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Pour quelqu’un qui veut « connecter » Savigny, Alexis IZARD ne semble pas comprendre grand chose aux enjeux du déploiement de la fibre optique…

Le candidat de la République en marche (LaREM) à Savigny-sur-Orge a choisi trois axes de campagne parmi lesquels celui de « connecter » Savigny.

On aurait donc pu s’attendre à un jeu de mots, signifiant qu’il voulait relier, ou mettre en lien les Saviniens. Mais non, il ne s’agit vraisemblablement que d’une démarche numérique visant à ce que tous les Saviniens aient accès au très haut débit. Admettons.

Le tweet suivant d’Alexis IZARD nous montre qu’il n’a même pas compris les grands enjeux du déploiement de la fibre optique à Savigny, qu’il résume, en bon libéral, à la confiance qu’il fait à l’entreprise SFR d’avoir installé de la fibre partout avant la fin de l’année 2020.

Oui, mais quelle fibre ? Parce que la FTTla (et le FTTb) sont une fibre, mais de la fausse fibre, car en réalité du coaxial sur la fin des réseaux, au niveau des prises qui sont installés chez les gens.

En fait, Alexis aurait dû s’assurer que ce serait bien de la FTTH qui serait installée à Savigny, et pas ce vocable de « fibre », qui veut donc dire que là où SFR a installé de la FTTB, alors elle n’a plus à installer de FTTH, moyennant quoi on créé une inégalité entre des Saviniens qui auront 50 Mo de débit et d’autres qui dépasseront largement les 100 Mo. SFR est d’ailleurs la première emmerdée à avoir mis autant de FTTla parce qu’elle n’arrive pas à vendre certains de ses abonnements, qui ne fonctionnent qu’avec de la FTTH.

Le second élément qu’Alexis n’a pas du tout compris est l’enjeu technologique.

SFR a récupéré le réseau câblé de Savigny qui date de la fin des années 1990 et qui est composée d’une technologie DOCSIS 1.0.

Et si on veut optimiser les performances de la fibre, alors il nous faut minimum du DOCSIS 3.1.

Et c’est à SFR de remplacer cette technologie, en même temps qu’elle déploie le FTTH. Et pour l’instant, elle ne le fait pas.

Donc c’est très bien de veiller à ce qu’aucun habitant ne soit oublié, et j’aimerais d’ailleurs bien savoir ce que IZARD va faire pour les rues Racine et Ronsard à Clair-Village. Mais cela, on s’en fout, parce que c’est une obligation pour SFR de finir par tout fibrer, quel que soit la fibre qu’elle utilise. Je ne vous dis pas quand, et je ne rappelle pas que la plupart des collectivités équivalentes à Savigny en région parisienne sont fibrées depuis 2016-2017.

Mais l’actualité du sujet est de veiller à ce qu’on ait de la FTTH partout, avec du DOCSIS 3.1. partout, et cela, Alexis ne semble pas l’avoir compris…

Pour quelqu’un qui n’a que trois thèmes de campagne, force est de constater qu’il n’en maîtrise même pas un…




Fausse fibre de SFR (coax) à Savigny-sur-Orge : ma requête administrative est rejetée pour irrecevabilité !

Pas de panique ! Si le juge administratif était le seul à pouvoir effectivement annuler totalement les conventions arnaquant Savigny (je pèse mes mots, et j’en assume la responsabilité), le juge pénal est celui qui pourra néanmoins en faire sauter les clauses illégales et/ou abusives, et donc dénaturer le texte des deux contrats qui préjudicient gravement les intérêts des Saviniens, tout en nous dédommageant ! Je m’en explique.

Tout d’abord, sentant que j’étais en difficulté sur le dossier administratif, et vu l’article 5 du code de procédure pénale qui dispose, pour éviter qu’une personne ne soit condamnée deux fois pour la même affaire, qu’une action pénale ne puisse être menée après une action civile, j’avais pris mes précautions ! Et j’avais donc porté plainte en date du 28 février 2018, pour que le Parquet (le ministère public) ouvre une instruction, avant que le jugement ne soit rendu.

*Notons néanmoins que je ne pense pas que cet article puisse être invoqué en tant que l’ordonnance rendue par le juge n’est pas un jugement sur le fond. De toute façon, si moi, je ne peux plus intervenir parce que déjà intervenu au civil, alors je soutiendrais une action collective des Saviniens. Mais peut-on pour autant considérer que la juridiction pénale a-t-elle bien été saisie à temps par le ministère public ???

Par une plainte reçue au Parquet d’Évry au 1er mars 2018, et transmise à un juge d’instruction en date du .. mars 2018, sous la référence du soit-transmis n°18/…/… (selon ce qui m’a été dit par téléphone par le bureau d’ordre), j’accusais en effet la Ville de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il résulte l’enrichissement d’un tiers, enrichissement sans cause d’une entreprise et aide directe à une entreprise.


Mais pourquoi ces deux actions en Justice au sujet du très haut débit ?

En mai-juin 2016, la Ville de Savigny a payé 753 580 € d’indemnité pour rompre un contrat de délégation de service public qui conférait à SFR/Numéricâble la gestion du réseau câblé de Savigny. Or, ce contrat était caduc depuis février 2015 (arrêt Commune d’Olivet, mettant un terme de fait aux délégations de service public de plus de 20 ans) !

Nous avons donc versé 753 580 € à tort, parce qu’on ne pouvait rien rompre !

Tiens, mais au fait, c’est quoi ce montant arrêté à la dizaine d’euro près ?

C’est celui du prix auquel Savigny a ensuite vendu la propriété de son réseau câblé à SFR, que l’entreprise laissera probablement mourir par désintérêt. Donc non, cette affaire ne coûte pas rien aux Saviniens parce qu’ils y ont perdu la souveraineté de leur réseau.

Il s’agit en fait, sans qu’on puisse effectivement parler de marché, d’une manœuvre de la Ville pour donner des avantages à SFR, qui gagne donc la propriété d’un réseau câblé à entretenir au minimum, pour qu’elle se bouge enfin dans le déploiement du très haut débit.

Mais voyons bien que SFR n’avait pas besoin de posséder le réseau câblé pour déployer le très haut débit (comme elle a fait ailleurs) ; et que cette société pouvait très bien trouver 753 580 € pour nous acheter le réseau câblé, sans avoir besoin que nous rompions le précédent contrat !

On s’est donc ensuite encore fait avoir par SFR qui nous promettait d’installer la FTTla dans toute la partie câblée de Savigny avant décembre 2017, puis de tout fibrer (SFR employait alors déloyalement ce mot, même si son usage n’est interdit que dans les publications commerciales) dans Savigny avant juin 2019.

Sauf que même en commençant maintenant, SFR ne peut pas apporter le très haut débit dans tout Savigny, quand Orange lui-même n’aura pas fini de déployer la fibre optique (FTTh) dans toutes les zones de Savigny qui n’étaient pas câblées ! Donc c’est un contrat bidon, face auquel la Ville n’avait imposé aucune sanction en cas de non-réalisation, ni aucune pénalité de retard. Les mecs pouvaient vraiment faire comme ils voulaient.


Et pourquoi ai-je échoué au Tribunal administratif ?

Pour deux erreurs que n’auraient pas commises un juriste.

Parce que j’ai photocopié mes conclusions à fins de suspension en les attachant à mes recours en annulation ; donc que je n’avais plus de conclusions à fins d’annulation…

De toute façon parce que j’attaquais des recours au moyen du recours en excès de pouvoir, quand seul le recours en contentieux était recevable contre des contrats.

À ceux qui me le reprocheraient, je leur répliquerai qu’ils n’avaient qu’à faire à ma place ; et que moi, au moins, j’ai essayé.

Je peux toujours faire appel, notamment pour gagner du temps. Je ne pense cependant pas que cela soit nécessaire. Je vais malgré tout me renseigner.

Tant qu’à faire, et maintenant que Orange va faire le travail de déploiement de la fibre, autant que SFR nous rembourse pour ce qu’il n’a pas fait !

Nous réglerons sinon cette affaire lorsque je serai maire (éclats de rire) !




Des (mauvaises) nouvelles de mon recours sur la fibre optique à Savigny-sur-Orge

Je pense que vous lisez comme moi qu’il est donné 60 jours à la Commune de Savigny-sur-Orge pour se défendre par rapport à mon recours relatif à l’arnaque de la fibre optique (SFR qui n’a pas fait ton travail, on te donne 753 000 € d’amende pour nous excuser que tu n’aies pas tenu tes engagements, et on te vend notre réseau câblé pour ce prix). Naturellement, nous ne t’obligeons pas plus dans notre nouveau contrat.

C’est donc que mon recours en référé a été rejeté, et je n’y vois qu’un seul problème : le fait que je ne sois pas juriste, et donc que je me retrouve apparemment incapable d’écrire un recours correct pour un référé. Alors certes, les juges des référés classent ces recours comme les procureurs classent les plaintes. Mais je pense que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre irrémédiablement la souveraineté et la possession de notre réseau câblé.

Toutefois, l’affaire est lancée et elle est en instruction. Tôt ou tard, elle aboutira, et il se pourrait même vu la lenteur de Numericable que nous ayons la réponse du Tribunal avant même qu’ils aient commencé les travaux. N’est-il pas dramatique que lorsqu’un élu décide de couler sa commune, la Justice saisie par le citoyen contribuable ne puisse même pas l’en empêcher. Voilà qu’on brade notre patrimoine, et que nous devrions trouver que c’est génial.

En attendant, le déploiement de la fibre optique continue dans les villes alentours, dans lesquelles les élus sont un peu plus capables qu’à Savigny. Et en plus, nos voisins ont le luxe d’être fibré en FTTH (jusqu’à leur domicile sans perte de réseau sur les derniers mètres). À Savigny, ce sera de la FTTLA, quoiqu’en disent les élus, qui ne l’ont pas précisé dans les documents juridiques, car on ne va pas changer toutes les terminaisons coaxiales…

Requête-fibre 001