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Savigny-sur-Orge ne connait pas le parallélisme des formes

La photo d’illustration provient du compte Facebook du maire de Savigny. On y voit tout à droite Daniel JAUGEAS, maire-adjoint à la Sécurité, tenant dans sa main une flûte de champagne, dont j’ai la faiblesse de penser qu’il la sifflera tôt ou tard ! (jeu de mots avec flûte et siffler ; vous aviez compris ?) Plus sérieusement, à Savigny, ni élus ni agents de l’administration ne connaissent le principe du parallélisme des formes. Pas très étonnant !

Alors je vais encore écrire qu’ils sont nuls, et cibler tant l’édile Éric MEHLHORN, que Stéphane DAVIN, responsable du Domaine des Affaires générales et du service juridique de la commune. Mais à juste titre, en tant que ce dernier a encore commis une faute professionnelle, qui pour le coup m’interroge sur ses compétences, et ses connaissances en droit administratif ; la règle du parallélisme des formes étant la base qu’on apprend dès le premier cours de droit public !

Qu’est-ce donc que le parallélisme des formes ? Une règle de droit qui dit qu’un acte administratif ne peut être remplacé que par un autre acte administratif. Dans l’exemple de cet article, le maire-adjoint Daniel JAUGEAS a pris un arrêté municipal, référencé n°17/342. Pour le supprimer, il conviendra donc de prendre un deuxième arrêté municipal qui rapportera (supprimera) ce premier arrêté. On ne peut pas dire : STOP, on arrête tout, il est annulé, on le raye !

Or, ce 11 décembre 2017 au matin, je me pointe en mairie pour consulter le registre des arrêtés du maire et surprise, l’arrêté n°17/342 pris par JAUGEAS pour obliger les épiceries savinienes à fermer à 22 heures en semaine, de manière à limiter la consommation d’alcool sur la voie publique, est absent du registre. Donc je me renseigne, et c’est ce pauvre Jordan HAYÈRE, que DAVIN envoie à sa place, qui me dit que l’arrêté a été annulé, et qu’il est rayé sur sa liste…

Sauf que précisions prises, aucun nouvel arrêté ne vise à remplacer le précédent. Donc en gros, le premier est toujours valable, sauf qu’on ne peut plus le trouver de manière, à ne pas pouvoir l’attaquer au Tribunal (il faut joindre à son recours la décision qu’on veut attaquer). Et connaissant la malhonnêteté de MEHLHORN, je ne serai pas surpris qu’il le resorte du placard la semaine prochaine, en disant qu’il n’a jamais été annulé. Oui, je sais, je suis complètement parano !

J’ai donc demandé au sous-préfet qu’il envoie une note à MEHLHORN et à DAVIN pour leur expliquer la règle du parallélisme des formes. Mais là aussi, j’ai des doutes quant au fait qu’ils la comprennent, déjà qu’ils n’ont pas compris en début d’année, le courrier de la préfète sur les nouvelles modalités de vote du rapport d’orientation budgétaire… Si je voulais vraiment gagner du fric, je demanderai 1000 € de frais de justice dans mes recours qui ne me coûtent rien…

Finissons en reparlant de Daniel JAUGEAS qui a vraisemblablement un problème avec l’alcool. Déjà c’est le mec du parti qui a fait un pacte de gouvernement avec LE PEN, qui dit vouloir faire respecter l’ordre mais qui conduit en téléphonant (à la main) ou dont les voisins dénoncent qu’il fait travailler certains services municipaux chez lui ou pour lui. Et surtout, c’est le deuxième arrêté qu’il prend pour faire interdire la consommation d’alcool en certains lieux de Savigny.

Si cet homme était vraiment de droite, et pas d’un opportunisme qui fait fi de toute science politique, il s’engagerait pour lutter contre le fléau de l’alcoolisme par exemple par une politique sociale et sanitaire accrue. Mais non, c’est le sécuritaire liberticide poussé à un degré de débilité extrême en tant que ce n’est pas parce que tu bois que tu es bourré. Et ce n’est pas parce que tu es bourré que tu te comportes mal. Mais si ça rassure l’électorat vieux bourgeois…

Je laisse donc jusqu’à mercredi 13 décembre au matin pour que MEHLHORN se bouge un peu, et prenne l’arrêté nécessaire à annuler ce premier qui a en plus pour titre « Arrêté portant adjonction au règlement général de la circulation et du stationnement sur le territoire communal » parce que les types sont tellement nuls qu’en plus de ne pas être capable de se relire, ils abusent du copier/coller. Passé le délai, je ne m’emmerde pas avec un recours gracieux ; je vais au Tribunal administratif et je demande peut-être même des sous !



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Manifestations contre les prières de rue : le double-jeu dangereux des élus

Ils étaient plusieurs dizaines d’élus à avoir répondu présent ce vendredi 10 novembre 2017 à l’appel du maire LR de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). En cause, l’occupation illégale du domaine public par des musulmans en prière, lesquels se rassemblent devant la mairie tous les vendredis depuis huit mois. Sauf que cette manifestation, loin de résoudre quoi que ce soit, aurait plutôt tendance à aggraver une situation déjà tendue.

Première chose que personne ne dit : la provocation volontaire des musulmans de se réunir devant le symbole de la mairie. À croire que c’est le seul endroit de Clichy qui serait suffisamment grand pour pouvoir les accueillir. Non, il s’agit d’une revendication à but politique ; et le piège dans lequel sont tombés les élus présents, est de prétendre apporter une réponse politique à un problème étatique d’ordre public. C’est à la Police d’intervenir ; en aucun cas aux élus…

Ensuite, il y a ce piège que tendent les musulmans pour obtenir une mosquée, soit en la finançant eux-mêmes ; soit si possible avec l’aide de la mairie et d’un petit bail emphytéotique. Nous sommes dans la rue parce que la salle de prières est trop petite, et que nous tenons à éviter un islam des caves, plus propice à l’intégrisme. Donc aidez-nous ou permettez-nous d’avoir un lieu de culte plus grand, et nous arrêterons de vous embêter. Non mais c’est quoi ce chantage !

Il y a encore cette réaction des élus qui ne proposent aucune solution. Ils sont dehors pour dire qu’il faut faire appliquer la Loi. Sauf que quand on regarde les images de la presse, on y voit que des blancs fachos xénophobes qui n’aiment pas les musulmans, face à des bonnes gens qui ne demandent qu’à prier en paix. Et donc par une communication ratée, au lieu d’apparaître en victimes, ils apparaissent surtout en vilains oppresseurs et inversent les rôles.

11 novembre oblige, il y aura bien quelques gauchistes qui nous diront bien que cela ne nous dérangeait pas quand les troupes coloniales priaient (le mythe des Indigènes qui ont libéré la France collaborationniste), et qu’il y a bien des cathos intégristes qui se baladent derrière la Croix le vendredi saint. Là aussi, on compare des choses incomparables, et on prend prétexte d’exceptions, de plus en plus rares, pour essayer de légaliser des situations récurrentes…

En conclusion, nos élus se trompent de combat. En cherchant à interpeller l’opinion publique, ils ratent leur cible des pouvoirs publics qui n’ont toujours rien à faire d’eux malgré que la presse en parle, et ils se donnent le mauvais rôle. Ce faisant, ils aboutissent à la conclusion qu’il faut bâtir des mosquées pour éviter ces incidents, et s’imaginent justifier quoi que ce soit auprès de leur électorat… Ils ont donc tout faux et renforcent un FN qu’ils disent combattre…

Les manifestations contre les prières de rues sont donc autant choquantes et moralement condamnables que les prières de rue elles-mêmes. Le maire est officier d’ordre public. Il n’a qu’à requérir des compagnies de CRS et faire dégager tout ce monde, qui à l’heure d’internet et sans préjudice de la dimension communautaire, pourrait aussi prier de chez lui. Ne nous trompons donc pas qu’il n’y a d’autre but que de plaire à droite et de justifier plus de mosquées…

Quelles solutions donc à ces revendications de lieux pour pouvoir prier ? Que les musulmans arrêtent leur cinéma médiatique et qu’ils fassent comme ont fait les chrétiens au cours des siècles. Qu’ils se cotisent et achètent des lieux de culte. D’autant qu’ils peuvent encore se les faire financer par le Qatar et l’Arabie-Saoudite. Mais comme certains dans ces pays préfèrent financer NEYMAR ou l’état islamique, difficile effectivement de trouver une aide extérieure…



Non, on peut respecter la République sans respecter certains élus

Depuis plusieurs mois se développent une furieuse tendance consistant pour certains individus à en foutre sur la gueule des députés. Condamnations unanimes des actes (qui en l’occurrence sont justifiés), appuyés de propos populistes (comme « attaquer les élus, c’est attaquer la République »), et tout le monde applaudit. Pourtant, tous nos élus sont loin d’être respectables, surtout lorsqu’ils sont les premiers à ne pas respecter la République.

Mon propos n’est ici pas de crier au « tous pourris » avec les loups mais bien de dire que le respect de la République et le respect des élus sont deux choses différentes, tantôt dépendantes tantôt indépendantes. Oui, nos élus peuvent avoir tort et se tromper, même si le Peuple a toujours raison dans son vote, qui correspond à un instantané. Tandis que la République contient toujours par essence cette possibilité d’auto-destruction en un régime dictatorial.

La Justice, les préfets, l’inconscient collectif tendent toujours à plus considérer l’action d’un élu face à celle d’un simple citoyen. Comme si le fait de se mettre au service de la République devait justifier qu’on passe n’importe quel caprice. Or justement, la République est naïve car elle pense que les citoyens éliminent normalement les pourris au moment de l’élection. Donc qu’il n’y a pas à agir pendant le mandat puisque quitus sera donné en fin. Souvent trop tard !

La République connaît donc une grave faiblesse en ce qu’elle considère davantage l’échelon des élus, certes nécessaire à son fonctionnement, que l’échelon des citoyens qui doit pourtant rester au centre de la démocratie. Alors que sans aller jusqu’au référendum révocatoire, il convient de ne pas oublier que la République est une idée universelle, voire un idéal, tandis que les élus ne sont que des Hommes, moins forts que l’Idée, et qu’il est possible de les corrompre.

Mais la République peut aussi ne pas être respectable, malgré des élus honnêtes qui prennent en toute bonne foi des décisions qui se révéleront à terme contre le Peuple ou contre une partie du Peuple, avec la limite de la définition donnée au Peuple. Or, dans ce cas, ce sont les élus qu’on attaquera alors que c’est la République qui est responsable… Donc élus et République doivent pouvoir être contestés, tandis que la vie en République doit être sanctuarisée !



Les travaux du Conseil citoyen de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge) doivent être publics !

Vu la désastreuse rénovation du Noyer-Renard sur Athis-Mons, dont j’ai longuement parlé aux vœux des villes avec les élus majoritaires (et d’opposition) d’Athis, il est hors de question que l’on refasse la même chose à Savigny. Puisque le Préfet et la Ville de Savigny refusent de rendre public ce que fait le Conseil citoyen de Grand-Vaux, je me suis adressé aux services du Premier ministre. Attendons de voir si cela fait bouger les lignes.

Je rappelle ma crainte : on propose au final trois projets au Conseil citoyen. Deux vraiment nuls et un plutôt correct qui correspond aux desiderata de l’État et de la Ville (MEHLHORN qui s’imagine que l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – va rénover les écoles…). Le Conseil citoyen n’en veut aucun car ils sont tous médiocres. Au final, on fait pression sur eux et ils acceptent le dernier contraint et forcé.

Cela se traduit concrètement à Savigny par deux projets qui prévoient une destruction massive de logements sociaux (et les Saviniens résidents sont inquiets du lieu où on va les envoyer en attendant d’autant qu’ils savent qu’ils ne reviendront pas à Savigny après les travaux – ils n’auront plus les moyens, et encore moins dans les logements en accessibilité à la propriété). Et un dernier projet plus modéré sur la destruction de logements mais dicté par l’État et la Ville.

Si nous ne pourrons a priori pas faire changer grand chose, puisque les urbanistes et les architectes (qui ne vivront jamais à Grand-Vaux de toute façon), nous pouvons au moins aider de nos idées le Conseil citoyen. Pourquoi seulement 27 personnes (beaucoup n’y vont plus) auraient-elles des idées ? Ensuite, vérifier qu’il n’y a aucune entourloupe. Et comme cela dérange que ce soit public (et je rendrai tout public), alors on cache.

Je termine en rappelant le rôle trouble de l’IFAC. Ils ne sont pas légitimes pour coordonner ce Conseil dans la mesure où ils perçoivent 700 000 € de subvention pour la gestion des maisons de quartier (en théorie, une Ville ne doit pas donner à une association plus de 50 % du compte de résultat en subventions…).  Ensuite, qu’ils vont proposer un renouveau de l’activité jeunesse, sportive, culturelle, sur le quartier organisé par… l’IFAC (qui sera alors payé plus).


Envoyé le 14/01/2016 à 12 h 36 avec accusé de réception

Objet : Vers une jurisprudence sur la communication des travaux des Conseils citoyens ?

Pièce jointe : Réception de la demande d’avis de la CADA relatif à la communication des documents publics du Conseil citoyen de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge)

Savigny-sur-Orge, le 14 janvier 2016

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge,
Monsieur le délégué du Préfet à l’égalité des chances, Yves BOUCHET
Madame la chargée de mission à la Politique de la Ville de Savigny-sur-Orge, Christelle FAURE
Monsieur le coordonnateur provisoire du Conseil citoyen, Cyril MIGAUD
Monsieur Stéphane DAVIN, personne responsable auprès de la CADA pour la Ville de Savigny-sur-Orge

En copie au secrétariat du Préfet à l’égalité des chances de l’Essonne (pour information)


Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, je vous demande communication des documents travaillés et émis par le Conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (dossiers préparatoires de l’assemblée et du bureau, textes des questions et des réponses, avis rendus par le Conseil et compte-rendus de séance).

Je vous demande également le droit d’assister en tant que public aux séances dudites Conseil citoyen, conformément au document cadre de référence des Conseils citoyens.

Vous refusez de répondre à mes questions et à mes demandes de documents publics. J’ai donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui doit se prononcer sur ce refus le 04 février 2016 (PJ).

Voulez-vous vraiment attendre d’avoir un avis de la CADA, qui fera jurisprudence, et me permettra ensuite de vous attaquer au Tribunal administratif à compter du 09 février 2016 ?

Ou bien désirez-vous enfin me recevoir pour me communiquer l’intégralité des documents demandés ? Auquel cas, je vous prie de bien vouloir avoir l’amabilité de revenir vers moi pour me proposer des dates de rendez-vous, afin de me procurer copie desdits documents, sous format papier ou électronique.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux