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Le Tribunal administratif de Versailles rejette toute partialité ou tout conflit d’intérêt de Roland REYNOUARD

Par un courrier en date du 04 juillet 2019, j’ai demandé à la présidente du Tribunal administratif de Versailles s’il n’existait pas de situation de conflit d’intérêts dans le fait que monsieur Roland REYNOUARD cumule une activité d’économiste de la construction, en plus d’être commissaire-enquêteur chargé d’une enquête publique relative à un Plan local d’urbanisme (PLU).

Je m’interrogeais personnellement de savoir si le commissaire enquêteur était vraiment « libre » dans son action. S’il n’avait pas rejeté toutes nos observations de Saviniens pour ne pas nuire aux entreprises du BTP. S’il n’avait pas des intérêts à pousser au bétonnage, en affirmant par exemple en page 114 que de diminuer la hauteur des immeubles en zone UB de 17 à 15 mètres maximum donnait satisfaction aux habitants.

Je ne pouvais pas soulever le paradoxe que c’est le Tribunal administratif qui désigne les commissaires enquêteurs, et le même Tribunal qui juge de la légalité des PLU. Mais il restera intéressant de lire ce que Melun pourra penser de l’analyse de Versailles. Entres tribunaux…

Bref, dois-je encore m’étonner de cette réponse qui est signée d’un greffier, à se demander si elle a été transmise, et qui n’est absolument pas motivée ? Il n’y a pas de problèmes, alors circulez puisque je vous dis qu’il n’y a rien à voir…





Climat de l’enquête publique pour la modification du PLU de Savigny : libre réponse à Roland REYNOUARD, la voix de son maître

Il ressort du rapport du commissaire enquêteur, Roland REYNOUARD, sur le premier projet de modification du PLU de Savigny, que votre serviteur, que l’on n’ose pas nommer, aurait pourri le climat de l’enquête publique !

VAGNEUX le salaud aurait refusé de patienter dans la salle d’attente qu’il n’y avait pas, et il se serait même permis de donner une ou deux fois, rendez-vous compte, des réponses aux Saviniens, qui rompaient en plus avec le prêt-à-penser ou la vérité révélée de M. Olivier CARETTE, responsable du service Urbanisme, et du parti unique de la municipalité…

J’aime beaucoup les commentaires du LR MEYER ! Il réussit l’exploit d’être contradictoire et de mauvaise foi. Et en plus, ce qu’il dit en 84 est faux…


En réalité, tout est dans cette photo : Roland REYNOUARD écoutant la voix de son maître.

C’est CARETTE qui a été dans la salle des permanences quasiment tout du long, et qui répondait, souvent faussement, aux demandes des habitants.

C’est CARETTE qui est debout et qui explique, et c’est REYNOUARD qui est assis et qui écoute.

Oui, il écoute les habitants, qu’il n’entend pas, mais il écoute aussi et surtout CARETTE…


Alors moi, c’est clair que j’ai du mal à considérer qu’un commissaire enquêteur puisse être aussi économiste de la construction, parce que j’ai l’impression qu’il y a comme un petit conflit d’intérêt qui est sous-jacent, parce que le bétonnage, c’est l’économie de la construction.


Mais en dehors de ce grief :

  • c’est bien Roland REYNOUARD qui a taillé les Saviniens le premier soir, devant moi, sur leurs motivations égoïstes (de demande des suppressions d’EVP ou d’annulation de permis de construire déjà accordés), alors qu’il ne connaissait encore que mal le projet,
  • c’est bien Roland REYNOUARD qui a toléré la présence de CARETTE, qui heureusement pour lui, était quand même là pour lui expliquer les bases, mais qui a faussé tout le processus d’indépendance de l’enquête publique,
  • c’est bien Roland REYNOUARD qui a justifié la politique de la municipalité, et affirmé qu’il fallait bétonner, parce que c’est la loi SRU. Il ne pouvait pas dire autre chose dans son rapport, mais il n’avait pas à défendre publiquement MEHLHORN de le faire.

Réellement, il y a eu une solidarité, pour ne pas écrire une connivence, de fonctionnaires, de directeurs de services techniques.

À aucun moment, le commissaire ne se permet de critiquer l’administration. Je ne lis pas de réelle critique contre la municipalité, y compris quand elle ne répond pas à ses questions !

REYNOUARD n’insiste pas sur le minimalisme de la communication, sur le calendrier de l’enquête, ou sur l’absence de salle d’attente…

Il est même allé jusqu’à nier les suppressions de RER prévues en 2020, ou le fait que 4900 logements sociaux (ou 4362 si on veut reprendre les chiffres de la municipalité) amèneraient 10 000 habitants supplémentaires. Mais qui va croire que les logements sociaux ne vont accueillir que des célibataires et des couples sans enfants ?

Il m’a même fait le reproche du « Vous savez tout ». Sous entendu que CARETTE peut savoir, mais que VAGNEUX ne le peut pas. Ou que CARETTE est toujours objectif, mais que VAGNEUX n’est pas capable de l’être.


Alors je remercie Roland REYNOUARD de me reconnaître, ou plutôt de me décerner, ce titre de Savinien le plus violemment opposé au bétonnage. Du moins avec le plus de virulence !

Car n’était-ce pas au fond ce titre de gloire que je recherchais en vue des prochaines élections municipales ? Alors si en plus, il m’est remis par une personne indépendante, et extérieure à la Commune.

Ce qui est intéressant est qu’on pourrait retourner tout aussi bien retourner le commentaire du commissaire enquêteur sur le climat de l’enquête, et imaginer qu’il parle de Olivier CARETTE, qui de mon point de vue, est celui qui a clairement entretenu le climat tendu !



Le commissaire enquêteur rend un avis favorable au projet de PLU de Savigny-sur-Orge

Les rapports du commissaire enquêteur Bernard ALEXANDRE sont disponibles ici :

À ma grande déception donc, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de PLU de Savigny-sur-Orge. Mais rien n’est fini, car cela m’étonnerait bien que la Préfecture accepte que ne soit pas respecté la Loi en matière de construction de logement social. Or, pas plus que les délibérations de projet d’aménagement votées par la majorité municipale en 2014-2015, elles ne sont transcrites dans ce document projet…

83 participants pour une ville de 37 700 habitants, je pense que la communication a été ratée quelque part. Surtout qu’en fin de compte, le commissaire enquêteur ne traduit les remarques du public que par trois points : plus de zones UE pour des équipements, moins d’espaces verts à protéger et requalifier l’emprise de l’aqueduc de la Vanne…

Un point qui revient souvent est le manque de documents lisibles notamment de cartes… Je trouve effectivement que le projet en tant que tel est incomplet pour la 195e ville la plus peuplée de France. Mais comme l’a bien dit Anne-Claire LEROY, chargée d’élaborer le PLU, les Saviniens ont trop d’exigences (par rapport à ce qui se fait ailleurs) !

Il est à noter que les annonces légales publiées à l’initiative de la mairie de Savigny-sur-Orge faisaient valoir que la Préfecture serait destinataire d’une copie du rapport, et qu’on a manifestement dû oublier de le dire au commissaire enquêteur qui, en dernière page de ses rapports, indique la liste des destinataires dont ne fait pas partie la Préfecture…

De là, puisque les avis sont favorables, pourquoi MEHLHORN a-t-il encore pratiqué la rétention d’informations, sinon pour m’emmerder ? Heureusement qu’ils sont un peu plus intelligents à l’établissement public territorial T12 et qu’ils me l’ont transmis ce matin dès qu’ils les ont reçu… L’administration de Savigny est tellement inutile, que je pourrais bientôt me passer d’elle…

Si je suis élu en 2020, nous proposerons au cours du mandat une révision bilan de ce PLU afin de compléter les parties volontairement ignorées. Il y aura une vraie information au public et un réel travail citoyen intégrant en même temps des réflexions économiques et relatives aux déplacements et aux stationnements. Et nous le ferons sans le cabinet CODRA…

Rien n’est perdu, et nous avons encore une chance de faire modifier ce PLU. À commencer par l’attaque des délibérations relatives au transfert de la compétence « élaboration du PLU« , qui pourrait entacher d’illégalité tous les documents produits par l’EPT 12. Il faut aussi agir auprès du sous-Préfet pour qu’elle se serve du Logement pour bloquer le document…