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Première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : Le Tribunal accepte mon désistement et rejette la demande de 3000 euros de la Ville

L’affaire administrative étant terminée, l’affaire pénale peut commencer ! Je vais désormais demander l’ouverture d’une information judiciaire.

Pour rappel, il s’agit d’une prise illégale d’intérêts dans la mesure où le maire de Savigny-sur-Orge s’est votée une délibération l’intéressant personnellement à savoir une protection fonctionnelle !

Eh oui, alors qu’élu depuis 1995, vingt-et-un an de temps n’auront pas suffi pour que MEHLHORN percute qu’il n’avait pas le droit de voter une telle délibération.

Bref, la délibération ayant finalement été retirée, parce que MEHLHORN s’étant rendu compte de son erreur, j’avais dû me désister dans l’affaire administrative, initiée avant que le Conseil municipal ne supprime cette délibération.

Sauf que l’avocat de la Commune me demandait quand même, et malgré mon désistement, 3000 euros (20 000 francs) pour avoir occasionné des dépenses. Ce qui montre qu’il est profondément malhonnête.

D’une part, parce qu’il a commis un mémoire en défense aux frais de la Ville, sachant pertinemment que l’affaire ne pourrait être jugée, en tant que l’acte avait été retiré.

D’autre part, parce qu’il a fait semblant d’ignorer l’article R.761-2 du Code de justice administrative, ce qui pour un spécialiste, la fout quand même mal…

Bref, le Tribunal a rendu une ordonnance pour accepter mon désistement, et confirmer que je n’avais aucun argent à verser ! Je garde donc mes 20 000 francs !

C’est donc la fin de mon recours n°1608465 contre la première protection fonctionnelle, et même si je ne l’ai pas gagné, je ne l’ai pas perdu, au contraire de la Ville qui y aura encore laissé des plumes…

Mais il nous reste quand même à percer l’origine et la raison de ces deux factures, encadrés en rouge dans le document suivant, et j’espère que le pénal permettra d’y apporter des réponses.

La seconde ligne est très étonnante : de quel droit MEHLHORN fait-il dépenser de l’argent public pour une affaire dans laquelle il est mis en cause en tant que citoyen chargé d’un mandat public ?




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Première protection fonctionnelle : J’impose une condition à mon désistement

J’ai reçu ce jour un courrier du Tribunal administratif de Versailles m’invitant à me désister de mon recours pour faire annuler la première protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge. La délibération l’octroyant a effectivement été supprimée, et immédiatement remplacée par une deuxième, que j’ai également attaquée. Je demande donc à Éric MEHLHORN de me prouver que j’aurais bien raison de me désister.

Je veux simplement préciser que cette affaire a coûté, à ce stade, environ 3000 euros aux contribuables saviniens ! Que donc le maire de Savigny peut considérer ma condition comme du chantage, et refuser à ce titre d’y céder. Mais que pour ma part, mon esprit complotiste et vengeur y verra la marque d’une insincérité cachant certaines choses, donc justifiant de continuer. Je n’exclus cependant pas de me désister quand même à la fin, ou peut-être pas…


La copie de mon courriel de demande d’attestation écrite au maire de Savigny envoyé à 13 h 15 en priorité haute.

COURRIEL EN ACCÈS LIBRE SUR MON BLOG POUR PRENDRE LES SAVINIENS À TÉMOIN DE NOS CHOIX RESPECTIFS

Savigny-sur-Orge, le 12 octobre 2017

Monsieur le maire,

Le Tribunal administratif me propose de me désister dans l’affaire n°1608465 relative à ma demande d’annulation de la délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 vous octroyant une protection fonctionnelle.

Je n’ai pas d’opposition de principe à ce désistement, dans la mesure où l’affaire devrait effectivement se conclure par un non lieu à statuer, eu égard au fait que le Conseil municipal a rapporté cette délibération.

Toutefois subsiste les questions de savoir si vous auriez pareillement remplacé cette délibération, si je n’avais déjà pas porté plainte contre vous le lendemain de ce vote (plainte classée sans suite), et si je n’avais pas déposé de recours au Tribunal, préalablement au vote d’une nouvelle protection fonctionnelle. Et de savoir si cette délibération a eu un quelconque effet.

Je vous demande donc de m’attester par écrit que cette délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 n’a nullement été appliquée, pas même partiellement, donc qu’aucune facture de quelque sorte n’a été réglée au moyen de cette délibération sur la période de son effectivité.

Cette affaire a déjà coûté 3000 euros à la commune (c’est du moins ce que l’avocat de la commune me demande de rembourser). Sans preuve de votre part avant le mardi 17 octobre 2017, je me réserve la possibilité de me maintenir, donc d’occasionner encore plus de dépenses à la commune, quitte à les perdre en procédure abusive.

Je me permets enfin de vous rappeler qu’il est étrange pour un maire, domicilié en mairie, de m’avoir attaqué en Justice depuis votre domicile personnel. Ce pourquoi, je continue d’avoir des doutes relativement à la réalité de la fonction que vous vouliez prétendument protéger.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux