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Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !

Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte !

Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?


Donc le Tribunal administratif de Versailles a condamné, par un jugement numéro 1706795 du 18 octobre 2019, l’association IFAC, portant le conseil citoyen de Grand-Vaux à me communiquer les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées, du conseil citoyen de Grand-Vaux.

Première surprise dans la motivation du classement de la juridiction, je n’ai rien reçu le 24 décembre 2020 (je pense que la juridiction voulait en plus écrire 2019) puisque c’est seulement le 14 janvier 2020 que Hassan MANSOUR va me communiquer des documents.

Et c’est le « des » qui est important, parce qu’il ne va me communiquer que des comptes rendus, dans lesquelles on pourra généreusement feindre de voir un semblant d’ordre du jour, de résumés et d’avis. Mais c’est très inégal et cela ressemble plus à de la prise de notes approximatives qu’à de véritables comptes rendus, dont je précise que je n’en ai reçu que douze pour la période alors qu’il me semble que le conseil s’est un peu plus réuni que cela…

Comme vous n’êtes pas cons, vous vous doutez que les conseillers citoyens ne sont pas retrouvés là par hasard un jour où ils passaient tous opportunément dans le coin parce qu’il y avait de la lumière. Non, ils ont été invités. Ils ont reçu des convocations. Alors pourquoi ne me les sont-elles pas communiquées ?

En off, on m’a dit qu’ils n’en avaient pas gardé d’exemplaires et qu’ils les avaient toutes envoyées ? Mais qui peut tolérer cette réponse ? C’est pas comme si le coordonnateur du conseil citoyen (le mec qui décide de tout), membre de l’IFAC donc délégataire de la Ville, ce qui est un énorme conflit d’intérêt qui ne dérange absolument pas la préfecture, ne s’en était pas envoyé une à lui-même et ne pouvait pas aller la rechercher dans ses archives personnelles. Mais se l’est-il envoyé ? Et l’a-t-il alors gardé ? Cela en dirait long ! Cela me fait penser que le mois dernier, ils m’ont envoyé le responsable régional de l’IFAC pour reprendre le dialogue et apaiser les tensions. Un homme charmant.

Bref, je pense que vous comprenez que le jugement n’est pas exécuté puisque déjà les convocations, dont nous sommes certains qu’elles existent, ne me sont pas communiquées ;

Parce que ok, ils ont écrit dans leur règlement intérieur, qui est la recopie d’un modèle bateau, qu’ils faisaient des convocations, des ordres du jour, des résumés, des transcriptions, des comptes rendus, des questions… Et puis finalement, ils ne le font pas, ce qui est inadmissible. MEHLHORN, DEFRÉMONT, Christelle FAURE (responsable du service Politique de la Ville), le préfet, son délégué, Yves BOUCHET, Sonia KADDOUR, tous complices…

Mais les convocations, c’est quand même énorme !!!

Donc je vais faire application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, et introduire une demande d’ouverture de procédure juridictionnelle. Puisque c’est la seule solution pour qu’on arrête de me prendre pour un con, et de se foutre de ma gueule…




Avoir besoin d’une demande d’exécution pour faire appliquer un jugement par la préfecture de l’Essonne

Si c’est pas malheureux ! Donc certes, ma demande d’exécution du 4 octobre 2020 est classée, maintenant que le jugement est ENFIN exécuté.

Mais il aura quand même fallu attendre le 12 novembre 2020 (officiellement le 3 décembre 2020, date de la publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de la préfecture) pour que la préfecture de l’Essonne daigne appliquer un jugement du 10 octobre 2019 !

Je ne me demande qu’une chose : auraient-ils agi si je n’avais pas moi-même agi ?


C’est dans ces circonstances que je peux apprécier ma très grande naïveté.

Car jusque-là, je pensais que la difficulté d’obtenir l’annulation d’un acte se passait uniquement dans le contentieux administratif.

Or, en fait et ce que je n’avais pas prévu, c’est que la difficulté se prolonge jusque dans l’application de la décision de Justice, où j’observe finalement que l’administration fait finalement ce qu’elle veut.


Et pendant ce temps, s’applique donc un nouvel arrêté qui est lui aussi illégal.

Je l’ai déféré aussi, en janvier 2021, mais je crains que nous n’aurons pas de réponses avant encore 18 mois.

Et la Justice administrative ayant refusé d’ordonner la communication des études économiques  et commerciales réalisées pour l’opération de renouvellement urbain, on a DEFRÉMONT qui va financer une nouvelle étude d’impact sur le potentiel commercial de Grand-Vaux.

Alors oui, vraiment, le renouvellement urbain de Grand-Vaux, c’est magouilles et compagnie. C’est détournement de fonds publics permanent. Et le tout, couvert par la préfecture et la Justice administrative qui n’y voient rien à redire et étouffe tout ce qui ne va pas.

Et enfin DEFRÉMONT, quoique 4e vice-président du GOSB, qui n’est même pas capable de défendre le financement du projet de rénovation de Grand-Vaux auprès de ses collègues de l’intercommunalité, et qui laisse faire…

A-t-il conscience de tout cela ou est-ce qu’il s’en fout, tout simplement ?




Les cons ! L’arrêté fixant la nouvelle composition du conseil citoyen de Grand-Vaux a été publié le 03 décembre 2020 !

Par un courrier du 07 décembre 2020, le maire de Savigny m’écrit, sous la plume de Christelle FAURE, que l’arrêté est en cours de publication.

Par un courrier du 22 décembre 2020, le coordonnateur du conseil citoyen m’écrit que l’arrêté est en cours de publication.

Par une petite recherche, que je me suis décidé de faire ce 05 janvier 2021, j’ai découvert que l’arrêté en question avait été publié le 03 décembre 2020… CQFD


Quatre fautifs :

  • la déléguée du préfet qui ne fait pas son travail d’information,
  • le maire de Savigny-sur-Orge qui ne fait pas son travail de veille des recueils des actes administratifs de la préfecture, ni d’ailleurs son cabinet, trop occupé à mettre de l’écriture inclusive dans les publications municipales,
  • la directrice du service municipal de Politique de la Ville qui ne suit pas le dossier mais qui attend qu’on l’informe,
  • le coordonnateur du conseil citoyen qui n’est pas plus pro-actif. Est-ce une surprise ?

Comme je m’en doutais, l’arrêté me semble illégal en plusieurs points.

Je l’ai écrit au préfet, et je n’attendrai pas une réponse, qui ne viendra pas, pour déposer un recours contre cet acte dès lundi 11 janvier 2021.

De toute façon, le temps qu’il soit jugé, la requête sera devenue sans objet vu que le contrat de ville doit être renouvelé dans six mois.

J’ai retrouvé dans mes archives un courrier de janvier 2017 dans lequel je lui faisais déjà part des dysfonctionnements du conseil citoyen. Il ne m’a jamais répondu. On a vu ce que cela a donné : son arrêté annulé par le Tribunal. Que l’on continue ! Ce sont eux qui passent pour des incompétents.


Ce qui est formidable est que l’arrêté préfectoral reconduit des gens qui n’ont pas signé une seule feuille de présence depuis le début ; de celles qui m’ont été communiquées par jugement du Tribunal administratif. L’un m’ayant d’ailleurs écrit qu’il n’habitait plus le quartier…

Puis l’IFAC, déjà condamnée, qui ne devait que permettre la mise en place de la structure, qui est toujours là cinq ans après. Fera-t-elle encore le job dès lors qu’elle ne sera plus payée au moyen de la délégation de service public de l’animation des maisons de quartier ?

Enfin, le problème que le préfet ne prévoit pas expressément de renouvellement à l’achèvement du contrat de ville, à partir duquel 14 des 16 membres du collège des habitants vont partir. Or, comme il faut toujours une majorité de membres du collège Habitants. Et je ne parle pas non plus du collège des acteurs locaux qui va aussi très largement fondre.


Quels branquignols ! Je suis mort de rire. Finalement bien le seul à connaître l’historique et la loi, alors que ces mêmes autres sont payés pour cela. À suivre !







Conseil citoyen de Grand-Vaux : les indiscrétions de Christelle FAURE

Je vais finir par pouvoir en écrire un livre…

Pour moi, qui connais le droit des conseils citoyens et l’historique de la situation à Savigny, je suis plié de rire.

Vous avez trois acteurs : le coordonnateur du conseil citoyen, la préfecture et la commune de Savigny-sur-Orge qui disent tous au Tribunal quelque chose de différent.

Et pour ne rien arranger, Christelle FAURE, ancienne du service Communication propulsée à la Politique de la Ville, qui les met dans la sauce avec ce courrier…

Et DEFRÉMONT qui signe cela les yeux fermés… Personnellement, c’est dès la première lecture que les deux erreurs chronologiques m’ont brûlé les yeux. À tel point que j’en ai pleuré du sang et que le courrier m’est tombé des mains, pour filer la métaphore.


Je défends depuis le départ que le concept d’association des habitants à la rénovation urbaine est bidon.

C’est d’ailleurs parce que l’État s’est rendu compte de l’échec d’ANRU I qu’il a décidé d’associer les habitants à ANRU II pour leur faire porter l’échec des opérations de rénovation.

Or, comme le dit très bien mon ami Jean-Marie CORBIN : « diluez de l’eau sale, vous n’obtiendrez pas d’eau propre ».

En effet, davantage qu’un recours pour la défense de la légalité, et de dire au préfet de respecter la loi, je voudrais aussi qu’on évite de gaspiller 126 millions d’euros, de mon argent public de contribuable, pour simplement engraisser le bailleur fraudeur.

Et donc, je prends un malin plaisir à contraindre les partenaires du projet à réellement associer les habitants.


Juste avant que je ne vous encourage à lire le courrier, et petit indice, particulièrement le passage qui est encadré et qui contient les deux erreurs.

Une première surprise est que ce courrier soit signé par le maire, qui s’est fait acheter un joli tampon, alors que MEHLHORN prétendait qu’il ne pouvait pas rendre de compte sur l’activité du conseil citoyen parce qu’il était indépendant et que lui-même n’y avait été invité que trois fois. Là, DEFRÉMONT est parfaitement informé de ce qui s’y passe.

C’est donc bien que j’ai raison depuis le début, et que le conseil citoyen est doublement contrôlé à la fois par un coordonnateur qui est un prestataire de la Commune et par un service de la Politique de la Ville qui est un service municipal et qui agit donc sur ordre.

Avec ce problème que les conseillers citoyens que j’ai rencontré, et qui sont gentils, mais ne veulent pas voir qu’ils ne font que valider des propositions qui ont été écrites pour eux et qu’ils n’ont aucun pouvoir d’initiative. Ces gens sont dangereux pour la démocratie, en donnant corps à la fiction démocratique qu’on attend d’eux… Ce n’est ni cela l’association ni la démocratie !

Il est d’ailleurs complètement dingue que le conseil citoyen n’ait jamais été associé ou informé de mes recours !!! Mais uniquement mis devant le fait accompli du jugement, a posteriori.

Et de rappeler enfin, que s’ils sont peut-être 47 conseillers citoyens, c’est à 2 qu’ils ont validé en catastrophe et en urgence le protocole du relogement qui est le document phare qui doit être établi par le conseil !!!


« Veuillez agréer, le président » : il ne manquerait pas un mot ?


Donc déjà, vous voyez qu’ils ne sont pas pressés.

Le jugement est rendu début octobre.

Ils s’en préoccupent début décembre (à leur décharge, le jugement ne devient définitif qu’au 10 décembre).

Le 03 décembre, « il a été décidé ». Mais les conseillers citoyens semblent exclus de l’affaire puisqu’il faut leur renvoyer un courrier pour savoir s’ils veulent en être, alors que c’est un tirage au sort en interne parmi les gens qui sont déjà membres pour en sortir deux.

Puis, on attend le 15 janvier pour avoir les retours. (Cela n’est pas choquant)

Puis, ils vont se toucher pendant 45 jours en attendant la retraite du délégué du préfet, qui si elle intervient réellement le 31 décembre, ne peut pas provoquer son remplacement le 02 mars, sans quoi cette mention est hors-sujet.

Puis le conseil citoyen arrête de bosser le 22 mars.

Mais le 31 mars, le conseil citoyen décide de soumettre cette nouvelle liste à la remplaçante du délégué du préfet.

Ils se sont donc encore branlés pendant presque un mois, puis c’est après avoir arrêté leurs activités et sans se réunir qu’ils ont pris une décision.

Donc ce ne sont pas eux qui ont pris la décision.

Et puis une liste définitive est arrêtée le 24 septembre, ce qui sous-entend qu’il y a eu des modifications sur celle du 15 janvier, donc que le tirage au sort a été enfreint.

Puis la préfecture prend un arrêté mais ne le publie pas pendant trois mois et demi…


Là où on va se marrer est que le préfet a certainement prolongé pour deux ans et demi à trois ans les conseillers citoyens historiques, alors que leur mandat, qui a commencé en 2015, ne peut pas dépasser cinq ans. C’est dans le cadre de référence, tout comme le principe de parité, qui a été enfreint et a occasionné le jugement en objet.

De fait, je retournerai encore au Tribunal administratif…

Cette rénovation est vraiment un sketch, avec en plus, maintenant DEFRÉMONT qui se foutait de ma gueule pendant la campagne, que c’était fini et qu’on ne pouvait plus modifier le projet, et qui maintenant veut y foutre plus de logements sociaux… Et en plus, ce n’était même pas dans son programme, ce qui est profondément de gauche malhonnête.