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Les 3 plaintes en diffamation de MEHLHORN et DEFRÉMONT contre ma personne classées d’un seul coup !!!

En recevant l’avis de classement ce matin, j’appelle le Bureau d’ordre du Parquet d’Évry et je leur demande : « c’est normal, ou nouveau, que les mis en cause reçoivent les avis de classement de plaintes maintenant ? » Ils me répondent que non et que c’est une erreur…

Toujours est-il que les 3 plaintes déposées contre votre serviteur par MM. DEFRÉMONT et MEHLHORN en juin et juillet 2020 ont donc été classées sans suite en tant que l’enquête n’a pas permis de suffisamment caractériser les infractions, pour autant qu’elles existent.

Restent maintenant les nouvelles plaintes de DEFRÉMONT, traitées par un certain D…, pour lesquelles j’avais été convoqué, puis en arrivant sur place au commissariat, on m’avait auditionné pour autre chose et on m’avait annoncé qu’on me re-convoquerait. J’attends encore.


Pour mémoire, j’avais donc été auditionné le 11 août 2020 dans quatre affaires :

  • la liste « Bien Vivre à Savigny » contre Olivier VAGNEUX pour diffamation publique et fraude électorale parce que j’ai rappelé sur mes panneaux électoraux officiels qu’ils ont approuvé le Plan local d’urbanisme donc qu’ils sont pro-bétonnage,
  • la liste « Une ambition durable pour Savigny » contre Olivier VAGNEUX pour diffamation publique et fraude électorale parce que j’ai rappelé sur mes panneaux combien de permis et de logements MEHLHORN a autorisé pendant son mandat,
  • la liste « Une ambition durable pour Savigny » contre X où il m’avait été demandé si un homme  qui apparaissait sur une photographie (Jean-Raymond DUPART) avait pu arracher les affiches de MEHLHORN. Je leur ai répondu que ce n’était pas le genre à Jean-Raymond,
  • Jean-Marc DEFRÉMONT, personne physique mais domicilié à la mairie, ce qu’il n’a évidemment pas le droit de faire, parce que je l’aurais insulté sur mon blog en écrivant que je pensais qu’il se comporterait comme un connard pendant son mandat.

Il reste encore quelques jours aux deux zozos pour se constituer partie civile, voire me citer à comparaître.

Mais vu que leurs plaintes simples sont entachées d’illégalité, soit parce que leurs listes politiques n’ont pas de personnalité nécessaire à ester en Justice, soit pour l’erreur de domiciliation de DEFRÉMONT, qui m’a en fait attaqué en tant que maire, je me permets de leur déconseiller.

Une bonne chose de faîte, en tout cas que ces trois plaintes classées d’un coup et d’un seul.




Olivier VAGNEUX soutient Alexis IZARD… dans sa demande d’instruction pour vérifier la légalité de la liste CURATOLO

Dans son mémoire en défense, dans l’affaire de la demande d’annulation des élections municipales de mars et juin 2020 à Savigny-sur-Orge, l’avocat bordelais d’Alexis IZARD, qui lui a été recommandé par son parrain politique Vincent DELAHAYE (UDI), suggère au Tribunal administratif de Versailles de prendre une mesure d’instruction aux fins de vérifier la légalité de la liste municipale constituée par Antoine CURATOLO.

Étant rappelé ici que la découverte fortuite de l’inscription forcée de l’un ou l’autre candidat sur la liste CURATOLO, atteignant au principe juridique de la « solidarité de liste », invaliderait l’intégralité de la liste et aurait pour conséquence l’invalidation donc l’annulation totale du scrutin. 

Olivier VAGNEUX et Éric MEHLHORN souscrivent pleinement à cette démarche, ainsi qu’ils l’indiquent respectivement dans leurs mémoires en défense  n°1 et n°3.

Extraits du mémoire en défense d’Éric MEHLHORN par assemblage

Précisément, Olivier VAGNEUX a demandé au magistrat rapporteur de bien vouloir faire application de ses pouvoirs d’instructions, prévus à l’article R.625-3 du code de justice administrative, aux fins de vérifier la légalité de la constitution de la liste CURATOLO.

La formation chargée de l’instruction peut inviter toute personne, dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à l’éclairer utilement sur la solution à donner à un litige, à produire des observations d’ordre général sur les points qu’elle détermine.

L’avis est consigné par écrit. Il est communiqué aux parties.

Dans les mêmes conditions, toute personne peut être invitée à présenter des observations orales devant la formation chargée de l’instruction ou la formation de jugement les parties dûment convoquées.


Je ne pense malheureusement pas que la juridiction le fera ; ce qui peut néanmoins être un motif d’annulation de son jugement en appel devant le Conseil d’État.

En tout cas, ce qui l’est jurisprudentiellement !

Donc me fournir un moyen d’obtenir l’aide juridictionnelle totale pour faire appel, si jamais cette affaire devait mal tourner au regard de mes intérêts des intérêts des Saviniens.


Je crains sinon, si jamais elle le faisait, qu’elle ne trouve rien…

En effet, pour autant que CURATOLO aurait pu remplir l’attestation en lieu et place des personnes, il n’aurait pas pu obtenir une copie de leur pièce d’identité si celles-ci n’avaient pas réellement souhaité être candidate.

À moins qu’il les ait acquises par des moyens détournés donc illégaux ?

Or, s’il ressort bien que les candidats de la liste CURATOLO n’étaient pas très au fait de ce que leur candidature impliquait, il en découle aussi qu’ils n’ont pas été forcés…


À voir donc comment le Tribunal va interpréter le comportement de la colistière d’Antoine qui sur son bureau de vote n°8 dit avoir découvert qu’elle avait été inscrite de force sur sa liste. Ainsi que le second témoignage apporté par David FABRE du 5e de liste CURATOLO !

J’ai personnellement essayé de contacter cette colistière il y a quinze jours et je n’ai pas eu de réponse.

J’en déduis donc qu’elle a quand même donné son accord à figurer sur cette liste…

Qu’à cela ne tienne, il reste d’autres griefs !




Vos questions : Éric MEHLHORN perdrait-il son mandat au Département s’il était proclamé inéligible aux municipales, en application de l’article L.118-3 du code électoral ?

Même punition pour le camarade MEHLHORN que pour le camarade IZARD.

J’ai cette fois interrogé la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) pour savoir s’il n’aurait pas dû intégrer dans son compte le prix des masques de la Région qu’il a distribués ; ainsi que quelques autres petits griefs comme ce tract du Département qui fait la promotion de son action anti-Covid en pleine période électorale, ce qui est illégal…

Et alors que j’en parlais avec quelques amis, voilà qu’on m’a piégé sur une question traître : MEHLHORN perdrait-il aussi son mandat au Département si jamais le juge administratif me donnait raison ?

J’ai donc dû effectuer quelques recherches.


Il y a deux types d’inéligibilités :

  • les inéligibilités en application de l’article L.7 du code électoral, lorsque la personne perd ses droits civiques à l’issue d’une condamnation pénale,
  • les inéligibilités en application de l’article L.118-3 du code électoral, lorsque le candidat a dépassé le plafond des dépenses électorales, qu’il a omis de déposer son compte, qu’il a enfreint une règle particulièrement grave ou qu’il a fraudé.

Il faut d’abord savoir que l’inéligibilité ne devient effective qu’à compter de la publication de l’arrêté préfectoral de démission d’office. Je vous ai mis ici celui d’Isabelle et Patrick BALKANY.

Et gare au préfet qui voudrait couvrir son copain élu et retarder la prise de son arrêté de démission car un jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre (Guadeloupe) confirme que le préfet est tenu de déclarer démissionnaire d’office un élu aussitôt sa condamnation connue (TA Basse Terre, 17 mai 2018, n°1800191)

Ce qui ne résout pas le problème que le préfet ne peut déclarer la démission d’office qu’à partir du moment où la Justice lui a communiqué le jugement, ce qui peut prendre parfois un peu de temps…


En matière pénale, l’appel et la cassation sont normalement suspensifs, sauf à ce que le juge pénal ait décidé d’assortir sa condamnation d’une exécution provisoire.

Auquel cas, dans la lignée de la jurisprudence établie par le Conseil d’État (Conseil d’État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 20/06/2012, 356865, Publié au recueil Lebon), le préfet est aussi tenu de déclarer l’élu démissionnaire d’office dès qu’il reçoit le jugement.

En matière de contentieux électoral, l’appel qui se fait devant le Conseil d’État est également suspensif.

Au surplus, l’élu déclaré inéligible conserve son mandat jusqu’à ce que la décision soit devenue définitive, soit à l’issue d’un délai d’un mois après sa notification.


Dans les deux affaires de protestations électorales relativement à l’élection municipale de Savigny-sur-Orge de mars et juin 2020, je demande au juge de l’élection de rendre inéligible Alexis IZARD et Éric MEHLHORN pour des manquements à l’article L.118-3 du code électoral.


Or, l’article L.118-3 du code électoral précise que l’inéligibilité prononcée sur le fondement de cet article « n’a pas d’effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision. »

De telle sorte que MEHLHORN resterait élu au Département, quelque soit la décision finale du juge de l’élection relativement aux municipales.


Par contre, une condamnation pénale qui aurait provoqué l’application de l’article L.7 du code électoral prévoit la perte des droits civiques pour l’élu en question, donc sa radiation des listes électorales.

De fait, celui-ci est alors démis de TOUS ses mandats en cours.


J’en reviens à Savigny pour finir.

Je pense que IZARD va se prendre un an d’inéligibilité. J’aimerais bien.

Et cela pourrait d’ailleurs m’arranger qu’il fasse appel pour le dégager des législatives, car l’inéligibilité ne serait alors acquise que si et lorsque la condamnation deviendrait définitive.

De fait, cela mettrait le bazar dans les plans de RÉDA et pourrait permettre d’empêcher cette fusion LR-LaREM qui se prépare.

Mais à côté, je crains que MEHLHORN n’aura rien en inéligibilité parce que la Justice est mal faite et qu’elle a renoncé à punir les petites infractions.





Lettre ouverte à Caroline COUTINHO, à l’occasion d’un test du serveur mail de la mairie en maintenance

Je n’aime pas beaucoup qu’on se foute de la gueule de mes amis et colistiers, qui ne s’en sont pas laissés raconter non plus.

Donc déjà, la mairie de Savigny qui veut nous faire croire qu’ils ne peuvent faire de maintenance informatique qu’un jour de semaine en milieu de journée, alors que partout ailleurs, on fait cela au milieu de la nuit…

Bon, remarque, cela évite de laisser les postes allumés toute la nuit.

Et puis, il y a ensuite et surtout que les mails qu’on enverrait pendant une maintenance disparaitraient dans les méandres de l’informatique.

C’EST FAUX !!!


Bref, j’ai fait une expérimentation citoyenne.

J’ai appris samedi par mes élus que la Ville prévoyait une maintenance ce jour (lundi 09 novembre 2020) entre 12 heures 00 et 13 heures 00.


J’ai donc envoyé trois mails à 12 h 15, 12 h 30 et 12 h 45, en plein pendant la maintenance.

Eh bien, devinez quoi, ces trois mails ont été délivrés sur le serveur informatique de la Commune !

Certes, avec du retard, jusqu’à une heure, mais ils sont tous les trois parvenus à destination !!!


Le premier à 12 h 22, et Dany GUFFROY en a accusé réception à 13 h 07. Merci à elle.

Au passage, on relèvera que son accusé de lecture indique bien l’heure d’envoi de mon mail.


Le deuxième à 13 h 26.

Le dernier à 13 h 16.


Donc cela veut juste dire que pendant une maintenance, les mails gravitent un petit peu dans l’upside down, puis ils arrivent quand même à destination, en indiquant en plus l’heure à laquelle ils ont été envoyés.

Du coup, si Caroline COUTINHO avait dit la vérité, elle n’aurait jamais reçu le message suivant.

Mais comme c’est une menteuse, il n’y a pas seulement qu’elle mais tout son service qui le recevra, parce qu’il va sérieusement falloir qu’ils se calment et baissent d’un ton, tous autant qu’ils sont !


Envoyé le 09 novembre 2020 à 12 h 30

Madame COUTINHO,

Je fais suite au courriel de M. VIRAPHONG du 07 novembre 2020 à 14 h 24 annonçant une maintenance du pare-feu de la Commune ce lundi 09 novembre 2020 portant par voie de conséquence une coupure internet, vpn et email ce même jour entre 12h00 et 13h00.

Par conséquent, vous ne recevrez pas plus ce courriel que la tribune de la liste Vivons Savigny Autrement pour le mag de novembre. Sauf à ce que je reçoive moi-même un accusé de réception de mon message par le serveur de votre messagerie, ce qui signifiera alors que pour autant que vous ne puissiez plus consulter vos mails pendant une maintenance, ceux-ci vous sont quand même délivrés, et donc que vous auriez délibérément menti à ma colistière.

En effet, je n’ai pas beaucoup aimé la manière dont vous avez échangé par téléphone avec mon amie Christine de RUFFRAY.

Car sachez-le, au contraire des moutons qui suivent votre ami Éric MEHLHORN, mes colistiers ont une conscience et une indépendance d’esprit. Ils ont leur propre avis sur les questions et sur les personnes. Il peut même donc leur arriver de parfois ne pas être d’accord avec moi.

Par conséquent, les griefs que je peux avoir contre vous sont personnels et ne sauraient aucunement les engager d’une quelconque manière ; même si votre attitude tend possiblement à leur démontrer que je ne me suis pas trop trompé sur vous.

Oui, vous devez vos différentes places en mairie au fait d’être la fille d’Anne-Marie GÉRARD.

Oui, il a fallu dégrader les compétences requises pour le poste de responsable de la communication, réservé jusque-là à un agent de catégorie A, pour que vous puissiez prétendre à l’occuper.

Oui, vous êtes une mauvaise communicante à ne pas comprendre le préjudice matériel et moral tiré de l’absence de publication de notre tribune sur la version papier du Mag, et à feindre de croire que nous allons nous satisfaire d’une correction sur la version numérique, ce qui ne porte absolument pas le même impact.

Maintenant, nous savons, Madame COUTINHO, par des amis communs, que vous envisagez votre avenir par rapport au recours électoral de M. David FABRE.

En conclusion, je vous invite donc vraiment à faire preuve d’un petit peu plus d’humilité, surtout si vous avez réellement relié votre destin professionnel à Savigny à l’issue de cette protestation, et donc finalement placé votre devenir entre mes mains, puisqu’avec mes six mémoires en défense et les preuves qu’il manque à David, je suis le seul à essayer de faire annuler ces élections, tandis que votre champion a quand même demandé le rejet des requêtes, donc que vous restiez à travailler pour la gauche.

À vous lire.

Olivier VAGNEUX