Archives du mot-clé Conseil territorial du 27 juin 2017

Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 27 juin 2017

Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a lieu ce mardi 27 juin 2017 à 19 h 00 à l’hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine. J’ai pris la liberté de graisser la police des sujets qui me semblent importants, voire de les commenter en dessous tandis que dans le même temps, les sujets relatifs à l’Essonne uniquement sont placés en orange.

Au programme, l’approbation des comptes administratifs, les détails du FPIC (fonds de péréquation intercommunale), les nouvelles indemnités pour les conseillers territoriaux, la Ville de Paray qui se dote d’une régie Assainissement, l’approbation de plusieurs PLU (plans locaux d’urbanisme), la rétrocession du droit de préemption à certaines communes, et des avancées pour le T7.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau et le président conformément aux délégations données par le conseil territorial

==> À surveiller !

2. Adoption de la charte de coopération stratégique entre la Métropole du Grand Paris et les Territoires

==> Comment se traduira-t-elle dans la réalité ?

3. Point d’étape débat sur le débat portant sur la gestion de l’eau potable (Présentation en séance)


FINANCES

4. Budget principal 2017 – Décision modificative n°1

5. Budget principal – Adoption du compte de gestion 2016

6. Budget principal – Adoption du compte administratif 2016

7. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Adoption du compte de gestion 2016

8. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Adoption du compte administratif 2016

9. Budget annexe de l’eau potable – Adoption du compte de gestion 2016

10. Budget annexe de l’eau potable – Adoption du compte administratif 2016

11. Budget annexe de l’eau potable – Affectation du résultat 2016

12. Budget annexe de l’eau potable – Budget supplémentaire 2017

13. Budget annexe assainissement ex-CALE, ex-CAVB – Adoption du compte de gestion 2016

14. Budget annexe assainissement ex-CALE, ex-CAVB – Adoption du compte administratif 2016

15. Budget autonome d’assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Adoption du compte de gestion 2016

16. Budget autonome d’assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Adoption du compte administratif 2016

17. Budget annexe activités économiques – Adoption du compte de gestion 2016

18. Budget annexe activités économiques – Adoption du compte administratif 2016

19. Budget annexe activités économiques – Affectation du résultat 2016

20. Budget annexe activités économiques – Budget supplémentaire 2017

21.  Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon – Adoption du compte de gestion 2016

22. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon – Adoption du compte administratif 2016

23. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Châtillon – Adoption du compte de gestion 2016

24. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Châtillon – Adoption du compte administratif 2016

25a.  Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Attributions

25b. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Contributions

26. Correction du Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2016 de la commune de la commune d’Ivry-sur-Seine


RESSOURCES HUMAINES

27. Concession de logement : détermination des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction

==> Pourquoi certains plus que d’autres ?

28. Conventions de mise à disposition de personnels entre l’Établissement public territorial et les communes de Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seine et de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre des transferts de compétences au 1er janvier 2017

29. Convention portant adhésion au service « ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels » du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France

30. Modification du tableau des effectifs de l’EPT

==> Combien d’embauches ?

31. Indemnités de fonctions des élus du territoire Grand-Orly Seine Bièvre

==> Rappelons que les conseillers territoriaux sont actuellement privés d’indemnités : https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/05/17/les-elus-du-grand-orly-seine-bievre-prives-dindemnites-a-partir-de-mai-2017/

32. Participation de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au « Marathorial »

==> Qu’est-ce que le Marathorial ?


PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

33. Passation d’un avenant n°2 relatif à la mise en œuvre des orientations de la prévention  spécialisée en Essonne

34. Bilan d’activité 2016 de la Maison de la Justice et du Droit


ACTION SOCIALE

35. Convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France (ARS) dans le cadre de la mise en place d’actions de prévention pour les retraités et les aidants familiaux du territoire du CLIC Les Portes de l’Essonne pour l’année 2017.

36. Convention avec le Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre du fonctionnement du CLIC Les Portes de l’Essonne pour l’année 2017


EAU – ASSAINISSEMENT

37. Création d’une Régie pour l’assainissement collectif de Paray-Vieille-Poste

38. Désignation du Conseil d’Exploitation de la Régie d’assainissement collectif de la commune de Paray-Vieille-Poste

39. Désignation du Directeur de la Régie d’assainissement collectif de la commune de Paray-Vieille-Poste

40. Détermination de la redevance assainissement territoriale pour la collecte des eaux usées de la régie assainissement de Paray-Vieille-Poste

41. Convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif de l’établissement public Grand Orly Seine Bièvre sur le territoire de la Ville de Paray-Vieille-Poste

42. Approbation de l’avenant n°4 au contrat de concession du service public d’eau potable de Villeneuve-Saint-Georges

43. Remboursement des frais de prestations de service à un administré castelvirois en raison d’une problématique d’assainissement

44. Convention de partenariat pour la réalisation des travaux d’assainissement de la rue de la Compagnie-d’Orléans à Ablon-sur-Seine

45. Désignation d’un représentant de l’EPT au sein du SIVOA, SIREDOM, SYMGHAV


DÉCHETS

46. Avenants aux contrats Eco-Emballages pour l’action et la performance (CAP) Barème E : prolongation des CAP sur 2017 pour le territoire de la RIVED et de la ville de Villeneuve-Saint-Georges

47. Convention de reversement entre l’EPT et la RIVED

48. Modification des statuts de la Régie personnalisée pour la valorisation et l’exploitation des déchets de la région de Rungis (RIVED)

49. Convention de partenariat pour la mise à disposition et la gestion d’un atelier de menuiserie

50. Avenants aux contrats de reprise des matériaux pour le territoire de la ville de Villeneuve-Saint-Georges

51. Habilitation du Président pour signer les différents procès-verbaux et conventions relatifs aux biens nécessaires à la mise en œuvre des compétences transférées le 1er janvier 2016 avec les communes de l’Établissement Public Territorial


VOIRIE

52. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de voirie avenue de l’Europe à Athis-Mons et Ablon-sur-Seine

53. Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre l’Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre et la ville du Kremlin-Bicêtre pour l’aménagement paysager des espaces extérieurs aux Martinets


AMÉNAGEMENT – PLAN LOCAL D’URBANISME – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

54.  ZAC Campus Grand Parc : Participation des constructeurs aux équipements publics

55.  ZAC Campus Grand Parc : Garantie d’emprunt contracté par SADEV 94

56. École des réservoirs à Villejuif : demande de subventions auprès de la Région Ile de France au titre d’un Contrat d’Aménagement Régional (CAR)

57. Convention d’intervention foncière EPFIF / EPAORSA / EPT / Ville de Rungis – secteurs « Montjean ouest » et  « Malouines »

58. Association Campus de cancérologie de Villejuif – Convention d’objectifs 2017

59. Approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé d’Arcueil

60. Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-le-Roi.

61. Approbation de la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine

62. Prescription d’une modification simplifiée du PLU d’Ivry-sur-Seine et définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

63. Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme d’Athis-Mons et bilan de la concertation

64. Délimitation d’un secteur de renouvellement urbain multi-sites en zone C du Plan d’Exposition aux Bruits de l’aéroport d’Orly à Valenton

65. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Athis-Mons à l’exception du périmètre de la ZAC Bords de Seine Aval et du périmètre de veille foncière de l’EPFIF et délégation de ce droit à la commune

==> Quel bazar que la gestion du périmètres de la ZAC Bords de Seine

66. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre et délégations du droit de préemption à la commune du Kremlin-Bicêtre et à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France

67. Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne

68. Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice de la Commune de Villejuif

69. Instauration d’un périmètre de droit de préemption urbain renforcé et délégation de ce droit à la commune de Villeneuve-le-Roi


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

70. Convention de partenariat qui lie l’EPT Grand Orly Seine Bièvre à l’Association Nouvelles Voies pour la commune de Viry-Chatillon

71. Avenant à la convention de partenariat avec l’association Eco-Campus

72. Convention de partenariat et d’obtention d’une subvention du Conseil départemental du Val-de-Marne pour le PLIE de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

73. Convention relative à l’octroi d’une subvention du FSE au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole pour 2016

==> Vive l’Europe !

74.  Convention de coopération 2016-2018 entre Pôle emploi et le PLIE de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

75. Attribution de subventions 2017 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants du Territoire – Secteur Val de Bièvre

76. Convention 2017 entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’association BGE Adil (action territorialisée Val de Bièvre)

77. SIMI (Salon de l’immobilier d’entreprise) 2017 – Partenariat Grand-Orly Seine Bièvre- EPA ORSA

78. Ajout d’une annexe à la convention de gestion entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’établissement public local Silver Innov’ dans le cadre des régimes des aides d’État et des fonds européens


HABITAT

79. Convention de partenariat entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL91)

80. Convention d’objectifs Comité local pour le logement autonome des jeunes du Val de Bièvre (CLLAJ Val de Bièvre)


POLITIQUE DE LA VILLE

81. Attribution de subventions au titre du développement social

==> À surveiller !

82. Convention d’adhésion EPT et Centre de Ressources Politique de la ville en Essonne (CRPVE)

83. Dispositifs relais

==> ???


TRANSPORTS

==> Le projet de T7 se précise et avance… Quel argent gaspillé…

84. Convention de transfert de gestion et de superposition d’affectation pour l’exploitation du tramway T7 sur le domaine du Conseil Départemental de l’Essonne

85. Convention d’exploitation et de maintenance des ouvrages et équipements affectés a l’exploitation du Tramway T7 et implantes sur le domaine du conseil départemental de l’Essonne