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Hommage à Monsieur Bernard TORTES, ancien responsable du service Prison-Justice du Secours catholique de l’Essonne

J’apprends ce mardi matin du 05 février 2019 le décès de Bernard, à l’âge de 74 ans.

Ses obsèques auront lieu ce mercredi 06 février 2019 à 15 h 00, en l’église saint-Michel de Morangis.

Je ne pourrais personnellement pas y assister, parce que je suis de permanence à Fleury ; et je veux me rassurer en me disant que c’est sûrement le plus bel hommage que je puisse lui rendre…

Je me rappelle, aujourd’hui avec émotion, de ce samedi 08 décembre 2018 et de sa visite à l’opération de préparation des colis de Noël pour les personnes détenues indigentes ; qu’il a portée pendant 25 ans. C’est sa fille qui l’avait accompagnée. C’était la dernière fois que je le verrais. Il n’y a pas eu un mot, de manière très symbolique. Juste une poignée de main, un regard complice et un sourire qui en disait déjà beaucoup.


Bernard a longtemps été membre et responsable du service Justice-Prison au sein du Secours catholique de l’Essonne.

Il était surtout l’infatigable organisateur de la préparation et de la distribution des colis de Noël aux personnes détenues indigentes de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, soit environ 1000 personnes chaque année, pendant plus de 25 ans, avec méthode, travail et diplomatie…


Je perds un ami, et un voisin.

Je perds surtout l’homme qui m’avait entraîné à Fleury, qui m’a recruté dans l’équipe des écrivains publics ; celui qui m’a fait aimé la prison, mais plus que cela le service des personnes détenues, et qui m’a donné l’envie de m’y investir toujours plus.

Un passionné de foot, avec lequel j’avais plaisir à dîner tous les étés, lorsqu’il accueillait chez lui des Nantais de passage, qui participaient à l’opération de l’accueil Familles vacances.

Je pourrais encore écrire que je perds un électeur qui me demandait souvent où j’en étais de mon engagement politique, et un homme qui m’a souvent rendu service en me covoiturant dans nos différentes aventures floriacumoises ou évryennes.


Le Parisien l’avait surnommé « l’ancien flic au secours des détenus« .

Ancien commandant de la Police de l’air et des frontières, notamment en poste à l’aéroport d’Orly, il racontait souvent que la prison était comparable à une loterie. On peut d’ailleurs citer ce qu’il disait au Parisien :

« Pour des faits et des circonstances absolument identiques, un gars était relaxé, un autre se
prenait trois mois ferme. Il n’y a pas que des anges en prison mais pas que des diables non
plus. Je sais de quoi je parle. »

Il avait une carrure, une présence, et des histoires, qui marquaient et qu’on retenait.

Il avait souvent ce bon mot pour se présenter, qu’il était passé du fournisseur de la prison, au service après-vente. Ce qui est redit dans l’article du Parisien, tout comme le récit de sa première distribution, dans une cellule vide et humide, dans laquelle il apportait un colis à un homme âgé, qui, lorsqu’il a reçu le cadeau, s’est mis à genoux et à pleurer. Et cet homme voulait lui embrasser les mains et les pieds, parce qu’on avait pensé à lui à l’extérieur.


Aujourd’hui, je pense particulièrement à ses enfants et à son petit-fils (le seul membre de sa famille que je connais).

Je veux leur exprimer mes plus amicales et fraternelles pensées, et leur dire toute la joie et tout l’enrichissement que j’ai eu, à côtoyer Bernard, qui m’a fait travailler et changer mon regard sur la prison, et sur les personnes détenues. (Même si je sais aussi qu’à côté, il avait son caractère, et qu’il n’était pas toujours facile à vivre…)

Je veux aussi dire à Bernard ma reconnaissance pour toutes ces heures passées au service, à lui ainsi qu’à l’équipe qu’il avait su fédérer, et avec laquelle la transition de son départ a été difficile, ce que j’ai regretté pour une officine chrétienne.

Admirer l’œuvre de transmission qu’il a toujours développée, notamment en faisant intervenir de nombreux jeunes, souvent issus des grandes écoles, et leur donner un autre regard. Sa disponibilité aussi pour répondre à quelques unes de mes interviews

Enfin, j’écris un grand merci pour tout ce que Bernard a pu m’apporter personnellement pour ma formation et ma réflexion, et je veux lui promettre qu’à sa suite, et dans la lignée de son engagement, nous n’oublierons pas les personnes qui sont en prison, et je continuerai le plus longtemps possible, animé par la même détermination, à essayer de faire comme il a fait pendant tant d’années.

Nous perdons un grand Monsieur, à qui je veux rendre un bel hommage. Je perds une personne qui a occupé une place importante dans l’affirmation de mes convictions, et qui aura marqué ma vie d’une manière importante. Salut Bernard !



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Quand je demande au maire de Savigny-sur-Orge de motiver ses décisions de rejet

C’est une pratique que j’ai apprise en tant qu’écrivain public à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et qui je n’en doute pas fera très plaisir à Éric MEHLHORN. C’est le travail d’un avocat, à la rigueur d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), mais comme ça les ennuie, ils refilent cela au gogo d’écrivain public. (C’est moi !)

C’est très utile pour toutes les personnes détenues qui reçoivent une décision défavorable du ministère de l’Intérieur notamment… Ça aide à préparer l’argumentaire, comme si on se défendait alors qu’en fait, on attaque pour contester la décision. Par contre, c’est pénible pour l’administration, et pour le coup, ça lui donne du travail !


Je pensais ne plus avoir d’autres solution que le pénal (plainte n°Parquet Évry n°18/067/187) pour faire annuler les contrats de fibre optique, défavorable aux Saviniens.

Car même si la décision n’est toujours pas définitive, et que je suis en attente de savoir si j’aurais l’aide juridictionnelle pour un appel qui s’annonce foireux, j’ai a priori échoué par la voie administrative.

Puis un juge administratif m’a redonné espoir, en classant une autre de mes affaires et en considérant que le délai de recours contre les contrats ne démarrait qu’à l’accomplissement de mesures de publicité, que MEHLHORN n’a manifestement pas accomplies.

Bref, si j’arrive à prouver que ces mesures n’ont pas été prises, et que je contrains (par la Justice) MEHLHORN à les prendre, je pourrais réattaquer, et proprement !

Au pire, reste l’espoir du pénal pour faire annuler le versement des 753 580 € de rupture de contrat, pour un contrat rompu quinze mois avant !


Ma demande de motivation


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge

Hôtel-de-Ville

48, avenue Charles-de-Gaulle

91600 Savigny-sur-Orge


Objet : Demande de motivation d’une décision administrative implicite de rejet


Savigny-sur-Orge, le 19 octobre 2018


Monsieur le maire,


Par courrier, enregistré au secrétariat général de la Commune en date du 27 juillet 2018, je vous demandais, aux termes d’un recours administratif préalable obligatoire, (1) la communication des avis de conclusion de trois contrats relatifs au déploiement du très haut débit à Savigny, (2) la régularisation, au cas où celles-ci n’auraient pas été accomplies, de ces mesures de publicité, obligatoires selon la juridiction administrative (cf le deuxième point du dispositif de l’ordonnance TA Versailles n°1804869 du 13 juillet 2018, M. Olivier VAGNEUX c/ COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE), et (3) le versement d’une somme de trois cents euros (300 €) au cas où vous ne seriez pas dans votre droit, et que vous n’auriez pas répondu à ma demande à l’issue d’un délai de deux mois, qui est le délai légal en la matière, en application des articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), me contraignant ainsi à diverses autres procédures parmi lesquelles la présente.


Vu l’article R.421-1 du code de justice administrative (CJA) qui dispose que “Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle.

Vu les articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du CRPA qui disposent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet, lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle, et si la demande présente un caractère financier.

Vu l’article L.211-2 du CRPA qui dispose que les personnes physiques ont le droit d’être informées sans délai des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent ; et notamment son 8° qui précise qu’il y a obligation de motivation des décisions qui rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Vu l’article L.211-5 du CRPA qui dispose que “La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.


Considérant les informations du site gouvernemental “Service-public” qui indique que : “En cas de silence de l’administration (décision implicite de rejet), l’intéressé peut demander les motifs de la décision dans le délai de 2 mois du recours contentieux. Les motifs doivent lui être communiqués dans le mois suivant sa demande. Il s’agit par exemple d’une administration qui ne répond pas à la demande d’un étranger sollicitant un titre de séjour.


Considérant, aux termes du deuxième alinéa de l’article R.421-1 du CJA, qu’une demande financière constitue un recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.231-4 du CRPA, que vous avez implicitement rejeté ma demande de communication, ma demande de régularisation et ma demande financière ayant pris la forme d’un recours administratif préalable obligatoire, en gardant le silence pendant plus de deux mois. Que je me trouve donc, depuis le 28 septembre 2018 et jusqu’au 27 novembre 2018 dans le délai des deux mois du recours contentieux.

Considérant, aux termes de l’article L.211-2 du CRPA, que votre administration est dans l’obligation de motiver la décision de rejet de mon recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.211-5 du CRPA, que votre motivation devra être écrire et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de votre décision de rejet.

Considérant, aux termes de la pratique administrative, que vous disposez d’un maximum d’un mois (trente jours) pour me répondre, soit jusqu’au 19 novembre 2018.


J’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication des motivations, en faits et en droit, ayant prévalues à votre décision implicite de rejet de ma demande du 27 juillet 2018, en application de l’article L.211-2 du CRPA.

Je vous précise que je suis disposé à revenir sur ma demande financière dans le cas où vous pourriez me prouver que ces mesures ont bien été accomplies, justification à l’appui se matérialisant par exemple par la communication de l’adresse du support sur lequel elles figurent ; à moins que vous ne puissiez me prouver que vous en étiez dispensé par la Loi.


Je reste à la disposition de vos juristes ou de vos conseils.

Je vous informe que la Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie du refus de communication.

Je vous indique enfin, que sans réponse de votre part, je déposerai un recours contre votre décision implicite de rejet, près le Tribunal administratif de céans, entre le 20 novembre et le 27 novembre 2018. Et un autre contre la décision de refus de communication, pour lequel je demanderai la liaison du contentieux des deux affaires.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX




Décembre 2014

Lundi 1er : Conférence de Serge LEGAT sur les fêtes galantes

Mardi 2 : Conseil municipal de Savigny-sur-Orge à 18 h 00

Mercredi 3 : Réunion du catéchuménat à Viry-Châtillon

Jeudi 4 : Conférence du Club de l’Horloge : « les Français doivent-ils renoncer à la Nation ? »

Vendredi 5 : Préparation colis de Noël et Commémoration des guerres en Afrique-du-Nord

Samedi 6 : Téléthon, Braderie du Secours catholique, Brocante paroissiale, Confection de colis de Noël pour Fleury-Mérogis et Concert Guillaume de Machaut

Dimanche 7 : Téléthon

Lundi 8 :

Mardi 9 : Formation au livre d’Ézéchiel

Mercredi 10 : Assemblée générale résidence Spring Lane

jeudi 11 : Assemblée générale du Club de l’Horloge

Vendredi 12 : marché de Noël à Savigny, Fraternité-Prière

Samedi 13 : Livraison colis de Noël à Fleury-Mérogis

Dimanche 14 : Marché de Noël à Savigny

Lundi 15 :

Mardi 16 :

Mercredi 17 :

Jeudi 18 : Partiels

Vendredi 19 : Cinéma et spiritualité

Samedi 20 :

Dimanche 21 :

Lundi 22 :

Mardi 23 :

Mercredi 24 : Messe de Noël

Jeudi 25 : Noël

Vendredi 26 :

Samedi 27 : Messe à Fleury-Mérogis

Dimanche 28 :

Lundi 29 :

Mardi 30 :

Mercredi 31 : Réveillon 2014-2015