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Nouvelle composition du conseil citoyen de Grand-Vaux : j’attaque en Justice la Préfecture de l’Essonne

La Préfecture de l’Essonne refuse tout dialogue quand on tente de lui faire comprendre qu’elle ne peut pas faire certaines choses, qui ne respectent pas la Loi. La seule manière de lui faire reconsidérer ses positions apparaît donc comme étant de l’attaquer au Tribunal administratif. C’est ce que j’ai fait ici, en contestant la nouvelle composition de la liste des conseillers citoyens, qui n’est ni paritaire ni neutre, donc qui enfreint la Loi !


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Recours pour excès de pouvoir

Requête introductive d’instance


POUR :

Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, domicilié à ladite adresse.

REQUÉRANT

CONTRE :

L’arrêté préfectoral n°2017-PREF-PDEC-99 du 14 décembre 2017 approuvant la nouvelle liste des membres du conseil citoyen de la ville de Savigny-sur-Orge sur le quartier prioritaire de Grand-Vaux – QP091030, pris par Madame le Préfet de l’Essonne, publié le 28 décembre 2017 dans le recueil des actes administratifs n°172 de la Préfecture de l’Essonne (Production n°1)


EXPOSE

Par le présent recours en excès de pouvoir, le requérant demande au Tribunal de céans d’annuler l’arrêté préfectoral fixant la nouvelle composition du conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (Essonne).

Il fait grief à l’arrêté litigieux de faire entièrement défaut relativement à sa légalité interne en tant que la nouvelle composition du collège des habitants, qui n’a pas respecté la modalité du tirage au sort, n’est pas paritaire ; qu’elle n’est pas neutre du fait de la présence de plusieurs anciens candidats à des élections locales récentes ; et que l’association IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseil) n’est pas légitime pour porter le conseil citoyen, en tant que cette association n’agit pas de manière démocratique et républicaine depuis le début de sa mission de coordination du conseil citoyen de Grand-Vaux.

Le présent arrêté est bien contestable en tant qu’il est décisoire.

i. D’une part, il modifie l’ordonnancement juridique en se substituant à l’arrêté préfectoral n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015 approuvant la mise en place du conseil citoyen de la ville de Savigny-sur-Orge sur le quartier prioritaire de Grand-Vaux – QP091030.

ii. D’autre part, il modifie la composition du conseil citoyen de Grand-Vaux, dont l’existence est une obligation légale aux termes de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; ce conseil ayant « pour but de « conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. » (Extrait du préambule du cadre de référence des conseils citoyens)

L’exposant, personne physique, dispose enfin d’un intérêt à agir en tant qu’il a élu domicile sur la commune de Savigny-sur-Orge dans laquelle il est contribuable ; qu’il fréquente régulièrement le quartier de Grand-Vaux dans lequel il travaille, et où il œuvre en tant qu’acteur social, politique et associatif, et au sein duquel il pratique sa religion ; qu’il s’intéresse à la rénovation urbaine depuis le début et publie régulièrement des informations sur celle-ci sur son blog ; qu’il a porté plainte relativement aux dysfonctionnements constatés dans la mise en place de ce conseil citoyen de Grand-Vaux, laquelle a été classée sans suite (n°Parquet Évry 16/138/225) ; enfin, qu’il avait alerté la Préfecture de l’Essonne relativement aux problèmes de neutralité présent dans la liste initiale des membres de ce conseil, et que celle-ci ne les a pas prises en compte ; et qu’il ne reste donc plus que la voie juridique pour que la Préfecture s’intéresse à ce qui se passe à Grand-Vaux, et qu’elle cesse de se considérer au dessus des lois !


Plaise au Tribunal administratif de Versailles,

I. LES FAITS

Le quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge est un quartier prioritaire de la politique de la ville, aux termes du décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014. À ce titre, il va être rénové dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain.

Pour associer les habitants à la rénovation, la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; et le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014, publié par le ministère de la Ville, prévoient la constitution de conseils citoyens dont la mission a été développée plus haut.

Un premier arrêté préfectoral n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015 approuvant la mise en place du conseil citoyen de la ville de Savigny-sur-Orge sur le quartier prioritaire de Grand-Vaux – QP091030 a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne du 16 juillet 2015.

Celui-ci était également entaché d’irrégularité, mais le requérant les ayant découvert trop tard, il n’avait pas pu le soumettre à la censure de votre Tribunal.

Deux ans et demi ont passé. Il y a eu des démissions. Il y a eu des candidatures. La Préfecture de l’Essonne a publié un nouvel arrêté pour actualiser la liste des conseillers citoyens de Grand-Vaux.

C’est l’arrêté qui est présentement contesté.


II. DISCUSSION

L’acte attaqué est entaché de plusieurs erreurs de droit, formant plusieurs moyens de légalité interne propres à son annulation.

  1. À titre principal, une constitution irrégulière et non paritaire des collèges du conseil citoyen

L’arrêté indique en son article 3 que le collège des habitants tirés au sort respecte la parité entre les femmes et les hommes”.

Le cadre de référence des conseils citoyens, cité en visa de l’acte litigieux et valant interprétation de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en ce qu’elle concerne les conseils citoyens ; précise en son titre premier (Principes généraux) que “Les conseils citoyens sont composés d’une part de représentants d’associations et d’acteurs locaux et d’autre part, d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire.

Au surplus, le document complète en son troisième titre (Mise en place des conseils citoyens), paragraphe 3, “Les modalités de désignation de leurs membres”, sous-paragraphe a, “Les modalités de désignation des habitants”, que “Afin de garantir la représentation de l’ensemble de la population au sein du collège « habitants », la méthode du tirage au sort a été prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Quand bien même le principe du tirage au sort n’a pas été respecté, ce que le Tribunal ne manquera pas de relever puisque la parité n’est pas atteinte ; et que la liste proposée par le maire de Savigny-sur-Orge n’est que le fruit de candidatures spontanées, force est de constater que le collège des habitants est composé de 24 membres dont seulement 9 hommes pour 15 femmes !

Si par extraordinaire, le Tribunal estimait que la parité serait respectée parce que le collège des associations et des acteurs locaux de 14 membres est quant à lui composé de 4 femmes et de 10 hommes, donc équilibrerait les manques du collège des habitants, le juge administratif doit savoir que plusieurs des membres de ce collège n’habitent pas dans le quartier ; et que de fait, le conseil citoyen se retrouve avec plus de femmes résidentes que d’hommes.

Or, le cadre de référence poursuit ainsi relativement au principe général de parité : “Une égale représentation d’hommes et de femmes résidant dans le quartier permet tout à la fois d’embrasser l’ensemble des problématiques identifiables et d’en garantir une analyse plurielle. Elle vise en outre à favoriser la participation citoyenne de tous, femmes et hommes, au bénéfice des habitants du quartier.”

La parité n’est donc pas respectée au sein du collège des habitants, justifiant que le Tribunal de formation annule l’arrêté.


  1. À titre secondaire, une composition qui nuit au principe de neutralité

C’est à ce moment que le requérant doit préciser qu’il est en procédure avec le Centre social de Savigny-sur-Orge (dossier n°1706795-7 enregistré au greffe du TA de Versailles), actuel coordinateur du conseil citoyen de Grand-Vaux, en tant que celui-ci, en plus de lui refuser l’accès aux séances plénières du conseil citoyen en tant que public, lui refuse également la communication des documents produits par le conseil citoyen de Grand-Vaux.

Ces refus seraient motivés par l’engagement politique du requérant, lequel est un citoyen engagé mais non élu ! On comprendrait donc mal la logique que l’exposant, parce que engagé, ne puisse même pas assister aux travaux, mais qu’à l’inverse, des élus potentiels ou des militants actifs puissent y siéger ! Sauf à admettre une discrimination évidente !

Le cadre de référence dit en effet, relativement au principe général de neutralité (en son titre premier) que : Le conseil citoyen est le lieu d’expression des habitants, associations et acteurs locaux du quartier, que rassemble leur appartenance commune au quartier et l’objectif commun d’apporter les réponses les plus pertinentes aux problématiques identifiées. Sa « neutralité » signifie son indépendance et son autonomie vis-à-vis de partis  politiques, de syndicats, d’associations cultuelles ou de tout groupe de pression manifestement hostiles au respect du principe de pluralité.

L’interprétation de la Ville de Savigny-sur-Orge, et donc par extension de la Préfecture de l’Essonne, étant donc que des militants politiques ne peuvent pas y assister ; ceux-ci ne peuvent pas non plus y siéger, par souci d’indépendance et d’autonomie.

Dans ces conditions, le requérant demande l’annulation de la nomination de certains des conseillers citoyens parmi lesquels :

  • M. Didier CADRECHA, 3e sur la liste “Savigny-Égalité” aux élections municipales et communautaires de mars 2014 (Production n°2)
  • M. Nicolas RAJAONARISON, 21e sur la liste “Savigny notre ville”  aux élections municipales et communautaires de mars 2014, potentiellement conseiller municipal en cas de désistement des candidats mieux placés (Production n°2)
  • Mme Danielle HUGUET, candidate grande électrice aux élections sénatoriales de septembre 2017 (Production n°3)

Et de faire semblant d’ignorer l’histoire de la Confédération nationale du logement, officine du Parti communiste français, de l’IFAC, fondée par MM. André SANTINI et Charles PASQUA, et du soutien affiché de plusieurs membres de l’association Élan Savigny environnement à la candidature de la députée sortante Mme Éva SAS aux élections législatives de juin 2017.


  1. À titre subsidiaire, un portage du projet contraire à l’esprit des conseils citoyens

L’article 2 de l’arrêté contesté confie le portage du projet à l’association IFAC.

Le Cadre de référence des conseils citoyens indique dans son titre V “Accompagement et formation des conseils citoyens” ; 3 – “L’animation et le soutien de la démarche” – B. “Animer les conseils citoyens” que “Les conseils citoyens ont vocation à être coordonnés et animés par des tiers neutres qui se définissent par leur capacité à mobiliser les habitants, favoriser l’expression des habitants sans être leur porte-parole et soutenir l’élaboration et la mise en place concrète de projets.”

En premier lieu, l’association IFAC n’est pas neutre en tant qu’elle est prestataire de la Ville de Savigny-sur-Orge car détentrice du marché public d’animation du centre social de la Ville de Savigny-sur-Orge, renouvelé au plus récemment par la décision municipale n°1065 du 26 décembre 2016, publiée le 30 décembre 2016. Au surcroît, on dénoncera une politisation de cette association en tant qu’elle a été fondée, et qu’elle compte toujours dans son conseil d’administration des personnalités politiques de la même “couleur politique” que l’actuelle municipalité de Savigny-sur-Orge.

En deuxième lieu, l’IFAC ne respecte aucune des définitions du tiers neutre en tant que cette association mobilise moins d’habitants pour ses propres activités que ses prédécesseurs (l’association des Deux rivières et la Savinienne de prévention), et que dans le cadre du conseil citoyen, elle n’a jamais chercher à mobiliser les habitants, malgré 10 000 euros de frais de communication qui étaient accordés au conseil citoyen dans le contrat de ville ;  que les habitants n’ont émis aucune expression réelle sur le projet de rénovation, qui serait autrement communicable, et que les premières révélations de l’étude urbaine ensemblière ne correspondent pas aux expressions des conseillers citoyens ; enfin, qu’aucun projet concret n’a été mis en place par le conseil citoyen, sinon par association à des propositions des différents autres acteurs de la rénovation urbaine, dont le conseil citoyen se prévaudrait d’être à l’initiative.

En troisième lieu, l’association IFAC ne respecte pas la Loi en tant qu’elle pratique la discrimination, et refuse tant l’accès aux dossiers des travaux du conseil citoyen à des personnes physiques telles que le requérant, au mépris du règlement intérieur du conseil (Production n°4) ; que l’accès aux séances publiques du conseil citoyen autorisé dans la règle de la publicité des séances, pourtant fixée dans le Cadre de référence, en son titre IV (Organisation et fonctionnement), 2. “Les règles de fonctionnement”, a, fonctionnement interne, rubrique “Organisation et suivi des travaux” :

Le conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, dans différentes formations, notamment en séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier qui n’en sont membres mais souhaitent participer aux débats. Cette formation a vocation à mettre en débat les orientations prioritaires et le programme de travail du conseil citoyen pour une période déterminée.

En quatrième et dernier lieu, l’IFAC n’a pas accompli ses diligences en tant que coordinateur du conseil citoyen, désigné aux termes de l’arrêté préfectoral n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015. Celle-ci a fait voter un règlement intérieur lui donnant la réalité du pouvoir de décision, lequel porte des contradictions étonnantes avec le contrat de ville intercommunal, par exemple en son article 17 sur le nombre de conseillers citoyens. Mais ladite association enfreint en plus ce règlement en ne l’appliquant pas et en privant les conseillers citoyens de certaines informations ; tout en leur défendant de communiquer sur leurs travaux. Le simple fait que le requérant soit en procédure avec le Centre social de Savigny-sur-Orge, relativement à l’accès aux documents administratifs produits par le conseil citoyen, démontre la faiblesse de cet acteur, choisi davantage pour sa malléabilité par la Ville de Savigny, que pour sa compétence !


PAR CES MOTIFS

ET TOUS AUTRES À PRODUIRE, DÉDUIRE OU SUPPLÉER AU BESOIN MÊME D’OFFICE

L’exposant conclut qu’il plaise au Tribunal administratif de Versailles de bien vouloir :

  • ANNULER l’arrêté préfectoral n°2017-PREF-PDEC-99 du 14 décembre 2017 approuvant la nouvelle liste des membres du conseil citoyen de la ville de Savigny-sur-Orge sur le quartier prioritaire de Grand-Vaux – QP091030, publié le 28 décembre 2017 dans le recueil des actes administratifs n°172 de la Préfecture de l’Essonne,
  • CONDAMNER la Préfecture de l’Essonne à verser au requérant la somme de 50 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

Sous toutes réserves

Fait à Savigny-sur-Orge, le 30 décembre 2017

Le requérant, Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Arrêté préfectoral n°2017-PREF-PDEC-99 du 14 décembre 2017 approuvant la nouvelle liste des membres du conseil citoyen de la ville de Savigny-sur-Orge sur le quartier prioritaire de Grand-Vaux – QP091030, publié le 28 décembre 2017 dans le recueil des actes administratifs n°172 de la Préfecture de l’Essonne (4 pages)

Production n°2 : Extrait des listes de candidats aux élections municipales de mars 2014 à Savigny-sur-Orge sur 2 pages (https://mobile.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Municipales/elecresult__MN2014/(path)/MN2014/091/C1091589.html)

Production n°3 : Copie du bulletin de vote de la liste « Le bon sens pour Savigny » pour désigner les grands électeurs de Savigny-sur-Orge devant prendre part aux élections sénatoriales de septembre 2017 (1 page)

Production n°4 : Extrait du règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux, relativement à l’accès aux dossiers du Conseil (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 30 décembre 2017

Olivier VAGNEUX

requérant



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Communication des travaux du Conseil citoyen : ma réplique à l’IFAC

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

MÉMOIRE EN RÉPLIQUE


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant

CONTRE :

Le Centre social de Savigny-sur-Orge, représenté par l’association “Institut de formation, d’animation et de conseil” (IFAC), sise 53, rue du Révérend Père Christian-Gilbert, 92600 Asnières, du fait de la décision municipale savinienne n°1065 du 26 décembre 2016, et coordonnant le Conseil citoyen de Grand-Vaux, du fait de l’arrêté préfectoral essonnien n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015.


Observations à l’appui de la requête n°1706795-7


EXPOSE

Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Versailles en date du 27 septembre 2017, le requérant demande au Tribunal de contraindre le Centre social de Savigny-sur-Orge, coordinateur du Conseil citoyen de Grand-Vaux, à publier les documents administratifs constituant les travaux dudit Conseil.

Par un mémoire en défense en date du 29 novembre 2017, le Centre social de Savigny-sur-Orge entend répondre à la requête du requérant.

C’est à ce mémoire en défense que l’exposant vient présentement répliquer.


RAPPEL DES FAITS

Le quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (Essonne) fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Conformément à la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, un Conseil citoyen a été constitué par arrêté du Préfet de l’Essonne en date du 26 juin 2015 pour associer les habitants à la rénovation du quartier.

Le règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux précise la production d’un certain nombre de documents ou de travaux : convocations, ordres du jour, compte-rendus de séance, questions orales et écrites, résumés sommaires effectués par les rapporteurs, compte-rendus des débats, avis exprimés et consignés sur les différentes thématiques abordés… (Production n°1)

Or, depuis la création de ce Conseil, le requérant, intéressé par la rénovation, ne cesse de demander la transparence sur les travaux et les productions de ce premier, et donc la communication de tous les documents établis par lui.

Finalement, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a reconnu la pleine communicabilité de ces pièces dans son avis n°20171321 du 11 mai 2017.

C’est le refus de communication par le Centre social de Savigny-sur-Orge des documents produits par le Conseil citoyen que le requérant vient contester.


DISCUSSION

1. De manière liminaire, le requérant fait valoir que le défenseur n’apporte aucun argument juridique susceptible de justifier sa décision de refus de communication de l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux.

Que la défense prétend sans preuves en page 3 de ses écritures qu’ils sont à la disposition de quiconque les demandent ; mais qu’en l’occurrence ni le requérant, ni même personne d’autre, ne parvient à les obtenir…

Que le fait que le requérant soit un militant politique, ou qu’il possède des griefs contre l’IFAC, est sans incidence sur la communication des documents.

Que le présent mémoire n’a donc pour seul but que de mettre à mal la défense du Centre social de Savigny-sur-Orge en soulevant les différentes contradictions internes contenues dans son mémoire.


Sur la prétendue volonté du requérant d’intégrer le Conseil citoyen de Grand-Vaux

2. En première page de ses écritures, la défense affirme que le requérant a candidaté au Conseil citoyen de Grand-Vaux, sans aucune justification de ses propos ; de manière à instiller l’idée que les actions du requérant seraient malveillantes car motivées par le ressentiment de ne pas être parvenu à intégrer ce Conseil.

Cela est faux en tant que le requérant n’a jamais fait acte de candidature pour siéger au sein de cette instance.

Le Protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (signé en septembre 2016), en page 91 sur 111, fait d’ailleurs savoir que : “La Ville a reçu 29 candidatures qui ont été retenues, le nombre de candidatures étant jugés insuffisant pour procéder à un tirage au sort”. (Production n°15)

Comment donc le requérant aurait-il pu candidater sans être retenu, alors que tous les candidats ont officiellement été retenus ?

Et d’inviter le Centre social de Savigny-sur-Orge à étayer ses accusations en fournissant l’acte ou les actes de candidature du requérant !


3. De plus, c’est toujours en tant que public, donc en tant que personne extérieure au Conseil, que le requérant a souhaité assister aux travaux du Conseil citoyen.

Le requérant renvoie ainsi à la production adverse n°3, dans laquelle il demande des renseignements de manière à pouvoir assister à la séance plénière du Conseil citoyen du 03 novembre 2015, en tant que public, conformément au Cadre de référence des Conseils citoyens (Production adverse n°2) :

Page 12 – Titre IV – Point n°2 – Rubrique Organisation et suivi des travaux

Le Conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, sans différentes formations, notamment en séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier.

N’habitant pas le quartier, le requérant a donc invoqué son engagement associatif au sein du quartier, de manière à pouvoir légalement observer les travaux du Conseil citoyen, toujours en tant que public ! En vain.


Sur le prétendu apolitisme du Conseil citoyen

4. La défense prétend ensuite que le Conseil citoyen se doit d’être apolitique.

Or, siègent en son sein (Production adverse n°1) :

– Mme Danielle HUGUET, grand électeur suppléant aux élections sénatoriales de septembre 2017 proposée par la liste “Le bon sens pour Savigny – Union de la droite, du centre et des indépendants”. (cf Production adverse n°13)

– M. Didier CADRECHA, 3e de la liste Savigny-Égalité (POI) aux élections municipales de mars 2014 (cf Production adverse n°19)

– M. Nicolas RAJAONARISON, 21e de la liste d’Union de la gauche aux élections municipales de mars 2014, et potentiellement futur Conseiller municipal en cas de désistement des membres mieux placés que lui. (cf Production adverse n°19)

Et de rappeler les origines de l’IFAC qui a été fondée en 1984 par MM. André SANTINI (UDI) et feu Charles PASQUA (UMP devenue LR) ; laquelle association coordonne le Conseil citoyen ; certes à la demande de la Préfecture mais sur proposition de la municipalité à majorité LR qui se trouve être son employeur, ce qui représente une situation criante de conflit d’intérêts.

Donc le conseil citoyen de Grand-Vaux n’est pas vraiment apolitique ! Et d’inviter le juge administratif, même si cela n’entre pas dans son office, à constater la discrimination subie par le requérant, puisqu’une certaine politisation reste malgré tout admise.


Sur la contestation des documents transmis

5. Le requérant rappelle qu’il a demandé la communication de l’ensemble des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux depuis son installation (Production n°6).

Que le défenseur ne justifie la communication que de deux documents au 15 mai 2017 (i et ii),

Que le requérant conteste effectivement la validité de ces documents, en tant qu’ils ne correspondent pas à ses demandes ; le premier document étant d’ailleurs entaché d’illégalité.

i. Sur le règlement intérieur en vigueur

L’article 17 du règlement intérieur du Conseil citoyen prévoit en son alinéa 6 que “le nombre de conseillers citoyens a été fixé à 27 (52 % pour le collège habitants, 48 % pour le collège institutionnels). Ce chiffre pourra être réévalué par avenant au règlement intérieur.” (Production n°16)

Ce règlement intérieur n’est déjà pas légal en tant qu’il contrevient à l’arrêté préfectoral n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015 et aux propos du protocole de préfiguration de la rénovation, qui fixe un quota de 29 conseillers citoyens (Production adverse n°1).

Mais un article de presse du journal Le Parisien en date du 1er novembre 2016 (Production n°17), évoque quant à lui 32 membres, ce qui contrevient tout autant à l’article 17 du règlement intérieur qui limite le nombre de membres à 29.

De la sorte, soit le règlement intérieur transmis au requérant est un faux, soit c’est un document officiel souffrant d’un grave défaut de légalité interne, en plus de ne pas être respecté…

ii. Sur la liste des membres actualisée

La défense plaide que la liste des conseillers est fixée par le seul moyen d’un arrêté préfectoral. Que donc la seule liste valable des membres du Conseil citoyen est celle contenue dans l’arrêté préfectoral du 26 juin 2015.

Par conséquent, que la liste des membres du Conseil citoyen à un instantané n’est pas un document achevé, aux termes de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, en tant qu’elle ne correspond pas à un nouvel arrêté préfectoral.

Cette logique ne saurait cependant emporter l’adhésion du Tribunal de formation en tant que les conseillers citoyens signent une feuille de présence à leur arrivée en séance ; laquelle se trouve de facto devenir un document communicable, mais surtout démontre qu’il existe bien une liste évolutive des conseillers citoyens, en fonction des démissions et des arrivées.

Pour preuve de ces renouvellements, le requérant peut aussi évoquer deux témoignages oraux qui lui ont été adressés, ou ses correspondances avec le délégué du Préfet, Yves BOUCHET, lequel a même évoqué un tirage au sort pour départager certains candidats lors du dernier renouvellement, mais surtout citer le bulletin municipal de Savigny-sur-Orge, qui dans son édition de l’été 2016, appelait en sa page 17 à compléter la liste des conseillers citoyens, prouvant de fait des départs et préparant des arrivées. (Production n°18)

De plus, dans un échange de courriels de septembre 2016, Christelle FAURE, chef de projet Politique de la ville à Savigny-sur-Orge, reconnaissait la constitution d’une autre liste actualisée, qui est celle à laquelle le requérant fait référence dans ses écritures, en tant qu’il l’a photographié en mairie le 29 août 2016. (Production n°19)


Sur l’accueil des habitants aux réunions du Conseil citoyen

6. En page 2 de ses écritures, la défense affirme avoir accueilli des habitants du quartier aux séances du Conseil citoyen ; lesquels ne seraient pas des conseillers citoyens.

Le Tribunal devra d’abord s’interroger sur la raison motivant alors plusieurs personnes de ce public à se réclamer comme conseillers citoyens, à l’instar de M. Dominique CATÉRINI, ayant intégré le conseil au titre du collège “associations et acteurs locaux” et intervenu plusieurs fois lors de réunions publiques municipales en se présentant comme conseiller citoyen. Ces citoyens seraient-ils donc tous des bonimenteurs commettant une usurpation de fonction ?

Lesquels s’ils n’étaient peut-être pas conseillers citoyens de plein droit, l’étaient bien de fait !

Le Tribunal de céans ne pourra donc que s’étonner du fait qu’un tel accueil soit refusé au requérant, lequel s’il n’habite pas dans le quartier, y vit en tant qu’y agissant professionnel, qu’acteur associatif engagé auprès de ses habitants, et que croyant fréquentant la chapelle de ce quartier.


Sur le grief que le requérant serait procédurier

7. Pour autant que le requérant soit effectivement bien connu du Tribunal administratif de Versailles, celui-ci n’a encore jamais porté plainte directement devant le Tribunal correctionnel, mais jusqu’à présent toujours près le Procureur.

Mais il a bien déposé plainte envers l’IFAC en tant que cette association ne respecte pas les engagements contractuels visant à une animation démocratique de la vie du quartier de Grand-Vaux (évoqué dans la Production adverse n°19).

Rappelle cependant que ce moyen est sans incidence sur sa présente demande.

Mais plaise au juge administratif d’infliger au requérant une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros, en application de l’article R.741-12 du Code de justice administrative, si celui-ci estime qu’il est abusif de requérir une totale transparence sur les travaux d’un Conseil citoyen !


Sur le caractère prétendument diffamatoires des articles de blog du requérant

8. Le requérant nie le caractère diffamatoire des propos tenus dans ses articles de blog.

Dit que ses articles sont informatifs quand bien même ils sont rédigés dans un style véhément interrogeant l’IFAC. Que poser des questions, quand bien même elles mettent en cause une personne privée ou publique, reste un droit constitutionnel !

Invite plutôt la défense à ce qu’elle le poursuive pénalement si ses articles sont réellement diffamants, plutôt que d’avoir la malhonnêteté de sous-entendre qu’ils le sont, tout en refusant de se défendre, ce qui constitue d’une part un aveu Centre social qu’il n’a rien à répondre aux accusations du requérant, et d’autre part une véritable diffamation du requérant.


Sur la prétendue transparence de la défense

9. La défense ose terminer en affirmant mettre à disposition les documents et les productions pour “quiconque les demandes (sic) dans la limite des dispositions spécifiques au Conseil citoyen et dès lors que ces documents existent”.

Or, le règlement intérieur du Conseil citoyen ne présente aucune disposition s’opposant à la communication de ses travaux (Production n°1)

Enfin, c’est bien parce que ces documents ne sont pas communiqués, que le requérant se trouve dans l’impossibilité d’en dresser une liste exacte ; et qu’à n’en pas douter, la défense interprète que le requérant ne demande que des documents qui n’existent pas ou qu’il n’arrive pas à caractériser… Et de prendre ce prétexte pour ne rien communiquer.

Que donc la défense prouve qu’elle met effectivement ou qu’elle a mis à disposition ces travaux, plutôt que de se vanter de le faire sans encore une fois le prouver.


PAR CES MOTIFS

et ceux de sa requête,

le requérant persiste dans l’intégralité de ses conclusions.

Il requiert l’annulation de la décision du Centre social de Savigny-sur-Orge de refus de communiquer l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand Vaux ;

que soit ordonné la communication desdits documents au requérant, si besoin par tous les moyens à la disposition du juge administratif ;

que le juge administratif fasse procéder à la publication de l’ensemble des travaux communicables du Conseil citoyen de Grand-Vaux sur un support papier et un support numérique, accessibles à l’ensemble de la population, conformément à l’article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration ;

et que le Tribunal veille à la bonne application dans le temps de la décision de jugement, de manière à ce que les nouveaux travaux soient aussi publiés.

Il demande donc le rejet des “conclusions” du Centre social de Savigny-sur-Orge en tant qu’elles tendent à un rejet de sa requête.


Sous toutes réserves.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX,

le requérant


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Sur la requête n°1706795-7

Production n°15 : Extrait du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (1 page)

Production n°16 : Extrait n°2 du règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°17 : Article du Parisien de l’Essonne du 1er novembre 2016 sur le Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°18 : Extrait du bulletin municipal de Savigny-sur-Orge de l’été 2016 (1 page)

Production n°19 : Réponse de Christelle FAURE, chef de projet Politique de la Ville à Savigny-sur-Orge (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX

requérant



Les Conseils citoyens ont-ils une personnalité juridique ?

Mystère de la Justice administrative. On m’oppose au Conseil citoyen de ma commune, lequel n’a pourtant pas de personnalité juridique propre pour se défendre.

On commencera par remarquer qu’il s’agit d’une question qui n’est pas évoquée dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, celle-là même qui créé les conseils citoyens. Donc que le législateur ne se l’est pas posée. Peut-être pour ANRU III ?

Pour autant, le questionnement semble s’être ensuite imposé puisque tant des fiches outils que des documents d’interprétation par des ministères, des préfectures ou des associations spécialisées, qui en parlent postérieurement à cette loi.

Si donc je les comprends bien, un Conseil citoyen ne peut avoir de personnalité juridique que si celle-ci est inscrit dans ses statuts, ce qui n’est pas le cas dans ma commune.

Ou de facto, si le Conseil citoyen est indépendant financièrement, et très honnêtement, je ne vois pas comment cela serait possible. Et là encore, celui de ma commune est dépendant.

Se pose alors la question de savoir qui représente juridiquement le Conseil citoyen ? Est-ce la Préfecture qui a institué ce Conseil par arrêté ? Est-ce l’intercommunalité parce que chargée du renouvellement urbain par le Contrat de Ville qui alloue les fonds ? Ou est-ce la Commune, au nom de sa proximité avec la structure ? Mystère encore !

Il apparaît donc que les Conseils citoyens peuvent avoir leur personnalité juridique propre, mais à certaines conditions.

En l’occurrence, ces conditions ne sont pas réunies dans le cas de ma commune. Donc je ne vois pas trop comment ce Conseil citoyen va pouvoir se défendre, sauf à faire modifier le contrat de Ville pour obtenir les moyens de payer un avocat…

Et dans le même temps, comment la Justice administrative aurait-elle pu savoir pour l’indépendance de mon Conseil citoyen ? Je suis curieux de savoir comment la situation va évoluer…



À Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge), le Parisien fait de la communication politique

Dans la presse, il y a une règle, c’est trois sources par article pour pouvoir les confronter. Ce mercredi 2 novembre 2016, le Parisien Essonne a encore offert une tribune à Farid BOUCHELOUCHE qui a manifestement raconté n’importe quoi, à moins que le journaliste Laurent DEGRADI n’ait rien compris de ses explications. Toujours est-il qu’on continue la manipulation à Grand-Vaux en développant l’idée d’une fiction participative citoyenne.

Comme c’est bizarre ! Plusieurs dizaines d’habitants me disent ne pas être informé de ce que fait le Conseil citoyen (si toutefois, ils savent qu’il existe). De toute façon, ils ne croient très majoritairement plus aux inventaires des dysfonctionnements ou aux pétitions qu’on leur fait signer depuis des années. Alors la rénovation, elle relève plus du mythe, surtout qu’à bien écouter les habitants, que ce soit 2020 ou 2024, ils espèrent bien ne plus vivre dans le quartier…


De la propagande

En fait, il manque la mention de publi-communiqué au dessus de l’article. C’est beau, c’est lisse, c’est positif, c’est constructif. On ne s’interroge pas sur les sept démissions au bout d’un an. On ne cherche pas à comprendre l’opacité, pourquoi on demande aux membres du Conseil citoyen de garder le secret sur leurs travaux. On ne se mouille surtout pas pour émettre un avis sur la plainte de M. VAGNEUX relatif à un certain nombre de dysfonctionnement factuels !!!


Réécrire l’Histoire

Le Conseil citoyen n’est pas un rassemblement citoyen spontané mais bien une obligation légale qui ne vise qu’à donner une caution populaire légitimante aux projets choisis en vérité par la Ville et l’ANRU. D’ailleurs, les conseillers citoyens ne peuvent se prononcer, de manière consultative, que sur des projets déjà établis entre lesquels on leur donne le choix. Rappelons au passage que le Conseil citoyen est établi par le service Politique de la Ville, à sa discrétion.


Des intérêts (personnels et collectifs) de peser

Comme j’ai l’esprit tordu, je traduis « peser » par « faire pression« . Or en plus, quand tu es un acteur à part entière d’un projet, tu n’as pas besoin de « peser » pour te faire entendre. Et c’est là que le bat blesse, parce que sur la photo de cet unique lieu de débat connu, qui doit représenter les « ils » voulant peser, je n’y vois surtout que les amis de la CNL (Confédération nationale du Logement), présidée par Farid BOUCHELOUCHE. Serait-ce donc un lobby ?


D’autres incohérences

  • Le Conseil compte désormais 32 membres alors que son dernier règlement intérieur fixait le maximum à 27, chiffre impair devant donner la majorité au collège Habitants…
  • Si 32 membres sont élus, combien siègent réellement ?
  • La venue de la Préfète est un faux-événement. Son déplacement est un spectacle politique protégé pour montrer que l’État va dans les quartiers sensibles. Mais rien n’a changé, d’autant que comme lorsque JUPPÉ va à Argenteuil ou qu’un ministre va dans une prison, on a tout bien nettoyé avant ! Donc elle ne peut même pas faire semblant de prendre conscience de ce qu’elle sait déjà qui ne va pas.
  • L’abandon de Grand-Vaux est une légende urbaine qu’on fait circuler pour entretenir un mythe et se faire plaindre. C’est un des quartiers dans lequel on a dépensé le plus d’argent, notamment pour les constructions et les rénovations. Ensuite, peut-être que si certains habitants ne caillassaient pas certains services publics, alors peut-être que ces derniers seraient encore là…
  • Alors que Farid BOUCHELOUCHE a toujours eu des conflits avec le bailleur qui ne respecte pas ses engagements, voilà qu’il accepte de relayer un énième sondage bidon qui doit être remis aux acteurs de l’ANRU qu’ils sont eux-mêmes. Quel aveu d’impuissance du Conseil citoyen et du bailleur, qui ont encore besoin d’un diagnostic après tous ceux qu’on leur a soumis… Ils achètent la paix sociale en se bougeant.
  • Voilà maintenant que Farid BOUCHELOUCHE, qui n’est que président de la CNL, qui n’est qu’une des deux associations (avec la CLCV) représentante des locataires auprès du bailleur, est devenu « responsable de l’association des locataires« . Certes, il représente un courant majoritaire, ce qui reste à relativiser au vu de la participation, mais il n’est pas tout seul.
  • Le Conseil citoyen espère faire venir des médecins grâce à son action… Je ne suis pas certain qu’il ait bien compris son rôle…
  • Je suis gêné par l’emploi de ce mot de priorités. Comme si on pouvait dire qu’il y a des sujets plus prioritaires que d’autres alors que dans le cas présent, ils sont tous liés !!!
  • Sacrée Louisette DA SILVA (« la retraitée ») et son obsession de l’offre de soins.
  • Pas un mot sur la maison du projet qui aurait dû ouvrir au plus tard en septembre. Nous sommes en novembre.

maison-du-projet


Pendant ce temps, la Ville refuse toujours de communiquer le texte du protocole de rénovation signée par la Préfète, donc ils savent déjà qu’il comporte des éléments que le public ne doit pas connaître. Dommage donc qu’une minorité, gonflée d’orgueil parce qu’on leur a donné une responsabilité en carton, ne joue pas le jeu, et qu’ils instrumentalisent la presse, sûrement au moyen de certaines aides, pour faire paraître un contre discours illusoire face à la dure réalité.


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