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Grand-Vaux : un protocole de relogement établi sans beaucoup de concertation…

Moins de dix-sept jours de travail, à partir d’une douzième version d’un projet de texte, pour aboutir à un document incomplet, approuvé par seulement trois conseillers citoyens sur trente-huit élus : telles sont les conditions dans lesquelles aura été élaborée la charte du relogement des habitants de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, impactés par l’ANRU !


L’élaboration d’un « protocole de relogement », aussi appelé « charte du relogement », est une obligation règlementaire contenue dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Cette règle découle directement de l’article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, lequel prescrit une concertation obligatoire sur les conditions de relogement des locataires dans les opérations de construction – démolition.

L’approbation de cette charte est obligatoire pour pouvoir commencer les opérations de relogement.

On rappellera néanmoins ici que c’est la seule adoption de cette charte par l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre, qui doit permettre le début des opérations de relogement, en tant qu’elle est compétente en matière de renouvellement urbain depuis le 1er janvier 2016.


Ce n’est que le mardi 27 novembre 2018 que le conseil citoyen va enfin commencer à réfléchir à l’élaboration de sa charte du relogement !

Il est plus que temps, sachant que la veille, on présentait déjà l’enquête relogement aux habitants ! Mais surtout que deux jours plus tard, les partenaires de la rénovation du quartier présenteront leur projet modifié devant le comité national d’engagement de l’ANRU ; un projet dont le conseil citoyen et la population ignorent encore quelles ont été les modifications apportées depuis la version du 18 avril 2018 !


Au cours de cette séance du 27 novembre, les trop rares conseillers citoyens locataires, concernés par le relogement (représentant moins d’1/4 des personnes qui doivent valider ce protocole) vont réussir à faire entendre leurs voix, et obtenir des premiers amendements qui devront être validés lors d’une session extraordinaire du conseil citoyen prévue le mardi 11 décembre.

Mais coup de théâtre, le samedi 08 décembre, lorsque des membres de ce même conseil citoyen découvrent que les conseillers municipaux de la Ville, siégeant dans les commissions de « Solidarité et devoir de mémoire », et « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie », et qui doivent respectivement se réunir les lundi 10 et mardi 11 décembre, ont eu la primeur de recevoir le texte modifié, sur lequel ils vont travailler, alors que le conseil citoyen ne l’a pas encore étudié ni validé !

Ils découvrent aussi que les élus travaillent sur la 13e version du document, et qu’au niveau de la concertation, ne les intégrer qu’au niveau de la 12e version est un peu léger…

Extrait de l’ordre du jour de la commission municipale « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie »


Le mépris s’intensifie d’autant plus lorsque les conseillers citoyens découvrent, lors de leur réunion extraordinaire du mardi 11 décembre, qu’on leur demande de valider un texte dont on a « oublié » de leur communiquer les annexes, qui doivent leur être remises le lendemain !

Devant l’évidence de l’irrégularité d’une telle procédure, les élus du conseil citoyen contraignent le coordinateur du conseil citoyen, qui voulait amender la charte lors de cette même réunion, à convoquer une nouvelle séance extraordinaire pour le jeudi 13 décembre à 14 heures à la maison du projet.

Une séance à laquelle ne participeront que trois conseillers citoyens (quand le règlement intérieur du conseil, en son article 8, rappelle qu’il en faut un minimum de neuf pour que la délibération soit valable…), dont là aussi, deux copropriétaires, et un seul locataire, M. Farid BOUCHELOUCHE, au titre de la CNL (Confédération nationale du Logement), laquelle vient d’ailleurs de remporter à nouveau les élections des représentants des locataires au conseil de surveillance du bailleur, avec plus de 11 points d’avance sur la CLCV, arrivée deuxième.

La tension y est palpable, la volonté de faire adopter cette charte coûte que coûte aussi ! On comprend mieux cette réunion au sommet qui s’est tenue le mercredi 12 décembre, juste avant la réunion de présentation de la ZAC, entre plusieurs responsables, visiblement ennuyés que le protocole n’ait pas été approuvé la veille !

De nombreuses personnes sont présentes, alors qu’elles n’ont légalement pas le droit de siéger au conseil citoyen, en plus déjà du coordinateur du conseil, également directeur sur site de l’IFAC, délégataire de la Commune de Savigny-sur-Orge pour un contrat de 750 000 € par an, dont le rôle provisoire qui ne devait durer qu’un an, s’éternise depuis bientôt trois…

On retrouve aussi Christelle FAURE, responsable de la Politique de la Ville à la Commune ; la responsable du service Logement de la Commune, Justine CUVEILLE, qui est la chargée de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) et Makan SOUKOUNA, qui est chargé de mission pour l’élaboration du projet ANRU. C’est une véritable tentative de passage en force !

Mais Farid BOUCHELOUCHE va encore réussir à intégrer plusieurs amendements, avec une garantie orale que Daniel GUETTO, maire-adjoint et rapporteur du sujet au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, les défendra lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2018, qui doit voir l’adoption de cette charte par la Commune :

  • la demande d’engagements formels des autres bailleurs qui ne sont juridiquement pas tenus de respecter leurs promesses de reloger des habitants de Grand-Vaux tant qu’il n’y a pas de convention inter-bailleurs (il y a eu une première réunion avant l’été 2018, qui n’a réuni que trois des huit bailleurs présents sur Savigny et qui n’a abouti sur rien),
  • une meilleure prise en compte et une meilleure considération sociale des décohabitants et des personnes hébergées, ainsi que de celles qui expriment la volonté de quitter le département, qui en l’état actuel, perdent certains de leurs droits,
  • un nombre de propositions de relogement revu à la hausse, qui soit de trois minimum, et qui ne présente pas ce chiffre de trois comme un maximum.

Reste maintenant au conseil citoyen et à la population de se tenir particulièrement vigilants à ce que ces dernières modifications soient bien prises en compte, dans leur intérêt, même si avec cet énième épisode, ils ont bien conscience qu’on ne s’intéresse pas réellement à leur avis.

Remarquons au passage qu’on ne s’intéresse pas non plus réellement aux avis des différents autres partenaires qui sont censés s’engager au travers de ce protocole ! Où était le bailleur dans cette dernière étape ? Le délégué du préfet ? Le représentant de l’intercommunalité ?

Le plus moche étant sûrement la division que l’on créé dans Grand-Vaux, en instrumentant les copropriétaires, qui tant qu’ils ne sont pas concernés vont systématiquement se ranger du côté de la Commune. Cette situation n’est pas sans donner à penser qu’il pourrait exister des arrangements entre eux et la Ville, ce qui pourrait expliquer que tout le négatif prévu de leur côté a été abandonné entre temps… Regardez juste où sont situés les croix rouges…


Il y aurait encore beaucoup à écrire sur la méthodologie de travail qui a permis d’aboutir à ce document ; sur la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré, au dernier moment ; sur le contenu du document qui diffère sensiblement des nombreux autres modèles de chartes que l’on trouve sur internet ; sur l’importance donnée à l’enquête sociale de 2017 pour induire un certain discours ; sur la faiblesse du suivi des personnes relogées, qui nie tout droit au retour, un vœu pourtant cher aux habitants ; et surtout sur l’incohérence de la proposition d’un tel document alors même que ni le convention inter-bailleur, ni la conférence intercommunale du logement ne sont élaborées !

Beaucoup de questions continuent de se poser. Tous les doutes qui en résultent ne peuvent que créer plus de problèmes par la suite, et renforcer les tensions déjà existantes dans le quartier, de personnes qui ne savent pas concrètement ce qu’elles vont devenir et où elles vont aller, et à qui on demande naïvement de faire confiance, au nom d’autres opérations de rénovation qui auraient déjà réussies…

Reste qu’on comprend mal comment Daniel GUETTO pourrait amender le texte, qui ne serait déjà plus celui issu de la concertation du conseil citoyen ! D’autant que c’est ce texte voté le 20 décembre qui va être transmis pour approbation à l’intercommunalité, et que l’intercommunalité ne peut pas voter un texte différent de celui de la Ville ! Donc si la Ville ne modifie pas ce texte le 20, celui-ci ne pourra plus être modifié sans passer au vote une nouvelle délibération du Conseil municipal.

En attendant, la seule note de synthèse pour présenter le prochain vote du texte de ce protocole, est elle-même, en plusieurs aspects contradictoires, avec le document de charte de relogement qui est joint aux élus. En cause, le fait que la note ait été écrite avant les dernières modifications de jeudi 13 décembre, qui espérons-le, ne seront pas encore les toutes dernières !


SOURCES

Extrait de la fiche repère ANRU Relogement, un enjeu de concertation, juillet 2007





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Sur la communication des élus pendant les inondations

Avez-vous vu Éric MEHLHORN à la télévision, à la suite des inondations qui ont frappé Savigny ? C’était sur BFM Paris ce mardi 12 juin 2018. Et entre-nous, c’est quand même la honte qu’on vienne t’interviewer à la suite d’une crue, parce que ça veut surtout dire que tu n’as même pas été capable de la prévoir, et d’en limiter les dégâts. D’autant qu’en quoi est-ce utile de se trouver sur le terrain, à part pour faire semblant d’être investi ?

Il y a deux types d’élus : il y a des maires actifs qui agissent sur les causes des inondations en amont au moyen d’une politique volontariste. Relisons à ce propos les bonnes intentions de notre cher Daniel GUETTO, qui a manifestement foiré sa mission au Syndicat de l’Orge.

Et puis, il y a les maires passifs, comme MEHLHORN, qui sont des spectateurs de leur mandat, et qui viennent inutilement errer sur les zones inondées pour constater les dégâts, et écouter les rapports des différentes autorités qui disent « attention, ça va remonter », ou « c’est bon, vous ne risquez plus rien ». Un chien ou un sac à patates estampillé « maire » ne pourrait pas faire plus. Marre de cette communication improductive, qui malheureusement trouve son public !


Être sur le terrain permet la démagogie, et par exemple de remercier tous les agents qu’on trouve géniaux de ne faire que leur travail (je ne parle pas de ceux qui sont d’astreinte, ou qui font un travail supplémentaire pour l’occasion, et qui donc méritent d’être valorisés de leurs efforts). Dans quel autre « métier » que la politique s’applaudit-on, et se remercie-t-on, pour ce que l’on fait ? C’est vrai que personnellement, je ne remercie que trop peu mon boulanger ou mon médecin…

Le maire se donne aussi à voir comme un super-héros qui vont nous sauver, et je pense que c’est surtout cette reconnaissance que nos élus aiment à chercher dans ce genre de moments. Quel dommage qu’on ne les voit parfois sur le terrain qu’à ce moment là ? Car ce n’est bien qu’un prétexte pour dire : je suis là présent sur le terrain ! Surtout que s’ils pouvaient aider, mais ce n’est pas avec son costume, que MEHLHORN ou un autre, irait se salir dans la boue !

Un mot encore sur tous les soumis qui soit voudraient que le maire vienne voir leurs dégâts chez eux, ce qui ne va rien changer à leur situation mais leur permettra de côtoyer un puissant pendant quelques minutes. Ou sur tous ceux qui se félicitent d’avoir un tel héros, sans regarder que c’est lui qui est en partie responsable de ces inondations, parce qu’il continue d’urbaniser à fond des zones inondables ! Au contraire, c’est de sa faute si ça va de plus en plus mal !




Quel bilan pour Éric MEHLHORN et sa majorité, au bout de quatre ans de mandat ?

« Plus que deux ans à tenir » ; c’est le seul commentaire qui me vient à l’esprit en achevant mon bilan de l’action de la majorité municipale. Celle-ci a en effet réalisée 18 de ses 111 promesses de campagne (soit 16 %), et on ne pourra certainement lui accorder que la réalisation de 29 promesses d’ici à la fin du mandat, soit un total de 26 %. Mais nul doute que l’électeur de base de LR n’en aura cure, et revotera la confiance les yeux fermés.

Comme chaque année, je me tiens naturellement prêt dans les commentaires à expliquer chacun de mes choix de classement, même si la lecture régulière de mon blog, ou l’observation de ce que vous constatez à Savigny, devrait vous permettre de comprendre pourquoi.

Je renouvelle aussi l’avertissement régulièrement proféré par Bernard BLANCHAUD. Oui, les réalisations municipales devraient se multiplier vers la fin de l’année en vue des prochaines élections municipales. Et vous seriez vraiment stupides de ne pas vous en rendre compte. Et je vous invite à déjà observer le renforcement de la communication municipale ; ils n’en font pas tellement plus, mais ils font savoir qu’ils le font. Et il y a encore des gens pour s’émerveiller…


ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME

  • En rouge, ce qui n’a pas encore été réalisé ou a été clairement abandonné
  • En orange, ce qui ne pourra plus être réalisé autrement que par l’intercommunalité
  • En bleu, ce qui est en cours de réalisation, ou a été réalisé de manière incomplète
  • En vert, ce qui est réalisé

PRINCIPES GÉNÉRAUX

  • Maîtriser les finances communales et stabiliser la fiscalité
  • Renforcer les moyens pour assurer la sécurité et la tranquillité
  • Préserver le cadre de vie
  • Redynamiser l’économie locale
  • Favoriser l’égalité des chances et l’accès aux loisirs pour tous
  • Inscrire l’avenir communal dans le cadre de l’intercommunalité
  • Mettre la participation citoyenne au cœur de la vie commune

FINANCES (Sébastien BÉNÉTEAU)

  • Auditer les finances de la Ville
  • Gérer avec rigueur le budget communal
  • Présenter le budget de manière accessible et transparente
  • Rechercher les aides et subventions pour les projets
  • Ne pas augmenter les taux d’imposition existants
  • Solliciter l’agglomération pour le financement
  • Mettre en place des plans pluriannuels d’investissement

SÉCURITÉ (Daniel JAUGEAS)

  • Redynamiser le partenariat avec la Police
  • Redéfinir les missions de la Police municipale, ses moyens et sa formation
  • Augmenter les effectifs de la Police municipale
  • Mettre en œuvre un plan pluriannuel de déploiement de la vidéoprotection
  • Faciliter l’équipement des commerçants en matériel de télésurveillance
  • Installer un Conseil des Droits et des Devoirs des parents
  • Animer des réunions de prévention à destination des séniors
  • Mettre en place un dispositif de Voisins vigilants

ÉCONOMIE LOCALE (Réjane MALGUY)

  • Rendre Savigny attractif
  • Doter Savigny d’un schéma de développement économique
  • Mettre en œuvre une démarche de marketing territorial
  • Installer une pépinière d’entreprises
  • Lancer une étude de diagnostic du commerce local
  • Relancer le pôle commercial de Grand-Vaux
  • Relancer l’activité des différents marchés
  • Favoriser et accompagner l’installation de créateurs d’activités
  • Proposer des zones de stationnement de courte durée

SPORT, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE (Joëlle EUGÈNE et Mathieu FLOWER)

  • Mieux reconnaître et soutenir le rôle du tissu associatif
  • Donner un nouvel élan à la vie culturelle
  • Rénover et mettre aux normes les équipements sportifs
  • Optimiser les capacités d’accueil des équipements
  • Mettre en place des parcours de santé dans les parcs
  • Favoriser l’insertion des jeunes par le sport
  • Donner plus de place au spectacle vivant
  • Rajeunir les programmations
  • Veiller au bien-être des anciens combattants
  • Soutenir la transmission de leur mémoire
  • Œuvrer à la réouverture de « notre » cinéma
  • Créer une maison des associations
  • Fixer les subventions aux associations en toute transparence

ENFANCE (Anne-Marie GÉRARD)

  • Rehausser et diversifier l’offre d’accueil de la petite enfance
  • Créer une nouvelle halte-garderie pour accroître les places d’accueil
  • Recruter des assistantes maternelles agrées pour la crèche familiale
  • Encourager la création de crèches familiales et d’entreprises
  • Créer une ludothèque

SCOLAIRE (Anne-Marie GÉRARD)

  • Rétablir un rapport de confiance entre les acteurs de la vie scolaire
  • Généraliser la vitesse à 30 km/h aux abords des écoles
  • Mettre en place des « gilets jaunes »
  • Créer des aires dépose minute
  • Améliorer et contrôler la qualité des repas servis dans les cantines
  • Favoriser les repas bio et les producteurs locaux
  • Doter les écoles maternelles et élémentaires d’outils technologiques
  • Être vigilants quant au respect de la laïcité
  • S’opposer à la réforme des rythmes scolaires sauf si son coût est supporté par l’État
  • Travailler en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative

JEUNESSE (Mathieu FLOWER)

  • Répondre aux aspirations des jeunes
  • Créer un point Information Jeunesse
  • Faciliter l’accès au sport et à la culture au plus grand nombre
  • Organiser un forum pour obtenir des stages
  • Créer une bourse au permis de conduire, en échange d’heures de travail
  • Activer une cellule d’aide aux jeunes sans affectation scolaire à la rentrée
  • Accueillir des engagés du service civique volontaire au sein des services municipaux

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS ACTIVES (Daniel GUETTO)

  • Faire de Savigny une ville solidaire
  • Prendre en compte le handicap dans toutes les constructions
  • Créer une mission handicap dans le cadre du CCAS
  • Créer une cellule de coordination des services d’urgences sociales
  • Continuer à accueillir les ainés lors de manifestations
  • Favoriser les relations intergénérationnelles

URBANISME, LOGEMENT ET TRAVAUX (Nadège ACHTERGAËLE)

  • Défendre un urbanisme maîtrisé et durable
  • Réaliser un Plan local de l’Habitat
  • Favoriser la mixité sociale
  • Valoriser les espaces de respiration urbaine en aménageant des espaces de loisirs
  • Requalifier les espaces délaissés ou abîmés
  • Lancer une étude pour créer une résidence étudiante près du lycée Corot
  • Réhabiliter le patrimoine communal et la voirie en prenant en compte l’aspect énergétique
  • Élaborer un plan de prévention des inondations
  • Rénover les chaussées en réservoirs
  • Donner les moyens d’effectuer un bilan thermique de son habitation
  • Moderniser et sécuriser l’éclairage urbain

RENOUVELLEMENT URBAIN (Nadège ACHTERGAËLE)

  • Obtenir les moyens d’un renouveau pour Grand-Vaux
  • Obtenir les moyens d’un renouveau pour les Prés-saint-Martin

CADRE DE VIE (Alexis TEILLET)

  • Maintenir le couvre-feu et empêcher le survol de Savigny
  • Développer la fibre optique sur Savigny
  • Développer le Wi-Fi dans les lieux publics
  • Soutenir et défendre les usagers de la ligne C
  • Obtenir la prolongation de la ligne 492 à Juvisy-sur-Orge
  • Renforcer l’entretien des rues pour que Savigny soit propre
  • Créer une brigade verte pour une veille environnementale
  • Remplacer les véhicules municipaux vieillissants par des voitures électriques ou hybrides
  • Implanter des bornes de rechargement pour voitures électriques

AGGLOMÉRATION (Éric MEHLHORN)

  • Faire de l’agglo une intercommunalité de projets au service de la population
  • Prendre sa place dans la gouvernance de l’agglo
  • Se conduire en élus responsables pour permettre un développement vertueux du territoire
  • Poursuivre et améliorer la mutualisation des moyens
  • Se mobiliser pour que le projet piscine soit financé et porté par la CALPE

DÉMOCRATIE LOCALE (Mathieu FLOWER)

  • Faire de chacun un coproducteur de l’action municipale
  • Mettre en place un processus de concertation

CHARTE DES ÉLUS

  • Être transparent dans la gestion des finances publiques
  • Rendre compte de leur travail
  • Être présent
  • Aller en avant de la population
  • Écouter les citoyens
  • Renforcer les consultations et la participation citoyenne
  • Instaurer un climat de confiance, de respect et de dialogue avec les employés municipaux
  • Respecter l’ensemble des citoyens
  • Rejeter le clientélisme
  • Rejeter le favoritisme

Au final, seul le volet sécuritaire aura à peu près été accompli, ce qui correspond à l’électorat LR. Les finances auront partiellement été assainies ; uniquement du fait de la hausse de nos impôts, et du fait que la majorité ne s’endette plus de 3 millions € chaque année. Mais pour le reste, tout se dégrade à commencer par le cadre de vie, et la preuve en est que nous ne sommes plus que 36 662 habitants, malgré toutes les constructions nouvelles de logements sociaux…



Un nouveau square à Savigny-sur-Orge : capitaine DANJOU

Édit au 1er avril 2018 : Un ancien légionnaire nous a contacté ce jour pour nous dire que ce square existerait depuis les mandats de Jean-MARSAUDON (1983-2008). Qu’il n’y aurait pas de repas les premiers samedis du mois, mais des rassemblements pour entonner entre eux les chants de la Légion les derniers samedis du mois. Il nous rappelle enfin que le vote est secret, et qu’il n’est donc pas possible de connaitre les opinions politiques des différentes personnes.

Connaissez-vous le square Capitaine DANJOU à Savigny-sur-Orge ? Celui-ci est situé à Grand-Vaux ! Personnellement, je le découvre, en plus de découvrir qu’il a été illégalement nommé puisqu’aucune délibération du Conseil municipal ne s’est prononcé pour sa dénomination. Précisons de surcroit qu’il s’agit de clientélisme électoral, en faveur des (anciens) légionnaires, donc d’un détournement de pouvoir par le maire !

Je n’ai rien de personnel contre les légionnaires, et encore moins contre le capitaine DANJOU. Mais je suis Français et républicain, et je ne tolère pas que les associations d’anciens combattants agissent en groupe de pression ; et que la municipalité, les favorise quelconquement avec un but dissimulé qui est le clientélisme électoral. Et MEHLHORN qui veut conforter un soutien des anciens combattants à sa personne ; eux qui soutenaient SPICHER en 2014.

Il faudrait parler un peu de ce rassemblement des anciens légionnaires, qui a lieu généralement le dernier samedi du mois, pour reprendre les chants de la Légion. On y retrouve parfois Daniel GUETTO, adjoint au monde combattant. Est-il lui-même un ancien légionnaire ? Pas à ma connaissance. Alors, il faudrait sérieusement arrêter la confusion des genres et l’instrumentalisation, voire la prostitution, de la chose militaire auprès des politiques.

C’est pourquoi j’annonce ici (et je me fous de ce que pensent les légionnaires qui de toute façon ne votent pas pour moi) que je vais déposer un recours en contentieux contre cette dénomination, en tant qu’elle est irrégulière ! Et tant mieux si le nom de DANJOU est ensuite confirmé par le Conseil municipal, mais on va le faire conformément à la Loi, parce que c’est une affaire de la commune, et pas une affaire du seul maire et à la rigueur de son adjoint.

Je termine sur le procès qu’on me fera sur le fait que les légionnaires ont versé leur sang pour la France, et que ce n’est pas mon cas à moi qui ait 26 ans. Moi, je suis Français par le sang et par le sol, et j’en ai les preuves sur cinq générations (je ne peux pas remonter plus haut). Mes ancêtres ont aussi donné leur sang, voire donné leur vie pour ce pays. Et moi, en 2018, je me bats, politiquement, pour conserver la France, et ses valeurs, pour laquelle ils ont combattu !

Et ces valeurs, ce ne sont pas le lobbying ni le clientélisme. C’est le respect des lois, et de la légalité républicaine. Et l’égalité fait que personne n’est au dessus ; pas même un élu ou une personne qui s’est battu au sens propre pour défendre le pays ! Et je trouve de plus en plus qu’on est en train de détruire la France du Conseil national de la résistance ; et on ne peut pas se réclamer d’une Histoire allant dans un sens, et faire le contraire !