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Savigny-sur-Orge : un modèle de courrier pour refuser le compteur Linky avant d’avoir été sollicité par Énedis

Il s’agit d’un modèle de courrier à envoyer à Énedis pour leur signifier son refus d’installation du compteur Linky à son domicile. Ce courrier peut-être amélioré et augmenté, mais quelqu’en soit le contenu, Énedis répondra de toute façon par une lettre-type, pour laquelle nous développons des modèles de réponse. À ce stade, il n’est pas encore besoin de rentrer dans le détail des nombreux inconvénients du compteur.

Pour le collectif Refus Linky de Savigny-sur-Orge


M./Mme…

91600 Savigny-sur-Orge


Enedis

Tour Enedis

34 place des Corolles

92079 Paris La Défense Cedex


Par lettre recommandée avec accusé de réception n°1A … FR

À l’attention du service Client Linky

Objet : Refus du compteur Linky


Savigny-sur-Orge, le …

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous notifie mon refus de me voir remplacer mon actuel compteur électrique par un nouveau modèle communicant Linky.

En droit, l’article L.322-4 du code de l’énergie dispose que : “les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales”.

En l’espèce, mon compteur électrique appartient donc à la Commune de Savigny-sur-Orge, qui le gère comme elle l’entend, en application des dispositions contenues dans le code général de la propriété des personnes publiques.

Or, il ressort que le maire de ma ville offre à ses administrés le droit de refuser le déploiement du compteur Linky. Il l’a d’ailleurs rappelé lors du Conseil municipal du 28 novembre 2019.

Par conséquent, je souhaite me saisir de cette possibilité pour refuser l’installation du compteur Linky à mon domicile.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.



Linky : la Justice administrative reconnaît aux citoyens le droit de refuser l’accès d’Énedis à nos propriétés, ainsi que de transmettre nos données à leurs tiers

C’est un jugement, encore non définitif, rendu ce 11 septembre 2018 par le Tribunal administratif de Toulouse qui devrait faire jurisprudence : un arrêté municipal anti-Linky de la Commune de Blagnac (Haute-Garonne) a été validé par la Justice administrative. Celle-ci admet donc que les citoyens ont le droit de refuser l’accès de leur propriété à Énedis, tout comme de s’opposer à la transmission de leurs données personnelles.

Précisons néanmoins que cette opposition au Linky s’inscrit dans le cadre d’un arrêté municipal, nécessaire en tant que ce sont les communes qui sont propriétaires des compteurs électriques. Donc j’écris pour le cas de la Ville de Savigny-sur-Orge qu’il faudrait que M. Éric MEHLHORN, désormais rassuré, se décide à prendre un acte décisoire, et pas seulement fasse voter un vœu ou une motion, qui ne sont légalement pas opposables à Énedis…

Personnellement, voilà ce que j’ai fait à mon niveau. Un courrier que j’ai apposé dans mon compteur électrique pour signifier mon opposition au Linky. J’attends encore l’accord de l’association syndicale libre de ma résidence pour pouvoir aussi l’afficher à l’extérieur de la boîte. Mais j’ai bien compris que cela dérangeait certains voisins… Et à ce propos, je m’interroge des raisons qui dérangent MEHLHORN de laisser la liberté de choisir aux habitants… Hmm Hmm…




Compteurs Linky : le maire de Savigny-sur-Orge renonce à organiser une réunion publique d’information

Est-ce là une action réussie des lobbies favorables au Linky, ou bien la soumission naturelle du maire de Savigny-sur-Orge qui fuit les ennuis et les efforts, davantage qu’il ne défend les intérêts de sa population ? Toujours est-il qu’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, est piteusement revenu sur sa promesse formulée en avril 2018 d’organiser une réunion publique sur le sujet du Linky durant la première quinzaine de septembre 2018.

Il convient néanmoins de préciser qu’un « expert » sera présent lors de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2018 pour répondre aux questions ; des élus uniquement. Inutile de demander pour qui travaille cet expert, qui sait tout et qui ne peut donc pas se tromper (autrement, ce serait un spécialiste). Inutile aussi de le fatiguer avec les vraies questions des citoyens, loin de la complaisance des élus qui ne semblent globalement rien comprendre au dossier…

Ce qui est déjà scandaleux dans cette affaire est que Enedis possède le monopole de la gestion du réseau électrique, et que de fait toutes les communes sont forcées de signer une délégation de service public avec elle, et donc d’en dépendre. De là, Enedis est effectivement propriétaire des compteurs, et la Ville ne peut pas réellement s’opposer à leur remplacement, ni même rompre la délégation de service public. Donc tout dialogue est déjà biaisé de ce point de vue.

Personnellement, je suis opposé au Linky par rapport au respect de ma liberté individuelle de vouloir changer de compteur ou pas ; et surtout parce que ce calculateur intelligent va capter des données sur moi, qu’il est impossible de réellement sécuriser, et que Enedis finira tôt ou tard par vendre, s’il ne se les fait pas pirater avant. Et donc j’emmerde Enedis, et personne n’a à savoir que je vis seul et que je prends cinq bains par jour de 150 litres d’eau chacun !

Quant au sujet du rayonnement qui fait bien rire les élus qui ne comprennent rien à l’électrosensibilité. Allez donc d’abord voir comment vivent les Saviniens qui souffrent de cette maladie, avant de les mépriser. Ouais, Linky sera moins fort que les ondes du Wi-Fi et des téléphones portables. Sauf que les vrais électrosensibles, et j’en connais à Savigny, ils n’ont pas de portable ni d’internet, mais surtout ils vivent dans des pièces sans électricité aucune !!!

En refusant de permettre l’information de sa population, MEHLHORN trahit sa population. Lui qui se dit de droite n’a rien à foutre des libertés individuelles ; ce faisant, il révèle bien sa mentalité de gauchiste. Les élus du Conseil municipal ne sont pas représentatifs de notre population ; ils se sont déjà humiliés par trois fois sur cette affaire qu’ils traitent avec un mépris et une condescendance des plus détestables. Reste à chacun de défendre ses propres intérêts !

Nota : Le Conseil municipal du 27 septembre 2018 aura lieu à 20 h 30, exceptionnellement en salle des fêtes de Savigny-sur-Orge.