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Je demande aux élus du GOSB de reporter le vote de la modification n°1 du PLU de Savigny

D’ores-et-déjà, je remercie Daniel BREUILLER, ancien maire d’Arcueil, joint par SMS, qui m’a indiqué qu’il acceptait de poser une question sur ce sujet !


Avez-vous deviné pourquoi MEHLHORN tient absolument à faire passer la première modification du Plan local d’urbanisme (PLU) avant l’été ?

Pour pouvoir accorder tous les permis de construire en attente, au droit du nouveau PLU, au début des vacances.

Étant rappelé que la durée de contestation d’un permis de construire, tout comme celui des congés d’été, est de deux mois (je parle des vacances scolaires).

De telle sorte que quand vous rentrerez, et découvrirez le projet d’immeuble à côté de votre pavillon, il sera trop tard pour vous trouver un avocat spécialisé en urbanisme !

C’est en usant de ce stratagème que nous nous sommes retrouvés à devoir payer 190 000 € pour un permis accordé pendant l’été, que la préfecture n’a pas eu le temps de contester à temps auprès du maire… Mais continuons les conneries !


Rappelons maintenant qu’en droit, c’est l’EPT qui est seul compétent pour valider le projet de modification du PLU.

Sauf que dans sa charte de gouvernance, dans son règlement intérieur, et dans ses usages, l’EPT a décidé de ne voter les projets impactant les communes, qu’après l’accord de la Commune, lequel doit se matérialiser par une délibération du Conseil municipal.


Or, pour obtenir sa délibération, MEHLHORN a menti aux élus saviniens !

Il leur a fait croire que contrairement à ce qu’il est écrit dans le projet de délibération, il ne s’agissait pas d’approuver le projet de modification, mais simplement de prendre acte !

CE QUI EST FAUX !


MEHLHORN est même allé jusqu’à refuser un vote à bulletin secret à Alexandre LEFEBVRE, ce qui est une atteinte grave à l’exercice de la démocratie :

A.LEFEBVRE : Je demande un vote à bulletin secret, si c’est possible.

En affirmant que :

E. MEHLHORN : Il n’y a pas de vote, c’est un donner acte, Monsieur. Il y a certes la note de synthèse, mais je vous invite à lire les projets de délibérations, c’est bien précisé à la fin, prend acte du bilan de l’enquête publique.

Donc en plus, c’est lui qui ne sait même pas lire jusqu’au bout ses projets de délibérations…

Il a enfin fait voter la délibération de la manière suivante :

E. MEHLHORN : Allez, je vous propose donc que nous donnions acte de cette modification et de la communication de l’enquête publique. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.


En conséquence, je demande aux élus du GOSB de refuser de voter cette délibération ce soir, et de la repousser à la rentrée, en attendant que les élus approuvent ce projet de modification, en tant que la délibération savinienne est entachée d’une erreur de fait, que la vidéo du Conseil municipal, ainsi que les débats prouvent aisément !


J’ai envoyé deux courriels aux élus compétents, et à certains présidents de groupe, ci-après.


Monsieur le vice-président (Romain MARCHAND), le Conseil municipal de Savigny n’a pas approuvé le projet de modification du PLU de Savigny. Malgré ce qu’il sera écrit sur la délibération, la vidéo du CM que j’ai retranscrite, montre que Éric MEHLHORN a juste fait prendre acte du bilan de l’enquête publique, en affirmant à ses élus qu’ils ne votaient pas pour approuver ce PLU. Merci de respecter la page 5 de la charte de gouvernance du GOSB, et de demander le report de ce point, afin d’éviter que le maire puisse passer en douce de nombreux permis de construire au droit du nouveau PLU pendant l’été. À votre disposition pour plus d’infos. Olivier Vagneux – 0651821870


‌Monsieur le président,

En page 5 de la charte de gouvernance du GOSB, il est acté le principe de ne pas imposer à une commune un projet donc l’impact concernerait principalement son territoire sans son accord.

Un usage s’est même développé de n’approuver les PLU qu’après avis favorable des CM.

À Savigny, le Conseil municipal ne s’est pas prononcé favorablement à la modification n°1 du PLU, ce que vous pouvez vérifier sur la vidéo du CM à 3 h 36 minutes et 46 secondes et 3 h 38 minutes et 10 s (voir aussi PJ) :

https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-du-24-juin-revoir-les-debats-de-la-seance

Pendant tout le débat, et malgré ce qu’il était écrit sur le projet de délibération qui a été adopté, le maire n’a cessé de répéter qu’il s’agissait seulement d’un donner acte des conclusions de l’enquête publique.

De fait, le CT ne peut pas se prononcer ce soir sur la modification, en l’absence d’avis d’approbation du CM de SSO sur le projet de modification du PLU !

Je vous demande donc de respecter la démocratie et de reporter ce point, ne serait-ce que pour éviter la validation de nombreux nouveaux permis de construire au droit du nouveau PLU et au début de cet été, de manière à ce que les habitants ne puissent pas les contester, du fait des vacances (l’effet recherché).

Pourquoi feriez-vous des cadeaux à une mairie LR qui vous plantent dès qu’ils le peuvent ?

Au pire, vous savez que je suis procédurier, et je n’aurais aucun problème à aller au TA pour soulever l’exception d’illégalité de la délibération savinienne, entachée d’une erreur de fait.

Sincèrement, qu’est-ce que cela vous coûterait de reporter ce point à septembre, sinon au CT du 08 octobre ?

Je reste à votre disposition pour plus d’informations. Mais svp ne vous laissez pas tromper par le seul texte de la délibération savinienne.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier Vagneux



Intérêt territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, échec de l’intercommunalité

C’est finalement la vision intercommunale de l’intérêt territorial, tel que portée par la droite, qui paradoxalement s’est imposée au Grand-Orly Seine Biève (GOSB). Bien que celle-ci soit minoritaire, les maires LR ont obtenu le soutien des communistes et des socialistes, contre la vision de gauche portée par les écologistes. Moralité : l’intercommunalité ne sert pas à grand chose, et il sera peut-être légitime qu’elle disparaisse bientôt…

À l’approche de la réforme territoriale qui devrait aboutir à la suppression d’un échelon administratif ; métropole, région, département et intercommunalité jouent à se faire peur. Sauf que celle-ci pourrait être la bonne pour l’intercommunalité, qui en fait et par rapport aux définitions de l’intérêt territorial votées ce 07 novembre 2017 n’est finalement qu’un trop vaste groupement de communes qui ne fait pas agglomération, et encore moins territoire !

Une grande difficulté est que les élus sont complètement dépassés. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Daniel BREUILLER ont compris, puis à la traîne, Michel LEPRÊTRE s’accroche aux wagons, et loin derrière, il y a tous les autres ; certains courant même derrière le train… Avec un intérêt territorial aussi limité aux équipements sportifs et culturels, au social et à la voirie, l’EPT est moins actif que ne l’étaient certaines anciennes agglomérations comme la CALPE et la CAVB.

Aussi, LEPRÊTRE se trompe quand il se félicite d’avoir préservé le bloc communal et de garder la commune comme le lieu de décision de l’intercommunalité (donc il y a 24 têtes…), d’avoir posé un socle et de maintenir la proximité avec la population ; enfin, de pouvoir faire des économies (ce serait une première). Il ne fait que soutenir un régime qui empêche les communes de s’administrer librement, tandis que l’intercommunalité se retrouve privée de pouvoir agir !

Enfin, arrêtons nous sur une remarque de Daniel BREUILLER qui déplorait l’oubli de l’éclairage public dans la définition d’intérêt. Il n’y a effectivement aucune logique à déclarer la compétence Voirie d’intérêt territorial. Et c’est en plus impossible à cause des milliers de kilomètres de routes et de trottoirs que le GOSB doit désormais entretenir… Donc au final, l’intérêt territorial, c’est surtout pour soutenir les compagnies artistiques et pour apprendre aux enfants à nager…