Archives du mot-clé fibre optique

Au bout de quatre ans, quel bilan pour les conseillers départementaux VERMILLET et MEHLHORN ?

Au moyen du Magazine de l’Essonne, des communiqués de presse et des publications sur les réseaux sociaux de nos élus départementaux, je vous propose mon bilan à quatre années de mandature pour Brigitte VERMILLET et Éric MEHLHORN.

Nous sommes actuellement dans une période de creux, après l’effervescence des deux premières années au cours desquelles on rompt avec le passé, mais avant la remise en route du moteur en vue des nouvelles élections.

Je ne décèle pas de grands projets. Beaucoup de communication pour dire qu’on réfléchit à horizon 2040, mais finalement peu de concret. Il y a un effort sur le déploiement de la fibre optique, et sur l’entretien des routes, mais pas beaucoup plus…

Je relève que les taux d’impositions n’ont pas diminués, contrairement à ce qui avait été annoncé. De fait, soit ils sont stupides et voteront la baisse une semaine avant les élections municipales, en toute discrétion, soit nous resterons surimposés…

Pour finir, VERMILLET et MEHLHORN ne me semble toujours pas moteurs, mais plutôt présents, au moins sur les photos. Celui qui fait le plus parler de lui reste quand même Richard TRINQUIER, le turbulent suppléant maire de Wissous.


Le code couleur du bilan de leur programme

  • En rouge, ce qui est bloqué, n’est pas respecté ou a fait l’objet d’un renoncement
  • En magenta, ce qui progresse
  • En vert, ce qui a été mis en place
  • En orange, ce qui n’est pas le fait du Département
  • En gras, ce qui n’est pas du fait des conseillers actuels
  • En souligné, ce qui évolue par rapport à l’année dernière

SOCIAL

Instaurer plus de justice dans l’attribution des aides départementales

Accompagner les bénéficiaires du RSA

Maitriser les dépenses des MDS et des CCAS

Mettre fin à la création de maisons de retraite à 60 € par jour

Renforcer la simplification des dossiers relatifs au handicap

Accompagner les plus fragiles avec équité

Créer une cellule anti-fraude au RSA

Évaluer les partenariats avec les acteurs sociaux

Simplifier les procédures administratives

Soutenir les projets locaux

(Étonnamment, le programme critiquait la gestion de la gauche dans sa gestion de l’enfance et de la jeunesse, notamment sur la question des crèches mais ne proposait rien de concret pour ces thèmes).


FINANCES/ÉCONOMIE

Réduire les dépenses de fonctionnement de 50 millions d’euros

Évaluer les politiques départementales

Réaliser des économies sensibles sur les dépenses de fonctionnement

Maîtriser l’endettement

Engager un plan de désendettement

Systématiser l’évaluation des politiques publiques

Réduire les dépenses en luttant contre les gaspillages

Stopper immédiatement les dépenses qui ne profitent pas à l’Essonne et aux Essonniens

Établir la création/préservation d’emplois comme critère d’évaluation des actions

Revaloriser la politique d’aide aux territoires

Finaliser la requalification de la zone d’activités Savigny/Morangis


CADRE DE VIE

Accélérer le développement de la fibre optique (pas compétent)

Accélérer du déploiement de la fibre optique spécialement sur Wissous (pas compétent)

Finaliser le mur anti-bruit de l’A6

Réaliser les travaux d’extension du foyer Joie de Créer

Prévenir la délinquance


TRANSPORTS/DÉPLACEMENTS

Renforcer les interconnexions du canton

Accélérer la liaison entre RN7 et D118 pour qu’elle soir accomplie avant 2020

Étudier la création d’un arrêt de la ligne 18 à Wissous

Étendre la ligne 492 entre le tram-train et le T7

Étudier la faisabilité d’une gare métro des lignes 14 et 18 à Morangis

Refuser l’augmentation des coûts des transports scolaires

Donner la priorité à la modernisation des transports


COLLÈGES

Créer un dépose-minute au collège Michel-Vignaud (pas compétent)

Assurer la sécurité dans les collèges

Développer la vidéoprotection aux abords des collèges

Mettre en œuvre une prévention spécialisée à Savigny (pas compétent)

Étudier la création d’un collège à Wissous


DIVERS

Rendre compte de l’action en réunion publique trois fois par an dans chaque commune (je n’ai pas eu la parole à leur première vraie réunion publique)

Ne pas voter de délibérations allant contre l’intérêt des habitants du territoire

Refuser les groupes de pression

Respecter des procédures sans exceptions

Tenir les engagements pris devant les Essonniens (les impôts)


En conclusion, le Département continue de gérer les affaires courantes, fortement aidé par l’augmentation de 29 % du taux de taxe foncière en 2016, avec du mieux et du moins bon par rapport à la précédente majorité.

En résumé, on a pris sur le social et la culture pour rétablir les finances, et donner un peu plus aux communes tout en développant la sécurité. Je pense qu’il était possible d’équilibrer autrement pour que tout le monde y gagne et qu’on oppose pas les uns aux autres.

Pour autant, concernant le canton, ou même les projets qui intéressent le canton, nos élus n’y sont pas pour grand chose. Ce sont des projets qui auraient été menés, presque de la même manière, avec n’importe qui d’autre.

Je déplore que Savigny ne soit pas moteur, en plus du fait que nos élus ne font que s’approprier le travail des agents ; ces premiers se cantonnant à un rôle de figurants…



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Fibre optique à Savigny-sur-Orge : de quoi s’est mêlé Éric MEHLHORN puisque ce n’est pas de « son ressort » ?

J’en ai marre de lire Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, se répandre en public, et dans la presse, que le déploiement de la fibre optique n’est pas de son ressort…

Déjà parce qu’effectivement, on voit bien que toutes les villes qui ont mené des politiques numériques volontaristes et qui se sont rapidement positionnées dès les débuts du FTTH en 2010 sont fibrées depuis longtemps : Corbeil, Palaiseau, Yerres… C’est une réalité !

Ensuite, parce qu’au nom de ce principe que ce ne serait pas de son « ressort », MEHLHORN n’aurait donc pas dû « réformer » le réseau câblé, c’est à dire l’offrir à SFR qui, en plus de le laisser désormais pourrir, n’a jamais tenu ses engagements de fibrer tout Savigny, à tout le moins d’y apporter le très haut débit intégral, avant juin 2019 !

Parce qu’il faut rappeler que si MEHLHORN a bradé le réseau câblé, c’est en échange d’un contrat d’engagement de SFR d’accélérer le déploiement de la fibre à Savigny, laquelle convention n’était de toute façon pas contraignante !

C’est à dire que non seulement nous ne contrôlons plus l’entretien du réseau puisque nous avons vendu le réseau câblé pour une misère, au prix des Domaines, mais en plus nous avons payé une pénalité pour rompre un contrat qui n’était déjà pas effectué, et qui était en plus devenu caduc !

Donc relativement à la fibre, soit MEHLHORN est particulièrement stupide, et vu ce qu’il a fait, il n’a qu’à se taire parce qu’il n’a fait qu’aggraver le problème du déploiement en cédant le réseau câblé sur lequel il n’a donc plus aucune prise pour poursuivre le déploiement de la FTTla, soit il est particulièrement corrompu, ce qui pourrait expliquer cette incompréhensible cession.

Rien que son intervention de deux lignes dans le Parisien montre qu’il assimile FTTla et FTTH à de la fibre. Alors ne lui parlons pas de zone AMII, parce qu’il avait décidé dès le départ qu’on ne pourrait pas traiter avec quelqu’un d’autre que SFR, ce qui est faux. Mais là encore, il n’a rien essayé parce qu’il voulait absolument faire avec SFR, parce que c’est l’ARCEP (c’est comme il dit parce que c’est la Loi).

Donc maintenant qu’il ne s’étonne pas des ratés. Et tout l’argent du Département pour avoir une Essonne complètement fibrée en 2020 ne changera rien ; pour Savigny, je crains que ce ne soit pas avant 2021, ce qui est scandaleux à 19 kilomètres de Paris…


Extrait du Parisien Essonne – 22 février 2019



Quand je demande au maire de Savigny-sur-Orge de motiver ses décisions de rejet

C’est une pratique que j’ai apprise en tant qu’écrivain public à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et qui je n’en doute pas fera très plaisir à Éric MEHLHORN. C’est le travail d’un avocat, à la rigueur d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), mais comme ça les ennuie, ils refilent cela au gogo d’écrivain public. (C’est moi !)

C’est très utile pour toutes les personnes détenues qui reçoivent une décision défavorable du ministère de l’Intérieur notamment… Ça aide à préparer l’argumentaire, comme si on se défendait alors qu’en fait, on attaque pour contester la décision. Par contre, c’est pénible pour l’administration, et pour le coup, ça lui donne du travail !


Je pensais ne plus avoir d’autres solution que le pénal (plainte n°Parquet Évry n°18/067/187) pour faire annuler les contrats de fibre optique, défavorable aux Saviniens.

Car même si la décision n’est toujours pas définitive, et que je suis en attente de savoir si j’aurais l’aide juridictionnelle pour un appel qui s’annonce foireux, j’ai a priori échoué par la voie administrative.

Puis un juge administratif m’a redonné espoir, en classant une autre de mes affaires et en considérant que le délai de recours contre les contrats ne démarrait qu’à l’accomplissement de mesures de publicité, que MEHLHORN n’a manifestement pas accomplies.

Bref, si j’arrive à prouver que ces mesures n’ont pas été prises, et que je contrains (par la Justice) MEHLHORN à les prendre, je pourrais réattaquer, et proprement !

Au pire, reste l’espoir du pénal pour faire annuler le versement des 753 580 € de rupture de contrat, pour un contrat rompu quinze mois avant !


Ma demande de motivation


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge

Hôtel-de-Ville

48, avenue Charles-de-Gaulle

91600 Savigny-sur-Orge


Objet : Demande de motivation d’une décision administrative implicite de rejet


Savigny-sur-Orge, le 19 octobre 2018


Monsieur le maire,


Par courrier, enregistré au secrétariat général de la Commune en date du 27 juillet 2018, je vous demandais, aux termes d’un recours administratif préalable obligatoire, (1) la communication des avis de conclusion de trois contrats relatifs au déploiement du très haut débit à Savigny, (2) la régularisation, au cas où celles-ci n’auraient pas été accomplies, de ces mesures de publicité, obligatoires selon la juridiction administrative (cf le deuxième point du dispositif de l’ordonnance TA Versailles n°1804869 du 13 juillet 2018, M. Olivier VAGNEUX c/ COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE), et (3) le versement d’une somme de trois cents euros (300 €) au cas où vous ne seriez pas dans votre droit, et que vous n’auriez pas répondu à ma demande à l’issue d’un délai de deux mois, qui est le délai légal en la matière, en application des articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), me contraignant ainsi à diverses autres procédures parmi lesquelles la présente.


Vu l’article R.421-1 du code de justice administrative (CJA) qui dispose que “Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle.

Vu les articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du CRPA qui disposent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet, lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle, et si la demande présente un caractère financier.

Vu l’article L.211-2 du CRPA qui dispose que les personnes physiques ont le droit d’être informées sans délai des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent ; et notamment son 8° qui précise qu’il y a obligation de motivation des décisions qui rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Vu l’article L.211-5 du CRPA qui dispose que “La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.


Considérant les informations du site gouvernemental “Service-public” qui indique que : “En cas de silence de l’administration (décision implicite de rejet), l’intéressé peut demander les motifs de la décision dans le délai de 2 mois du recours contentieux. Les motifs doivent lui être communiqués dans le mois suivant sa demande. Il s’agit par exemple d’une administration qui ne répond pas à la demande d’un étranger sollicitant un titre de séjour.


Considérant, aux termes du deuxième alinéa de l’article R.421-1 du CJA, qu’une demande financière constitue un recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.231-4 du CRPA, que vous avez implicitement rejeté ma demande de communication, ma demande de régularisation et ma demande financière ayant pris la forme d’un recours administratif préalable obligatoire, en gardant le silence pendant plus de deux mois. Que je me trouve donc, depuis le 28 septembre 2018 et jusqu’au 27 novembre 2018 dans le délai des deux mois du recours contentieux.

Considérant, aux termes de l’article L.211-2 du CRPA, que votre administration est dans l’obligation de motiver la décision de rejet de mon recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.211-5 du CRPA, que votre motivation devra être écrire et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de votre décision de rejet.

Considérant, aux termes de la pratique administrative, que vous disposez d’un maximum d’un mois (trente jours) pour me répondre, soit jusqu’au 19 novembre 2018.


J’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication des motivations, en faits et en droit, ayant prévalues à votre décision implicite de rejet de ma demande du 27 juillet 2018, en application de l’article L.211-2 du CRPA.

Je vous précise que je suis disposé à revenir sur ma demande financière dans le cas où vous pourriez me prouver que ces mesures ont bien été accomplies, justification à l’appui se matérialisant par exemple par la communication de l’adresse du support sur lequel elles figurent ; à moins que vous ne puissiez me prouver que vous en étiez dispensé par la Loi.


Je reste à la disposition de vos juristes ou de vos conseils.

Je vous informe que la Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie du refus de communication.

Je vous indique enfin, que sans réponse de votre part, je déposerai un recours contre votre décision implicite de rejet, près le Tribunal administratif de céans, entre le 20 novembre et le 27 novembre 2018. Et un autre contre la décision de refus de communication, pour lequel je demanderai la liaison du contentieux des deux affaires.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX




Fausse fibre de SFR (coax) à Savigny-sur-Orge : ma requête administrative est rejetée pour irrecevabilité !

Pas de panique ! Si le juge administratif était le seul à pouvoir effectivement annuler totalement les conventions arnaquant Savigny (je pèse mes mots, et j’en assume la responsabilité), le juge pénal est celui qui pourra néanmoins en faire sauter les clauses illégales et/ou abusives, et donc dénaturer le texte des deux contrats qui préjudicient gravement les intérêts des Saviniens, tout en nous dédommageant ! Je m’en explique.

Tout d’abord, sentant que j’étais en difficulté sur le dossier administratif, et vu l’article 5 du code de procédure pénale qui dispose, pour éviter qu’une personne ne soit condamnée deux fois pour la même affaire, qu’une action pénale ne puisse être menée après une action civile, j’avais pris mes précautions ! Et j’avais donc porté plainte en date du 28 février 2018, pour que le Parquet (le ministère public) ouvre une instruction, avant que le jugement ne soit rendu.

*Notons néanmoins que je ne pense pas que cet article puisse être invoqué en tant que l’ordonnance rendue par le juge n’est pas un jugement sur le fond. De toute façon, si moi, je ne peux plus intervenir parce que déjà intervenu au civil, alors je soutiendrais une action collective des Saviniens. Mais peut-on pour autant considérer que la juridiction pénale a-t-elle bien été saisie à temps par le ministère public ???

Par une plainte reçue au Parquet d’Évry au 1er mars 2018, et transmise à un juge d’instruction en date du .. mars 2018, sous la référence du soit-transmis n°18/…/… (selon ce qui m’a été dit par téléphone par le bureau d’ordre), j’accusais en effet la Ville de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il résulte l’enrichissement d’un tiers, enrichissement sans cause d’une entreprise et aide directe à une entreprise.


Mais pourquoi ces deux actions en Justice au sujet du très haut débit ?

En mai-juin 2016, la Ville de Savigny a payé 753 580 € d’indemnité pour rompre un contrat de délégation de service public qui conférait à SFR/Numéricâble la gestion du réseau câblé de Savigny. Or, ce contrat était caduc depuis février 2015 (arrêt Commune d’Olivet, mettant un terme de fait aux délégations de service public de plus de 20 ans) !

Nous avons donc versé 753 580 € à tort, parce qu’on ne pouvait rien rompre !

Tiens, mais au fait, c’est quoi ce montant arrêté à la dizaine d’euro près ?

C’est celui du prix auquel Savigny a ensuite vendu la propriété de son réseau câblé à SFR, que l’entreprise laissera probablement mourir par désintérêt. Donc non, cette affaire ne coûte pas rien aux Saviniens parce qu’ils y ont perdu la souveraineté de leur réseau.

Il s’agit en fait, sans qu’on puisse effectivement parler de marché, d’une manœuvre de la Ville pour donner des avantages à SFR, qui gagne donc la propriété d’un réseau câblé à entretenir au minimum, pour qu’elle se bouge enfin dans le déploiement du très haut débit.

Mais voyons bien que SFR n’avait pas besoin de posséder le réseau câblé pour déployer le très haut débit (comme elle a fait ailleurs) ; et que cette société pouvait très bien trouver 753 580 € pour nous acheter le réseau câblé, sans avoir besoin que nous rompions le précédent contrat !

On s’est donc ensuite encore fait avoir par SFR qui nous promettait d’installer la FTTla dans toute la partie câblée de Savigny avant décembre 2017, puis de tout fibrer (SFR employait alors déloyalement ce mot, même si son usage n’est interdit que dans les publications commerciales) dans Savigny avant juin 2019.

Sauf que même en commençant maintenant, SFR ne peut pas apporter le très haut débit dans tout Savigny, quand Orange lui-même n’aura pas fini de déployer la fibre optique (FTTh) dans toutes les zones de Savigny qui n’étaient pas câblées ! Donc c’est un contrat bidon, face auquel la Ville n’avait imposé aucune sanction en cas de non-réalisation, ni aucune pénalité de retard. Les mecs pouvaient vraiment faire comme ils voulaient.


Et pourquoi ai-je échoué au Tribunal administratif ?

Pour deux erreurs que n’auraient pas commises un juriste.

Parce que j’ai photocopié mes conclusions à fins de suspension en les attachant à mes recours en annulation ; donc que je n’avais plus de conclusions à fins d’annulation…

De toute façon parce que j’attaquais des recours au moyen du recours en excès de pouvoir, quand seul le recours en contentieux était recevable contre des contrats.

À ceux qui me le reprocheraient, je leur répliquerai qu’ils n’avaient qu’à faire à ma place ; et que moi, au moins, j’ai essayé.

Je peux toujours faire appel, notamment pour gagner du temps. Je ne pense cependant pas que cela soit nécessaire. Je vais malgré tout me renseigner.

Tant qu’à faire, et maintenant que Orange va faire le travail de déploiement de la fibre, autant que SFR nous rembourse pour ce qu’il n’a pas fait !

Nous réglerons sinon cette affaire lorsque je serai maire (éclats de rire) !