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Non, on peut respecter la République sans respecter certains élus

Depuis plusieurs mois se développent une furieuse tendance consistant pour certains individus à en foutre sur la gueule des députés. Condamnations unanimes des actes (qui en l’occurrence sont justifiés), appuyés de propos populistes (comme « attaquer les élus, c’est attaquer la République »), et tout le monde applaudit. Pourtant, tous nos élus sont loin d’être respectables, surtout lorsqu’ils sont les premiers à ne pas respecter la République.

Mon propos n’est ici pas de crier au « tous pourris » avec les loups mais bien de dire que le respect de la République et le respect des élus sont deux choses différentes, tantôt dépendantes tantôt indépendantes. Oui, nos élus peuvent avoir tort et se tromper, même si le Peuple a toujours raison dans son vote, qui correspond à un instantané. Tandis que la République contient toujours par essence cette possibilité d’auto-destruction en un régime dictatorial.

La Justice, les préfets, l’inconscient collectif tendent toujours à plus considérer l’action d’un élu face à celle d’un simple citoyen. Comme si le fait de se mettre au service de la République devait justifier qu’on passe n’importe quel caprice. Or justement, la République est naïve car elle pense que les citoyens éliminent normalement les pourris au moment de l’élection. Donc qu’il n’y a pas à agir pendant le mandat puisque quitus sera donné en fin. Souvent trop tard !

La République connaît donc une grave faiblesse en ce qu’elle considère davantage l’échelon des élus, certes nécessaire à son fonctionnement, que l’échelon des citoyens qui doit pourtant rester au centre de la démocratie. Alors que sans aller jusqu’au référendum révocatoire, il convient de ne pas oublier que la République est une idée universelle, voire un idéal, tandis que les élus ne sont que des Hommes, moins forts que l’Idée, et qu’il est possible de les corrompre.

Mais la République peut aussi ne pas être respectable, malgré des élus honnêtes qui prennent en toute bonne foi des décisions qui se révéleront à terme contre le Peuple ou contre une partie du Peuple, avec la limite de la définition donnée au Peuple. Or, dans ce cas, ce sont les élus qu’on attaquera alors que c’est la République qui est responsable… Donc élus et République doivent pouvoir être contestés, tandis que la vie en République doit être sanctuarisée !



Les travaux du Conseil citoyen de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge) doivent être publics !

Vu la désastreuse rénovation du Noyer-Renard sur Athis-Mons, dont j’ai longuement parlé aux vœux des villes avec les élus majoritaires (et d’opposition) d’Athis, il est hors de question que l’on refasse la même chose à Savigny. Puisque le Préfet et la Ville de Savigny refusent de rendre public ce que fait le Conseil citoyen de Grand-Vaux, je me suis adressé aux services du Premier ministre. Attendons de voir si cela fait bouger les lignes.

Je rappelle ma crainte : on propose au final trois projets au Conseil citoyen. Deux vraiment nuls et un plutôt correct qui correspond aux desiderata de l’État et de la Ville (MEHLHORN qui s’imagine que l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – va rénover les écoles…). Le Conseil citoyen n’en veut aucun car ils sont tous médiocres. Au final, on fait pression sur eux et ils acceptent le dernier contraint et forcé.

Cela se traduit concrètement à Savigny par deux projets qui prévoient une destruction massive de logements sociaux (et les Saviniens résidents sont inquiets du lieu où on va les envoyer en attendant d’autant qu’ils savent qu’ils ne reviendront pas à Savigny après les travaux – ils n’auront plus les moyens, et encore moins dans les logements en accessibilité à la propriété). Et un dernier projet plus modéré sur la destruction de logements mais dicté par l’État et la Ville.

Si nous ne pourrons a priori pas faire changer grand chose, puisque les urbanistes et les architectes (qui ne vivront jamais à Grand-Vaux de toute façon), nous pouvons au moins aider de nos idées le Conseil citoyen. Pourquoi seulement 27 personnes (beaucoup n’y vont plus) auraient-elles des idées ? Ensuite, vérifier qu’il n’y a aucune entourloupe. Et comme cela dérange que ce soit public (et je rendrai tout public), alors on cache.

Je termine en rappelant le rôle trouble de l’IFAC. Ils ne sont pas légitimes pour coordonner ce Conseil dans la mesure où ils perçoivent 700 000 € de subvention pour la gestion des maisons de quartier (en théorie, une Ville ne doit pas donner à une association plus de 50 % du compte de résultat en subventions…).  Ensuite, qu’ils vont proposer un renouveau de l’activité jeunesse, sportive, culturelle, sur le quartier organisé par… l’IFAC (qui sera alors payé plus).


Envoyé le 14/01/2016 à 12 h 36 avec accusé de réception

Objet : Vers une jurisprudence sur la communication des travaux des Conseils citoyens ?

Pièce jointe : Réception de la demande d’avis de la CADA relatif à la communication des documents publics du Conseil citoyen de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge)

Savigny-sur-Orge, le 14 janvier 2016

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge,
Monsieur le délégué du Préfet à l’égalité des chances, Yves BOUCHET
Madame la chargée de mission à la Politique de la Ville de Savigny-sur-Orge, Christelle FAURE
Monsieur le coordonnateur provisoire du Conseil citoyen, Cyril MIGAUD
Monsieur Stéphane DAVIN, personne responsable auprès de la CADA pour la Ville de Savigny-sur-Orge

En copie au secrétariat du Préfet à l’égalité des chances de l’Essonne (pour information)


Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, je vous demande communication des documents travaillés et émis par le Conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (dossiers préparatoires de l’assemblée et du bureau, textes des questions et des réponses, avis rendus par le Conseil et compte-rendus de séance).

Je vous demande également le droit d’assister en tant que public aux séances dudites Conseil citoyen, conformément au document cadre de référence des Conseils citoyens.

Vous refusez de répondre à mes questions et à mes demandes de documents publics. J’ai donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui doit se prononcer sur ce refus le 04 février 2016 (PJ).

Voulez-vous vraiment attendre d’avoir un avis de la CADA, qui fera jurisprudence, et me permettra ensuite de vous attaquer au Tribunal administratif à compter du 09 février 2016 ?

Ou bien désirez-vous enfin me recevoir pour me communiquer l’intégralité des documents demandés ? Auquel cas, je vous prie de bien vouloir avoir l’amabilité de revenir vers moi pour me proposer des dates de rendez-vous, afin de me procurer copie desdits documents, sous format papier ou électronique.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux

Rififi en mairie de Savigny-sur-Orge : la culture démocratique en 2015

Si notre démocratie n’est pas au mieux de sa forme, c’est d’abord qu’elle a été organisée par et pour des hommes honnêtes et cultivés : de gentilshommes humanistes. Or, la nouvelle génération politique, notamment celle qui a été élue en 2014, est composée d’incultes opportunistes et carriéristes. Où sont leurs convictions ? Peut-être en fait n’en ont-ils jamais eu ? Car quelles étaient déjà leurs motivations pour être sur la liste élue ?

A Savigny-sur-Orge, comme globalement sur l’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE), la majorité des élus pensent être de droite. Or, ils s’enferment au jour de leur élection dans un système partisan qui leur impose un totalitarisme de la pensée (gauchisant), face auquel leur inculture et leur absence de connaissance d’eux-mêmes (selon le principe socratien) les empêchent de réagir et de s’émanciper. Ils sont soumis, je suis indépendant donc libre.


Un nouvel adjoint à Savigny

Alors que les enjeux ne le justifient pas, le Conseil municipal du 23 septembre 2015 va élire un nouvel adjoint. Est-ce un nouveau collabo dont le cerveau s’est atrophié et qui suivra au mieux la consigne à écouter sa conscience ? Ou cela traduit-il que des relents d’humanité ont réactivé le cerveau (et le courage) de certains qui pourraient refuser ce système nivelant par le bas.


Eric MEHLHORN, produit de parti

Pourquoi les Républicains soutiennent-ils autant Eric MEHLHORN ? Parce qu’ils savent que ce soldat mourra pour la cause, en continuant de verser mensuellement 10 % de son indemnité pour faire fonctionner le parti. Pourtant, tous le méprisent (et bien souvent en public) mais il fait le travail. Appliquer mécaniquement une ligne ou un cycle de promesses.


Des moutons amorphes et décérébrés

A Savigny, les élus votent A en Conseil municipal et puis qu’après ils révèlent qu’ils voulaient voter B. Ils avouent eux-mêmes qu’ils ne savent donc pas pourquoi ils ont voté A mais ont agi sous la pression, qu’ils se sont mises, d’un groupe et d’un déterminisme. Le problème n’est pas A puisque le Conseil municipal est souverain, mais qu’il vote sans convictions et sans savoir.


La culture de l’élu

La Ve République a été créée par des personnes qui avaient une culture générale : littéraire, politique, religieuse, artistique… Aujourd’hui, nos élus n’ont plus cette culture et je n’écris pas cela en visant particulièrement Eric MEHLHORN, titulaire d’un BTS justement parce que je connais des personnes titulaires de BTS qui ont de la culture et des compétences.


La culture comme état d’esprit

Mais être cultivé ne se résume pas à suivre les formations de M. Charley JOSQUIN (conflits d’intérêts d’un parti des Républicains endogame et consanguin à Savigny qui se forme chez ses membres) ou à lire le plus de livres possibles. C’est d’abord une ouverture, doublée d’une curiosité sincère, à l’Autre et ce qui n’est pas mien. Sans renier ce que JE suis.


Le syndrome d’Auschwitz

Individuellement, les élus saviniens se réfugient derrière l’excuse des fonctionnaires d’Auschwitz ou des ministres déchus d’Adolf HITLER : « Je n’ai fait qu’obéir aux ordres mais je n’étais pas d’accord« . En attendant, ils font des dégâts. Or, n’ayant aucune réflexion, ils ne comprennent désespérément pas en quoi ce qu’ils font est mauvais, car ils sont hors-sol.


Ils ne connaissent pas Savigny

La plupart ne s’intéressaient pas à la vie publique avant d’être élu. Et lorsqu’on regarde les adjoints, ce sont déjà les « politisés » déjà élus, ou enfants d’élus, élevés dans la culture d’un parti. Venaient-ils jusque-là aux conseils municipaux ? Non. Alors pourquoi ont-ils été choisis ? Pour des intérêts clientélistes et apporter des soutiens en manipulant les masses…


C’est quoi la droite ?

La droite républicaine recherche avant tout les libertés individuelles. Elle pense que c’est dans la réalisation des intérêts particuliers de chacun que la collectivité parviendra à l’intérêt général. Or, les élus actuels se comportent comme des gauchistes et impose une vision de l’intérêt général qui ne respecte même pas leurs intérêts particuliers. Comme ces parents qui votent pour fermer la crèche familiale, ou retirer des fonds aux écoles, par exemple.


Je comprends mieux pourquoi il n’y avait pas de Trivial Pursuit au salon des Jeux de société. Les élus présents avaient trop peur que je les défie. Je l’ai déjà écrit dans un précédent article : je suis prêt à prendre les 39 contre moi pour une partie, et je pense que je peux ne pas perdre d’un grand écart. Oui, je sais. Appelez-moi Olivier Cavaillon VAGNEUX. Mais quand vous voyez que Joëlle EUGÈNE prépare ses interventions avec Wikipédia, il y a de l’avenir pour faire mieux.

La méconnaissance des dossiers et l’absence de culture politique et démocratique ne doit pour autant pas exempter nos élus de leurs responsabilités. Ils sont des personnalités publiques, perçoivent une part d’argent public qui est sinon utilisée pour leur mission. Ils ont la place, qu’ils ont malgré tout voulu, donc ils ont des comptes à rendre. Aux citoyens de savoir leur rappeler.

EPT, Grand Orly, Grand Paris : quelles seront les compétences de la CALPE en 2016 ?

Note : Le prochain conseil communautaire de la CALPE est officiellement prévu le jeudi 24 septembre 2015. Par ailleurs, j’informe dans cet article de manière un peu cavalière du futur départ des conseillers communautaires Laure LAFOND (Athis-Mons) et Daniel JAUGEAS (Savigny-sur-Orge) au 1er janvier 2016…

Que comprend le citoyen à la nouvelle organisation territoriale de la République : commune, syndicat de commune ou intercommunal, agglomération, département, établissement public territorial, métropole, Région, État, Union européenne. Sans compter les associations d’intérêts, les échelons sont trop nombreux…

Et moi de constater la médiocrité des socialistes français qui après avoir tant vanté la décentralisation (transfert de pouvoirs de l’État vers des personnes morales indépendantes) s’aperçoivent qu’elle ne fonctionne pas. Mais évidemment lorsqu’ils étaient partout au pouvoir, il fallait placer les copains, par exemple sur des échelons administratifs créés pour eux.

Tandis que moi qui suis à droite (vilain !), je suis un méchant jacobin centralisateur et je pense que si l’État n’est pas capable d’assumer toutes les responsabilités, il est bon qu’il les partage. Je soutiens donc la déconcentration qui transfère les pouvoirs de l’État à des structures déjà existantes qui continuent de représenter l’État. Et c’est tout de suite moins le bazar…


Où est mon Grand Orly ?

Tu oublies, il est mort. Il restera une association de masturbation intellectuelle qui aura échoué à  construire un « projet de territoire cohérent » autour d’Orly et à faire reconnaître, à l’échelle régionale, le Grand Orly « comme un territoire stratégique en affirmant ses atouts et son potentiel de développement« . Dommage pour les 15 communes le composant mais l’État s’en fout.


Du coup, y a quoi à la place ?

Un établissement public territorial (qu’aurait pu être le Grand Orly si à mon avis la droite n’avait pas commencé par aller au combat contre les communistes du Val-de-Marne) qui regroupe la plupart de ses communes sans avoir de projet autour d’Orly qui est chasse gardé de Paris. Notre EPT regroupera la CALPE, la CA du Val-de-Bièvre et la CA de Seine-Amont.


À quoi sert un EPT par rapport à une agglo ?

À long terme, les EPT doivent remplacer les agglomérations (comme la CALPE). Sauf qu’ils ne vont percevoir que les impôts de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ce qui ne représentera pas assez d’argent pour absorber toutes les compétences des agglos. En plus du transfert qui va prendre du temps…


À quoi sert un EPT tout court ?

Les EPT vont exercer la compétence de gestion des déchets et fixer l’assiette et les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (attendez-vous donc à ce que la TEOM continue d’augmenter). Ils auront aussi en charge les plans locaux d’urbanisme (PLU) de leur territoire. Pour le reste, on ne sait toujours pas ! À quatre mois d’entrer dans l’EPT.


Faut-il s’inquiéter de cette impréparation ?

Évidemment que oui mais il faut relativiser cette « angoisse » car ce sont les agglomérations actuelles (type CALPE) qui vont conserver leurs compétences (vos impôts par contre se baladeront entre les deux structures…). De plus, la métropole (et certainement les EPT) vont connaître une première année blanche (où ils ne feront rien) pour organiser les transferts.


Et la CALPE ? Elle ne disparaît pas, incongruité de la réforme

La communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne disposera de nouveaux statuts au 1er janvier 2016. Elle associera les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (article 1). Elle est créée pour une durée illimitée (article 2). Son siège est maintenu au 3, rue Lefèvre-Utile à Athis-Mons (article 3).


Les compétences de la nouvelle CALPE (article 4) concrètement

Obligatoires (aménager localement le territoire) : développement économique, installation de locaux d’IUT ou d’universités,  gérer les transports sur le territoire, rénovation du Logement, insertion des jeunes, lutte contre la délinquance et prévention

Optionnelles (protéger l’environnement) : qualité de l’air, bruit, efficacité énergétique, parcs, ordures ménagères, propreté, gestion des équipements sportifs et culturels, personnes âgées, accès au droit, eau potable et assainissement

Facultatives (ce que personne ne veut gérer) : éclairage, signalisation, voirie, promenades, aires d’accueil gens du voyage, haut débit, distribution énergie


Les compétences de la nouvelle CALPE (article 4) précisément

I. Compétences Obligatoires

  1. Action de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qui sont d’intérêt communautaires, actions de développement économique d’intérêt communautaire
  • Soutien au commerce et au développement économique
  • Soutien à l’implantation d’équipements d’enseignement supérieur

2. Aménagement de l’espace

  • Élaboration d’un schéma de cohérence territorial
  • Élaboration et pilotage d’un Plan communautaire de déplacements urbains et d’un schéma communautaire des circulations douces
  • Opérations d’aménagement d’intérêt communautaire : ZAC, lotissement, opération de restauration immobilière, opération d’amélioration de l’habitat (OPAH), opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI), opération de renouvellement urbain (ORU), opération de restructuration commerciale et artisanale
  • Organisation des Transports urbains

3. Équilibre social de l’habitat

  • Élaboration d’un programme local de l’Habitat communautaire (PLH)
  • Politique du logement d’intérêt communautaire notamment du logement social d’intérêt communautaire par des actions et aides financières en faveur du logement social des personnes défavorisées

4. Politique de la Ville

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
  • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance et coordination de l’action des villes en matière de prévention
  • Insertion professionnelle et sociale des jeunes
  • Prévention spécialisée

II. Compétences optionnelles

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement

  • lutte contre la pollution de l’air
  • lutte contre les nuisances sonores
  • soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
  • gestion d’espace verts d’intérêt communautaires
  • collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés
  • actions d’intérêt communautaire en matière de propreté urbaine

2. Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

3. Action sociale d’intérêt communautaire

  • Coordination gérontologique des acteurs du territoire
  • Mise en œuvre de certaines actions d’intérêt communautaire dans le domaine de la gérontologie
  • Politique d’accès au droit grâce à la Maison de Justice et du Droit et coordination de l’action des villes en matière de prévention et de lutte contre la délinquance

4. Eau potable

5. Assainissement


III. Compétences facultatives

1. Domaine public

  • Éclairage public
  • Signalisation lumineuse tricolore
  • Création, aménagement et entretien des voies reconnues d’intérêt communautaires et de leurs dépendances
  • Allées et promenades hors des parcs communaux

2. Autres

  • Création et gestion d’aire(s) d’accueil des gens du voyage
  • Distribution de l’énergie électrique et du gaz
  • Développement du réseau haut-débit sur le territoire

Il est précisé que « la communauté d’agglomération pourra mettre à la disposition de ses communes membres des moyens et des services« 


La nouvelle répartition communautaire (article 5)

Chaque commune dispose de 6 représentants minimum. S’y ajoute un nombre de conseiller équivalent à l’arrondi de l’entier le plus proche de la taille de la population moins 10 000, le tout divisé par 2500. Les communes disposent également de suppléants. Qui y gagne ? Qui y perd ? La grande question est de savoir sur quelle base va-t-on virer les élus déjà en place…

  • Athis-Mons : 15 membres en 2015 ; 30400-10000 = 20400/2500 = 8,2 = 8 (+6) = 14 (au revoir Laure LAFOND…)
  • Juvisy-sur-Orge : 8 membres en 2015 ; 14600-10000 = 4600/2500 = 1,8 = 2 (+6) = 8 (pas de changement)
  • Morangis : 7 membres en 2015 ; 12100 – 10000 = 2100/2500 = 0,8 = 1 (+6) = 7 (pas de changement)
  • Savigny-sur-Orge : 18 membres en 2015 ; 36800-10000 = 26800/2500  = 10,72 = 11 (+6) = 17 (Daniel JAUGEAS nous quitte et DLF perd son seul représentant)
  • Viry-Chatillon : 32000-10000 = 22000/2500 = 8,8 = 9 (+6) = 15
  • TOTAL : 54 membres en 2015 ; 61 membres en 2016 (7×225 € environ d’indemnités en plus à verser tous les mois)

Les autres articles des nouveaux statuts

  • L’article 6 dit que le Conseil agit par délibérations,  il se réunit une fois par trimestre et il est soumis à des règles de quorums (besoin de la moitié des conseillers présents)
  • L’article 7 précise la composition du bureau, ouvert à tous.
  • L’article 8 indique que le bureau possède des attributions (pour gérer les affaires courantes).
  • L’article 9 dit que le président est élu au sein du conseil communautaire.
  • L’article 10 précise que l’agglo peut exiger toutes les recettes indiquées dans la Loi.
  • L’article 11 indique comment est nommé le comptable de l’agglomération
  • L’article 12 précise que le conseil communautaire doit se doter d’un règlement intérieur
  • L’article 13 dit que ces statuts sont annexés au document créant la nouvelle communauté

On ne sait pas où on va, on ne sait pas pourquoi on y va, mais l’État et nos élus sont tout excités d’y aller, alors on les suit, pris en otage. Comment feindre d’ignorer que les citoyens se désintéressent de la politique avec des carriéristes opportunistes au pouvoir, plus soucieux de la nouvelle indemnité qu’ils vont percevoir que de notre intérêt général commun ? Mais comme personne n’ose dire qu’il n’y comprend rien, alors l’honneur est sauf, nos impôts un peu moins.