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Droit de suite : les plaintes de Bernard BLANCHAUD contre Olivier VAGNEUX pour diffamation et harcèlement ont manifestement été classées sans suite !

Ce mercredi 20 mai 2020, j’étais auditionné au commissariat de Savigny, en tant que victime, dans le cadre de trois plaintes déposées pendant la campagne des municipales.


La première concerne Georges DURAND et Jean ESTIVILL qui m’insultent régulièrement sur les réseaux sociaux.



La deuxième concerne Patrick JALLET, qui voulait casser ma gueule de « pd ».

Je précise que de simples excuses de la part de JALLET, ainsi que la suppression de son message, m’aurait conduit à retirer ma plainte…

Mais n’ayant pas eu de nouvelles de sa part, je me suis donc maintenu, et maintenant, j’irai jusqu’au bout.


Enfin, la troisième et dernière fusionne mes deux courriers de plainte contre Bernard BLANCHAUD pour dénonciation calomnieuse car il m’a accusé, à tort et en sachant au fond de lui que ce n’est pas vrai, mais parce qu’il est en colère, de l’avoir diffamé, puis carrément de le harceler.


Or, d’après le deuxième alinéa de l’article 226-10 du code pénal, la fausseté du fait dénoncé résulte d’une décision de Justice déclarant que « le fait que na pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée ».

De fait, pour que Madame le procureur ait pu transmettre ma plainte, en ouvrant une enquête préliminaire, c’est donc que les deux plaintes de Bernard ont été classées...


Mais nul doute que Bernard – toujours en roue libre, il n’y a qu’à lire ce qu’il m’a envoyé hier (mardi 19 mai) où en l’espace de dix minutes, il justifie son échec aux municipales parce que j’ai fait à la fois le plein des voix de mes partisans, et de la droite déçue de MEHLHORN, et du Rassemblement national – va relancer l’affaire en se constituant partie civile…


La bonne nouvelle est cependant qu’on devrait être tranquille un moment de ce côté-là, tandis que lui va au minimum devoir perdre le temps d’une audition au commissariat, pourquoi pas accompagné d’un avocat, et qu’au moins pendant ces quelques minutes, il ne s’en prendra pas à nous.

Sa dernière crise venant simplement du fait que je me sois exprimé sur son attitude lors du Conseil municipal de lundi (18 mai). Dès lors, puisqu’il ne supporte pas mon regard et mes critiques, je me demande à la fois pourquoi il a demandé la tenue de ce conseil, et puis surtout pourquoi il s’est présenté comme tête de liste.

De toute façon, avec David FABRE, ils sont persuadés que l’élection leur a été volée, et qu’elle sera rejouée d’ici un an. Ce qui est dommage est que j’appréciais bien Bernard, mais qu’il est complètement parti en vrille. Gageons donc qu’il arrêtera tout lorsque le recours de David pour faire annuler l’élection sera rejeté par le Tribunal administratif.



Olivier VAGNEUX dépose deux plaintes contre Bernard BLANCHAUD pour dénonciation calomnieuse

Le moins qu’on pourra reconnaître est que je ne me laisse pas faire. Et que peut-être que si je deviens maire, au moins j’essaierai que Savigny conserve son commissariat de plein-exercice (même si on l’a déjà perdu) ainsi que la trésorerie qui doit fermer en 2021.

Les recommandés étant assez chers, j’en ai profité pour aussi porter plainte dans la même enveloppe contre l’homophobe Patrick JALLET qui veut s’occuper de ma gueule…


Et contre un colistier de MEHLHORN qui manque un peu de vocabulaire…

Si tant qu’à faire, la Proc pouvait faire au passage un sort à mon cher Jean ESTIVILL.


Bref, je le réécris, je retirerai mes deux plaintes si Bernard retire les siennes.

Mais il est encore tout colère.

Et plutôt que de faire campagne pour sauver ce qu’il lui reste de liste, voici à quoi il utilise son temps… Plus exactement à quoi il le perd.

Donc maintenant, il y a une nouvelle version (au milieu de l’affiche).


Je ne vais pas vous ennuyer avec le texte de mes deux plaintes en dénonciation calomnieuse ; juste avec celle qui concerne les accusations de diffamation, pour l’instant non établies.

Dans la deuxième, je soutiens que 83 SMS en 142 jours n’est ni répétitif ni dégradant.

J’y rappelle que je tiens un observatoire des élections, que je suis journaliste, que Bernard est un ami, enfin un drôle d’ami, que je communique mais aussi critique tous mes concurrents (sauf MEHLHORN pour la communication).

Et j’ose même suggérer entre les lignes que Bernard devrait peut être arrêter la politique s’il se sent harcelé dès qu’on le critique. Mais là, cela fait un peu violeur qui cherche à culpabiliser sa victime.

D’autant que ses messages anonymes sur les panneaux d’expression, ainsi que ses tweets, ne sont certainement pas une forme de harcèlement ou de diffamation…


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Madame le procureur de la République

Tribunal judiciaire d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry-Courcouronnes cedex

LRAR n°1A 162 948 0434 7 FR

Objet : Dépôt de plainte pour des faits de dénonciation calomnieuse à l’encontre de Monsieur Bernard BLANCHAUD


Savigny-sur-Orge, le 31 janvier 2020

Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), de nationalité française, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.


Le 27 janvier 2020, aux environs de 16 heures 30, j’ai découvert sur le réseau social Facebook, précisément sur le compte de Monsieur David FABRE (https://www.facebook.com/david.fabre) une accusation d’incitation au vol portée, en commentaire d’un post, par un certain dénommé “Yann Cédric” (https://www.facebook.com/yann.cedric.50596), à l’encontre de Monsieur Bernard BLANCHAUD, candidat tête de liste aux élections municipales de mars 2020 à Savigny-sur-Orge (Production n°1).

Je précise ici que cette publication a vraisemblablement été supprimée à la date de la rédaction de ma plainte, 31 janvier 2020, en tant que je ne retrouve plus ce commentaire.

Le même jour, à 16 heures 36, j’écrivais un SMS à M. BLANCHAUD aux fins de lui signaler la tenue de ces propos :

Tu as lu que Cédric t’accuse que tu lui ai demandé d’aller voler du matériel ?

Puis de suite, toujours à 16 heures 36, ayant commis une erreur de conjugaison, un deuxième SMS pour me rattraper :

*ais ou plutôt aurais

 (Production n°2)

Je ne cache pas que j’espérais une réponse ou une réaction de M. BLANCHAUD, qui ne viendra pas.

Le lendemain, 28 janvier, à 10 heures 35, je publiais sur mon blog (vagneux.fr) un billet intitulé : “Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : un soutien de David FABRE accuse Bernard BLANCHAUD d’incitation au vol sur Facebook

https://oliviervagneux.wordpress.com/2020/01/28/municipales-2020-a-savigny-sur-orge-un-soutien-de-david-fabre-accuse-bernard-blanchaud-dincitation-au-vol-sur-facebook/

L’article, relativement court, contient quatre déclarations :

  • qu’un soutien du candidat FABRE accuse le candidat BLANCHAUD d’incitation au vol,
  • que c’est une accusation grave qui mérite d’être questionnée,
  • que c’est une accusation diffamatoire qui ne doit pas rester sans réactions, et qui appelle à des réponses, dans le contexte de l’élection,
  • que M. BLANCHAUD, contacté, n’a pas souhaité commenter.

Il pose deux questions :

  • est-ce que M. BLANCHAUD pourrait être maire s’il était coupable ?
  • est-ce de la calomnie pour nuire à M. BLANCHAUD ?

Le 29 janvier, à 12 heures 39, je recevais une demande de droit de réponse de M. BLANCHAUD, émise d’une manière non conforme aux lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, rappelé dans un onglet règlement de mon blog.

https://oliviervagneux.wordpress.com/demande-de-droit-de-reponse/

Je décidais de ne pas y donner suite, publiant néanmoins le commentaire en bas du billet litigieux.

Dans ce court texte, Monsieur BLANCHAUD précise au style indirect que je dis l’avoir personnellement questionné par SMS comme je le fais depuis de nombreux mois mais qu’il a cessé de me répondre depuis de longs mois puisque je déforme ses propos, travestis la vérité et invente. (Production n°3)

Le 30 janvier, à 14 heures 25, Monsieur BLANCHAUD déposait plainte à mon encontre pour des faits de diffamation publique, aux termes du procès verbal n°443/2020/405. (Production n°4)

Dans le texte de sa plainte, et aux termes d’un raisonnement confus et partiellement incohérent, il me reproche la tenue de déclarations, qu’il réfute, et surtout d’avoir publié cet article avant d’avoir vérifié mes informations.

Or, de première part, l’article que j’ai publié ne fait que questionner, dans le cadre de ma liberté d’expression, l’accusation portée par un soutien notoire d’un certain candidat aux élections municipales de mars 2020 à Savigny-sur-Orge (Production n°5) que M. BLANCHAUD aurait commis un délit. Il ne préjuge en aucun cas de sa véracité, qu’il ne m’appartenait d’ailleurs pas de vérifier, ce dont je suis bien incapable. En revanche, je me suis bien assuré de la véracité de l’existence de la publication litigieuse que je reproduisais.

De deuxième part, et M. BLANCHAUD semble l’admettre lui-même dans sa demande de droit de réponse, il ne semblait pas disposé à répondre à mes sollicitations. Dans ces conditions, il ne m’était pas possible de vérifier la version contestée auprès de lui, parce qu’il le refusait.

De troisième et dernière part, les SMS échangés avec M. BLANCHAUD démontrent que je l’ai bien sollicité, ce qu’il tait manifestement dans sa plainte, donc que de bonne foi, j’ai voulu avoir sa version, qui là encore n’était pas l’objet de mon article.

Au surplus, M. BLANCHAUD redit à nouveau en deuxième page de sa plainte qu’il n’a pas répondu à mes messages. Ce faisant, il admet lui-même qu’il les a reçus mais a délibérément choisi de m’empêcher de vérifier des informations, manifestement aux fins de me le reprocher ensuite !

En conséquence, je porte plainte contre Bernard BLANCHAUD pour des faits de dénonciation calomnieuse, que je vais étayer ci-après.


En effet, en droit, l’article 226-10 du code pénal dispose que : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. / La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. / En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

De plus, l’article 226-11 du même code dispose que : « Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ».

Enfin, la jurisprudence a précisé les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse : le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable. La dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police. La victime doit être clairement désignée. L’élément moral de l’infraction doit encore être établi.


En l’espèce, j’ai nommément été visé par un dépôt de plainte près d’une autorité de police nationale. Il s’agit d’une déclaration spontanée.

Aux termes de cette plainte, je suis accusé d’avoir commis le délit de diffamation envers un particulier par écrit et moyen de communication par voie électronique, prévu et réprimé à l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par une amende pouvant atteindre 12 000 euros.

Or, les faits dénoncés par M. BLANCHAUD sont rigoureusement faux.

J’ai vérifié du mieux que je pouvais les informations dont je disposais.

Je n’ai rien affirmé qui aille dans le sens d’une culpabilité de M. BLANCHAUD, donc qui atteigne à son honneur ou à sa réputation. Au contraire, j’ai même questionné la possibilité d’un propos diffamatoire visant à lui nuire.

J’ai ensuite émis quatre déclarations qui sont factuelles donc irréprochables : 1) qu’un soutien du candidat FABRE accuse le candidat BLANCHAUD d’incitation au vol, 2) que c’est une accusation grave qui mérite d’être questionnée, 3) que c’est une accusation diffamatoire qui ne doit pas rester sans réactions, et appelle à des réponses, dans le contexte de l’élection, 4) et que M. BLANCHAUD, contacté, n’a pas souhaité commenter.

Puis j’ai posé des questions rhétoriques.

Enfin, l’élément moral est clairement établi par les propos qui accompagnent la publicité que M. BLANCHAUD fait de sa plainte sur Facebook (Production n°6).

Il est en difficulté dans sa campagne municipale. Il est persuadé que je souhaite son éviction. Il cherche à prouver que je suis dangereux et malveillant, et il essaie donc de me nuire dans l’élection en me décrédibilisant.

Sa dénonciation, qui n’est pas étayée et qui à ce titre pourra difficilement aboutir, vise explicitement à ce que je ne sois pas maire, donc à ce que je perde le prochain scrutin municipal.

Il demande, en affirmant que j’utilise des armes déloyales et illégales, à ce qu’un maximum de personnes soient informées de ce dépôt de plainte, vraisemblablement dans l’espoir de susciter dans l’esprit des électeurs l’idée que je suis déjà coupable et condamné. Il s’agit donc bien de calomnie.


Par ces motifs, et tous autres, je porte plainte contre Bernard BLANCHAUD, personne physique de nationalité française, né le 26 avril 1956 à Nkongsamba (Cameroun), demeurant 6, avenue des Tilleuls – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, pour des faits de dénonciation calomnieuse, délit défini et réprimé par les articles 226-10 et 226-11 du code pénal.


Je vous demande de bien vouloir diligenter une enquête préliminaire, et je me tiens à la disposition des services que vous requerrez afin de compléter ma plainte.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Capture d’écran d’un commentaire Facebook posté sur le compte de David FABRE accusant Bernard BLANCHAUD d’incitation au vol (1 page)

Production n°2 : Capture d’écran des SMS envoyés par le plaignant à Bernard BLANCHAUD le 27 janvier 2020 (1 page)

Production n°3 : Commentaire de Bernard BLANCHAUD en réaction à mon article indiquant qu’un soutien du candidat FABRE l’accusait d’incitation au vol (1 page)

Production n°4 : Photographie de la plainte de Bernard BLANCHAUD (2 pages)

Production n°5 : Capture d’écran d’un message de soutien de “Yann Cédric” à David FABRE (1 page)

Production n°6 : Publication Facebook de Bernard BLANCHAUD sur la page de son association Nous Saviniens (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 31 janvier 2020

Olivier VAGNEUX



Dénonciation calomnieuse : Olivier VAGNEUX dépose plainte à l’encontre de Céline ROUILLER-FORSANS

Plusieurs de mes amis m’ont conseillé de ne pas déposer plainte pour ne pas passer pour un vilain procédurier à quatre mois des municipales. Mais je me fous de leur avis… Assez étrangement, personne ne m’a d’ailleurs dit : « porte plainte mais ne le médiatise pas… »

Justement parce qu’ils n’ont pas compris que c’est encore maintenant que je peux me permettre ce genre d’actions, auxquelles je devrais me limiter, sans pour autant me soumettre, si je devais être élu. Ce sera alors un juste équilibre entre magnanimité et action politique.

Je pourrais glisser ici un mot sur la magnifique illustration de l’effet STREISAND que nous avons dans cette affaire. Je souhaite simplement à Céline ROUILLER-FORSANS que son avocate n’ait eu que de la gueule, et qu’elle n’ait pas réellement déposée plainte à mon encontre.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Madame le procureur de la République

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry-Courcouronnes cedex

LRAR n°1A 177 619 3562 5 FR

Objet : Dépôt de plainte pour des faits de dénonciation calomnieuse à l’encontre de Madame Céline ROUILLER-FORSANS

Savigny-sur-Orge, le 25 novembre 2019


Madame le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), de nationalité française, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.


En février 2019, j’ai commis un article de blog pour m’étonner que Madame Céline ROUILLER-FORSANS, exerçant la profession de directrice du centre communal d’action sociale de Savigny-sur-Orge depuis mai 2017, puisse être dans le même temps co-gérante d’un centre de parachutisme dénommé “Centre de parachutisme Paris Nevers

Début mai 2019, j’ai écrit un second article sur le même sujet.

Par un courrier daté du 14 mai 2019, j’ai reçu une mise en demeure du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS me demandant de procéder au retrait des deux articles précédemment mentionnés, au motif qu’une régularisation était intervenue en avril 2019. Plus précisément qu’il avait été publié à cette date une annonce légale indiquant la démission de Mme ROUILLER-FORSANS de sa co-gérance en mars 2017. J’ai refusé d’accéder à la demande de retrait, non sans ajouter une mention en haut de mes articles indiquant la régularisation.

Par un courrier daté du 24 mai 2019, j’ai reçu une information du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS selon laquelle celle-ci avait procédé à un dépôt de plainte avec constitution de partie civile contre ma personne pour des faits de diffamation publique (Production n°1).

Alors que la mise en examen est automatique dans les affaires de diffamation, force m’est de constater que je n’ai toujours pas été inquiété dans cette affaire, plus de six mois après la dénonciation de Mme ROUILLER-FORSANS. J’en déduis que la doyenne des juges d’instruction a rejeté sa demande de constitution de partie civile.

En conséquence, je porte plainte contre Céline ROUILLER-FORSANS pour des faits de dénonciation calomnieuse, que je vais étayer ci-après.


En effet, en droit, l’article 226-10 du code pénal dispose que : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. / La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. / En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

De plus, l’article 226-11 du même code dispose que : « Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ».

Enfin, la jurisprudence a précisé les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse : le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable. La dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice. La victime doit être clairement désignée. L’élément moral de l’infraction doit encore être établi.


En l’espèce, j’ai personnellement été visé par un dépôt de plainte avec constitution de partie civile près le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry. Il s’agit d’une déclaration spontanée.

Aux termes de cette plainte, j’ai été accusé d’avoir commis le délit de diffamation publique à l’encontre de Madame ROUILLER-FORSANS, lequel est prévu et réprimé par divers articles de la loi du 29 juillet 1881.

Or, les faits dénoncés par Mme ROUILLER-FORSANS sont rigoureusement faux. Je n’ai pas atteint à son honneur ou à sa réputation, en m’interrogeant légitimement, à partir des informations disponibles sur les sites d’annonces légales à la date de rédaction de mes articles, sur sa capacité à pouvoir cumuler un poste en mairie avec la gérance d’une activité libérale.

Enfin, l’élément moral est clairement établi. Car outre la tentative d’intimidation pour obtenir le retrait d’articles peu flatteurs la concernant, Mme ROUILLER-FORSANS, qui ne peut s’en prendre qu’à elle-même d’avoir mis plus de deux ans à accomplir la régularisation de formalités légales, cherchait surtout à obtenir ma mise en examen afin de me gêner dans le cadre de la prochaine élection municipale à laquelle je suis candidat. Elle visait également en obtenant ma condamnation en diffamation à me décrédibiliser tant dans ma carrière politique que dans mon parcours professionnel de journaliste, où l’honneur et la considération sont essentiels en terme de confiance avec le lectorat. Je pense enfin que Mme ROUILLER-FORSANS a été encouragée dans ses démarches par la mairie de Savigny-sur-Orge, que son action arrange bien.


Par ces motifs, et tous autres, je porte plainte contre Céline ROUILLER-FORSANS, personne physique, dont j’ignore l’adresse, exerçant sa profession à l’Hôtel-de-Ville de Savigny-sur-Orge, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, ayant pour conseil Me Sandrine COLIN, domiciliée en cette qualité au cabinet Landot et associés, 11 boulevard Brune, 75014 Paris, pour des faits de dénonciation calomnieuse, délit défini et réprimé par les articles 226-10 et 226-11 du code pénal.

Je vous demande de bien vouloir diligenter une enquête préliminaire, et je me tiens à la disposition des services que vous requerrez afin de compléter ma plainte.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Courrier du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS, daté du 24 mai 2019, indiquant un dépôt de plainte à l’encontre du plaignant pour des faits de diffamation (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 25 novembre 2019.

Olivier VAGNEUX



La procureure générale classe la contestation de ma plainte contre Stéphane DAVIN « compte tenu de l’insuffisance de charges »

Stéphane DAVIN est agent communal à Savigny-sur-Orge depuis mai 2011, responsable du domaine des Affaires générales (je ne sais pas exactement ce que cela veut dire).

Je l’accuse de s’être rendu coupable d’abus d’autorité en étant le fonctionnaire responsable de l’entrave qui m’est faite dans ma liberté d’accès aux documents administratifs de la Commune, et j’avais donc porté plainte contre lui à ce titre.

Personnellement, je pense qu’il est incompétent, et qu’il est mauvais à son poste. Je ne comprends pas qu’un juriste commette autant d’erreurs, et qu’il soit maintenu.

Limite même, il pourrait rédiger les mémoires en défense de la Commune. Je n’ai jamais fait de vraies études de droit, et je suis pourtant capable de dire I. Irrecevabilité et II. Mal fondé.

J’ai crû comprendre qu’il avait été placardisé (?), et il est vrai que depuis ma plainte, je n’ai plus jamais affaire à lui. Donc cela n’aura pas été complètement inutile.

J’invite maintenant M. DAVIN à me poursuivre en dénonciation calomnieuse s’il l’estime fondé.

Soit je gagne les municipales, et en fonction, je me constituerai partie civile contre lui, au vu des nouveau éléments que je pourrais procurer, en tant que maire, aux demandes de Monsieur VAGNEUX.

Soit je perds, et je laisserai tomber. La sanction de Stéphane DAVIN ne sera alors pas pénale, mais morale, car il sait qu’il n’est pas bon, et il devra continuer de vivre avec cela.

Enfin, derrière ma plainte, il y avait aussi une mise en garde adressée à l’encontre de l’ensemble des fonctionnaires : vous êtes responsables, et vous ne serez pas toujours couverts.