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Ma demande d’aide juridictionnelle pour assigner deux associations saviniennes au Tribunal rejetée par le Bureau

À Savigny-sur-Orge, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a longtemps été noyautée par une majorité d’associations fantômes (deux sur trois) dont Agir pour Savigny (APS) et Action commerce et développement (ACD).

Face à ce déni de démocratie, votre serviteur a donc essayé d’abord de demander la dissolution judiciaire de ces associations par la procureure (ce qui a échoué), puis il s’est résolu à le faire lui-même, d’abord au moyen de l’aide juridictionnelle (et nous en sommes donc à cette étape – ma demande a été rejetée, et je vais faire appel pour la contester). Et puis si ça ne fonctionne pas, je sortirai 300 euros de ma poche, et on en parlera plus, et j’aurai ma conscience pour moi.

Effectivement, je suis trop riche parce que mes salauds de grands-parents avaient trop d’argent qu’ils m’ont laissé en héritage, et comme je suis très radin pour ne pas écrire pingre, je n’en dépense pas des masses… À noter que je n’ai plus que 99 000 € d’épargne, à la suite de mes trois condamnations à des frais de Justice (1500 + 1200 + 500), les 2000 euros du pourvoi en cassation contre MEHLHORN et 700 euros pour racheter des tambours pour mon imprimante.


Mais la bonne nouvelle, qui démontre le fruit de nos efforts, et qui nous est apprise par Bernard BLANCHAUD à qui j’emprunte ce courrier qu’il a publié sur son Facebook Nous Saviniens est que Agir pour Savigny a initié sa dissolution, parce qu’ils savent qu’ils ne sont pas tous blancs et que je vais finir par leur faire des ennuis… Donc ce ne sera jamais totalement une défaite, quelque soit l’issue de mes différentes démarches, et j’aurai réussi cela !




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L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901

Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus !

Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité de Savigny-sur-Orge. Je m’offusque, seul dans mon coin pour changer, que ces associations politisées soient membres de la commission consultative communale des services publics locaux (CCSPL), au sein de laquelle, elles ne font apparemment rien puisque la CCSPL ne se réunit vraisemblablement pas ! Donc j’ai décidé de siffler la fin de la récré en saisissant le président du TGI.


Naturellement, et puisque vous connaissez mon sale caractère, vous savez que je ne vais pas lâcher ; que je vais d’abord questionner Service public, et leur demander de vérifier puis de modifier leur fiche (ce ne serait que la troisième modification que je provoque en un mois ; ils m’ont d’ailleurs donné leur numéro gratuit pour m’éviter de faire 3939 et de payer 0,15 € la minute). Puis si SP me dit qu’il faut raquer, alors j’essaierai de passer par la procureure, parce que c’est gratuit !

Je vais sinon essayer de réécrire au président du TGI pour lui demander de motiver sa décision, laquelle je le crains, ne devrait être susceptible d’aucun recours… Tout du moins qu’il m’indique où cette pratique est-elle précisée, afin que je prévienne les autres naïfs qui voudraient accomplir pareille démarche. Cela me rappelle que je vais réécrire à la sous-préfecture de Palaiseau au cas où ils pourraient m’aider, puisqu’ils s’étaient montrés plutôt très sympas avec moi !


En premier lieu, je voudrais savoir comment vous comprenez l’article 7 de la loi de 1901, et notamment le « à la requête de tout intéressé », qui certes ne précise pas les modalités de saisine.

En précisant que la deuxième phrase ne concerne que le ministère public, donc le procureur !


En deuxième lieu, je voudrais comprendre pourquoi Google qui en sait plus que nous sur n’importe quoi, ne trouve rien quand on recherche ensemble les occurrences « dissolution judiciaire », « association », « assignation » et « avocat »


En troisième et dernier lieu, pourquoi mon ami Bernard BLANCHAUD n’a-t-il pas reçu un tel courrier du président du TGI à la suite de sa propre demande de dissolution ? Ou alors ne me dit-il pas tout ? Ou alors n’a-t-il pas réellement déposé de demande ? Ou alors c’est parce que mon courrier était tellement mieux fait que le sien (dont je me suis pourtant borné à recopier les arguments) que le président du TGI a eu l’irrépressible envie de m’aider en me ré-orientant ?


En conclusion, j’interprète que le président du TGI cherche à me décourager en s’abritant derrière une pratique qui n’est pas écrite dans la Loi, donc qui n’est pas obligatoire, parce que le droit oral ou le droit coutumier ne s’appliquent normalement plus en France.

Mais c’est cet égo démesuré, que me reproche notamment Bernard BLANCHAUD, et qui éclatera jeudi si j’obtiens une victoire une Tribunal administratif, qui fait que je vais continuer, et que j’obtiendrais, à plus ou moins long terme, les deux dissolutions que je demande !




Libre réponse à Éric MEHLHORN qui confisque la salle Mamadou-Loum à l’ASLS Musculation

Je voudrais ici répondre, de manière personnelle et factuelle, au maire de Savigny-sur-Orge qui tente sur Facebook, de justifier, par une désinformation des plus malhonnêtes, de sa décision de confisquer la salle communale Mamadou-Loum (située au COSOM) à l’Association pour le sport et les loisirs saviniens (ASLS) Musculation, à qui elle était prêtée jusque là depuis des dizaines d’années ! (31 ans)



Effectivement, depuis quelques jours, une partie des 440 adhérents de l’ASLS Musculation, interroge la municipalité quant à sa décision de reprendre la salle municipale, historiquement dévolue à la musculation, au 14 septembre 2018, pour en faire un club house pour le base ball (une association qui se sera bien goinfrée tout au long de ce mandat !). Mais quels connards que ces citoyens qui osent demander des comptes en dehors des périodes d’élection !!!


Notre très lâche maire se dédouane donc de ses responsabilités en portant la faute sur la vilaine association qui refuse de transmettre « des documents administratifs et financiers » qui seraient nécessaires à l’établissement d’une convention de prêt de salles. On relèvera au passage que MEHLHORN se dispense bien d’indiquer quels sont ces documents ! Il faudrait ensuite voir si ces documents ont aussi été demandés aux autres associations !

En effet, le maire a notamment requis les relevés de comptes bancaires de l’association, ce qu’il n’a pas le droit de faire, ainsi que me l’a confirmé le bureau de la sécurité et des formalités administratives du service des associations loi 1901 de la sous-préfecture de Palaiseau.


Par ailleurs, les seules obligations que la Ville est en droit d’exiger d’une association à qui elle prête des salles sont au nombre de trois :

– que cette association soit assurée,

– que cette association respecte le règlement intérieur des salles communales,

– que cette association respecte les obligations des associations loi 1901, c’est à dire qu’elle organise une assemblée générale annuelle et qu’elle fournisse un rapport d’activités, et un bilan d’exploitation financier.


À ce dernier propos, on s’étonnera que Mathieu FLOWER, maire-adjoint aux Sports mais qui n’y connaît rien et qui par exemple réduit la musculation à la seule haltérophilie ; qui était présent à l’Assemblée générale de l’association du 22 juin 2018 n’ait absolument rien dit, par exemple au moment des questions, de ces difficultés rencontrées par la mairie. Mais si Mathieu en avait ; du courage, entendons-nous bien, je ne vais pas parler de couilles, cela se saurait !


On relèvera au passage l’ironie du maire de Savigny qui connait tellement bien sa ville qu’il ignore tout des problèmes de sécurité de la salle, alors même qu’il écrit en parlant de la convention : « Elle est l’assurance pour les adhérents de pouvoir s’entrainer en toute sécurité »

Et on peut citer entre autres le toit qui fuit et qui rend le sol glissant, quand l’eau de pluie ne coule pas le long des murs directement vers les prises électriques, lesquelles sont protégées tant bien que mal, l’absence d’un téléphone fixe depuis que la ligne a été coupée, le manque d’un défibrillateur, les issues de secours qui ne sont pas aux normes, le système de désenfumage qui n’a pas été vérifié depuis des années, l’absence de matériel anti-dérapant dans les douches, le fait que la salle ne soit pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Et j’oublie aussi d’écrire que la salle est restée presque deux ans sans chauffage ! Donc non, ce n’est pas la convention qui assure la sécurité des adhérents !


Il faut aussi s’interroger sur la chronologie invoquée par MEHLHORN. Sachant que la convention est signée en septembre, au moment du forum des associations (je n’ai d’ailleurs pas trouvée celle de 2017-2018 dans le recueil des actes administratifs !!!), ils s’y sont pris vachement tôt pour en arriver à devoir mettre en demeure le 03 février ! C’est limite un complot, comme s’ils avaient prévu de fermer la salle de longue date… Mais pourquoi donc ? (Lire plus bas)


Le maire termine son courrier sur la menace de saisir le préfet dont il méconnaît manifestement le rôle. Depuis quand la préfecture contrôle la gestion de la commune et celle des associations ? C’est que de la gueule venant de MEHLHORN parce que soit l’asso déconne, et il saisit le président du Tribunal de grande instance d’une demande de contrôle des comptes voire de dissolution, soit il y a des faits encore plus graves, et c’est le Procureur qu’il faut aller voir.

Donc MEHLHORN n’est que dans la communication grande gueule pour sa dizaine de bouffons qui commentent son Facebook, et qui, sans habiter Savigny, trouve qu’il a raison par principe., en relevant que même le député qui ne connaît rien de la situation vient aimer ce genre de commentaires…


Enfin, ce qui est amusant au travers de la dernière phrase de MEHLHORN, dont je me demande encore si c’est vraiment lui qui a écrit ce texte (ça manque d’erreurs d’orthographe), est que la municipalité semble s’attendre à récupérer le matériel de musculation avec la salle, alors que celui-ci appartient en propre à l’ASLS…



Pour conclure,

1. Il est toujours ironique de lire MEHLHORN piquer une crise et taper une grosse colère parce qu’une association manquerait de transparence, quand lui-même ne publie même plus les montants des subventions accordées aux associations pour masquer ses propres pratiques clientélistes ! C’est juste une crise d’autoritarisme…

(Ouais, MEHLHORN, je t’accuse de clientélisme, et il y aura du ménage à faire en 2020, des équilibres financiers à rétablir, et des responsabilités à rechercher !)


2. Puisque MEHLHORN est si soucieux que les associations bénéficiant de prêts de salles respectent la Loi (ce dont je ne doute pas que l’ASLS fait), j’annonce ici le dépôt d’un recours contre l’arrêté octroyant le prêt de salles municipales à l’association Agir pour Savigny, soutien notoire du maire, laquelle ne respecte ni ses statuts, ni les règles et les formalités de déclarations et de publications, et fait actuellement l’objet d’une demande de dissolution judiciaire. J’ai jusqu’au 28 août !


3. J’attends désormais avec impatience la plainte pour diffamation qui pourrait suivre cet article, et qui me permettra de faire offre de preuve, et de formaliser des accusations d’abus de confiance et de détournements des fonds de l’association, notamment à l’encontre de MM. Jean-Paul RUBINO, président du COS Tennis, et Armand STEIGER, directeur financier de la Ville de Savigny. J’imagine que ces manœuvres contre l’ASLS n’ont d’autre but que de chercher à cacher et à faire oublier certaines pratiques merdeuses… Avec la complicité d’Éric MEHLHORN qui ne peut pas, ne pas être informé, et qui est pourtant tenu à l’application de l’article 40 du code de procédure pénale.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.