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Vos questions : pourquoi le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes n’ont pas été transférés au Territoire du GOSB ?

Pourquoi les équipements culturels et sportifs de Savigny-sur-Orge n’ont pas été transférés au GOSB ?


Question reçue le 31 juillet 2019

Salut Olivier,

Tu as écrit dans un précédent article que les établissements culturels et sportifs étaient de compétence territoriale.

Dans ces conditions, pourquoi la Commune n’a-t-elle pas transférée au GOSB le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes ?

Je te remercie par avance pour ta réponse.


Le 31 juillet 2019,

Bonjour, et merci de ta question.

En application de l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, seuls les équipements sportifs et culturels d’intérêt territorial ont été transférés.

La définition de l’intérêt territorial a été adoptée lors du conseil territorial du 07 novembre 2017, dans un sens très restrictif afin de limiter ces transferts. Au contraire de la voirie, par exemple, qui est intégralement devenue territoriale.

L’entretien de ces équipements reste indirectement à la charge des communes au moyen du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), dont le montant est fixé et réévalué chaque année par par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Ainsi chaque commune verse une somme compensatoire au GOSB pour qu’il la dépense.

Pour Savigny, seul le conservatoire de la Grande-Rue a ainsi été transféré, alors qu’il doit pourtant et paradoxalement accueillir une plus grande part de Saviniens que ce que la salle des fêtes reçoit d’habitants du Territoire…

Un enjeu en vue des élections est de savoir si le centre culturel voulu par MEHLHORN doit être communal, auquel cas il appartiendra à la ville de le construire et de l’entretenir, ou s’il doit être intercommunal, et financé puis géré par l’intercommunalité. J’organiserai une consultation en ce sens si je suis élu.

Bien à toi.