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La Métropole du Grand-Paris instaure la taxe GEMPAI à 20 centimes d’euro par habitant

C’est bien une nouvelle ligne qui va apparaître sur nos avis d’imposition 2019. Pour récolter 3 millions d’euros de nouvelles recettes, et plutôt que de faire un emprunt, la Métropole du Grand-Paris (MGP) a choisi d’instaurer une taxe pour assurer la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; laquelle sera à confirmer tous les ans, ainsi que son montant qui sera réévalué à chaque exercice.

Mais alors pourquoi ce soudain revirement de l’exécutif métropolitain qui au mois de février encore, rejetait avec force l’idée d’instaurer cette taxe ? Parce qu’enfin et après deux ans, la Métropole saurait concrètement à quoi consacrer le produit de cette taxe, c’est à dire investir dans la prévention, la sécurité et la lutte contre les inondations. Par contre, c’est dommage, ils ne nous l’ont pas dit dans le débat…

L’exécutif n’a cependant manqué de souligner l’insuffisance de cette taxe au regard du budget de la compétence GEMAPI qui s’élève à 19 millions €. Et de rappeler que la crue de 2016 aurait coûtée entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros ; et que les dégâts attendus par la crue centennale frôleraient les 35 milliards d’euros.

Il y a eu un petit mensonge sur le sujet qui a été de faire croire que 7 millions de métropolitains allaient payer cette taxe alors qu’en sont exonérés les habitants de logements sociaux et les gens non imposables. Je pense, mais c’est à vérifier, que le montant de 3 millions sera bien atteint car les entreprises devraient aussi y être assujetties.

Le plus dur en fait était de créer cette taxe, par rapport au choc symbolique qu’elle provoque. Si je vous dis qu’on créé une taxe, vous allez vous offusquer. Si je vous dis que c’est pour 20 centimes, vous allez rigoler.

On rappellera que la taxe GEMAPI peut grimper jusqu’à 40 euros par personne, dans une limite de 200 euros par foyer. Cela étant fait, elle pourra progressivement augmenter tous les ans. Mais on ne manquera pas de nous faire remarquer que 20 centimes, c’est vraiment peu. Et même si elle prend 1 ou 2 euros, cela restera supportable. On verra à terme ; le ras-le-bol fiscal approche !

Au fait, relativement à Savigny-sur-Orge, notre conseiller métropolitain Sébastien BÉNÉTEAU, qui se veut être notre futur maire, a été malin. Il n’y est pas allé, du coup il n’a pas voté pour instaurer cette taxe. Bien joué, Sébastien !



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Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain du 28 septembre 2018

Le prochain Conseil de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce vendredi 28 septembre 2018 à 9 heures 00 à l’hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France.

Un gros sujet va être l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) – relire mon article. Plus d’autres questions financières qui vont ramener le problème que la Métropole a été créé sans les financements nécessaires à son fonctionnement.

Pour le reste, des décisions symboliques (entrée au capital de la Tour Eiffel ou participation à la mise en place d’un nouveau Velib, électrique cette fois). J’ai mis en gras les points qui me semblent contenir des enjeux. Je commenterai en direct le conseil sur Twitter.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018


II. DÉLIBÉRATIONS

1. Convention cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts


2. Entrée de la métropole du Grand Paris au capital de la société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

3. Avis du conseil métropolitain sur la délimitation de la Plaine de l’Ourcq en tant que zone touristique.


4. Budget 2018 – Décision modificative n°1

5. Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.


6. Institution d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

7. Taxe GEMAPI – détermination du produit pour l’année 2019

8. Participation au projet de renaturation de l’Yerres à Villeneuve Saint-Georges

9. Soutien du projet de réouverture de la Vieille Mer

10. Participation aux SAGE sur le territoire de la métropole du Grand Paris et adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB).


11. Refonte du dispositif Métropole roule propre ! : mise à jour du règlement

12. Soutien à la démarche d’aménagement de sites de baignade pérenne sur la Seine et la Marne

13. Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la métropole du Grand Paris


14. Centre aquatique olympique et franchissement piéton – Lancement de la concession de travaux publics et de service public

15. Centre aquatique olympique, franchissement piéton et ZAC Plaine Saulnier – protocole d’accord avec Paris pour l’acquisition de terrains


16. Création d’un fonds métropolitain pour l’innovation numérique et règlement


17. Entrée au capital de la SPLA Paris Batignolles Aménagement


18. Rapport annuel d’activité de la métropole du Grand Paris pour l’année 2017

19. Mandat spécial à la vice-présidente déléguée au développement culturel

20. Création d’un emploi au tableau des effectifs

21. Création d’emplois non permanents – accroissement temporaire d’activité

22. Comité technique – création et détermination de sa composition


23. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris au sein de l’association ARCEAU – IDF

24. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – AFILOG

25. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – La 27ème Région

26. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – Open Data France

27. Désignation – conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé.

28. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris Le Bourget


III. COMMUNICATIONS

Rapport d’activité du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris

IV. POINTS DIVERS



Qu’on se rassure, Savigny-sur-Orge échappe encore à la taxe inondations (GEMAPI) !

Trois inondations en deux ans ! Et beaucoup s’accordent à dire que nous allons devoir vivre avec des inondations décennales (ce qui ne veut pas dire une tous les dix ans, mais un risque sur dix chaque année) ! Serait-ce là le prétexte pour mettre en œuvre la fameuse taxe inondations, applicable depuis le 1er janvier 2018 ? Pas encore à Savigny, en tant que la Métropole du Grand-Paris, dont elle est membre, refuse pour l’instant cette taxe !

Pour rappel, la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été créé par la loi MAPTAM de 2014, laquelle loi confiait la compétence du même nom aux intercommunalités, et dans le cas particulier de la capitale à la Métropole du Grand-Paris. Il s’agit d’un impôt local facultatif, dont le montant qui ne peut pas excéder 40 euros par an et par personne, et qui est établi en fonction des besoins nécessaires à réaliser des travaux budgétés.

À noter que les locataires, de logements sociaux, ou déjà exonérés de taxe d’habitation, n’ont pas à payer cette taxe. Une disposition qui pourrait toutefois être remise en cause du fait de la suppression de la taxe d’habitation, et surtout de l’inégalité devant l’impôt qu’elle créée, en tant qu’une famille nombreuse pauvre, verserait alors plus qu’un célibataire friqué. Quand on repense à MACRON qui ne voulait pas créer de nouvel impôt, mais comme là c’était HOLLANDE…

En février 2018, la Métropole du Grand-Paris se défendait de vouloir instituer cette taxe, en tant qu’elle ne pouvait pas encore correctement budgéter de telles dépenses ; du fait qu’elle n’aurait pas encore une vision suffisante à cause des transferts de budget trop récents, et aussi qu’elle voudrait d’abord réfléchir à trouver d’autres subventions avant de nous pomper. Ailleurs, on ne s’est pas emmerdé, et on a instauré la taxe pour trouver de l’argent facile et remplir les caisses.

C’est donc peut-être l’un des rares avantages d’être membre de la Métropole du Grand-Paris, laquelle nous protège pour l’instant de la taxe GEMAPI. Mais la Métropole voit ses finances se réduire, et se devra de trouver des fonds si elle veut réellement exercer la compétence, et ne pas laisser les maires seuls face aux inondations, même si elle les aide déjà minimement et ponctuellement. Surtout avec des cas comme Villeneuve-saint-Georges, la taxe se prépare…