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Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs

Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal !

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO.

Il va donc être assez facile désormais de vérifier que les écritures des mentions manuscrites sur ces CERFA, indiquant la volonté des candidats de participer à cette liste, n’est pas la même que celle des attestations de ces mêmes candidats expliquant n’avoir jamais voulu en faire partie !


La préfecture de l’Essonne a normalement dix jours pour me communiquer ces documents.

Quand bien même elle ne le ferait pas, je suis désormais fondé, à l’aide de ce document, à déposer un référé conservatoire pour obtenir une injonction de communication.

Et quand bien même l’instruction de l’affaire portée par David FABRE en appel est déjà close (je rappelle que j’attends toujours l’aide juridictionnelle pour introduire mes propres instances), je ferai un mémoire en demandant un rabat de clôture pour que ces éléments y soient intégrés.


J’ai eu de la chance parce que je ne croyais sincèrement pas cette communication possible. C’était la première fois que la CADA était amenée à se prononcer sur la communicabilité de ces documents.

Surtout qu’un mois avant moi, un autre citoyen s’était montré beaucoup plus gourmand et avait demandé toutes les pièces du dossier. Or, dans son cas, la CADA lui avait refusé en tant que par exemple les copies des pièces d’identité ne sont pas communicables.

Mais j’avais pris un certain nombre de précautions, en indiquant que je demandais une communication anonymisée au préalable, en expliquant d’ailleurs bien ce que je voulais faire ; et la CADA de conclure : « quelque soit le motif pour lequel ces informations sont sollicitées ».




Alexis IZARD, grand perdant des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge

Et ce sont les chiffres qui le disent !


Entre les deux tours des municipales 2020 :

  • IZARD a gagné 105 voix,
  • MEHLHORN a gagné 263 voix,
  • VAGNEUX a gagné 406 voix,
  • DEFRÉMONT a gagné 701 voix.

Mais alors que DEFRÉMONT, VAGNEUX et MEHLHORN (à l’exception du bureau 15 sur lequel il perd 7 voix) ont tous gonflé leur score sur tous les bureaux entre les deux tours,

IZARD a perdu des voix sur 6 des 18 bureaux, dont jusqu’à 30 voix sur le bureau 12.

Effectivement, il ne faut pas se laisser tromper par les résultats des bureaux 14 et 16 sur lesquels IZARD gagne respectivement 49 et 93 voix.

D’autant plus que nous en connaissons la raison : des achats de voix, caractérisés par des distributions de colis alimentaires et de masques par le candidat et son équipe, et déclarés dans les comptes de campagne.


Dans le détail, IZARD :

  • perd 17 voix sur le bureau 1 (salle des fêtes),
  • gagne 6 voix sur le bureau 2 (salle des fêtes),
  • perd 24 voix sur le bureau 3 (école Buisson),
  • perd 6 voix sur le bureau 4 (école Buisson),
  • gagne 15 voix sur le bureau 5 (école Briand),
  • gagne 2 voix sur le bureau 6 (école Briand),
  • gagne 6 voix sur le bureau 7 (école Briand),
  • gagne 8 voix sur le bureau 8 (école Ferry),
  • perd 22 voix sur le bureau 9 (école Ferry),
  • gagne 1 voix sur le bureau 10 (Mille-Club),
  • obtient le même résultat sur le bureau 11 (école Louise-Michel),
  • perd 30 voix sur le bureau 12 (école Marguerites),
  • gagne 14 voix sur le bureau 13 (école saint-Exupéry),
  • gagne 49 voix sur le bureau 14 (école saint-Exupéry),
  • gagne 3 voix sur le bureau 15 (école Kennedy),
  • gagne 93 voix sur le bureau 16 (école Chateaubriand),
  • gagne 9 voix sur le bureau 17 (école Louise-Michel),
  • perd 2 voix sur le bureau 18 (école Ferry).

Ainsi, lorsqu’on analyse le détail des résultats, et qu’on regarde au-delà des seuls bureaux, que l’on qualifiera de populaire, sur lesquels IZARD a triché, on s’aperçoit que l’électorat pavillonnaire lâche IZARD, visiblement pour se reporter sur MEHLHORN pour la part qui veut garder la ville à droite, et peut-être plus étonnamment sur DEFRÉMONT pour la part qui veut provoquer une alternance. Ils n’ont pas de fidélité personnelle pour le candidat.

IZARD réussit quand même cet exploit de perdre des voix entre les deux tours sur le tiers des bureaux de vote, ce qui trahit à la fois qu’il n’a pas un électorat personnel stable, contrairement à moi, puisque déjà au moins 6,2 % de ses électeurs du premier tour l’ont abandonné au second tour (peut-être un peu plus, du fait des colis) mais davantage qu’une partie des gens qui ont voté pour lui, ne l’ont pas fait pour son programme ou ses idées.

De telle sorte que même s’il finit à 22 %, alors que je finis qu’à 17 %, ce second tour est un échec pour lui puisqu’il n’y a que par la fraude qu’il gagne des voix, sans quoi il en perdait, et il diminuait même son score du premier tour. Or, vu que LaREM avait obtenu 22,76 % aux européennes de 2019, IZARD n’a fait que rassembler cet électorat qui lui était déjà acquis et sa campagne est un échec en tant qu’il n’a pas élargi l’électorat LaREM, hormis par les colis…



 

Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le compte de campagne de Bernard BLANCHAUD rejeté par la Commission des comptes !

Avant toute chose, je voudrais écrire “TOTAL RESPECT” à Bernard, malgré les mots et les différends que j’ai pu avoir avec lui… Et le fait qu’il m’en veuille toujours.

Les gens qui ne sont pas dans la politique, bloquent sur un mot trop vite écrit sur Facebook, ou ne se rendent pas compte de la difficulté de constituer une liste de 41 personnes, surtout sans l’appui d’un parti, puis ensuite de faire une campagne.

Bernard, lui, a fait tout cela, et il finit avec un score honorable de 4,2 %.

Il aurait, à mon avis, même pu dépasser 5 % s’il avait envoyé sa propagande par l’intermédiaire de la commission. Je ne pense cependant pas qu’il aurait pu dépasser 8 % sur son créneau.

Bref, je passe quand même pour un con d’avoir demandé le remboursement de ses frais de campagne, en sollicitant une réforme des résultats qui lui attribue 5 %.


La commission de propagande… Là encore, un autre raté de sa campagne qui aura été chaotique de bout en bout, entre l’investiture LaREM manquée, le nom de sa liste inspirée d’un soap de TF1, les divisions et les départs au sein de son équipe, le débat autour d’un local de campagne, le premier tract imprimé en tout petit avec des coquilles, le programme illisible tellement il y avait d’idées, les polémiques relativement à l’aide qu’il a voulu apporter à la famille MARY et puis à la fin, le raté de l’impression qui l’empêche de distribuer sa propagande par voie postale…

Et pourtant, Bernard est une bonne personne. Et il faut voir ce qu’il continue de faire et d’essayer de faire avec son association “Nous Saviniens”. Et je maintiens que c’est un gros bosseur, mais aussi qu’il faut le canaliser. C’est un très bon exécutant mais ce n’est pas un chef. Toujours est-il que si on devait faire une liste idéale avec les 39 Saviniens les plus actifs et les plus intéressés par la vie publique, alors Bernard devrait y être, et en bonne place.


Cette fois donc, cela semble vraiment être la fin de l’engagement électif pour Bernard.

Il chute sur une règle de base de la campagne électorale : faire valider son compte de campagne par un expert-comptable, dès lors qu’on a dépassé 1 % des voix.

Mais le pire est que la jurisprudence dit qu’on peut le faire valider jusqu’à la réunion de la décision de la Commission ! (Cf mon prochain article) Donc Bernard avait jusqu’au 03 décembre pour le faire, plutôt que de partir passer son confinement à Ré !!! 

Et la Commission lui a écrit le 14 septembre 2020, c’est-à-dire qu’il allait simplement lire le Guide du candidat et du mandataire, qu’il me demandait, ou qu’il demandait à un professionnel, et il était sauvé. Donc il a eu deux mois et demi, et de fait, sa sanction quelle qu’elle soit, sera méritée. Même une rapide recherche Google et il était bon !

Certains diront donc un acte manqué, pour se donner une raison de tout arrêter ?


Mais le problème de Bernard est d’une part son auto-suffisance et d’autre part sa radinerie.


Cela me rappelle la fois où il a déposé un référé-liberté.

Mes référés ont tous été rejetés pour défaut d’intérêt à agir dans l’urgence, parce que je n’étais pas élu.

Et lui, Bernard, il fait un référé dans l’ordonnance de rejet duquel le Tribunal écrit en substance : vous avez un intérêt à agir mais vous ne faites pas la preuve de vos affirmations et vous n’avez communiqué aucune pièce jointe.

Putain, on aurait travaillé ensemble et il coulait MEHLHORN pour un moment.


Et puis aussi sa radinerie. On l’a vu avec le choix de format de ses deux premiers documents de campagne. Avec 4400 euros de recettes et 4000 euros de dépenses, il n’a juste pas eu envie de payer 1000 à 1500 euros pour un expert-comptable.

Il faut dire qu’il n’y a bien que moi pour avoir un expert-comptable qui lui prend 200 € HT (240 € TTC) et qui ne m’avait pas fait payé, comme il en avait le droit, en 2017, lorsque je me suis pris ma raclée aux législatives (1,14 %).

Malheureusement, et alors que le défaut de visa est régularisable, je ne vois pas comment Bernard peut, même en plaidant la bonne foi, échapper à l’inéligibilité (six mois à un an).

Partant, je ne le vois plus revenir en politique, sachant qu’en plus, à son âge, on lui remettra toujours son inéligibilité dans la gueule…

Pas moi, parce que vous savez que j’ai failli être rendu inéligible à la suite du rejet de mon compte de campagne en 2014.

Pour mémoire, j’avais réglé des dépenses entre la déclaration de mandataire en préfecture et l’ouverture de mon compte bancaire qui a mis 55 jours. Mais bon, j’ai prouvé ma bonne foi et la requête de la Commission a été rejetée par le Tribunal administratif.

Et puis que je suis un vilain et dangereux délinquant, même si mon casier judiciaire est étonnamment toujours vierge, parce que le procureur général près la Cour de cassation n’a toujours pas fait diligence auprès des bons services. Trois ans et demi après !

En plus que vous savez, parce que vous me lisez et que vous êtes des gens intelligents, que les conditions d’embauche et le premier emploi de Valérie RAGOT à Savigny ne sont pas clairs…


Bref, Bernard ne perd que 1000 euros d’apport personnel.

Mais c’est con parce qu’il va devoir comparaître, avec une issue à peu près connue d’avance.

Je profite ici pour rappeler que je peux aider Bernard dans la rédaction de ses écritures, moyennant évidemment finances, parce qu’il faut aussi que je vive professionnellement (promis, comme c’est un ami, je ne demanderais pas plus de 50 euros de l’heure – HT car je suis une micro-entreprise)


Putain, Bernard, qu’est-ce que tu nous as fait !

S’il y a annulation des élections, et soyons fous, que je devienne maire, je lui donnerai une présidence de commission extra-municipale.

Mais c’est à mes côtés et sur ma liste que je le voulais…

Enfin, nous verrons bien à ce moment s’il veut sauver quelques uns de ses colistiers qui pourront porter ses idées et prolonger son action.





Municipales 2020 : pourquoi les QPC visant à l’annulation du premier tour ne seront pas jugées avant le second tour !!!

Après le Conseil d’État, c’est maintenant au tour du Conseil constitutionnel de jouer la montre, de manière à laisser passer le second tour des élections municipales pour justifier de ne plus pouvoir revenir sur le premier.

Déjà le 15 mai, l’association « 50 millions d’électeurs » avait déposé un référé-suspension près le Conseil d’État contre le décret du 14 mai 2020 relatif à l’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet le 15 mars.

Ce décret prévoyait que l’installation des nouveaux conseils municipaux devait avoir lieu entre le 23 et le 28 mai.

Et que s’est-il passé ? Comme par hasard, le Conseil d’État a attendu le 25 mai pour s’emparer de l’affaire tandis que le juge des référés de la Haute-juridiction décidait le lendemain, 26 mai, qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande de référé suspension, et que la requête était devenue sans objet, au motif que le décret était entré en vigueur, quand bien même la décision devenue irrévocable, n’était pas encore totalement appliquée de manière définitive.


Alors on a entendu Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel, suggérait que le Conseil constitutionnel aurait son mot à dire sur les élections, et qu’il était dans ces circonstances, une occasion d’aller vite…

Sauf que lorsqu’on regarde l’agenda du Conseil constitutionnel qui prend 15 jours pour rendre ses décisions, qu’il n’y a encore aucune date d’audience fixée, que la date d’audience intervient généralement entre deux et trois mois après la saisine, qu’il y a encore trois QPC à étudier avant les deux relatives aux municipales, et enfin qu’il reste moins de trois semaines avant le second tour…

Donc on peut raisonnablement en déduire que le Conseil constitutionnel n’ira pas plus vite, et que ces deux QPC ne seront pas examinées avant le second tour.

Et quand bien même elles le seraient, les temps de la Justice administrative sont de toute façon bien trop longs pour que les affaires, au titre incident desquelles ces QPC ont été posées, soient jugées avant le second tour.

De fait, on ne reviendra plus sur les premiers tours quand les seconds tours seront acquis.

Par contre, nous aurons une loi électorale bien plus précise au cas où une nouvelle pandémie se produirait à l’avenir, et le Gouvernement quel qu’il soit, ne pourrait plus aussi bien éluder le problème tel qu’il s’est posé ici.