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Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !

Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte !

Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?


Donc le Tribunal administratif de Versailles a condamné, par un jugement numéro 1706795 du 18 octobre 2019, l’association IFAC, portant le conseil citoyen de Grand-Vaux à me communiquer les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées, du conseil citoyen de Grand-Vaux.

Première surprise dans la motivation du classement de la juridiction, je n’ai rien reçu le 24 décembre 2020 (je pense que la juridiction voulait en plus écrire 2019) puisque c’est seulement le 14 janvier 2020 que Hassan MANSOUR va me communiquer des documents.

Et c’est le « des » qui est important, parce qu’il ne va me communiquer que des comptes rendus, dans lesquelles on pourra généreusement feindre de voir un semblant d’ordre du jour, de résumés et d’avis. Mais c’est très inégal et cela ressemble plus à de la prise de notes approximatives qu’à de véritables comptes rendus, dont je précise que je n’en ai reçu que douze pour la période alors qu’il me semble que le conseil s’est un peu plus réuni que cela…

Comme vous n’êtes pas cons, vous vous doutez que les conseillers citoyens ne sont pas retrouvés là par hasard un jour où ils passaient tous opportunément dans le coin parce qu’il y avait de la lumière. Non, ils ont été invités. Ils ont reçu des convocations. Alors pourquoi ne me les sont-elles pas communiquées ?

En off, on m’a dit qu’ils n’en avaient pas gardé d’exemplaires et qu’ils les avaient toutes envoyées ? Mais qui peut tolérer cette réponse ? C’est pas comme si le coordonnateur du conseil citoyen (le mec qui décide de tout), membre de l’IFAC donc délégataire de la Ville, ce qui est un énorme conflit d’intérêt qui ne dérange absolument pas la préfecture, ne s’en était pas envoyé une à lui-même et ne pouvait pas aller la rechercher dans ses archives personnelles. Mais se l’est-il envoyé ? Et l’a-t-il alors gardé ? Cela en dirait long ! Cela me fait penser que le mois dernier, ils m’ont envoyé le responsable régional de l’IFAC pour reprendre le dialogue et apaiser les tensions. Un homme charmant.

Bref, je pense que vous comprenez que le jugement n’est pas exécuté puisque déjà les convocations, dont nous sommes certains qu’elles existent, ne me sont pas communiquées ;

Parce que ok, ils ont écrit dans leur règlement intérieur, qui est la recopie d’un modèle bateau, qu’ils faisaient des convocations, des ordres du jour, des résumés, des transcriptions, des comptes rendus, des questions… Et puis finalement, ils ne le font pas, ce qui est inadmissible. MEHLHORN, DEFRÉMONT, Christelle FAURE (responsable du service Politique de la Ville), le préfet, son délégué, Yves BOUCHET, Sonia KADDOUR, tous complices…

Mais les convocations, c’est quand même énorme !!!

Donc je vais faire application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, et introduire une demande d’ouverture de procédure juridictionnelle. Puisque c’est la seule solution pour qu’on arrête de me prendre pour un con, et de se foutre de ma gueule…




Conseil citoyen de Grand-Vaux : les indiscrétions de Christelle FAURE

Je vais finir par pouvoir en écrire un livre…

Pour moi, qui connais le droit des conseils citoyens et l’historique de la situation à Savigny, je suis plié de rire.

Vous avez trois acteurs : le coordonnateur du conseil citoyen, la préfecture et la commune de Savigny-sur-Orge qui disent tous au Tribunal quelque chose de différent.

Et pour ne rien arranger, Christelle FAURE, ancienne du service Communication propulsée à la Politique de la Ville, qui les met dans la sauce avec ce courrier…

Et DEFRÉMONT qui signe cela les yeux fermés… Personnellement, c’est dès la première lecture que les deux erreurs chronologiques m’ont brûlé les yeux. À tel point que j’en ai pleuré du sang et que le courrier m’est tombé des mains, pour filer la métaphore.


Je défends depuis le départ que le concept d’association des habitants à la rénovation urbaine est bidon.

C’est d’ailleurs parce que l’État s’est rendu compte de l’échec d’ANRU I qu’il a décidé d’associer les habitants à ANRU II pour leur faire porter l’échec des opérations de rénovation.

Or, comme le dit très bien mon ami Jean-Marie CORBIN : « diluez de l’eau sale, vous n’obtiendrez pas d’eau propre ».

En effet, davantage qu’un recours pour la défense de la légalité, et de dire au préfet de respecter la loi, je voudrais aussi qu’on évite de gaspiller 126 millions d’euros, de mon argent public de contribuable, pour simplement engraisser le bailleur fraudeur.

Et donc, je prends un malin plaisir à contraindre les partenaires du projet à réellement associer les habitants.


Juste avant que je ne vous encourage à lire le courrier, et petit indice, particulièrement le passage qui est encadré et qui contient les deux erreurs.

Une première surprise est que ce courrier soit signé par le maire, qui s’est fait acheter un joli tampon, alors que MEHLHORN prétendait qu’il ne pouvait pas rendre de compte sur l’activité du conseil citoyen parce qu’il était indépendant et que lui-même n’y avait été invité que trois fois. Là, DEFRÉMONT est parfaitement informé de ce qui s’y passe.

C’est donc bien que j’ai raison depuis le début, et que le conseil citoyen est doublement contrôlé à la fois par un coordonnateur qui est un prestataire de la Commune et par un service de la Politique de la Ville qui est un service municipal et qui agit donc sur ordre.

Avec ce problème que les conseillers citoyens que j’ai rencontré, et qui sont gentils, mais ne veulent pas voir qu’ils ne font que valider des propositions qui ont été écrites pour eux et qu’ils n’ont aucun pouvoir d’initiative. Ces gens sont dangereux pour la démocratie, en donnant corps à la fiction démocratique qu’on attend d’eux… Ce n’est ni cela l’association ni la démocratie !

Il est d’ailleurs complètement dingue que le conseil citoyen n’ait jamais été associé ou informé de mes recours !!! Mais uniquement mis devant le fait accompli du jugement, a posteriori.

Et de rappeler enfin, que s’ils sont peut-être 47 conseillers citoyens, c’est à 2 qu’ils ont validé en catastrophe et en urgence le protocole du relogement qui est le document phare qui doit être établi par le conseil !!!


« Veuillez agréer, le président » : il ne manquerait pas un mot ?


Donc déjà, vous voyez qu’ils ne sont pas pressés.

Le jugement est rendu début octobre.

Ils s’en préoccupent début décembre (à leur décharge, le jugement ne devient définitif qu’au 10 décembre).

Le 03 décembre, « il a été décidé ». Mais les conseillers citoyens semblent exclus de l’affaire puisqu’il faut leur renvoyer un courrier pour savoir s’ils veulent en être, alors que c’est un tirage au sort en interne parmi les gens qui sont déjà membres pour en sortir deux.

Puis, on attend le 15 janvier pour avoir les retours. (Cela n’est pas choquant)

Puis, ils vont se toucher pendant 45 jours en attendant la retraite du délégué du préfet, qui si elle intervient réellement le 31 décembre, ne peut pas provoquer son remplacement le 02 mars, sans quoi cette mention est hors-sujet.

Puis le conseil citoyen arrête de bosser le 22 mars.

Mais le 31 mars, le conseil citoyen décide de soumettre cette nouvelle liste à la remplaçante du délégué du préfet.

Ils se sont donc encore branlés pendant presque un mois, puis c’est après avoir arrêté leurs activités et sans se réunir qu’ils ont pris une décision.

Donc ce ne sont pas eux qui ont pris la décision.

Et puis une liste définitive est arrêtée le 24 septembre, ce qui sous-entend qu’il y a eu des modifications sur celle du 15 janvier, donc que le tirage au sort a été enfreint.

Puis la préfecture prend un arrêté mais ne le publie pas pendant trois mois et demi…


Là où on va se marrer est que le préfet a certainement prolongé pour deux ans et demi à trois ans les conseillers citoyens historiques, alors que leur mandat, qui a commencé en 2015, ne peut pas dépasser cinq ans. C’est dans le cadre de référence, tout comme le principe de parité, qui a été enfreint et a occasionné le jugement en objet.

De fait, je retournerai encore au Tribunal administratif…

Cette rénovation est vraiment un sketch, avec en plus, maintenant DEFRÉMONT qui se foutait de ma gueule pendant la campagne, que c’était fini et qu’on ne pouvait plus modifier le projet, et qui maintenant veut y foutre plus de logements sociaux… Et en plus, ce n’était même pas dans son programme, ce qui est profondément de gauche malhonnête.



Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux

Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci).

Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin d’être le cas.

Déjà parce que j’ai réussi à ce que soit annulé la composition du collège des habitants du conseil citoyen, qui n’était ni paritaire entre les hommes et les femmes, ni équilibrée entre les locataires et les propriétaires.

Ensuite, et surtout, parce que ce jugement démontre que le conseil citoyen de Grand-Vaux travaille dans l’opacité et le secret, et qu’il ne communique aucun de ses travaux.

Il faut d’ailleurs savoir que des conseillers citoyens m’indiquent même qu’ils ne sont pas pleinement informés des affaires traitées par le conseil ! Par exemple parce qu’on leur envoie des dossiers incomplets dans lesquels certaines pièces sont oubliées, ou qu’on leur promet d’autres documents mentionnés ici ou là, qui n’arrivent finalement jamais.

Au final, ce comportement fait que ce sont les partenaires de la rénovation, soit la Commune et le bailleur, qui font et imposent ce qu’ils veulent, non sans prétendre que ce travail est issu de la participation et de l’association des habitants, ce qui est FAUX ! Et pour preuve, les conseillers citoyens n’ont pas les moyens de se prononcer légitimement sur les sujets.


Le règlement intérieur du conseil citoyen liste un certain nombre de documents du conseil citoyen communicables : les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées.

J’ai demandé l’ensemble de ces documents.

L’IFAC, qui est la structure qui porte le conseil citoyen, me les a refusés.

Je suis allé au Tribunal.

Et le juge administratif a reconnu la communicabilité de ces documents, et a enjoint à l’IFAC qu’ils me soient communiqués.

Si donc jamais l’IFAC refusait d’exécuter ce jugement, je les ai là encore saisis d’une demande indemnitaire de 7500 euros, correspondant à 1 % du marché public qu’ils ont contracté avec la Commune.


Mais effectivement, nous partirions alors pour deux ans de plus d’attente, ce qui au cumul de mes recours, ferait que la rénovation pourrait être bloqué.

Parce que je doute qu’on verse l’argent, si c’est au final, pour qu’un énième recours de votre serviteur, soulevant l’exception d’illégalité de tout ce qui a été fait avant, annule tout…

On me reprochera donc cette obstruction, alors même que le relogement se poursuit sans que les habitants ne soient accompagnés, donc que je ne bloque pas grand chose.

Mais pour tous mes rivaux à la municipale, les habitants qui ont dégagé de Grand-Vaux sont forcément plus heureux. C’est faux ! Les premiers relogements sont catastrophiques.

Je continue d’affirmer qu’il est temps de rééquilibrer ce projet de rénovation, et d’en reprendre certains aspects qui s’annoncent concrètement contre les locataires, et finalement contre les copropriétaires, qu’on a bien monté les uns contre les autres…




Victoire au Tribunal administratif : l’arrêté préfectoral fixant la composition du conseil citoyen de Grand-Vaux est annulé

Peut-être maintenant va-t-on enfin pouvoir un conseil citoyen qui soit à la fois paritaire entre les hommes et les femmes, mais également entre les locataires et les propriétaires ? Et peut-être même que le préfet délégué à l’égalité de chances va enfin accepter de me rencontrer, maintenant que je lui ai démontré que je pouvais être plus fort que lui.

Rapidement, quelques observations.

À commencer par le fait que je me sois fait peur, car le rapporteur public était défavorable à l’audience à l’idée d’annuler l’arrêté, du fait d’une absence d’intérêt à agir. Or, je relève que ce sujet n’est même pas évoqué dans le jugement !

Donc c’est bien l’absence de parité qui fait que la composition est annulée.

Mais qui fait aussi que le Tribunal n’évoque donc pas le problème de la politisation de certains des conseillers…

Une déception quand même en tant que l’article 2 de l’arrêté n’est pas annulé, et donc que l’IFAC continue de porter le projet.

Je rappelle que le conseil citoyen a été empêché de s’autonomiser, et que dans les villes voisines d’Athis et de Viry, ils ont maintenant des adultes relais au lieu de structures assurant le portage.

Car donc le Tribunal me dit que le fait que l’IFAC soit prestataire de service de la Commune est sans incidence sur sa neutralité.

Mais aussi il me reproche que je ne fasse pas la preuve des manquements de l’IFAC, alors que la rétention de documents administratifs ne sera jugée que jeudi prochain (17 octobre), et que ma plainte pénale est en contestation de classement sans suite.

Je note enfin que la Commune n’a personne pour avoir produit un mémoire dans l’affaire. À quoi bon avoir un service juridique dans ces conditions ?

Cela reste une belle victoire, et j’espère convaincre le préfet à la fois de dégager l’IFAC et en même temps de choisir une composition plus équitable, qui travaille enfin dans l’intérêt de tous les habitants.