Archives du mot-clé David Fabre

Demande d’annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience au Tribunal administratif est fixée au 09 février 2021

L’audience est prévue le mardi 09 février 2021 à 11 heures 30 dans la salle d’audience n°1 du Tribunal administratif de Versailles, au 56, avenue de saint-Cloud.

La bonne nouvelle est que l’audience n’est pas le soir donc que les juges n’auront pas qu’une seule envie de rentrer chez eux le plus vite possible.

L’avocate de David FABRE me faisait d’ailleurs remarquer qu’avec le couvre-feu avancé à 18 heures, cela n’aurait pas été possible.

La mauvaise nouvelle est que c’est l’audience de 11 heures 30, que j’ai déjà vu durer jusqu’à 14 heures 00, sachant que les juges ont généralement l’audience suivante à 13 heures 30.

Certains magistrats les enchaînent ; j’espère sans avoir mangé avant pour ne pas être en pleine digestion pendant les interventions, même si la procédure est écrite.

Le seul avantage que FABRE, CURATOLO, IZARD et la gauche aient des avocats, et que notre affaire ira plus vite que quand je suis tout seul et sans avocat, où je passe en dernier.

Pour rappel, la clôture d’instruction est prévue le jeudi 28 janvier 2021 à 12 heures 00.


Je rappelle que le Tribunal aura ensuite un délai de huit jours pour statuer et rendre son jugement, lequel pourra après être contesté pendant un mois suivant sa notification.

Si le jugement, défavorable, n’est pas contesté, DEFRÉMONT reste maire, et c’est fini.

Si le jugement, favorable ou défavorable, est contesté, la municipalité reste en place et le Conseil d’État aura six mois pour statuer, après sa saisine. Il ne s’agit cependant pas d’un délai de rigueur.

Si le jugement, favorable, n’est pas contesté au bout d’un mois, une commission préfectorale prend le relais de DEFRÉMONT et des élections sont organisées dans les trois mois.

En l’état actuel des textes, ces élections auraient lieu quoiqu’il arrive les dimanches 06 et 13 juin 2021, en même temps que les élections départementales et les élections régionales.





Recours en annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur ordonne la clôture de l’instruction

L’instruction relative aux deux demandes d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, par Antoine CURATOLO et David FABRE, sera close le 28 janvier 2021.

Faut-il voir un lien dans cette ordonnance datée du lundi 11 janvier 2021, avec le dépôt de mes conclusions à mon sixième mémoire en défense, ce dimanche 10 janvier 2021, à l’issue duquel je me désiste de mes conclusions par lesquelles j’essayais de sauver Bernard BLANCHAUD ?

C’est qu’il m’a mis dans la merde, parce que même si j’y allais au bluff, sachant qu’il avait manqué 90 voix à Bernard pour faire 5 % et que j’en avais que 60, je mettais en danger l’équilibre du recours. Et lui s’en fout et se passe des services d’un expert-comptable.

Ben, ce sera sans moi. Moi, comme un con, j’essaie de justifier qu’il est légitime à être remboursé ; d’autant que 4,24 % n’est pas un trop mauvais score pour un petit candidat, et lui, il s’en fout, et il ne fait rien pour obtenir le remboursement. Donc ça va, j’ai compris.

On attend sinon que la droite s’intéresse à faire annuler ces élections, sauf à ce qu’ils préfèrent que la ville soit à gauche. Ils disent pleurer MARSAUDON dans chacun de leurs discours, alors que l’animal politique qu’était l’ancien député-maire n’aurait lui pas attendu 6 ans !

Je conclus par ailleurs en confirmant ma demande de rejet des comptes et de sanction des candidats MEHLHORN et IZARD au titre des articles L.90-1 et L.113-1 du code électoral, et de peine d’inéligibilité, en application des articles L.118-3 et L.118-4 du code électoral.

La bonne nouvelle néanmoins est que le magistrat rapporteur n’est pas le président de chambre, à qui j’ai fait annuler un acte par le Conseil d’État et obtenu le renvoi de ladite affaire devant la Cour administrative d’appel. Je ne sais pas s’il m’en tient ou garde rigueur.





Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : les comptes de campagne de David FABRE approuvés après réformation

J’aurais cinq commentaires sur ce compte.

1) David, qui finit à 9,72 %, a quand même dépensé peu ou prou les mêmes sommes que moi qui termine à 17,44 % (avec possiblement quelques voix de ses 9,72 % quand même)…

2) Était-ce trop compliqué d’équilibrer son compte à la fin et de procéder à un remboursement d’apport personnel pour éviter une diminution du montant du remboursement ? Pour le coup, c’est du bon sens car tu perds l’argent trop versé, mais personne à part moi ne l’a fait !

3) David qui a quand même essayé d’inclure à son compte les 728 euros de réparation de son véhicule de campagne. Pas très honnête. Il devait pourtant se douter que cela ne passerait pas.

4) Véhicule de campagne à la con. Un gros utilitaire bien polluant, sur lequel les affiches étaient collées à l’arrachée et conduit par une personne pas très aimable. Je me rappelle des anciens, comme Claude NEUILLY, engueulant David tous les dimanches parce qu’il prenait une place de parking devant le marché Davout. Rien qu’en concentrant sa campagne devant le marché Davout, David n’était déjà plus dans le coup.

5) Enfin, ce compte est plein des loyers du local de campagne. Était-ce vraiment nécessaire ? C’est clair que tu obtiens une crédibilité en ayant un local sur le Boulevard Aristide-Briand. Et que c’est pratique pour tes réunions internes et stocker tes tracts. Mais concrètement, cela ne t’apporte pas de voix en plus. Là aussi, ce n’est plus l’époque.





Recours en annulation des municipales 2020 à Savigny : GUILLAUMOT, SÉNICOURT, BRIEY et BRONES constituent avocat

La gauche de Savigny-sur-Orge en position latérale de sécurité…

Quatre adjoints au maire en ont été réduits à se cotiser pour mutualiser les frais d’un (jeune) avocat en commun, qui n’est autre qu’un conseiller municipal socialiste de Chilly-Mazarin, certes docteur en droit public, mais spécialiste du droit des contrats.

C’est donc très clairement qu’ils estiment que les éléments que nous avons présentés avec David FABRE sont sérieux et qu’ils redoutent de perdre leur mandat et leurs indemnités à l’issue du recours ! Sans quoi pourquoi ce besoin d’intervenir, et si tard ?


On s’étonnera qu’ils ne soient que 4 de l’équipe à avoir pris cet avocat.

Les autres étaient-ils trop radins ? Ou n’en voyaient-ils pas l’utilité ? Ou ne veulent-ils pas intervenir au risque de devoir se prononcer sur les fraudes et prendre partie ? Pour avoir parlé des fraudes avec Lydia BERNET pendant la campagne, je serai curieux d’avoir son avis.

On remarquera surtout que DEFRÉMONT n’est pas des 4 et qu’il continue de passer par son propre avocat, ce qui peut aussi beaucoup en dire sur les relations intra-municipalité.


Donc maintenant, ce qui va se passer.

C’est que cette gauche PS/PCF, qui pourtant a su et a vu ce qui se passait aux Prés-saint-Martin,

cette gauche laïcarde qui affiche Samuel PATY sur la salle des fêtes parce qu’elle prétend haut et fort qu’elle condamne le fondamentalisme islamique,

eh bien, elle va bien fermer sa gueule !


Elle va juste écrire, exactement comme l’avocat d’Alexis IZARD, que David FABRE ne fait pas la preuve de ce qu’il avance, et ils concluront au rejet de la requête.

Honte à eux s’ils font cela ! Honte à leur gauche ! Honte sur leur gauche !