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Première protection fonctionnelle de MEHLHORN : les raisons de mon désistement

En ce mercredi 18 octobre 2017, j’annonce avoir pris la difficile décision (c’est surtout dur pour mon égo) de me désister purement et simplement de ma requête n°1608465-1 demandant (1) l’annulation de la première protection fonctionnelle octroyée au maire de Savigny-sur-Orge, et (2) le remboursement des dépenses effectuées au moyen de celle-ci.

Je ne cache pas ma frustration de devoir ainsi arrêter ce combat juridique là, mais à bien y regarder, le juge administratif ne pourra pas accueillir mes deux conclusions en tant que la délibération octroyant cette première protection fonctionnelle a été supprimée, et qu’il n’y a apparemment aucune facture qui a été réglée au moyen de cette première protection fonctionnelle.

Je précise que le maire de Savigny n’a pas répondu à mes différentes sollicitations et diverses demandes de communication. Qu’en conséquence, et si jamais je devais découvrir dans le futur que cette première protection fonctionnelle avait eu un quelconque effet, alors je vous prends à témoin que je ne manquerai pas de poursuivre au pénal l’édile savinien.

Aussi dans la mesure,

  • où le juge administratif ne peut statuer ultra petita, c’est à dire condamner à plus que ce que je lui ai demandé dans mes deux conclusions ;
  • qu’il y a un maximum de délai contentieux de deux mois pour formuler ses conclusions et que ce délai est dépassé pour les modifier, (pour demander quoi d’autre ?) ;
  • enfin qu’il y a un deuxième recours en instruction contre la deuxième protection fonctionnelle,

c’est sans trop de regrets que j’abandonne ce premier recours, espérant quand même triompher sur le deuxième ; sans oublier au pénal, où il y a une plainte pour prise illégale d’intérêts dans la mesure où MEHLHORN s’est octroyé un avantage l’intéressant personnellement !


« Rien de ce que nous faisons n’est jamais inutile » ; voilà une de mes convictions de croyant.

Je me refuse donc de croire que mon action aura été vaine, en tant qu’il est probable que le Conseil municipal de Savigny n’aurait pas supprimé cette première protection fonctionnelle pour la remplacer par une seconde, sans ma plainte pour prise illégale d’intérêts, mon recours hiérarchique auprès du Préfet de l’Essonne et le présent recours dont je me désiste.

Mieux, le présent recours aura surtout permis à l’avocat de la commune de trancher un point éminemment bizarre, en tant que celui-ci avoue donc que M. Éric MEHLHORN a perçu la protection fonctionnelle en tant que personne privée !!! Et précise-t-il, non pas en tant que personne morale de droit public ! Donc il y a la reconnaissance d’un abus !

Je me réjouis enfin d’embêter le cabinet SEBAN et associés, dont la ligne de défense, qui devient lassante, consiste à répéter partout que je suis un procédurier abusant de recours malveillant à l’encontre du maire de Savigny. C’est là toujours un recours en moins, donc une occasion en moins pour eux de justifier leur propos qui pour le coup est davantage politique que juridique.




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Une questionnante utilisation de la protection fonctionnelle par Éric MEHLHORN

À quelques heures de l’échéance de mon ultimatum lancé à Éric MEHLHORN, et auquel j’espère qu’il ne répondra pas, d’une part parce qu’on ne discute pas avec les terroristes, d’autre part parce qu’il me donnerait un modèle de ténacité dont je serai capable de m’inspirer, posons nous des questions.

Je précise que ces questions devraient m’amener à une nouvelle plainte, mais avec constitution de partie civile, et sinon ce sera une citation directement devant le Tribunal.


Éric MEHLHORN est maire de Savigny, et il estime avoir été diffamé dans le cadre de sa fonction, par rapport à des actes de gestion de maire.

Afin de se défendre en tant que maire, il a donc sollicité l’octroi d’une protection fonctionnelle (en gros, que la mairie lui paye ses frais de Justice).


Mais s’il est maire, alors il est obligatoirement domicilié à la mairie !

Premier problème : Éric MEHLHORN m’a attaqué, en tant que maire, mais de chez lui !

Il entretient donc volontairement une confusion entre une personne physique (MEHLHORN domicilié chez lui) et une personne morale (le maire de Savigny).

Oserais-je imaginer que ce n’est donc pas le maire qui m’en veut, mais plutôt l’homme ? Et que dans ce cas, ce n’est pas aux Saviniens de payer, mais à MEHLHORN lui-même.

Si donc j’arrive à faire reconnaitre cela, ce sera à MEHLHORN de tout rembourser ! Comme j’aimerais !


Deuxième problème : pourquoi la protection fonctionnelle n’a-t-elle pas payée tout ce qu’elle prévoit ? Je vous invite à agrandir les documents pour mieux comprendre de quoi il s’agit. La barre symbolique des 10 000 € HT n’est pas atteinte ; enfin, on n’en est pas si loin…

Un seul exemple : l’acte de citation à comparaître, délivré par huissier, nécessaire pour ouvrir la procédure, devrait figurer en tant que payé par la protection ! C’est le premier frais d’acte, sans lequel la procédure ne peut valablement être ouverte !

Nous constatons que la protection fonctionnelle cesse de financer les frais de procédure au 09 janvier 2017, puis que le reste est assumé par la Ville, mais alors à quel titre ?

En 2016 (cliquer pour agrandir) :

En 2017 (cliquer pour agrandir) :


Troisième problème : pourquoi MEHLHORN ne me cite-t-il jamais nulle part, sur aucun document, alors que les factures me désignent très clairement et personnellement depuis le départ, notamment sur celle du 19 octobre 2016 ? Or, les élus ont voté la protection fonctionnelle le 17 novembre sans savoir qui elle visait… Donc pourquoi ce secret ?

À noter que l’administration refuse de me communiquer l’avis sur ce point de la commission ad hoc ; avis qui selon moi, n’existe pas ! Je soupçonne sinon le troisième document d’être un faux en écriture publique, et j’envisage de le dénoncer en tant que tel.


Il y a beaucoup trop d’éléments qui ne sont pas clairs dans cette histoire, et trop d’argent dont on ne sait pas où il va, ni à quel titre. Qu’est-ce que la Ville a pu payer pour 1080 € de conseil d’avocat après l’affichage de messages jugés diffamants ? Six heures de travail pour quoi faire ? Six heures pour dire à MEHLHORN de se défendre, et de demander une protection fonctionnelle ? Les avocats du cabinet SEBAN sont-ils champion du monde ?

En conséquence, je laisse encore quelques heures à MEHLHORN pour qu’il se justifie, puis je ferai ce que je dois faire. Et n’imaginons pas un seul instant que ce soit la comptabilité savinienne des grands livres budgétaires qui ne soit pas à jour… Ou alors, elle serait faussée…



Première protection fonctionnelle : J’impose une condition à mon désistement

J’ai reçu ce jour un courrier du Tribunal administratif de Versailles m’invitant à me désister de mon recours pour faire annuler la première protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge. La délibération l’octroyant a effectivement été supprimée, et immédiatement remplacée par une deuxième, que j’ai également attaquée. Je demande donc à Éric MEHLHORN de me prouver que j’aurais bien raison de me désister.

Je veux simplement préciser que cette affaire a coûté, à ce stade, environ 3000 euros aux contribuables saviniens ! Que donc le maire de Savigny peut considérer ma condition comme du chantage, et refuser à ce titre d’y céder. Mais que pour ma part, mon esprit complotiste et vengeur y verra la marque d’une insincérité cachant certaines choses, donc justifiant de continuer. Je n’exclus cependant pas de me désister quand même à la fin, ou peut-être pas…


La copie de mon courriel de demande d’attestation écrite au maire de Savigny envoyé à 13 h 15 en priorité haute.

COURRIEL EN ACCÈS LIBRE SUR MON BLOG POUR PRENDRE LES SAVINIENS À TÉMOIN DE NOS CHOIX RESPECTIFS

Savigny-sur-Orge, le 12 octobre 2017

Monsieur le maire,

Le Tribunal administratif me propose de me désister dans l’affaire n°1608465 relative à ma demande d’annulation de la délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 vous octroyant une protection fonctionnelle.

Je n’ai pas d’opposition de principe à ce désistement, dans la mesure où l’affaire devrait effectivement se conclure par un non lieu à statuer, eu égard au fait que le Conseil municipal a rapporté cette délibération.

Toutefois subsiste les questions de savoir si vous auriez pareillement remplacé cette délibération, si je n’avais déjà pas porté plainte contre vous le lendemain de ce vote (plainte classée sans suite), et si je n’avais pas déposé de recours au Tribunal, préalablement au vote d’une nouvelle protection fonctionnelle. Et de savoir si cette délibération a eu un quelconque effet.

Je vous demande donc de m’attester par écrit que cette délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 n’a nullement été appliquée, pas même partiellement, donc qu’aucune facture de quelque sorte n’a été réglée au moyen de cette délibération sur la période de son effectivité.

Cette affaire a déjà coûté 3000 euros à la commune (c’est du moins ce que l’avocat de la commune me demande de rembourser). Sans preuve de votre part avant le mardi 17 octobre 2017, je me réserve la possibilité de me maintenir, donc d’occasionner encore plus de dépenses à la commune, quitte à les perdre en procédure abusive.

Je me permets enfin de vous rappeler qu’il est étrange pour un maire, domicilié en mairie, de m’avoir attaqué en Justice depuis votre domicile personnel. Ce pourquoi, je continue d’avoir des doutes relativement à la réalité de la fonction que vous vouliez prétendument protéger.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux



Oui, il existe bien un projet de fusion Savigny-sur-Orge / Juvisy-sur-Orge

Et d’ailleurs, en voici le plan, tel qu’il est affiché à l’angle du Boulevard des Belges et de l’avenue de Constantinople à Savigny, depuis des temps où les numéros de téléphone avaient 8 chiffres, mais pas encore les indicatifs régionaux, qui devaient un temps correspondre aux régions européennes de la province France.

Mais pourquoi donc une telle idée de fusion de communes ? M. RÉDA voudrait-il laver l’affront fait à Juvisy de la part de Savigny sous la Révolution ?

Non, c’est plutôt en vue du jour où les mandats de parlementaires seront limités à trois, donc que RÉDA se retrouvera au chômage à 41 ans, sauf s’il est devenu ministre entre temps. Et qu’à moins de trouver un poste de chroniqueur politique sur BOUYGUES n°1 ou BOLLORÉ n°8, il préférera être maire d’une ville de plus de 50 000 habitants à la porte de Paris, que Directeur général des services d’une ville de province.


Et qu’en pense l’État ? Il n’est pas contre. Seulement, il n’additionnera pas les dotations comme l’espèrent nos élus !

En fait, l’idée de fusion repose principalement sur le concept que la N7 est un bien commun à Savigny et à Juvisy et qu’on pourrait ainsi s’en partager les recettes fiscales. Sauf que bande de petits malins, si le T7 va vraiment jusqu’à la gare de Juvisy, va falloir voir ce qui reste ouvert et combien ça va continuer de rapporter… Pire, si il va jusqu’à Viry.


Mais rassurez-vous, un tel projet n’est pas prêt de voir le jour parce que ni nos élus ni nos administrations ne sont capables de le porter ! Toujours est-il que l’idée réapparait à intervalles réguliers, et qu’on m’interrogeait dessus encore récemment.

En effet, Robin RÉDA n’est pas encore au niveau d’André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux, et Éric MEHLHORN est aussi très loin de ressembler à Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ; lesquelles communes des Hauts-de-Seine travaillent à une fusion depuis plusieurs années.


La première personne à m’avoir parlé de ce projet savino-juvisien fut la conseillère municipale communiste de Savigny, Michèle PLOTTU, en 2015, rapportant que Robin RÉDA, [voulant humilier Éric MEHLHORN comme à l’accoutumé (en privé) – cette phrase est mienne et ne saurait traduire la pensée de Mme PLOTTU], annonçait le jour où il serait maire des communes fusionnées.

Dans l’esprit de celui qui n’était pas encore député, on créait alors une ville de 50 000 habitants, et LR investissait Robin en tête de liste aux municipales suivantes. Ce n’était quand même pas MEHLHORN qui irait briguer la première place, et on lui donnerait en hochet un titre bidon qui lui permettrait de continuer à faire le beau, voire même peut-être de ne pas retourner travailler ! Bref, RÉDA passait maire d’une ville de 15 000 habitants à maire d’une super-ville de 50 000 habitants ! (Ne parlons pas du boom de l’indemnité).

Mais pourquoi cette soudaine envie ? Sinon pour détourner l’attention des problèmes que nos communes n’arrivent pas à résoudre, au nom de principes tels que « l’union fait la force ». Rappelons justement que Bercy a mis en garde les communes qui voudraient fusionner pour former un ensemble de plus de 100 000 habitants (ce n’est pas le cas ici) que les dotations des deux communes n’allaient pas s’additionner ! Mais ce sera aussi vrai pour celles de plus de 50 000 habitants ! L’incitation fiscale n’est valable que pour des petites communes.


RÉDA voudrait-il sinon se venger de l’affront que la Révolution a fait à Juvisy au profit de Savigny ? En effet, en 1783, et prenant prétexte que la ferme de Fromenteau payait la dîme au prieuré saint-Nicolas de Juvisy, une commission mixte décida que tout le territoire savinien situé au-delà (à l’Est) des rues de la Paix, du début de la rue des Cailles, des rues Jules-Guesde, de Champagne et de l’avenue de Longjumeau serait juvisien.

Sauf qu’à cette époque, les Saviniens portaient leurs paires, et qu’avec l’appui du président du Parlement de Paris, également délégué de la Noblesse à la Constituante, LEFÈVRE D’ORMESSON DE NOYSEAU, ils adressèrent une pétition le 3 mars 1790 à l’Assemblée nationale et obtinrent la restitution des 4/5 des territoires « volés » par Juvisy, moins ce qu’il reste entre Savigny et l’actuelle N7 !

Précisons qu’à cette époque, le maire avait aussi un courage que MEHLHORN n’aura jamais, puisqu’en 1793, Charles-Jacques MÉZARD, quatre officiers municipaux et le secrétaire-greffier firent un mois de prison, pour s’être opposé au commissaire du Gouvernement (BERTE) en ayant organisé une messe peu avant Noël, alors que la Terreur était engagée dans une farouche lutte anti-religieuse.

Lequel maire avait ensuite fait expulser ledit commissaire de Savigny, qui avait été reconduit à Viry sous l’escorte de huit gardes nationaux ! Loin de MEHLHORN, dont le degré de soumission n’a d’égal que la paresse, et la soumission devant la voix de son maître…


Alors je ne dirais qu’une chose à tous ceux qui réfléchissent effectivement à ce projet, travaillez plutôt à ce que vous devez déjà faire !

RÉDA, il est mignon, mais ce n’est qu’un administrateur ; un gestionnaire, un fonctionnaire, un animateur de réunions de quartier. Pouvez-vous me citer une seule réalisation de son bilan sur ses cinq mandats ?

MEHLHORN, il est incapable. Il ne cesse de se faire arnaquer par des sociétés qui commettent des abus de faiblesse sur lui (la fibre optique est le summum de tout ce qu’on peut trouver). Dernier exemple en date qui sera un de mes prochains articles, il a dépensé 200 000 € pour acheter une aire de jeux et créer une liaison piétonne de quelques dizaines de mètres…

Et puis, pourquoi y aurait-il consultation locale quand il n’y a déjà rien sur l’hôpital de Juvisy ? On ne va quand même pas demander aux gens de trouver un nom ; ou alors, on les fera voter comme pour le logo. Quitte à faire comme l’intercommunalité et à choisir un résultat plébiscité par seulement 3 % des votants…

Méfions nous enfin des projets de RÉDA. Parce que qui nous a envoyé dans le T12 et dans la Métropole du Grand-Paris ? C’est RÉDA. Et qui aujourd’hui fait semblant de se rendre compte que cela ne tient pas ses promesses et leur crache dessus, sans renier l’argent des indemnités qui tombent mensuellement, c’est encore RÉDA !

Nos communes ont deux histoires différentes. Ne les sacrifions pas pour des pseudos-intérêts économiques qui se retourneront contre nous. Évidemment, qu’on conserverait tous les agents des deux villes, donc à part augmenter leurs salaires (sur le barème ville de 40 000 à 80 000 habitants), on ne rationaliserait rien du tout… Et les impôts finiraient par augmenter, ce que tout le monde cherche à éviter, n’est-ce pas ?