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Si l’Église catholique pouvait éviter de remplacer ses prêtres par des diacres…

En mai 2018, les catholiques essonniens sont invités à répondre à un sondage sur l’interpellation au diaconat permanent dans le diocèse d’Evry – Corbeil-Essonnes. Le but de ce questionnaire se voulant être de comprendre les motivations et les freins à l’appel pour cette mission. Le nouvel évêque essonnien voudrait-il donc combler le manque de prêtres par des diacres permanents, au mépris de la responsabilisation des laïcs ?

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeLw4vfgJm6ne0bTCAbZ1Ae9U_RV6mvsl7DIO2ENc97pbmu1g/viewform


Qu’est-ce qu’un diacre permanent ? C’est un homme marié (parfois veuf) qui reçoit une ordination pour exercer une mission particulière au service de ses frères, ainsi que et surtout pour pouvoir administrer certains sacrements. Il n’est cependant pas prêtre, et ne peut pas tout faire. Par exemple, il ne peut pas présider la messe. Il cumule parfois sa charge avec une profession. Il suit une longue préparation, et il faut l’accord de sa femme pour qu’il soit ordonné.


Il faudrait peut être commencer par faire un bilan du diaconat permanent réintroduit en Essonne par Mgr HERBULOT. Avec des expériences plus ou moins heureuses, et le constat personnel d’une dégradation des qualités humaines entre les premières personnes ordonnées et celles qui le sont plus récemment. Comme si déjà les dernières personnes ordonnées avaient été choisies pour faire le nombre, et non pas par rapport aux exigences de la mission.

Je me suis déjà disputé plein de fois avec des diacres, qui croient qu’ils savent tout parce qu’ils ont reçu l’Esprit saint, ou qui disent des conneries en se prenant pour des hautes autorités morales. Le gros problème étant qu’ils sont finalement peu formés, et qu’ils ne veulent plus essayer de s’améliorer une fois ordonnés. Et ça donne des personnes qui peuvent parfois être repoussoirs, notamment avec ceux qui ne fréquentent que très rarement l’Église.*

* Les reproches adressés aux diacres sont aussi et malheureusement valables pour les prêtres…


Les deux premières questions portent sur notre capacité d’appel personnel au diaconat. Et personnellement, je ne pense pas que cet appel doive être le fait d’une seule personne. Et comme on ne connaît jamais assez bien les gens, et que l’Église a tendance à ne plus refuser grand monde (les pédophiles quand même contrairement à ce que certains voudraient faire croire), je n’ai pas envie de dire à quiconque que je pense qu’il ferait un bon diacre.

Or, justement, une question qui manque est de savoir si nous avons besoin de diacre, et si oui pourquoi faire. Pour des réunions inutiles ? On pourrait éviter. Or, très globalement, les demandes de sacrements (sauf l’eucharistie dominicale) diminuent, en proportion du nombre de consacrés. Se pose surtout le problème des obsèques, que les laïcs résolvent très bien par eux-mêmes. Donc finalement, pourquoi ordonner des diacres permanents en 2018 ?

La troisième question s’intéresse à nous (savoir si on nous a déjà proposé de devenir diacre), et la quatrième si nous coopérons avec les diacres. Enfin, la cinquième et dernière question propose de laisser des commentaires. C’est donc un questionnaire assez timide qui ne dit pas grand chose de la crise des vocations. Pourquoi s’engager pour l’Église en 2018 ? Or, ce n’est pas parce qu’on connaitra mieux le diaconat qu’on proposera mieux ou qu’on aura plus de diacres…


Est-ce donc la fin de cette manie qui consistait à aller chercher des prêtres en Afrique, avec des expériences plus ou moins heureuses ? Je ne le pense pas. Mais le regain d’intérêt porté pour le diaconat ne doit pas nous faire oublier le rôle des laïcs que nous devons associer à la mission de l’Église, au lieu de les laisser en spectateurs qui attendent que d’autres fassent pour eux. Si on revient aux premiers temps de l’Église, comportons-nous comme ils faisaient alors !

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeLw4vfgJm6ne0bTCAbZ1Ae9U_RV6mvsl7DIO2ENc97pbmu1g/viewform



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Olivier VAGNEUX porte plainte contre François DUROVRAY, Éric MEHLHORN et Catherine CHEVALIER pour complicité de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts

Tu m’étonnes que MEHLHORN était tout colère ce mardi 03 avril 2018 au soir, et qu’il a ordonné à la Police municipale de m’empêcher d’entrer. Le brave homme venait de se prendre dans la journée une énième plainte, à l’issue de laquelle je l’accuse d’avoir commis une embauche présumée de complaisance, cachant potentiellement un emploi fictif, ce qu’il appartient désormais à la Justice d’estimer puis d’éventuellement sanctionner.

Il m’apparaît en effet personnellement étonnant que, comme par hasard, une conseillère municipale de Savigny-sur-Orge, issue de la majorité LR, sans profession déclarée jusqu’aux élections municipales, postule à un emploi au Conseil départemental, et franchissant brillamment tous les obstacles, se retrouve mystérieusement chargée de mission auprès d’un vice-président, qui n’est autre que le maire de Savigny-sur-Orge ! Le destin !


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Madame le Procureur de la République

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry cedex

LRAR n°1A 144 716 8973 2 FR

Objet : Dépôt de plainte contre M. François DUROVRAY, président du Conseil départemental de l’Essonne, M. Éric MEHLHORN, vice-président du Conseil départemental de l’Essonne, et Mme Catherine CHEVALIER, chargée de mission auprès du vice-président Éric MEHLHORN, au Conseil départemental de l’Essonne, pour complicité de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts au moyen d’un emploi, présumé de complaisance et possiblement fictif.

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018


Madame le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.

Le maire de Savigny-sur-Orge a une fâcheuse propension à embaucher des personnes issues ou liées à son parti Les Républicains (LR), parmi lesquels je peux notamment citer :

  • Mme Caroline COUTINHO, fille de son actuelle deuxième adjointe LR, Anne-Marie GÉRARD ; responsable du service de la Communication municipale à Savigny-sur-Orge,

  • M. Frédéric DELAMAERE, fils d’une ancienne colistière d’Éric MEHLHORN, sur la liste présentée par le RPR et l’UDF aux élections municipales de 2001 ; chargé du protocole au sein de son cabinet de maire,

  • M. Julien MIALLET, militant LR et ancien secrétaire général du groupe UMPA (LR) au Conseil départemental de l’Essonne ; directeur de son cabinet de maire,

  • Mme Véronique WOZNIAK, compagne de son ancien deuxième adjoint, M. Jacques PATAUT, élu sur sa liste aux municipales de mars 2014 ; ancienne responsable des Affaires générales à Savigny-sur-Orge,

  • Mme Valérie RAGOT, première adjointe LR de la Ville de Brunoy, et ancienne candidate aux élections départementales de mars 2015 sous l’étiquette LR ; directrice générale adjointe chargée du Patrimoine et du Cadre de vie à Savigny-sur-Orge.

J’ai personnellement commencé à m’intéresser aux emplois liés à M. MEHLHORN au Département de l’Essonne, lorsque j’ai découvert, à la suite d’un échange de mails, que sa secrétaire, Mme Cécile DOUSSET, embauchée dans le cadre légal permis par l’article L.3121-24 du Code général des collectivités territoriales, en tant que collaboratrice de son groupe LR au Département, était de la famille d’une ancienne colistière de sa binôme, élue dans le même canton que lui aux élections départementales, Mme Brigitte VERMILLET, à une précédente élection municipale (à Morangis en 2001). Mais je n’ai rien trouvé de frauduleux relativement à cette embauche, et au travail de cette dame.

Je n’en ai pas moins obtenu une affirmation intéressante dans un courrier émanant du président du Conseil départemental, en date du 12 mai 2016, relativement au fonctionnement des embauches départementales, qui se font « selon les modalités de droit commun, à travers déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne et la publication des annonces afférentes, sur le site internet du Département. Les profils des candidats sont ensuite examinés à l’oral dans le cadre de jurys et le profil le plus adéquat au poste vacant est enfin retenu.« 

Et puis, j’ai fortuitement appris que le vice-président MEHLHORN s’était attaché les services d’une chargée de mission, qui n’est autre que Mme Catherine CHEVALIER, conseillère municipale LR de la Ville de Savigny-sur-Orge, dont M. Éric MEHLHORN est maire.

J’ignore tout des compétences de Mme CHEVALIER, ainsi que son parcours professionnel. Je sais juste que celle-ci s’est attestée “sans profession déclaréeau moment des élections municipales de mars 2014.

J’ai cependant peine à croire que par le plus grand des hasards, ce soit cette personne précisément, qui ait franchi toutes les étapes indiquées plus haut, pour se retrouver à travailler auprès du vice-président, qui se trouve également être le maire de sa commune.

Tout cela m’amène donc à penser qu’il s’agit a minima d’un emploi de complaisance, possiblement pour s’attacher le soutien politique de Mme CHEVALIER, au vu du contexte politique propre à la Ville à la suite des élections départementales de 2015. (Elle n’a pas d’emploi ; on lui en trouve un ; peu fatiguant et relativement bien payé ; mais en échange, elle s’engage à ne jamais faire dissidence.)

Aussi ai-je voulu vérifier mes soupçons concernant cet emploi en demandant communication de preuve des productions réalisées, ou des travaux accomplis par Mme CHEVALIER (vu l’article XV de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789) ; sans succès jusque-là… Je viens de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, qui ne rendra son avis que dans plusieurs mois, lequel n’est de toute façon pas contraignant.

J’ai cependant réussi à obtenir la fiche de poste de Mme CHEVALIER, ou fiche-métier (Production n°1), dont je m’étonne de la vacuité, en tant qu’elle ne traduit d’aucune mission concrète, mais d’un travail de soutien que n’importe qui peut mener anonymement. Ainsi que son bulletin de salaire. (Production n°2)

Vous n’ignorez pas que j’ai déjà porté plainte contre le maire de Savigny-sur-Orge pour de tels griefs de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts en 2016, ce qui a fait l’objet de la procédure n°2016/329 et du soit-transmis n°16/11/102. L’enquête a cependant été classé sans suite, pour notamment deux raisons à savoir que :

  1. Je suis un opposant politique du maire de Savigny-sur-Orge.

  1. L’emploi de la personne visée a été régularisé entre le temps de ma plainte et la fin de l’enquête. (Cela n’empêche pourtant pas qu’elle n’a potentiellement rien fait avant la date de ma plainte, qui l’a forcée à travailler.)

Je vous précise donc à ce stade, et dans le cas où vous ouvririez une enquête, afin de vous éviter de mener inutilement une nouvelle procédure, surtout si c’est pour finir par la classer sans suite que :

  • je suis toujours un opposant politique du maire de Savigny-sur-Orge, et donc de la majorité municipale à laquelle appartient Mme CHEVALIER ; mais que je suis aussi un opposant du président du Conseil départemental de l’Essonne, et du vice-président MEHLHORN, contre lequel j’ai été candidat aux élections départementales de mars 2015,

  • c’est bien sur la réalité du travail et des productions de Mme CHEVALIER avant le 1er janvier 2018, soit avant que je fasse savoir au président du Conseil départemental que je m’intéresse à cet emploi, que je vous demande d’enquêter pour vous prononcer relativement à la commission des délits susmentionnés.


En droit, le détournement de fonds publics est défini à l’article 432-15 du Code pénal.

Il s’agit du fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

La tentative du délit prévu à l’alinéa qui précède est punie des mêmes peines.

La prise illégale d’intérêts est définie à l’article 432-12 du Code pénal.

Il s’agit du fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Vu l’article L.3221-3 du Code général des collectivités territoriales, le président du conseil départemental est seul chargé de l’administration, et donc par conséquent des embauches.

Vu l’article 121-7 du Code pénal, est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Et considérant enfin qu’il apparaît difficilement imaginable que M. Éric MEHLHORN et Mme Catherine CHEVALIER ait pu tout ignorer de l’affaire ; Mme CHEVALIER postulant par le plus grand des hasards à un poste au Département, qui se révélerait finalement la faire travailler auprès du maire de sa commune ; une embauche qui a enfin et de toute façon été approuvée par M. François DUROVRAY…


En conséquence, je porte plainte contre :

– M. François DUROVRAY, président du Conseil départemental de l’Essonne, domicilié en cette qualité à l’Hôtel du département, sis Boulevard de France, 91010 Évry cedex,

– M. Éric MEHLHORN, vice-président du Conseil départemental de l’Essonne, domicilié en cette qualité à l’Hôtel du département, sis Boulevard de France, 91010 Évry cedex,

Mme Catherine CHEVALIER, chargée de mission auprès du vice-président MEHLHORN, au Conseil départemental de l’Essonne, domicilié en cette qualité à l’Hôtel du département, sis Boulevard de France, 91010 Évry cedex,

pour complicité de détournement de fonds publics (article 432-15 du Code pénal) et prise illégale d’intérêts (article 432-12 du Code pénal)


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Production n°1 : Fiche-métier de Mme Catherine CHEVALIER (2 pages)

Production n°2 : Bulletin de salaire de Mme Catherine CHEVALIER (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Olivier VAGNEUX



À mi-mandat, quel bilan pour les conseillers départementaux VERMILLET et MEHLHORN ?

Je ne sais pas si vous suivez un peu ce qui se passe au Département. Personnellement, je ne trouve plus grand chose à lire dans le magazine départemental, sinon de la communication à chaque fois qu’ils font une inauguration. Bref, ils gèrent les affaires courantes et continuent d’achever les projets dont on parle depuis vingt ou trente ans. Mais ont-ils réellement des ambitions nouvelles pour notre Département ?

Si on peut apprécier que plus de routes départementales soient effectivement refaites ou réaménagées (RD25, RD77, RD 167), on ne peut que déplorer ce lobbying constant du Département pour intégrer l’inutile Métropole du Grand-Paris, et puis les encouragements pour les JO 2024 et feu l’expo universelle 2025 à Paris. Surtout que lorsqu’on regarde bien, ces événements n’ont pas prévus de spécialement se dérouler sur le territoire essonnien, mais plus au Nord.

Quelques mots sur nos conseillers départementaux, également vice-présidents. On les voit sur les photos, et dans des réunions d’informations. Mais sincèrement, je pense qu’on pourrait mettre n’importe qui à la place que cela ne changerait rien. Sont-ils moteurs ? Peut-être un peu VERMILLET sur les questions environnementales ? Mais sur le reste, ils se contentent de participer à la bonne marche de la boutique, ni négativement, mais pas non plus trop positivement.


Le code couleur du bilan de leur programme

  • En rouge, ce qui est bloqué, n’est pas respecté ou a fait l’objet d’un renoncement
  • En magenta, ce qui progresse
  • En vert, ce qui a été mis en place
  • En orange, ce qui n’est pas le fait du Département
  • En gras, ce qui n’est pas du fait des conseillers actuels
  • En souligné, ce qui évolue par rapport à l’année dernière

SOCIAL

Instaurer plus de justice dans l’attribution des aides départementales

Accompagner les bénéficiaires du RSA

Maitriser les dépenses des MDS et des CCAS

Mettre fin à la création de maisons de retraite à 60 € par jour

Renforcer la simplification des dossiers relatifs au handicap

Accompagner les plus fragiles avec équité

Créer une cellule anti-fraude au RSA

Évaluer les partenariats avec les acteurs sociaux

Simplifier les procédures administratives

Soutenir les projets locaux

(Étonnamment, le programme critiquait la gestion de la gauche dans sa gestion de l’enfance et de la jeunesse, notamment sur la question des crèches mais ne proposait rien de concret pour ces thèmes).


FINANCES/ÉCONOMIE

Réduire les dépenses de fonctionnement de 50 millions d’euros

Évaluer les politiques départementales

Réaliser des économies sensibles sur les dépenses de fonctionnement

Maîtriser l’endettement

Engager un plan de désendettement

Systématiser l’évaluation des politiques publiques

Réduire les dépenses en luttant contre les gaspillages

Stopper immédiatement les dépenses qui ne profitent pas à l’Essonne et aux Essonniens

Établir la création/préservation d’emplois comme critère d’évaluation des actions

Revaloriser la politique d’aide aux territoires

Finaliser la requalification de la zone d’activités Savigny/Morangis


CADRE DE VIE

Accélérer le développement de la fibre optique

Accélérer du déploiement de la fibre optique spécialement sur Wissous

Finaliser le mur anti-bruit de l’A6

Réaliser les travaux d’extension du foyer Joie de Créer

Prévenir la délinquance


TRANSPORTS/DÉPLACEMENTS

Renforcer les interconnexions du canton

Accélérer la liaison entre RN7 et D118 pour qu’elle soir accomplie avant 2020

Étudier la création d’un arrêt de la ligne 18 à Wissous

Étendre la ligne 492 entre le tram-train et le T7

Étudier la faisabilité d’une gare métro des lignes 14 et 18 à Morangis

Refuser l’augmentation des coûts des transports scolaires

Donner la priorité à la modernisation des transports


COLLÈGES

Créer un dépose-minute au collège Michel-Vignaud

Assurer la sécurité dans les collèges

Développer la vidéoprotection aux abords des collèges

Mettre en œuvre une prévention spécialisée à Savigny

Étudier la création d’un collège à Wissous


DIVERS

Rendre compte de l’action en réunion publique trois fois par an dans chaque commune (merci de n’avoir invité que les militants LR à la seule réunion publique du 1er juillet 2016)

Ne pas voter de délibérations allant contre l’intérêt des habitants du territoire

Refuser les groupes de pression

Respecter des procédures sans exceptions

Tenir les engagements pris devant les Essonniens


Effectivement, les finances départementales vont mieux, mais c’est davantage grâce à nos impôts qu’à de réelles économies de fonctionnement. Pour le reste, on assiste globalement à des restrictions budgétaires donc à moins de réalisations qu’avant. Enfin, sur le plan local, on pourra difficilement faire mieux que continuer de refaire les routes, parce que le territoire est globalement développé. Il n’y a guère plus donc que sur Wissous que le Département peut agir.

(Et on en profite pour saluer Richard TRINQUIER qui s’est encore fait exclure de LR pour avoir appelé à voter Marine LE PEN au deuxième tour de l’élection présidentielle. Voilà qui n’a pas dû manquer de choquer la bienpensance de VERMILLET et de MEHLHORN !)



Mon recours en contentieux contre le refus de communication des grands livres budgétaires du Département de l’Essonne

Nota : Au jour de la publication de cet article, ma requête n’a pas encore été transmise. Elle est pour l’instant confiée à la 14e Chambre du Tribunal administratif de Versailles, qui n’est pas une chambre de l’instruction. Dans mon courrier d’envoi, j’ai bien précisé ne pas avoir encore saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), ce qui est contraire à l’usage. Il se peut donc très bien que cette requête soit rejetée, sinon qu’on me demande de la régulariser en saisissant la CADA dans les deux mois… Ce que je ferai sinon, même si on ne me le demande pas, et dans les deux mois du délai de contentieux, donc avant le 27 avril !


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Requête introductive d’instance

Recours en contentieux


POUR :

Olivier VAGNEUX, personne physique, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, de nationalité française, journaliste et micro-entrepreneur de profession.

REQUÉRANT

CONTRE :

La décision écrite du président du Conseil départemental de l’Essonne, en date du 27 février 2018, portant refus de communication des grands livres budgétaires du Département de l’Essonne des années 2013 à 2017, lequel est domicilié en cette qualité sis Hôtel du Département, Boulevard de France, 91012 Évry cedex. (Production n°1)


EXPOSE

Plaise au Tribunal administratif de Versailles,


LES FAITS

Les grands livres budgétaires retracent les comptes du Département. Ils listent les mandats de dépenses émis et les titres de recettes perçus. Ils sont, sur le principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales.

Par deux courriels successifs en date du 1er et du 10 février 2018 (Productions n°2 et 3), le requérant a demandé la communication des grands livres budgétaires du Département de l’Essonne des années 2013 à 2017 incluse.

Par un courrier en date du 27 février 2018 (Production n°1), le président du Conseil départemental de l’Essonne lui a répondu ne pas “pouvoir satisfaire matériellement” à sa demande, en tant que certaines informations contenues dans ces grands livres atteignent à la vie privée des personnes, et que cela demanderait une charge de travail trop importante pour les occulter.

En effet, le Département de l’Essonne, qui compte plus de 1,268 million d’habitants, ce qui en fait le 14e département le plus peuplé de France, exécute en moyenne 90 000 mandats de dépenses et 23 000 titres de recettes chaque année.

Ce faisant, le président du Conseil départemental conclut à l’impossibilité pour une collectivité de la taille d’un grand département de communiquer ses grands livres budgétaires.

Par la présente requête, le requérant demande donc au Tribunal de céans d’établir une jurisprudence, visant à préciser le régime de communicabilité des grands livres budgétaires départementaux.


SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE

À titre liminaire, le requérant, personne physique, précise être un citoyen français qui a élu domicile dans le Département de l’Essonne, sur la commune de Savigny-sur-Orge.

Vu l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que “tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Vu le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, qui crée à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs.

Vu l’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui indique que toute personne physique ou morale peut demander communication des délibérations et procès-verbaux, des arrêtés, ainsi que des budgets et comptes d’une personne publique.

Considérant la jurisprudence constante de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), voir par exemple le conseil 20122788 rendu lors de la séance du 26 juillet 2012, que les budgets et les comptes de la commune sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article précité.

Considérant la décision de refus de communication qui est personnellement adressée au requérant en réponse à des demandes établies par lui,

le requérant est donc légitime à exercer son droit d’accès aux documents administratifs que sont les grands livres budgétaires.

Au surplus, le requérant précise être journaliste et mener une enquête sur les finances départementales essonniennes. La communication des grands livres budgétaires avant 2015 devant lui permettre de comprendre les manœuvres de cavalerie budgétaire dont l’actuelle majorité a accusé sa prédécesseure, et donc la nécessité d’augmenter la taxe foncière de 29 %. La communication des grands livres budgétaires après 2015 devant permettre de réaliser des comparaisons dans le temps, et de vérifier que le Département est mieux géré, sans dépenses superflues.

Enfin, et dans un souci d’exhaustivité, le requérant précise ne pas être contribuable départemental, en tant qu’à 26 ans, il n’est pas encore propriétaire d’un bien immobilier. Il ne peut donc pas invoquer cette qualité ; laquelle n’est de toute façon pas nécessaire pour justifier de son intérêt pour les finances publiques.

En conséquence, non seulement le requérant dispose de multiples intérêts à agir, mais en plus cette décision de refus de communication lui fait bien grief en tant qu’elle est une violence anti-démocratique à l’encontre d’un citoyen, donc une atteinte à l’ordre public ; et enfin qu’elle fait présentement obstacle à son travail de journaliste !


DISCUSSION


Sur la bonne communicabilité des documents demandés

L’article L.300-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dit que “sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions.

L’article L.311-1 du CRPA indique que “sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre”.

Par conséquent, les documents demandés par le requérant, répondant à cette définition sont bien communicables.

Par ailleurs, il ressort de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 que “tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

De plus, il résulte d’une jurisprudence constante de la CADA, voir par exemple le conseil 20122788 rendu lors de la séance du 26 juillet 2012, que les budgets et les comptes de la commune sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales, lequel dit que toute personne physique ou morale peut demander communication des délibérations et procès-verbaux, des arrêtés, ainsi que des budgets et comptes d’une personne publique.

Laquelle jurisprudence dit aussi que les grands livres budgétaires, qui retracent les comptes de la collectivité, peuvent être communiqués, à tout moment, sous réserve des dispositions contenues dans les articles L.311-5 à L.311-8 du Code des relations entre le public et l’administration, précisées notamment par le Conseil d’État dans son arrêt du 10 mars 2010, n°303814, Commune de Sète.

Donc les grands livres budgétaires sont bien des documents communicables, sous réserve de l’occultation de certains éléments, de nature à atteindre à la vie privée des personnes.


Sur l’inopérance des justifications du refus de communication apportées par le président du Conseil départemental

Dans son courrier, le président DUROVRAY s’appuie d’abord sur la jurisprudence du Conseil d’État issue de l’arrêt du 10 mars 2010, n°303814, Commune de Sète ; laquelle s’oppose à la communication d’informations portant des appréciations d’ordre individuel sur les fonctionnaires. On rappellera que le Conseil départemental de l’Essonne emploie environ 4600 agents.

Précisons de surcroît que cette jurisprudence a été établie dans le cadre d’une affaire de demande de copie de l’ensemble des arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire applicable à du personnel communal.

Or, les grands livres budgétaires départementaux ne permettent pas d’accéder précisément à aucune de ces données, en tant que les sommes qu’ils laissent apparaître sont des totaux, dont l’absence de détails (sauf à demander les factures en question, ou à recouper ces éléments avec d’autres) rend impossible une analyse fine des appréciations d’ordre individuel sur les fonctionnaires.

Ensuite, le président du Conseil départemental invoque l’avis CADA n°20121509 du 19 avril 2012, lequel s’opposerait selon lui à la communication d’informations sur les secours accordés par un département à des personnes physiques, ou des informations couvertes par le secret médical.

Il n’en est rien relativement à cet avis, en tant que celui-ci déclare non communicable une délibération d’un centre communal d’action sociale portant sur l’attribution d’un secours individuel, sauf à l’intéressé lui-même.

De la même manière, ces documents, ou les informations que l’on pourrait en déduire, ne se retrouvent pas plus dans les grands livres budgétaires. En effet, d’éventuels mandats de dépenses ne sauraient justifier de la nature des secours ou de l’état de santé d’une personne.

Enfin, la collectivité se défausse en invoquant l’exemple de l’avis CADA n°20140129 du 13 février 2014, lequel s’oppose à la communicabilité de documents dont la charge de travail pour occulter les éléments privés serait trop lourde.

Or, le président DUROVRAY n’estime pas cette charge de travail, se bornant à rappeler le nombre de mandats et de titres exécutés. Il se limite à indiquer qu’elle est trop lourde, et qu’il ne pourra pas y satisfaire, sans dire sur combien de titres l’anonymisation doit porter.

Ajoutons encore que les grands livres budgétaires sont normalement organisés par chapitres budgétaires, ou par postes de dépenses et de recettes, selon le modèle de comptabilité utilisé, et qu’il est donc possible de supprimer assez simplement les pages litigieuses.

Le requérant, par rapport aux autres grands livres budgétaires qu’il a pu fréquenter, notamment ceux de sa commune, met donc en doute l’importance des cas dénoncés par le président du Conseil départemental, et par conséquent, la réalité du travail d’occultation qu’il y aurait à accomplir. Il dénonce ici une excuse pour refuser la communication des grands livres budgétaires, en tant que ceux-ci pourraient contenir des éléments politiques gênants pour sa majorité relativement à sa gestion du Département.


Sur l’erreur manifeste d’appréciation et l’erreur de droit que constituent un tel refus en tant qu’il s’agit d’un abus de pouvoir et d’un détournement démocratique de l’esprit de la Loi

La Loi admet donc par principe, mais sous certaines réserves, la communicabilité de tous les grands livres budgétaires.

Mais le président du Conseil départemental oppose un refus de principe au motif qu’il y a trop d’éléments à occulter.

À l’heure de la révolution numérique, une collectivité, quand bien même elle est le 14e département le plus peuplé de France, peut-elle encore prétexter ne rien communiquer d’un tel document, au motif qu’elle doit en occulter une petite partie ?

En conclusion, le Département de l’Essonne abuse de la raison d’une prétendue surcharge de travail pour justifier de ne rien communiquer des grands livres budgétaires, et d’empêcher les citoyens de contrôler outre-mesure l’usage qui est fait de l’argent public qui est le leur. Il s’agit donc d’une erreur manifeste d’appréciation du président du Conseil départemental de l’Essonne, qui se rapproche d’une erreur de droit, en tant qu’elle est mal fondée.

Le requérant demande donc au Tribunal de formation de se prononcer de manière jurisprudentielle quant à la communicabilité des grands livres budgétaires départementaux, relativement au fait que tous les présidents de Département d’une taille équivalente peuvent opposer les mêmes arguments.

Soit en confortant l’idée que ces documents ne sont en fait pas du tout communicables, soit en précisant les parties de ces grands livres qui sont accessibles, à tout moment, au public.


PAR CES MOTIFS ET TOUS AUTRES

À PRODUIRE, DÉDUIRE OU SUPPLÉER AU BESOIN MÊME D’OFFICE

Plaise au Tribunal administratif de Versailles de bien vouloir :

 

  • ANNULER la décision du président du Conseil départemental de l’Essonne de refus de communication des grands livres budgétaires du Département 2013 à 2017,

 

 

  • ORDONNER la communication des éléments publics des grands livres budgétaires.

 

Sous toutes réserves

Fait en un seul exemplaire à Savigny-sur-Orge, le 1er mars 2018

Olivier VAGNEUX, requérant


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Courrier du président du Conseil départemental de l’Essonne en date du 27 février 2018, portant refus de communication des grands livres budgétaires (3 pages)

Production n°2 : Demande de communication des grands livres budgétaires du Département de 2015 à 2017 en date du 1er février 2018 (1 page)

Production n°3 : Demande de communication des grands livres budgétaires du Département de 2013 à 2014 en date du 10 février 2018 (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 1er mars 2018

Olivier VAGNEUX

requérant