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Municipales : plus de deux listes peuvent fusionner ensemble au second tour

Aux élections municipales, la fusion de listes est-elle limitée à seulement deux listes fusionnantes ensemble ?

Ou trois, ou quatre, voire même cinq listes du premier tour peuvent-elles fusionner ensemble sur une seule et même liste ?

La réponse se trouve au deuxième alinéa de l’article L.264 du code électoral.

« Ces listes [pouvant se présenter au second tour] peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.« 

Le pluriel, des autres listes, indique donc qu’un nombre de listes supérieures à deux (trois, quatre…) peuvent fusionner ensemble au deuxième tour, sous réserve qu’elles aient chacune obtenues au moins 5 % des suffrages exprimés.

Par ailleurs, il n’existe pas de restriction au nombre total de fusions de listes. C’est à dire que peuvent concourir au second tour plusieurs listes fusionnées.


Cette analyse a été confirmée ce 14 avril 2020 par le service Élections de la préfecture de l’Essonne.




La nouveauté des municipales 2020 : les deux colistiers supplémentaires (article L.260 du code électoral)

Chaque mandat, 3 000 des 36 000 conseils municipaux de France sont automatiquement dissous du fait de l’épuisement des candidats les composant. Pour pallier cette situation, la loi électorale propose désormais aux listes de présenter de manière optionnelle deux candidats supplémentaires, qui ne figurent cependant pas sur les bulletins de vote.

C’est ainsi que dans ma bonne ville de Savigny-sur-Orge, dans laquelle le Conseil municipal est composé de 39 citoyens, chaque liste devra comporter 39 personnes, mais pourra en comporter 41. Il s’agit bien sûr d’un défi que de trouver deux colistiers supplémentaires, et comme tous les défis, je vais m’empresser de le relever et de présenter 41 colistiers en 2020 !



Éric MEHLHORN ne sait même pas diviser les panneaux électoraux… (problème de surface – niveau 6e)

Diviser les panneaux électoraux, ce n’est pourtant pas compliqué.

Soit on les coupe horizontalement par le milieu (hypothèse A).

Soit on les coupe verticalement par le milieu (hypothèse B).

Évidemment, à Savigny-sur-Orge, le maire Éric MEHLHORN, a choisi le plus mauvais découpage (vertical)…

Et il soutient en Conseil municipal que la préfecture lui a dit que c’était très bien.

Et qu’il y a d’autres maires qui font pareil (c’est le nivellement par le bas, ce n’est pas je vais voir si d’autres font mieux pour les imiter, c’est que s’il y en a d’autres qui sont mauvais, alors j’ai le droit d’être mauvais en faisant comme eux…)

Je vais donc vous démonter que la préfecture est une conne, si elle a vraiment répondu cela, parce qu’il est possible de tout faire tenir au moyen d’un découpage horizontal !

Après, ce n’est pas la première fois que la préfecture méprise les candidats aux élections…


La majorité des panneaux saviniens mesurent 1,70 m (170 cm) de hauteur pour 1 m (100 cm) de largeur. En réalité 173 cm en hauteur (si on rajoute la barre) et 107 cm en largeur (si on rajoute les deux barres).

L’article R.39 du code électoral indique qu’on a le droit de se faire rembourser deux types d’affiches que l’on peut apposer sur les panneaux électoraux.

Ces deux affiches font 84,1 cm de hauteur pour 59,1 cm de largeur (format A1) et 29,7 cm de hauteur pour 42,0 cm de largeur (format A3).


Avec l’hypothèse A de MEHLHORN, le panneau ne mesure plus que 170 ou 173 cm de hauteur et 50 ou 53,5 cm de largeur.

L’affiche officielle A1 est donc amputée de 6,1 à 9,1 cm de large. Soit d’entre 513 et 765 cm²…

Par contre, l’affiche A3 tient très bien en dessous ou au dessus de l’affiche A1.


Avec l’hypothèse B de VAGNEUX, le panneau ne mesure plus que 85 ou 86,5 cm de hauteur, mais 100 ou 107 cm de largeur.

Il est donc possible d’y coller en intégralité l’affiche A1, et de coller l’affiche A3 à côté qui sera au pire amputée de 1,6 cm, si on ne s’appuie pas sur les barres. Auquel cas on perdrait alors 47,52 cm², soit dix fois moins qu’avec la méthode MEHLHORN.


C’était ce qu’il fallait démontrer.

C’est du niveau 6e, et encore, on doit faire cela à l’école primaire…

Je ne m’attarde pas sur l’absence de panneau 0.

Je conçois très bien qu’on ait pas 34 panneaux, et qu’on n’investisse pas pour cela.

Mais on pourrait quand même diviser intelligemment les panneaux !


Illustration des ratés de la méthode A


Panneau-type à Savigny-sur-Orge



Des notes sur la première réunion de la commission de contrôle électorale à Savigny-sur-Orge

Quelques notes et photos de la première réunion de la commission de contrôle électorale qui s’est tenue ce jeudi 02 mai 2019.

Au travers de ce compte-rendu, j’en fous encore plein la gueule à Barbara OBADA, responsable des Affaires générales, parce qu’elle dit et fait des trucs relevant d’une incompétence crasse, et/ou d’un désintérêt total ; et sa responsable, la Directrice générale adjointe des services (DGA), Delphine DARBONNE qui laisse faire, alors que c’est pour le coup du bon sens ; et que n’importe quel observateur intéressé, qui aurait lu le memento préfectoral, et les quatre articles du code électoral, aurait repéré tous les errements et les erreurs que je vais lister…


  • Article R.7 du code électoral enfreint : ils n’ont pas publié l’arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission sur le site de la Commune.
  • Les cinq conseillers sont Marie-France BELLIARD, Véronique LABBÉ, Laurence SPICHER-BERNIER (absente), Jean-Charles HENRY et Jean-Marc DEFRÉMONT.
  • L’article R.11 du code électoral dit qu’ils tiennent un registre, communicables selon les modalités de l’article L.311-7 du code des relations entre le public et l’administration ; il faut que je le demande !
  • Barbara OBADA, ne sait pas utiliser une présentation car elle lit ce qu’elle a affiché ; former les chefs de services sur ces outils.
  • La fin de la double-inscription sur les listes communales et les listes consulaires va permettre un grand ménage. Mais est-ce cela qui explique qu’on passe de 24 300 électeurs en 2014 à 21 950 en 2019 ?
  • Pauvres services municipaux qui ont besoin de souligner qu’ils ont eu plus de travail…
  • Pour une fois que des élus de la majorité bossent un peu…
  • BELLIARD et LABBÉ, un vrai Muppet Show. Elles ont froid, puis chaud, puis soif…
  • BELLIARD est trop forte. Elle revient de Cuba, certainement à la recherche d’une authenticité locale, mais à Savigny, elle détruit tout ce qu’il y a d’authentique, comme les maisons en meulière de la rue Chateaubriand ou la clinique Vigier… Je ne suis pas certain que Gilles BELLIARD, dans la majorité de Jean MARSAUDON, aurait fait les mêmes choix que Marie-France…
  • MEHLHORN et les autres élus absents ; on voit combien ce sujet les intéresse. C’est comme SPICHER qui te parle après de son retour…
  • Il n’y a pas eu de recours.
  • Quelques chiffres : il y a eu 11 refus d’inscriptions ; des dossiers incomplets ou dont le justificatif de domicile datait de plus de trois mois. Il y a eu 194 inscriptions volontaires entre le 1er janvier et le 31 mars. Il y a eu 415 inscriptions d’office. Il y a eu 1314 radiations d’office.
  • Au tout début, les membres de la commission qui n’ont pas compris ce qu’ils doivent faire…
  • DARBONNE qui vient me voir pour me montrer que l’arrêté est sur le site. Bah non, il n’y est pas. Et au passage lapsus révélateur, je vais le faire remonter à mes chefs de services. Mais c’est elle la chef !
  • OBADA raconte encore n’importe quoi : le REU (Registre électoral unique) n’est accessible qu’à elle seule, avec des codes transmis par la préfecture.
  • En 2019, la Ville utilise encore des formulaires électoraux avec l’ancien logo.
  • DEFRÉMONT dit qu’il a oublié de signer un dossier. Plutôt que de lui repasser le dossier, OBADA lui répond : « c’est pas grave »
  • OBADA qui dit que l’important est de signer que le PV, alors que toutes les circulaires disent qu’il est facultatif, et que l’important est le registre !
  • Force est de constater que c’est l’administration, qui devrait se limiter au rôle du secrétariat, qui a le pouvoir, et qui dit qui fait quoi…
  • Si j’avais été membre de cette commission, je serai arrivé avec un projet de règlement intérieur, et hop, ratifié de suite. Et on aurait notamment enregistré cette séance !
  • Les élus sont fatigués, ils n’ont pas l’habitude de travailler autant.
  • OBADA encore à côté de la plaque : le site pour vérifier sa situation électorale est géré par Service public ; pas par l’INSEE…
  • DEFRÉMONT joue le gauchiste de service et veut sauver ceux qui n’ont pas pu s’inscrire à temps pour ne pas « les dégoûter de la République »
  • Hypocrisie de la commission de contrôle électorale qui peut enfreindre la circulaire (qui est une instruction qui interprète la Loi), et inscrire des électeurs qui n’auraient pas rassemblé tous les documents demandés, ce que ne peuvent pas faire les services municipaux…
  • Jean-Charles HENRY qui parle d’un dossier. Et OBADA qui explique qu’elle a reçu des pièces complémentaires, qui ne sont manifestement pas annexées au dossier !
  • La liste définitive sera disponible au 16 mai. C’est à ce moment que je la demanderai.
  • DEFRÉMONT qui demande à se prononcer sur trois cas. OBADA qui outrepasse l’article R.11 du code électoral en indiquant qu’il faut une unanimité, alors que seule une majorité est nécessaire. Les trois soumis de MEHLHORN qui ne votent pas. DEFRÉMONT est pour. Mais la proposition est rejetée, alors qu’elle était majoritaire… DEFRÉMONT soutient néanmoins qu’il a vu les mains des opposants se lever, ce que je n’ai personnellement pas observé…
  • OBADA qui veut montrer qu’elle sait se connecter au REU, mais qui n’y arrive pas (Requête non établie). La faute à la saturation du site ? Dit-elle.
  • OBADA qui rédige le PV et qui dit : « relisez si vous voyez des fautes ». En gros, démerdez-vous, et ne comptez-pas sur moi.
  • Nous étions trois dans le public. La commission aura duré deux heures dix de temps.