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Quand je demande au maire de Savigny-sur-Orge de motiver ses décisions de rejet

C’est une pratique que j’ai apprise en tant qu’écrivain public à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et qui je n’en doute pas fera très plaisir à Éric MEHLHORN. C’est le travail d’un avocat, à la rigueur d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), mais comme ça les ennuie, ils refilent cela au gogo d’écrivain public. (C’est moi !)

C’est très utile pour toutes les personnes détenues qui reçoivent une décision défavorable du ministère de l’Intérieur notamment… Ça aide à préparer l’argumentaire, comme si on se défendait alors qu’en fait, on attaque pour contester la décision. Par contre, c’est pénible pour l’administration, et pour le coup, ça lui donne du travail !


Je pensais ne plus avoir d’autres solution que le pénal (plainte n°Parquet Évry n°18/067/187) pour faire annuler les contrats de fibre optique, défavorable aux Saviniens.

Car même si la décision n’est toujours pas définitive, et que je suis en attente de savoir si j’aurais l’aide juridictionnelle pour un appel qui s’annonce foireux, j’ai a priori échoué par la voie administrative.

Puis un juge administratif m’a redonné espoir, en classant une autre de mes affaires et en considérant que le délai de recours contre les contrats ne démarrait qu’à l’accomplissement de mesures de publicité, que MEHLHORN n’a manifestement pas accomplies.

Bref, si j’arrive à prouver que ces mesures n’ont pas été prises, et que je contrains (par la Justice) MEHLHORN à les prendre, je pourrais réattaquer, et proprement !

Au pire, reste l’espoir du pénal pour faire annuler le versement des 753 580 € de rupture de contrat, pour un contrat rompu quinze mois avant !


Ma demande de motivation


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge

Hôtel-de-Ville

48, avenue Charles-de-Gaulle

91600 Savigny-sur-Orge


Objet : Demande de motivation d’une décision administrative implicite de rejet


Savigny-sur-Orge, le 19 octobre 2018


Monsieur le maire,


Par courrier, enregistré au secrétariat général de la Commune en date du 27 juillet 2018, je vous demandais, aux termes d’un recours administratif préalable obligatoire, (1) la communication des avis de conclusion de trois contrats relatifs au déploiement du très haut débit à Savigny, (2) la régularisation, au cas où celles-ci n’auraient pas été accomplies, de ces mesures de publicité, obligatoires selon la juridiction administrative (cf le deuxième point du dispositif de l’ordonnance TA Versailles n°1804869 du 13 juillet 2018, M. Olivier VAGNEUX c/ COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE), et (3) le versement d’une somme de trois cents euros (300 €) au cas où vous ne seriez pas dans votre droit, et que vous n’auriez pas répondu à ma demande à l’issue d’un délai de deux mois, qui est le délai légal en la matière, en application des articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), me contraignant ainsi à diverses autres procédures parmi lesquelles la présente.


Vu l’article R.421-1 du code de justice administrative (CJA) qui dispose que “Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle.

Vu les articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du CRPA qui disposent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet, lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle, et si la demande présente un caractère financier.

Vu l’article L.211-2 du CRPA qui dispose que les personnes physiques ont le droit d’être informées sans délai des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent ; et notamment son 8° qui précise qu’il y a obligation de motivation des décisions qui rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Vu l’article L.211-5 du CRPA qui dispose que “La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.


Considérant les informations du site gouvernemental “Service-public” qui indique que : “En cas de silence de l’administration (décision implicite de rejet), l’intéressé peut demander les motifs de la décision dans le délai de 2 mois du recours contentieux. Les motifs doivent lui être communiqués dans le mois suivant sa demande. Il s’agit par exemple d’une administration qui ne répond pas à la demande d’un étranger sollicitant un titre de séjour.


Considérant, aux termes du deuxième alinéa de l’article R.421-1 du CJA, qu’une demande financière constitue un recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.231-4 du CRPA, que vous avez implicitement rejeté ma demande de communication, ma demande de régularisation et ma demande financière ayant pris la forme d’un recours administratif préalable obligatoire, en gardant le silence pendant plus de deux mois. Que je me trouve donc, depuis le 28 septembre 2018 et jusqu’au 27 novembre 2018 dans le délai des deux mois du recours contentieux.

Considérant, aux termes de l’article L.211-2 du CRPA, que votre administration est dans l’obligation de motiver la décision de rejet de mon recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.211-5 du CRPA, que votre motivation devra être écrire et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de votre décision de rejet.

Considérant, aux termes de la pratique administrative, que vous disposez d’un maximum d’un mois (trente jours) pour me répondre, soit jusqu’au 19 novembre 2018.


J’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication des motivations, en faits et en droit, ayant prévalues à votre décision implicite de rejet de ma demande du 27 juillet 2018, en application de l’article L.211-2 du CRPA.

Je vous précise que je suis disposé à revenir sur ma demande financière dans le cas où vous pourriez me prouver que ces mesures ont bien été accomplies, justification à l’appui se matérialisant par exemple par la communication de l’adresse du support sur lequel elles figurent ; à moins que vous ne puissiez me prouver que vous en étiez dispensé par la Loi.


Je reste à la disposition de vos juristes ou de vos conseils.

Je vous informe que la Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie du refus de communication.

Je vous indique enfin, que sans réponse de votre part, je déposerai un recours contre votre décision implicite de rejet, près le Tribunal administratif de céans, entre le 20 novembre et le 27 novembre 2018. Et un autre contre la décision de refus de communication, pour lequel je demanderai la liaison du contentieux des deux affaires.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX




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Fausse fibre de SFR (coax) à Savigny-sur-Orge : ma requête administrative est rejetée pour irrecevabilité !

Pas de panique ! Si le juge administratif était le seul à pouvoir effectivement annuler totalement les conventions arnaquant Savigny (je pèse mes mots, et j’en assume la responsabilité), le juge pénal est celui qui pourra néanmoins en faire sauter les clauses illégales et/ou abusives, et donc dénaturer le texte des deux contrats qui préjudicient gravement les intérêts des Saviniens, tout en nous dédommageant ! Je m’en explique.

Tout d’abord, sentant que j’étais en difficulté sur le dossier administratif, et vu l’article 5 du code de procédure pénale qui dispose, pour éviter qu’une personne ne soit condamnée deux fois pour la même affaire, qu’une action pénale ne puisse être menée après une action civile, j’avais pris mes précautions ! Et j’avais donc porté plainte en date du 28 février 2018, pour que le Parquet (le ministère public) ouvre une instruction, avant que le jugement ne soit rendu.

*Notons néanmoins que je ne pense pas que cet article puisse être invoqué en tant que l’ordonnance rendue par le juge n’est pas un jugement sur le fond. De toute façon, si moi, je ne peux plus intervenir parce que déjà intervenu au civil, alors je soutiendrais une action collective des Saviniens. Mais peut-on pour autant considérer que la juridiction pénale a-t-elle bien été saisie à temps par le ministère public ???

Par une plainte reçue au Parquet d’Évry au 1er mars 2018, et transmise à un juge d’instruction en date du .. mars 2018, sous la référence du soit-transmis n°18/…/… (selon ce qui m’a été dit par téléphone par le bureau d’ordre), j’accusais en effet la Ville de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il résulte l’enrichissement d’un tiers, enrichissement sans cause d’une entreprise et aide directe à une entreprise.


Mais pourquoi ces deux actions en Justice au sujet du très haut débit ?

En mai-juin 2016, la Ville de Savigny a payé 753 580 € d’indemnité pour rompre un contrat de délégation de service public qui conférait à SFR/Numéricâble la gestion du réseau câblé de Savigny. Or, ce contrat était caduc depuis février 2015 (arrêt Commune d’Olivet, mettant un terme de fait aux délégations de service public de plus de 20 ans) !

Nous avons donc versé 753 580 € à tort, parce qu’on ne pouvait rien rompre !

Tiens, mais au fait, c’est quoi ce montant arrêté à la dizaine d’euro près ?

C’est celui du prix auquel Savigny a ensuite vendu la propriété de son réseau câblé à SFR, que l’entreprise laissera probablement mourir par désintérêt. Donc non, cette affaire ne coûte pas rien aux Saviniens parce qu’ils y ont perdu la souveraineté de leur réseau.

Il s’agit en fait, sans qu’on puisse effectivement parler de marché, d’une manœuvre de la Ville pour donner des avantages à SFR, qui gagne donc la propriété d’un réseau câblé à entretenir au minimum, pour qu’elle se bouge enfin dans le déploiement du très haut débit.

Mais voyons bien que SFR n’avait pas besoin de posséder le réseau câblé pour déployer le très haut débit (comme elle a fait ailleurs) ; et que cette société pouvait très bien trouver 753 580 € pour nous acheter le réseau câblé, sans avoir besoin que nous rompions le précédent contrat !

On s’est donc ensuite encore fait avoir par SFR qui nous promettait d’installer la FTTla dans toute la partie câblée de Savigny avant décembre 2017, puis de tout fibrer (SFR employait alors déloyalement ce mot, même si son usage n’est interdit que dans les publications commerciales) dans Savigny avant juin 2019.

Sauf que même en commençant maintenant, SFR ne peut pas apporter le très haut débit dans tout Savigny, quand Orange lui-même n’aura pas fini de déployer la fibre optique (FTTh) dans toutes les zones de Savigny qui n’étaient pas câblées ! Donc c’est un contrat bidon, face auquel la Ville n’avait imposé aucune sanction en cas de non-réalisation, ni aucune pénalité de retard. Les mecs pouvaient vraiment faire comme ils voulaient.


Et pourquoi ai-je échoué au Tribunal administratif ?

Pour deux erreurs que n’auraient pas commises un juriste.

Parce que j’ai photocopié mes conclusions à fins de suspension en les attachant à mes recours en annulation ; donc que je n’avais plus de conclusions à fins d’annulation…

De toute façon parce que j’attaquais des recours au moyen du recours en excès de pouvoir, quand seul le recours en contentieux était recevable contre des contrats.

À ceux qui me le reprocheraient, je leur répliquerai qu’ils n’avaient qu’à faire à ma place ; et que moi, au moins, j’ai essayé.

Je peux toujours faire appel, notamment pour gagner du temps. Je ne pense cependant pas que cela soit nécessaire. Je vais malgré tout me renseigner.

Tant qu’à faire, et maintenant que Orange va faire le travail de déploiement de la fibre, autant que SFR nous rembourse pour ce qu’il n’a pas fait !

Nous réglerons sinon cette affaire lorsque je serai maire (éclats de rire) !




Des enjeux du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 24 mai 2018

En toute sincérité, un Conseil municipal sans grand intérêt, qui devrait néanmoins durer environ deux heures. J’ai mis en gras les points qui me semblaient intéressants à surveiller. C’est vraiment de la petite gestion. À regarder : la fibre Orange, la ZAC pour Grand-Vaux, le concours pour Ferdinand-Buisson et le vœu sur Linky. Le maire va-t-il sinon s’intéresser à la situation des habitants lésés par la fermeture de carrefour contact ?


Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales


RESSOURCES HUMAINES

01 – Création d’un comité technique commun entre la commune et le CCAS

==> À vérifier la légalité en tant qu’il s’agit d’un établissement public relevant de la commune… Est-ce un supplémentaire ou un pour remplacer les deux ?

02 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, institution de paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité

==> À regarder qui en seront les membres, qu’on y place pas trop de soumis ou d’amis du maire.

03 – Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune et le CCAS

==> À vérifier la légalité en tant qu’il s’agit d’un établissement public relevant de la commune… Est-ce un supplémentaire ou un pour remplacer les deux ?

04 – Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT, institution de paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité

==> À regarder qui en seront les membres, qu’on y place pas trop de soumis ou d’amis du maire.

05 – Modification du tableau des emplois permanents

==> Combien d’embauches ?


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

06 – Remboursement de caution – logement communal

07 – Avis sur le projet régional de santé 2018-2022

==> J’ai peur vu les conneries que peut proférer la municipalité sur le sujet…


INFORMATIQUE

08 – Adhésion à la charte AFCDP de déontologie des délégués à la protection des données

09 – Convention d’installation avec Orange, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

==> À surveiller !


ENFANCE – SCOLAIRE

10 – Versement d’une subvention sur le projet à la coopérative de l’école élémentaire saint-Exupéry pour un séjour en classe de découverte

==> C’était quand même mieux avant du temps de la Savinière. Plus d’enfants partaient…

11 – Convention de partenariat avec la caisse d’allocations familiales de l’Essonne pour le dispositif d’aide aux vacances enfants locale Avel


URBANISME – CADRE DE VIE

12 – Transfert des emprises foncières du collège les Gâtines au Département

==> Si la Ville faisait les choses bien, elle s’assurerait que le Département n’en fasse pas n’importe quoi après, donc ce serait un transfert sous conditions.

13 – Transfert des emprises foncières du collège Jean Mermoz au Département

==> Si la Ville faisait les choses bien, elle s’assurerait que le Département n’en fasse pas n’importe quoi après, donc ce serait un transfert sous conditions.

14 – ANRU : Demande d’initiative d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur Grand-Vaux / Grand Val

==> Stupidité favorisant le détournement de fonds publics ; pour mieux s’en déresponsabiliser

15 – ANRU : Poursuite des études par l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Tiens, pourquoi ? Je pensais qu’elles étaient finies.

16 – Concours Maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Ferdinand Buisson et l’intégration de l’école maternelle Paul-Bert au sein de ce site


TRANSPORTS

17 – Convention de délégation de compétence entre Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la commune de Savigny-sur-Orge en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires)

18 – Approbation du règlement intérieur du transport scolaire


SPORTS

19 – Organisation et reconduction des tarifs des activités sportives municipales


VŒUX

20 – Vœu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : Les compteurs électriques communicants dits « Linky

==> MEHLHORN est-il prêt à rompre la délégation qui le lie à Enedis ? Va-t-il s’opposer à l’installation du compteur dans les bâtiments publics ?

21 – Vœu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : La santé, une priorité pour notre Ville

==> De bonnes intentions qui resteront paroles en l’air… C’est un vœu.

22 – Vœu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : Hommage à Arnaud BELTRAME

==> Populisme…

23 – Vœu pour une recomposition territoriale intercommunale : Proposition de rédaction alternative du point n°2 du Conseil municipal du 11 avril 2018

==> Bel effort de persévérance !

24 – Vœu contre la privatisation de l’entreprise Aéroports de Paris : Proposition de rédaction alternative du point n°3 du Conseil municipal du 11 avril 2018

25 – Vœu déposé par le groupe « Nouvel Elan pour Savigny » : Création d’un cinéma municipal

==> Hâte de voir comment MEHLHORN va rejeter le sujet

26 – Vœu déposé par le groupe « Nouvel Elan pour Savigny » : Aide à la création d’une entreprise d’insertion par l’activité économique dans le quartier de Grand-Vaux

==> Pas de situation de conflit d’intérêts avec le cas de Bernard BLANCHAUD ?



À la réunion d’Orange du 06 mars 2018 pour le développement de fibre optique à Savigny-sur-Orge

Avant toute chose, je me dois de présenter mes plus plates excuses. Ce n’était pas une réunion commerciale, mais bien une réunion d’information municipale, développant simplement des arguments de vente des services de demain (pour l’instant accessibles au moyen d’un unique opérateur), dont nous n’avons pas encore forcément besoin aujourd’hui. En présence de MM. Jean-Luc CALONNE et Philippe MENARD, de chez Orange.


Dans la série où l’Orange sanguine nous prend aussi pour des cons, sans bien sûr pour autant faire de commerce, il y a l’absence de frais de raccordement, mais 149 € de frais de mise en service, potentiellement remboursables dans le cadre de périodes commerciales. Et d’insister lourdement que si Orange a installé 80 % des prises fibre optique en France, c’est qu’ils sont bons ! Et de nous menacer en rappelant que le réseau cuivre est un jour appelé à disparaître !

Également, un petit zeste de malhonnêteté de ci de là : l’agrume se saignerait sur ses fonds propres pour nous apporter la fibre (comme si l’État ne répartissait pas environ 1 milliard par an de nos impôts entre les opérateurs, proportionnellement à ce qu’ils prévoient de fibrer). Aucune rentabilité évoquée non plus, ils travaillent à perte ! C’est d’ailleurs pour cela qu’ils ont lancé leur banque en ligne en novembre 2017, et que leur action ne remonte absolument pas.

Bref, c’est bien un important retard qu’il faut retenir de cette réunion, laquelle met à mal la version du maire que tout Savigny sera éligible en 2020 ! Effectivement, c’est bien en 2020 qu’Orange doit finir d’installer la fibre, mais il faudra encore patienter jusqu’à la fin 2021 minimum pour que les 19 662 bâtiments saviniens puissent accéder au FTTH ! D’où les déceptions et les nombreux départs anticipés (pas que pour le jeu de balle au pied.)


Pour réécouter la réunion (1 heure 11 ; après y avait PSG/Real, faut pas déconner non plus)

Partie 1 : https://vocaroo.com/i/s1YZvccD5f2l

Partie 2 : https://vocaroo.com/i/s0qqGyRqHf6r


Le déploiement de la FTTH par Orange se fait en quatre temps (dont un en 2109, désolé pour ceux qui habitent la zone !)

C’est un réseau mutualisable, donc tous les opérateurs peuvent s’en servir, à condition de faire offre. Aucun autre opérateur n’a cependant fait d’offre pour l’instant. Il est prévu pour durer au moins 50 ans. Avec la fibre, il n’y aura plus de perte de débit depuis le central, qui est toujours situé à Viry-Châtillon.

Les dates indiquées sur la carte correspondent au fibrage des rues, c’est à dire qu’il faut compter entre 12 et 18 mois supplémentaires pour que son logement soit éligible.

Les lots sont fibrés successivement, c’est à dire qu’ils ne commenceront le lot 2, aussi appelé lot 2018 qu’après avoir fini le lot 1, aussi appelé 2017, lequel n’a véritablement été fibré qu’en 2018. Mais comme il y a du retard sur Clair Village, le lot 2 risque en plus de devoir patienter encore un peu… Et les autres, encore plus…


Le choix des lots a été fait en fonction du débit ADSL actuel des usagers. Orange a commencé par le pire, puis ira au moins bon, puis se concentrera sur la zone câblée par SFR en FTTB, afin de terminer par les pauvres de Grand-Vaux (qui nous emmerdent parce qu’avec la rénovation, on va pas leur installer la fibre jusqu’à l’habitation pour la démolir ensuite – je suis ironique)

Si je suis langue de pute, je ferai juste voir que le quartier qui vote le plus à droite est celui des Fleurs, dans le lot 1, lequel est déjà relié à la fausse fibre de Miséricâble (SFR). Et que le deuxième à soutenir le plus MEHLHORN est celui du Mille-Club, dans le lot 2, lequel sera probablement fibré avant les prochaines municipales…


La fin du lot 1 sera donc éligible en juin 2019 (sous réserve de l’accord des syndics). Ils ont commencé par un lot de 2000 habitations (sur 18 000), et ont déjà du mal avec Clair-Village qui a 55 ans. Qu’est-ce que ça va être pour le Plateau qui a 90 ans (et des réseaux presque aussi vieux) ?


Pour le reste, comme prévu, il n’y avait pas assez de place dans la salle (une petite centaine de personnes). La présentation technologique était bien faite, malgré un abus d’abréviations non explicitées. Au niveau de la municipalité, le conseiller délégué au Numérique, Alexis TEILLET, a maquillé la vérité, relativement au développement de la FTTB, mais il n’allait pas dire le contraire, ou reconnaitre des fautes qu’il appartient à la Justice administrative et à la Justice pénale de considérer comme telles, sauf à passer pour un mec qui ne connaît pas, et ne comprend pas ses dossiers.

À savoir qu’Orange a un partenaire qui fait le travail de relations avec les copropriétés et les syndics. Qu’il est demandé à ces copropriétés un diagnostic amiante si l’habitation date d’avant 1997 (et que ça coûte relativement cher d’en faire un).

On ne pourra enfin que déplorer que la plupart des présents n’aient que défendu leurs connexions personnelles au moyen de questions particulières, sans trop de vision d’ensemble. Orange, en plus de ne pas répondre précisément aux questions, n’a pas précisé qui faisait quoi, combien ça coûtait réellement, et quels étaient les travaux (les petits trous) pour installer les prises optiques chez les gens…

Enfin, subsiste la question de savoir selon où l’on habite s’il ne vaut pas mieux attendre la 4G, voire la 5G (dans le programme de François FILLON alors qu’on a toujours des zones blanches)… Je n’ai pas de réponse.


Pour finir, si ça peut intéresser un quelconque lecteur, au stade du raccordement au domicile.