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Olivier VAGNEUX obtient la publication des grands livres budgétaires de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (en première instance)

Ainsi chaque citoyen va-t-il enfin pouvoir connaître l’objet de chaque dépense et de chaque recette de l’intercommunalité !

Soit environ 150 000 lignes budgétaires chaque année.


La transparence, il y a ceux qui en parlent.

Et lorsqu’on les écoute, les DEFRÉMONT, MEHLHORN et IZARD, qui sont tous bien plus transparents que moi.

Et puis il y a ceux qui la pratiquent, voire qui forcent les administrations à la pratiquer.

Dès lors, je vous invite quand même à aller jeter un œil sur ces grands livres lorsqu’ils seront publiés. Vous pourriez avoir des surprises !




 

Appel du transfert de la compétence voirie de Savigny au GOSB : Olivier VAGNEUX obtient l’aide juridictionnelle totale sur décision du président de la Cour administrative d’appel

Il m’aura donc fallu faire préalablement annuler la décision rendue par le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) qui me refusait le bénéfice de l’aide juridictionnelle…


Cette fois-ci, ils avaient inventé une nouvelle règle pour justifier leur refus, qui si elle s’applique dans certaines matières du droit, ne fonctionne pas en droit administratif, à savoir que le défaut d’intérêt à agir (qui est le motif d’irrecevabilité retenu par le Tribunal administratif de Melun pour rejeter ma requête) ne serait pas régularisable en appel.

C’est faux, et j’y consacrerai un article, pour que d’autres ne s’y laissent pas tromper !

Bref, j’ai fait appel en soulevant justement qu’il est jurisprudentiellement possible d’invoquer une nouvelle qualité à agir en appel, donc que la décision du BAJ était entachée d’une erreur de droit. Et le président de la CAA de Paris m’a donné raison et il l’a annulée !

Tout en la réformant dans le sens que je lui demandais (m’accorder l’AJ totale à laquelle ont droit tous ceux qui gagnent moins de 1000 euros par mois, ce qui est toujours mon cas).


On relèvera simplement dans le considérant 4 de l’ordonnance que le président de la CAA dit qu’en l’état du dossier qui lui a été soumis, mon action d’appel ne lui semble pas dénuée de fondement, « OUTRE » l’erreur de droit manifeste de la décision de BAJ que je soulève.

Donc, si je comprends bien, j’aurais peut-être même réussi à le convaincre que j’aurais des chances en appel ? C’est toujours flatteur venant d’un conseiller d’état, président de CAA !


Saviniens, bougez-vous et soutenez-moi, parce que c’est vraiment dans votre intérêt que votre voirie soit gérée par la commune plutôt que par l’intercommunalité.

MEHLHORN, pour une fois, a raison ; même si le transfert est de sa faute parce que la voirie reste une compétence OPTIONNELLE de l’EPT, donc qu’on pouvait ne pas transférer, le plan vélo de DEFRÉMONT va ainsi être financé avec l’enveloppe dévolue à la réfection des rues (c’est une enveloppe globale qui n’a pas prévue à ma connaissance d’être augmentée).

Est-ce que c’est réellement ce que vous voulez ? Est-ce qu’il est dans l’intérêt du plus grand nombre qu’on aménage la route pour les vélos plutôt qu’on la rénove ?




Gag : l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre admet enfin avoir approuvé en double le protocole de relogement des habitants du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge

À neuf mois d’intervalle, ils ont voté deux fois le même texte, exactement dans les mêmes termes, sans jamais s’en rendre compte ! C’est vous dire combien le sujet de la rénovation urbaine de Grand-Vaux, et plus généralement la politique intercommunale, intéressent les cinq conseillers territoriaux LR de Savigny-sur-Orge : Éric MEHLHORN, Nadège ACHTERGAËLE, Anne-Marie GÉRARD, Sébastien BÉNÉTEAU et Daniel GUETTO.

Mais en face, vous remarquerez aussi qu’aucun autre des candidats à la mairie de Savigny, si ce n’est votre serviteur, ne l’a plus observé, parce qu’ils s’en foutent tous. Les DEFRÉMONT, IZARD et même FABRE, BLANCHAUD et CURATOLO veulent juste la place. Ils n’ont aucun regard sur ce qui est voté en dehors de la Commune, et ne s’y intéressent actuellement pas parce qu’ils n’y sont pas élus. Alors, j’ai peut-être plein de défauts mais moi seul, je l’ai constaté, dénoncé et je suis en passe d’obtenir l’abrogation du doublon.

Une question légitime de lecteur, qui pourrait aussi être un reproche de mes concurrents, serait de demander l’utilité de cette démarche, d’autant qu’en droit administratif, le deuxième acte s’il est identique au premier n’est pas censé pouvoir s’appliquer. La réponse en est le principe de substitution qui considère alors que le protocole ne commence réellement à s’appliquer qu’à la publication du second acte, et qui place dans l’insécurité juridique tous les habitants relogés avant la publication du second protocole. D’où d’ailleurs que l’EPT abroge l’acte !

Déjà l’année dernière, j’avais aussi été le seul à remarquer que MEHLHORN s’était approprié les voiries privées de la Commune pour les transférer à l’intercommunalité. Et en plus, il ne l’avait même pas fait volontairement. C’est juste que nos services techniques, gérés par l’excellente et talentueuse Valérie RAGOT, avaient fourni à l’interco une mauvaise liste intégrant toutes les rues, et non pas les seules voies communales. Là encore, c’est sur ma seule action qu’une correction a été effectuée.

Par ailleurs, je ne peux que déplorer que j’ai dû en arriver à devoir déposer un recours gracieux pour obtenir ce résultat. J’ai essayé d’expliquer à l’EPT qu’ils avaient commis une erreur en janvier et en février. Mais ils s’en foutaient. Et c’est uniquement parce que j’ai menacé d’aller au Tribunal qu’ils ont cédé. Comme quoi, je suis peut-être un procédurier mais il n’y a malheureusement que cela que les administrations comprennent. Tous les autres, qui n’ont rien essayé, n’auraient rien obtenu avec leurs bons sentiments.

Preuve en est, encore une fois, que je suis le seul à défendre véritablement les intérêts des habitants de Grand-Vaux, notamment en proposant un droit au retour qui permette à chaque habitant déplacé par la rénovation de pouvoir revenir, s’il le veut, avec un déménagement qui soit intégralement pris en charge. Je me permets enfin d’espérer que les habitants du quartier sauront s’en souvenir au deuxième tour de l’élection municipale. Après dans le fond, je m’en fous, car si je perds, je ne m’y intéresserai plus et je les laisserai se débrouiller…


Une « erreur matérielle » : la bonne excuse !



Désintox : Non, Sébastien BÉNÉTEAU, Savigny-sur-Orge a intégré la CALPE en 2013

« Le contexte en 2014, à l’arrivée de notre nouvelle majorité, c’est que Savigny-sur-Orge, contrairement à beaucoup d’autres villes, notamment toutes les autres villes périphériques, n’a pas intégré d’intercommunalité. » FAUX !

Sébastien BÉNÉTEAU, maire-adjoint aux Finances de Savigny, le 09 mai 2019

Source : extrait audio de 12 secondes : https://vocaroo.com/i/s0QsCKW5sroe

Et c’est moi que vous entendez dire juste après « La CALPE, c’était 2013″.


Je vais commettre deux articles sur ce sujet de l’intégration intercommunale de Savigny.

Ce premier, à l’appui de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2012, en bas d’article, vainement contesté par Laurence SPICHER-BERNIER, qui institue l’intégration forcée de Savigny à la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) ; juste pour dire que Sébastien a dit quelque chose de factuellement faux.

Mais j’en rédigerai aussi un deuxième parce que Sébastien (je me permets de l’appeler par son prénom parce qu’on se tutoie dans la vraie vie, qui n’est pas celle de Twitter dans laquelle on se vouvoie pour les apparences), a ensuite maladroitement tenté de se rattraper par un propos, qui est également à désintoxiquer.


Sans m’étendre plus, il a sous-entendu que l’intégration intercommunale de Savigny n’avait pas été très avancée avant 2015, du fait que SPICHER ait effectivement bloqué le maximum de transferts non obligatoires.

Pour autant, je veux quand même rappeler que plusieurs millions d’euros d’argent des Saviniens partaient à la CALPE,

composés pour une part de dotations jusque-là versées à la Commune et ensuite versées à l’intercommunalité (et il faut que j’épingle Sébastien sur ce sujet par rapport à la diminution des dotations de l’État pour Savigny quand il fait croire que tout est le fait de HOLLANDE, alors que l’intégration intercommunale a sa part ! Et que nous ne sommes pas passés de 12 millions à 6 millions du seul fait des vilains socialistes).

Et d’autre part, d’une partie du produit des différentes taxes locales, jusque-là perçues par Savigny, et alors transférées à la CALPE, à hauteur de taux, représentant pour leur part intercommunale :

– 2,91 % de la taxe d’habitation,

– 2,26 % en 2013, 4,52 % en 2014 et 6,79 % en 2015 de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

– 1,61 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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Rappelons également le transfert de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères !

Et cet argent des Saviniens était quand même utilisé, pour une grosse part, pour Savigny !

Je vais développer tout cela dans ce deuxième article, mais non Sébastien, on ne peut donc pas dire qu’il n’y avait pas d’intégration, ou une intégration très faible, avant ton élection ! Même si cela peut apparaître faible par rapport aux montants des transferts intervenus en 2015 et surtout en 2016 avec l’EPT.