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Communication des travaux du Conseil citoyen : ma réplique à l’IFAC

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

MÉMOIRE EN RÉPLIQUE


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant

CONTRE :

Le Centre social de Savigny-sur-Orge, représenté par l’association “Institut de formation, d’animation et de conseil” (IFAC), sise 53, rue du Révérend Père Christian-Gilbert, 92600 Asnières, du fait de la décision municipale savinienne n°1065 du 26 décembre 2016, et coordonnant le Conseil citoyen de Grand-Vaux, du fait de l’arrêté préfectoral essonnien n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015.


Observations à l’appui de la requête n°1706795-7


EXPOSE

Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Versailles en date du 27 septembre 2017, le requérant demande au Tribunal de contraindre le Centre social de Savigny-sur-Orge, coordinateur du Conseil citoyen de Grand-Vaux, à publier les documents administratifs constituant les travaux dudit Conseil.

Par un mémoire en défense en date du 29 novembre 2017, le Centre social de Savigny-sur-Orge entend répondre à la requête du requérant.

C’est à ce mémoire en défense que l’exposant vient présentement répliquer.


RAPPEL DES FAITS

Le quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (Essonne) fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Conformément à la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, un Conseil citoyen a été constitué par arrêté du Préfet de l’Essonne en date du 26 juin 2015 pour associer les habitants à la rénovation du quartier.

Le règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux précise la production d’un certain nombre de documents ou de travaux : convocations, ordres du jour, compte-rendus de séance, questions orales et écrites, résumés sommaires effectués par les rapporteurs, compte-rendus des débats, avis exprimés et consignés sur les différentes thématiques abordés… (Production n°1)

Or, depuis la création de ce Conseil, le requérant, intéressé par la rénovation, ne cesse de demander la transparence sur les travaux et les productions de ce premier, et donc la communication de tous les documents établis par lui.

Finalement, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a reconnu la pleine communicabilité de ces pièces dans son avis n°20171321 du 11 mai 2017.

C’est le refus de communication par le Centre social de Savigny-sur-Orge des documents produits par le Conseil citoyen que le requérant vient contester.


DISCUSSION

1. De manière liminaire, le requérant fait valoir que le défenseur n’apporte aucun argument juridique susceptible de justifier sa décision de refus de communication de l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux.

Que la défense prétend sans preuves en page 3 de ses écritures qu’ils sont à la disposition de quiconque les demandent ; mais qu’en l’occurrence ni le requérant, ni même personne d’autre, ne parvient à les obtenir…

Que le fait que le requérant soit un militant politique, ou qu’il possède des griefs contre l’IFAC, est sans incidence sur la communication des documents.

Que le présent mémoire n’a donc pour seul but que de mettre à mal la défense du Centre social de Savigny-sur-Orge en soulevant les différentes contradictions internes contenues dans son mémoire.


Sur la prétendue volonté du requérant d’intégrer le Conseil citoyen de Grand-Vaux

2. En première page de ses écritures, la défense affirme que le requérant a candidaté au Conseil citoyen de Grand-Vaux, sans aucune justification de ses propos ; de manière à instiller l’idée que les actions du requérant seraient malveillantes car motivées par le ressentiment de ne pas être parvenu à intégrer ce Conseil.

Cela est faux en tant que le requérant n’a jamais fait acte de candidature pour siéger au sein de cette instance.

Le Protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (signé en septembre 2016), en page 91 sur 111, fait d’ailleurs savoir que : “La Ville a reçu 29 candidatures qui ont été retenues, le nombre de candidatures étant jugés insuffisant pour procéder à un tirage au sort”. (Production n°15)

Comment donc le requérant aurait-il pu candidater sans être retenu, alors que tous les candidats ont officiellement été retenus ?

Et d’inviter le Centre social de Savigny-sur-Orge à étayer ses accusations en fournissant l’acte ou les actes de candidature du requérant !


3. De plus, c’est toujours en tant que public, donc en tant que personne extérieure au Conseil, que le requérant a souhaité assister aux travaux du Conseil citoyen.

Le requérant renvoie ainsi à la production adverse n°3, dans laquelle il demande des renseignements de manière à pouvoir assister à la séance plénière du Conseil citoyen du 03 novembre 2015, en tant que public, conformément au Cadre de référence des Conseils citoyens (Production adverse n°2) :

Page 12 – Titre IV – Point n°2 – Rubrique Organisation et suivi des travaux

Le Conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, sans différentes formations, notamment en séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier.

N’habitant pas le quartier, le requérant a donc invoqué son engagement associatif au sein du quartier, de manière à pouvoir légalement observer les travaux du Conseil citoyen, toujours en tant que public ! En vain.


Sur le prétendu apolitisme du Conseil citoyen

4. La défense prétend ensuite que le Conseil citoyen se doit d’être apolitique.

Or, siègent en son sein (Production adverse n°1) :

– Mme Danielle HUGUET, grand électeur suppléant aux élections sénatoriales de septembre 2017 proposée par la liste “Le bon sens pour Savigny – Union de la droite, du centre et des indépendants”. (cf Production adverse n°13)

– M. Didier CADRECHA, 3e de la liste Savigny-Égalité (POI) aux élections municipales de mars 2014 (cf Production adverse n°19)

– M. Nicolas RAJAONARISON, 21e de la liste d’Union de la gauche aux élections municipales de mars 2014, et potentiellement futur Conseiller municipal en cas de désistement des membres mieux placés que lui. (cf Production adverse n°19)

Et de rappeler les origines de l’IFAC qui a été fondée en 1984 par MM. André SANTINI (UDI) et feu Charles PASQUA (UMP devenue LR) ; laquelle association coordonne le Conseil citoyen ; certes à la demande de la Préfecture mais sur proposition de la municipalité à majorité LR qui se trouve être son employeur, ce qui représente une situation criante de conflit d’intérêts.

Donc le conseil citoyen de Grand-Vaux n’est pas vraiment apolitique ! Et d’inviter le juge administratif, même si cela n’entre pas dans son office, à constater la discrimination subie par le requérant, puisqu’une certaine politisation reste malgré tout admise.


Sur la contestation des documents transmis

5. Le requérant rappelle qu’il a demandé la communication de l’ensemble des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux depuis son installation (Production n°6).

Que le défenseur ne justifie la communication que de deux documents au 15 mai 2017 (i et ii),

Que le requérant conteste effectivement la validité de ces documents, en tant qu’ils ne correspondent pas à ses demandes ; le premier document étant d’ailleurs entaché d’illégalité.

i. Sur le règlement intérieur en vigueur

L’article 17 du règlement intérieur du Conseil citoyen prévoit en son alinéa 6 que “le nombre de conseillers citoyens a été fixé à 27 (52 % pour le collège habitants, 48 % pour le collège institutionnels). Ce chiffre pourra être réévalué par avenant au règlement intérieur.” (Production n°16)

Ce règlement intérieur n’est déjà pas légal en tant qu’il contrevient à l’arrêté préfectoral n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015 et aux propos du protocole de préfiguration de la rénovation, qui fixe un quota de 29 conseillers citoyens (Production adverse n°1).

Mais un article de presse du journal Le Parisien en date du 1er novembre 2016 (Production n°17), évoque quant à lui 32 membres, ce qui contrevient tout autant à l’article 17 du règlement intérieur qui limite le nombre de membres à 29.

De la sorte, soit le règlement intérieur transmis au requérant est un faux, soit c’est un document officiel souffrant d’un grave défaut de légalité interne, en plus de ne pas être respecté…

ii. Sur la liste des membres actualisée

La défense plaide que la liste des conseillers est fixée par le seul moyen d’un arrêté préfectoral. Que donc la seule liste valable des membres du Conseil citoyen est celle contenue dans l’arrêté préfectoral du 26 juin 2015.

Par conséquent, que la liste des membres du Conseil citoyen à un instantané n’est pas un document achevé, aux termes de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, en tant qu’elle ne correspond pas à un nouvel arrêté préfectoral.

Cette logique ne saurait cependant emporter l’adhésion du Tribunal de formation en tant que les conseillers citoyens signent une feuille de présence à leur arrivée en séance ; laquelle se trouve de facto devenir un document communicable, mais surtout démontre qu’il existe bien une liste évolutive des conseillers citoyens, en fonction des démissions et des arrivées.

Pour preuve de ces renouvellements, le requérant peut aussi évoquer deux témoignages oraux qui lui ont été adressés, ou ses correspondances avec le délégué du Préfet, Yves BOUCHET, lequel a même évoqué un tirage au sort pour départager certains candidats lors du dernier renouvellement, mais surtout citer le bulletin municipal de Savigny-sur-Orge, qui dans son édition de l’été 2016, appelait en sa page 17 à compléter la liste des conseillers citoyens, prouvant de fait des départs et préparant des arrivées. (Production n°18)

De plus, dans un échange de courriels de septembre 2016, Christelle FAURE, chef de projet Politique de la ville à Savigny-sur-Orge, reconnaissait la constitution d’une autre liste actualisée, qui est celle à laquelle le requérant fait référence dans ses écritures, en tant qu’il l’a photographié en mairie le 29 août 2016. (Production n°19)


Sur l’accueil des habitants aux réunions du Conseil citoyen

6. En page 2 de ses écritures, la défense affirme avoir accueilli des habitants du quartier aux séances du Conseil citoyen ; lesquels ne seraient pas des conseillers citoyens.

Le Tribunal devra d’abord s’interroger sur la raison motivant alors plusieurs personnes de ce public à se réclamer comme conseillers citoyens, à l’instar de M. Dominique CATÉRINI, ayant intégré le conseil au titre du collège “associations et acteurs locaux” et intervenu plusieurs fois lors de réunions publiques municipales en se présentant comme conseiller citoyen. Ces citoyens seraient-ils donc tous des bonimenteurs commettant une usurpation de fonction ?

Lesquels s’ils n’étaient peut-être pas conseillers citoyens de plein droit, l’étaient bien de fait !

Le Tribunal de céans ne pourra donc que s’étonner du fait qu’un tel accueil soit refusé au requérant, lequel s’il n’habite pas dans le quartier, y vit en tant qu’y agissant professionnel, qu’acteur associatif engagé auprès de ses habitants, et que croyant fréquentant la chapelle de ce quartier.


Sur le grief que le requérant serait procédurier

7. Pour autant que le requérant soit effectivement bien connu du Tribunal administratif de Versailles, celui-ci n’a encore jamais porté plainte directement devant le Tribunal correctionnel, mais jusqu’à présent toujours près le Procureur.

Mais il a bien déposé plainte envers l’IFAC en tant que cette association ne respecte pas les engagements contractuels visant à une animation démocratique de la vie du quartier de Grand-Vaux (évoqué dans la Production adverse n°19).

Rappelle cependant que ce moyen est sans incidence sur sa présente demande.

Mais plaise au juge administratif d’infliger au requérant une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros, en application de l’article R.741-12 du Code de justice administrative, si celui-ci estime qu’il est abusif de requérir une totale transparence sur les travaux d’un Conseil citoyen !


Sur le caractère prétendument diffamatoires des articles de blog du requérant

8. Le requérant nie le caractère diffamatoire des propos tenus dans ses articles de blog.

Dit que ses articles sont informatifs quand bien même ils sont rédigés dans un style véhément interrogeant l’IFAC. Que poser des questions, quand bien même elles mettent en cause une personne privée ou publique, reste un droit constitutionnel !

Invite plutôt la défense à ce qu’elle le poursuive pénalement si ses articles sont réellement diffamants, plutôt que d’avoir la malhonnêteté de sous-entendre qu’ils le sont, tout en refusant de se défendre, ce qui constitue d’une part un aveu Centre social qu’il n’a rien à répondre aux accusations du requérant, et d’autre part une véritable diffamation du requérant.


Sur la prétendue transparence de la défense

9. La défense ose terminer en affirmant mettre à disposition les documents et les productions pour “quiconque les demandes (sic) dans la limite des dispositions spécifiques au Conseil citoyen et dès lors que ces documents existent”.

Or, le règlement intérieur du Conseil citoyen ne présente aucune disposition s’opposant à la communication de ses travaux (Production n°1)

Enfin, c’est bien parce que ces documents ne sont pas communiqués, que le requérant se trouve dans l’impossibilité d’en dresser une liste exacte ; et qu’à n’en pas douter, la défense interprète que le requérant ne demande que des documents qui n’existent pas ou qu’il n’arrive pas à caractériser… Et de prendre ce prétexte pour ne rien communiquer.

Que donc la défense prouve qu’elle met effectivement ou qu’elle a mis à disposition ces travaux, plutôt que de se vanter de le faire sans encore une fois le prouver.


PAR CES MOTIFS

et ceux de sa requête,

le requérant persiste dans l’intégralité de ses conclusions.

Il requiert l’annulation de la décision du Centre social de Savigny-sur-Orge de refus de communiquer l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand Vaux ;

que soit ordonné la communication desdits documents au requérant, si besoin par tous les moyens à la disposition du juge administratif ;

que le juge administratif fasse procéder à la publication de l’ensemble des travaux communicables du Conseil citoyen de Grand-Vaux sur un support papier et un support numérique, accessibles à l’ensemble de la population, conformément à l’article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration ;

et que le Tribunal veille à la bonne application dans le temps de la décision de jugement, de manière à ce que les nouveaux travaux soient aussi publiés.

Il demande donc le rejet des “conclusions” du Centre social de Savigny-sur-Orge en tant qu’elles tendent à un rejet de sa requête.


Sous toutes réserves.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX,

le requérant


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Sur la requête n°1706795-7

Production n°15 : Extrait du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (1 page)

Production n°16 : Extrait n°2 du règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°17 : Article du Parisien de l’Essonne du 1er novembre 2016 sur le Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°18 : Extrait du bulletin municipal de Savigny-sur-Orge de l’été 2016 (1 page)

Production n°19 : Réponse de Christelle FAURE, chef de projet Politique de la Ville à Savigny-sur-Orge (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX

requérant



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Les Conseils citoyens ont-ils une personnalité juridique ?

Mystère de la Justice administrative. On m’oppose au Conseil citoyen de ma commune, lequel n’a pourtant pas de personnalité juridique propre pour se défendre.

On commencera par remarquer qu’il s’agit d’une question qui n’est pas évoquée dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, celle-là même qui créé les conseils citoyens. Donc que le législateur ne se l’est pas posée. Peut-être pour ANRU III ?

Pour autant, le questionnement semble s’être ensuite imposé puisque tant des fiches outils que des documents d’interprétation par des ministères, des préfectures ou des associations spécialisées, qui en parlent postérieurement à cette loi.

Si donc je les comprends bien, un Conseil citoyen ne peut avoir de personnalité juridique que si celle-ci est inscrit dans ses statuts, ce qui n’est pas le cas dans ma commune.

Ou de facto, si le Conseil citoyen est indépendant financièrement, et très honnêtement, je ne vois pas comment cela serait possible. Et là encore, celui de ma commune est dépendant.

Se pose alors la question de savoir qui représente juridiquement le Conseil citoyen ? Est-ce la Préfecture qui a institué ce Conseil par arrêté ? Est-ce l’intercommunalité parce que chargée du renouvellement urbain par le Contrat de Ville qui alloue les fonds ? Ou est-ce la Commune, au nom de sa proximité avec la structure ? Mystère encore !

Il apparaît donc que les Conseils citoyens peuvent avoir leur personnalité juridique propre, mais à certaines conditions.

En l’occurrence, ces conditions ne sont pas réunies dans le cas de ma commune. Donc je ne vois pas trop comment ce Conseil citoyen va pouvoir se défendre, sauf à faire modifier le contrat de Ville pour obtenir les moyens de payer un avocat…

Et dans le même temps, comment la Justice administrative aurait-elle pu savoir pour l’indépendance de mon Conseil citoyen ? Je suis curieux de savoir comment la situation va évoluer…



À Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge), le Parisien fait de la communication politique

Dans la presse, il y a une règle, c’est trois sources par article pour pouvoir les confronter. Ce mercredi 2 novembre 2016, le Parisien Essonne a encore offert une tribune à Farid BOUCHELOUCHE qui a manifestement raconté n’importe quoi, à moins que le journaliste Laurent DEGRADI n’ait rien compris de ses explications. Toujours est-il qu’on continue la manipulation à Grand-Vaux en développant l’idée d’une fiction participative citoyenne.

Comme c’est bizarre ! Plusieurs dizaines d’habitants me disent ne pas être informé de ce que fait le Conseil citoyen (si toutefois, ils savent qu’il existe). De toute façon, ils ne croient très majoritairement plus aux inventaires des dysfonctionnements ou aux pétitions qu’on leur fait signer depuis des années. Alors la rénovation, elle relève plus du mythe, surtout qu’à bien écouter les habitants, que ce soit 2020 ou 2024, ils espèrent bien ne plus vivre dans le quartier…


De la propagande

En fait, il manque la mention de publi-communiqué au dessus de l’article. C’est beau, c’est lisse, c’est positif, c’est constructif. On ne s’interroge pas sur les sept démissions au bout d’un an. On ne cherche pas à comprendre l’opacité, pourquoi on demande aux membres du Conseil citoyen de garder le secret sur leurs travaux. On ne se mouille surtout pas pour émettre un avis sur la plainte de M. VAGNEUX relatif à un certain nombre de dysfonctionnement factuels !!!


Réécrire l’Histoire

Le Conseil citoyen n’est pas un rassemblement citoyen spontané mais bien une obligation légale qui ne vise qu’à donner une caution populaire légitimante aux projets choisis en vérité par la Ville et l’ANRU. D’ailleurs, les conseillers citoyens ne peuvent se prononcer, de manière consultative, que sur des projets déjà établis entre lesquels on leur donne le choix. Rappelons au passage que le Conseil citoyen est établi par le service Politique de la Ville, à sa discrétion.


Des intérêts (personnels et collectifs) de peser

Comme j’ai l’esprit tordu, je traduis « peser » par « faire pression« . Or en plus, quand tu es un acteur à part entière d’un projet, tu n’as pas besoin de « peser » pour te faire entendre. Et c’est là que le bat blesse, parce que sur la photo de cet unique lieu de débat connu, qui doit représenter les « ils » voulant peser, je n’y vois surtout que les amis de la CNL (Confédération nationale du Logement), présidée par Farid BOUCHELOUCHE. Serait-ce donc un lobby ?


D’autres incohérences

  • Le Conseil compte désormais 32 membres alors que son dernier règlement intérieur fixait le maximum à 27, chiffre impair devant donner la majorité au collège Habitants…
  • Si 32 membres sont élus, combien siègent réellement ?
  • La venue de la Préfète est un faux-événement. Son déplacement est un spectacle politique protégé pour montrer que l’État va dans les quartiers sensibles. Mais rien n’a changé, d’autant que comme lorsque JUPPÉ va à Argenteuil ou qu’un ministre va dans une prison, on a tout bien nettoyé avant ! Donc elle ne peut même pas faire semblant de prendre conscience de ce qu’elle sait déjà qui ne va pas.
  • L’abandon de Grand-Vaux est une légende urbaine qu’on fait circuler pour entretenir un mythe et se faire plaindre. C’est un des quartiers dans lequel on a dépensé le plus d’argent, notamment pour les constructions et les rénovations. Ensuite, peut-être que si certains habitants ne caillassaient pas certains services publics, alors peut-être que ces derniers seraient encore là…
  • Alors que Farid BOUCHELOUCHE a toujours eu des conflits avec le bailleur qui ne respecte pas ses engagements, voilà qu’il accepte de relayer un énième sondage bidon qui doit être remis aux acteurs de l’ANRU qu’ils sont eux-mêmes. Quel aveu d’impuissance du Conseil citoyen et du bailleur, qui ont encore besoin d’un diagnostic après tous ceux qu’on leur a soumis… Ils achètent la paix sociale en se bougeant.
  • Voilà maintenant que Farid BOUCHELOUCHE, qui n’est que président de la CNL, qui n’est qu’une des deux associations (avec la CLCV) représentante des locataires auprès du bailleur, est devenu « responsable de l’association des locataires« . Certes, il représente un courant majoritaire, ce qui reste à relativiser au vu de la participation, mais il n’est pas tout seul.
  • Le Conseil citoyen espère faire venir des médecins grâce à son action… Je ne suis pas certain qu’il ait bien compris son rôle…
  • Je suis gêné par l’emploi de ce mot de priorités. Comme si on pouvait dire qu’il y a des sujets plus prioritaires que d’autres alors que dans le cas présent, ils sont tous liés !!!
  • Sacrée Louisette DA SILVA (« la retraitée ») et son obsession de l’offre de soins.
  • Pas un mot sur la maison du projet qui aurait dû ouvrir au plus tard en septembre. Nous sommes en novembre.

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Pendant ce temps, la Ville refuse toujours de communiquer le texte du protocole de rénovation signée par la Préfète, donc ils savent déjà qu’il comporte des éléments que le public ne doit pas connaître. Dommage donc qu’une minorité, gonflée d’orgueil parce qu’on leur a donné une responsabilité en carton, ne joue pas le jeu, et qu’ils instrumentalisent la presse, sûrement au moyen de certaines aides, pour faire paraître un contre discours illusoire face à la dure réalité.


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Les travaux du Conseil citoyen de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge) doivent être publics !

Vu la désastreuse rénovation du Noyer-Renard sur Athis-Mons, dont j’ai longuement parlé aux vœux des villes avec les élus majoritaires (et d’opposition) d’Athis, il est hors de question que l’on refasse la même chose à Savigny. Puisque le Préfet et la Ville de Savigny refusent de rendre public ce que fait le Conseil citoyen de Grand-Vaux, je me suis adressé aux services du Premier ministre. Attendons de voir si cela fait bouger les lignes.

Je rappelle ma crainte : on propose au final trois projets au Conseil citoyen. Deux vraiment nuls et un plutôt correct qui correspond aux desiderata de l’État et de la Ville (MEHLHORN qui s’imagine que l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – va rénover les écoles…). Le Conseil citoyen n’en veut aucun car ils sont tous médiocres. Au final, on fait pression sur eux et ils acceptent le dernier contraint et forcé.

Cela se traduit concrètement à Savigny par deux projets qui prévoient une destruction massive de logements sociaux (et les Saviniens résidents sont inquiets du lieu où on va les envoyer en attendant d’autant qu’ils savent qu’ils ne reviendront pas à Savigny après les travaux – ils n’auront plus les moyens, et encore moins dans les logements en accessibilité à la propriété). Et un dernier projet plus modéré sur la destruction de logements mais dicté par l’État et la Ville.

Si nous ne pourrons a priori pas faire changer grand chose, puisque les urbanistes et les architectes (qui ne vivront jamais à Grand-Vaux de toute façon), nous pouvons au moins aider de nos idées le Conseil citoyen. Pourquoi seulement 27 personnes (beaucoup n’y vont plus) auraient-elles des idées ? Ensuite, vérifier qu’il n’y a aucune entourloupe. Et comme cela dérange que ce soit public (et je rendrai tout public), alors on cache.

Je termine en rappelant le rôle trouble de l’IFAC. Ils ne sont pas légitimes pour coordonner ce Conseil dans la mesure où ils perçoivent 700 000 € de subvention pour la gestion des maisons de quartier (en théorie, une Ville ne doit pas donner à une association plus de 50 % du compte de résultat en subventions…).  Ensuite, qu’ils vont proposer un renouveau de l’activité jeunesse, sportive, culturelle, sur le quartier organisé par… l’IFAC (qui sera alors payé plus).


Envoyé le 14/01/2016 à 12 h 36 avec accusé de réception

Objet : Vers une jurisprudence sur la communication des travaux des Conseils citoyens ?

Pièce jointe : Réception de la demande d’avis de la CADA relatif à la communication des documents publics du Conseil citoyen de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge)

Savigny-sur-Orge, le 14 janvier 2016

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge,
Monsieur le délégué du Préfet à l’égalité des chances, Yves BOUCHET
Madame la chargée de mission à la Politique de la Ville de Savigny-sur-Orge, Christelle FAURE
Monsieur le coordonnateur provisoire du Conseil citoyen, Cyril MIGAUD
Monsieur Stéphane DAVIN, personne responsable auprès de la CADA pour la Ville de Savigny-sur-Orge

En copie au secrétariat du Préfet à l’égalité des chances de l’Essonne (pour information)


Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, je vous demande communication des documents travaillés et émis par le Conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (dossiers préparatoires de l’assemblée et du bureau, textes des questions et des réponses, avis rendus par le Conseil et compte-rendus de séance).

Je vous demande également le droit d’assister en tant que public aux séances dudites Conseil citoyen, conformément au document cadre de référence des Conseils citoyens.

Vous refusez de répondre à mes questions et à mes demandes de documents publics. J’ai donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui doit se prononcer sur ce refus le 04 février 2016 (PJ).

Voulez-vous vraiment attendre d’avoir un avis de la CADA, qui fera jurisprudence, et me permettra ensuite de vous attaquer au Tribunal administratif à compter du 09 février 2016 ?

Ou bien désirez-vous enfin me recevoir pour me communiquer l’intégralité des documents demandés ? Auquel cas, je vous prie de bien vouloir avoir l’amabilité de revenir vers moi pour me proposer des dates de rendez-vous, afin de me procurer copie desdits documents, sous format papier ou électronique.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux