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Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre du 08 octobre 2019

Le prochain conseil territorial du GOSB a lieu ce mardi 08 octobre 2019 à 19 heures à l’hôtel-de-ville de Vitry-sur-Seine.

Au programme, l’adoption des PLU de Morangis et de Viry, une étape dans l’élaboration du règlement général de la publicité et une étape dans l’ouverture de la Vanne aux circulations douces. Les tarifs des établissements culturels devraient augmenter. Les conseils citoyens du territoire s’autonomisent avec des adultes relais, sauf celui de Savigny qui reste soumis à l’IFAC…

Le conseil ne devrait pas durer plus d’une heure. L’interco fait le jeu des maires sortants en vue des prochaines municipales. Je live-tweeterai comme les autres fois.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

00. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

01. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur les Conseils Citoyens d’Athis Mons et de Viry Chatillon

==> Pourquoi n’y en a-t-il pas à Savigny ?

02. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

03. Conditions et modalités de mise à disposition des véhicules de fonction et de service pour l’année 2019

==> Les véhicules de fonction sont illégaux pour les élus !


COMMANDE PUBLIQUE

04. Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’union des groupements d’achats publics


FINANCES

05. Budget annexe eau ex CALPE de l’Etablissement Public Territorial (territoire de Paray-Vieille-Poste) – Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2019

06. Réitération garantie d’emprunt en faveur de CDC Habitat

07. Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail représentant au moins 50% de leur chiffre d’affaires


ASSAINISSEMENT

08 à 10. Approbation des modifications statutaires du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)


DÉCHETS

11. Fixation d’un tarif pour l’accès des professionnels à la déchèterie mobile à Vitry-sur-Seine

12. Convention avec l’association Biocycle pour la collecte et redistribution d’invendus alimentaires sur un marché forain d’Ivry sur Seine

13. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « La Rascasse »


NATURE EN VILLE

14. Attribution d’une subvention à l’association « Des ricochets sur les pavés »

15. Adhésion 2019 – Réseau Graine Ile de France -Désignation d’un représentant de l’EPT

16. Adhésion 2019 – Ferme Saut du Loup – Désignation d’un représentant de l’EPT


CULTURE

17. Évolution des tarifs des équipements culturels de l’Établissement public territorial pour l’année 2019/2020 – Modification partielle de la délibération n°2019-06-29_1496

==> Vers une augmentation des tarifs ?

18. Conventions d’objectifs et de moyens et avenants avec les associations et établissements publics suivants : Espace Culturel André Malraux, Théâtre Romain Rolland, Théâtre de Cachan, EPIC Les Bords de Seine, Plateau 31, la Maison de Banlieue et de l’Architecture

19. Convention de contraintes de Service Public avec l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Les Bords de Seine

20. Désherbage des documents médiathèques et ludothèques


PROJET DE TERRITOIRE

21. Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Débat sur les orientations et des objectifs


AMÉNAGEMENT

22. Adhésion au Comité départemental du tourisme et des loisirs de l’Essonne – Désignation du représentant de l’EPT

23. Adhésion au Comité départemental du tourisme et des loisirs du Val-de-Marne – Désignation du représentant de l’EPT

24. Adhésion à Bruitparif – Désignation du représentant de l’EPT


DÉPLACEMENTS

25. Convention cadre en vue de l’aménagement de circulations douces sur l’emprise des aqueducs de la Vanne et du Loing sur la commune de Savigny-sur-Orge

==> Les pistes cyclables ne seront pas en place avant les prochaines élections.


LOGISTIQUE ET FRET

26. Convention avec la Caisse des dépôts et consignations portant sur l’attribution d’une subvention pour la définition d’un schéma de développement et d’aménagement du site du Triage de Villeneuve-Saint-Georges


NATURE EN VILLE

27. Protocole d’engagement entre les acteurs concourant à l’amélioration de la qualité de l’eau en Marne et en Seine et en vue d’atteindre l’objectif de baignade


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

28. Conventions avec les structures lauréates de l’appel à projets de « Soutien aux initiatives d’économie sociale et solidaire de l’’EPT »

29. Convention de partenariat avec la Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ESSCOOP – Désignation d’un représentant

30. Convention de partenariat avec l’Association Rejoué au titre de l’atelier chantier d’insertion de collecte et revalorisation de jouets

31. Conventions de partenariat avec les têtes de réseaux départementales de l’insertion par l’activité économique : Réseau IAE 94 et Act’Essonne

32. Conventions Service appui RH avec la Direccte Ile de France et Sanofi (Fond de revitalisation)

33. Convention de partenariat avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne

34. Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Cluster Eau-Milieux-Sol


HABITAT

35. Projet de fusion entre l’OPH OPALY, Cachan Habitat et Kremlin Bicêtre Habitat

36. Projet de fusion entre l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges et VALOPHIS (OPH du Val de Marne)

37. Institution d’un règlement de changement d’usage des locaux d’habitation pour la ville de Vitry-sur-Seine

38. Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées 2017-2021 de Vitry-sur-Seine – Avenant n°1 à la convention à passer entre l’ANAH

39. Convention financement ingénierie Caisse des dépôts et consignations à Ivry-sur-Seine


POLITIQUE DE LA VILLE – PNRU

40. Convention de mise à disposition d’emprises foncières de CDC Habitat en vue des travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Bretagne Phase 4, dans le cadre du PRU du quartier des Coteaux de l’Orge, à Viry-Chatillon

41. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif des Conseils Citoyens (Contrat de Ville des Portes de l’Essonne)

42. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif du Conseil Citoyen Viry-Chatillon

43. Versement de subventions pour les projets présentés dans le cadre du Label Actions Innovantes 2019

44. Abonnement participatif de l’EPT à l’IRDSU Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain


MOBILITÉS

45. Convention de participation financière à l’exploitation d’Ile-de-France Mobilités portant sur les locaux à vélos sécurisés dit VELIGO Mairie et Seine à Juvisy

46. Convention de financement de l’étude de pôle gare de Gentilly par Ile-de-France Mobilités

47. Convention d’étude avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris

48. Adhésion à l’association Pro’Mobilité – Désignation du représentant de l’EPT


AMÉNAGEMENT

49. ZAC Campus Grand Parc – Approbation du Compte rendu annuel 2018

50. ZAC Campus Grand Parc – Exonération de participation IGR

51. Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre – convention d’objectifs 2019 et bilan 2018

52. Arcueil –Convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition d’un bien sis 114 rue Camille Desmoulins

53. Arcueil – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC de la Vache Noire

54. Arcueil – Approbation du Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Chaperon Vert

55. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Coteau – Sadev 94

56. Arcueil – Lissage de l’encaissement des fonds de concours prévus de la cadre du traité de concession de la ZAC du Coteau

57. Athis-Mons – ZAC Bords de Seine Aval – Avenant n°4 de prolongation de la concession d’aménagement

58. Athis-Mons – ZAC Bords de Seine Aval – Approbation du Compte rendu annuel 2018

59. Gentilly – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC de la Porte de Gentilly

60. Gentilly – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) de clôture 2018-2019 de la ZAC Lénine

61. L’Haÿ-les-Roses – Lancement d’une procédure de ZAC sur le secteur de la gare

62. L’Haÿ-les-Roses – Secteur de la gare – Définition des objectifs et des modalités de la concertation

63. Ivry-sur-Seine – Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire (seconde phase) au sein de la ZAC Ivry Confluences

64. Ivry-sur-Seine – Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le représentant de l’Etat, la ville d’Ivry-sur-Seine et les SCCV Maurice Gunsbourg, Ivry Les Imprimeries du Monde et Linkcity IDF

65. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Avenant n°9 de prolongation de la concession d’aménagement

66. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Approbation du Compte rendu annuel 2018

67. ORLY – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Calmette

68. Orly – Poursuite de la concertation préalable au dépôt du permis d’aménager de l’opération Parcs en Scène (Quinze Arpents-SÉNIA), porté par le maître d’ouvrage Linkcity

69. Orly – Labellisation EcoQuartier de la Zac Chemin des Carrières

70. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7″ délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

71. Morangis – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme

==> Je suis un peu déçu de la conclusion du commissaire enquêteur qui dit qu’il faut bétonner, et qu’on verra après si cela empêche la poursuite de l’activité agricole…

72. Villeneuve-Saint-Georges – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU sur le quartier de Triage

73. Viry-Chatillon – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme : Prise en compte des remarques de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

==> Étonnant que ces remarques ne soient pas faites par le préfet de département…


HABITAT

74. Représentation de l’établissement public territorial au sein de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges – Modification partielle de la délibération n° 2017-12-19_877



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Des enjeux du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du 26 mars 2019

Annulé faute de quorum, les points restants à l’ordre du jour du Conseil territorial du mardi 19 mars 2019 ont été reportés pour une séance extraordinaire une semaine plus tard. Il convient effectivement de rappeler que le Territoire ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des 92 élus sont présents. Or, il fut très compliqué d’atteindre le nombre de 47 présents, et cela ne dura qu’à peine plus d’une demi-heure.

Quelle idée d’avoir choisi la date du 19 mars pour un conseil territorial alors que l’administration territoriale aurait dû se douter que les maires seraient aux commémorations du cessez-le-feu en Algérie…

Et que les élus seraient toujours aussi nombreux à s’en moquer, en tant qu’ils ne sont pas indemnisés pour devoir travailler ; ce n’est pas comme s’ils étaient presque tous adjoints dans leurs communes… Là, ils ont été un peu trop à ne pas venir.

C’est ainsi qu’il a fallu attendre respectivement 19 h 49 et 19 h 52 pour qu’arrivent Pierre BELL-LLOCH et Stéphanie DAUMIN, et que l’on puisse enfin commencer le Conseil. Lequel Pierre BELL-LLOCH fera perdre le quorum en partant au milieu de la présentation du débat d’orientations budgétaires, suivi de Michel PERRIMOND au point suivant…

Et contrairement à ce qu’affirment les élus de droite, ils n’étaient pas plus présents. Et j’en veux pour preuve qu’il n’y avait qu’1 élu sur 5 pour Savigny et 2 sur 4 pour Viry et pour Athis et aucun pour Paray…

Le Conseil territorial va donc étonnamment reprendre avec le débat d’orientations budgétaires, lequel a pourtant été correctement validé avec le quorum.

À noter la suppression du point de présentation des contrats de Ville parce que Richard DOMPS devait être absent le 19, mais qu’il a sûrement aussi prévu de l’être le 26.

Et le report à nouveau de la délibération pour remplacer les représentants au SYNCOM.

Le Conseil territorial aura lieu ce 26 mars 2019 à partir de 19 h 00 à l’hôtel-de-Ville de Viry-sur-Seine, et je le tweeterai en direct sur mon compte @vagneuxo.


FINANCES

5. Débat d’orientations budgétaires 2019

==> Droite et gauche : on n’a plus d’argent. Et droite qui vote contre ce que propose la gauche sans rien proposer de crédible en retour, et en ayant été d’accord en commissions !

6. Délibération rectificative au budget principal de l’exercice 2018

7. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale – année 2019

==> Au nom de quoi continue-t-on cette pratique ?


CULTURE

8. Tarifs ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly


EAU / ASSAINISSEMENT

9. Rapport annuel d’activité 2017 sur le prix et la qualité de l’eau et l’assainissement de l’EPT

==> Trop chère et de mauvaise qualité

10. Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’assainissement de Juvisy-sur-Orge

11. Travaux d’assainissement : charte qualité des réseaux d’assainissement – Programme des travaux

==> Les élections approchent

12. Adhésion de la Métropole du Grand Paris au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre


VOIRIE / ASSAINISSEMENT

13. Annulation et remplacement de la délibération du 18/12/2018 pour l’adhésion au SYNCOM et la désignation des représentants

==> Quel désordre !


POLITIQUE DE LA VILLE

14. Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

15. Avenants à la convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – contrat de ville du Val de Bièvre

16. Protocole de relogement de la résidence sociale ADEF dans le cadre du NPRU « Quartier Sud » de Choisy-le-Roi

17. Projet de renouvellement urbain : protocole de relogement de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge

==> Enfin !


AMÉNAGEMENT

18. Participation au projet de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis

19. Modification n°1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Campus Grand-Parc

20. Renouvellement de la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’EPT au bénéfice de la Commune de Rungis

21. Arcueil – Agrandissement du périmètre d’études sur le secteur des Quatre-Chemins – Abrogation de la délibération n°2018-06-26_1074 du 26 juin 2018

22. Fresnes – Avenant n°8 au traité de concession pour l’aménagement de la ZAC Charcot-Zola conclu avec la SEMAF – Convention de subvention de la ville de Fresnes au programme des équipements publics de la ZAC

23. L’Haÿ-les-Roses – Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec Citallios pour la réalisation de l’opération Cœur de ville – Désignation d’un représentant

24. L’Haÿ-les-Roses – Convention tripartite entre l’EPT, la Ville de L’Haÿ-les-Roses et Citallios pour la transformation des participations aux équipements en subventions dans le cadre de la concession Cœur de ville

==> C’est quoi ce tour de passe-passe ?

25. L’Haÿ-les-Roses – Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec Citallios pour la réalisation de l’opération Locarno

26. L’Haÿ-les-Roses – Convention tripartite entre l’EPT, la Ville de L’Haÿ-les-Roses et Citallios pour la transformation des participations aux équipements en subventions dans le cadre de la concession Locarno

==> idem

27. Ivry-sur-Seine – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Plateau

28. Orly – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Calmette

29. Vitry-sur-Seine – Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Rouget de Lisle – Convention de subventionnement des équipements publics à vocation communale


PLANS LOCAUX D’URBANISME

30. Ablon-sur-Seine – Prescription des mesures de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue de son adaptation réglementaire

31. Ivry-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et modification simplifiée n°5 du PLU

32. Morangis – Révision générale du PLU – Choix des nouvelles dispositions d’urbanisme applicables depuis le 1er janvier 2016

==> L’opposition a-t-elle donc soutenu le PLU de la majorité ?

33. Morangis – Révision générale du PLU – Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU

34. Orly –Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de modernisation de l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris

35. Thiais – Prescription de la modification simplifiée de la zone UFb du PLU et des modalités de mise à disposition du public

36. Thiais – Approbation de la suppression de la ZAC d’Allia

37. Villejuif – Suppression de la délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et délégation de ce droit à la commune de Villejuif

38. Villejuif – Convention de Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Sodeprom, la ville de Villejuif et l’EPT GOSB pour un projet immobilier situé au 115 avenue de la République à Villejuif

39. Villejuif – Convention de Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Sodeprom, la ville de Villejuif et l’EPT GOSB pour un projet immobilier situé au 54/60 et 80/84 rue Bizet à Villejuif

40. Villeneuve-saint-Georges – Approbation des secteurs de prise en considération des opérations d’aménagement sur le secteur du Blandin et des quartiers Nord 19/03

41. Vitry-sur-Seine – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du centre-ville élargi du NPNRU et délégation de son exercice à la commune



Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 27 juin 2017

Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a lieu ce mardi 27 juin 2017 à 19 h 00 à l’hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine. J’ai pris la liberté de graisser la police des sujets qui me semblent importants, voire de les commenter en dessous tandis que dans le même temps, les sujets relatifs à l’Essonne uniquement sont placés en orange.

Au programme, l’approbation des comptes administratifs, les détails du FPIC (fonds de péréquation intercommunale), les nouvelles indemnités pour les conseillers territoriaux, la Ville de Paray qui se dote d’une régie Assainissement, l’approbation de plusieurs PLU (plans locaux d’urbanisme), la rétrocession du droit de préemption à certaines communes, et des avancées pour le T7.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau et le président conformément aux délégations données par le conseil territorial

==> À surveiller !

2. Adoption de la charte de coopération stratégique entre la Métropole du Grand Paris et les Territoires

==> Comment se traduira-t-elle dans la réalité ?

3. Point d’étape débat sur le débat portant sur la gestion de l’eau potable (Présentation en séance)


FINANCES

4. Budget principal 2017 – Décision modificative n°1

5. Budget principal – Adoption du compte de gestion 2016

6. Budget principal – Adoption du compte administratif 2016

7. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Adoption du compte de gestion 2016

8. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Adoption du compte administratif 2016

9. Budget annexe de l’eau potable – Adoption du compte de gestion 2016

10. Budget annexe de l’eau potable – Adoption du compte administratif 2016

11. Budget annexe de l’eau potable – Affectation du résultat 2016

12. Budget annexe de l’eau potable – Budget supplémentaire 2017

13. Budget annexe assainissement ex-CALE, ex-CAVB – Adoption du compte de gestion 2016

14. Budget annexe assainissement ex-CALE, ex-CAVB – Adoption du compte administratif 2016

15. Budget autonome d’assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Adoption du compte de gestion 2016

16. Budget autonome d’assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Adoption du compte administratif 2016

17. Budget annexe activités économiques – Adoption du compte de gestion 2016

18. Budget annexe activités économiques – Adoption du compte administratif 2016

19. Budget annexe activités économiques – Affectation du résultat 2016

20. Budget annexe activités économiques – Budget supplémentaire 2017

21.  Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon – Adoption du compte de gestion 2016

22. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon – Adoption du compte administratif 2016

23. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Châtillon – Adoption du compte de gestion 2016

24. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Châtillon – Adoption du compte administratif 2016

25a.  Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Attributions

25b. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Contributions

26. Correction du Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2016 de la commune de la commune d’Ivry-sur-Seine


RESSOURCES HUMAINES

27. Concession de logement : détermination des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction

==> Pourquoi certains plus que d’autres ?

28. Conventions de mise à disposition de personnels entre l’Établissement public territorial et les communes de Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seine et de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre des transferts de compétences au 1er janvier 2017

29. Convention portant adhésion au service « ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels » du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France

30. Modification du tableau des effectifs de l’EPT

==> Combien d’embauches ?

31. Indemnités de fonctions des élus du territoire Grand-Orly Seine Bièvre

==> Rappelons que les conseillers territoriaux sont actuellement privés d’indemnités : https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/05/17/les-elus-du-grand-orly-seine-bievre-prives-dindemnites-a-partir-de-mai-2017/

32. Participation de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au « Marathorial »

==> Qu’est-ce que le Marathorial ?


PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

33. Passation d’un avenant n°2 relatif à la mise en œuvre des orientations de la prévention  spécialisée en Essonne

34. Bilan d’activité 2016 de la Maison de la Justice et du Droit


ACTION SOCIALE

35. Convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France (ARS) dans le cadre de la mise en place d’actions de prévention pour les retraités et les aidants familiaux du territoire du CLIC Les Portes de l’Essonne pour l’année 2017.

36. Convention avec le Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre du fonctionnement du CLIC Les Portes de l’Essonne pour l’année 2017


EAU – ASSAINISSEMENT

37. Création d’une Régie pour l’assainissement collectif de Paray-Vieille-Poste

38. Désignation du Conseil d’Exploitation de la Régie d’assainissement collectif de la commune de Paray-Vieille-Poste

39. Désignation du Directeur de la Régie d’assainissement collectif de la commune de Paray-Vieille-Poste

40. Détermination de la redevance assainissement territoriale pour la collecte des eaux usées de la régie assainissement de Paray-Vieille-Poste

41. Convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif de l’établissement public Grand Orly Seine Bièvre sur le territoire de la Ville de Paray-Vieille-Poste

42. Approbation de l’avenant n°4 au contrat de concession du service public d’eau potable de Villeneuve-Saint-Georges

43. Remboursement des frais de prestations de service à un administré castelvirois en raison d’une problématique d’assainissement

44. Convention de partenariat pour la réalisation des travaux d’assainissement de la rue de la Compagnie-d’Orléans à Ablon-sur-Seine

45. Désignation d’un représentant de l’EPT au sein du SIVOA, SIREDOM, SYMGHAV


DÉCHETS

46. Avenants aux contrats Eco-Emballages pour l’action et la performance (CAP) Barème E : prolongation des CAP sur 2017 pour le territoire de la RIVED et de la ville de Villeneuve-Saint-Georges

47. Convention de reversement entre l’EPT et la RIVED

48. Modification des statuts de la Régie personnalisée pour la valorisation et l’exploitation des déchets de la région de Rungis (RIVED)

49. Convention de partenariat pour la mise à disposition et la gestion d’un atelier de menuiserie

50. Avenants aux contrats de reprise des matériaux pour le territoire de la ville de Villeneuve-Saint-Georges

51. Habilitation du Président pour signer les différents procès-verbaux et conventions relatifs aux biens nécessaires à la mise en œuvre des compétences transférées le 1er janvier 2016 avec les communes de l’Établissement Public Territorial


VOIRIE

52. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de voirie avenue de l’Europe à Athis-Mons et Ablon-sur-Seine

53. Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre l’Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre et la ville du Kremlin-Bicêtre pour l’aménagement paysager des espaces extérieurs aux Martinets


AMÉNAGEMENT – PLAN LOCAL D’URBANISME – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

54.  ZAC Campus Grand Parc : Participation des constructeurs aux équipements publics

55.  ZAC Campus Grand Parc : Garantie d’emprunt contracté par SADEV 94

56. École des réservoirs à Villejuif : demande de subventions auprès de la Région Ile de France au titre d’un Contrat d’Aménagement Régional (CAR)

57. Convention d’intervention foncière EPFIF / EPAORSA / EPT / Ville de Rungis – secteurs « Montjean ouest » et  « Malouines »

58. Association Campus de cancérologie de Villejuif – Convention d’objectifs 2017

59. Approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé d’Arcueil

60. Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-le-Roi.

61. Approbation de la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine

62. Prescription d’une modification simplifiée du PLU d’Ivry-sur-Seine et définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

63. Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme d’Athis-Mons et bilan de la concertation

64. Délimitation d’un secteur de renouvellement urbain multi-sites en zone C du Plan d’Exposition aux Bruits de l’aéroport d’Orly à Valenton

65. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Athis-Mons à l’exception du périmètre de la ZAC Bords de Seine Aval et du périmètre de veille foncière de l’EPFIF et délégation de ce droit à la commune

==> Quel bazar que la gestion du périmètres de la ZAC Bords de Seine

66. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre et délégations du droit de préemption à la commune du Kremlin-Bicêtre et à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France

67. Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne

68. Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice de la Commune de Villejuif

69. Instauration d’un périmètre de droit de préemption urbain renforcé et délégation de ce droit à la commune de Villeneuve-le-Roi


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

70. Convention de partenariat qui lie l’EPT Grand Orly Seine Bièvre à l’Association Nouvelles Voies pour la commune de Viry-Chatillon

71. Avenant à la convention de partenariat avec l’association Eco-Campus

72. Convention de partenariat et d’obtention d’une subvention du Conseil départemental du Val-de-Marne pour le PLIE de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

73. Convention relative à l’octroi d’une subvention du FSE au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole pour 2016

==> Vive l’Europe !

74.  Convention de coopération 2016-2018 entre Pôle emploi et le PLIE de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

75. Attribution de subventions 2017 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants du Territoire – Secteur Val de Bièvre

76. Convention 2017 entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’association BGE Adil (action territorialisée Val de Bièvre)

77. SIMI (Salon de l’immobilier d’entreprise) 2017 – Partenariat Grand-Orly Seine Bièvre- EPA ORSA

78. Ajout d’une annexe à la convention de gestion entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’établissement public local Silver Innov’ dans le cadre des régimes des aides d’État et des fonds européens


HABITAT

79. Convention de partenariat entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL91)

80. Convention d’objectifs Comité local pour le logement autonome des jeunes du Val de Bièvre (CLLAJ Val de Bièvre)


POLITIQUE DE LA VILLE

81. Attribution de subventions au titre du développement social

==> À surveiller !

82. Convention d’adhésion EPT et Centre de Ressources Politique de la ville en Essonne (CRPVE)

83. Dispositifs relais

==> ???


TRANSPORTS

==> Le projet de T7 se précise et avance… Quel argent gaspillé…

84. Convention de transfert de gestion et de superposition d’affectation pour l’exploitation du tramway T7 sur le domaine du Conseil Départemental de l’Essonne

85. Convention d’exploitation et de maintenance des ouvrages et équipements affectés a l’exploitation du Tramway T7 et implantes sur le domaine du conseil départemental de l’Essonne



Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 16 mai 2017

Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a lieu ce mardi 16 mai 2017. Alors les tensions vont-elles enfin s’être apaisées après l’élection présidentielle, et la droite va-t-elle revenir siéger ? Faudra-t-il attendre les élections législatives pour que la situation se débloque ? C’est en tout cas un Conseil sans trop d’enjeux qui s’annonce, mais parce qu’on y débattra déchets, j’espère que le GOSB a actualisé ses statistiques…


0. Compte rendu des décisions prises par le bureau et le président conformément aux  délégations données par le conseil territorial.


MISSION NUMÉRIQUE

1.  Adhésion à l’association « Réseaux IP Européens – Network Coordination Centre (RIPE-NCC) »

==> Quel intérêt en toute franchise ?


ÉQUIPEMENTS CULTURELS

2. Conventions d’objectifs et de moyens avec associations gérant les équipements culturels


POLITIQUE DE LA VILLE

3. Approbation du Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Grigny et Viry-Chatillon Grande Borne / Plateau et Grigny 2


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4. Renouvellement de la convention de partenariat Clauses d’insertion EPT Grand Orly Seine Bièvre – AEF 94


HABITAT

5. Candidature de l’EPT pour un mandat d’administrateur d’Immobilière 3F sur la période 2017-2020

6. Convention cadre avec Action Logement


TRANSPORTS

7. Convention de service partagé Navette Paris-Saclay – Desserte de Morangis


PLANS LOCAUX D’URBANISME

8. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de l’Haÿ-les-Roses : définition des modalités de mise à disposition au public

9. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fresnes et bilan de la concertation

10. Convention de PUP (projet urbain partenarial) entre la société SNC Icade Promotion et l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bievre pour un projet immobilier situé au 128 – 138 avenue de Stalingrad à Villejuif


DÉCHETS

11. Convention de co-financement dans le cadre de l’extension de l’écocentre de Morangis (SIREDOM-EPT).

12. Convention avec le SYCTOM pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets

13. Élaboration d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés


EAU-ASSAINISSEMENT

14. Projet de création d’un syndicat issu de la fusion du SIVOA et du SIBSO

==> Quelles économies faut-il en attendre ?

15. Tarifs de la Participation Forfaitaire Assainissement Collectif (annule et remplace la délibération 2017_01_17_405)

==> Vers la hausse, ou vers la baisse ?