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Ma protestation contre le classement sans suite de ma plainte pour fraude électorale contre Alexis IZARD

Maintenant que les faits sont prescrits, je ne peux plus contester la plainte.

Mais je tenais quand même à faire savoir à la procureure générale que je n’avais pas apprécié la manière dont la procureure d’Évry-Courcouronnes avait traité ma plainte…

Je me suis donc fendu d’un petit courrier de protestation, pour la forme et le principe !



Références : No Parquet : Évry 21/76/76 – Identifiant justice : 2100823321K

Objet : Courrier de protestation contre le traitement de ma plainte par le Parquet d’Évry-Courcouronnes

Savigny-sur-Orge, le 6 avril 2021

Madame le procureur général,

Par la présente, je tiens à vous exprimer ma colère contre la gestion de ma plainte du 15 décembre 2020 à l’encontre de M. Alexis IZARD pour infraction à l’article L.106 du code électoral.

Comme vous le savez, ces faits ainsi dénoncés sont de prescription courte (six mois). J’avais d’ailleurs prévenu le Parquet par une mention sur la première page de mon courrier !

Or, si le Parquet d’Évry-Courcouronnes a parfaitement été capable de classer une de mes plaintes, déposée le 2 janvier 2021, en quatre jours (no Parquet Évry 21/7/81), je ne comprends pas pourquoi il lui a fallu plus de trois mois pour classer la plainte en référence, sans prendre aucun d’acte d’enquête ou de poursuite, avec pour seule conséquence la prescription de mon action, dont je me demande finalement si elle n’a pas été organisée par le Parquet. C’est en tout cas le sentiment très désagréable que je ressens, alors même qu’il y aurait eu matière à enquêter, sous votre appréciation, en tant que la Commission des comptes de campagne avait elle-même reconnu dans sa décision, jointe à ma plainte, la commission d’infractions au financement des campagnes électorales… Ce qui aurait nécessité à mon sens a minima un soit-transmis préalable.

Je vous prie d’agréer, Madame le procureur général, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX



 

Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : 1000 euros de pénalités pour les comptes de campagne d’Alexis IZARD

Des comptes finalement approuvés, ce qui en soi est purement scandaleux, mais quand même après réformation qui porte sur 1455 euros !

Le Nouveau monde, qui fraude autant, si ce n’est plus que l’Ancien, se prend déjà 1000 euros d’amende pour avoir reçu des dons de personnes morales pendant sa campagne, ce qui est une infraction à l’article L.52-8 du code électoral.

Il se fait aussi réintégrer d’office 100 euros pour des masques distribués qu’il a oublié de déclarer.

Il se fait encore recaler 355 euros de dépenses pour un repas avec ses colistiers (on mange pour cher à LaREM) ; c’est-à-dire même pas pour ses électeurs mais juste pour sa liste.

Je rappelle à nouveau que la CNCCFP n’est pas une juridiction et que ses décisions sont soumises au contrôle du juge de l’élection, que je compte bien convaincre de la culpabilité de notre jeune ami, lequel mérite l’inéligibilité pour ses achats de voix.


Ce que je trouve intéressant est donc qu’on apprend qu’Alexis a inscrit dans son compte de campagne les différentes distributions qu’il a faites, qu’il considérait donc ce « bénévolat » bien comme des opérations électorales en vue de s’attirer des suffrages.

C’est donc bien qu’il avait une arrière-pensée électoraliste, preuve étant aussi que ses actions de bon samaritain ont cessé sitôt la campagne achevée. C’est surtout qu’il reconnaît avoir commis cet achat de voix que je lui reproche, car il est interdit de soudoyer les électeurs !

Bref, tandis que les Saviniens sont 17 % à avoir voté pour mes idées, ils sont certes 22 % à avoir voté pour Alexis mais pour son parti et ses cadeaux… Thug life mais c’est valable pour les trois autres candidats. Enlevez-leur leurs étiquettes et voyez combien il leur reste sur leur seul nom.


Sinon, vous l’avez compris, je suis le vilain auteur du signalement du 22 octobre 2020.

Excuse sociologique oblige : je suis un mâle blanc dégénéré doté d’un ADN collaborationniste (pardon aux quatre résistants de ma famille), si propre aux Français, encore plus quand ils sont à droite et qu’ils ne sont pas libéraux.

Lequel signalement occupe donc 1,5 des 4 pages des décisions de la Commission ! Donc il a été pris en compte.


Dans ce courrier, je posais des questions (le propre d’un journaliste) à la CNCCFP sur six points :

  • sur les dons de personnes morales et les possibles pratiques d’achat de voix,
  • sur le prix de location du local de campagne (et sur les affiches qu’il avait positionné dessus ce qui est interdit)
  • sur la prise en compte des frais de transport des personnalités politiques,
  • sur la prise en compte des frais d’affichage,
  • sur les dépenses du clip de campagne,
  • et sur l’attestation relative aux frais de mandat.

La Commission ne semble pas avoir regardé les frais de transport des personnalités politiques, ni les dépenses d’affichage ni les dépenses du clip ni les attestations relatives aux frais de mandat.

Il n’y avait cependant pas là de grosses infractions susceptibles de conclure au rejet du compte.


Bref, la Commission ne s’est pas prononcée sur mon grief d’achat de voix (article L.106 du code électoral).

Le Guide du candidat et du mandataire indique cependant qu’en cas d’infraction à l’article L.106 du code électoral, la Commission ou un tiers peuvent saisir le Parquet.

Je suis donc ce tiers qui a saisi le Parquet, relevant au passage que ce n’est pas David FABRE, qui déteste pourtant plus Alexis que moi aujourd’hui, qui se serait sali les mains…


Ce qui me frappe et qui me désespère est que finalement tout le monde ferme sa gueule et trouve normal que Alexis achète les voix des électeurs.

Alors ok, ce n’est pas comme DASSAULT, avec des enveloppes d’argent liquide. Mais c’est tout autant dégueulasse, surtout quand il s’agit ici d’exploiter, de manière assumée, la détresse sanitaire et la misère sociale. Le plus triste étant finalement ces électeurs qui font la pute.

Mais pour un candidat qui, quand on l’écoute, est plus démocratique que moi et a de meilleures idées pour Savigny (comme d’ailleurs tous les autres candidats), on est bien loin du combat d’idées tant fantasmé qu’ils se refusent par ailleurs.

République, en marche ou pas en marche, où es-tu ?

Savigny, qu’as-tu fait de ton esprit démocratique ?







Comment j’ai brisé dans l’œuf la brillante carrière politique en devenir d’Alexis IZARD – épisode 3

C’est aujourd’hui, 11 décembre 2020, le dernier délai que s’est fixée la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour étudier les comptes des listes présentes au second tour des élections municipales dont les résultats ont été contestés. Or, si jamais la Commission n’avait pas eu le temps d’étudier les comptes, alors ceux-ci seraient considérés comme validés d’office. Mais ne rêvons pas trop !


Je rappellerais d’abord que toute décision de la Commission est alors soumise au juge de l’élection, qui peut très bien la confirmer, l’amoindrir, la durcir voire carrément l’annuler.

Ensuite, que les griefs que j’ai porté à l’encontre d’Alexis IZARD et d’Éric MEHLHORN ont également été portés devant le juge de l’élection dans mes mémoires en défense de juillet.

De telle sorte que le juge de l’élection devra de toute façon se prononcer à son tour par rapport aux décisions de la Commission qui doivent cependant orienter sa décision.

Enfin, que les décisions sont généralement notifiées sous 15 jours. Je pense ainsi recevoir la mienne vers le 20 décembre.

Je demanderai aussi, ainsi que j’y suis autorisé, l’issue des décisions concernant IZARD et MEHLHORN le 15 décembre. Nous verrons bien quand je les recevrais.


Dans ce troisième épisode, je voudrais vous expliquer le fameux “triple piège” dans lequel Alexis IZARD est tombé.

Mais pour bien tout comprendre, il faut avoir en tête le principe du financement électoral, trois articles du code électoral, et quelques notions de jurisprudences :

Une dépense de campagne est une dépense qui est réalisée en vue d’obtenir des suffrages.

Elle doit être inscrite (déclarée) au compte de campagne.

Par réciproque, des opérations électorales qui ont pu permettre au candidat d’obtenir des suffrages peuvent être requalifiées en dépenses électorales.

Ainsi, gare au candidat qui aurait omis de déclarer les dépenses de ses opérations électorales, car la Commission a la possibilité de les réintégrer au compte et en fonction de ce qu’elles représentent, soit de réformer le compte (le modifier généralement en diminuant la part du remboursement prévu pour le candidat) soit de l’invalider.

À relever que la Commission admet que de menues dépenses, par rapport au total des dépenses ou au plafond du maximum de dépenses autorisées, soient réglées par un tiers voire omises du compte si elles n’étaient pas directement destinées à l’obtention de suffrages (par exemple certains frais bancaires).


Venons-en à nos trois articles de code électoral :

  • l’article L.52-12 qui prévoit que le compte de campagne retrace (toutes) les dépenses engagées en vue de l’élection ;
  • l’article L.52-8 qui interdit les concours en nature (les dons) des personnes morales (les entreprises, les associations…) ;
  • l’article L.106 qui punit les dons, promesses et autres achats de voix. Étant précisé que n’est pas considéré comme de l’achat de voix la remise d’objets ou de cadeaux promotionnels, à faible coût unitaire, logotypés à l’image du candidat ou de sa campagne.

Alors, je ne vais pas parler ici des rumeurs qui ont circulé relativement à des promesses qui auraient pu être faites par la liste d’Alexis IZARD et qui ont permis à sa liste d’obtenir 43 % dès le premier tour aux Prés-saint-Martin.

Et l’avocat bordelais d’Alexis de vous dire : “oui mais vous ne pouvez pas prouver que mon client est à l’origine de ses promesses ou qu’il les ait faites lui-même.”

Non, nous allons parler des distributions de colis qui ont été réalisées entre les deux tours par Alexis IZARD et ses colistiers, à travers le seul témoignage de l’intéressé !


Pour analyser le caractère électoral de dépenses litigieuses, la Commission va procéder par la méthode dite du faisceau d’indices.

Elle va chercher à voir s’il y a une unité de lieu, de temps et d’action du candidat, l’origine et la destination de la dépense et notamment si la démarche a pu lui rapporter des voix.

Elle va par exemple regarder si Alexis IZARD a l’habitude de distribuer des colis, avec quoi dedans, stockés où, avec qui, financés par qui, donnés à qui, s’il en fait la publicité sur les réseaux sociaux de sa campagne et enfin si cela lui a rapporté des voix.

Et je pense qu’Alexis, dont nous allons nous interroger sur le financement des colis, est un petit peu dans la merde parce qu’il n’a fait cela que pendant l’entre-deux tours, avec des colis assemblés et stockés dans sa permanence, pour une valeur que j’estime entre 20 et 30 euros par colis, avec uniquement ses colistiers, plus une publicité sur ses réseaux sociaux de campagne en tant que liste, enfin que les gens qui avaient besoin de ces colis habitent sur les trois bureaux qui lui ont donné ses meilleurs scores (37 % à Grand-Vaux et 54 % aux Prés-saint-Martin contre 22,4 % sur la commune) avec la plus forte augmentation (+ 23 points sur Grand-Vaux et + 11 points aux PSM alors qu’il n’a gagné que 0,5 point sur la ville).


Ainsi :

  • Qu’Alexis prétende donc que ce n’étaient pas des opérations électorales et qu’il ne les ait donc pas inscrites à ce titre dans son compte, le fait est qu’elles lui ont rapporté des voix donc qu’il aurait alors enfreint l’article L.52-12 du code électoral (1er piège),
  • Qu’Alexis ait inscrit ces dépenses dans son compte en tant que concours en nature, son « partenariat avec les associations et commerçants », les quantités et l’uniformité des produits récoltés ne pourront que démontrer qu’il s’agit de dons de personnes morales (en l’occurrence de commerçants même si ce sont des produits déstockés donnés par la personne physique du commerçant) donc qu’il aurait alors enfreint l’article L.52-8 du code électoral (2e piège),
  • Qu’Alexis ait inscrit ces dépenses dans son compte, parce qu’il les ait payées régulièrement avec l’argent de sa campagne, ou qu’il arrive à convaincre la Commission qu’il s’agissait de concours en nature de personnes physiques, et de toute façon, il est cuit parce qu’il aura enfreint l’article L.106 du code électoral en tant que ces dons à 150 familles lui ont rapporté des voix, ainsi qu’il a précédemment été démontré (le public qui pouvait être intéressé par ces colis et les seuls bureaux sur lesquels il a très fortement progressé entre les deux tours alors que cela a été sa seule grosse action). (3e piège)

Donc peu importe la solution choisie par Alexis, il a commis une fraude qui devrait normalement provoquer l’invalidation de son compte, logiquement suivie, vu la gravité des faits, d’une peine d’inéligibilité.


IZARD est loin d’être con, d’autant plus qu’il n’a pas fait sa campagne seul (je parle de son parti  ; il a fait venir BLANQUER à Savigny, et de ses appuis politiques comme Vincent DELAHAYE). Il s’est renseigné sur la légalité d’une telle opération. On lui aurait dit d’effacer ces preuves des réseaux sociaux.

Pour autant qu’il puisse être méconnaissant du droit électoral, il y a tellement d’éléments qui posent question dans cette campagne et sur lesquels Alexis a été alerté, notamment au moyen de mes articles, qu’il ne pouvait pas ne pas savoir qu’il s’engageait sur une pente glissante.


Cela écrit, MEHLHORN aussi a déconné avec les distributions des masques. Fournis par la personne morale de la Région, le seul à avoir le droit d’en distribuer, le matin à la gare, avec ses seuls colistiers, une action dont il s’est vanté sur les mêmes réseaux sociaux avec lesquels ils faisaient campagne, et évidemment et heureusement non présentés comme des objets ou cadeaux promotionnels.

Mais dans son cas, et au vu de la jurisprudence, il pourrait s’en tirer avec simplement une amende de 2000 euros environ. D’autant que la valeur des masques ne représentaient pas l’équivalent du contenu des colis alimentaires.

En tout cas, les réseaux sociaux sont formidables pour traquer et démasquer les fraudeurs qui se vantent eux-mêmes de leurs fraudes. Voyons maintenant ce qu’en dira la Commission puis le Tribunal !



Les 3 plaintes en diffamation de MEHLHORN et DEFRÉMONT contre ma personne classées d’un seul coup !!!

En recevant l’avis de classement ce matin, j’appelle le Bureau d’ordre du Parquet d’Évry et je leur demande : « c’est normal, ou nouveau, que les mis en cause reçoivent les avis de classement de plaintes maintenant ? » Ils me répondent que non et que c’est une erreur…

Toujours est-il que les 3 plaintes déposées contre votre serviteur par MM. DEFRÉMONT et MEHLHORN en juin et juillet 2020 ont donc été classées sans suite en tant que l’enquête n’a pas permis de suffisamment caractériser les infractions, pour autant qu’elles existent.

Restent maintenant les nouvelles plaintes de DEFRÉMONT, traitées par un certain D…, pour lesquelles j’avais été convoqué, puis en arrivant sur place au commissariat, on m’avait auditionné pour autre chose et on m’avait annoncé qu’on me re-convoquerait. J’attends encore.


Pour mémoire, j’avais donc été auditionné le 11 août 2020 dans quatre affaires :

  • la liste « Bien Vivre à Savigny » contre Olivier VAGNEUX pour diffamation publique et fraude électorale parce que j’ai rappelé sur mes panneaux électoraux officiels qu’ils ont approuvé le Plan local d’urbanisme donc qu’ils sont pro-bétonnage,
  • la liste « Une ambition durable pour Savigny » contre Olivier VAGNEUX pour diffamation publique et fraude électorale parce que j’ai rappelé sur mes panneaux combien de permis et de logements MEHLHORN a autorisé pendant son mandat,
  • la liste « Une ambition durable pour Savigny » contre X où il m’avait été demandé si un homme  qui apparaissait sur une photographie (Jean-Raymond DUPART) avait pu arracher les affiches de MEHLHORN. Je leur ai répondu que ce n’était pas le genre à Jean-Raymond,
  • Jean-Marc DEFRÉMONT, personne physique mais domicilié à la mairie, ce qu’il n’a évidemment pas le droit de faire, parce que je l’aurais insulté sur mon blog en écrivant que je pensais qu’il se comporterait comme un connard pendant son mandat.

Il reste encore quelques jours aux deux zozos pour se constituer partie civile, voire me citer à comparaître.

Mais vu que leurs plaintes simples sont entachées d’illégalité, soit parce que leurs listes politiques n’ont pas de personnalité nécessaire à ester en Justice, soit pour l’erreur de domiciliation de DEFRÉMONT, qui m’a en fait attaqué en tant que maire, je me permets de leur déconseiller.

Une bonne chose de faîte, en tout cas que ces trois plaintes classées d’un coup et d’un seul.