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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’aide juridictionnelle refusée à Olivier VAGNEUX

Croyez-vous aux signes ? Moi, je crois bien en Dieu.

J’ai reçu notification de ces ordonnances quelques minutes après avoir fini l’écoute de mon dernier cours de droit administratif et quelques dizaines de minutes avant de passer mon examen de contentieux administratif.

Je pense que le message est clair : je n’ai plus besoin d’un avocat, je suis maintenant capable d’y aller tout seul ! C’est parti ; j’ai jusqu’au 9 juillet 2021 pour déposer ma requête.

Dois-je m’inquiéter ? Oui, parce que le Conseil d’État ne relève aucun moyen d’appel, donc qu’en l’état, la requête de David va dans le mur. Quoique David n’avait pas fourni au moment où j’ai demandé l’aide juridictionnelle les documents qu’il a transmis.

Sauf que David n’avait pas mon avis de la Commission d’accès aux documents administratifs qui va me permettre de faire la preuve de l’irrégularité de composition de la liste CURATOLO par comparaison des écritures des attestations de témoignage et des CERFA. CQFD !


Bon, du coup, je vais quand même baliser.

Ma requête contre le jugement de l’affaire de David ne concernera que le seul grief CURATOLO.

Qui, de toute façon, connaissant le Conseil d’État, sera le seul instruit.

Et ma requête contre le jugement de l’affaire d’Antoine CURATOLO ira chercher tous les autres points, pour le principe !








Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs

Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal !

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO.

Il va donc être assez facile désormais de vérifier que les écritures des mentions manuscrites sur ces CERFA, indiquant la volonté des candidats de participer à cette liste, n’est pas la même que celle des attestations de ces mêmes candidats expliquant n’avoir jamais voulu en faire partie !


La préfecture de l’Essonne a normalement dix jours pour me communiquer ces documents.

Quand bien même elle ne le ferait pas, je suis désormais fondé, à l’aide de ce document, à déposer un référé conservatoire pour obtenir une injonction de communication.

Et quand bien même l’instruction de l’affaire portée par David FABRE en appel est déjà close (je rappelle que j’attends toujours l’aide juridictionnelle pour introduire mes propres instances), je ferai un mémoire en demandant un rabat de clôture pour que ces éléments y soient intégrés.


J’ai eu de la chance parce que je ne croyais sincèrement pas cette communication possible. C’était la première fois que la CADA était amenée à se prononcer sur la communicabilité de ces documents.

Surtout qu’un mois avant moi, un autre citoyen s’était montré beaucoup plus gourmand et avait demandé toutes les pièces du dossier. Or, dans son cas, la CADA lui avait refusé en tant que par exemple les copies des pièces d’identité ne sont pas communicables.

Mais j’avais pris un certain nombre de précautions, en indiquant que je demandais une communication anonymisée au préalable, en expliquant d’ailleurs bien ce que je voulais faire ; et la CADA de conclure : « quelque soit le motif pour lequel ces informations sont sollicitées ».




Pendant ce temps, encore un référé rejeté pour Olivier VAGNEUX (Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge)

Le Tribunal administratif me met une nouvelle fois à la porte. Qu’importe, je vais rentrer par la fenêtre (le pourvoi en cassation) et puis si on me dégage encore, je m’introduirai par la cheminée (une présentation de mon référé directement devant le juge des référés du Conseil d’État). Notons que si l’aide juridictionnelle devait m’être refusée, alors je prendrai encore une autre voie : la saisine du président de la section du contentieux.

Avec David FABRE, nous avons trouvé un grief imparable (sauf revirement de la jurisprudence qui est appliquée depuis 45 ans) pour faire annuler les élections municipales, tiré de l’irrégularité de la constitution de liste d’Antoine CURATOLO ; et ainsi permettre au Conseil d’État d’entrer en voie de condamnation à l’encontre d’Alexis IZARD pour le déclarer inéligible un temps à la suite des fraudes qu’il a commises sur le bureau no 16 dit Châteaubriand / Prés-saint-Martin.

Sauf que quand je vois comment ils l’ont écarté en première instance, je n’ai pas envie que cela se reproduise en appel. Et donc je veux contraindre le Conseil d’État à se saisir de ce grief, ce que je lui ai déjà demandé trois fois de faire, dans l’indifférence générale. De la même manière que je l’avais déjà demandé au stade de la première instance, et que cela m’avait également été refusé, pour qu’ensuite le Tribunal dise qu’il n’avait pas les preuves pour établir le grief…

Bref, ma stratégie est simple : faire comparer les écritures sur les documents CERFA de candidature, qu’une majorité de colistiers CURATOLO n’ont pas rempli personnellement (la Commission d’accès aux documents administratifs doit se prononcer sur leur communicabilité en juin puisque la préfecture m’en refuse la communication) avec celles des attestations de témoignage des colistiers escroqués que nous avons recueillis avec David.

J’ai donc commis un référé instruction qui a été rejeté pour le double motif qu’il ne serait pas utile et qu’il n’y aurait pas urgence. L’affaire des élections devant être jugée en juillet 2021 ; j’estime qu’il y a urgence. Quant à l’utilité, et vu qu’aucun juge ne veut instruire et que cela fait quand même cinq fois que je le demande, je pense que je suis fondé dans ma démarche. Qu’à cela ne tienne, je dispose, comme vous le voyez, d’encore plusieurs tours dans mon sac !






Bernard BLANCHAUD publie ses archives et dénonce la « filouterie » d’Alexis IZARD

Sacré Bernard ! C’est lui, avec son association (Nous Saviniens) créée en 2016 pour photographier les trous sur les trottoirs (ce qui me fait d’ailleurs penser à cet arrêt du Conseil d’État, que j’ai découvert récemment, et aux termes duquel la Commune a perdu 4000 euros) qui a donné envie à Alexis IZARD de faire de la politique. C’est pas comme s’il était déjà sur la liste de David (FABRE) en 2013… Non, son modèle, c’est plutôt REDA.

Bon, après c’est du Bernard, c’est à dire qu’il y a beaucoup d’emphase, avec plusieurs menaces du type « arrêtez-moi où je me fais un malheur », et des conclusions qui deux ans après apparaissent quand même disproportionnées pour des adultes qui font de la politique.

Je dois dire que non, Bernard ne m’a jamais communiqué les compte-rendus des réunions politiques d’En marche qui pour beaucoup étaient d’ailleurs partiellement publics sur leur forum ouvert sur lequel ils sont tellement stupides qu’ils annonçaient l’heure de leurs collages…

Je passais une heure après et je n’avais qu’à tirer pour décoller et découvrir mes affiches !

Et puis que oui, Alexis, comme aux municipales, faisait déjà du démarchage téléphonique abusif, puisque j’avais bien reçu le message. Mais c’est bon, cela aussi n’est finalement pas si grave par rapport aux promesses clientélistes et religieuses qu’il a faites aux Prés-saint-Martin.

Aujourd’hui, Alexis est une ambulance. REDA ne lui laissera jamais aucune place sur Savigny. Son équipe a commencé à l’abandonner. Il n’y a qu’à voir les débuts laborieux de sa campagne départementale dont le premier tour a lieu dans moins d’un mois !

Entre ses préoccupations qui alternent entre le référendum pour les animaux (qui est vachement un sujet local) et le prix des trancheuses à pain qui ont été commandés par MEHLHORN… Plus toutes les fois où il ouvre sa gueule pour dire des conneries sur l’Histoire de France ou l’islam dont il ne connaît rien mais parle comme un sachant…

Puis sa soudaine et subite découverte du patrimoine de la Commune alors qu’il n’a rien eu à foutre de la Savinière, de la clinique Vigier, pourtant à côté de chez lui, du domaine de Courte-Rente, de la maison de la baronne STAFFE. Quelle blague ambulante !


Mort de rire, comment je me foutais déjà de la gueule de LaREM en 2018 avec leurs figurants rémunérés pour meubler les meetings. La grande question est surtout de savoir si « Manu » (cf la mise en scène sur les réseaux sociaux de l’annonce du Pass Culture à un mois des élections) serait devenu président sans l’argent de Bercy et de Business France. C’est comme tout cet argent gagné qui a disparu de ses comptes, exactement comme le coffre-fort de BENALLA…