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Vos questions : est-ce que je vais négocier avec Éric MEHLHORN en vue des municipales 2020 ?

Une Savinienne me reproche de risquer de faire perdre la droite, et me suggère de calmer le jeu avec MEHLHORN. C’est hors de question ! Je me fous d’avoir l’image d’une personne uniquement mû par la haine de MEHLHORN, et la volonté de le dégager. Les vrais savent !

Elle me demande aussi si des négociations sont prévues avec MEHLHORN. Ben non. Je n’ai pas été contacté, et je ne le contacterai pas.


Question reçue par courriel le 08 juillet 2019

Bonjour,

Vous vous dites de droite, mais vous allez faire perdre la droite !

Est-ce que vous avez discuté avec Éric ? Est-ce que vous avez prévu de le rencontrer, au moins pour négocier un pacte de non-agression pendant la campagne ?

À cause de vous, Savigny va se retrouver avec la gauche.

Vous êtes ridicule avec tous vos recours et vos plaintes.

Cordialement.


Le 09 juillet 2019,

Madame,

C’est votre cher « Éric » qui m’a fait condamner en diffamation pour des faits qu’il savait pourtant vrais. Il m’a pourri mon casier judiciaire pour 40 ans, et moi, je ne le lâcherai pas pendant encore 38 ans.

Vous commencez sincèrement à me chauffer, tous les vieux marsaudoniens, qui prétendaient être de droite, alors que vous ne savez absolument pas ce que c’est que la droite.

La vraie droite ne bétonne pas. Elle n’augmente pas les impôts. Elle ne brade pas son patrimoine. Elle se bat pour garder son commissaire au lieu d’embaucher de la Police municipale pour verbaliser les travailleurs. Elle s’attaque aux problèmes du commerce local et du manque de médecins traitants. Elle défend les transports. Elle gère en bon père de famille et ne se fait pas systématiquement arnaquer quoiqu’elle fasse. Elle n’embauche pas ses copains…

MEHLHORN ne m’a pas contacté, et il ne me contactera pas, parce qu’il sait que j’ai la haine contre lui, et que je le détruirai politiquement. Il n’y a rien de possible, et je ne ferai pas comme cette lâche de SPICHER-BERNIER qui a négocié avec lui, pour le résultat que l’on connaît.

Je m’en fous de faire perdre la fausse droite de MEHLHORN. Si elle perd, ce sera de sa faute exclusivement, parce qu’il aura été trop mauvais pendant ce mandat.

Et si moi, je gagne, Éric MEHLHORN sera comptable devant la Justice de ses négligences, ainsi que tous ceux qui auront participé à sa sinistre œuvre de sabotage et de destruction de Savigny.

Cordialement.

Olivier VAGNEUX



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Un nouveau mode de mise en examen d’une personne mise en cause pour diffamation ou injures par voie de presse : l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881

Si jusque-là, la mise en examen des personnes visées par un délit de presse était automatique, la loi n°2019-222 du 29 mars 2019 vient de modifier cette situation, au moyen de son article 54, qui créé un article 51-1 à la loi du 29 juillet 1881, lequel entrera en vigueur ce 1er juin 2019. Une réponse avec la complicité de Service-public.

Il se risque donc fortement que je sois un des premiers à l’essayer, dans le cadre de l’action de diffamation qui m’est intentée par Céline ROUILLER-FORSANS !

Ainsi, et si la constitution de partie civile de Mme FORSANS est reçue par le doyen, donc que l’affaire est confiée à un juge d’instruction, celui-ci devra (rapidement dans ces affaires) me notifier par lettre recommandé avec accusé de réception qu’il compte m’inculper à l’issue d’un délai minimum de un mois qu’il me laisse pour lui faire connaître des observations écrites, lesquelles ne peuvent cependant porter ni sur la vérité du fait diffamatoire, ni sur l’excuse de bonne foi.

Il m’informera par la même occasion que je serai en droit de désigner un avocat, nécessaire pour accéder aux pièces du dossier, auquel je renoncerai expressément personnellement.

De plus, le juge d’instruction pourra aussi me poser des questions écrites, auxquelles je pourrais lui répondre soit par écrit, soit en lui demandant à ce qu’il m’entende. Je choisirais naturellement la deuxième option.

Enfin, à l’issue d’un délai de un mois suivant la notification du recommandé, le juge d’instruction pourra alors procéder à la mise en examen au moyen d’une deuxième lettre recommandée.


L’avantage de cette nouvelle loi est donc qu’elle permet à une personne mise en cause de soulever au plus tôt un problème de forme.

L’inconvénient, qui reste le même, est que le juge d’instruction ne peut pas utiliser le fond pour dire qu’il n’y a pas lieu à la mise en examen.

De telle sorte que la très grosse majorité des procédures qui seront effectuées sous l’empire de ce droit finiront quand même par une mise en examen et un renvoi en correctionnel.

Avec peut-être en plus la possibilité qu’il soit plus difficile de faire entendre une erreur de droit, commise au début de l’instruction, puisque le mis en cause pouvait la signaler plus tôt au juge de l’instruction ?

À suivre, je vous raconterai tout cela, à l’appui de ma première expérience !




Vers une mise en examen d’Olivier VAGNEUX dans l’affaire ROUILLER-FORSANS (diffamation) ?

Comme j’ai peur ! Je pense que je vais arrêter la politique pour me concentrer sur ma défense, et par conséquent appeler à voter pour Éric MEHLHORN et son programme en béton (ou son programme-béton) dans les meilleurs délais…

Ainsi donc, Céline ROUILLER-FORSANS, directrice du CCAS de Savigny-sur-Orge, a déposé plainte à mon encontre, avec constitution de partie civile !

(Et vu son courrier, il faudra expliquer à son avocate que le dépôt de plainte s’effectue auprès du doyen, et non pas directement devant un juge…)

En réalité, il s’agit surtout pour Céline ROUILLER-FORSANS, et les gens qui sont derrière, d’obtenir ma mise en examen, automatique dans les affaires de diffamation, à la condition que la doyenne des juges d’instruction reçoive effectivement sa constitution de partie civile ! Il s’en suivrait alors l’ouverture d’une information judiciaire qui se conclurait logiquement par une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.

Bref, je m’en fous parce que connaissant les délais à Évry, l’affaire ne sera jugée qu’après les municipales. Céline FORSANS ne recevra son récépissé de plainte que dans un mois, accompagné d’une demande de renseignements complémentaires avec laquelle ils lui solliciteront notamment, des justificatifs de ressources et une déclaration d’adresse. Par contre, l’information judiciaire devrait ensuite être extrêmement rapide, et donc la mise en examen, qui interviendra avant les municipales… Et c’est cela qui était recherché !

Mais comme François FILLON a fait 18,57 % à Savigny, je ne suis pas inquiet !!!


Je note que Céline FORSANS n’a pas demandé de droit de réponse.

Je précise qu’elle a pu porter plainte avec constitution de partie civile directement, en application du deuxième alinéa de l’article 85 du code de procédure pénale qui fait sauter l’obligation d’une plainte simple puis d’attendre trois mois, ou un retour du procureur.

Je rappelle que l’article 177-2 du code pénal prévoit une amende civile d’un maximum de 15 000 euros lorsque la constitution a été abusive ou dilatoire.

J’indique enfin que ma plainte pour dénonciation calomnieuse ne pourra être déposée que lorsqu’il ne restera plus aucun recours possible à la plaignante, en application du deuxième alinéa de l’article 226-10 du code pénal.




Ma réponse à la mise en demeure de l’avocate de Céline ROUILLER-FORSANS

Je suis mis en demeure par l’avocate de Céline ROUILLER-FORSANS, directrice du CCAS de Savigny-sur-Orge, de supprimer deux articles salissant la réputation internet de la dame.

Pour autant qu’il ressorte des pièces du dossier que je l’aurais accusée à tort, car elle aurait démissionné de la gérance de son entreprise en mars 2017, soit avant d’intégrer la collectivité en mai 2017, je ne m’excuserai pas car la dame n’avait qu’à veiller un peu plus tôt au bon accomplissement des formalités administratives et légales en cause…

Ainsi, dans la mesure où j’étais de bonne foi (donc que ce n’est pas de la diffamation) ; et sans que je ne puisse vérifier si effectivement la démission a été effective en mars 2017 (ce sans quoi j’aurais bien sûr demander à la dame de rembourser), je maintiens les deux articles mais j’y ajoute une précision qui tient compte de mes récentes découvertes.

Pour le reste, Céline FORSANS dispose effectivement de la possibilité d’exercer un droit de réponse, et je serai très heureux de la lire.


Votre référence : 2019-04 SC Céline FORSANS

Objet : Réponse à votre mise en demeure du 14 mai 2019


Chère Maître,

Je fais suite à votre courrier recommandé du 14 mai 2019 par lequel vous me demandez de procéder au retrait de mon blog de deux publications, en date des 27 février 2019 et 1er mai 2019, nommant votre cliente Madame Céline ROUILLER-FORSANS.


En premier lieu, et en droit, le délit de diffamation n’est pas constitué lorsque l’auteur des propos prétendument diffamatoires disposait d’éléments suffisants pour croire à la vérité des faits relatés.

En l’espèce, il ressort des différentes pièces en ma possession que si votre cliente aurait démissionné de sa gérance de la société Centre de parachutisme Paris Nevers au 19 mars 2017, cette information n’a été rendue publique qu’au 10 avril 2019.

Ainsi, et d’une part, votre extrait Kbis, daté du 15 avril 2019, soit postérieurement au 10 avril 2019, cité en première pièce jointe, ne prouve donc strictement rien.

D’autre part, c’est également de bonne foi que j’ai commis mes différents articles de blog, le premier au 27 février 2019, soit bien avant le 10 avril 2019 ; et le second au 1er mai 2019, lequel n’est toutefois qu’un prolongement du premier article.

Votre cliente ne peut donc s’en prendre qu’à elle-même de n’avoir pas accompli plus tôt, plus exactement de ne pas avoir veillé avant, à l’accomplissement des différentes formalités légales liées à la gérance de son ancienne entreprise.


En second lieu, vous soutenez à tort que votre cliente est en droit d’obtenir un droit de réponse en application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

Or, c’est plutôt en application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, précisé par le décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, que votre cliente dispose effectivement d’un droit de réponse.

Je précise que votre cliente dispose même d’un droit de réponse élargi, dont les modalités sont précisées ensuite : vagneux.fr/demande-de-droit-de-reponse


En conclusion, et après instruction de votre demande, je vous réponds que je ne procéderai pas au retrait sollicité des deux publications.

Mais que je vais néanmoins les éditer ce jour afin de prendre en compte les informations nouvelles qui ont été portées à ma connaissance.

Je vous informe enfin que deux autres articles sont à venir : l’un pour me féliciter de mon action qui aura contraint votre cliente à régulariser sa situation, et l’autre pour lister les griefs que je lui reproche dans sa mission de service public, en application de l’article XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, chère Maître, l’expression de mes sincères et respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX