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Des documents sur la location de la Savinière de Savigny-sur-Orge

Nouvelle victoire pour les Saviniens qui pratiquent des testing citoyens et demandent des documents publics à Savigny-sur-Orge. Merci aux services municipaux de la Ville pour la diligence dont ils ont fait preuve, même si une fois n’est pas coutume tout n’est pas parfait (il manque l’appel d’offres et remise d’un projet pour un contrat signé).

Savigny possède depuis 1932 un centre de vacances en Vendée de 144 places sur un terrain de 3 hectares à 1 km de la mer : la Savinière. En 2009-2010, Savigny a dépensé 1,4 million € pour refaire les cuisines qui aujourd’hui permettraient de nourrir toutes les structures municipales de La-Tranche-sur-Mer, ville qui abrite le terrain.

Hypothèse de travail : le Maire de La-Tranche-sur-Mer (élu Les Républicains) trouve intéressant de reprendre le centre pour bénéficier de l’infrastructure des cuisines. Il proposerait donc au maire de Savigny de reprendre le centre à cette fin. Tout son intérêt sera d’avoir le lieu au prix le plus bas, de toute façon, seule la cuisine l’intéresserait…

Note instructive : la différence entre délibération et décision

Une décision est un document signé par le maire seul (on ne compte pas la personne qui lui montre où signer sur le parapheur, sinon l’éminence des Républicains qui lui tient le stylo pour dire quoi signer). Une délibération est un texte voté par le Conseil municipal en séance publique (sauf lorsque MEHLHORN décide de faire un huis-clos par peur du Peuple Français).

Voter le budget 2015 en totale méconnaissance de cause, en préférant la consigne de l’UMP à la conscience personnelle d’un Savinien sensible et censé est une délibération. Choisir de louer 30 000 m² à 1,66 € le m² l’année soit 0,14 € le m² tous les mois (personnellement, c’est 13 € le m² habitable dans mon quartier des Gâtines) est une décision.

La décision de location est-elle un abus de droit ? Je le pense.

La décision du maire est, dit-il justifiée, par la délibération 32/032. Pour moi, je considère que M. MEHLHORN commet un abus de pouvoir car la Savinière est un bien immobilier, qui certes va être réaffectée, mais nécessite une délibération du Conseil municipal qui n’a pas délégué cette compétence à MEHLHORN.

Je serai curieux de savoir ce qu’en pensent les préfets de l’Essonne et de Vendée et je compte bientôt leur demander. De toute façon, où a été la mise en concurrence ? Où est l’appel d’offres ?  Qu’est-ce qui dit que je ne suis pas intéressé pour louer la Savinière à 60 000 € par an ? Cette location ne semble pas respecter le Code des marchés publics.

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Éric MEHLHORN a menti : il a voulu vendre le bien estimé à 777 000 € HT par les Domaines

Tout changement de propriétaire d’un bien immobilier public doit faire l’objet d’une étude de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). le 07 mai 2015, M. MEHLHORN l’a saisi pour une « vente de gré à gré et sans conditions particulières« . La DNID qui dit qu’elle ne pourra vérifier l’état parasitaire qu’en septembre l’estime à 777 000 € HT. Mais on la loue en août !

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Le maire de La-Tranche-sur-Mer n’est pas très regardant : 50 000 € est-il un prix de complaisance ? (Sur le projet parce qu’on allait pas donner copie de l’original…)

Quand je loue un bien, même pour les vacances, je demande auparavant à un état des lieux pour savoir si ce que je veux louer est intéressant (y’a-t-il la fibre optique ? Oui, on n’est pas à Savigny). Je ne me dis pas que je ferai l’état des lieux à la prise de jouissance… Je m’assure aussi de pouvoir régler tout litige à l’amiable, autrement qu’au Tribunal administratif…

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J’attends encore d’autres documents publics, notamment l’appel d’offres ayant prévalu au marché public. Mais j’invite les Saviniens à se montrer particulièrement attentif à la « spoliation consentie » que leur inflige leur municipalité.

Une structure dont les cuisines neuves ont coûté 1,4 million € au contribuable sont louées pour 50 000 € l’année, c’est 28 mois pour rentabiliser… C’est tant d’enfants saviniens qui ne profitent plus de la structure.

À Savigny, on ne brade pas que la jeunesse, la culture, le sport, les associations, l’éducation, le vivre-ensemble, le dialogue, la démocratie, le respect… Non, on brade aussi le patrimoine qu’on est incapable de gérer, à l’image de la Ville.

Lettre ouverte à Éric MEHLHORN – Rythmes scolaires à Savigny-sur-Orge

COURRIEL PUBLIC À RETROUVER SUR LE SITE DE RÉINFORMATION « LE SAVINIEN LIBÉRÉ »

Olivier VAGNEUX

75, rue du bicentenaire

de la révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

M. Éric MEHLHORN

Maire de Savigny-sur-Orge

48, avenue Charles-de-Gaulle

91600 Savigny-sur-Orge

e-mehlhorn@savigny.org

 

Objet : Lettre ouverte à M. Éric MEHLHORN, Maire de Savigny-sur-Orge, au sujet de l’application du décret n°2013/77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires de la commune.

 

Savigny-sur-Orge, le 19 août 2014

 

(Envoi numérique en vertu de l’application du décret n°2014-253 et de la normalisation de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administrative, vu son article 2)

Copie à Mme Anne-Marie GÉRARD, Maire-adjoint délégué aux affaires scolaires, à l’enfance et à la restauration scolaire.

Copie à M. Jacques PATAUT, Maire-adjoint délégué aux finances.

Copie à l’ensemble des autres membres du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge.

Copie aux différents représentants de parents d’élèves des écoles maternelles et primaires de Savigny-sur-Orge (FCPE, PEEP, indépendants et non-affiliés).

Copie à tous les parents d’élèves de ma connaissance.

Copie envoyée à la presse locale essonnienne.

 

Monsieur le Maire,

À deux semaines de la rentrée scolaire 2014-2015, les « sources de questionnements et de craintes dans les foyers saviniens », quant à l’organisation de la future reprise, n’ont aucunement été dissipés par votre courrier aux parents d’élèves, envoyé les 27 et 28 juin 2014. Au contraire, elles n’ont jamais été aussi importantes.

Tout cet été, vous avez vainement espéré le report voire l’annulation de la réforme des rythmes scolaires. Je vous cite dans le pureplayer Essonneinfo.fr : « Les choses vont bouger pendant l’été » (article de Julien MONIER paru le 16 juillet 2014 à 05:00). Mais votre prophétie autoréalisatrice ne s’est, à ce jour, pas encore accomplie.

Or, du fait de votre passivité et de votre attentisme contemplatif, rappelant au passage l’attitude du président HOLLANDE, ce sont près de 3600 enfants, élèves des écoles maternelles et primaires de notre ville, que vous prenez en otage dans votre lutte politique contre le Gouvernement socialiste.

Car Monsieur, j’ose affirmer que vous êtes dans une posture politicienne, à la commande du président départemental de l’UMP, M. Georges TRON. En effet, vos arguments, développés dans votre lettre adressée aux parents d’élèves de la commune, reprise dans l’article 1578 du site de la ville, sont des plus démagogiques, en plus de présenter plusieurs incohérences. Ils laissent ainsi douter que vous agissiez réellement dans l’intérêt des enfants.

 

1. La question du temps scolaire se pose vraiment depuis 1984 et des villes comme Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) appliquent le contenu de cette réforme depuis 30 ans. Qui pourrait sérieusement croire que vous avez été élu, à la tête de la quatrième plus grosse commune de l’Essonne, sans Plan éducatif territorial (PEDT), posant cette réflexion, pour notre commune ? Même des listes indépendantes, qui ne se contentaient certes pas de reprendre le programme des Affaires scolaires de Jean MARSAUDON de 2001 et de 2008, comme au hasard la liste de Vivons Savigny autrement, en possédaient un !

2. Vous évoquez une absence d’anticipation de la précédente mandature. Mais n’étiez-vous pas déjà élu de 2008 à 2014 ? Votre adjointe aux Affaires scolaires, Mme Anne-Marie GÉRARD, n’a-t-elle pas été Maire-adjointe en charge de cette délégation de 2001 à 2012 ? Laissez-moi aussi vous rappeler que lors de la séance du 19 novembre 2013 au cours de laquelle Mme Laurence SPICHER-BERNIER a mis au voix la motion de M. Jean ESTIVILL demandant le retrait et l’abrogation et du décret du Gouvernement sur l’organisation du temps scolaire, Anne-Marie GÉRARD et vous étiez partis avant la fin du Conseil. Que faisiez-vous réellement durant le précédent mandat ?

3. Vous évoquez une « concertation de qualité » pour septembre. Sera-t-elle aussi participative que celle qui vous fait écrire aux parents d’élèves que les écoles de Savigny « resteront fermées les mercredis matin » tandis que les directeurs d’école affichent depuis la semaine dernière les nouveaux horaires issus de la réforme pour la rentrée ?

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Je vous renvoie enfin sur la « concertation » réalisée entre le 5 et le 11 novembre 2013 par Mme SPICHER-BERNIER, jamais publiée, dans laquelle une majorité des parents d’élèves interrogés choisissaient le mercredi matin comme jour d’application de la réforme.

4. Puisque vous prétendez hériter d’un dossier vierge, comment pouvez-vous de manière crédible avancer le nombre de 250 animateurs non-formés dont il y aurait besoin ? Mes calculs estiment cette nécessité à une variable allant de 80 à 110 personnes. Mais peut-être pourriez-vous nous donner vos méthodes de calculs ? Ou alors nous avouer votre zèle à embaucher (plus de) 100 % de personnes complètement formées, le seuil légal minimal étant à 50 % ? Il serait dommageable que certaines de ces places soient occupés par le conflit d’intérêt, n’est-il pas ?

5. Rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin de cette réforme pour grever le budget communal, si le maire-adjoint aux Finances, M. Jacques PATAUT, continue de faire du « dispatching » comme il l’a avoué en séance du Conseil municipal. Et que vous refusez d’aller chercher les millions auxquels Savigny est éligible, le tout en niant l’existence de nos 16 millions € d’emprunts toxiques. (Ce que n’aidera pas la destruction des zones commerciales pour bâtir du logement social). Mais vous pourrez toujours recourir à l’emprunt et à la dette pour cacher ce besoin…

6. Puisque la ville de Savigny accorde plus de 1 million d’euros par an à l’IFAC, l’organisme de formation de droite des animateurs, comptez-vous que ce soit eux qui forment ou assurent l’encadrement de nos jeunes ? Car lorsque je constate les dysfonctionnements qui existent au sein de plusieurs maisons de quartier qu’ils sont censés gérer, je m’interroge. Et en effet, je ne leur confierais pas mes enfants.

7. La première compétence du Conseil général est l’aide sociale. À Savigny, des animateurs professionnels aussi bien que des bénévoles assurant un vrai  travail social d’animation, œuvraient au sein de l’association des Deux rivières jusqu’en 2009. Cette structure s’est vue coupée de ses subventions par Mme BERNIER et a alors cessé son activité. Pouvez-vous svp nous rappeler quelle a été l’action de soutien à cet organisme du Conseiller général Éric MEHLHORN, donc à une animation de qualité ?

8. Durant votre campagne municipale, vous avez écrit aux parents d’élèves élus en leur promettant d’améliorer « la qualité et la diversité des repas ». Vous n’êtes pas sans savoir que la précédente mandature a fait le choix économique, avec l’entreprise SODEXO, de la quantité sur la qualité. N’envisagiez-vous donc pas déjà des renégociations de contrats afin que soit servis à nos enfants des plats que vous pourriez vous-même avoir envie de déguster ?

9. Monsieur le Maire, je me permets de vous rappeler que selon la hiérarchie des normes du droit français, votre délibération 6/049 prise lors du Conseil municipal du 28 avril 2014, s’opposant à la mise en place du décret n°2013/77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires n’a pas de valeur juridique face à un décret ministériel, contrairement à ce que vous essayez de faire croire. Il ne me semble donc pas que le Préfet ait un quelconque besoin de contester votre délibération. Par ailleurs, il est intéressant de constater que vous utilisez la même rhétorique que Laurence BERNIER : on ne me conteste pas donc j’ai raison. (Ah, les « bébés MARSAUDON » !)

10. Dernier point relatif à cette phrase (« En revanche, les centres de loisirs fonctionneront comme habituellement« ), je ne suis pas parent d’élèves donc concerné en premier lieu par cette organisation. Mais je suis contribuable et je ne comprendrais pas que vous persistiez, dans ces conditions, à ouvrir les centres de loisirs saviniens le mercredi matin et que vous payiez des animateurs à ne rien faire, alors que les enfants de la commune seront à l’école… 

 

Dans l’attente de vos précisions aux parents et de votre réponse que je publierai en toute transparence, je vais ouvrir une plate-forme collaborative sur le site du Savinien libéré, afin de permettre aux parents et aux acteurs du monde éducatif de s’exprimer. Une idée à laquelle vous auriez pu penser pour le site de Savigny plutôt que de mettre en une la manière d’être assisté par l’allocation de rentrée scolaire.

 

En vous remerciant du temps que vous et votre adjointe, Mme GÉRARD, consacrerez à me répondre ainsi et surtout qu’aux parents Saviniens.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Olivier Vagneux