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Linky : la Justice administrative reconnaît aux citoyens le droit de refuser l’accès d’Énedis à nos propriétés, ainsi que de transmettre nos données à leurs tiers

C’est un jugement, encore non définitif, rendu ce 11 septembre 2018 par le Tribunal administratif de Toulouse qui devrait faire jurisprudence : un arrêté municipal anti-Linky de la Commune de Blagnac (Haute-Garonne) a été validé par la Justice administrative. Celle-ci admet donc que les citoyens ont le droit de refuser l’accès de leur propriété à Énedis, tout comme de s’opposer à la transmission de leurs données personnelles.

Précisons néanmoins que cette opposition au Linky s’inscrit dans le cadre d’un arrêté municipal, nécessaire en tant que ce sont les communes qui sont propriétaires des compteurs électriques. Donc j’écris pour le cas de la Ville de Savigny-sur-Orge qu’il faudrait que M. Éric MEHLHORN, désormais rassuré, se décide à prendre un acte décisoire, et pas seulement fasse voter un vœu ou une motion, qui ne sont légalement pas opposables à Énedis…

Personnellement, voilà ce que j’ai fait à mon niveau. Un courrier que j’ai apposé dans mon compteur électrique pour signifier mon opposition au Linky. J’attends encore l’accord de l’association syndicale libre de ma résidence pour pouvoir aussi l’afficher à l’extérieur de la boîte. Mais j’ai bien compris que cela dérangeait certains voisins… Et à ce propos, je m’interroge des raisons qui dérangent MEHLHORN de laisser la liberté de choisir aux habitants… Hmm Hmm…




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Compteurs Linky : le maire de Savigny-sur-Orge renonce à organiser une réunion publique d’information

Est-ce là une action réussie des lobbies favorables au Linky, ou bien la soumission naturelle du maire de Savigny-sur-Orge qui fuit les ennuis et les efforts, davantage qu’il ne défend les intérêts de sa population ? Toujours est-il qu’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, est piteusement revenu sur sa promesse formulée en avril 2018 d’organiser une réunion publique sur le sujet du Linky durant la première quinzaine de septembre 2018.

Il convient néanmoins de préciser qu’un « expert » sera présent lors de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2018 pour répondre aux questions ; des élus uniquement. Inutile de demander pour qui travaille cet expert, qui sait tout et qui ne peut donc pas se tromper (autrement, ce serait un spécialiste). Inutile aussi de le fatiguer avec les vraies questions des citoyens, loin de la complaisance des élus qui ne semblent globalement rien comprendre au dossier…

Ce qui est déjà scandaleux dans cette affaire est que Enedis possède le monopole de la gestion du réseau électrique, et que de fait toutes les communes sont forcées de signer une délégation de service public avec elle, et donc d’en dépendre. De là, Enedis est effectivement propriétaire des compteurs, et la Ville ne peut pas réellement s’opposer à leur remplacement, ni même rompre la délégation de service public. Donc tout dialogue est déjà biaisé de ce point de vue.

Personnellement, je suis opposé au Linky par rapport au respect de ma liberté individuelle de vouloir changer de compteur ou pas ; et surtout parce que ce calculateur intelligent va capter des données sur moi, qu’il est impossible de réellement sécuriser, et que Enedis finira tôt ou tard par vendre, s’il ne se les fait pas pirater avant. Et donc j’emmerde Enedis, et personne n’a à savoir que je vis seul et que je prends cinq bains par jour de 150 litres d’eau chacun !

Quant au sujet du rayonnement qui fait bien rire les élus qui ne comprennent rien à l’électrosensibilité. Allez donc d’abord voir comment vivent les Saviniens qui souffrent de cette maladie, avant de les mépriser. Ouais, Linky sera moins fort que les ondes du Wi-Fi et des téléphones portables. Sauf que les vrais électrosensibles, et j’en connais à Savigny, ils n’ont pas de portable ni d’internet, mais surtout ils vivent dans des pièces sans électricité aucune !!!

En refusant de permettre l’information de sa population, MEHLHORN trahit sa population. Lui qui se dit de droite n’a rien à foutre des libertés individuelles ; ce faisant, il révèle bien sa mentalité de gauchiste. Les élus du Conseil municipal ne sont pas représentatifs de notre population ; ils se sont déjà humiliés par trois fois sur cette affaire qu’ils traitent avec un mépris et une condescendance des plus détestables. Reste à chacun de défendre ses propres intérêts !

Nota : Le Conseil municipal du 27 septembre 2018 aura lieu à 20 h 30, exceptionnellement en salle des fêtes de Savigny-sur-Orge.



Des enjeux du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 24 mai 2018

En toute sincérité, un Conseil municipal sans grand intérêt, qui devrait néanmoins durer environ deux heures. J’ai mis en gras les points qui me semblaient intéressants à surveiller. C’est vraiment de la petite gestion. À regarder : la fibre Orange, la ZAC pour Grand-Vaux, le concours pour Ferdinand-Buisson et le vœu sur Linky. Le maire va-t-il sinon s’intéresser à la situation des habitants lésés par la fermeture de carrefour contact ?


Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales


RESSOURCES HUMAINES

01 – Création d’un comité technique commun entre la commune et le CCAS

==> À vérifier la légalité en tant qu’il s’agit d’un établissement public relevant de la commune… Est-ce un supplémentaire ou un pour remplacer les deux ?

02 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, institution de paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité

==> À regarder qui en seront les membres, qu’on y place pas trop de soumis ou d’amis du maire.

03 – Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune et le CCAS

==> À vérifier la légalité en tant qu’il s’agit d’un établissement public relevant de la commune… Est-ce un supplémentaire ou un pour remplacer les deux ?

04 – Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT, institution de paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité

==> À regarder qui en seront les membres, qu’on y place pas trop de soumis ou d’amis du maire.

05 – Modification du tableau des emplois permanents

==> Combien d’embauches ?


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

06 – Remboursement de caution – logement communal

07 – Avis sur le projet régional de santé 2018-2022

==> J’ai peur vu les conneries que peut proférer la municipalité sur le sujet…


INFORMATIQUE

08 – Adhésion à la charte AFCDP de déontologie des délégués à la protection des données

09 – Convention d’installation avec Orange, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

==> À surveiller !


ENFANCE – SCOLAIRE

10 – Versement d’une subvention sur le projet à la coopérative de l’école élémentaire saint-Exupéry pour un séjour en classe de découverte

==> C’était quand même mieux avant du temps de la Savinière. Plus d’enfants partaient…

11 – Convention de partenariat avec la caisse d’allocations familiales de l’Essonne pour le dispositif d’aide aux vacances enfants locale Avel


URBANISME – CADRE DE VIE

12 – Transfert des emprises foncières du collège les Gâtines au Département

==> Si la Ville faisait les choses bien, elle s’assurerait que le Département n’en fasse pas n’importe quoi après, donc ce serait un transfert sous conditions.

13 – Transfert des emprises foncières du collège Jean Mermoz au Département

==> Si la Ville faisait les choses bien, elle s’assurerait que le Département n’en fasse pas n’importe quoi après, donc ce serait un transfert sous conditions.

14 – ANRU : Demande d’initiative d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur Grand-Vaux / Grand Val

==> Stupidité favorisant le détournement de fonds publics ; pour mieux s’en déresponsabiliser

15 – ANRU : Poursuite des études par l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Tiens, pourquoi ? Je pensais qu’elles étaient finies.

16 – Concours Maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Ferdinand Buisson et l’intégration de l’école maternelle Paul-Bert au sein de ce site


TRANSPORTS

17 – Convention de délégation de compétence entre Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la commune de Savigny-sur-Orge en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires)

18 – Approbation du règlement intérieur du transport scolaire


SPORTS

19 – Organisation et reconduction des tarifs des activités sportives municipales


VŒUX

20 – Vœu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : Les compteurs électriques communicants dits « Linky

==> MEHLHORN est-il prêt à rompre la délégation qui le lie à Enedis ? Va-t-il s’opposer à l’installation du compteur dans les bâtiments publics ?

21 – Vœu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : La santé, une priorité pour notre Ville

==> De bonnes intentions qui resteront paroles en l’air… C’est un vœu.

22 – Vœu déposé par le groupe « Ensemble, défendons Savigny ! » : Hommage à Arnaud BELTRAME

==> Populisme…

23 – Vœu pour une recomposition territoriale intercommunale : Proposition de rédaction alternative du point n°2 du Conseil municipal du 11 avril 2018

==> Bel effort de persévérance !

24 – Vœu contre la privatisation de l’entreprise Aéroports de Paris : Proposition de rédaction alternative du point n°3 du Conseil municipal du 11 avril 2018

25 – Vœu déposé par le groupe « Nouvel Elan pour Savigny » : Création d’un cinéma municipal

==> Hâte de voir comment MEHLHORN va rejeter le sujet

26 – Vœu déposé par le groupe « Nouvel Elan pour Savigny » : Aide à la création d’une entreprise d’insertion par l’activité économique dans le quartier de Grand-Vaux

==> Pas de situation de conflit d’intérêts avec le cas de Bernard BLANCHAUD ?



Des enjeux du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 11 avril 2018

Conseil municipal plus ou moins extraordinaire ce mercredi 11 avril 2018 consacré quasi-exclusivement au vote de motions, qui est exceptionnellement à 20 heures précises, pour coïncider avec la réunions des autres conseils municipaux nord-essonniens. À noter la démission prévisible et attendue de l’ancienne députée EELV Éva SAS en date du 24 mars 2018 ; laquelle sera donc officiellement remplacée par le PS Bruno GUILLAUMOT.

Il y a ensuite le vote de plusieurs vœux communs aux différentes villes du Nord-Essonne :

– un pour dire qu’on est déçu du Grand-Orly Seine Bièvre, et que la CALPE, c’était mieux avant, quand Robin RÉDA était le chef, parce que c’était à taille humaine, et proche de nous. On se demande juste alors pourquoi MEHLHORN est allé nous jeter dans le Grand-Paris…

– un pour dire qu’il ne faut pas privatiser Orly parce que sinon le couvre-feu explosera. Cela n’a rien à voir et est encadré par la Loi. Mais RÉDA doit donc penser ne pas être capable de faire voter une nouvelle loi. À noter que la motion demande une consultation des élus… du GOSB !

– un vœu pour dire qu’on ne veut pas voir l’hôpital de Juvisy fermer, proposé depuis des mois par Michèle PLOTTU… Mais depuis que RÉDA s’est emparé du dossier, sans aucun résultat supplémentaire. Vous pouvez donc garder l’hôpital de Juvisy (ce que je souhaite), mais comme nous n’aurons bientôt plus de médecins à mettre dedans…

– un vœu savinien pour reconnaitre un droit au choix du compteur Linky, lequel n’est pas une interdiction comme demandé, et n’a aucune valeur juridique, en tant que seul le maire peut personnellement s’opposer à ce remplacement de compteurs appartenant à la Commune… On s’interrogera aussi sur la réalité des risques des rayonnements sensibles, qui s’ils existent et feront souffrir les personnes électrosensibles, sont exagérés dans leur description.

– un vœu savinien pour dire qu’il faut renfoncer les transports, et MEHLHORN d’encore réclamer une station du T12 à Savigny ! Et plutôt que d’emmener le 492 à la gare de Juvisy, donc au futur T7, de demander qu’il aille jusqu’à la gare T12 de Chilly-Mazarin… Encore un vœu dont l’objet n’a plus rien à voir avec celui de ses créateurs…. À mercredi à 20 h 00 !