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Grand-Orly Seine Bièvre : vers un budget en déséquilibre de 4, voire 6 millions € de fonctionnement !

Encore une hausse des taux de CFE en perspective pour le GOSB ! Mais celle-ci ne visera à trouver qu’un dixième de la somme (350 000 €) nécessaire à équilibrer la section de fonctionnement. C’est donc un budget comportant une épargne brute négative de 3 millions d’euros que le GOSB s’apprête à voter, lors de sa séance du mardi 09 avril 2019, réduisant ainsi sérieusement ses capacités d’emprunts !

À charge de défense pour le GOSB, on invoquera d’une part la communication tardive par Bercy des chiffres nécessaires à établir le budget, qui lui sont parvenus seulement le mardi 13 mars 2019.

Et surtout d’autre part du modèle économique et financier foireux de la loi NOTRe, qui feignait d’imaginer que les intercommunalités allaient réaliser des économies, et donc qu’on pourrait progressivement leur diminuer leurs dotations.


En dépenses pour 2019,

Pascal NOURY, vice-président du GOSB en charge des Finances prévoit une diminution de 2 % des charges de gestion, mais une augmentation de 1 % des dépenses de personnels. Il dénonce également une dépense exceptionnelle de 1,1 million € pour l’enlèvement des ordures ménagères dans les communes de l’ancienne CALPE et Viry-Châtillon, sans pur autant que l’on touche à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).


En recettes pour 2019,

Il mise sur une augmentation du produit des services de 1 %.

Il indique encore que les montants prévus aux FPIC (le fonds national de péréquation des ressources intercommunales) sont gelés par l’État pour cette année, donc qu’ils seront préservés au niveau de l’année dernière.

Il prévoit la vente des locaux des anciens sièges des EPCI pour assécher la dette (c’est dire à quoi le GOSB en est réduit).

Il se réjouit que l’augmentation des bases des taxes foncières et des taxes d’habitations gonfle le montant total du FCCT (Fonds de compensation des charges territoriales) de 2,2 %, soit un bonus de 1,1 million €.

Il déplore cependant que la DSIT (dotation de soutien à l’investissement territorial – en augmentation cette année du fait de l’augmentation des recettes de CVAE) ne soit plus versée, en échange que la Métropole du Grand-Paris ait conservé le versement de la dotation métropolitaine d’un montant de 13,6 millions €.

Il faut en effet rappeler ici, comme l’a fait Daniel BREUILLER, que la Métropole est dans une situation économique très compliquée en tant que sa dotation globale de fonctionnement, pour ne pas déséquilibrer les finances de l’État, a été réduit à 19 € par habitant, alors qu’aux termes de la loi Maptam, celle-ci aurait eu droit à 60 € par habitant, d’où des financements supplémentaires dont elle aurait pu se servir, tant pour exercer ses compétences, que pour soutenir les territoires.


Mais alors d’où vient ce déséquilibre soudain ?

Des prévisions de CFE dont les revenus qui étaient de 134 millions € en 2017, ne seraient plus que de 130 millions € en 2018 (en réalité 128 millions € plus 2 millions € d’exonérations, directement reversés).

Alors, en attendant de savoir si cette diminution de recettes est liée à des fraudes massives ou si elle est le fait de la crise économique, et d’entreprises qui ferment ou partent du territoire ; toujours est-il que le GOSB ne peut pas équilibrer son budget 2019, et que sous peine de réduire les investissements qui sont déjà très bas, elle devra emprunter au moins 3 millions pour compenser le déficit de fonctionnement.

Une situation critique que rencontrent tous les territoires, et pour laquelle tous conviennent de dire que le problème est la loi NOTRe, sans plus de solutions…



À l’ordre du jour du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 07 septembre 2017

À priori, un conseil municipal qui ne devrait pas durer trop longtemps, motivé par le fait que Savigny doit se prononcer rapidement sur la répartition du FPIC (lire l’article). Ce sera aussi l’occasion de l’annonce de la vente de la Savinière. Bref, peu d’enjeux, mais des points nécessaires à passer, et présentés ici pour meubler. Prochain conseil ce jeudi 07 septembre 2017 à 20 h 30 à la salle des mariages (à droite de l’entrée de la mairie).


FINANCES

1. Refus de la répartition dérogatoire du prélèvement au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) telle qu’approuvée par le Conseil territorial

==> Stupide calcul politicien de la droite territoriale qui veut juste embêter la majorité de gauche alors que la répartition est ainsi plus juste, qui plus est dans le cas présent favorable à Savigny…

2. Refus de la répartition dérogatoire de la répartition du FPIC telle qu’approuvée par le Conseil territorial

==> Idem. Toutes ces problématiques étaient connues par avance, sauf manifestement de la majorité municipale qui nous a pourtant précipitée dans la Métropole du Grand Paris !


RESSOURCES HUMAINES

3. Modification du tableau des emplois permanents

==> Il s’agit de la création de trois postes par promotion interne d’un responsable des espaces verts, d’un directeur de l’école d’arts plastiques et d’une cheffe de service adjointe aux moyens généraux.

S’il est normal de promouvoir des agents, faut-il mettre des sous-chefs partout ? Valérie RAGOT, directrice générale des services adjointe et Barbara OBADA, responsable des Affaires générales, sont-elles si mauvaises qu’il faut leur créer des auxiliaires pour faire le travail en intermédiaire ?


SPORTS ET JEUNESSE

4. Demande de prestation de service ordinaire « Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire » et « Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire » pour les accueils de loisirs organisés dans les maisons de quartier de Grand-Vaux et des Prés-saint-Martin en direction des adolescents de 12 à 17 ans.

==> Ce serait sûrement trop simple que l’IFAC assurent ces services sans qu’on ait à lui demander…


URBANISME

5. Achat d’un terrain bâti à proximité du cimetière de la Martinière

==> L’extension normale du cimetière à un prix correct.

6. Cession de terrains communaux non bâtis rue Chateaubriand à la société Bouygues immobilier

==> 108 nouveaux logements dont 54 sociaux supplémentaires. Mais pas plus d’infrastructures, de commerces, de parkings…



Le Grand-Orly Seine Bièvre empêché de voter son budget 2017

Adieu « coopérative des maires » et « gouvernance partagée », sacrifiées sur l’autel de la péréquation. Pour ne pas voter le budget 2017 du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), les élus de la droite et du centre ont refusé de siéger ce mardi 11 avril, ne permettant pas d’obtenir le quorum pour délibérer valablement. Le GOSB ne devrait pas pouvoir voter son budget primitif 2017 avant la date légale limite du 15 avril, et le Préfet devrait intervenir !

Relire mon article du 30 juin 2016 :

Comment la péréquation a brisé la gouvernance partagée au sein de l’EPT 12


En cette semaine sainte, LEPRÊTRE n’aura pas pu dire sa messe. Le président du GOSB a joué et a perdu. Il a retardé au maximum la date du vote du budget (de deux semaines sur la date initialement prévue), en se disant que l’opposition ne se risquerait pas à refuser de le voter, malgré les augmentations d’impôts prévues dedans pour les entreprises du territoire. Il espérait tout au mieux qu’elle s’abstienne comme l’année dernière ; ce qu’elle n’a pas voulue faire.

Officiellement, c’est donc pour refuser une augmentation de CFE (contribution foncière des entreprises), que les élus de droite ont refusé de siéger. Ils auraient amené d’autres solutions, mais n’auraient pas été écoutés. Officieusement, c’est toujours le problème de la péréquation qui leur pose problème et le fait que les communes les plus pauvres (qui sont de gauche et votent à gauche ; cercle vicieux et pernicieux) profitent plus du FPIC que les autres (de droite).

L’article 8 du règlement intérieur du Conseil prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Donc ce n’est pas seulement avec les 34 absents de l’opposition que ce chiffre pourrait être atteint. Mais du fait des vacances, et vu qu’il y a habituellement une vingtaine d’absents donc de pouvoirs, un refus groupé des opposants de siéger peut empêcher le Conseil d’avoir lieu…

La situation est « désolante d’irresponsabilité » pour Michel LEPRÊTRE. Parce que c’est ici la droite qui refuse, mais quand c’est la gauche, elle le fait toujours à raison. La charte de gouvernance n’aura été qu’une illusion, du fait aussi que la droite vote en groupe et ne joue pas le jeu : 75 % d’accord sur chaque acte n’est pas possible, à moins que l’opposition ne passe son temps à s’abstenir. Là, c’est à cause de 2017, qu’est-ce que ça va être à partir de 2019 en vue de 2020 ?



Tout avait pourtant normalement commencé avec le quart d’heure habituel de retard. Une réunion du groupe de droite qui s’éternisait, mais ces pauvres chéris avec quatre mandats pour certains, ne peuvent pas se voir à d’autres moments.

Dans le public, une trentaine de présents, quasiment exclusivement des politiques ou des agents, attendaient le début du Conseil en bavardant, tandis que les différents élus présents se succédaient en condoléances auprès de Stéphanie DAUMIN, veuve de feu Christian HERVY, maire de Chevilly-Larue de 2003 à 2014. Élue maire après son mari ; suis-je le seul à y voir du népotisme ?

Sur les tables, nulle trace des boîtiers nécessaires au vote électronique qui avaient été expérimentés la dernière fois. Ces braves élus, qui n’auraient jamais passer pu l’examen actuel du Code de la route, sont dix à ne pas être capables d’appuyer sur deux boutons consécutivement. Mais comment font-ils pour allumer leur télévision ?

Derrière moi, une directrice des affaires juridiques qui se félicite auprès d’un maire que son nouveau directeur de cabinet vienne de sa ville… N’oublions pas que c’est ce qu’aurait été Robin RÉDA (plutôt Directeur général des services) s’il n’avait pas été élu en 2014… Bref, tout ce que je déteste en politique, et qui montrent bien que la plupart des élus ne sont pas capables d’avoir un vrai métier au-delà de la sphère fonction publique – élection.

Assis près de moi, un hamoniste est interpellé par un macroniste : « salut gauchiste ». Les deux hommes éclatent de rire.


Soudain la rumeur gonfle, il y aurait des augmentations d’impôts. Pour les ménages, à la veille des élections ? On commence à voir des élus de droite partir tandis que d’autres passent une tête dans la salle du Conseil depuis le hall de la mairie mais ne rentrent pas.

Le président prend alors la parole de manière confuse (lisez plutôt) pour inviter les conseillers à prendre place « même si c’est de manière passagère ». Il constate qu’il n’a pas le quorum pour ce conseil de territoire et annonce qu’il va être amené à reconvoquer le plus tôt possible un conseil de territoire.

« Pourquoi nous sommes amenés à prendre cette décision ? C’est qu’aujourd’hui, alors que nous avons travaillé depuis des mois ; l’administration, les administrations travaillaient depuis juin 2016 ; la construction politique que nous avons voulue a été amorcée dès le mois de septembre 2016 pour arriver à un vote de budget le plus partagé possible, et potentiellement pour la mise à disposition du territoire et de son fonctionnement.

Aujourd’hui, alors que nous avions convenu d’un certain nombre d’éléments, que nous avons convenu en réunion de diverses forces ; de diverses composantes. Jean-Marc NICOLLE est devant moi, il pourra confirmer cela. Il était présent à la réunion. Il y avait Pascal NOURY bien évidemment et de mémoire, il y avait deux représentants de la droite qui ne sont pas venus.

Nous sommes arrivés à un accord qui aujourd’hui ne devait pas empêcher le fonctionnement de notre conseil de territoire, et devait nous amener à avoir une délibération constructive sur le budget, malgré des abstentions sur la question posée par la droite de la revalorisation très modeste que nous proposons de la construction budgétaire, de la CFE.

Ce préaccord vient de voler en éclat dans l’antichambre de cette salle. J’en suis navré et je trouve cela, je le dis comme je le pense, avec les mots qui sont les miens, je trouve cela désolant d’irresponsabilité parce que je crois que c’est aujourd’hui la mission, les missions du territoire qui sont en cause et que le fonctionnement au service de la population. de ce vote.

Nous allons prendre nos responsabilités en montant un Conseil de territoire le plus tôt possible en fonction de ce que je vous disais tout à l’heure. Alors je vous invite les uns les autres ; alors je sais que les calendriers ne sont pas très simples à renouveler votre participation, en vous remerciant d’avoir fait l’effort, parce que je sais aussi que nous sommes en période de congés, et en refaisant l’effort dès la semaine prochaine.

Je tiens tout particulièrement, je voulais le faire d’une autre manière, à remercier de nouveau Pascal NOURY (applaudissements). Je vous assure que si nous sommes nombreux à avoir pris notre part, Pascal NOURY a fait beaucoup d’efforts pour réussir à adoucir ce travail budgétaire, et je crois que son incompréhension est certainement à l’image de ce que la mienne est, et peut-être sa colère mais cela, il l’exprimera la semaine prochaine lui-même.

Donc voilà, je vous remercie de lever collectivement cette séance.

Pascal NOURY prend enfin la parole pour dire que ce n’est pas lui qu’il faut remercier mais les services, avec toute la démagogie d’un élu qui sait très bien qu’il n’est rien sans la technocratie et qu’on pourrait le supprimer que la machine fonctionnerait encore. Michel LEPRÊTRE annonce que la séance sera reportée la semaine prochaine (manifestement mardi), même si cela pourrait être vendredi… Mais comme il y a le weekend prolongé de Pâques, il ne faut pas déconner.


Pour retrouver l’enregistrement audio (qualité médiocre) : http://vocaroo.com/i/s0qPHMvdxbiQ


Voilà qui n’est pas pour redorer l’image de l’intercommunalité mal perçues par les citoyens pour au moins trois raisons :

  • ils ne comprennent pas cet échelon administratif et encore moins ses compétences (1) ;
  • ils souffrent des ratés de la machine qui sont à la taille de la structure ; je pense à la nouvelle collecte des ordures ménagères (2) ;
  • enfin, ils ne voient pas d’économies voire moins de résultats : pensons à la réfection de la voirie avec l’exemple de ma ville de Savigny : 4 à 5 km par an sous compétence communale ; 1,9 à 2,6 km par an sous compétence intercommunale… Et les dotations d’équipements qui sont prises aux communes pour être données à l’interco… (3)

S’ajoute donc logiquement mais en plus avec le principe de la péréquation les mêmes arguments qui sont ceux des détracteurs de l’Union européenne : on donne plus que ce que l’on récupère… Alors si en plus, on rajoute des augmentations d’impôts, les citoyens n’ont légitimement plus envie de dire que « Rendez l’argent ». D’autant que où est la communication du GOSB sur ce qu’il fait ? Quel soin démocratique met-il pour inviter à ses réunions publiques ? Dur…

Je rappelle que le candidat aux législatives que je suis, préconise de casser l’EPT 12 en deux car il est trop grand et ne pourra jamais rien construire de cohérent. À la place, je propose deux EPT qui aient pour cœur respectivement Orly et Rungis. Marre de la basse politique qui ne voulait qu’équilibrer les places au profit du Parti communiste !



Comment la péréquation a brisé la gouvernance partagée au sein de l’EPT 12

L’idée était belle : des élus qui font fi de leurs différences politiques et agissent en faveur de l’intérêt général des communes et des population. Las, le premier gros débat qu’a connu l’Établissement public territorial n°12 sur la répartition du fonds de péréquation, aura eu raison de cette entente cordiale. Plus grave, avec 34 membres organisés, l’opposition est à même de bloquer tous les projets de l’EPT nécessitant 2/3 des voix.

La péréquation est cette pratique financière égalitaire qui consiste à prélever des ressources aux communes et aux intercommunalités (sauf exonérations) pour ensuite les reverser à d’autres communes et intercommunalités moins riches. Mais cette répartition peut s’exercer de deux manières pour certaines intercommunalités dont celle de l’EPT 12, soit par le respect du droit commun, soit sur une proposition libre mais encadrée validée par 2/3 des élus.


Le contexte : un FPIC plus injustement réparti

Pour 2016, les critères d’attribution du Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC), décidés par les services de l’État représenté par la Préfecture du Val-de-Marne, étaient plus injustes par rapport à la répartition de 2015. Ils pénalisaient plus certaines communes pauvres comme Valenton ou Villeneuve-saint-Georges tandis que des communes plus aisées voyaient leur niveau de contribution fortement diminuer par rapport à 2015.


Ce que proposait la majorité de gauche

Par la voix de Pascal NOURY, vice-président aux Finances, il était proposé aux conseillers territoriaux une répartition dérogatoire libre du FPIC. Elle consistait à assurer la « neutralité financière » par rapport à 2015 (de conserver les montants de contributions et d’attributions du FPIC de l’année précédente), et d’aider plus les communes pauvres au moyen de la reversion des contributions de CFE (cotisations foncières des entreprises) perçus par l’EPT 12.


Ce que la droite a refusé pour ne pas créer d’autres inégalités

Par 34 voix, soit 3 de plus que requis pour assurer la minorité de blocage, le groupe LR et divers-droite s’est opposé à cette répartition dérogatoire libre basée sur les contributions et attributions de 2015. Ses justifications sont que ces communes les plus pauvres sont exonérées de contribuer au FPIC et qu’elles perçoivent déjà une DSU (Dotation de solidarité urbaine) et d’autres aides. Par conséquent, c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera.


Plus que la gouvernance partagée (on est tous amis et d’accord sur tout), c’est surtout le principe de l’intercommunalité qui est mort ce 28 juin 2016. En effet, par le fait d’une minorité de blocage décisive, les élus ont montré qu’ils plaçaient leurs intérêts au service de leurs communes (où sont les électeurs ?) au dessus de l’intérêt intercommunal, qui se devrait d’être supérieur dans l’intérêt de tous. 2017 approchant, les comportements politiciens arrivent aussi.

Bien sûr, il est normal que l’intérêt des communes soit aussi défendu au sein de l’intercommunalité. Autrement, on se retrouve avec une Europe de technocrates dans laquelle la souveraineté des citoyens est bafouée. Mais il y a des causes qui méritent de surmonter les différends politiques, qui dans le cas présent, sont surtout le fait d’un groupe qui veut montrer qu’il existe, ensuite de maires qui sont à l’affut d’une moyenne de 250 000 € pour leurs budgets.

Finalement, le vrai problème et la vraie injustice tient surtout du fait que la répartition du FPIC soit une compétence de l’EPT. À titre personnel, je trouverais plus judicieux que ce soit l’État qui le verse directement. Comment croire en effet que l’EPT connaîtrait mieux les réalités locales que l’État, ce qui justifie que ce soit de la compétence du premier ? Sans cela, peut-être ferions-nous encore semblant de croire à la gouvernance partagée, décédée le 24 juin à la MGP.


FPIC-1 001 FPIC-2-3 001 FPIC-3 001