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Linky : les opposants essonniens déboutés de leur référé

Plusieurs dizaines d’Essonniens demandaient en référé que la Justice civile d’Évry ordonne à Enedis de ne pas leur installer de compteur Linky, de ne pas délivrer de courant électrique par ce compteur et de ne réclamer aucune somme tirée d’un refus d’installation ; ainsi que de leur communiquer les informations relatives au compteur Linky, à sa mise en œuvre et à son exploitation. Mais ils ont été déboutés.

Tout au long de son ordonnance de 56 pages, le juge des référés n’a de cesse de rappeler qu’il est le juge de l’évidence, et que les éléments fournis par les demandeurs ne sont pas assez évidents pour être jugés en urgence. C’est donc essentiellement un problème de démonstration, qui soit a été mal faite, soit ne peut pas se faire.

Je vous propose de ne regarder que les passages de l’ordonnance, qui intéressent par rapport aux griefs récurrents à l’encontre de Linky.


Sur l’obligation pour Enedis d’installer des compteurs Linky

(qui n’induit pas pour les clients l’obligation de les accepter ; étant rappelé que Enedis ne sera pas sanctionnable si elle ne respecte pas cette obligation)

« Ainsi la SA ENEDIS est bien fondée à soutenir qu’en tant que gestionnaire du réseau public d’électricité, elle a l’obligation, dans le cadre de la mission de service public qui lui incombe, d’installer ces équipements de comptage, de les entretenir et de les renouveler, conformément à l’article L322-8 du code de l’énergie, les équipements devant répondre aux prescriptions de l’arrêté prévu à l’article R341-6 du même code.

Il s’en déduit qu’en réalité les usagers du réseau d’électricité ne disposent pas d’alternative dans l’appréciation du compteur choisi pour être installé chez eux, en extérieur comme en intérieur, sauf à refuser son installation à l’intérieur de leur domicile sous leur responsabilité.« 


Sur la violation de la liberté des consommateurs

« Il s’en déduit dans ces conditions que le processus de déploiement de nouveaux compteurs communicants ne relève pas d’un choix de l’usager mais de la concrétisation de dispositions légales, auxquelles la SA ENEDIS est tenue. Aussi aucune violation flagrante d’une règle de droit n’est démontrée. »


Sur la violation des obligations d’information d’Enedis

« Il n’est ainsi en rien démontré en référé une violation manifeste d’obligations d’information portant sur des fonctionnalités seulement alléguées ou des courants porteurs qui ne relèvent pas du gestionnaire de réseau mais des opérateurs, tandis que la SA ENEDIS justifie avoir mis en place un plan de communication et d’information à destination des usagers. »


Sur des clauses inopposables et abusives

« Il convient ainsi d’observer que les demandeurs ne justifient en rien de la violation flagrante d’une stipulation contractuelle ou de l’existence de clauses abusives. »


Sur les atteintes à la vie privée et la violation du RGPD

« La collecte des données ne peut être faite qu’avec l’accord du client et qu’en cas d’opposition de celui-ci la transmission sera limitée à la consommation effective destinée à générer la facturation des clients des fournisseurs d’électricité. Il ressort ainsi de l’examen des pièces du dossier qu’il n’existe aucune atteinte illicite à la vie privée démontrée par les demandeurs. »


Sur les risques d’incendie liée au compteur Linky

« Si un risque d’incendie n’est jamais a écarter avec un appareil et une installation électrique, génératrice d’énergie et donc par essence d’un risque, le taux de probabilité d’un départ de feu avec un compteur Linky n’apparaît manifestement en rien supérieur à tout autre compteur électrique installé et utilisé, de sorte qu’aucune violation manifeste d’une règle de sécurité en la matière n’apparaît établie au stade du référé. »


Sur la violation du principe de précaution

« Les compteurs communicants Linky déployés par la SA ENEDIS sont soumis et respectent les normes sanitaires françaises et européennes, que les rapports sur les mesures réalisées, notamment par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ou encore le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), constatent que les compteurs communicants Linky créent une exposition en champs électrique ou magnétique comparable à l’ordre de grandeur d’autres équipements électriques domestiques courants, tel qu’un écran de téléviseur, un chargeur d’ordinateur ou une lampe fluorescente, dans tous les cas très inférieur au niveau de référence fixé par les normes sanitaires françaises et européennes, et, surtout, que les données acquises et actuelles de la science ne permettent nullement d’affirmer que l’exposition à des champs électro-magnétiques émis aussi bien par des compteurs électriques communicants que par les autres sources de courants porteurs en ligne puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long termes sur quiconque.

Il convient en outre de relever que si l’ANSES formule différentes recommandations, manifestement de bon sens en recommandant la poursuite d’études en l’absence de certitude scientifique, elle ne préconise pas la suspension de la pose ou le retrait des compteurs Linky.

Il s’en déduit que les demandeurs ne démontrent nul risque suffisamment sérieux d’atteinte à l’environnement ou à la santé, fusse à l’égard de personnes se présentant comme électro-hypersensibles, avec l’évidence requise devant le juge des référés, pour justifier la prise de mesures conservatoires ou contraignantes, l’office du juge des référés trouvant en outre sa limite au seuil de l’évocation de la seule potentialité d’une situation.« 


Sur l’existence d’un dommage imminent du fait de la technologie du courant porteur en ligne (CPL)

« L’usager disposant d’un ancien compteur peut refuser l’installation du compteur communicant à l’intérieur de son domicile, qu’il n’est jamais tenu d’ouvrir aux services de la SA ENEDIS, à charge pour lui d’assumer ensuite les frais des relevés physiques qui seront engendrés à l’issue de la campagne de déploiement des nouveaux compteurs qui doit s’achever en 2020. (…)

l’appareil et son installation respectent les normes sanitaires fixées en l’état actuel des connaissances scientifiques, sans qu’il ne soit avéré ou démontré un risque ou un trouble sur l’environnement ou sur la santé des usagers, même et y compris ceux se présentant comme affectés de troubles dits d’hypersensibilité électro-magnétique.« 



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Vers la fin du commissariat de plein-exercice de Savigny-sur-Orge – Morangis !

Jusque-là, ce n’était qu’un projet qui avait été évoqué lors de la dernière réunion du comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, mais il paraît que le thème a été officiellement abordé lors du tout récent conseil municipal de Juvisy du 27 juin 2019 : le commissariat de Savigny-Morangis devrait devenir un simple poste police, qui perdrait son commissaire et dépendrait alors du commissariat de Juvisy !

Encore un coup de Robin RÉDA, ai-je envie de penser ; lui qui je le rappelle, s’était engagé à obtenir un nouvel commissariat de plein exercice sur Viry-Châtillon pour gérer la Grande-Borne. C’est donc Éric MEHLHORN qui va faire la gueule, parce que son discours sur la sécurité sera tout de suite moins efficace, et puis aussi qu’il perd un bel uniforme devant lequel il pourra baver, et plus grave que cela, faire des photos pour sa page Facebook et son compte Twitter !

En cette fin juin, je n’ai cependant toujours pas plus d’informations officielles que l’existence d’un projet de réforme des commissariats, et de mutualisation des effectifs, qui se traduirait par six commissariats d’agglomération en tout et pour tout sur l’Essonne. Même en court-circuitant les canaux institutionnels de la communication. Je sais juste que les policiers de Savigny et d’Athis font la gueule car ils devraient payer le stationnement à Juvisy !

Je pense que ce projet est mauvais car non seulement, il ne permettra pas de grosses économies, mais qu’en plus, il va éloigner les fonctionnaires des terrains, et faire paniquer les papis et les mamies qui veulent voir du bleu, même s’il n’est que derrière des jumelles de radar. Malheureusement, il s’inscrit dans le projet de réduction des services publics, parce que nous n’avons plus les moyens de continuer comme nous le faisions jusque-là depuis des années…

Les policiers semblent néanmoins favorables au principe du projet dans la mesure où il pourrait leur permettre d’améliorer leurs conditions de travail. J’ai personnellement du mal à voir comment. J’ai surtout le sentiment qu’il s’agit d’une loi BLANQUER bis, en tant que comme avec les directeurs d’école réunis dans les EPSF, elle va fusionner les commissariats pour en réalité supprimer les postes de commissaire, et ainsi réaliser quelques menues économies.



Ces Saviniens et Nord-Essonniens candidats aux élections européennes 2019

Rapidement vu dans les listes de candidats aux élections européennes 2019 qui en France se tiendra le dimanche 26 mai, sous réserve que je n’ai oublié personne, possiblement non remarqué, notamment dans lesdites « petites listes ».

À noter la présence de deux Wissoussiens (7700 habitants) et d’une paraysienne (7400 habitants)

Toutefois, a priori aucune de ces personnes n’est située en position éligible au vu des derniers sondages…


Audrey GUIBERT, (ex-)Savinienne, secrétaire départemental du RN, 32e de la liste du Rassemblement national,

Éva SAS, ex-Savinienne, ancienne députée élue sur la 7e circonscription, 76e de la liste Europe écologie les Verts,

Aurélie TROUBAT, Viry-Chatillon, maire-adjointe de Viry, collaboratrice du groupe LR/Les Centristes/UDI au GOSB, 40e de la liste LR,

Gabriel AMARD, ex-Castelvirois, ancien maire de Viry, gendre de Jean-Luc MÉLENCHON, 8e de la liste Insoumise

Stéphanie JANKIEWICZ, Paray-Vieille-Poste, fille de l’ancien maire et première colistière de Pascal PICARD, 58e de la liste LR,

Françoise BERNALÈS, Athis-Mons, présidente départementale de l’association du Comité du Souvenir du général DE GAULLE, 30e de la liste Debout-la-France (Nicolas DUPONT-AIGNAN),

Jean-Luc TOULY, Wissous, ancien conseiller régional EELV, 19e de la liste Les Patriotes de Florian PHILIPPOT,

Richard TRINQUIER, Wissous, maire, suppléant d’Éric MEHLHORN au Conseil départemental de l’Essonne, 77e de la liste Debout-la-France (Nicolas DUPONT-AIGNAN).



Au bout de quatre ans, quel bilan pour les conseillers départementaux VERMILLET et MEHLHORN ?

Au moyen du Magazine de l’Essonne, des communiqués de presse et des publications sur les réseaux sociaux de nos élus départementaux, je vous propose mon bilan à quatre années de mandature pour Brigitte VERMILLET et Éric MEHLHORN.

Nous sommes actuellement dans une période de creux, après l’effervescence des deux premières années au cours desquelles on rompt avec le passé, mais avant la remise en route du moteur en vue des nouvelles élections.

Je ne décèle pas de grands projets. Beaucoup de communication pour dire qu’on réfléchit à horizon 2040, mais finalement peu de concret. Il y a un effort sur le déploiement de la fibre optique, et sur l’entretien des routes, mais pas beaucoup plus…

Je relève que les taux d’impositions n’ont pas diminués, contrairement à ce qui avait été annoncé. De fait, soit ils sont stupides et voteront la baisse une semaine avant les élections municipales, en toute discrétion, soit nous resterons surimposés…

Pour finir, VERMILLET et MEHLHORN ne me semble toujours pas moteurs, mais plutôt présents, au moins sur les photos. Celui qui fait le plus parler de lui reste quand même Richard TRINQUIER, le turbulent suppléant maire de Wissous.


Le code couleur du bilan de leur programme

  • En rouge, ce qui est bloqué, n’est pas respecté ou a fait l’objet d’un renoncement
  • En magenta, ce qui progresse
  • En vert, ce qui a été mis en place
  • En orange, ce qui n’est pas le fait du Département
  • En gras, ce qui n’est pas du fait des conseillers actuels
  • En souligné, ce qui évolue par rapport à l’année dernière

SOCIAL

Instaurer plus de justice dans l’attribution des aides départementales

Accompagner les bénéficiaires du RSA

Maitriser les dépenses des MDS et des CCAS

Mettre fin à la création de maisons de retraite à 60 € par jour

Renforcer la simplification des dossiers relatifs au handicap

Accompagner les plus fragiles avec équité

Créer une cellule anti-fraude au RSA

Évaluer les partenariats avec les acteurs sociaux

Simplifier les procédures administratives

Soutenir les projets locaux

(Étonnamment, le programme critiquait la gestion de la gauche dans sa gestion de l’enfance et de la jeunesse, notamment sur la question des crèches mais ne proposait rien de concret pour ces thèmes).


FINANCES/ÉCONOMIE

Réduire les dépenses de fonctionnement de 50 millions d’euros

Évaluer les politiques départementales

Réaliser des économies sensibles sur les dépenses de fonctionnement

Maîtriser l’endettement

Engager un plan de désendettement

Systématiser l’évaluation des politiques publiques

Réduire les dépenses en luttant contre les gaspillages

Stopper immédiatement les dépenses qui ne profitent pas à l’Essonne et aux Essonniens

Établir la création/préservation d’emplois comme critère d’évaluation des actions

Revaloriser la politique d’aide aux territoires

Finaliser la requalification de la zone d’activités Savigny/Morangis


CADRE DE VIE

Accélérer le développement de la fibre optique (pas compétent)

Accélérer du déploiement de la fibre optique spécialement sur Wissous (pas compétent)

Finaliser le mur anti-bruit de l’A6

Réaliser les travaux d’extension du foyer Joie de Créer

Prévenir la délinquance


TRANSPORTS/DÉPLACEMENTS

Renforcer les interconnexions du canton

Accélérer la liaison entre RN7 et D118 pour qu’elle soir accomplie avant 2020

Étudier la création d’un arrêt de la ligne 18 à Wissous

Étendre la ligne 492 entre le tram-train et le T7

Étudier la faisabilité d’une gare métro des lignes 14 et 18 à Morangis

Refuser l’augmentation des coûts des transports scolaires

Donner la priorité à la modernisation des transports


COLLÈGES

Créer un dépose-minute au collège Michel-Vignaud (pas compétent)

Assurer la sécurité dans les collèges

Développer la vidéoprotection aux abords des collèges

Mettre en œuvre une prévention spécialisée à Savigny (pas compétent)

Étudier la création d’un collège à Wissous


DIVERS

Rendre compte de l’action en réunion publique trois fois par an dans chaque commune (je n’ai pas eu la parole à leur première vraie réunion publique)

Ne pas voter de délibérations allant contre l’intérêt des habitants du territoire

Refuser les groupes de pression

Respecter des procédures sans exceptions

Tenir les engagements pris devant les Essonniens (les impôts)


En conclusion, le Département continue de gérer les affaires courantes, fortement aidé par l’augmentation de 29 % du taux de taxe foncière en 2016, avec du mieux et du moins bon par rapport à la précédente majorité.

En résumé, on a pris sur le social et la culture pour rétablir les finances, et donner un peu plus aux communes tout en développant la sécurité. Je pense qu’il était possible d’équilibrer autrement pour que tout le monde y gagne et qu’on oppose pas les uns aux autres.

Pour autant, concernant le canton, ou même les projets qui intéressent le canton, nos élus n’y sont pas pour grand chose. Ce sont des projets qui auraient été menés, presque de la même manière, avec n’importe qui d’autre.

Je déplore que Savigny ne soit pas moteur, en plus du fait que nos élus ne font que s’approprier le travail des agents ; ces premiers se cantonnant à un rôle de figurants…