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Sur l’auto-interview de Mathieu FLOWER dans la Lettre du conseil citoyen n°2

Pourquoi auto-interview, me demanderez-vous ? Juste parce qu’en général, la personne interviewée ne signe pas sa propre interview (ils ont même oublié d’enlever le nom du texte qui leur a envoyé et qu’ils ont transformé en questions / réponses !!!). Une preuve de plus, s’il en fallait que le conseil citoyen de Grand-Vaux est composé d’idiots utiles qui pratiquent la servitude volontaire et font le jeu des pouvoirs publics dans une obéissance crasse.

Ils cherchaient une personne à interviewer, et comme par hasard, ils sont tombés sur le maire-adjoint chargé de la Jeunesse (celui qui a fermé la Savinière, coupé dans les subventions aux associations de jeunesse, et arrêté Sports-vacances), des Sports (un mec qui croit que la musculation est un sport, parce qu’il la confond avec l’haltérophilie) et à la Démocratie locale (lui qui ferme sa gueule quand on empêche les oppositions de parler, pourvu qu’il ait son indemnité à la fin du mois…)

Mathieu FLOWER est en effet l’habitant-type idéal de Grand-Vaux, et je préviens les lecteurs sensibles et les gauchistes fragiles que je vais ici employer, entre guillemets, des termes appartenant au langage indigéniste (qui est quand même le regard porté par les pouvoirs publics sur Grand-Vaux), sinon au langage de la sociologie influencée par les études post-coloniales, pour expliquer des perceptions et des contre-perceptions !

En effet, aux yeux du pouvoir, FLOWER est un « déraciné » (un Antillais venu en Métropole) et un « racisé » (un non-blanc, en l’occurrence un noir). Il serait donc, par ces caractéristiques, représentatif de la population de Grand-Vaux, et pourrait donc leur parler pour leur montrer la voie de l’intégration. Parce qu’il est noir, alors il pourrait parler aux autres noirs, et plus largement aux autres non-blancs ; ce qui n’est d’ailleurs pas très éloigné de la pensée de MACRON*.

Sauf qu’aux yeux d’une partie de la population de Grand-Vaux, FLOWER n’est noir que d’extérieur mais blanc à l’intérieur, c’est à dire qu’il est considéré comme un « nègre de maison » (en référence à un discours de Malcolm X de 1963) par les autres qui se voient comme des « nègres des champs« . Or, je n’arrive pas à savoir si FLOWER est conscient de cela, mais qu’il ferme sa gueule pour le titre d’adjoint, et l’indemnité. Ou s’il ne s’en rend vraiment pas compte…

Toujours est-il que le 10 décembre 2014, un élu fâcho de la majorité municipale de Savigny a dit à FLOWER qu’il irait bien avec Guilène DÉSIRÉE qui est l’autre conseillère municipale de couleur de peau noire, ce qui était une réflexion purement raciste (je traduis : on va maquer les noirs ensemble parce qu’ils sont noirs), et je crois me souvenir que FLOWER a ri en entendant cela dit devant lui… Enfin bon, je ne partage pas l’humour de certains membres de la majorité municipale de Savigny…


Venons en maintenant au fond de l’interview, relativement aux propos tenus.

1. Pour FLOWER, l’attractivité d’un quartier se mesure à la qualité de services publics (c’est pourquoi, en bon schizophrène, il en a fermé autant en 2015, mais on remarquera que ce n’était pas à Grand-Vaux qu’il les fermait, donc il a vraiment une sale mentalité égoïste…). Et donc FLOWER de se réjouir qu’on essaie de les faire venir désormais dans le quartier.

==> Mais ouais, c’est super ! C’est super néo-colonialiste ! On va apporter la culture et le savoir aux cons de Grand-Vaux, parce qu’ils sont trop fainéants pour se déplacer. Et surtout, on leur évite d’avoir à venir se mélanger avec les gens bien de l’autre côté de l’A6. Restez donc dans votre ghetto, les pouilleux, ça permet en plus aux blancs privilégiés de venir faire leurs bonnes œuvres pour vous apporter la civilisation !


2. On apprend ensuite que FLOWER a été particulièrement marqué par l’attaque du camion de pompier parce que c’est un symbole de solidarité.

==> Par contre, que les policiers se fassent caillasser régulièrement, il n’a pas l’air d’en avoir grand chose à foutre. Il n’était d’ailleurs pas trop pressé pour faire effacer les plaques des voitures de la BAC servant au repérage. D’autant plus que lui n’hésite pas à s’en prendre à des associations, qui font pourtant de la solidarité, en usant avec elles d’un comportement illégal, et pénalement répréhensible, comme lorsqu’il leur demande des relevés de compte bancaire !!!


3. Ensuite, FLOWER veut retrouver l’histoire et l’âme du quartier.

==> Traduisons-le : quand les habitants étaient plus assistés par les services publics qu’ils ont fait fermer de par leur comportement, et donc quand il y avait moins de Noirs et d’Arabes.


4. Après quoi, FLOWER tombe dans le discours victimaire (donc il méprise les autres habitants et estiment par conséquent être un sur-homme de lui s’en être sorti, et que tout le monde ne pourrait pas faire comme lui) : Grand-Vaux n’est pas un quartier coupé du monde.

==> Non, mais ça, c’est une légende urbaine. Grand-Vaux est quand même plus proche de tout (de la gare, de l’autoroute, de la Poste, de la mairie…) que plein d’autres quartiers de Savigny.


5. Il dit encore : si le projet foire, c’est qu’il y a des connards qui s’y opposent, et ces connards, c’est les habitants qui ne veulent pas vivre ensemble (le grand malheur du Dieu créateur), et de cibler pour la bonne conscience une minorité non identifiée qui fait chier tout le monde…

==> Remplaçons donc les habitants et taisons la complicité de la majorité qui finalement se satisfait très bien de cet état de fait…


6. Il dit aussi qu’il faut l’aide de l’État pour sortir de l’économie de la drogue et des violences.

==> Selon FLOWER, c’est donc à l’État de trouver des jobs aux habitants (trop cons pour en trouver tous seuls), et peut-être même de faire venir la Police. Discours victimaire qui prend la population de Grand-Vaux pour des sauvages à éduquer… Le salut du quartier viendra des parents et des grands-frères le jour où ils diront à leurs enfants d’arrêter de déconner.


7. Le renouveau de Grand-Vaux est en chacun de nous. Il doit se construire dans le cadre d’une confiance partagée… Et bla bla bla…

==> Quel hypocrite, alors que c’est lui qui participe à écrire un projet foireux qui se résume à casser des logements sociaux, et virer des pauvres. Il ne résout rien, et veut juste retrouver un quartier avec plus de blancs et moins d’emmerdes… Et un peu plus de services publics, mais comme il ne saura pas les gérer comme en 2015… Heureusement quand même qu’il y a l’argent des blancs du reste de Savigny pour payer tout cela…


En conclusion, que FLOWER soit adjoint, et habitant du quartier depuis 30 ans ne lui donne aucune légitimité supplémentaire. Il est personnellement méprisant, et par conséquent méprisable. Son discours est populiste, victimaire, rempli de « on-dit » et de fake news. Dommage que la lettre du conseil citoyen soit en fait un organe de propagande pour dire à quel point la majorité municipale de Savigny est géniale. J’espère que les lecteurs sauront discerner !


* Le 22 mai 2018, le président MACRON a expliqué que cela n’aurait aucun sens que deux mâles blancs ne vivant pas dans ces quartiers s’échangent un rapport (BORLOO). Donc pour lui, la politique de la Ville ne doit pas être faite par les blancs mais par les habitants du quartier. Dans ce cas, arrêtons de prendre les impôts des blancs pour financer les quartiers…




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PRU de Grand-Vaux : une réunion de travail sans travail le 03 avril 2018

Le comble du cynisme et du mépris des citoyens : informer prioritairement de l’avancement du projet de rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge, ceux que cette rénovation va justement chasser par la démolition de leurs logements. Cela se passe le mardi 03 avril 2018 à 18 h 30 en salle des mariages. Ils seront informés en priorité avant même le Conseil citoyen, et les élus du Conseil municipal !

Savigny est-elle donc une collectivité locale, ou une agence de consommateurs ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire de faire sélectionner par le bailleur Coopération-et-famille un panel de résidents pour présenter des éléments, avant d’en faire une restitution publique ? De quelle initiative le maire agit-il ainsi ? Et quels ont été les critères de sélection du bailleur ? Forcément discriminants à compter du moment où il ne s’agit pas d’un tirage au sort équitable…

Comme des tests animaliers ? Les habitants du quartier sont-ils des cobayes, que l’on sort au besoin d’un zoo humain qui s’appellerait Grand-Vaux, et puis on observe leurs réactions, et on anticipe en fonction pour mieux communiquer en vue de la grande réunion publique ? À quoi rime d’interroger un panel ? Est-ce cautionné par la préfecture et par l’ANRU ? Est-ce dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ?

De plus, quel travail est-il possible de faire sur une présentation, surtout si le travail du cabinet bidon, qui a foiré toutes ses précédentes rénovations, est achevé ? (Mais chut, on ne va pas le dire parce que ça nous a coûté plusieurs milliards). Donc concrètement, à quoi bon ce « travail » si de son côté le cabinet ne pourra plus y changer quoi que ce soit ? Sinon, c’est que ce n’est pas achevé. Ou au contraire, lequel des huit partenaires va pouvoir y modifier quoi que ce soit ?

Par ailleurs, pourquoi composer ce panel, alors que le Conseil citoyen, qui a une existence légale, n’a pas travaillé tous ces résultats ? À quoi sert-il donc, si on double son travail par d’autres ? Est-ce que c’est légal ? Est-ce que l’État est informé, et cautionne cela ? Je vais aussi interroger la préfecture et l’ANRU… Mais surtout pourquoi un panel de gens qui vont majoritairement quitter le quartier ? Pour qu’ils annoncent les mauvaises nouvelles ?


Parce que le maire de Savigny-sur-Orge est incapable de faire une politique pour tous, il divise et il segmente. Il invite successivement les différents acteurs de Grand-Vaux et il leur dit ce qu’ils veulent entendre… Puis il se sert du seul fait d’avoir réuni pour octroyer une légitimité populaire à ses décisions, en affirmant qu’elles émanent des consultations. Notons d’ailleurs que ni les élus du Conseil municipal ni le Conseil citoyen ne connaissent ces compléments !

Ce coup là, ce sont les locataires. Faut-il imaginer ensuite la même réunion avec d’autres groupes du quartier, avant d’informer à leur tour et à la fin les élus du Conseil municipal (lesquels n’ont pas plus été informés de cette réunion) ? Est-ce que tant qu’à faire, on ne pourrait pas réunir tout le monde, et travailler ensemble, si tant est que tout ne soit pas déjà décidé à l’avance ? Je serai intéressé de comparer ce qui sera dit le 3 avril, puis présenté à tous.


Et la réponse du délégué du Préfet est d’une affligeante indolence.

Ce n’est pas : « je vais me renseigner et je vous dis » ; c’est « je ne sais pas et je m’en fous ».


Voici enfin le mail

Courriel public prochainement retranscrit sur mon blog, appelant une RÉPONSE

En copie pour information aux oppositions municipales, et aux services du Préfet à l’Égalité des chances

Pièce jointe : Invitation – réunion de travail – PRU de Grand-Vaux, en date du 26 mars 2018, pour le 03 avril 2018, reçue ce 30 mars 2018

Savigny-sur-Orge, le 30 mars 2018

‌Monsieur le maire,

Je vous avoue ne pas bien comprendre la pertinence de tester préalablement les réactions au projet de renouvellement urbain achevé, sur un panel d’habitants du quartier de Grand-Vaux, avant de les présenter au public, surtout si toutefois vous donnez bien les mêmes éléments.

Je m’étonne en plus que le Conseil citoyen, représentatif de tout Grand-Vaux, et dont c’est quand même un peu le rôle, n’ait pas été invité à cette réunion de travail. Pas plus que les élus de votre opposition…

Est-ce que c’est donc juste un entrainement ou une expérimentation sur des cobayes, d’un Grand-Vaux que vous considéreriez alors comme un zoo humain, de manière à ajuster votre communication en fonction des premiers ressentis exprimés ? Car si tout est vraiment achevé, comme vous l’écrivez, et que vous vous limitez, comme mentionné dans l’invitation, à présenter les résultats des compléments d’étude, alors il n’y a pas ce qu’on peut appeler de « travail » possible…

À ce propos, et puisque les travaux du cabinet sont donc terminés, vous serez bien aimable de cesser de jouer au petit potentat local, et de me les communiquer comme je vous les ai demandés voilà plusieurs mois, au titre des articles L.300-1 et suivants du CRPA. La CADA a été saisie, mais vous savez qu’elle met plusieurs mois pour rendre ses avis…

J’ai donc deux questions :

– La réunion du mardi 03 avril 2018 est-elle publique, et est-ce que je peux m’y inviter ?

– Quels ont été les critères de sélection des habitants par le bailleur ? Avez-vous bien veillé à ce qu’il n’y ait aucune discrimination dans ses choix ?

Étrange conception de la République, et de la démocratie, que celle qui consiste à segmenter sa population. Diviser pour mieux régner ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux



Communication des travaux du Conseil citoyen : ma réplique à l’IFAC

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

MÉMOIRE EN RÉPLIQUE


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant

CONTRE :

Le Centre social de Savigny-sur-Orge, représenté par l’association “Institut de formation, d’animation et de conseil” (IFAC), sise 53, rue du Révérend Père Christian-Gilbert, 92600 Asnières, du fait de la décision municipale savinienne n°1065 du 26 décembre 2016, et coordonnant le Conseil citoyen de Grand-Vaux, du fait de l’arrêté préfectoral essonnien n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015.


Observations à l’appui de la requête n°1706795-7


EXPOSE

Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Versailles en date du 27 septembre 2017, le requérant demande au Tribunal de contraindre le Centre social de Savigny-sur-Orge, coordinateur du Conseil citoyen de Grand-Vaux, à publier les documents administratifs constituant les travaux dudit Conseil.

Par un mémoire en défense en date du 29 novembre 2017, le Centre social de Savigny-sur-Orge entend répondre à la requête du requérant.

C’est à ce mémoire en défense que l’exposant vient présentement répliquer.


RAPPEL DES FAITS

Le quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (Essonne) fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Conformément à la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, un Conseil citoyen a été constitué par arrêté du Préfet de l’Essonne en date du 26 juin 2015 pour associer les habitants à la rénovation du quartier.

Le règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux précise la production d’un certain nombre de documents ou de travaux : convocations, ordres du jour, compte-rendus de séance, questions orales et écrites, résumés sommaires effectués par les rapporteurs, compte-rendus des débats, avis exprimés et consignés sur les différentes thématiques abordés… (Production n°1)

Or, depuis la création de ce Conseil, le requérant, intéressé par la rénovation, ne cesse de demander la transparence sur les travaux et les productions de ce premier, et donc la communication de tous les documents établis par lui.

Finalement, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a reconnu la pleine communicabilité de ces pièces dans son avis n°20171321 du 11 mai 2017.

C’est le refus de communication par le Centre social de Savigny-sur-Orge des documents produits par le Conseil citoyen que le requérant vient contester.


DISCUSSION

1. De manière liminaire, le requérant fait valoir que le défenseur n’apporte aucun argument juridique susceptible de justifier sa décision de refus de communication de l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux.

Que la défense prétend sans preuves en page 3 de ses écritures qu’ils sont à la disposition de quiconque les demandent ; mais qu’en l’occurrence ni le requérant, ni même personne d’autre, ne parvient à les obtenir…

Que le fait que le requérant soit un militant politique, ou qu’il possède des griefs contre l’IFAC, est sans incidence sur la communication des documents.

Que le présent mémoire n’a donc pour seul but que de mettre à mal la défense du Centre social de Savigny-sur-Orge en soulevant les différentes contradictions internes contenues dans son mémoire.


Sur la prétendue volonté du requérant d’intégrer le Conseil citoyen de Grand-Vaux

2. En première page de ses écritures, la défense affirme que le requérant a candidaté au Conseil citoyen de Grand-Vaux, sans aucune justification de ses propos ; de manière à instiller l’idée que les actions du requérant seraient malveillantes car motivées par le ressentiment de ne pas être parvenu à intégrer ce Conseil.

Cela est faux en tant que le requérant n’a jamais fait acte de candidature pour siéger au sein de cette instance.

Le Protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (signé en septembre 2016), en page 91 sur 111, fait d’ailleurs savoir que : “La Ville a reçu 29 candidatures qui ont été retenues, le nombre de candidatures étant jugés insuffisant pour procéder à un tirage au sort”. (Production n°15)

Comment donc le requérant aurait-il pu candidater sans être retenu, alors que tous les candidats ont officiellement été retenus ?

Et d’inviter le Centre social de Savigny-sur-Orge à étayer ses accusations en fournissant l’acte ou les actes de candidature du requérant !


3. De plus, c’est toujours en tant que public, donc en tant que personne extérieure au Conseil, que le requérant a souhaité assister aux travaux du Conseil citoyen.

Le requérant renvoie ainsi à la production adverse n°3, dans laquelle il demande des renseignements de manière à pouvoir assister à la séance plénière du Conseil citoyen du 03 novembre 2015, en tant que public, conformément au Cadre de référence des Conseils citoyens (Production adverse n°2) :

Page 12 – Titre IV – Point n°2 – Rubrique Organisation et suivi des travaux

Le Conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, sans différentes formations, notamment en séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier.

N’habitant pas le quartier, le requérant a donc invoqué son engagement associatif au sein du quartier, de manière à pouvoir légalement observer les travaux du Conseil citoyen, toujours en tant que public ! En vain.


Sur le prétendu apolitisme du Conseil citoyen

4. La défense prétend ensuite que le Conseil citoyen se doit d’être apolitique.

Or, siègent en son sein (Production adverse n°1) :

– Mme Danielle HUGUET, grand électeur suppléant aux élections sénatoriales de septembre 2017 proposée par la liste “Le bon sens pour Savigny – Union de la droite, du centre et des indépendants”. (cf Production adverse n°13)

– M. Didier CADRECHA, 3e de la liste Savigny-Égalité (POI) aux élections municipales de mars 2014 (cf Production adverse n°19)

– M. Nicolas RAJAONARISON, 21e de la liste d’Union de la gauche aux élections municipales de mars 2014, et potentiellement futur Conseiller municipal en cas de désistement des membres mieux placés que lui. (cf Production adverse n°19)

Et de rappeler les origines de l’IFAC qui a été fondée en 1984 par MM. André SANTINI (UDI) et feu Charles PASQUA (UMP devenue LR) ; laquelle association coordonne le Conseil citoyen ; certes à la demande de la Préfecture mais sur proposition de la municipalité à majorité LR qui se trouve être son employeur, ce qui représente une situation criante de conflit d’intérêts.

Donc le conseil citoyen de Grand-Vaux n’est pas vraiment apolitique ! Et d’inviter le juge administratif, même si cela n’entre pas dans son office, à constater la discrimination subie par le requérant, puisqu’une certaine politisation reste malgré tout admise.


Sur la contestation des documents transmis

5. Le requérant rappelle qu’il a demandé la communication de l’ensemble des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux depuis son installation (Production n°6).

Que le défenseur ne justifie la communication que de deux documents au 15 mai 2017 (i et ii),

Que le requérant conteste effectivement la validité de ces documents, en tant qu’ils ne correspondent pas à ses demandes ; le premier document étant d’ailleurs entaché d’illégalité.

i. Sur le règlement intérieur en vigueur

L’article 17 du règlement intérieur du Conseil citoyen prévoit en son alinéa 6 que “le nombre de conseillers citoyens a été fixé à 27 (52 % pour le collège habitants, 48 % pour le collège institutionnels). Ce chiffre pourra être réévalué par avenant au règlement intérieur.” (Production n°16)

Ce règlement intérieur n’est déjà pas légal en tant qu’il contrevient à l’arrêté préfectoral n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015 et aux propos du protocole de préfiguration de la rénovation, qui fixe un quota de 29 conseillers citoyens (Production adverse n°1).

Mais un article de presse du journal Le Parisien en date du 1er novembre 2016 (Production n°17), évoque quant à lui 32 membres, ce qui contrevient tout autant à l’article 17 du règlement intérieur qui limite le nombre de membres à 29.

De la sorte, soit le règlement intérieur transmis au requérant est un faux, soit c’est un document officiel souffrant d’un grave défaut de légalité interne, en plus de ne pas être respecté…

ii. Sur la liste des membres actualisée

La défense plaide que la liste des conseillers est fixée par le seul moyen d’un arrêté préfectoral. Que donc la seule liste valable des membres du Conseil citoyen est celle contenue dans l’arrêté préfectoral du 26 juin 2015.

Par conséquent, que la liste des membres du Conseil citoyen à un instantané n’est pas un document achevé, aux termes de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, en tant qu’elle ne correspond pas à un nouvel arrêté préfectoral.

Cette logique ne saurait cependant emporter l’adhésion du Tribunal de formation en tant que les conseillers citoyens signent une feuille de présence à leur arrivée en séance ; laquelle se trouve de facto devenir un document communicable, mais surtout démontre qu’il existe bien une liste évolutive des conseillers citoyens, en fonction des démissions et des arrivées.

Pour preuve de ces renouvellements, le requérant peut aussi évoquer deux témoignages oraux qui lui ont été adressés, ou ses correspondances avec le délégué du Préfet, Yves BOUCHET, lequel a même évoqué un tirage au sort pour départager certains candidats lors du dernier renouvellement, mais surtout citer le bulletin municipal de Savigny-sur-Orge, qui dans son édition de l’été 2016, appelait en sa page 17 à compléter la liste des conseillers citoyens, prouvant de fait des départs et préparant des arrivées. (Production n°18)

De plus, dans un échange de courriels de septembre 2016, Christelle FAURE, chef de projet Politique de la ville à Savigny-sur-Orge, reconnaissait la constitution d’une autre liste actualisée, qui est celle à laquelle le requérant fait référence dans ses écritures, en tant qu’il l’a photographié en mairie le 29 août 2016. (Production n°19)


Sur l’accueil des habitants aux réunions du Conseil citoyen

6. En page 2 de ses écritures, la défense affirme avoir accueilli des habitants du quartier aux séances du Conseil citoyen ; lesquels ne seraient pas des conseillers citoyens.

Le Tribunal devra d’abord s’interroger sur la raison motivant alors plusieurs personnes de ce public à se réclamer comme conseillers citoyens, à l’instar de M. Dominique CATÉRINI, ayant intégré le conseil au titre du collège “associations et acteurs locaux” et intervenu plusieurs fois lors de réunions publiques municipales en se présentant comme conseiller citoyen. Ces citoyens seraient-ils donc tous des bonimenteurs commettant une usurpation de fonction ?

Lesquels s’ils n’étaient peut-être pas conseillers citoyens de plein droit, l’étaient bien de fait !

Le Tribunal de céans ne pourra donc que s’étonner du fait qu’un tel accueil soit refusé au requérant, lequel s’il n’habite pas dans le quartier, y vit en tant qu’y agissant professionnel, qu’acteur associatif engagé auprès de ses habitants, et que croyant fréquentant la chapelle de ce quartier.


Sur le grief que le requérant serait procédurier

7. Pour autant que le requérant soit effectivement bien connu du Tribunal administratif de Versailles, celui-ci n’a encore jamais porté plainte directement devant le Tribunal correctionnel, mais jusqu’à présent toujours près le Procureur.

Mais il a bien déposé plainte envers l’IFAC en tant que cette association ne respecte pas les engagements contractuels visant à une animation démocratique de la vie du quartier de Grand-Vaux (évoqué dans la Production adverse n°19).

Rappelle cependant que ce moyen est sans incidence sur sa présente demande.

Mais plaise au juge administratif d’infliger au requérant une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros, en application de l’article R.741-12 du Code de justice administrative, si celui-ci estime qu’il est abusif de requérir une totale transparence sur les travaux d’un Conseil citoyen !


Sur le caractère prétendument diffamatoires des articles de blog du requérant

8. Le requérant nie le caractère diffamatoire des propos tenus dans ses articles de blog.

Dit que ses articles sont informatifs quand bien même ils sont rédigés dans un style véhément interrogeant l’IFAC. Que poser des questions, quand bien même elles mettent en cause une personne privée ou publique, reste un droit constitutionnel !

Invite plutôt la défense à ce qu’elle le poursuive pénalement si ses articles sont réellement diffamants, plutôt que d’avoir la malhonnêteté de sous-entendre qu’ils le sont, tout en refusant de se défendre, ce qui constitue d’une part un aveu Centre social qu’il n’a rien à répondre aux accusations du requérant, et d’autre part une véritable diffamation du requérant.


Sur la prétendue transparence de la défense

9. La défense ose terminer en affirmant mettre à disposition les documents et les productions pour “quiconque les demandes (sic) dans la limite des dispositions spécifiques au Conseil citoyen et dès lors que ces documents existent”.

Or, le règlement intérieur du Conseil citoyen ne présente aucune disposition s’opposant à la communication de ses travaux (Production n°1)

Enfin, c’est bien parce que ces documents ne sont pas communiqués, que le requérant se trouve dans l’impossibilité d’en dresser une liste exacte ; et qu’à n’en pas douter, la défense interprète que le requérant ne demande que des documents qui n’existent pas ou qu’il n’arrive pas à caractériser… Et de prendre ce prétexte pour ne rien communiquer.

Que donc la défense prouve qu’elle met effectivement ou qu’elle a mis à disposition ces travaux, plutôt que de se vanter de le faire sans encore une fois le prouver.


PAR CES MOTIFS

et ceux de sa requête,

le requérant persiste dans l’intégralité de ses conclusions.

Il requiert l’annulation de la décision du Centre social de Savigny-sur-Orge de refus de communiquer l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand Vaux ;

que soit ordonné la communication desdits documents au requérant, si besoin par tous les moyens à la disposition du juge administratif ;

que le juge administratif fasse procéder à la publication de l’ensemble des travaux communicables du Conseil citoyen de Grand-Vaux sur un support papier et un support numérique, accessibles à l’ensemble de la population, conformément à l’article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration ;

et que le Tribunal veille à la bonne application dans le temps de la décision de jugement, de manière à ce que les nouveaux travaux soient aussi publiés.

Il demande donc le rejet des “conclusions” du Centre social de Savigny-sur-Orge en tant qu’elles tendent à un rejet de sa requête.


Sous toutes réserves.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX,

le requérant


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Sur la requête n°1706795-7

Production n°15 : Extrait du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (1 page)

Production n°16 : Extrait n°2 du règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°17 : Article du Parisien de l’Essonne du 1er novembre 2016 sur le Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°18 : Extrait du bulletin municipal de Savigny-sur-Orge de l’été 2016 (1 page)

Production n°19 : Réponse de Christelle FAURE, chef de projet Politique de la Ville à Savigny-sur-Orge (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX

requérant



Rénovation de Grand-Vaux : le scandale des invariants !

Ce mercredi 06 décembre 2017, il y avait un atelier dit « participatif » pour travailler sur les scenarii proposés dans le cadre de la rénovation urbaine de Grand-Vaux. Sauf que de participation, on a d’abord commencé par nous dire qu’il y avait des « invariants » non négociables sur lesquels on ne pouvait pas être concertés. Et que ces invariants ont en plus été décidés arbitrairement par la Ville (enfin le cabinet du maire) et le bailleur.

Ce qui est tout d’abord étrange est que sur huit acteurs institutionnels censés prendre les décisions, seulement deux auraient pu convenir des invariants. Avec la double-limite que la Ville n’a pas été consultée en tant qu’aucune délibération du Conseil municipal n’a été prise (1), et que le bailleur Coopération-et-famille n’est pas légitime, en tant que voter la destruction de ses logements pour que l’argent public lui en repaye des neufs constitue un conflit d’intérêt (2) !

(1) On rappellera d’une part que la Loi dispose que les affaires de la commune sont traitées au moyen de délibérations du Conseil municipal (article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Que donc Éric MEHLHORN peut raconter les conneries qu’il veut pour s’auto-persuader qu’il a une autorité en ce domaine, il n’est pas habilité à prendre seule de telles décisions. Et moi, j’en ai marre de subir le complexe autoritaire du sieur MEHLHORN.

(2) Quant au bailleur social, il n’est pas tellement plus en position d’ouvrir sa gueule parce que c’est un peu facile de laisser volontairement se dégrader le bâti en faisant le minimum d’entretien ; puis quand c’est trop dégradé, de se faire repayer des logements neufs avec de l’argent public pour continuer à prélever des charges qui serviront surtout à financer d’autres logements sociaux qu’on laissera se dégrader à leur tour (une vraie pyramide de Ponzi)…

Les invariants doivent sinon nous interroger en tant qu’ils ne correspondent pas aux précédentes annonces, et notamment aux travaux du Conseil citoyen. Ils devaient supprimer tous les signes de ghettoïsation : ils laissent Monet et la tour rose. Ils devaient ouvrir le quartier vers le reste de la Ville au moyen d’une entrée de quartier mais ils nous proposent de l’ouvrir sur la route départementale qui donne sur Épinay… Ils se contredisent avec leurs « ambitions » !

On continue donc à se foutre de la gueule des habitants en leur parlant de concertation, consistant en fait à leur laisser potentiellement amender les projets décidés par d’obscurs acteurs se renvoyant tous la balle de leur responsabilité. L’idée étant de dire que les citoyens ont participé au projet, alors qu’ils n’ont aucun pouvoir de décision. Honte sur tous ceux qui vivent d’argent public pour mentir aux citoyens. Comment ces gens peuvent-ils encore dormir la nuit ?