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Olivier VAGNEUX porte plainte contre François DUROVRAY, Éric MEHLHORN et Catherine CHEVALIER pour complicité de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts

Tu m’étonnes que MEHLHORN était tout colère ce mardi 03 avril 2018 au soir, et qu’il a ordonné à la Police municipale de m’empêcher d’entrer. Le brave homme venait de se prendre dans la journée une énième plainte, à l’issue de laquelle je l’accuse d’avoir commis une embauche présumée de complaisance, cachant potentiellement un emploi fictif, ce qu’il appartient désormais à la Justice d’estimer puis d’éventuellement sanctionner.

Il m’apparaît en effet personnellement étonnant que, comme par hasard, une conseillère municipale de Savigny-sur-Orge, issue de la majorité LR, sans profession déclarée jusqu’aux élections municipales, postule à un emploi au Conseil départemental, et franchissant brillamment tous les obstacles, se retrouve mystérieusement chargée de mission auprès d’un vice-président, qui n’est autre que le maire de Savigny-sur-Orge ! Le destin !


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Madame le Procureur de la République

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry cedex

LRAR n°1A 144 716 8973 2 FR

Objet : Dépôt de plainte contre M. François DUROVRAY, président du Conseil départemental de l’Essonne, M. Éric MEHLHORN, vice-président du Conseil départemental de l’Essonne, et Mme Catherine CHEVALIER, chargée de mission auprès du vice-président Éric MEHLHORN, au Conseil départemental de l’Essonne, pour complicité de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts au moyen d’un emploi, présumé de complaisance et possiblement fictif.

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018


Madame le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.

Le maire de Savigny-sur-Orge a une fâcheuse propension à embaucher des personnes issues ou liées à son parti Les Républicains (LR), parmi lesquels je peux notamment citer :

  • Mme Caroline COUTINHO, fille de son actuelle deuxième adjointe LR, Anne-Marie GÉRARD ; responsable du service de la Communication municipale à Savigny-sur-Orge,

  • M. Frédéric DELAMAERE, fils d’une ancienne colistière d’Éric MEHLHORN, sur la liste présentée par le RPR et l’UDF aux élections municipales de 2001 ; chargé du protocole au sein de son cabinet de maire,

  • M. Julien MIALLET, militant LR et ancien secrétaire général du groupe UMPA (LR) au Conseil départemental de l’Essonne ; directeur de son cabinet de maire,

  • Mme Véronique WOZNIAK, compagne de son ancien deuxième adjoint, M. Jacques PATAUT, élu sur sa liste aux municipales de mars 2014 ; ancienne responsable des Affaires générales à Savigny-sur-Orge,

  • Mme Valérie RAGOT, première adjointe LR de la Ville de Brunoy, et ancienne candidate aux élections départementales de mars 2015 sous l’étiquette LR ; directrice générale adjointe chargée du Patrimoine et du Cadre de vie à Savigny-sur-Orge.

J’ai personnellement commencé à m’intéresser aux emplois liés à M. MEHLHORN au Département de l’Essonne, lorsque j’ai découvert, à la suite d’un échange de mails, que sa secrétaire, Mme Cécile DOUSSET, embauchée dans le cadre légal permis par l’article L.3121-24 du Code général des collectivités territoriales, en tant que collaboratrice de son groupe LR au Département, était de la famille d’une ancienne colistière de sa binôme, élue dans le même canton que lui aux élections départementales, Mme Brigitte VERMILLET, à une précédente élection municipale (à Morangis en 2001). Mais je n’ai rien trouvé de frauduleux relativement à cette embauche, et au travail de cette dame.

Je n’en ai pas moins obtenu une affirmation intéressante dans un courrier émanant du président du Conseil départemental, en date du 12 mai 2016, relativement au fonctionnement des embauches départementales, qui se font « selon les modalités de droit commun, à travers déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne et la publication des annonces afférentes, sur le site internet du Département. Les profils des candidats sont ensuite examinés à l’oral dans le cadre de jurys et le profil le plus adéquat au poste vacant est enfin retenu.« 

Et puis, j’ai fortuitement appris que le vice-président MEHLHORN s’était attaché les services d’une chargée de mission, qui n’est autre que Mme Catherine CHEVALIER, conseillère municipale LR de la Ville de Savigny-sur-Orge, dont M. Éric MEHLHORN est maire.

J’ignore tout des compétences de Mme CHEVALIER, ainsi que son parcours professionnel. Je sais juste que celle-ci s’est attestée “sans profession déclaréeau moment des élections municipales de mars 2014.

J’ai cependant peine à croire que par le plus grand des hasards, ce soit cette personne précisément, qui ait franchi toutes les étapes indiquées plus haut, pour se retrouver à travailler auprès du vice-président, qui se trouve également être le maire de sa commune.

Tout cela m’amène donc à penser qu’il s’agit a minima d’un emploi de complaisance, possiblement pour s’attacher le soutien politique de Mme CHEVALIER, au vu du contexte politique propre à la Ville à la suite des élections départementales de 2015. (Elle n’a pas d’emploi ; on lui en trouve un ; peu fatiguant et relativement bien payé ; mais en échange, elle s’engage à ne jamais faire dissidence.)

Aussi ai-je voulu vérifier mes soupçons concernant cet emploi en demandant communication de preuve des productions réalisées, ou des travaux accomplis par Mme CHEVALIER (vu l’article XV de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789) ; sans succès jusque-là… Je viens de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, qui ne rendra son avis que dans plusieurs mois, lequel n’est de toute façon pas contraignant.

J’ai cependant réussi à obtenir la fiche de poste de Mme CHEVALIER, ou fiche-métier (Production n°1), dont je m’étonne de la vacuité, en tant qu’elle ne traduit d’aucune mission concrète, mais d’un travail de soutien que n’importe qui peut mener anonymement. Ainsi que son bulletin de salaire. (Production n°2)

Vous n’ignorez pas que j’ai déjà porté plainte contre le maire de Savigny-sur-Orge pour de tels griefs de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts en 2016, ce qui a fait l’objet de la procédure n°2016/329 et du soit-transmis n°16/11/102. L’enquête a cependant été classé sans suite, pour notamment deux raisons à savoir que :

  1. Je suis un opposant politique du maire de Savigny-sur-Orge.

  1. L’emploi de la personne visée a été régularisé entre le temps de ma plainte et la fin de l’enquête. (Cela n’empêche pourtant pas qu’elle n’a potentiellement rien fait avant la date de ma plainte, qui l’a forcée à travailler.)

Je vous précise donc à ce stade, et dans le cas où vous ouvririez une enquête, afin de vous éviter de mener inutilement une nouvelle procédure, surtout si c’est pour finir par la classer sans suite que :

  • je suis toujours un opposant politique du maire de Savigny-sur-Orge, et donc de la majorité municipale à laquelle appartient Mme CHEVALIER ; mais que je suis aussi un opposant du président du Conseil départemental de l’Essonne, et du vice-président MEHLHORN, contre lequel j’ai été candidat aux élections départementales de mars 2015,

  • c’est bien sur la réalité du travail et des productions de Mme CHEVALIER avant le 1er janvier 2018, soit avant que je fasse savoir au président du Conseil départemental que je m’intéresse à cet emploi, que je vous demande d’enquêter pour vous prononcer relativement à la commission des délits susmentionnés.


En droit, le détournement de fonds publics est défini à l’article 432-15 du Code pénal.

Il s’agit du fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

La tentative du délit prévu à l’alinéa qui précède est punie des mêmes peines.

La prise illégale d’intérêts est définie à l’article 432-12 du Code pénal.

Il s’agit du fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Vu l’article L.3221-3 du Code général des collectivités territoriales, le président du conseil départemental est seul chargé de l’administration, et donc par conséquent des embauches.

Vu l’article 121-7 du Code pénal, est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Et considérant enfin qu’il apparaît difficilement imaginable que M. Éric MEHLHORN et Mme Catherine CHEVALIER ait pu tout ignorer de l’affaire ; Mme CHEVALIER postulant par le plus grand des hasards à un poste au Département, qui se révélerait finalement la faire travailler auprès du maire de sa commune ; une embauche qui a enfin et de toute façon été approuvée par M. François DUROVRAY…


En conséquence, je porte plainte contre :

– M. François DUROVRAY, président du Conseil départemental de l’Essonne, domicilié en cette qualité à l’Hôtel du département, sis Boulevard de France, 91010 Évry cedex,

– M. Éric MEHLHORN, vice-président du Conseil départemental de l’Essonne, domicilié en cette qualité à l’Hôtel du département, sis Boulevard de France, 91010 Évry cedex,

Mme Catherine CHEVALIER, chargée de mission auprès du vice-président MEHLHORN, au Conseil départemental de l’Essonne, domicilié en cette qualité à l’Hôtel du département, sis Boulevard de France, 91010 Évry cedex,

pour complicité de détournement de fonds publics (article 432-15 du Code pénal) et prise illégale d’intérêts (article 432-12 du Code pénal)


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Production n°1 : Fiche-métier de Mme Catherine CHEVALIER (2 pages)

Production n°2 : Bulletin de salaire de Mme Catherine CHEVALIER (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Olivier VAGNEUX



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Communication du dossier sur un emploi fictif en mairie de Savigny – Je relance le Procureur

Objet : Demande d’accès au dossier de l’affaire n°Parquet 16111/102 (relance)

À l’intention du secrétariat de M. le Procureur

Savigny-sur-Orge, le 02 novembre 2017

Monsieur le Procureur,

Toujours sans réponses de votre part depuis plusieurs mois, je me permets de vous relancer au moyen du présent courrier, relativement à l’affaire citée en référence.

Pouvez-vous svp m’expliquer comment M. Éric MEHLHORN, ayant statut de témoin dans ladite affaire, a-t-il pu avoir accès, à la date du 30 mai 2017, aux conclusions de l’enquête de Police, dans ce dossier dont vous n’avez officiellement clôt l’instruction que le 02 juin 2017, sans qu’il y ait ainsi rupture du secret de l’enquête préliminaire ?

Inversement, comment se fait-il sans rupture d’égalité devant la Loi, que M. MEHLHORN a pu prendre connaissance de tout ou part de ce dossier l’intéressant personnellement, dès le mois de mai 2017, tandis qu’il ne m’est toujours pas donné de pouvoir accéder à ce même dossier, plusieurs mois après le classement sans suite de ma plainte du 16 avril 2016, à l’origine de cette enquête ?

Je me tiens à la disposition de vos services pour obtenir tous les renseignements nécessaires à la bonne communication de l’intégralité des éléments communicables de ce dossier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX



Après la plainte… (contre Éric MEHLHORN et Valérie RAGOT pour emploi fictif)

J’en connais qui pourront se réjouir si jamais ma plainte aboutissait : les avocats du cabinet SEBAN qui facturent leurs services à 150 euros de l’heure. Si MEHLHORN gagne, ils se font plusieurs milliers d’euros. S’il perd, ils vont en appel et ce sont les Saviniens qui payent à nouveau. Et tout cela à cause d’Olivier VAGNEUX qui veut soi disant faire réaliser des économies à la Ville mais lui coûte plus que ce qu’il paye d’impôts !!!

Derrière le souhait de la restauration d’une République honnête et intègre à Savigny, j’ai aussi l’espoir de voir Éric MEHLHORN condamné au pénal. Si l’édile respectait alors sa charte des élus, il démissionnerait comme il s’y est engagé. Sinon, je me dis que le Préfet pourrait le révoquer. Mais c’est bien sûr s’il était coupable, ce qui resterait à établir en première instance puis en appel donc d’ici 2020-2021. Or, quand on voit le cas Sylvie ANDRIEUX, il est tranquille.


À la place de MEHLHORN

Pour l’instant, MEHLHORN doit continuer sa stratégie de m’ignorer comme il le fait depuis le départ, pour ne pas porter crédit à mes propos. Toutefois, cela faisant, il ne nie pas mes accusations et laisse finalement n’importe qui l’accuser de n’importe quoi. Ce pourquoi il devrait logiquement déposer en retour plainte pour diffamation contre moi si jamais le Procureur recevait la plainte. Nous verrons car cela peut aussi se retourner contre lui…


Si le Procureur ne bouge pas

Très probable dans cette France où les priorités des uns sont à l’opposé des autres (par exemple, le principal problème à l’université me semble plutôt être les financements que le voile… Bref, si au bout de 90 jours, il n’a pas bougé, c’est que l’affaire est classée sans suite. Je pourrais alors soit saisir directement le Tribunal correctionnel soit déposer de nouveau plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction.


Tout le travail commence !

Maintenant que la plainte est envoyée, il va me falloir avoir encore plus de biscuits en prévision d’une éventuelle enquête. C’est pourquoi j’ai écrit ce jour au maire pour lui demander de justifier la réalité de l’emploi de Mme RAGOT en me montrant ce qu’elle a produit depuis 4 mois 1/2. Or, même s’il y a des documents réalisés, il ne reste pas possible d’avoir deux mandats et de travailler 35 heures… À moi d’en convaincre la Justice si nécessaire.


Dans ma plainte, je reproche à Mme RAGOT de gagner 3410,30 € net par mois pour une mission de « conduite et d’évaluation des politiques publiques« . Sauf que je n’avais pas vu que sur le bulletin de paie, la ligne de l’IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) est effacé. Ce qui signifie que la dame gagne beaucoup plus et renforce encore plus le scandale de l’existence de ce poste accordé à une personne du même parti que le maire. À suivre…

Olivier VAGNEUX porte plainte contre Éric MEHLHORN et Valérie RAGOT pour emploi fictif

3410, 30 € net par mois pour conduire et évaluer les politiques publiques de la Ville de Savigny-sur-Orge, si ce n’est pas un emploi de complaisance, je me demande ce que c’est. Surtout à l’heure où MEHLHORN ferme tout et pratique la délégation de services publics à outrance. Or, comme Mme RAGOT possède deux mandats qui l’occupent aussi, je pense qu’il lui est impossible de faire ses 35 heures, donc que c’est un emploi fictif.


VAGNEUX Olivier

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry

Tribunal de Grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry cedex

À Savigny-sur-Orge, le 16 avril 2016

Objet : Dépôt de plainte contre M. Éric MEHLHORN et Mme Valérie RAGOT pour emploi fictif, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception n° 1A 126 944 8196 6

Monsieur le Procureur de la République,

Je soussigné Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française.

Ai l’honneur de vous informer des faits suivants :

Le 5 novembre 2015, la Ville de Savigny-sur-Orge a procédé à la publication d’une offre de recrutement d’un(e) chargé(e) de mission pour s’assurer de la conduite et l’évaluation de ses politiques publiques. (http://www.lettreducadre.fr/emploi/la-ville-de-savigny-sur-orge/charge-de-mission-hf/323475.html)

Le 1er décembre 2015, il a été réalisé l’embauche de Mme Valérie RAGOT, dans un cadre contractuel, en tant que chargée de mission pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques de la Ville de Savigny-sur-Orge. Cette mission est rémunérée 3410,30 euros net par mois.

Considérant que M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, est membre du parti Les républicains (LR).

Considérant que le maire d’une commune est responsable des embauches qui sont effectués dans son administration, aux termes de l’article L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales.

Considérant que M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, aurait déjà procédé à l’attribution d’au moins deux emplois de complaisance par le recrutement de la compagne de son 2e maire-adjoint à la tête d’un service administratif, et celui de la fille de sa 3e maire-adjointe à son secrétariat personnel.

Considérant que Mme Valérie RAGOT est réputée proche du parti Les Républicains, à défaut de pouvoir prouver qu’elle en est membre.

Considérant que Mme Valérie RAGOT est l’ancienne directrice de cabinet de M. Georges TRON, ancien président de la section départementale du parti des Républicains (LR).

Considérant que Mme Valérie RAGOT est 1ère adjointe au maire de Brunoy (LR) et 11e vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres – Val de Seine (CAVYVS).

Considérant que l’exercice réel de ces différents mandats électifs rend matériellement impossible la présence réelle à Savigny-sur-Orge de Mme Valérie RAGOT, 35 heures par semaine.

Considérant que la Ville de Savigny-sur-Orge n’a pas réellement besoin d’un chargé de mission pour conduire et évaluer ses politiques publiques, au vu des emplois effectivement pourvus au sein de la direction générale des services.

Considérant que l’objet de la mission de Mme Valérie RAGOT n’entre pas dans les compétences exercées par une commune.

Considérant que la conduite des politiques publiques relève de la mission des élus et ne saurait échoir à des agents communaux.

Considérant que la somme de 3410,30 € net est exagérée par rapport à la nécessité de la mission de conduite et d’évaluation des politiques publiques de la Ville.

Considérant les rumeurs faisant état que la mission savinienne est une consolation pour la candidate Valérie RAGOT, défaite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, sur le canton de Yerres.

Considérant que la mission de Mme Valérie RAGOT, tel que décrite dans la fiche de poste, ne possède pas d’obligations de présence en mairie, et manque de précisions quant à la territorialité des évaluations.

Considérant la nécessité d’ouvrir une enquête pour prouver la bonne production des instruments proposés et construits par Mme Valérie RAGOT après 4 mois et demi de fonctions, qu’un citoyen ne peut pas obtenir aux termes des lois établissant le caractère public d’un document administratif.

Considérant que l’obtention des documents « fiche de poste » et « bulletin de salaire » de Mme Valérie RAGOT a mis plus de trois mois, faisant par ailleurs l’objet d’un avis favorable de la CADA (n°20160241), ce qui est d’autant plus étonnant qu’une précédente demande des mêmes documents pour 20 agents communaux de la même commune avait été pleinement satisfaite en 30 jours en août 2015.

Considérant que je suis citoyen et contribuable de Savigny-sur-Orge, et qu’en cette période de casse du service public et d’augmentation des impôts communaux, une mauvaise utilisation de la contribution publique léseraient de trop les intérêts des Saviniens.

En conséquence, je porte plainte contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, dont le siège de la mairie est sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, et contre Mme Valérie RAGOT, complice, pour les infractions suivantes :

– emploi fictif

– prise illégale d’intérêts, telle que reconnue à l’article 432-12 du nouveau Code pénal.

– détournement de fonds publics, tel que reconnu à l’article 432-15 du nouveau Code pénal.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX

Pièces jointes :

– Copie de l’offre d’emploi de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 5 novembre 2015

– Fiche de poste de Mme Valérie RAGOT

– Bulletin de salaire de Mme Valérie RAGOT

– Avis n° 20160241 de la CADA