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Sur la brutale éviction de Richard BRUNETTO de son poste de chef de la Police municipale de Savigny-sur-Orge

Une « méthode de connards » ! Il n’y a pas d’autres termes pour désigner cette pratique du maire de Savigny qui consiste à organiser le remplacement de certains agents sans même les en informer. En effet, Éric MEHLHORN a décidé de se séparer, sans ménagement, de Richard BRUNETTO, chef de la Police municipale (PM), au service des Saviniens depuis le 15 décembre 1987 ; à qui en plus, il ne semble avoir aucune faute à reprocher…

La scène se passe lors du forum des associations 2018. Je croise BRUNETTO, et je lui demande s’il est sur le départ parce que j’entends dire, depuis la fin juin, que la Ville envisage de changer de responsable de la PM. Et lui me dit que non, mais qu’il a aussi entendu cela, sans pouvoir le vérifier. Ayant fini par trouver la proposition d’embauche, et fait jouer quelques contacts en mairie, j’apprends qu’il sera dégagé en novembre (alors que lui ne le sait pas encore).

Je sais donc que l’offre d’emploi, que je republie en bas de page, a été diffusée le 12 juillet 2018 sur le site Emploi-Collectivités.fr. Que la Ville a retenu 4 candidatures, même s’il y en a déjà une qui ne semble pas convenir. Et j’ai deux versions quant à la date du remplacement ; l’une début novembre pour que le nouveau chef prenne son poste au 11 novembre ; et l’autre à la toute fin du mois de novembre. Par contre, je ne sais pas quand ils pensent le dire à BRUNETTO…

Début juillet, un policier municipal, déjà informé de ce qui se tramait, me disait : « on a un chef de la Police municipale qui est à l’image de la Ville », sous entendu un gentil mou. Moi, je pense au contraire qu’il était l’homme de la situation pour une population qui souffre plus de l’insécurité ressentie que de l’insécurité réelle et qui cherche en fait à se rassurer en demandant toujours plus de bleu dans la rue. Mais la PM n’est pas là pour protéger les gens !

Personnellement, je garde toujours en travers de la gorge cette mésaventure du 07 mars 2012 au cours de laquelle Richard BRUNETTO, obéissant à un ordre illégal qu’il n’a pas cherché à contester, qui plus est donné par un mec du cabinet du maire donc sans autorité légale aucune, m’a expulsé d’une réunion publique. Mais pour le reste, je pense effectivement que BRUNETTO n’a pas démérité, et qu’il a fait plutôt sérieusement le travail qu’on lui demandait.

Or, je crois que MEHLHORN, qui bave devant tout ce qui porte un uniforme ; et qui aura au moins accompli cet objectif de renforcer sa milice sa police politique, comme un petit garçon qui complèterait sa collection de soldat de plomb, veut juste un chef plus jeune pour mieux présenter, tant sur les photos, que pour rassurer les papys et les mamies qui ne sortent plus de chez eux après 18 heures, mais qui veulent la Police municipale à la gare, y compris la nuit…

Maintenant, la Ville n’a pas à payer les complexes de MEHLHORN. Et les deux premiers trucs que l’édile pourrait faire, et qui sont dans mon programme, sont 1) de se passer de son adjoint à la Sécurité, qui pourrait d’ailleurs ne pas forcément toujours être un vieux papi qui lui aussi réalise ses fantasmes de super-flic, donc de s’en charger lui-même ! Et 2) d’assurer en personne la responsabilité fonctionnelle de la Police municipale, plutôt que de la confier à son cabinet !


Je termine avec trois photos qui témoignent du malaise démocratique qui ressort des liens entre MEHLHORN et les Polices. Oui, le maire est le premier d’officier d’ordre public de la Commune, mais se servir de la Police pour faire passer ses décisions politiques, ou pour assurer sa protection parce qu’on assume pas l’impopularité de ses choix, me dérange et me fait penser à ce qui se pense dans un totalitarisme. La Police est au service de la population !


1. MEHLHORN s’adressant aux Polices (regardez les mouvements de tête de ses deux interlocuteurs qui boivent ses paroles ; et moi qui m’étonne après que les enquêtes préliminaires visant le maire de Savigny et confiées au commissariat de Police nationale de Savigny aboutissent à un dossier de procédure vide)


2. MEHLHORN exfiltré du forum des associations, alors qu’un groupe d’adhérents de l’ASLS Musculation voulait juste lui parler (même pas lui casser la gueule)


3. MEHLHORN se rend pour discuter avec quatre membres de l’ASLS Musculation


Ce mardi 18 septembre, MEHLHORN pourra donc bien aller pleurer MARSAUDON, dont il peut être certain qu’il n’arrivera jamais à faire oublier le nom par la médiocrité de sa politique. Ce n’est pas l’ancien député-maire, qui malgré tous ses défauts, et la guerre qu’il a mené au personnel en 1983, aurait agi de la sorte, parce que lui, avait du courage et de l’honneur. Dire qu’il va encore falloir supporter les conneries de MEHLHORN pendant au moins dix-huit mois…





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Savigny-sur-Orge : Daniel JAUGEAS, une « taupe » chez Debout la France (DLF) selon Nicolas DUPONT-AIGNAN

« Daniel, c’est une taupe chez nous. On en avait parlé, simplement que j’ai hésité à le virer parce que je ne voulais pas faire de drame maintenant, juste avant les élections. Mais c’est une taupe, c’est évident. Il est le vrai représentant de la municipalité chez nous, et pas l’inverse. (…) Moi, je l’invite nulle part. Mais simplement, il faut… Est-ce qu’on ne peut pas le… ? Je ne sais pas ce qu’on fait. On s’est posé la question vingt fois. (…) Mais on fera le ménage. (…) Moi, je veux bien le faire avant mais j’ai peur que ça… On va le faire juste après. Ne vous inquiétez pas. »

Source audio : https://vocaroo.com/i/s0yvLQ9UyJnz (cliquez sur le lien – peut nécessiter d’activer Adobe Flash en cliquant sur le symbole blanc au milieu du rectangle noir)

Nous sommes deux mois avant les élections régionales de décembre 2015. Ces quelques mots sont prononcés devant moi par Nicolas DUPONT-AIGNAN (NDA), président de Debout-la-France (DLF), en présence d’Hélène BRUNG, alors responsable DLF de la 7e circonscription et secrétaire générale adjointe du mouvement. Quelques années après, aucun « ménage » n’a été fait, mais il reste intéressant de voir quels termes emploie NDA concernant Daniel JAUGEAS, du moins devant moi.

Pour ceux qui ne sauraient pas trop qui est JAUGEAS, c’est le maire-adjoint à la Sécurité, étiqueté Debout-la-France, que vous pouvez souvent apercevoir en train de téléphoner, au volant de sa Toyota blanche municipale de fonction parce qu’en bon défenseur des produits français, il a fait acheter japonais. Il est régulièrement entouré de la Police municipale dont il se croît le chef, et c’est lui qui prend souvent des arrêtés liberticides prouvant en fait qu’il ne contrôle rien.

Je l’ai épinglé pour avoir déclaré une agence immobilière avec l’adresse de son voisin en début de mandat ; et aussi pour de détournement de fonds publics quand il utilise la Police municipale pour accompagner sa femme aux courses, ou quand il se sert d’agents des services techniques pour faire des travaux chez lui. J’ai plusieurs photos, et des témoignages concordants des accusations que je porte, y compris de personnels en mairie, mais les publier nuirait à mes sources qui seraient identifiables (et puis, je garde du biscuit, au cas où, même si j’ai choisi de ne pas feuilletonner plus)…

NDA aurait-il donc adapté son discours pour me faire plaisir ? Auquel cas Hélène BRUNG est drôlement bien rentrée dans son jeu quand elle s’est aussi mise à taper sur Daniel ! Pourquoi n’a-t-il pas tenu sa promesse de « faire le ménage » ? Est-ce lié au score de 12 % aux régionales dans la ville qu’il croît pouvoir lui devoir ? Pourquoi garde-t-il JAUGEAS dont il se méfie depuis des années, d’autant plus qu’il y a eu un autre élu DLF à Savigny : Jean-Charles HENRY ?

Électeurs DLF de Savigny-sur-Orge : voyez comment le président, du parti pour lequel vous votez, désavoue son représentant local. Comment pouvez-vous continuer de voter pour eux malgré cela ? Garder un tel homme va à l’encontre de toutes les autres convictions exprimées publiquement par NDA ; qui occupe ses places avec qui il trouve… Mais pourquoi ne lui rappellerait-on pas cette promesse, en vue des prochaines municipales ?

Dans tous les cas, avec l’investiture DLF ou pas, Daniel JAUGEAS, membre de la majorité municipale, n’a aucune crédibilité à incarner le souverainisme patriotique de NDA ! Sérieusement, où a-t-on déjà vu un président de parti défoncer autant un de ses adhérents ? Alors je l’écris : JAUGEAS est juste un opportuniste qui a pris une étiquette DLF pour compléter la jolie collection de MEHLHORN, et obtenir un poste d’adjoint au nom du pourcentage théorique qu’il aura apporté pour la victoire…


Pour écouter l’intégralité de ma conversation de 02 minutes 18 avec Nicolas DUPONT-AIGNAN (je précise que ce n’est pas un enregistrement pirate et que j’avais mon micro à la main ; d’autant que l’on entend dans la conversation NDA dire me fait confiance quand à ce que je vais publier sur mon blog) :

https://vocaroo.com/i/s1VPgFcOxDZo


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Daniel JAUGEAS exflitrant Éric MEHLHORN du forum des associations 2018



Maire et adjoints n’ont pas le droit de disposer d’une voiture de fonction !

J’explique cela dans la lettre que j’adresse aux élus de ma commune essonnienne. Je leur demande de renoncer à leur véhicule de fonction permanent, et je les menace d’aller en Justice s’ils ne le font pas. Je précise aussi avoir saisi la Chambre régionale des comptes pour qu’elle leur demande de rembourser les frais indument pris en charge par la collectivité. On va aussi vérifier pour les voitures de fonction des hauts emplois fonctionnels !


Objet : Demande de renoncement à votre véhicule de fonction,

Demande de communication de documents administratifs,

Demande de régularisation, au besoin, d’autorisations expresses,

Demande financière.

Savigny-sur-Orge, le 07 septembre 2018


Monsieur le maire,

Par le présent courrier, je vous demande de renoncer sans délai à l’usage de votre voiture de fonction, en tant que les élus des exécutifs municipaux n’ont pas le droit de disposer d’un tel véhicule qui leur soit attribué de manière permanente et exclusive !

La même demande est adressée à M. Daniel JAUGEAS, maire-adjoint en charge de la Sécurité ; et une copie de ces deux courriers a été adressée ce jour à la Chambre régionale des comptes.


Comme vous le savez, j’ai déjà déposé plainte à votre encontre pour détournement de fonds publics, relativement au très grand nombre de kilomètres que vous accomplissez au moyen de votre voiture de fonction. (Pour rappel, vous avez roulé autant en 30 mois avec ce véhicule que vos deux prédécesseurs en 90 mois.)

Ma plainte a été référencée 17/207/113 par le Parquet. Le procureur l’a transmise et une enquête préliminaire a été ouverte, qui est toujours en instruction depuis plus d’un an !


Or, il apparait, aux termes de mes recherches complémentaires que les élus d’un exécutif municipal n’ont, en fait, pas le droit de se voir attribuer une voiture de fonction !

En effet, ni le code général des collectivités territoriales (CGCT), ni la circulaire ministérielle du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, ne reconnaissent la possibilité, pour les assemblées locales délibérantes, d’attribuer des véhicules de fonction à leurs élus !

Par ailleurs, les élus locaux disposent déjà d’un dispositif d’indemnisation des frais de déplacement exposés dans l’exercice de leur mandat, sur les fondements des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT (pour l’exécution d’un mandat spécial), de l’article L.2123-18-1 du CGCT (pour la participation des élus à des réunions où ils représentent la Commune en dehors du territoire communal) et de l’article L.2123-14 du CGCT (pour l’exercice du droit à la formation).


Pour être précis, vous avez bien le droit d’emprunter un véhicule de service, de manière temporaire et au moyen d’une autorisation expresse, pour un motif « en lien direct avec les obligations du mandat électif ».

Mais vous n’avez pas le droit de monopoliser une voiture pour la durée du mandat ainsi que le confirme l’inventaire des véhicules municipaux, et encore moins de rentrer avec, chez vous tous les soirs, comme dans le cas présent de l’espèce.


En effet, l’usage d’une voiture de fonction constitue un avantage en nature donnant lieu à imposition et cotisations sociales.

Or, je vous rappelle que selon une jurisprudence constante du Conseil d’État, les fonctions d’élu local sont gratuites ; et que toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès.

(À ce titre, il pourrait être intéressant de vérifier par exemple que vous remboursez bien les repas municipaux que vous consommez notamment lors de la semaine des séniors ou du banquet des anciens combattants ; d’autant qu’il se dit qu’il y a aussi Madame…)


Comme le précise la Chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais dans son rapport du 13 décembre 2011 : « La commune doit déclarer à l’administration des impôts les avantages en nature octroyés à ses agents et à ses élus. »

Elle indique aussi à destination des voitures de fonction dévolus aux emplois fonctionnels que : « Il y a avantage en nature soumis à cotisations dès qu’une voiture est mise à disposition permanente d’un salarié, sans restriction d’utilisation dans le temps (périodes de congés et week-ends). »

Le rapport cite encore l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature, qui prévoit que : « l’avantage en nature constitué par l’utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat, toutes taxes comprises ».

Ce même rapport dit enfin que : « La prise en charge du carburant constitue également un avantage en nature. » Ce qu’indiquait déjà un rapport de 2007 de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France : « S’agissant de ces utilisations éventuelles de véhicules communaux hors des besoins du service, il n’est pas prévu par les textes que la consommation de carburant doive, dans ce cas, être supportée par le budget communal. »


Nonobstant, il se trouve qu’en sa qualité de juge des comptes, la Chambre régionale des comptes peut être amenée à solliciter le remboursement des avantages indûment perçus, ce que je n’ai évidemment pas manqué de lui demander !



De plus, et pour autant qu’il n’existe aucun texte législatif permettant de régir la situation des parcs automobiles des collectivités locales ; je crains malheureusement que notre Ville ne respecte pas les différentes obligations découlant de la jurisprudence relative à la situation des parcs automobiles des collectivités locales !


1. La circulaire du 14 octobre 1991 relative au fonctionnement des véhicules de service dans la fonction publique d’État, s’appliquant aussi aux collectivités locales, demande la tenue systématique d’un carnet de bord pour chaque véhicule, « retraçant de manière exacte l’utilisation du véhicule en mentionnant quotidiennement et par mission le kilométrage au compteur, le carburant délivré, la nature et la durée de la mission et le nom du conducteur, ainsi que celui du fonctionnaire éventuellement transporté ou celui du fonctionnaire ayant commandé la mission. »

==> J’ai donc l’honneur de solliciter de votre administration la communication des carnets de bord de votre ancien véhicule de fonction (C5 grise immatriculée 840 EXG 91), et de l’actuel (Citroën bleue immatriculée EK-429-GJ-91), de l’ancienne voiture de fonction du maire-adjoint à la Sécurité (Peugeot 406 bleue immatriculée 387 CYD 91), et de la nouvelle (Toyota blanche immatriculée EL-058-CC-91) ; ainsi que de l’ancienne voiture du directeur général des services (Peugeot 407 immatriculée 351 DTH 91).


2. La circulaire du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents de l’État, impose que la collectivité délibère sur le fonctionnement du parc automobile.

Cette délibération doit notamment préciser le véhicule/type, le numéro d’immatriculation, la direction ou le service auxquels les véhicules sont affectés, le nom du responsable, le périmètre de circulation et l’autorisation de remisage à domicile.

==> Je sollicite donc de votre administration la communication de la délibération précisant le fonctionnement du parc automobile de la Commune de Savigny-sur-Orge !


3. La jurisprudence issue de la Chambre régionale des comptes réclame la mise en place d’un règlement intérieur communal pour régir l’utilisation de ces voitures, et les autres questions annexes (assurance, responsabilité, avantage en nature).

Par ailleurs, elle indique que la mise à disposition permanente de véhicules fonctionnels à destination des emplois fonctionnels, autorisée par l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990, doit faire l’objet d’une délibération expresse.

==> Je vous demande donc la communication de ce règlement intérieur régissant l’utilisation des véhicules du parc communal et de la délibération mettant des véhicules à disposition permanente des emplois fonctionnels.


4. Également, un rapport de 2007 des juges des comptes de la Région Ile-de-France précise que « La réglementation relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service, réserve strictement leur usage aux déplacements découlant des nécessités du service, à l’exclusion de tout autre utilisation à des fins personnelles. »

Mais il précise en même temps l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de fonction à destination des emplois fonctionnels uniquement : « En outre, la réglementation prévoit que les véhicules du directeur général des services et celui du directeur de cabinet peuvent être utilisées pour les déplacements privés, donc comme véhicules de fonction. L’octroi de cet avantage en nature est permis, sous réserve d’un arrêté du maire. »

==> Je vous demande communication de l’arrêté autorisant actuellement l’octroi de véhicules de fonction aux membres de la direction générale des services, et aux membres du cabinet du maire. Sinon, de me faire savoir qu’aucune voiture n’est actuellement octroyé à aucun membre de la direction générale ou du cabinet, depuis le départ de M. DURAND.


5. Relativement à l’utilisation des véhicules de service, dont l’usage est subordonné à une autorisation préalable de la collectivité par délibération, leur remisage à domicile doit être accordé au moyen d’une autorisation expresse, prévue par la circulaire du 05 mai 1997.

==> Je vous demande donc communication de l’acte d’autorisation de remisage du véhicule Citroën immatriculé EK-429-GJ-91, régulièrement garée devant votre domicile ; que vous ne manquerez probablement pas de présenter comme un véhicule de service. Et de l’acte autorisant le remisage du véhicule Toyota blanc immatriculé EL-058-CC-91, devant chez M. JAUGEAS, votre adjoint au maire.



En conclusion, j’ai l’honneur de solliciter de votre aimable part de bien vouloir :

RENONCER immédiatement de vous-même à utiliser votre voiture de fonction, ainsi que votre adjoint ; au moins le temps de vous faire attribuer une voiture de service, que vous n’utiliserez pas pour rentrer chez vous le soir ;

ME COMMUNIQUER, au titre des articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l’intégralité des documents administratifs demandés dans le présent courrier, et que je rappelle ici :

* les carnets de bord de votre ancien véhicule de fonction (C5 grise immatriculée 840 EXG 91), et de l’actuel (Citroën bleue immatriculée EK-429-GJ-91), de l’ancienne voiture de fonction du maire-adjoint à la Sécurité (Peugeot 406 bleue immatriculée 387 CYD 91), et de la nouvelle (Toyota blanche immatriculée EL-058-CC-91) ; ainsi que de l’ancienne voiture du directeur général des services (Peugeot 407 immatriculée 351 DTH 91) ;

* la délibération précisant le fonctionnement du parc automobile de la Commune de Savigny-sur-Orge ;

* le règlement intérieur régissant l’utilisation des véhicules du parc automobile communal ;

* la délibération mettant des véhicules à disposition permanente des emplois fonctionnels ;

* l’arrêté ou les arrêtés autorisant actuellement l’octroi de véhicules de fonction aux membres de la direction générale des services, et aux membres du cabinet du maire ;

* l’acte d’autorisation de remisage du véhicule Citroën immatriculé EK-429-GJ-91, régulièrement garée devant votre domicile personnel ;

* l’acte autorisant le remisage du véhicule Toyota blanc immatriculé EL-058-CC-91, devant chez M. JAUGEAS, votre adjoint au maire.

RÉGULARISER au besoin l’absence d’actes relatifs à la gestion et à l’utilisation du parc automobile municipal conformes à la jurisprudences ; dans un délai de deux mois ;


Je vous rappelle que vous disposez d’un mois pour satisfaire à ma demande de communication (article R. 311-13 du code de justice administrative) ; et de deux mois pour régulariser au besoin au besoin l’absence d’actes demandés dans la jurisprudence (article R.421-2 du CJA).

Je vous indique enfin, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du CJA, qu’à l’issue de ces deux mois et sans réponses favorables apportées à mes demandes, je suis fondé à vous demander une indemnisation de 1000 € (mille euros) pour le préjudice né du trouble à l’ordre public du fait de votre comportement.

Et également pour me rembourser du temps passé à accomplir toutes ces démarches, aux fins d’une meilleure utilisation de la contribution publique à Savigny.

Je vous informe également que sans réponse satisfaisante, je déposerai une nouvelle plainte pénale, à l’issue du délai de deux mois, pour laquelle je demanderai la jonction des procédures d’avec ma première plainte ; dans le respect de l’article 5 du code de procédure pénale.

Ainsi qu’un recours administratif devant la juridiction de céans afin de contester le rejet de ma demande.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX



Victoire : les épiceries saviniennes ne seront pas contraintes de fermer plus tôt !

C’est certes une défaite au Tribunal administratif, mais une victoire dans les faits ! Car pour éviter de voir son arrêté annuler, la Commune de Savigny-sur-Orge a délibérément « oublié » de le transmettre au préfet, et elle l’a retirée du recueil des actes administratifs de suite après ma demande de communication, de manière à le rendre inapplicable mais inattaquable. Les épiceries saviniennes pourront donc continuer d’ouvrir tard !

Je vous invite quand même à jeter un regard sur l’arrêté que j’avais attaqué (en bas de page), et à voir que la Commune, sous la responsabilité de Monsieur Éric MEHLHORN, rédige quand même n’importe quoi (c’est un arrêté de police pris comme s’il concernait la réglementation de la circulation et du stationnement) ; qu’il n’y en a pas un pour dire qu’il y a un problème, et qu’à la fin, l’adjoint Daniel JAUGEAS signe cela sans même l’avoir relu sinon compris…

Ici encore, je veux dénoncer l‘autoritarisme de la municipalité de MEHLHORN, qui parce qu’il y a un problème avec deux épiceries, dit qu’il faut TOUTES les fermer plus tôt (ce qui ne résout pas le fond du problème). Tout cela parce qu’ils sont trop lâches et trop faibles pour faire appliquer la Loi, c’est à dire se déplacer pour sanctionner les gêneurs, et les verbaliser au titre du tapage nocturne, du défaut de stationnement, sinon de l’ivresse sur la voie publique !

Quant aux riverains qui sont effectivement dérangés par les nuisances occasionnés par le clients des épiceries, parlez-en aux épiciers, allez déposer plainte s’il faut, faites intervenir la Police nationale ; mais arrêtez d’aller pleurer auprès du maire ou de son adjoint pour obtenir un arrêté liberticide qui ne résout rien puisque les nuisances perdurent aujourd’hui. À voir maintenant si la municipalité tente de réintroduire cet arrêté, et de quelle manière !

J’en profite enfin pour demander aux épiciers de modérer les ardeurs de leurs clients, et de faire plus attention ! Merci pour les riverains.