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Intérêt territorial Voirie : je demande au Tribunal d’annuler la trop large définition du GOSB

En tant que citoyen, je constate que la voirie est moins refaite lorsqu’elle est de compétence intercommunale, par rapport à ce qui se faisait lorsqu’elle était de compétence communale. Je prends l’exemple de Savigny : 4,6 km par an entre 1983 et 2012 contre 2,6 km entre 2013 et 2017.

J’ai donc attaqué la délibération définissant l’intérêt territorial afin d’obtenir son annulation en tant qu’elle est trop large. Je souhaite que l’EPT ne s’occupe que partiellement de cette compétence, facultative à ce jour ; pour les grands axes et pour permettre l’accès aux équipements intercommunaux.

J’ai deux griefs valables contre cette délibération : une définition qui n’arrête pas d’intérêt territorial puisque tout est transféré au GOSB, alors que définir signifie délimiter ce qui ressort de la commune et de l’agglo ; et un transfert de compétences permis par la délibération, lequel n’est pas légal car il doit faire l’objet de son propre acte administratif.


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR


POUR :

Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse.

REQUÉRANT

CONTRE :

La délibération n°2017-11-07_806 du 07 novembre 2017 relative à la définition de l’intérêt territorial de la compétence dite Construction, aménagement et entretien des voiries, adoptée par l’Établissement public territorial (EPT) du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), dont le siège institutionnel est sis à l’Hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, et dont le siège administratif est sis Tour Orix, 3e étage, 16 avenue Jean-Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, représenté par son président en exercice, M. Michel LEPRÊTRE, dûment habilité. (Production n°1)


Plaise au Tribunal administratif de Melun,


I. EXPOSÉ DES FAITS


1. L’établissement public territorial (EPT) du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) a été créé au 1er janvier 2016 par décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine. Il a donc eu deux ans au 1er janvier 2018. Il est composé de plusieurs anciennes intercommunalités (la CAVB, la CALE, la CASA et la CALPE), qui étaient constituées en EPCI à fiscalité propre.

Certaines de ces anciennes communautés d’agglomérations possédaient, au titre de l’article L. 5216-5 II 1° du code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence “construction, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire”, exercée soit de plein droit (par la CASA), soit de manière optionnelle (par la CAVB et la CALE) soit de manière facultative (par la CALPE). La voirie se retrouve en droit comme étant une compétence soumise à la définition d’un intérêt territorial.

2. L’article L.5219-5 V 2° du CGCT prévoit que : “Lorsque l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015 était subordonné à la reconnaissance d’un intérêt communautaire, un intérêt territorial est déterminé par délibération du conseil de territoire, à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est défini au plus tard deux ans après la création de l’établissement public territorial.

Vu la loi NOTRe, et notamment son article 59, et le contexte de fusion de communautés d’agglomérations au sein du GOSB, l’EPT devait donc définir son intérêt territorial en matière de voirie avant le 1er janvier 2018, du fait que cette compétence était préalablement exercée par certaines des anciennes intercommunalités le composant.

Le Conseil territorial de l’EPT GOSB s’est donc réuni le mardi 07 novembre 2017 pour définir son intérêt territorial en matière de voirie, lequel couvre un socle commun comprenant notamment l’ensemble des voiries et de leur dépendance.

3. Contestant la définition approuvée par l’EPT, le requérant a saisi le préfet du Val-de-Marne d’un recours hiérarchique (Production n°2) par courrier LRAR n°1A 147 121 0815 2 (Production n°3). Son recours s’est heurté au silence de l’administration. En conséquence, un nouveau délai de recours de deux mois est né au 04 mars 2018 contre la délibération qui est présentement attaquée, et dans lequel agit le requérant.



II – DISCUSSION


À titre liminaire, le requérant, personne physique, précise disposer d’un intérêt à agir, en tant qu’il est résident sur le territoire du GOSB, en la commune de Savigny-sur-Orge, laquelle est concernée par la présente définition de l’intérêt territorial de la compétence Voirie, en tant que cette dernière était une compétence facultative de son ancienne intercommunalité (CALPE).

Ensuite, le présent acte contestée est doublement décisoire en tant qu’il modifie l’ordonnancement juridique en s’opposant au transfert automatique , au bout de deux ans d’existence de l’EPT, de la compétence voirie des huit communes du GOSB qui n’appartenaient à aucun EPCI jusque-là (article L.5219-5 V 2° du CGCT). Mais il fait surtout grief au requérant en tant qu’une telle définition englobant toute la voirie va nécessairement se traduire par une perte de qualité du service public qui lui était préalablement rendu ; lequel transfert de compétence devient alors définitif en étant confirmé par l’intérêt territorial. À titre d’exemple, entre 1983 et 2013, la Ville de Savigny-sur-Orge refaisait 4,8 kilomètres de routes communales par an. Mais depuis 2013, et le transfert de la compétence intercommunale Voirie, les habitants de Savigny-sur-Orge n’ont plus que 2,6 kilomètres de routes communales refaites par an, soit une baisse de près de moitié.

Le requérant affirme donc qu’une autre définition de l’intérêt territorial, n’englobant pas l’ensemble de la voirie, mais laissant justement une majorité de l’entretien à sa commune, permettrait d’améliorer le service rendu au public.

Enfin, le présent recours comporte l’énoncé de moyens de légalité externe (II) et de moyens de légalité interne (I) propres à l’annulation de l’acte attaqué.

Le requérant reproche en effet à la délibération litigieuse d’être entachée de deux vices de forme mineurs qui ne devraient cependant pas permettre la réformation de l’acte, à savoir un affichage avant la signature officielle de l’acte (II.1), et un nombre de votants supérieurs aux élus présents et représentés (II.2). Mais surtout, il conteste la délibération relativement à sa légalité interne en tant qu’elle est entachée de plusieurs erreurs de droit essentiellement dues à une mauvaise compréhension et interprétation de la Loi (I.1), mais surtout qu’elle cautionne deux détournements de pouvoir de l’intérêt territorial, notamment en actant de la rétrocession de compétences, hors du champ d’application des articles de lois visés (I.2).

Ainsi, le Tribunal ne pourra qu’estimer le bien-fondé de la requête en faits et en droit, et censurer la délibération attaquée qui fait bien grief au demeurant.


I. Une délibération dont la légalité interne fait défaut


I.1. Une délibération entachée de plusieurs erreurs de droit dues à une mauvaise interprétation de la Loi

Le requérant commencera par rappeler qu’il n’existe aucune définition légale de l’intérêt territorial. Toutefois que la loi NOTRe l’analyse comme une déclaration d’intention de mutualisation des politiques publiques afin d’offrir un service de même qualité à l’ensemble des populations du territoire.

Par analogie en y appliquant les critères de définition qui s’appliquaient jusque-là à l’intérêt communautaire dans les anciens EPCI à fiscalité propre, l’intérêt territorial des EPT se comprend aussi comme une ligne de partage pour une même compétence entre ce qui relève du territoire, ce qui reste au niveau des communes le composant. C’est donc un moyen de préserver la proximité dans l’exercice de certaines compétences, tout en transférant à l’EPT les missions, qui par leur coût, leur technicité, leur ampleur ou leur caractère structurant, s’inscrivent dans une logique intercommunale (mutualisation des moyens, réalisation d’économies d’échelle et élaboration d’un projet de développement sur des périmètres pertinents).

Par déduction, lorsque l’ensemble des voiries et de leurs dépendances est décrite comme étant d’intérêt territorial, celui-ci n’existe alors pas puisqu’il n’y a aucun partage de compétences entre les communes et l’EPT !

Sauf à démontrer que l’ensemble de la voirie répond à des critères objectifs d’intérêt territorial, ce qui n’est pas fait dans la délibération.

Il sera cependant difficile de prouver que toute la voirie, et notamment la voirie privée du domaine public, peut permettre l’accès à des équipements communautaires. Il n’est surtout légalement pas possible de favoriser les seuls habitants de l’intercommunalité au détriment de tous les autres utilisateurs de ces routes et de ces trottoirs qui n’habitent pas le territoire.

Par ailleurs, la définition donnée dans la délibération est imprécise en tant par exemple qu’elle ne dit justement pas si elle concerne également les voies privées du domaine public, les parkings et les routes départementales, qui peuvent aussi présenter un intérêt territorial.

Ensuite, la délibération contestée précise en plus que le territoire agira non pas en fonction des besoins d’une politique d’aménagement et de développement du territoire, mais en proportion des charges transférées par les villes, qui gardent la main sur cette politique publique (“à la demande des villes” – page 4 sur 5), ce qui va à l’inverse de l’esprit d’intercommunalité, par rapport aux objectifs de solidarité où les villes les plus riches financent les villes les plus pauvres ; et par rapport aux objectifs d’aménagement du territoire qui passent par une valorisation nécessaire de certains équipements qui font la richesse du territoire.

L’objectif territorial d’égalité devant le service public n’est donc en tout état de cause pas atteint en tant que les réalisations dépendront finalement de la volonté politique de chaque commune, et que l’accès aux équipements communautaires pourraient ne pas être amélioré par les communes n’ayant pas transféré la compétence.

En outre, la délibération reste imprécise en tant qu’il n’y a aucun objectif chiffré de dépenses, d’anticipation de la croissance ou de la décroissance des charges dont le calcul ne pourra se faire que sur l’année N+1 et de kilométrage de réfection des voiries… Le tout étant laissé à la libre-appréciation de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales. Pire, l’absence d’un calendrier précis, fixant à terme un objectif de transfert de la compétence Voirie des communes n’ayant pas encore procédé à cette mutualisation, prouve que la définition d’intérêt territorial, telle que développée dans la délibération, est insincère.


I.2.  Une délibération cautionnant deux détournements de pouvoir et agissant hors du champ d’application de la Loi pour rétrocéder des compétences

La délibération attaquée acte donc deux détournements de pouvoir en tant qu’elle est approuvée, non pas aux fins de définir un intérêt territorial ainsi qu’inscrit dans son objet, ce qui devrait en plus concerner l’ensemble de l’EPT et pas seulement les anciennes communes membres d’un EPCI à fiscalité propre ; mais bien par défaut pour éviter le transfert automatique de la compétence voirie de huit de ses communes membres (article L.5219-5 V 2° du CGCT), d’où les erreurs précédemment évoquées.

Il conviendrait d’ailleurs de préciser ici que les communes anciennement membres d’un EPCI se satisfont très bien du fait que l’entretien de l’intégralité de la voirie soit une compétence du territoire, et qu’elles n’ont volontairement rien fait pour récupérer partie de cette compétence, en tant qu’elles peuvent ensuite accuser le GOSB, qui n’a été élu qu’au suffrage indirect, du mauvais entretien des routes ! En réalité, un argument qui ne tient pas puisque la voirie est entretenue à proportion des sommes versées par les communes au moyen du Fonds de compensation des charges territoriales, mais que les citoyens ignorent, et sinon ne comprennent pas…

La délibération litigieuse prétend aussi restituer la propreté des espaces publics et la gestion des espaces verts à la Ville de Viry-Châtillon ; et elle précise continuer d’entretenir les arbres d’alignement sur certaines communes exclusivement (anciennement membres de la CAVB).

D’une part, ces trois thèmes font l’objet de compétences différenciées, distinctes de la compétence voirie. Elles sont donc sans rapport avec la définition de l’intérêt territorial de la voirie.

D’autre part, toute rétrocession de compétences ne peut s’accomplir, par parallélisme des formes avec les transferts de compétences, qu’aux termes de l’article L.5211-17 du CGCT, par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPT et des conseils municipaux des villes concernées.

La présente délibération ne vise pas l’article L.5211-17 du CGCT. Elle n’a pas pour objet de transférer des compétences, mais seulement de définir un intérêt territorial. En conséquence, les rétrocessions précédemment évoquées ne sont pas valides et devront être exclues du champ de la délibération par le Tribunal de formation.


II. Une délibération entachée de plusieurs défauts de légalité externe


II.1. Une délibération affichée avant d’avoir été signée par le président de l’intercommunalité

L’article L.2131-1 du CGCT, s’appliquant de fait aux présidents d’intercommunalité dit que : “Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature.

En bas de délibération (page 5/5), il est inscrit que celle-ci a été affichée le 13 novembre 2017, alors que la signature du président LEPRÊTRE est marquée à la date du 14 novembre 2017.

Comment cet acte a-t-il pu être affiché avant d’avoir été signé par le président de l’intercommunalité ? Est-ce donc le même document qui a été affiché (plus tôt pour commencer à faire courir le délai de recours), que le document qui a été signé et transmis en préfecture au contrôle de légalité ? Le GOSB fabriquerait-il des faux ?


II.2. Une délibération approuvée par 86 conseillers territoriaux alors qu’il n’y avait que 85 élus présents ou représentés

Le Conseil territorial du GOSB compte 92 élus.

La délibération contestée a été présentée en quatrième point de l’ordre du jour.

Le tableau récapitulatif des votants (en page 3/5 de la Production n°1) fait état pour le vote des points 2 à 6, de 60 présents, de 7 absents et de 26 pouvoirs, soit un total de 86 votants pour une somme de 93 élus. Le résultat du vote (en page 5/5 de la Production n°1) présente également un résultat prenant en compte 86 expressions, soit 82 pour et 4 abstentions.

Pourtant, les pages 1/5 et 2/5 de la délibération contestée font bien état de 7 élus absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Sarah BENBELKACEM, Mme Lina BOYAU, Mme Catherine CASEL, M. Julien DUMAINE, M. Ali ID ELOUALI, Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA et M. Mourad TAGZOUT).

Parce que le Conseil territorial du GOSB est composé de 92 élus, et que 7 élus sont formellement absents, alors seulement un maximum de 85 élus pouvaient participer au vote.

Or, les votes des élus du GOSB sont confirmés sur une feuille au nom de l’élu, sur laquelle il coche son choix et qu’il remet à la fin de la séance à l’administration. Il ne semble donc pas possible qu’un vote ait pu être enregistré deux fois.

Même si le scrutin était public, il apparaît étonnant que tant l’appel des élus au début de la séance, que les totaux obtenus au moyen des feuilles de vote, donnent un résultat supérieur au nombre de présents, ce qui ne fait que prouver la profonde désorganisation du GOSB.

Le scrutin est donc entaché d’illégalité, au moyen d’une possible fraude qu’on ne devrait pas pouvoir réduire à une seule voix, et la délibération doit donc être annulée.


PAR CES MOTIFS

ET TOUS AUTRES

À PRODUIRE, DÉDUIRE OU SUPPLÉER AU BESOIN MÊME D’OFFICE


Plaise au Tribunal administratif de Melun de bien vouloir :

ANNULER la délibération n°2017-11-07_806 du 07 novembre 2017 relative à la définition de l’intérêt territorial de la compétence Construction, aménagement et entretien des voiries, adoptée par l’Établissement public territorial (EPT) du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)

CONDAMNER l’EPT GOSB à verser au requérant la somme de cinq cents euros (500 €), en application de l’article L. 761-1 du code de Justice administrative.

Sous toutes réserves

Fait à Savigny-sur-Orge, le 02 mai 2018

Le requérant, Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Production n°1 : Délibération n°2017-11-07_806 du 07 novembre 2017 relative à la définition de l’intérêt territorial de la compétence Construction, aménagement et entretien des voiries, adoptée par l’Établissement public territorial (EPT) du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) – 5 pages

Production n°2 : Recours hiérarchique du requérant contre en date du 04 janvier 2018 – 7 pages

Production n°3 : Bordereau d’envoi, et accusé de réception du recours hiérarchique – 1 page


Fait à Savigny-sur-Orge, le 02 mai 2018

Olivier VAGNEUX

requérant



 

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Désintox : Éric MEHLHORN s’était engagé dans son programme à rouvrir le cinéma l’Excelsior de Daoud CHEMCHAM

Encore un oubli du maire de Savigny-sur-Orge ! Quel dommage que nous n’ayons pas de neurologue à Savigny ! Enfin, en même temps, nous avons déjà de moins en moins de médecins, et comme MEHLHORN ne veut pas ouvrir de maison médicalisée « parce que celle de Juvisy ne réussit pas à attirer de médecins« … Bref, comme en réunions de quartier, MEHLHORN sort une excuse, qui vient encore et toujours contredire son programme !

désintox-cinéma

© Le Parisien – édition du 26 avril 2016

En page 4 de son programme, dans la rubrique « Sport, culture et vie associative« , Éric MEHLHORN écrivait en sixième point : « Œuvrer à la réouverture de notre cinéma figurera au rang des priorités de notre mandat« . Alors encore une fois, soit ce n’est pas MEHLHORN qui a écrit son programme, soit il a, une fois de plus, délibérément menti à ses électeurs, qui aujourd’hui, râlent un peu mais se satisfont très bien de sa raison bidon pour qu’il ne fasse rien de plus…


Un peu de sémantique

« Notre cinéma » : Vu que cela fait plus de vingt ans qu’il n’existe plus qu’un seul cinéma à Savigny (fermé depuis 2009), Éric MEHLHORN ne pouvait parler que de l’Excelsior dans son programme. Toutefois, dès qu’on lui parle « cinéma », MEHLHORN joue le Savinien historique et balade son auditoire dans le vieux Savigny rayonnant qui a compté jusqu’à 3 cinémas en plus de l’Excelsior : le Bijou, rue du Mail et le Familia devenu le Rex sur le boulevard Aristide-Briand. Quel rapport ?


Ce qu’Éric MEHLHORN raconte en Conseil de quartier

À chaque fois qu’on interroge Éric MEHLHORN sur le cinéma, il dit ne rien pouvoir faire parce que le cinéma est un bien privé (on se demande alors bien pourquoi il avait voté des subventions publiques pour faire des travaux tant en Conseil municipal qu’au Conseil général…). Qu’il voudrait bien racheter ce cinéma, en respectant l’estimation des Domaines (qui auraient estimé ce bien à 700 000 €) mais que le propriétaire en demande trop pour le vendre…


Un cinéma privé depuis toujours

L’Excelsior est le plus vieux cinéma essonnien. Ouvert en 1930, il n’a jamais connu d’autres statuts juridiques que celui d’un bien privé. Seule filouterie de Jean MARSAUDON : avoir bloqué le terrain sur un règlement UE dans le Plan d’occupation des sols, qui force le propriétaire du terrain à maintenir dessus une activité de services publics. Pourquoi donc promettre dans son programme, si de toute façon, Éric MEHLHORN ne pouvait rien faire par la suite ? Démagogie ?


Le temps des compétences

Sur son site de campagne, Éric MEHLHORN écrivait déjà début 2014 que la CALPE était en charge des équipements culturels et sportifs. Et pour cause, il avait personnellement voté les transfert de cette compétence communale à l’agglomération début 2013. Le fait donc que ce soit aujourd’hui l’établissement public territorial, qui soit désormais compétent en matière d' »équipements culturels d’intérêt territorial« , ne change rien au potentiel d’action du maire.


Mais où est passé l’argent public ?

Finalement, Éric MEHLHORN semble se débarrasser un peu vite de la question du cinéma. S’il ne ré-ouvre pas, c’est la faute de CHEMCHAM qui ne veut pas vendre. S’il ré-ouvre, ce sera grâce à la géniale intervention du maire à l’EPT. En attendant, MEHLHORN semble peu se soucier des 62 000 € d’argent public (nos impôts) donnés pour les travaux de rénovation de l’Excelsior. Heureusement que le Conseil général a finalement annulé sa subvention promise de 40 000 €…


Ce que j’avais proposé dans mon programme

En 2014, nous proposions d’une part un prêt au cinéma pour qu’il puisse terminer ses travaux, contre un droit sur les premières places le temps de se rembourser. Mais aussi de municipaliser temporairement l’activité cinéma en organisant, contre un droit d’entrée visant à régler les droits des films, des vidéoprojections payantes à la salle des fêtes et en extérieur pour les beaux jours, suivies de conférences et de débats. Le tout dans une ambiance sympa.


Ce que nous n’arrivons pas à comprendre de la bouche d’Éric MEHLHORN tellement son discours est fluctuant, c’est de savoir s’il ne peut rien faire parce que le cinéma est privé, ou parce que c’est l’agglomération qui doit s’en occuper. Ou les deux ? En réalité, je pense que ce n’est rien de cela car l’Excelsior ne me semble présenter aucun intérêt territorial, vus les cinémas qui nous entourent (Viry, Juvisy, Chilly-Mazarin, Belle-Épine). Donc la mairie peut agir.

Non, je pense plutôt qu’elle ne veut pas, car rien ne lui interdirait d’avoir un cinéma qu’elle possède, et qu’elle doive entretenir. Sinon d’encourager, sous certaines conditions à établir en toute transparence, l’activité privée de M. CHEMCHAM, peut-être d’ailleurs en lien avec une vraie politique culturelle des services. Mais en réalité, Savigny ne veut pas d’un cinéma dont elle pense qu’il sera à terme, avec en plus les travaux à achever, un boulet économique et financier.

En même temps, quand on voit que les Saviniens n’ont pas tant envie que ça de se battre pour faire ré-ouvrir leur cinéma ; que lorsqu’ils en parlent, leur premier souci est de dire qu’il faudrait plus de parkings ; que finalement ils vont ailleurs et que la revendication du cinéma n’est que périodique, je crains aussi que ce ne soit pas avec ces Saviniens qu’il puisse être rentable. Pour finir, bizarre que l’indépendant CHEMCHAM veuille tout à coup se soumettre à l’EPT 12…

Quand le maire de Savigny-sur-Orge brade la souveraineté de sa commune

Saviniens, je serai vous que je me méfierais du PLU en enquête publique aux services techniques car ce n’est peut-être pas pour rien que le maire en transfère précipitamment sa procédure d’élaboration à l’EPT… Pour moi, ce sera donc un avis défavorable !

Ce vendredi 5 février 2016 au soir, j’ai encore écrit au maire de ma commune parce que je ne supporte plus d’assister impuissant à la ruine de ma commune. J’ai mal pour Savigny parce que notre ville est détruite à petit feu par un homme qui n’a aucune vision, aucune ambition et qui brade notre souveraineté. Parce que cet homme est lâche, qu’il ne comprend rien aux enjeux de territoire, qu’il n’a pas bossé son Plan local d’urbanisme et qu’aujourd’hui, il porte un projet vaseux dont il veut se débarrasser.

J’ai donc essayé de lui en parler lors de la permanence téléphonique qu’il organise tous les mois, tout d’abord en essayant de savoir si le maire a transféré la compétence PLU à l’EPT. Comme c’est un grand enfant, il ne me répond pas, mais je connais la réponse. Alors je lui dis qu’il n’était pas obligé de le faire. Mais lui me répond que si, ce qui est bien la preuve qu’il n’a même pas lu la délibération qu’il a votée… À défaut qu’il n’a pas compris…


Test à l’usage des Saviniens : êtes-vous plus fort qu’un Conseiller territorial ?

La question serait plutôt, savez-vous lire un texte et le comprendre ? Sachant que l’EPT possède la compétence Urbanisme dont l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et que l’article L.134-9 du Code de l’Urbanisme autorise les communes à faire achever les plans locaux d’urbanisme (PLU) par l’EPT. Où lisez-vous l’obligation que les procédures d’élaboration des PLU soient achevés par l’EPT, s’il n’y a pas accord des communes ?

Lorsque MEHLHORN nous vend qu’il était obligé de transférer la procédure à l’EPT, il ment car cette dernière pouvait effectivement s’achever à Savigny. Cela ne veut pas dire que le PLU n’est pas la compétence de l’EPT. Cela veut dire que la commune de Savigny pouvait rester maitresse de la procédure jusqu’au bout. Et c’est cela que MEHLHORN refuse de comprendre, qu’il néglige et dont il se défausse. Continuons donc à tout transférer.

EPT-7-2 001

EPT-7-3 001


 

Ce que j’ai donc écrit à MEHLHORN

Message du : 05/02/2016 22:30
Sujet : Annulation demande de copie du courrier MEHLHORN/LEPRÊTRE 08/01/2016

Monsieur le maire,

Les services municipaux de Savigny-sur-Orge sous votre surveillance étant soit incompétents soit empêchés, ceux de l’établissement public territorial ont été plus rapides et m’ont transmis copie dudit courrier.

J’annule donc ma demande de communication du 30/01/16 en déplorant une fois de plus qu’une administration de 480 agents se trouve incapable de satisfaire à une demande citoyenne… Et à la plupart des autres qui lui sont soumises…

Quel dommage que les élus qui nous gouvernent soient faibles, et qu’ils n’aient aucune autorité sur une technocratie qui traite d’objets que ces premiers ne comprennent pas, non pas parce que ces sujets ne seraient pas intelligibles par les élus, mais plutôt parce que ces élus sont fainéants et n’ont pas envie de les travailler pour les comprendre.

Je vous précise donc par rapport à notre conversation téléphonique de mercredi que rien ne vous obligez effectivement à donner la possibilité à l’EPT de poursuivre le PLU, conformément à l’article L 134-9 du Code de l’Urbanisme, vu le texte de la délibération 2016.01.26-7 que vous avez votée, et ce malgré le transfert de la compétence Urbanisme.

C’est ainsi que six communes membres du territoire n°12 n’ont pas saisi l’EPT pour effectuer ce transfert de compétences ! Savigny pouvait donc aussi ne pas se coucher.

Je déplore donc, pour un homme qui se dit de droite, que vous détruisiez la souveraineté de Savigny. Soit dit en passant que vous rogniez sur vos propres prérogatives quand vous pourriez effectivement les conserver.

De là, quelques questions que je me pose :

– Avez-vous conscience de vos propres faiblesses au point d’éluder toutes les compétences qui vous dépassent et de vous en débarrasser promptement auprès de l’EPT ?

Car vous pouvez aussi démissionner et laisser la place à des personnalités conscientes des enjeux et qui défendront les intérêts des Saviniens à Savigny.

– Avez-vous bien compris la réforme territoriale et distinguez-vous les intérêts parfois contradictoires de la métropole, du territoire n°12 et de Savigny ?

Car si nos services techniques ont déjà du mal avec le PLU de Savigny, vous imaginez bien que des services techniques d’ailleurs auront un regard encore plus distant.

– Désirez-vous détruire Savigny-sur-Orge en la dépeçant de ses dernières compétences comme si après vous viendrez le déluge ?

Car si le maire ne sert plus à rien, l’identité de Savigny en tant que commune n’a plus de raison d’être et la Ville peut donc être fondue avec d’autres villes.

Vous avez compris parce que vous êtes un homme intelligent que l’on cherche à « tuer » les maires (y compris en les étouffant financièrement) pour « tuer » les communes…

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux

P.-S. : Refiler le PLU à l’EPT quand les services de l’État ont commencé par donner un avis défavorable, cela s’appelle un cadeau empoisonné.

Pas pour l’EPT qui saura rattraper au plus tard en 2017 les manquements d’un tel document que la Ville n’assume plus au point de s’en débarrasser avant la fin.

Mais pour les Saviniens qui subiront alors les décisions imposées d’en-haut par l’EPT. Et l’EPT est socialo-communiste. Et les socialos-communistes sont favorables à 25 % de logements sociaux par commune…


Saviniens, je serai vous que je me méfierais du PLU en enquête publique aux services techniques car ce n’est peut-être pas pour rien que le maire en transfère précipitamment sa procédure d’élaboration à l’EPT… Pour moi, ce sera DONC un avis défavorable !

Prendre rendez-vous avec Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge

Plus d’une dizaine de Saviniens m’ont déjà confié avoir voulu prendre rendez-vous avec le maire puis n’avoir jamais été recontactés. Souvent, ils devinent eux-mêmes pourquoi ils n’ont pas obtenu leur rendez-vous, c’est parce qu’ils voulaient engueuler MEHLHORN par rapport à l’état des trottoirs, ou à la salubrité, ou au stationnement… En réalité, ils ne connaissent pas le truc pour obtenir rendez-vous à coup sûr…

Je pense que Éric MEHLHORN devrait réellement arrêter d’utiliser les réseaux sociaux car il avouait encore récemment sur Facebook une pratique clientéliste qui consiste à outrepasser la règle définie pour favoriser ses amis. Oubliez donc le baratin du magazine municipal, en réalité, pour être reçu comme Henri PENICHOST, vous devez envoyer un message privé sur Facebook à votre pote Éric pour qu’il vous reçoive en court-circuitant le cabinet-tampon.

maire-recoit-rdv

Pourquoi n’est-il pas précisé qu’on peut prendre rendez-vous par message privé sur Facebook ?


Qu’est-ce que je lis ?

Sur le compte Facebook d’Éric MEHLHORN, un homme, qui le tutoie, l’interpelle pour lui dire qu’il voudrait être reçu en rendez-vous. Le maire de Savigny lui répond de lui envoyer un message privé sur Facebook car il n’a pas vu de demandes ayant transité par le cabinet du maire, qu’il aurait eu à valider. Car oui à Savigny, le maire valide ou invalide qui il reçoit. Difficile donc de prétendre que le maire est vraiment à l’écoute quand il a l’oreille aussi sélective…


À quoi sert le cabinet du maire ?

Pour la basse populace, vous appelez le cabinet du maire qui gère manifestement l’agenda de M. MEHLHORN. Pour les amis, vous envoyez un message privé sur Facebook. Mais alors après, est-ce MEHLHORN qui transmet au cabinet auquel cas il impose les rendez-vous de son choix selon une méthode de favoritisme. Ou est-ce en fait le cabinet du maire qui gère la page personnelle Facebook d’Éric MEHLHORN ? Ou MEHLHORN aurait-il deux agendas ?


Quelle légitimité de validation ?

Je veux prendre rendez-vous avec MEHLHORN. J’appelle donc son cabinet qui note le rendez-vous et le fait ensuite valider auprès du maire. Mais sur quelle légitimité Éric MEHLHORN discrimine-t-il les personnes qu’il va recevoir, ou pas ? Sur leur possession d’une carte LR-UDI ? Sur leur soutien public envers sa personne ? Sur les retombées positives qu’il pourrait advenir en aidant ladite personne ? Sur d’autres motifs de conflits d’intérêts ?


Qu’est-ce que le clientélisme ? Ou pourquoi Éric MEHLHORN ne laisse-t-il pas penser qu’il pourrait ne pas recevoir Henri PENICHOST ?

C’est une relation intéressée entre un politique et un citoyen. Henri PENICHOST est un ami Facebook de Éric MEHLHORN, il le tutoie et vote (ou fait voter) sûrement pour lui. L’édile savinien a donc intérêt à la recevoir pour ne pas risquer de perdre sa voix. Olivier VAGNEUX est un gêneur qui même dans un duel MEHLHORN-FN préférera voter blanc. Éric MEHLHORN n’a donc aucun intérêt de le recevoir, pas plus que vous Saviniens, si vous ne le soutenez pas.


Olivier VAGNEUX, un autre état d’esprit

Personnellement, j’écoute tout le monde y compris aux extrêmes, et notamment les amis de MEHLHORN qui trouvent que je suis violent d’employer les mots de « prostituée« , « tapine » et « racole« , mais qui ne voient aucune violence dans le fait de licencier 59 personnes le lendemain d’un jour au cours duquel on a dit publiquement qu’on ne licencierait personne. Ainsi, je suis souvent chahuté par le pays réel, quand MEHLHORN le lâche, reste hors-sol dans une bulle.


Des dangers du clientélisme

Il représente tout d’abord un déni démocratique. Pourquoi la parole de l’un serait-elle plus importante qu’un autre ? Pourquoi Henri PENICHOST est-il plus intéressant qu’Olivier VAGNEUX ? Ensuite, à n’écouter que des flagorneurs, Éric MEHLHORN comme Laurence SPICHER avant lui, perd tout sens des réalités. Non, il n’est pas génial et sa politique est discutable, mais le maire fuit le débat et l’échange dans lequel il pourrait être mis en défaut et ne pas savoir se défendre.


Clientélisme, favoritisme, conflit d’intérêts, voilà une nouvelle preuve qui, par le discours public (j’ai pu y accéder) qu’elle induit, montre un nouveau dysfonctionnement de la municipalité de Savigny-sur-Orge. Si vous voulez que le maire s’intéresse à vous, devenez son ami sur Facebook et envoyez-lui des messages privés. Sinon, allez vous faire voir ailleurs.

De toute façon, avec les compétences que MEHLHORN a filé au Grand Paris et à l’Établissement public territorial, inutile de vous cacher que le maire de Savigny n’est plus souverain pour la plupart des problèmes que vous pouvez rencontrer. Au final, vous retiendrez de cet entrevue la vantardise de pouvoir dire : j’étais avec le premier magistrat de la Ville. Rien d’autre.

Et MEHLHORN ose se dire de droite alors que la droite est souverainiste. Il a vendu Savigny aux socialo-communistes de l’EPT 12 pour avoir ses deux indemnités supplémentaires. Mais le bien des Saviniens, qu’en a-t-il fait ? Les prochaines augmentations d’impôts, elles ne seront pas de MEHLHORN puisqu’il n’a presque plus rien à faire, mais bel et bien du Grand Paris…