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Mon mémoire en réplique contre le foutage de gueule permanent de l’IFAC !

Il s’agit d’une affaire dans laquelle je demande la communication de documents administratifs du conseil citoyen de Grand-Vaux. Je me retrouve donc opposé au centre social de Savigny-sur-Orge représenté par l’association IFAC. Alors, quand eux font une page, je leur réponds avec dix, parce que tout est faux et grossier dans leur courrier. Ils se foutent du Tribunal, et le Tribunal est de leur côté parce qu’il laisse tout passer…

Donc si vous aussi, vous voulez faire comme l’IFAC :

  • vous faites comme si vous ne connaissiez pas la justice administrative et vous ne respectez aucune forme d’un mémoire en défense ; le juge aura pitié de vous,
  • dès que vous recevez un mémoire, vous criez qu’il s’agit d’une nouvelle affaire, et que c’est un scandale parce que tout pourrait se régler aimablement,
  • vous dites que les demandes de la partie adverse ne sont pas illégitimes, mais que vous ne pouvez pas y répondre, du moins pas tout de suite (ah ben, on n’a pas de site internet),
  • vous rappelez la Loi que vous n’avez pas respecté, et vous signifiez que la partie adverse est bien conne parce qu’il lui suffisait de demander et que la Loi aurait été respecté,
  • vous vous étonnez que quelqu’un puisse demander le respect de la Loi,
  • vous condamnez la judiciarisation,
  • vous discréditez la partie adverse parce qu’elle va au Tribunal,
  • vous rappelez que vous êtes de bonne foi.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

MÉMOIRE EN RÉPLIQUE


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant

CONTRE :

Le centre social de Savigny-sur-Orge, défendeur


Observations à l’appui de la requête n°1803547-7


EXPOSE

Par un mémoire enregistré au greffe du Tribunal administratif de Versailles en date du 22 mai 2018, le requérant demande au Tribunal d’annuler la décision du centre social de Savigny-sur-Orge par laquelle celui-ci a rejeté sa demande de communication du nouveau règlement intérieur du conseil citoyen de Grand-Vaux.

Il demande également d’enjoindre au centre social de publier ce document en ligne sur internet ; de lui payer une somme en dommages-et-intérêts pour le préjudice né du refus de communication à hauteur de trente euros par jour de retard à compter du lendemain de la réception de sa demande indemnitaire, jusqu’au jour de la communication du document, soit 2820 euros pour 94 jours de retard ; et enfin de condamner le défendeur à lui verser la somme de 200 euros, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Il fait grief à la décision de refus de communication d’être illégale en tant qu’elle n’est pas fondée en droit et qu’elle fait entrave à son métier de journaliste, donc lui porte personnellement préjudice, tout en atteignant à l’ordre public même.

Par un mémoire en défense en date du 16 août 2018, le défendeur conclut au rejet de la requête. C’est à ce mémoire que l’exposant entend répliquer ici, tout en demandant le rejet de l’intégralité des conclusions du défendeur.


RAPPEL DES FAITS

Le conseil citoyen du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (Essonne) est un lieu d’association des habitants à la politique de rénovation urbaine de leur quartier. Son portage en a été confié, par arrêté préfectoral, au centre social de Savigny-sur-Orge, lequel est géré par l’association IFAC au moyen d’une délégation de service public de la Commune de Savigny-sur-Orge. C’est donc à ce titre, et à celui confié dans l’article 4 du règlement intérieur du conseil, que le centre social est chargé de répondre aux demandes de communications relatives aux productions et aux dossiers de ce conseil.

Par un courriel en date du 30 décembre 2017, le requérant a demandé la communication du nouveau règlement intérieur du conseil citoyen, ce qui lui a été tacitement refusé. Il a donc mis en demeure le centre social de Savigny-sur-Orge de lui communiquer ce document au moyen d’une demande financière, tout en rappelant que la communication de ce document a déjà fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

N’obtenant toujours pas de réponse, le requérant a finalement porté recours devant le Tribunal contre le refus de communication du règlement intérieur demandé, et contre le refus de répondre à sa demande d’indemnisation du préjudice subi. Il s’agit de cette première demande qui fait l’objet du présent recours, au contentieux de laquelle est liée la seconde.


DISCUSSION

Le requérant entend successivement répondre aux différentes objections soulevées par le défendeur dans son mémoire du 16 août 2018. Il précise, à l’intention de ce dernier, agir lui aussi sans avoir recours au ministère d’un avocat.


Sur l’absence de nouvelle requête et de nouvelle demande de dommages-et-intérêts à l’endroit du défendeur

1. Le défendeur commence son mémoire, comme à l’accoutumé (cf les deux mémoires en défense dans le dossier n°1803546-7), en indiquant prendre connaissance d’une “nouvellerequête de l’exposant, ainsi que d’une “nouvelledemande de dommages-et-intérêts.

Tout d’abord, le Tribunal doit comprendre que le défendeur, dans sa méconnaissance de la procédure administrative, interprète qu’il y a une nouvelle requête à chaque fois qu’il reçoit un mémoire de la partie adverse.

Aussi, le requérant précise-t-il à l’intention du défendeur qu’il n’y a ni nouvelle requête, ni nouvelle demande de dommages-et-intérêts, qui ont été déposées à son endroit.

Mais qu’il s’agit toujours ici de l’instruction des deux recours, déposés par le requérant en date du 22 mai 2018, et communiqués au défendeur en date du 24 mai 2018 ; pour lesquels il a demandé la liaison du contentieux, c’est à dire que ces deux affaires soient jugées ensemble.

Dès lors, il y a une première requête, enregistrée sous la référence n°1803546-7, qui est une demande d’indemnisation pour le préjudice tiré du refus de communication.

Puis une deuxième requête, enregistrée sous la référence n°1803547-7, qui est une demande de communication du nouveau règlement intérieur du conseil citoyen de Grand-Vaux, et qui reprend les conclusions de la demande indemnitaire.

Et de récrire au défendeur que s’il a bien procédé à la demande de communication, avec près de cinq mois de retard alors que la Loi ne lui en laisse un, il reste d’autres conclusions à juger, ce qui justifie de l’obstination du requérant, afin qu’il soit pleinement statuer sur celles-ci.


Sur la légitimité de la demande de publication en ligne

2. Dans son mémoire, le défendeur reconnaît la légitimité de publier le nouveau règlement intérieur du conseil citoyen, même s’il cherche à ne pas le faire, sinon le plus tardivement possible. C’est pourquoi, il affirme vouloir déjà prendre le temps d’y réfléchir avec les conseillers citoyens et la Commune.

Le requérant se réjouit que le défendeur reconnaisse de bonne foi la pleine applicabilité de l’article L.312-1-1-1° du CRPA au présent cas.

Il espère dès lors que le Tribunal partagera leur avis mutuel.


Il se permet cependant de rappeler au défendeur l’indépendance théorique et légale du conseil citoyen vis-à-vis de la Commune, laquelle est inscrite dans l’article 7 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

De plus, il souhaite que cette réflexion arrive (très) rapidement à terme, puisque toutes les productions concrètes du conseil citoyen avaient vocation à écrire un projet qui a été soumis à l’ANRU en juillet 2018, et qui sera validé au plus tard en janvier 2019 par la signature d’un protocole de financement.

Autant affirmer de suite que la communication de ces documents après cette date n’aura plus beaucoup d’intérêt en tant qu’il ne sera plus possible que leur exploitation ait une quelconque influence sur le projet…

Le requérant invite donc le défendeur à procéder de lui-même à la publication dématérialisée de ce document, avant que ce ne soit le Tribunal qui ne doive l’y enjoindre.


Sur l’existence d’un site internet dédié à l’activité du conseil citoyen

3. Dans ses écritures, le défendeur justifie de ne pas pouvoir publier de documents administratifs en ligne en tant qu’il n’aurait pas mis en place de site internet dédié à l’activité du conseil citoyen.

En premier lieu, cette information est mensongère puisque le conseil citoyen de Grand-Vaux, placé sous la coordination du défendeur par arrêté préfectoral (faisant l’objet de la procédure contentieuse n°1800049-1), entretient bien un site internet spécifique qui répond à l’adresse internet suivante : http://www.conseilscitoyens.fr/conseil/91600-savigny-sur-orge-grand-vaux (consulté le 25 août 2018)

Et le requérant de relever là dans cette omission, non pas une volonté du défendeur de tromper délibérément le Tribunal, mais un défaut d’information du directeur général de l’IFAC, rédacteur du mémoire, par son directeur sur site à Savigny-sur-Orge.

Du moins, est-ce là la justification que l’exposant se plaît naïvement à invoquer, en tant qu’il sait très bien que l’IFAC n’est qu’une marionnette dans les mains de la Commune de Savigny-sur-Orge qui est la réelle coordinatrice du conseil citoyen de Grand-Vaux, ce qui est pourtant interdit par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, mais qui n’émeut guère la justice administrative (ordonnance TA Versailles n°1802420) ou la justice pénale (Affaire N°Parquet Évry 16/138/225) quand on le leur signale.

Et de préciser que si le défendeur ne communique pas les documents demandés, c’est parce qu’il agit aux ordres de la Commune de Savigny-sur-Orge, à laquelle il se retrouve contraindre d’obéir car il est tenu par une situation manifeste de conflit d’intérêts, en plus de la probable peur de perdre un contrat qui lui rapporte 750 000 € par an.


En deuxième lieu, le défendeur possède déjà une page internet qui est consacrée à la maison de quartier de Grand-Vaux dans laquelle il pourrait sinon très bien insérer un tel document. On aura scrupule à préciser que cette page a d’ailleurs été mise à jour par le défendeur au 24 août 2018…

https://savigny-animation.ifac.asso.fr/Maison-de-quartier-de-Grand-Vaux (consulté le 25 août 2018)


En troisième lieu, et quand bien même le défendeur n’aurait pas créé de page dédiée à l’activité du conseil citoyen, l’argument de l’inexistence d’un tel support ne saurait justifier que la conclusion à fin de publication en ligne du document demandé soit rejetée.

Mais c’est bien essayé et ce serait un peu trop facile. Or, il ressort des pouvoirs du juge administratif, tels que définis aux articles L.911-1 et suivants du CJA, que le Tribunal peut effectivement enjoindre au défendeur d’ouvrir une telle page pour y faire figurer le document communiqué.


Sur la disponibilité des comptes-rendus de séance et des éléments constitutifs des conseils citoyens

4. Dans son mémoire, le défendeur prétend que les comptes-rendus de séance et les éléments constitutifs des conseils citoyens sont disponibles sur simple demande auprès du coordinateur désigné, c’est à dire le directeur sur site de l’IFAC.

Ce qui sous-entend que le requérant n’a qu’à accomplir ces démarches, et qu’il sera exaucé, plutôt que d’aller encombrer le Tribunal administratif, dont on feint d’oublier pourquoi il l’a saisi…

Or, la juridiction aura pu faire le constat qu’il a fallu plus de cinq mois au requérant pour obtenir la communication d’un simple règlement intérieur, au motif que le coordinateur désigné avait manqué de temps pour traiter sa demande.

Dès lors, le requérant demande au Tribunal combien de temps il lui faudra pour faire aboutir la “simple demandede communication d’un compte-rendu de séance ?

Et de lui rappeler que le dossier n°1706795-7, toujours en instruction, traite d’un refus de communication, par le coordinateur désigné, de documents produits par le conseil citoyen depuis plus d’un an !

Au surplus, le requérant en profite pour dénoncer ici la falsification des compte-rendus des séances du conseil citoyen, lesquels sont partiels et partiaux, en tant que certaines interventions sont censurées sinon réécrites par le coordinateur désigné…


Sur l’existence d’un préjudice tiré du refus de communication

5. Dans son mémoire, le défendeur s’étonne de l’existence d’un préjudice tiré du refus de communication, ce qui revient à considérer qu’il le nie.


D’une part, le requérant regrette que le Tribunal ne puisse pas sanctionner le préjudice à l’institution administrative, né des mensonges de la partie défenderesse, qui méprise et se moque de la juridiction de céans dans chaque ligne de son courrier !


D’autre part le requérant rappelle quelques unes des motivations de sa demande d’indemnisation :

  • il est journaliste et empêché de faire son travail d’investigation,

  • il est contribuable et empêché d’accéder à des informations produites avec de l’argent public,

  • il est citoyen et empêché d’accéder à des documents administratifs, par nature communicables,

  • il est opposant politique sur le territoire communal, et empêché d’exercer son activité politique par la dissimulation de documents relatifs à la politique de la Ville,

  • il demande à être indemnisé financièrement du temps perdu sur d’inutiles mémoires pour répondre point par point à la mauvaise foi du défendeur ; qu’il aurait préféré consacrer à ses activités professionnelles ou de loisirs,

  • il souhaite que l’IFAC soit sanctionnée pour son mépris et son comportement indolent, alors que la CADA s’est déjà prononcée à deux reprises sur la communicabilité du document demandé et qu’il y a déjà un premier recours toujours en instruction ; et ceci même si l’argent ne lui revient pas personnellement !

  • il réclame un exemple financier pour que soit entravé ce système politico-juridique qui permet à une rénovation urbaine de se faire sans la concertation des habitants, et sans qu’il ne soit possible d’y participer, malgré ce qu’en dit la Loi… Il espère que le futur jugement fera jurisprudence, et dissuadera d’autres comportements de ce genre, aggravé par l’abus de faiblesse de menaces sur les conseillers citoyens pour les obliger à garder le secret.

Sur les dernières considérations d’ordre victimaire du défendeur

6. Enfin, le défendeur termine son mémoire par trois considérations, de l’ordre du sensible, visant à émouvoir le Tribunal afin qu’il prenne son parti.

En premier lieu, il claironne qu’il n’a pas besoin d’avocats, ce qui devrait à la fois excuser la faiblesse de son argumentation et justifier de son amateurisme de forme, emportant la clémence s’il devait être reconnu en tort ; tout en sous-entendant qu’il est confiant dans sa défense, et qu’il n’a rien à se reprocher.

En deuxième lieu, il interroge l’obstination quérulente du requérant, et n’est pas loin de dénoncer une malveillance coupable qu’il appartiendrait au juge de sanctionner en faisant application de l’article R.741-12 du CJA.

À moins qu’il ne soulève ici le sujet d’une maladie mentale dont souffrirait l’exposant, et de suggérer en fait son internement psychiatrique au moyen d’une prérogative de puissance publique que ne possède pas le Tribunal ?

En troisième lieu, il rappelle qu’il existe d’autres solutions que l’exposant ne veut désespérément pas saisir, possiblement soit parce que ce dernier veut instrumenter la Justice administrative aux fins de régler un contentieux personnel avec le défendeur, soit parce que le requérant est trop cupide et s’imagine réellement pouvoir obtenir de la Justice administrative la somme de 2820 euros pour un préjudice inexistant.


En réponse au premier point, le requérant indique ne pas connaître d’associations de 2500 permanents sans conseiller juridique. Laquelle association serait capable de citer le décret n°2016-1922, qu’elle aurait identifié comme acte exécutoire promulguant la loi créant l’article L.312-1-1 du CRPA. Mais elle ne connaîtrait pas la procédure contentieuse administrative, et ne saurait pas rédiger un mémoire en défense ? Il s’agit là d’une manœuvre grossière d’apitoiement dont le Tribunal n’est de toute façon pas dupe.

En réponse au deuxième point, il indique que c’est la deuxième fois qu’il porte recours contre l’IFAC parce que la première n’a pas suffi ; et qu’il continuera à saturer la 7e chambre du Tribunal administratif de Versailles de recours contre le centre social de Savigny-sur-Orge tant que celui-ci refusera de respecter la Loi, de communiquer les documents administratifs qu’elle détient, et pire que tout, de se faire juge de la communication, en lieu et place du Tribunal de formation !

En réponse au dernier point, et sans qu’il soit besoin de développer plus, il renvoie au reste de ses écritures.

Le Tribunal écartera donc ces dernières considérations en prétendus faits, sans intérêt avec l’affaire, pour mieux juger en droit.


PAR CES MOTIFS

et ceux de sa requête,

le requérant persiste dans l’intégralité de ses conclusions.

Dès lors, il demande le rejet des conclusions

du Centre social de Savigny-sur-Orge

Sous toutes réserves.


Fait à Savigny-sur-Orge, le 27 août 2018

Olivier VAGNEUX,

requérant



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Sur l’auto-interview de Mathieu FLOWER dans la Lettre du conseil citoyen n°2

Pourquoi auto-interview, me demanderez-vous ? Juste parce qu’en général, la personne interviewée ne signe pas sa propre interview (ils ont même oublié d’enlever le nom du texte qui leur a envoyé et qu’ils ont transformé en questions / réponses !!!). Une preuve de plus, s’il en fallait que le conseil citoyen de Grand-Vaux est composé d’idiots utiles qui pratiquent la servitude volontaire et font le jeu des pouvoirs publics dans une obéissance crasse.

Ils cherchaient une personne à interviewer, et comme par hasard, ils sont tombés sur le maire-adjoint chargé de la Jeunesse (celui qui a fermé la Savinière, coupé dans les subventions aux associations de jeunesse, et arrêté Sports-vacances), des Sports (un mec qui croit que la musculation est un sport, parce qu’il la confond avec l’haltérophilie) et à la Démocratie locale (lui qui ferme sa gueule quand on empêche les oppositions de parler, pourvu qu’il ait son indemnité à la fin du mois…)

Mathieu FLOWER est en effet l’habitant-type idéal de Grand-Vaux, et je préviens les lecteurs sensibles et les gauchistes fragiles que je vais ici employer, entre guillemets, des termes appartenant au langage indigéniste (qui est quand même le regard porté par les pouvoirs publics sur Grand-Vaux), sinon au langage de la sociologie influencée par les études post-coloniales, pour expliquer des perceptions et des contre-perceptions !

En effet, aux yeux du pouvoir, FLOWER est un « déraciné » (un Antillais venu en Métropole) et un « racisé » (un non-blanc, en l’occurrence un noir). Il serait donc, par ces caractéristiques, représentatif de la population de Grand-Vaux, et pourrait donc leur parler pour leur montrer la voie de l’intégration. Parce qu’il est noir, alors il pourrait parler aux autres noirs, et plus largement aux autres non-blancs ; ce qui n’est d’ailleurs pas très éloigné de la pensée de MACRON*.

Sauf qu’aux yeux d’une partie de la population de Grand-Vaux, FLOWER n’est noir que d’extérieur mais blanc à l’intérieur, c’est à dire qu’il est considéré comme un « nègre de maison » (en référence à un discours de Malcolm X de 1963) par les autres qui se voient comme des « nègres des champs« . Or, je n’arrive pas à savoir si FLOWER est conscient de cela, mais qu’il ferme sa gueule pour le titre d’adjoint, et l’indemnité. Ou s’il ne s’en rend vraiment pas compte…

Toujours est-il que le 10 décembre 2014, un élu fâcho de la majorité municipale de Savigny a dit à FLOWER qu’il irait bien avec Guilène DÉSIRÉE qui est l’autre conseillère municipale de couleur de peau noire, ce qui était une réflexion purement raciste (je traduis : on va maquer les noirs ensemble parce qu’ils sont noirs), et je crois me souvenir que FLOWER a ri en entendant cela dit devant lui… Enfin bon, je ne partage pas l’humour de certains membres de la majorité municipale de Savigny…


Venons en maintenant au fond de l’interview, relativement aux propos tenus.

1. Pour FLOWER, l’attractivité d’un quartier se mesure à la qualité de services publics (c’est pourquoi, en bon schizophrène, il en a fermé autant en 2015, mais on remarquera que ce n’était pas à Grand-Vaux qu’il les fermait, donc il a vraiment une sale mentalité égoïste…). Et donc FLOWER de se réjouir qu’on essaie de les faire venir désormais dans le quartier.

==> Mais ouais, c’est super ! C’est super néo-colonialiste ! On va apporter la culture et le savoir aux cons de Grand-Vaux, parce qu’ils sont trop fainéants pour se déplacer. Et surtout, on leur évite d’avoir à venir se mélanger avec les gens bien de l’autre côté de l’A6. Restez donc dans votre ghetto, les pouilleux, ça permet en plus aux blancs privilégiés de venir faire leurs bonnes œuvres pour vous apporter la civilisation !


2. On apprend ensuite que FLOWER a été particulièrement marqué par l’attaque du camion de pompier parce que c’est un symbole de solidarité.

==> Par contre, que les policiers se fassent caillasser régulièrement, il n’a pas l’air d’en avoir grand chose à foutre. Il n’était d’ailleurs pas trop pressé pour faire effacer les plaques des voitures de la BAC servant au repérage. D’autant plus que lui n’hésite pas à s’en prendre à des associations, qui font pourtant de la solidarité, en usant avec elles d’un comportement illégal, et pénalement répréhensible, comme lorsqu’il leur demande des relevés de compte bancaire !!!


3. Ensuite, FLOWER veut retrouver l’histoire et l’âme du quartier.

==> Traduisons-le : quand les habitants étaient plus assistés par les services publics qu’ils ont fait fermer de par leur comportement, et donc quand il y avait moins de Noirs et d’Arabes.


4. Après quoi, FLOWER tombe dans le discours victimaire (donc il méprise les autres habitants et estiment par conséquent être un sur-homme de lui s’en être sorti, et que tout le monde ne pourrait pas faire comme lui) : Grand-Vaux n’est pas un quartier coupé du monde.

==> Non, mais ça, c’est une légende urbaine. Grand-Vaux est quand même plus proche de tout (de la gare, de l’autoroute, de la Poste, de la mairie…) que plein d’autres quartiers de Savigny.


5. Il dit encore : si le projet foire, c’est qu’il y a des connards qui s’y opposent, et ces connards, c’est les habitants qui ne veulent pas vivre ensemble (le grand malheur du Dieu créateur), et de cibler pour la bonne conscience une minorité non identifiée qui fait chier tout le monde…

==> Remplaçons donc les habitants et taisons la complicité de la majorité qui finalement se satisfait très bien de cet état de fait…


6. Il dit aussi qu’il faut l’aide de l’État pour sortir de l’économie de la drogue et des violences.

==> Selon FLOWER, c’est donc à l’État de trouver des jobs aux habitants (trop cons pour en trouver tous seuls), et peut-être même de faire venir la Police. Discours victimaire qui prend la population de Grand-Vaux pour des sauvages à éduquer… Le salut du quartier viendra des parents et des grands-frères le jour où ils diront à leurs enfants d’arrêter de déconner.


7. Le renouveau de Grand-Vaux est en chacun de nous. Il doit se construire dans le cadre d’une confiance partagée… Et bla bla bla…

==> Quel hypocrite, alors que c’est lui qui participe à écrire un projet foireux qui se résume à casser des logements sociaux, et virer des pauvres. Il ne résout rien, et veut juste retrouver un quartier avec plus de blancs et moins d’emmerdes… Et un peu plus de services publics, mais comme il ne saura pas les gérer comme en 2015… Heureusement quand même qu’il y a l’argent des blancs du reste de Savigny pour payer tout cela…


En conclusion, que FLOWER soit adjoint, et habitant du quartier depuis 30 ans ne lui donne aucune légitimité supplémentaire. Il est personnellement méprisant, et par conséquent méprisable. Son discours est populiste, victimaire, rempli de « on-dit » et de fake news. Dommage que la lettre du conseil citoyen soit en fait un organe de propagande pour dire à quel point la majorité municipale de Savigny est géniale. J’espère que les lecteurs sauront discerner !


* Le 22 mai 2018, le président MACRON a expliqué que cela n’aurait aucun sens que deux mâles blancs ne vivant pas dans ces quartiers s’échangent un rapport (BORLOO). Donc pour lui, la politique de la Ville ne doit pas être faite par les blancs mais par les habitants du quartier. Dans ce cas, arrêtons de prendre les impôts des blancs pour financer les quartiers…




PRU de Grand-Vaux : une réunion de travail sans travail le 03 avril 2018

Le comble du cynisme et du mépris des citoyens : informer prioritairement de l’avancement du projet de rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge, ceux que cette rénovation va justement chasser par la démolition de leurs logements. Cela se passe le mardi 03 avril 2018 à 18 h 30 en salle des mariages. Ils seront informés en priorité avant même le Conseil citoyen, et les élus du Conseil municipal !

Savigny est-elle donc une collectivité locale, ou une agence de consommateurs ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire de faire sélectionner par le bailleur Coopération-et-famille un panel de résidents pour présenter des éléments, avant d’en faire une restitution publique ? De quelle initiative le maire agit-il ainsi ? Et quels ont été les critères de sélection du bailleur ? Forcément discriminants à compter du moment où il ne s’agit pas d’un tirage au sort équitable…

Comme des tests animaliers ? Les habitants du quartier sont-ils des cobayes, que l’on sort au besoin d’un zoo humain qui s’appellerait Grand-Vaux, et puis on observe leurs réactions, et on anticipe en fonction pour mieux communiquer en vue de la grande réunion publique ? À quoi rime d’interroger un panel ? Est-ce cautionné par la préfecture et par l’ANRU ? Est-ce dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ?

De plus, quel travail est-il possible de faire sur une présentation, surtout si le travail du cabinet bidon, qui a foiré toutes ses précédentes rénovations, est achevé ? (Mais chut, on ne va pas le dire parce que ça nous a coûté plusieurs milliards). Donc concrètement, à quoi bon ce « travail » si de son côté le cabinet ne pourra plus y changer quoi que ce soit ? Sinon, c’est que ce n’est pas achevé. Ou au contraire, lequel des huit partenaires va pouvoir y modifier quoi que ce soit ?

Par ailleurs, pourquoi composer ce panel, alors que le Conseil citoyen, qui a une existence légale, n’a pas travaillé tous ces résultats ? À quoi sert-il donc, si on double son travail par d’autres ? Est-ce que c’est légal ? Est-ce que l’État est informé, et cautionne cela ? Je vais aussi interroger la préfecture et l’ANRU… Mais surtout pourquoi un panel de gens qui vont majoritairement quitter le quartier ? Pour qu’ils annoncent les mauvaises nouvelles ?


Parce que le maire de Savigny-sur-Orge est incapable de faire une politique pour tous, il divise et il segmente. Il invite successivement les différents acteurs de Grand-Vaux et il leur dit ce qu’ils veulent entendre… Puis il se sert du seul fait d’avoir réuni pour octroyer une légitimité populaire à ses décisions, en affirmant qu’elles émanent des consultations. Notons d’ailleurs que ni les élus du Conseil municipal ni le Conseil citoyen ne connaissent ces compléments !

Ce coup là, ce sont les locataires. Faut-il imaginer ensuite la même réunion avec d’autres groupes du quartier, avant d’informer à leur tour et à la fin les élus du Conseil municipal (lesquels n’ont pas plus été informés de cette réunion) ? Est-ce que tant qu’à faire, on ne pourrait pas réunir tout le monde, et travailler ensemble, si tant est que tout ne soit pas déjà décidé à l’avance ? Je serai intéressé de comparer ce qui sera dit le 3 avril, puis présenté à tous.


Et la réponse du délégué du Préfet est d’une affligeante indolence.

Ce n’est pas : « je vais me renseigner et je vous dis » ; c’est « je ne sais pas et je m’en fous ».


Voici enfin le mail

Courriel public prochainement retranscrit sur mon blog, appelant une RÉPONSE

En copie pour information aux oppositions municipales, et aux services du Préfet à l’Égalité des chances

Pièce jointe : Invitation – réunion de travail – PRU de Grand-Vaux, en date du 26 mars 2018, pour le 03 avril 2018, reçue ce 30 mars 2018

Savigny-sur-Orge, le 30 mars 2018

‌Monsieur le maire,

Je vous avoue ne pas bien comprendre la pertinence de tester préalablement les réactions au projet de renouvellement urbain achevé, sur un panel d’habitants du quartier de Grand-Vaux, avant de les présenter au public, surtout si toutefois vous donnez bien les mêmes éléments.

Je m’étonne en plus que le Conseil citoyen, représentatif de tout Grand-Vaux, et dont c’est quand même un peu le rôle, n’ait pas été invité à cette réunion de travail. Pas plus que les élus de votre opposition…

Est-ce que c’est donc juste un entrainement ou une expérimentation sur des cobayes, d’un Grand-Vaux que vous considéreriez alors comme un zoo humain, de manière à ajuster votre communication en fonction des premiers ressentis exprimés ? Car si tout est vraiment achevé, comme vous l’écrivez, et que vous vous limitez, comme mentionné dans l’invitation, à présenter les résultats des compléments d’étude, alors il n’y a pas ce qu’on peut appeler de « travail » possible…

À ce propos, et puisque les travaux du cabinet sont donc terminés, vous serez bien aimable de cesser de jouer au petit potentat local, et de me les communiquer comme je vous les ai demandés voilà plusieurs mois, au titre des articles L.300-1 et suivants du CRPA. La CADA a été saisie, mais vous savez qu’elle met plusieurs mois pour rendre ses avis…

J’ai donc deux questions :

– La réunion du mardi 03 avril 2018 est-elle publique, et est-ce que je peux m’y inviter ?

– Quels ont été les critères de sélection des habitants par le bailleur ? Avez-vous bien veillé à ce qu’il n’y ait aucune discrimination dans ses choix ?

Étrange conception de la République, et de la démocratie, que celle qui consiste à segmenter sa population. Diviser pour mieux régner ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux



Communication des travaux du Conseil citoyen : ma réplique à l’IFAC

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

MÉMOIRE EN RÉPLIQUE


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant

CONTRE :

Le Centre social de Savigny-sur-Orge, représenté par l’association “Institut de formation, d’animation et de conseil” (IFAC), sise 53, rue du Révérend Père Christian-Gilbert, 92600 Asnières, du fait de la décision municipale savinienne n°1065 du 26 décembre 2016, et coordonnant le Conseil citoyen de Grand-Vaux, du fait de l’arrêté préfectoral essonnien n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015.


Observations à l’appui de la requête n°1706795-7


EXPOSE

Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Versailles en date du 27 septembre 2017, le requérant demande au Tribunal de contraindre le Centre social de Savigny-sur-Orge, coordinateur du Conseil citoyen de Grand-Vaux, à publier les documents administratifs constituant les travaux dudit Conseil.

Par un mémoire en défense en date du 29 novembre 2017, le Centre social de Savigny-sur-Orge entend répondre à la requête du requérant.

C’est à ce mémoire en défense que l’exposant vient présentement répliquer.


RAPPEL DES FAITS

Le quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (Essonne) fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Conformément à la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, un Conseil citoyen a été constitué par arrêté du Préfet de l’Essonne en date du 26 juin 2015 pour associer les habitants à la rénovation du quartier.

Le règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux précise la production d’un certain nombre de documents ou de travaux : convocations, ordres du jour, compte-rendus de séance, questions orales et écrites, résumés sommaires effectués par les rapporteurs, compte-rendus des débats, avis exprimés et consignés sur les différentes thématiques abordés… (Production n°1)

Or, depuis la création de ce Conseil, le requérant, intéressé par la rénovation, ne cesse de demander la transparence sur les travaux et les productions de ce premier, et donc la communication de tous les documents établis par lui.

Finalement, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a reconnu la pleine communicabilité de ces pièces dans son avis n°20171321 du 11 mai 2017.

C’est le refus de communication par le Centre social de Savigny-sur-Orge des documents produits par le Conseil citoyen que le requérant vient contester.


DISCUSSION

1. De manière liminaire, le requérant fait valoir que le défenseur n’apporte aucun argument juridique susceptible de justifier sa décision de refus de communication de l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux.

Que la défense prétend sans preuves en page 3 de ses écritures qu’ils sont à la disposition de quiconque les demandent ; mais qu’en l’occurrence ni le requérant, ni même personne d’autre, ne parvient à les obtenir…

Que le fait que le requérant soit un militant politique, ou qu’il possède des griefs contre l’IFAC, est sans incidence sur la communication des documents.

Que le présent mémoire n’a donc pour seul but que de mettre à mal la défense du Centre social de Savigny-sur-Orge en soulevant les différentes contradictions internes contenues dans son mémoire.


Sur la prétendue volonté du requérant d’intégrer le Conseil citoyen de Grand-Vaux

2. En première page de ses écritures, la défense affirme que le requérant a candidaté au Conseil citoyen de Grand-Vaux, sans aucune justification de ses propos ; de manière à instiller l’idée que les actions du requérant seraient malveillantes car motivées par le ressentiment de ne pas être parvenu à intégrer ce Conseil.

Cela est faux en tant que le requérant n’a jamais fait acte de candidature pour siéger au sein de cette instance.

Le Protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (signé en septembre 2016), en page 91 sur 111, fait d’ailleurs savoir que : “La Ville a reçu 29 candidatures qui ont été retenues, le nombre de candidatures étant jugés insuffisant pour procéder à un tirage au sort”. (Production n°15)

Comment donc le requérant aurait-il pu candidater sans être retenu, alors que tous les candidats ont officiellement été retenus ?

Et d’inviter le Centre social de Savigny-sur-Orge à étayer ses accusations en fournissant l’acte ou les actes de candidature du requérant !


3. De plus, c’est toujours en tant que public, donc en tant que personne extérieure au Conseil, que le requérant a souhaité assister aux travaux du Conseil citoyen.

Le requérant renvoie ainsi à la production adverse n°3, dans laquelle il demande des renseignements de manière à pouvoir assister à la séance plénière du Conseil citoyen du 03 novembre 2015, en tant que public, conformément au Cadre de référence des Conseils citoyens (Production adverse n°2) :

Page 12 – Titre IV – Point n°2 – Rubrique Organisation et suivi des travaux

Le Conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, sans différentes formations, notamment en séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier.

N’habitant pas le quartier, le requérant a donc invoqué son engagement associatif au sein du quartier, de manière à pouvoir légalement observer les travaux du Conseil citoyen, toujours en tant que public ! En vain.


Sur le prétendu apolitisme du Conseil citoyen

4. La défense prétend ensuite que le Conseil citoyen se doit d’être apolitique.

Or, siègent en son sein (Production adverse n°1) :

– Mme Danielle HUGUET, grand électeur suppléant aux élections sénatoriales de septembre 2017 proposée par la liste “Le bon sens pour Savigny – Union de la droite, du centre et des indépendants”. (cf Production adverse n°13)

– M. Didier CADRECHA, 3e de la liste Savigny-Égalité (POI) aux élections municipales de mars 2014 (cf Production adverse n°19)

– M. Nicolas RAJAONARISON, 21e de la liste d’Union de la gauche aux élections municipales de mars 2014, et potentiellement futur Conseiller municipal en cas de désistement des membres mieux placés que lui. (cf Production adverse n°19)

Et de rappeler les origines de l’IFAC qui a été fondée en 1984 par MM. André SANTINI (UDI) et feu Charles PASQUA (UMP devenue LR) ; laquelle association coordonne le Conseil citoyen ; certes à la demande de la Préfecture mais sur proposition de la municipalité à majorité LR qui se trouve être son employeur, ce qui représente une situation criante de conflit d’intérêts.

Donc le conseil citoyen de Grand-Vaux n’est pas vraiment apolitique ! Et d’inviter le juge administratif, même si cela n’entre pas dans son office, à constater la discrimination subie par le requérant, puisqu’une certaine politisation reste malgré tout admise.


Sur la contestation des documents transmis

5. Le requérant rappelle qu’il a demandé la communication de l’ensemble des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux depuis son installation (Production n°6).

Que le défenseur ne justifie la communication que de deux documents au 15 mai 2017 (i et ii),

Que le requérant conteste effectivement la validité de ces documents, en tant qu’ils ne correspondent pas à ses demandes ; le premier document étant d’ailleurs entaché d’illégalité.

i. Sur le règlement intérieur en vigueur

L’article 17 du règlement intérieur du Conseil citoyen prévoit en son alinéa 6 que “le nombre de conseillers citoyens a été fixé à 27 (52 % pour le collège habitants, 48 % pour le collège institutionnels). Ce chiffre pourra être réévalué par avenant au règlement intérieur.” (Production n°16)

Ce règlement intérieur n’est déjà pas légal en tant qu’il contrevient à l’arrêté préfectoral n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015 et aux propos du protocole de préfiguration de la rénovation, qui fixe un quota de 29 conseillers citoyens (Production adverse n°1).

Mais un article de presse du journal Le Parisien en date du 1er novembre 2016 (Production n°17), évoque quant à lui 32 membres, ce qui contrevient tout autant à l’article 17 du règlement intérieur qui limite le nombre de membres à 29.

De la sorte, soit le règlement intérieur transmis au requérant est un faux, soit c’est un document officiel souffrant d’un grave défaut de légalité interne, en plus de ne pas être respecté…

ii. Sur la liste des membres actualisée

La défense plaide que la liste des conseillers est fixée par le seul moyen d’un arrêté préfectoral. Que donc la seule liste valable des membres du Conseil citoyen est celle contenue dans l’arrêté préfectoral du 26 juin 2015.

Par conséquent, que la liste des membres du Conseil citoyen à un instantané n’est pas un document achevé, aux termes de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, en tant qu’elle ne correspond pas à un nouvel arrêté préfectoral.

Cette logique ne saurait cependant emporter l’adhésion du Tribunal de formation en tant que les conseillers citoyens signent une feuille de présence à leur arrivée en séance ; laquelle se trouve de facto devenir un document communicable, mais surtout démontre qu’il existe bien une liste évolutive des conseillers citoyens, en fonction des démissions et des arrivées.

Pour preuve de ces renouvellements, le requérant peut aussi évoquer deux témoignages oraux qui lui ont été adressés, ou ses correspondances avec le délégué du Préfet, Yves BOUCHET, lequel a même évoqué un tirage au sort pour départager certains candidats lors du dernier renouvellement, mais surtout citer le bulletin municipal de Savigny-sur-Orge, qui dans son édition de l’été 2016, appelait en sa page 17 à compléter la liste des conseillers citoyens, prouvant de fait des départs et préparant des arrivées. (Production n°18)

De plus, dans un échange de courriels de septembre 2016, Christelle FAURE, chef de projet Politique de la ville à Savigny-sur-Orge, reconnaissait la constitution d’une autre liste actualisée, qui est celle à laquelle le requérant fait référence dans ses écritures, en tant qu’il l’a photographié en mairie le 29 août 2016. (Production n°19)


Sur l’accueil des habitants aux réunions du Conseil citoyen

6. En page 2 de ses écritures, la défense affirme avoir accueilli des habitants du quartier aux séances du Conseil citoyen ; lesquels ne seraient pas des conseillers citoyens.

Le Tribunal devra d’abord s’interroger sur la raison motivant alors plusieurs personnes de ce public à se réclamer comme conseillers citoyens, à l’instar de M. Dominique CATÉRINI, ayant intégré le conseil au titre du collège “associations et acteurs locaux” et intervenu plusieurs fois lors de réunions publiques municipales en se présentant comme conseiller citoyen. Ces citoyens seraient-ils donc tous des bonimenteurs commettant une usurpation de fonction ?

Lesquels s’ils n’étaient peut-être pas conseillers citoyens de plein droit, l’étaient bien de fait !

Le Tribunal de céans ne pourra donc que s’étonner du fait qu’un tel accueil soit refusé au requérant, lequel s’il n’habite pas dans le quartier, y vit en tant qu’y agissant professionnel, qu’acteur associatif engagé auprès de ses habitants, et que croyant fréquentant la chapelle de ce quartier.


Sur le grief que le requérant serait procédurier

7. Pour autant que le requérant soit effectivement bien connu du Tribunal administratif de Versailles, celui-ci n’a encore jamais porté plainte directement devant le Tribunal correctionnel, mais jusqu’à présent toujours près le Procureur.

Mais il a bien déposé plainte envers l’IFAC en tant que cette association ne respecte pas les engagements contractuels visant à une animation démocratique de la vie du quartier de Grand-Vaux (évoqué dans la Production adverse n°19).

Rappelle cependant que ce moyen est sans incidence sur sa présente demande.

Mais plaise au juge administratif d’infliger au requérant une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros, en application de l’article R.741-12 du Code de justice administrative, si celui-ci estime qu’il est abusif de requérir une totale transparence sur les travaux d’un Conseil citoyen !


Sur le caractère prétendument diffamatoires des articles de blog du requérant

8. Le requérant nie le caractère diffamatoire des propos tenus dans ses articles de blog.

Dit que ses articles sont informatifs quand bien même ils sont rédigés dans un style véhément interrogeant l’IFAC. Que poser des questions, quand bien même elles mettent en cause une personne privée ou publique, reste un droit constitutionnel !

Invite plutôt la défense à ce qu’elle le poursuive pénalement si ses articles sont réellement diffamants, plutôt que d’avoir la malhonnêteté de sous-entendre qu’ils le sont, tout en refusant de se défendre, ce qui constitue d’une part un aveu Centre social qu’il n’a rien à répondre aux accusations du requérant, et d’autre part une véritable diffamation du requérant.


Sur la prétendue transparence de la défense

9. La défense ose terminer en affirmant mettre à disposition les documents et les productions pour “quiconque les demandes (sic) dans la limite des dispositions spécifiques au Conseil citoyen et dès lors que ces documents existent”.

Or, le règlement intérieur du Conseil citoyen ne présente aucune disposition s’opposant à la communication de ses travaux (Production n°1)

Enfin, c’est bien parce que ces documents ne sont pas communiqués, que le requérant se trouve dans l’impossibilité d’en dresser une liste exacte ; et qu’à n’en pas douter, la défense interprète que le requérant ne demande que des documents qui n’existent pas ou qu’il n’arrive pas à caractériser… Et de prendre ce prétexte pour ne rien communiquer.

Que donc la défense prouve qu’elle met effectivement ou qu’elle a mis à disposition ces travaux, plutôt que de se vanter de le faire sans encore une fois le prouver.


PAR CES MOTIFS

et ceux de sa requête,

le requérant persiste dans l’intégralité de ses conclusions.

Il requiert l’annulation de la décision du Centre social de Savigny-sur-Orge de refus de communiquer l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand Vaux ;

que soit ordonné la communication desdits documents au requérant, si besoin par tous les moyens à la disposition du juge administratif ;

que le juge administratif fasse procéder à la publication de l’ensemble des travaux communicables du Conseil citoyen de Grand-Vaux sur un support papier et un support numérique, accessibles à l’ensemble de la population, conformément à l’article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration ;

et que le Tribunal veille à la bonne application dans le temps de la décision de jugement, de manière à ce que les nouveaux travaux soient aussi publiés.

Il demande donc le rejet des “conclusions” du Centre social de Savigny-sur-Orge en tant qu’elles tendent à un rejet de sa requête.


Sous toutes réserves.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX,

le requérant


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Sur la requête n°1706795-7

Production n°15 : Extrait du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (1 page)

Production n°16 : Extrait n°2 du règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°17 : Article du Parisien de l’Essonne du 1er novembre 2016 sur le Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°18 : Extrait du bulletin municipal de Savigny-sur-Orge de l’été 2016 (1 page)

Production n°19 : Réponse de Christelle FAURE, chef de projet Politique de la Ville à Savigny-sur-Orge (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX

requérant