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Le Tribunal administratif de Versailles rejette toute partialité ou tout conflit d’intérêt de Roland REYNOUARD

Par un courrier en date du 04 juillet 2019, j’ai demandé à la présidente du Tribunal administratif de Versailles s’il n’existait pas de situation de conflit d’intérêts dans le fait que monsieur Roland REYNOUARD cumule une activité d’économiste de la construction, en plus d’être commissaire-enquêteur chargé d’une enquête publique relative à un Plan local d’urbanisme (PLU).

Je m’interrogeais personnellement de savoir si le commissaire enquêteur était vraiment « libre » dans son action. S’il n’avait pas rejeté toutes nos observations de Saviniens pour ne pas nuire aux entreprises du BTP. S’il n’avait pas des intérêts à pousser au bétonnage, en affirmant par exemple en page 114 que de diminuer la hauteur des immeubles en zone UB de 17 à 15 mètres maximum donnait satisfaction aux habitants.

Je ne pouvais pas soulever le paradoxe que c’est le Tribunal administratif qui désigne les commissaires enquêteurs, et le même Tribunal qui juge de la légalité des PLU. Mais il restera intéressant de lire ce que Melun pourra penser de l’analyse de Versailles. Entres tribunaux…

Bref, dois-je encore m’étonner de cette réponse qui est signée d’un greffier, à se demander si elle a été transmise, et qui n’est absolument pas motivée ? Il n’y a pas de problèmes, alors circulez puisque je vous dis qu’il n’y a rien à voir…





Communication des travaux du Conseil citoyen : ma réplique à l’IFAC

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

MÉMOIRE EN RÉPLIQUE


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant

CONTRE :

Le Centre social de Savigny-sur-Orge, représenté par l’association “Institut de formation, d’animation et de conseil” (IFAC), sise 53, rue du Révérend Père Christian-Gilbert, 92600 Asnières, du fait de la décision municipale savinienne n°1065 du 26 décembre 2016, et coordonnant le Conseil citoyen de Grand-Vaux, du fait de l’arrêté préfectoral essonnien n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015.


Observations à l’appui de la requête n°1706795-7


EXPOSE

Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Versailles en date du 27 septembre 2017, le requérant demande au Tribunal de contraindre le Centre social de Savigny-sur-Orge, coordinateur du Conseil citoyen de Grand-Vaux, à publier les documents administratifs constituant les travaux dudit Conseil.

Par un mémoire en défense en date du 29 novembre 2017, le Centre social de Savigny-sur-Orge entend répondre à la requête du requérant.

C’est à ce mémoire en défense que l’exposant vient présentement répliquer.


RAPPEL DES FAITS

Le quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (Essonne) fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Conformément à la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, un Conseil citoyen a été constitué par arrêté du Préfet de l’Essonne en date du 26 juin 2015 pour associer les habitants à la rénovation du quartier.

Le règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux précise la production d’un certain nombre de documents ou de travaux : convocations, ordres du jour, compte-rendus de séance, questions orales et écrites, résumés sommaires effectués par les rapporteurs, compte-rendus des débats, avis exprimés et consignés sur les différentes thématiques abordés… (Production n°1)

Or, depuis la création de ce Conseil, le requérant, intéressé par la rénovation, ne cesse de demander la transparence sur les travaux et les productions de ce premier, et donc la communication de tous les documents établis par lui.

Finalement, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a reconnu la pleine communicabilité de ces pièces dans son avis n°20171321 du 11 mai 2017.

C’est le refus de communication par le Centre social de Savigny-sur-Orge des documents produits par le Conseil citoyen que le requérant vient contester.


DISCUSSION

1. De manière liminaire, le requérant fait valoir que le défenseur n’apporte aucun argument juridique susceptible de justifier sa décision de refus de communication de l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux.

Que la défense prétend sans preuves en page 3 de ses écritures qu’ils sont à la disposition de quiconque les demandent ; mais qu’en l’occurrence ni le requérant, ni même personne d’autre, ne parvient à les obtenir…

Que le fait que le requérant soit un militant politique, ou qu’il possède des griefs contre l’IFAC, est sans incidence sur la communication des documents.

Que le présent mémoire n’a donc pour seul but que de mettre à mal la défense du Centre social de Savigny-sur-Orge en soulevant les différentes contradictions internes contenues dans son mémoire.


Sur la prétendue volonté du requérant d’intégrer le Conseil citoyen de Grand-Vaux

2. En première page de ses écritures, la défense affirme que le requérant a candidaté au Conseil citoyen de Grand-Vaux, sans aucune justification de ses propos ; de manière à instiller l’idée que les actions du requérant seraient malveillantes car motivées par le ressentiment de ne pas être parvenu à intégrer ce Conseil.

Cela est faux en tant que le requérant n’a jamais fait acte de candidature pour siéger au sein de cette instance.

Le Protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (signé en septembre 2016), en page 91 sur 111, fait d’ailleurs savoir que : “La Ville a reçu 29 candidatures qui ont été retenues, le nombre de candidatures étant jugés insuffisant pour procéder à un tirage au sort”. (Production n°15)

Comment donc le requérant aurait-il pu candidater sans être retenu, alors que tous les candidats ont officiellement été retenus ?

Et d’inviter le Centre social de Savigny-sur-Orge à étayer ses accusations en fournissant l’acte ou les actes de candidature du requérant !


3. De plus, c’est toujours en tant que public, donc en tant que personne extérieure au Conseil, que le requérant a souhaité assister aux travaux du Conseil citoyen.

Le requérant renvoie ainsi à la production adverse n°3, dans laquelle il demande des renseignements de manière à pouvoir assister à la séance plénière du Conseil citoyen du 03 novembre 2015, en tant que public, conformément au Cadre de référence des Conseils citoyens (Production adverse n°2) :

Page 12 – Titre IV – Point n°2 – Rubrique Organisation et suivi des travaux

Le Conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, sans différentes formations, notamment en séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier.

N’habitant pas le quartier, le requérant a donc invoqué son engagement associatif au sein du quartier, de manière à pouvoir légalement observer les travaux du Conseil citoyen, toujours en tant que public ! En vain.


Sur le prétendu apolitisme du Conseil citoyen

4. La défense prétend ensuite que le Conseil citoyen se doit d’être apolitique.

Or, siègent en son sein (Production adverse n°1) :

– Mme Danielle HUGUET, grand électeur suppléant aux élections sénatoriales de septembre 2017 proposée par la liste “Le bon sens pour Savigny – Union de la droite, du centre et des indépendants”. (cf Production adverse n°13)

– M. Didier CADRECHA, 3e de la liste Savigny-Égalité (POI) aux élections municipales de mars 2014 (cf Production adverse n°19)

– M. Nicolas RAJAONARISON, 21e de la liste d’Union de la gauche aux élections municipales de mars 2014, et potentiellement futur Conseiller municipal en cas de désistement des membres mieux placés que lui. (cf Production adverse n°19)

Et de rappeler les origines de l’IFAC qui a été fondée en 1984 par MM. André SANTINI (UDI) et feu Charles PASQUA (UMP devenue LR) ; laquelle association coordonne le Conseil citoyen ; certes à la demande de la Préfecture mais sur proposition de la municipalité à majorité LR qui se trouve être son employeur, ce qui représente une situation criante de conflit d’intérêts.

Donc le conseil citoyen de Grand-Vaux n’est pas vraiment apolitique ! Et d’inviter le juge administratif, même si cela n’entre pas dans son office, à constater la discrimination subie par le requérant, puisqu’une certaine politisation reste malgré tout admise.


Sur la contestation des documents transmis

5. Le requérant rappelle qu’il a demandé la communication de l’ensemble des documents produits par le Conseil citoyen de Grand-Vaux depuis son installation (Production n°6).

Que le défenseur ne justifie la communication que de deux documents au 15 mai 2017 (i et ii),

Que le requérant conteste effectivement la validité de ces documents, en tant qu’ils ne correspondent pas à ses demandes ; le premier document étant d’ailleurs entaché d’illégalité.

i. Sur le règlement intérieur en vigueur

L’article 17 du règlement intérieur du Conseil citoyen prévoit en son alinéa 6 que “le nombre de conseillers citoyens a été fixé à 27 (52 % pour le collège habitants, 48 % pour le collège institutionnels). Ce chiffre pourra être réévalué par avenant au règlement intérieur.” (Production n°16)

Ce règlement intérieur n’est déjà pas légal en tant qu’il contrevient à l’arrêté préfectoral n°2015-PREF-PDEC-03 du 26 juin 2015 et aux propos du protocole de préfiguration de la rénovation, qui fixe un quota de 29 conseillers citoyens (Production adverse n°1).

Mais un article de presse du journal Le Parisien en date du 1er novembre 2016 (Production n°17), évoque quant à lui 32 membres, ce qui contrevient tout autant à l’article 17 du règlement intérieur qui limite le nombre de membres à 29.

De la sorte, soit le règlement intérieur transmis au requérant est un faux, soit c’est un document officiel souffrant d’un grave défaut de légalité interne, en plus de ne pas être respecté…

ii. Sur la liste des membres actualisée

La défense plaide que la liste des conseillers est fixée par le seul moyen d’un arrêté préfectoral. Que donc la seule liste valable des membres du Conseil citoyen est celle contenue dans l’arrêté préfectoral du 26 juin 2015.

Par conséquent, que la liste des membres du Conseil citoyen à un instantané n’est pas un document achevé, aux termes de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, en tant qu’elle ne correspond pas à un nouvel arrêté préfectoral.

Cette logique ne saurait cependant emporter l’adhésion du Tribunal de formation en tant que les conseillers citoyens signent une feuille de présence à leur arrivée en séance ; laquelle se trouve de facto devenir un document communicable, mais surtout démontre qu’il existe bien une liste évolutive des conseillers citoyens, en fonction des démissions et des arrivées.

Pour preuve de ces renouvellements, le requérant peut aussi évoquer deux témoignages oraux qui lui ont été adressés, ou ses correspondances avec le délégué du Préfet, Yves BOUCHET, lequel a même évoqué un tirage au sort pour départager certains candidats lors du dernier renouvellement, mais surtout citer le bulletin municipal de Savigny-sur-Orge, qui dans son édition de l’été 2016, appelait en sa page 17 à compléter la liste des conseillers citoyens, prouvant de fait des départs et préparant des arrivées. (Production n°18)

De plus, dans un échange de courriels de septembre 2016, Christelle FAURE, chef de projet Politique de la ville à Savigny-sur-Orge, reconnaissait la constitution d’une autre liste actualisée, qui est celle à laquelle le requérant fait référence dans ses écritures, en tant qu’il l’a photographié en mairie le 29 août 2016. (Production n°19)


Sur l’accueil des habitants aux réunions du Conseil citoyen

6. En page 2 de ses écritures, la défense affirme avoir accueilli des habitants du quartier aux séances du Conseil citoyen ; lesquels ne seraient pas des conseillers citoyens.

Le Tribunal devra d’abord s’interroger sur la raison motivant alors plusieurs personnes de ce public à se réclamer comme conseillers citoyens, à l’instar de M. Dominique CATÉRINI, ayant intégré le conseil au titre du collège “associations et acteurs locaux” et intervenu plusieurs fois lors de réunions publiques municipales en se présentant comme conseiller citoyen. Ces citoyens seraient-ils donc tous des bonimenteurs commettant une usurpation de fonction ?

Lesquels s’ils n’étaient peut-être pas conseillers citoyens de plein droit, l’étaient bien de fait !

Le Tribunal de céans ne pourra donc que s’étonner du fait qu’un tel accueil soit refusé au requérant, lequel s’il n’habite pas dans le quartier, y vit en tant qu’y agissant professionnel, qu’acteur associatif engagé auprès de ses habitants, et que croyant fréquentant la chapelle de ce quartier.


Sur le grief que le requérant serait procédurier

7. Pour autant que le requérant soit effectivement bien connu du Tribunal administratif de Versailles, celui-ci n’a encore jamais porté plainte directement devant le Tribunal correctionnel, mais jusqu’à présent toujours près le Procureur.

Mais il a bien déposé plainte envers l’IFAC en tant que cette association ne respecte pas les engagements contractuels visant à une animation démocratique de la vie du quartier de Grand-Vaux (évoqué dans la Production adverse n°19).

Rappelle cependant que ce moyen est sans incidence sur sa présente demande.

Mais plaise au juge administratif d’infliger au requérant une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros, en application de l’article R.741-12 du Code de justice administrative, si celui-ci estime qu’il est abusif de requérir une totale transparence sur les travaux d’un Conseil citoyen !


Sur le caractère prétendument diffamatoires des articles de blog du requérant

8. Le requérant nie le caractère diffamatoire des propos tenus dans ses articles de blog.

Dit que ses articles sont informatifs quand bien même ils sont rédigés dans un style véhément interrogeant l’IFAC. Que poser des questions, quand bien même elles mettent en cause une personne privée ou publique, reste un droit constitutionnel !

Invite plutôt la défense à ce qu’elle le poursuive pénalement si ses articles sont réellement diffamants, plutôt que d’avoir la malhonnêteté de sous-entendre qu’ils le sont, tout en refusant de se défendre, ce qui constitue d’une part un aveu Centre social qu’il n’a rien à répondre aux accusations du requérant, et d’autre part une véritable diffamation du requérant.


Sur la prétendue transparence de la défense

9. La défense ose terminer en affirmant mettre à disposition les documents et les productions pour “quiconque les demandes (sic) dans la limite des dispositions spécifiques au Conseil citoyen et dès lors que ces documents existent”.

Or, le règlement intérieur du Conseil citoyen ne présente aucune disposition s’opposant à la communication de ses travaux (Production n°1)

Enfin, c’est bien parce que ces documents ne sont pas communiqués, que le requérant se trouve dans l’impossibilité d’en dresser une liste exacte ; et qu’à n’en pas douter, la défense interprète que le requérant ne demande que des documents qui n’existent pas ou qu’il n’arrive pas à caractériser… Et de prendre ce prétexte pour ne rien communiquer.

Que donc la défense prouve qu’elle met effectivement ou qu’elle a mis à disposition ces travaux, plutôt que de se vanter de le faire sans encore une fois le prouver.


PAR CES MOTIFS

et ceux de sa requête,

le requérant persiste dans l’intégralité de ses conclusions.

Il requiert l’annulation de la décision du Centre social de Savigny-sur-Orge de refus de communiquer l’intégralité des documents produits par le Conseil citoyen de Grand Vaux ;

que soit ordonné la communication desdits documents au requérant, si besoin par tous les moyens à la disposition du juge administratif ;

que le juge administratif fasse procéder à la publication de l’ensemble des travaux communicables du Conseil citoyen de Grand-Vaux sur un support papier et un support numérique, accessibles à l’ensemble de la population, conformément à l’article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration ;

et que le Tribunal veille à la bonne application dans le temps de la décision de jugement, de manière à ce que les nouveaux travaux soient aussi publiés.

Il demande donc le rejet des “conclusions” du Centre social de Savigny-sur-Orge en tant qu’elles tendent à un rejet de sa requête.


Sous toutes réserves.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX,

le requérant


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Sur la requête n°1706795-7

Production n°15 : Extrait du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux (1 page)

Production n°16 : Extrait n°2 du règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°17 : Article du Parisien de l’Essonne du 1er novembre 2016 sur le Conseil citoyen de Grand-Vaux (1 page)

Production n°18 : Extrait du bulletin municipal de Savigny-sur-Orge de l’été 2016 (1 page)

Production n°19 : Réponse de Christelle FAURE, chef de projet Politique de la Ville à Savigny-sur-Orge (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 décembre 2017

Olivier VAGNEUX

requérant



Rénovation de Grand-Vaux : le scandale des invariants !

Ce mercredi 06 décembre 2017, il y avait un atelier dit « participatif » pour travailler sur les scenarii proposés dans le cadre de la rénovation urbaine de Grand-Vaux. Sauf que de participation, on a d’abord commencé par nous dire qu’il y avait des « invariants » non négociables sur lesquels on ne pouvait pas être concertés. Et que ces invariants ont en plus été décidés arbitrairement par la Ville (enfin le cabinet du maire) et le bailleur.

Ce qui est tout d’abord étrange est que sur huit acteurs institutionnels censés prendre les décisions, seulement deux auraient pu convenir des invariants. Avec la double-limite que la Ville n’a pas été consultée en tant qu’aucune délibération du Conseil municipal n’a été prise (1), et que le bailleur Coopération-et-famille n’est pas légitime, en tant que voter la destruction de ses logements pour que l’argent public lui en repaye des neufs constitue un conflit d’intérêt (2) !

(1) On rappellera d’une part que la Loi dispose que les affaires de la commune sont traitées au moyen de délibérations du Conseil municipal (article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Que donc Éric MEHLHORN peut raconter les conneries qu’il veut pour s’auto-persuader qu’il a une autorité en ce domaine, il n’est pas habilité à prendre seule de telles décisions. Et moi, j’en ai marre de subir le complexe autoritaire du sieur MEHLHORN.

(2) Quant au bailleur social, il n’est pas tellement plus en position d’ouvrir sa gueule parce que c’est un peu facile de laisser volontairement se dégrader le bâti en faisant le minimum d’entretien ; puis quand c’est trop dégradé, de se faire repayer des logements neufs avec de l’argent public pour continuer à prélever des charges qui serviront surtout à financer d’autres logements sociaux qu’on laissera se dégrader à leur tour (une vraie pyramide de Ponzi)…

Les invariants doivent sinon nous interroger en tant qu’ils ne correspondent pas aux précédentes annonces, et notamment aux travaux du Conseil citoyen. Ils devaient supprimer tous les signes de ghettoïsation : ils laissent Monet et la tour rose. Ils devaient ouvrir le quartier vers le reste de la Ville au moyen d’une entrée de quartier mais ils nous proposent de l’ouvrir sur la route départementale qui donne sur Épinay… Ils se contredisent avec leurs « ambitions » !

On continue donc à se foutre de la gueule des habitants en leur parlant de concertation, consistant en fait à leur laisser potentiellement amender les projets décidés par d’obscurs acteurs se renvoyant tous la balle de leur responsabilité. L’idée étant de dire que les citoyens ont participé au projet, alors qu’ils n’ont aucun pouvoir de décision. Honte sur tous ceux qui vivent d’argent public pour mentir aux citoyens. Comment ces gens peuvent-ils encore dormir la nuit ?



Y a-t-il conflit d’intérêts dans l’organisation de la brocante mensuelle de la halle Ferry ? (Savigny-sur-Orge)

Attention, je vais oser une hypothèse que certains ne manqueront pas de considérer comme diffamante à l’encontre du maire de Savigny. Maître Matthieu HENON, si vous me lisez… Ou plutôt la personne du cabinet du maire qui serait payé pour me lire et ensuite me dénoncer au conseil du maire !

Après tout, ne suis-je pas celui qui écrit sur ce blog « qu’Éric MEHLHORN est un nazi dont je souhaite la mort » ? (propos ironique en référence à ce qu’à dit cet avocat du maire lors de sa plaidoirie). Dans tous les cas, je suis un mauvais garçon (bad boy) parce que condamné en première instance, mais je n’ai malheureusement pas plus de succès auprès des femmes…

Bref, je m’interroge aujourd’hui quant au fait que la halle Ferry (marché du Plateau) accueille une unique animation commerciale (vu les actes administratifs portées à la connaissance du public au 13 juin 2017), qui, comme par hasard, échoit à un ami du maire.

Du moins, Facebook nous apprend qu’ils se tutoient, et en recherchant le profil de M. PÉNICHOST, dont une salle porte l’homonymie à Athis-Mons, on s’aperçoit qu’il connaît, parce qu’est ami Facebook avec, la plupart des militants LR de la circonscription, mais pas que…

Il y a quelques mois, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à la location de la halle Ferry pour y tenir des animations commerciales. C’est toujours un peu plus efficace que des affiches pour dire que le commerce local, c’est plus plus, donc qu’il faut y aller.

Mais c’est vrai que cette délibération était étrange. Dans tous les cas, elle actait que MEHLHORN renonçait à revitaliser le commerce, et faisait le choix de le diversifier.

Aujourd’hui, comme hier, je me demande, au risque de passer pour un diffamateur professionnel, si cette délibération n’a pas été votée, pour favoriser les affaires de M. PÉNICHOST, et pourquoi pas peut-être, sur sa suggestion, par exemple lors de ce fameux rendez-vous non validé par le cabinet, même si la demande de rendez-vous de Facebook date de plus d’un an, et que je ne sais pas pourquoi elle était !

Je ne sais pas si cette brocante mensuelle a du succès, malgré tous les efforts de communication de Marie-Lucie CHOISNARD, vous savez, celle qui prétend travailler 50 heures par semaine pour la Ville, mais sous le mandat de laquelle il y a deux fois moins d’animation que sous SPICHER, l’ancienne maire.

Mais je pense, vu les photos encore présentes sur Facebook (qu’est-ce qu’on ne ferait pas sans les réseaux sociaux ?), que l’organisateur doit rentrer dans ses frais, parce qu’effectivement, il y a pas mal de stands. De là à dire qu’il fasse du bénéfice, peut-être est-ce attendu ?

Ou peut-être que ce sera un bide, qui va coûter à la société de M. PÉNICHOST, et qu’il va arrêter ce contrat passé à titre précaire avant décembre ou en décembre ?

Conclusion, je me pose des questions, et je vous invite à vous en poser aussi.

Tant mieux que M. PÉNICHOST contribue à l’animation de Savigny. Mais ces mêmes animations ne doivent pas être l’occasion pour les amis du maire de s’enrichir à nos dépends, parce que l’autorisation d’organisation leur a été accordé par notre majorité municipale. Dans ce cas, il y aurait, selon moi, un conflit d’intérêts !