreprises à fort potentiel d’emploi sur le territoire

19 – Convention de partenariat avec l’association « Val de Marne Actif pour l’Initiative » relative à l’accompagnement et au financement de TPE et structures de l’ESS génératrices d’emploi sur le territoire

==> Intéressant

20 – Complément à la délibération n°2018-12-18_1250 du 18 décembre 2018 relative à la mise en œuvre du partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne

21 – Accord-cadre relatif à la mise en œuvre du FSE Inclusion entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et les PLIE du Val-de-Marne

22 – Attribution de subventions 2019 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants – Secteur Val de Bièvre

23 –  Conventions relatives au dispositif « Actions territorialisées » de la Région Ile-de-France en faveur des publics du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi

24 – Convention Sanofi – 180 jours pour accéder à un emploi du BTP

==> Sanofi fait dans le BTP maintenant ?

25 – Convention de partenariat avec l’association BGE-ADIL pour le développement et la consolidation d’activités et d’emplois des structures employeuses de l’ESS, au titre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) en Val-de-Marne

26 – Avenant n°2 à la convention de mise en place d’une action d’appui et d’accompagnement l’emploi avec l’association Confluences chantiers d’insertion

==> Intéressant


HABITAT

27 –  Demande de prolongation de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique n°2014/6181 sur les adresses du 30 rue de Paris et 17-19 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière

28 – Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Habitat Voyageur (SYMGHAV) suite à une démission – Modification partielle de la délibération n° 2017-06-27_0675


AMÉNAGEMENT

29 – Arcueil – création de la commission d’aménagement pour le projet Paul Doumer

30 – Athis-Mons – Déclaration d’utilité publique de la ZAC Bords de Seine Aval – Intérêt général de l’opération – Déclaration de projet

31 – Chevilly-Larue – Avis sur la modification du dossier de réalisation de la ZAC Triangle des Meuniers

32 – Chevilly-Larue – Avis sur la modification du dossier de réalisation de la ZAC Anatole France

33 – L’Haÿ-les-Roses – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2018 de la concession Locarno

34 – L’Haÿ-les-Roses – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2018 de la concession Cœur de ville

35 – L’Haÿ-les-Roses – Principe de désaffectation d’une partie de la rue de l’Avenir dans le cadre de la concession d’aménagement Locarno

36 – L’Haÿ-les-Roses – Locarno – Convention d’occupation temporaire des parcelles E94 dotées à Eau de Paris et autorisation de travaux sur la section Thirard – Paul Vaillant Couturier

37 – Orly – Concertation préalable au dépôt du permis d’aménager de l’opération Parcs en Scène (Quinze Arpents-SÉNIA), porté par le maître d’ouvrage Linkcity, au titre de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme

38 – Orly – Avis préalable au dossier de création de la ZAC Chemin des Carrières

39 –  Thiais – Concertation préalable au dépôt du permis d’aménager de l’opération Parcs en Scène (Courson Alouettes-SÉNIA), porté par le maître d’ouvrage Linkcity, au titre de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme


PLU

40 – Ablon-sur-Seine – Modification des dispositions de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

41 – Gentilly – Prescription de la modification simplifiée du PLU et définition de modalités de mise à disposition du dossier au public

42 – Orly – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Bilan de la concertation

43 – Orly – Arrêt de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

44 – Villejuif – Lancement de la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre du parc situé sur le stade Gabriel Thibault – parcelle O226.

45 – Villejuif – Approbation de la mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme suite déclaration de projet sur le périmètre constitué par les parcelles ar 161, aq 75, as 226, et aq 77, bordées par les rues Fernand Léger et Honoré de Balzac

46 – Vitry-sur-Seine – Arrêt de la révision générale du plan local d’urbanisme et bilan de la concertation



Des enjeux du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du 26 mars 2019

Annulé faute de quorum, les points restants à l’ordre du jour du Conseil territorial du mardi 19 mars 2019 ont été reportés pour une séance extraordinaire une semaine plus tard. Il convient effectivement de rappeler que le Territoire ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des 92 élus sont présents. Or, il fut très compliqué d’atteindre le nombre de 47 présents, et cela ne dura qu’à peine plus d’une demi-heure.

Quelle idée d’avoir choisi la date du 19 mars pour un conseil territorial alors que l’administration territoriale aurait dû se douter que les maires seraient aux commémorations du cessez-le-feu en Algérie…

Et que les élus seraient toujours aussi nombreux à s’en moquer, en tant qu’ils ne sont pas indemnisés pour devoir travailler ; ce n’est pas comme s’ils étaient presque tous adjoints dans leurs communes… Là, ils ont été un peu trop à ne pas venir.

C’est ainsi qu’il a fallu attendre respectivement 19 h 49 et 19 h 52 pour qu’arrivent Pierre BELL-LLOCH et Stéphanie DAUMIN, et que l’on puisse enfin commencer le Conseil. Lequel Pierre BELL-LLOCH fera perdre le quorum en partant au milieu de la présentation du débat d’orientations budgétaires, suivi de Michel PERRIMOND au point suivant…

Et contrairement à ce qu’affirment les élus de droite, ils n’étaient pas plus présents. Et j’en veux pour preuve qu’il n’y avait qu’1 élu sur 5 pour Savigny et 2 sur 4 pour Viry et pour Athis et aucun pour Paray…

Le Conseil territorial va donc étonnamment reprendre avec le débat d’orientations budgétaires, lequel a pourtant été correctement validé avec le quorum.

À noter la suppression du point de présentation des contrats de Ville parce que Richard DOMPS devait être absent le 19, mais qu’il a sûrement aussi prévu de l’être le 26.

Et le report à nouveau de la délibération pour remplacer les représentants au SYNCOM.

Le Conseil territorial aura lieu ce 26 mars 2019 à partir de 19 h 00 à l’hôtel-de-Ville de Viry-sur-Seine, et je le tweeterai en direct sur mon compte @vagneuxo.


FINANCES

5. Débat d’orientations budgétaires 2019

==> Droite et gauche : on n’a plus d’argent. Et droite qui vote contre ce que propose la gauche sans rien proposer de crédible en retour, et en ayant été d’accord en commissions !

6. Délibération rectificative au budget principal de l’exercice 2018

7. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale – année 2019

==> Au nom de quoi continue-t-on cette pratique ?


CULTURE

8. Tarifs ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly


EAU / ASSAINISSEMENT

9. Rapport annuel d’activité 2017 sur le prix et la qualité de l’eau et l’assainissement de l’EPT

==> Trop chère et de mauvaise qualité

10. Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’assainissement de Juvisy-sur-Orge

11. Travaux d’assainissement : charte qualité des réseaux d’assainissement – Programme des travaux

==> Les élections approchent

12. Adhésion de la Métropole du Grand Paris au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre


VOIRIE / ASSAINISSEMENT

13. Annulation et remplacement de la délibération du 18/12/2018 pour l’adhésion au SYNCOM et la désignation des représentants

==> Quel désordre !


POLITIQUE DE LA VILLE

14. Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

15. Avenants à la convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – contrat de ville du Val de Bièvre

16. Protocole de relogement de la résidence sociale ADEF dans le cadre du NPRU « Quartier Sud » de Choisy-le-Roi

17. Projet de renouvellement urbain : protocole de relogement de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge

==> Enfin !


AMÉNAGEMENT

18. Participation au projet de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis

19. Modification n°1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Campus Grand-Parc

20. Renouvellement de la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’EPT au bénéfice de la Commune de Rungis

21. Arcueil – Agrandissement du périmètre d’études sur le secteur des Quatre-Chemins – Abrogation de la délibération n°2018-06-26_1074 du 26 juin 2018

22. Fresnes – Avenant n°8 au traité de concession pour l’aménagement de la ZAC Charcot-Zola conclu avec la SEMAF – Convention de subvention de la ville de Fresnes au programme des équipements publics de la ZAC

23. L’Haÿ-les-Roses – Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec Citallios pour la réalisation de l’opération Cœur de ville – Désignation d’un représentant

24. L’Haÿ-les-Roses – Convention tripartite entre l’EPT, la Ville de L’Haÿ-les-Roses et Citallios pour la transformation des participations aux équipements en subventions dans le cadre de la concession Cœur de ville

==> C’est quoi ce tour de passe-passe ?

25. L’Haÿ-les-Roses – Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec Citallios pour la réalisation de l’opération Locarno

26. L’Haÿ-les-Roses – Convention tripartite entre l’EPT, la Ville de L’Haÿ-les-Roses et Citallios pour la transformation des participations aux équipements en subventions dans le cadre de la concession Locarno

==> idem

27. Ivry-sur-Seine – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Plateau

28. Orly – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Calmette

29. Vitry-sur-Seine – Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Rouget de Lisle – Convention de subventionnement des équipements publics à vocation communale


PLANS LOCAUX D’URBANISME

30. Ablon-sur-Seine – Prescription des mesures de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue de son adaptation réglementaire

31. Ivry-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et modification simplifiée n°5 du PLU

32. Morangis – Révision générale du PLU – Choix des nouvelles dispositions d’urbanisme applicables depuis le 1er janvier 2016

==> L’opposition a-t-elle donc soutenu le PLU de la majorité ?

33. Morangis – Révision générale du PLU – Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU

34. Orly –Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de modernisation de l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris

35. Thiais – Prescription de la modification simplifiée de la zone UFb du PLU et des modalités de mise à disposition du public

36. Thiais – Approbation de la suppression de la ZAC d’Allia

37. Villejuif – Suppression de la délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et délégation de ce droit à la commune de Villejuif

38. Villejuif – Convention de Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Sodeprom, la ville de Villejuif et l’EPT GOSB pour un projet immobilier situé au 115 avenue de la République à Villejuif

39. Villejuif – Convention de Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Sodeprom, la ville de Villejuif et l’EPT GOSB pour un projet immobilier situé au 54/60 et 80/84 rue Bizet à Villejuif

40. Villeneuve-saint-Georges – Approbation des secteurs de prise en considération des opérations d’aménagement sur le secteur du Blandin et des quartiers Nord 19/03

41. Vitry-sur-Seine – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du centre-ville élargi du NPNRU et délégation de son exercice à la commune



Tandis que Robin RÉDA privatise ADP, Éric MEHLHORN collectivise les voies privées saviniennes et les offre au GOSB…

Mais qu’il est nul ! Ce n’est désespérément pas possible d’être aussi mauvais, même en le faisant exprès !

Savez-vous qu’il n’y a plus de voies privées dans Savigny depuis le 04 juillet 2018, quand Monsieur le maire de Savigny a outrepassé ses droits pour filer nos voies privées (qui ne sont pas à lui mais aux copropriétés) au Territoire ?

Il nous a dépossédés, alors qu’il n’en a pas le droit, parce qu’il ne défend pas les intérêts des Saviniens.

Tout comme la droite nationale qui feint de croire que contrôler les migrations va nous rendre la maîtrise de notre souveraineté, alors que nous l’avons perdu en 1992 avec Maastricht qui a donné le pas au droit européen, MEHLHORN et la pseudo-droite locale combattent pour garder la salle des fêtes sous contrôle communal, mais offre nos rues à l’intercommunalité. Quelle cohérence ?

Dans ma rue, les avis sont surprenants, car les gens ne comprennent pas ce que cela incombe. Ils s’imaginent qu’on va venir déneiger ou refaire leur rue dans deux ans. Dans soixante ans, vous voulez dire ?


Tout a commencé dans le cadre de mon recours administratif contre la définition de l’intérêt territorial donné par le GOSB à la voirie.

Je m’étonnais, entre autres, que la délibération litigieuse ne précise pas le sort des parkings et ne distingue pas la voirie privée du domaine communal.

Et l’avocate du Territoire qui me prend de haut et m’explique (enfin me confirme) de manière très condescendante que bien sûr que non, la voirie privée ne peut pas faire l’objet de la compétence territoriale.


Sauf qu’en allant relire la liste des voies transférées par la délibération, laquelle était rapportée par Éric MEHLHORN en personne, qui s’il ne connaît pas toutes les rues de l’intercommunalité, devrait a minima connaître celles de la Commune, du moins c’est ce qu’il écrivait…

Je me suis aperçu que justement, toutes les voies privées de Savigny, dont les nôtres, avaient été transférées à l’EPT par le maire, qui n’en a bien sûr, pas le droit parce que ce n’est pas à lui… (pages 135 à 142 du document)

http://www.grandorlyseinebievre.fr/wp-content/uploads/2018/07/1059-%C3%A0-1078.pdf

J’ai donc accompli une demande au président du Territoire afin qu’il retire nos rues de la liste des voiries transférées, et j’irai au Tribunal administratif s’il refuse.

De la même manière que j’ai saisi la Commune qui ne manquera pas de nous expliquer qu’il ne s’agit en fait pas de voies privées, ou une bêtise du genre, alors qu’habitant une voie privée, j’ai les documents qui attestent du caractère privée de ma rue !


Il faut enfin rappeler que notre intercommunalité dépense 2,3 millions € par an (chiffre arrêté par convention) pour refaire les voiries saviniennes.

Alors qu’avec cette même somme, nous refaisions près de 4 kilomètres de routes il y a vingt ans, nous n’en faisons désormais plus que 2,6 !

Et parce que c’est une année pré-électorale, et que Monsieur MEHLHORN veut nous éblouir, il a décidé de mettre le paquet sur la voirie, et il a donc demandé au territoire (qui sera cette année en déficit de 3 millions €) de faire un emprunt (donc à un taux élevé) que nous Saviniens, auront à rembourser avec les intérêts.

Mais j’espère quand même que mon premier recours va suffire, et mécaniquement annuler l’acte découlant de ce premier !


Ainsi donc le communisme des élus du GOSB déteint sur notre bon maire qui se met à collectiviser les voies privées saviniennes…

Ben non, ce n’est pas comme cela que ça fonctionne, et je ne me laisserai pas déposséder sans réagir !