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Maire et adjoints n’ont pas le droit de disposer d’une voiture de fonction !

J’explique cela dans la lettre que j’adresse aux élus de ma commune essonnienne. Je leur demande de renoncer à leur véhicule de fonction permanent, et je les menace d’aller en Justice s’ils ne le font pas. Je précise aussi avoir saisi la Chambre régionale des comptes pour qu’elle leur demande de rembourser les frais indument pris en charge par la collectivité. On va aussi vérifier pour les voitures de fonction des hauts emplois fonctionnels !


Objet : Demande de renoncement à votre véhicule de fonction,

Demande de communication de documents administratifs,

Demande de régularisation, au besoin, d’autorisations expresses,

Demande financière.

Savigny-sur-Orge, le 07 septembre 2018


Monsieur le maire,

Par le présent courrier, je vous demande de renoncer sans délai à l’usage de votre voiture de fonction, en tant que les élus des exécutifs municipaux n’ont pas le droit de disposer d’un tel véhicule qui leur soit attribué de manière permanente et exclusive !

La même demande est adressée à M. Daniel JAUGEAS, maire-adjoint en charge de la Sécurité ; et une copie de ces deux courriers a été adressée ce jour à la Chambre régionale des comptes.


Comme vous le savez, j’ai déjà déposé plainte à votre encontre pour détournement de fonds publics, relativement au très grand nombre de kilomètres que vous accomplissez au moyen de votre voiture de fonction. (Pour rappel, vous avez roulé autant en 30 mois avec ce véhicule que vos deux prédécesseurs en 90 mois.)

Ma plainte a été référencée 17/207/113 par le Parquet. Le procureur l’a transmise et une enquête préliminaire a été ouverte, qui est toujours en instruction depuis plus d’un an !


Or, il apparait, aux termes de mes recherches complémentaires que les élus d’un exécutif municipal n’ont, en fait, pas le droit de se voir attribuer une voiture de fonction !

En effet, ni le code général des collectivités territoriales (CGCT), ni la circulaire ministérielle du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, ne reconnaissent la possibilité, pour les assemblées locales délibérantes, d’attribuer des véhicules de fonction à leurs élus !

Par ailleurs, les élus locaux disposent déjà d’un dispositif d’indemnisation des frais de déplacement exposés dans l’exercice de leur mandat, sur les fondements des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT (pour l’exécution d’un mandat spécial), de l’article L.2123-18-1 du CGCT (pour la participation des élus à des réunions où ils représentent la Commune en dehors du territoire communal) et de l’article L.2123-14 du CGCT (pour l’exercice du droit à la formation).


Pour être précis, vous avez bien le droit d’emprunter un véhicule de service, de manière temporaire et au moyen d’une autorisation expresse, pour un motif « en lien direct avec les obligations du mandat électif ».

Mais vous n’avez pas le droit de monopoliser une voiture pour la durée du mandat ainsi que le confirme l’inventaire des véhicules municipaux, et encore moins de rentrer avec, chez vous tous les soirs, comme dans le cas présent de l’espèce.


En effet, l’usage d’une voiture de fonction constitue un avantage en nature donnant lieu à imposition et cotisations sociales.

Or, je vous rappelle que selon une jurisprudence constante du Conseil d’État, les fonctions d’élu local sont gratuites ; et que toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès.

(À ce titre, il pourrait être intéressant de vérifier par exemple que vous remboursez bien les repas municipaux que vous consommez notamment lors de la semaine des séniors ou du banquet des anciens combattants ; d’autant qu’il se dit qu’il y a aussi Madame…)


Comme le précise la Chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais dans son rapport du 13 décembre 2011 : « La commune doit déclarer à l’administration des impôts les avantages en nature octroyés à ses agents et à ses élus. »

Elle indique aussi à destination des voitures de fonction dévolus aux emplois fonctionnels que : « Il y a avantage en nature soumis à cotisations dès qu’une voiture est mise à disposition permanente d’un salarié, sans restriction d’utilisation dans le temps (périodes de congés et week-ends). »

Le rapport cite encore l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature, qui prévoit que : « l’avantage en nature constitué par l’utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat, toutes taxes comprises ».

Ce même rapport dit enfin que : « La prise en charge du carburant constitue également un avantage en nature. » Ce qu’indiquait déjà un rapport de 2007 de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France : « S’agissant de ces utilisations éventuelles de véhicules communaux hors des besoins du service, il n’est pas prévu par les textes que la consommation de carburant doive, dans ce cas, être supportée par le budget communal. »


Nonobstant, il se trouve qu’en sa qualité de juge des comptes, la Chambre régionale des comptes peut être amenée à solliciter le remboursement des avantages indûment perçus, ce que je n’ai évidemment pas manqué de lui demander !



De plus, et pour autant qu’il n’existe aucun texte législatif permettant de régir la situation des parcs automobiles des collectivités locales ; je crains malheureusement que notre Ville ne respecte pas les différentes obligations découlant de la jurisprudence relative à la situation des parcs automobiles des collectivités locales !


1. La circulaire du 14 octobre 1991 relative au fonctionnement des véhicules de service dans la fonction publique d’État, s’appliquant aussi aux collectivités locales, demande la tenue systématique d’un carnet de bord pour chaque véhicule, « retraçant de manière exacte l’utilisation du véhicule en mentionnant quotidiennement et par mission le kilométrage au compteur, le carburant délivré, la nature et la durée de la mission et le nom du conducteur, ainsi que celui du fonctionnaire éventuellement transporté ou celui du fonctionnaire ayant commandé la mission. »

==> J’ai donc l’honneur de solliciter de votre administration la communication des carnets de bord de votre ancien véhicule de fonction (C5 grise immatriculée 840 EXG 91), et de l’actuel (Citroën bleue immatriculée EK-429-GJ-91), de l’ancienne voiture de fonction du maire-adjoint à la Sécurité (Peugeot 406 bleue immatriculée 387 CYD 91), et de la nouvelle (Toyota blanche immatriculée EL-058-CC-91) ; ainsi que de l’ancienne voiture du directeur général des services (Peugeot 407 immatriculée 351 DTH 91).


2. La circulaire du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents de l’État, impose que la collectivité délibère sur le fonctionnement du parc automobile.

Cette délibération doit notamment préciser le véhicule/type, le numéro d’immatriculation, la direction ou le service auxquels les véhicules sont affectés, le nom du responsable, le périmètre de circulation et l’autorisation de remisage à domicile.

==> Je sollicite donc de votre administration la communication de la délibération précisant le fonctionnement du parc automobile de la Commune de Savigny-sur-Orge !


3. La jurisprudence issue de la Chambre régionale des comptes réclame la mise en place d’un règlement intérieur communal pour régir l’utilisation de ces voitures, et les autres questions annexes (assurance, responsabilité, avantage en nature).

Par ailleurs, elle indique que la mise à disposition permanente de véhicules fonctionnels à destination des emplois fonctionnels, autorisée par l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990, doit faire l’objet d’une délibération expresse.

==> Je vous demande donc la communication de ce règlement intérieur régissant l’utilisation des véhicules du parc communal et de la délibération mettant des véhicules à disposition permanente des emplois fonctionnels.


4. Également, un rapport de 2007 des juges des comptes de la Région Ile-de-France précise que « La réglementation relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service, réserve strictement leur usage aux déplacements découlant des nécessités du service, à l’exclusion de tout autre utilisation à des fins personnelles. »

Mais il précise en même temps l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de fonction à destination des emplois fonctionnels uniquement : « En outre, la réglementation prévoit que les véhicules du directeur général des services et celui du directeur de cabinet peuvent être utilisées pour les déplacements privés, donc comme véhicules de fonction. L’octroi de cet avantage en nature est permis, sous réserve d’un arrêté du maire. »

==> Je vous demande communication de l’arrêté autorisant actuellement l’octroi de véhicules de fonction aux membres de la direction générale des services, et aux membres du cabinet du maire. Sinon, de me faire savoir qu’aucune voiture n’est actuellement octroyé à aucun membre de la direction générale ou du cabinet, depuis le départ de M. DURAND.


5. Relativement à l’utilisation des véhicules de service, dont l’usage est subordonné à une autorisation préalable de la collectivité par délibération, leur remisage à domicile doit être accordé au moyen d’une autorisation expresse, prévue par la circulaire du 05 mai 1997.

==> Je vous demande donc communication de l’acte d’autorisation de remisage du véhicule Citroën immatriculé EK-429-GJ-91, régulièrement garée devant votre domicile ; que vous ne manquerez probablement pas de présenter comme un véhicule de service. Et de l’acte autorisant le remisage du véhicule Toyota blanc immatriculé EL-058-CC-91, devant chez M. JAUGEAS, votre adjoint au maire.



En conclusion, j’ai l’honneur de solliciter de votre aimable part de bien vouloir :

RENONCER immédiatement de vous-même à utiliser votre voiture de fonction, ainsi que votre adjoint ; au moins le temps de vous faire attribuer une voiture de service, que vous n’utiliserez pas pour rentrer chez vous le soir ;

ME COMMUNIQUER, au titre des articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l’intégralité des documents administratifs demandés dans le présent courrier, et que je rappelle ici :

* les carnets de bord de votre ancien véhicule de fonction (C5 grise immatriculée 840 EXG 91), et de l’actuel (Citroën bleue immatriculée EK-429-GJ-91), de l’ancienne voiture de fonction du maire-adjoint à la Sécurité (Peugeot 406 bleue immatriculée 387 CYD 91), et de la nouvelle (Toyota blanche immatriculée EL-058-CC-91) ; ainsi que de l’ancienne voiture du directeur général des services (Peugeot 407 immatriculée 351 DTH 91) ;

* la délibération précisant le fonctionnement du parc automobile de la Commune de Savigny-sur-Orge ;

* le règlement intérieur régissant l’utilisation des véhicules du parc automobile communal ;

* la délibération mettant des véhicules à disposition permanente des emplois fonctionnels ;

* l’arrêté ou les arrêtés autorisant actuellement l’octroi de véhicules de fonction aux membres de la direction générale des services, et aux membres du cabinet du maire ;

* l’acte d’autorisation de remisage du véhicule Citroën immatriculé EK-429-GJ-91, régulièrement garée devant votre domicile personnel ;

* l’acte autorisant le remisage du véhicule Toyota blanc immatriculé EL-058-CC-91, devant chez M. JAUGEAS, votre adjoint au maire.

RÉGULARISER au besoin l’absence d’actes relatifs à la gestion et à l’utilisation du parc automobile municipal conformes à la jurisprudences ; dans un délai de deux mois ;


Je vous rappelle que vous disposez d’un mois pour satisfaire à ma demande de communication (article R. 311-13 du code de justice administrative) ; et de deux mois pour régulariser au besoin au besoin l’absence d’actes demandés dans la jurisprudence (article R.421-2 du CJA).

Je vous indique enfin, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du CJA, qu’à l’issue de ces deux mois et sans réponses favorables apportées à mes demandes, je suis fondé à vous demander une indemnisation de 1000 € (mille euros) pour le préjudice né du trouble à l’ordre public du fait de votre comportement.

Et également pour me rembourser du temps passé à accomplir toutes ces démarches, aux fins d’une meilleure utilisation de la contribution publique à Savigny.

Je vous informe également que sans réponse satisfaisante, je déposerai une nouvelle plainte pénale, à l’issue du délai de deux mois, pour laquelle je demanderai la jonction des procédures d’avec ma première plainte ; dans le respect de l’article 5 du code de procédure pénale.

Ainsi qu’un recours administratif devant la juridiction de céans afin de contester le rejet de ma demande.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX



Transfert de la compétence PLU de Savigny : le Tribunal propose de rejeter ma requête pour irrecevabilité

Au final, je n’aurais fait qu’enrichir un peu plus le cabinet SEBAN et associés. Le Tribunal administratif de Melun conclut au rejet de ma requête pour irrecevabilité (ils auraient pu classer plus tôt) car je n’aurais pas d’intérêts à agir, et que de toute façon, ma démarche ne rendrait pas la compétence « élaboration du Plan local d’urbanisme » à Savigny. Tout le problème repose finalement sur la légitimation d’une mauvaise manière de procéder…

Dans le fond, je suis d’accord avec eux ; et le fait qu’ils refusent les conclusions de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, de me condamner à 1500 € d’amende, montre tout autant qu’ils ne reconnaissent pas qu’il s’agit d’un recours abusif. Mais reste le fait qu’Éric MEHLHORN, le maire de Savigny-sur-Orge, a trompé le président de l’EPT, Michel LEPRÊTRE, en lui faisant croire qu’une délibération avait été votée par le Conseil municipal.

Alors oui, il y a eu une délibération, mais le 17 mars 2016, soit deux mois après le vote de la délibération intercommunale. Or, les actes administratifs unilatéraux en France ne sont pas rétroactifs donc il existe bien un problème de forme ! Le Conseil municipal de Savigny se serait de toute façon prononcé favorablement à ce transfert (à l’image de tous les Europhiles qui vendent notre souveraineté à l’Europe). Je veux l’entendre à l’audience, reconnu par le Tribunal.

Il y a aussi le problème de la convention de gestion de la compétence, qui fait l’objet d’un autre recours, et qui ne peut être entendu dans cette affaire justement parce qu’elle est postérieure à la délibération attaquée, même si elle en découle. Ce n’est parce que l’EPT est temporairement dans l’incapacité de gérer cette compétence, qu’elle peut déléguer à une seule commune des missions pour plusieurs communes, relevant d’une compétence intercommunale.

Enfin, il faut relever que l’EPT est débordé par la loi NOTRe, et qu’il n’a pas voulu me répondre ; plutôt qu’il ne comprend pas ce qu’il doit faire, et qu’il n’a de toute façon pas les moyens de le faire. Il est anormal est que l’EPT ait chargé SEBAN de faire une réponse juridique là où j’attendais une réponse politique. Et ce laxisme de LEPRÊTRE qui considère qu’un courrier de maire équivaut à une délibération est confondant… Voilà ce que je ferai entendre à l’audience !



Des documents sur la location de la Savinière de Savigny-sur-Orge

Nouvelle victoire pour les Saviniens qui pratiquent des testing citoyens et demandent des documents publics à Savigny-sur-Orge. Merci aux services municipaux de la Ville pour la diligence dont ils ont fait preuve, même si une fois n’est pas coutume tout n’est pas parfait (il manque l’appel d’offres et remise d’un projet pour un contrat signé).

Savigny possède depuis 1932 un centre de vacances en Vendée de 144 places sur un terrain de 3 hectares à 1 km de la mer : la Savinière. En 2009-2010, Savigny a dépensé 1,4 million € pour refaire les cuisines qui aujourd’hui permettraient de nourrir toutes les structures municipales de La-Tranche-sur-Mer, ville qui abrite le terrain.

Hypothèse de travail : le Maire de La-Tranche-sur-Mer (élu Les Républicains) trouve intéressant de reprendre le centre pour bénéficier de l’infrastructure des cuisines. Il proposerait donc au maire de Savigny de reprendre le centre à cette fin. Tout son intérêt sera d’avoir le lieu au prix le plus bas, de toute façon, seule la cuisine l’intéresserait…

Note instructive : la différence entre délibération et décision

Une décision est un document signé par le maire seul (on ne compte pas la personne qui lui montre où signer sur le parapheur, sinon l’éminence des Républicains qui lui tient le stylo pour dire quoi signer). Une délibération est un texte voté par le Conseil municipal en séance publique (sauf lorsque MEHLHORN décide de faire un huis-clos par peur du Peuple Français).

Voter le budget 2015 en totale méconnaissance de cause, en préférant la consigne de l’UMP à la conscience personnelle d’un Savinien sensible et censé est une délibération. Choisir de louer 30 000 m² à 1,66 € le m² l’année soit 0,14 € le m² tous les mois (personnellement, c’est 13 € le m² habitable dans mon quartier des Gâtines) est une décision.

La décision de location est-elle un abus de droit ? Je le pense.

La décision du maire est, dit-il justifiée, par la délibération 32/032. Pour moi, je considère que M. MEHLHORN commet un abus de pouvoir car la Savinière est un bien immobilier, qui certes va être réaffectée, mais nécessite une délibération du Conseil municipal qui n’a pas délégué cette compétence à MEHLHORN.

Je serai curieux de savoir ce qu’en pensent les préfets de l’Essonne et de Vendée et je compte bientôt leur demander. De toute façon, où a été la mise en concurrence ? Où est l’appel d’offres ?  Qu’est-ce qui dit que je ne suis pas intéressé pour louer la Savinière à 60 000 € par an ? Cette location ne semble pas respecter le Code des marchés publics.

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Éric MEHLHORN a menti : il a voulu vendre le bien estimé à 777 000 € HT par les Domaines

Tout changement de propriétaire d’un bien immobilier public doit faire l’objet d’une étude de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). le 07 mai 2015, M. MEHLHORN l’a saisi pour une « vente de gré à gré et sans conditions particulières« . La DNID qui dit qu’elle ne pourra vérifier l’état parasitaire qu’en septembre l’estime à 777 000 € HT. Mais on la loue en août !

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Le maire de La-Tranche-sur-Mer n’est pas très regardant : 50 000 € est-il un prix de complaisance ? (Sur le projet parce qu’on allait pas donner copie de l’original…)

Quand je loue un bien, même pour les vacances, je demande auparavant à un état des lieux pour savoir si ce que je veux louer est intéressant (y’a-t-il la fibre optique ? Oui, on n’est pas à Savigny). Je ne me dis pas que je ferai l’état des lieux à la prise de jouissance… Je m’assure aussi de pouvoir régler tout litige à l’amiable, autrement qu’au Tribunal administratif…

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J’attends encore d’autres documents publics, notamment l’appel d’offres ayant prévalu au marché public. Mais j’invite les Saviniens à se montrer particulièrement attentif à la « spoliation consentie » que leur inflige leur municipalité.

Une structure dont les cuisines neuves ont coûté 1,4 million € au contribuable sont louées pour 50 000 € l’année, c’est 28 mois pour rentabiliser… C’est tant d’enfants saviniens qui ne profitent plus de la structure.

À Savigny, on ne brade pas que la jeunesse, la culture, le sport, les associations, l’éducation, le vivre-ensemble, le dialogue, la démocratie, le respect… Non, on brade aussi le patrimoine qu’on est incapable de gérer, à l’image de la Ville.

Une nouvelle conseillère municipale (FN) à Savigny ? Alice MATHY

L’histoire d’une usurpation de titre par le Front national de l’Essonne. Une énième fois que ce parti fondé par d’anciens collabos et d’anciens terroristes ne respecte pas la Loi. Ce parti de gauchistes qui veut reprendre à son compte en 2015 toutes les mesures économiques de MITTERRAND qui ont échoué entre 1981 et 1983…

Dans un tract adressé aux habitants du quartier de Grand-Vaux, Audrey GUIBERT cosigne son document avec Alice MATHY (ancienne n°3 de sa liste) qu’elle présente comme « conseillère municipale de Savigny« . La liste du FN ayant obtenu deux sièges en mars 2014 au Conseil municipal, cela signifie donc que Tony ROLLAND aurait démissionné.

Il nous sera bien difficile de regretter cet homme dont la platitude des rares interventions ne fut dû qu’au fait qu’il ne tenait pas tant que cela a être élu. En réalité, il avait été positionné n°2 de manière à ce que ce ne soit pas le copain d’Audrey GUIBERT qui occupe cette place, ni Vincent GOUSSOT, tête de liste pressentie ayant refusé la place, qui ne souhaitait pas être élu.

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Vincent GOUSSOT, un ancien soutien de David FABRE, avant de passer au FN et d’être n°24 de la liste conduite par Audrey GUIBERT en mars 2014.

Goussot-FN

La démission d’un conseiller municipal appelle dès lors à son remplacement par la personne « venant sur la liste immédiatement après le dernier élu » (article 270 du Code électoral). En conséquence, la démission de M. Tony ROLLAND (n°2 de la liste présentée par le Front national) en appelle à l’élection de la n°3, en l’occurrence Mme Alice MATHY.

Toutefois, n’ayant obtenu aucune confirmation de cette information, nous allons de suite nous renseigner auprès de la municipalité de Savigny. Car s’il était avéré que Tony ROLLAND n’a pas démissionné (le Maire doit avoir reçu une lettre pour preuve), Alice MATHY (ou le Front national) se rendraient coupables d’une usurpation de titres, pénalement sanctionnable.

Toujours est-il que l’on ne devient Conseiller municipal que lorsqu’on est installé au cours d’une séance publique, par délibération, et que ce n’est pas le cas de Mme MATHY. L’usurpation de titres est en effet punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende par l’article 433-17 du Code pénal. Voilà un mandat qui commence vraiment bien…


Courriel envoyé au Maire le 05 juin 2015 à 10 h 12

Objet : Renseignement démission de M. Tony ROLLAND

Monsieur le Maire,

Dans un tract distribué ce matin sur le quartier de Grand-Vaux, le Front national présente une nouvelle conseillère municipale : Alice MATHY.

Pouvez-vous svp me confirmer avoir reçu démission de M. Tony ROLLAND, conseiller municipal élu sur une liste FN, ce qui n’apparait pour l’instant nulle part ailleurs ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux