Archives du mot-clé FCCT

TA Melun, 20 décembre 2019, n°1803563 : ma requête contre la définition de l’intérêt territorial en matière de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre est rejetée en première instance

Pour défaut d’intérêt à agir.

Parce que je ne ferais pas la preuve d’une augmentation des charges pour le contribuable savinien, et qu’il serait sinon le seul fait de l’intégration intercommunale.

J’avais pourtant apporté les preuves de mes affirmations, en citant les rapports d’orientations budgétaires de la Commune, relativement au fameux « droit de tirage ». Je vous les publie ici.

IL N’EST PAS NORMAL QUE SAVIGNY DOIVE PAYER LES INTÉRÊTS DES EMPRUNTS DU GOSB LORSQU’ELLE DEMANDE UNE AUGMENTATION DES RÉALISATIONS DE L’EPT !!!

Avec cette saloperie que la loi nous interdit à Savigny d’emprunter pour augmenter notre FCCT (l’argent qu’on donne au GOSB).

Tout en sachant que MEHLHORN finissant ses exercices avec des excédents de fonctionnement moyens de 5 millions €, il nous aurait été possible d’avancer l’argent pour ne pas que le GOSB l’emprunte avec des intérêts qu’il nous fait payer. Mais cela aurait nécessité un travail supplémentaire de la CLETC… (la commission qui évalue l’argent que Savigny doit donner au GOSB pour accomplir les dépenses des anciennes compétences communales transférées).

Dans ces conditions, j’interjette appel dans les meilleurs délais.

Au passage, un mois et demi pour me notifier le jugement qui fait 4 pages…






Vos questions : pourquoi le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes n’ont pas été transférés au Territoire du GOSB ?

Pourquoi les équipements culturels et sportifs de Savigny-sur-Orge n’ont pas été transférés au GOSB ?


Question reçue le 31 juillet 2019

Salut Olivier,

Tu as écrit dans un précédent article que les établissements culturels et sportifs étaient de compétence territoriale.

Dans ces conditions, pourquoi la Commune n’a-t-elle pas transférée au GOSB le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes ?

Je te remercie par avance pour ta réponse.


Le 31 juillet 2019,

Bonjour, et merci de ta question.

En application de l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, seuls les équipements sportifs et culturels d’intérêt territorial ont été transférés.

La définition de l’intérêt territorial a été adoptée lors du conseil territorial du 07 novembre 2017, dans un sens très restrictif afin de limiter ces transferts. Au contraire de la voirie, par exemple, qui est intégralement devenue territoriale.

L’entretien de ces équipements reste indirectement à la charge des communes au moyen du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), dont le montant est fixé et réévalué chaque année par par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Ainsi chaque commune verse une somme compensatoire au GOSB pour qu’il la dépense.

Pour Savigny, seul le conservatoire de la Grande-Rue a ainsi été transféré, alors qu’il doit pourtant et paradoxalement accueillir une plus grande part de Saviniens que ce que la salle des fêtes reçoit d’habitants du Territoire…

Un enjeu en vue des élections est de savoir si le centre culturel voulu par MEHLHORN doit être communal, auquel cas il appartiendra à la ville de le construire et de l’entretenir, ou s’il doit être intercommunal, et financé puis géré par l’intercommunalité. J’organiserai une consultation en ce sens si je suis élu.

Bien à toi.



Éric MEHLHORN, neuvième vice-président du GOSB, ne connaît même pas les compétences du territoire

Qu’est-ce que j’ai honte du maire de ma commune !

Lorsqu’il faut palper l’indemnité de fonction de 1254,46 € brut par mois, en tant que vice-président de l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, il est là !

Mais lorsqu’il s’agit de connaître les seules compétences obligatoires de l’intercommunalité dont il est membre, il n’y a plus personne.

Forcément que s’il n’y a pas l’administration pour lui rédiger ses interventions, et lui expliquer de quoi il en ressort…

La preuve avec le projet de centre culturel à Savigny, que MEHLHORN voudrait réaliser sur l’emplacement du cinéma l’Excelsior.

L’édile savinien nous dit que le territoire ne peut pas prendre ce projet en charge parce que le Grand-Orly Seine Bièvre ne serait pas compétent…

C’est archi-faux, c’est l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, que je connais bien pour l’avoir utilisé au Tribunal.

Mais apparemment, MEHLHORN ne le connaît pas…

Il ne sait pas qu’il ne peut rien faire sans l’aval du territoire !

Et en plus, il affiche son égo mal placé.

Mais qu’est-ce que ça changerait qu’on ait un centre culturel intercommunal et pas un centre communal ?

Moi, je n’en aurais pas un sexe moins gros pour autant.

Il y aurait toujours les mêmes conférences culturelles, qui ne font que se dégrader en qualité, parce que Joëlle EUGÈNE a le chic pour inviter des spécialistes qui nous parlent de tout sauf de leur spécialité !

Et puis, on pleure un coup, l’argument du GOSB qui n’a plus d’argent, sauf pour financer les équipements chez les autres, comme le centre aquatique de Vitry-sur-Seine, qui est plus gros que celui que voulait SPICHER-BERNIER.

Là encore, apprends un peu comment fonctionne une CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), gonfle ton FCCT (fonds de compensation des charges territoriales), et fais nous financer tes projets qui ne verront jamais le jour parce que c’est juste de la communication électorale !

Je finis avec une petite histoire : il y a plein de gens qui sont déçus de MACRON parce qu’ils disaient croire en lui. Ben pas moi qui ait toujours dit que c’était un produit commercial…

De la même manière que j’ai toujours su et écrit que MEHLHORN était hyper-nul voire franchement incompétent, et que l’Histoire me donne malheureusement raison !