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Élections municipales : Attention à ne pas créer son association de financement trop tôt !

Je lis dans le Journal officiel (de la République française) que les créations d’associations de financements de campagne électorale en vue des prochaines élections municipales se multiplient depuis novembre 2018.

Je voudrais donc alerter ici tous ceux qui pourraient effectuer la même erreur que j’ai commise en 2014, en voulant partir trop tôt, et qui m’a « coûté » l’invalidation de mes comptes de campagne, et l’absence de remboursement de l’intégralité de mes dépenses.

Je vous invite surtout à prendre quelques dizaines de minutes pour lire l’intégralité des articles L.52-4 et suivants du code électoral, et surtout le guide du candidat et du mandataire, édité par la CNCCFP !

Pour vos questions, vous pouvez toujours essayer de contacter la CNCCFP par mail (service-jurdique@cnccfp.fr) ou téléphone, tout comme le service Élections de la préfecture de votre département, mais ils ne vous répondent généralement pas, sinon très souvent à côté, à croire qu’ils le font exprès !


On appelle mandataire financier aussi bien la personne physique (une personne sérieuse et de confiance qui ne pourra pas être colistière) que la personne morale (une association de financement de campagne électorale composée d’au moins deux membres, déclarée en préfecture, et dont les différents membres ne peuvent pas être colistiers) qui va recueillir des dons, y compris vos apports personnels, et effectuer vos dépenses de campagne.

À compter du moment où votre mandataire sera déclaré, ce qui commence immédiatement dans le cas d’une personne physique, et à la date du jour de la publication d’un témoin de parution au Journal officiel pour une association de financement,

le candidat ne peut plus régler personnellement que des « menues dépenses » !


Autrement écrit, il ne peut plus faire aucune vraie dépense jusqu’au début de l’ouverture de la période officielle de pré-campagne, qui depuis la loi n°2016-508 du 25 avril 2016, a été réduite de un an à six mois ;

c’est à dire que les mandataires ne peuvent commencer à recueillir des fonds, et donc à dépenser de l’argent qu’à partir de là, soit au 1er septembre 2019 si les prochaines élections municipales sont bien organisées en mars 2020.

Avouez donc que ce serait con, en créant de suite votre asso, ou en déclarant immédiatement votre mandataire, de vous priver d’un tract de vœux pour la nouvelle année 2019, ou d’une première publication entre mars et mai 2019, quand les électeurs sont un peu disponibles, même si les élections européennes de cette année, vont pas mal occuper l’attention !


Relativement à votre déclaration de mandataire ; et l’association de financement se révèle beaucoup plus lourde à constituer que la simple déclaration d’un mandataire personne physique,

je vous suggère de la créer lors d’une période creuse, de préférence en juillet (en calculant bien pour une association qu’il faut quinze jours entre la déclaration et la publication du témoin), pour qu’elle soit effective au 1er septembre, à la condition expresse que vous ayez ouvert un compte en banque à ce moment là !

Sinon, vous êtes bloqué, et je vous conseille vraiment de ne rien faire ! (Je me suis fait baiser parce que j’ai voulu être honnête, et j’ai pensé qu’on serait compréhensif avec moi…)

Quitte même donc, si vous êtes dans l’obligation de payer quelque chose, à ne pas l’inscrire dans votre compte ; mais attention aussi à ce que vous ne soyez pas dénoncé, ce qui arrive plus souvent qu’on ne le croît !


Pensez surtout à démarcher préalablement quelques banques. Car personnellement, je me suis fait aussi avoir par plusieurs établissements, qui ne voulaient même pas émettre d’avis de refus d’ouverture de compte, malgré l’article L.52-6 du code électoral.

Et si vous voulez commencer votre campagne avant les six mois, vous pouvez soit agir personnellement, soit au moyen de votre parti (grrrr !), pour payer vos premiers outils de campagne, en restant raisonnable par rapport aux plafonds.

Mais vous devrez impérativement vous faire rembourser ces dépenses au cours de la campagne par votre mandataire.


Dernière chose, au cas où vous souhaiteriez publier un premier tract au moment de la rentrée, et que vous n’auriez toujours rien déclaré mi-août, je vous conseille par expérience de ne déclarer votre mandataire qu’après avoir réglé ce premier tract, sinon d’attendre la première période calme. Vous avez jusqu’à la déclaration de candidature officielle pour cela, mais ne tardez pas trop pour pouvoir effectuer le remboursement !

Car encore une fois, vous ne pouvez plus rien payer sans passer par votre mandataire à partir du moment où il est déclaré, sauf que votre mandataire doit aussi pouvoir utiliser un compte en banque qui ne s’ouvre pas instantanément, sauf dans le cas (et encore !) des partis qui ont des arrangements avec certaines banques, et certains experts comptables…

Veillez donc à négocier au préalable avec vos fournisseurs, quitte à faire un chèque personnel de caution pour qu’ils patientent ! Mais attention encore, car vous serez amenés à fournir vos relevés bancaires personnels si vous avez pris en charge personnellement des dépenses, y compris menues.

Dans ce cas, vous reste toujours l’option (illégale) d’une caution par un proche.

Donc pas de précipitation !

Dans le feu de l’action, on a souvent l’impression d’être au jour près, ou que l’association de financement va en mettre plein la vue à tous les autres, c’est grandement à relativiser. Soyez très prudents avec ce sujet, que le candidat doit personnellement suivre.



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Législatives 2017 : mes comptes de campagne entièrement approuvés

C’est en soi une bonne nouvelle, malgré le fait que je ne serai quand même pas remboursé, n’ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages. Grâce à la rigoureuse gestion de mon mandataire Jean-Luc ROSAT, mes comptes ont été approuvés dans leur intégralité et sans réformation, donc à l’euro près ! Encore merci à tous nos soutiens, et tous nos donateurs qui recevront prochainement leur reçu fiscal et un mot d’amitié signé des candidats !


Par ailleurs, je m’engage dans les prochains mois à demander la copie des comptes de campagne de tous les candidats qui ont concouru sur la circonscription, et de les publier sur ce blog à titre de comparaison, non sans les commenter aussi !

Bien sûr que c’est un coup dur pour moi que cette perte sèche de 14 678 euros, mais le moral est toujours intact pour défendre ces deux valeurs que sont la liberté et la responsabilité et qui ont été au cœur de ma campagne, que je reconduirai presque pareil s’il fallait.

Encore une fois, je ne regrette rien en tant que je vois bien que si je ne me bats pas pour défendre mes intérêts, personne d’autre ne le fera pour moi parce que les gens sont globalement lâches (soumis) en plus d’être abrutis par ce qu’on appellera le « système ».

Je donne rendez-vous aux prochaines élections municipales à Savigny-sur-Orge, qui seront manifestement ma dernière campagne électorale, et j’arrêterai tout si je ne les remporte pas. Trop de temps que j’essaie de mobiliser les Saviniens qui n’en ont rien à faire…



Comptes de campagne PS/FN : la SOFIDEEC Baker-Tilly plus chère que Nicolas CROCHET (Amboise-audit)

Reportage d’Envoyé spécial (France 2) sur le Front national. Ils sont méchants parce qu’ils surfacturent les honoraires de leur expert-comptable Nicolas CROCHET. Entre nous, ils ne sont pas les seuls, et justement, je vous propose de voir qu’en Essonne, la gauche (PS) qui recourt à la SOFIDEEC Baker-Tilly a toujours payé plus cher que le FN sur les élections précédentes (législatives de 2012, municipales de 2014 et départementales de 2015).


Mon courriel aux journalistes du reportage (cliquez sur l’image pour l’agrandir)


Mesure de transparence : les candidats aux élections doivent présenter leurs comptes de campagne dans un délai de deux mois après le scrutin. Pour ce faire, ils doivent d’abord les faire valider par un expert-comptable. Or, si les trésoriers de campagne ont été un petit peu ordonnés, l’expert n’a rien d’autre à faire que vérifier les factures, les montants et valider. Mais pour justifier de telles sommes, ils ont inventé en plus la présentation des comptes de campagne !


Mon expérience personnelle de candidat indépendant libre de choisir son expert…

J’ai fait deux campagnes (2014 et 2015). Lors de la première, j’ai payé 1400 € TTC d’honoraires d’expert comptable soit 7 heures de travail parce que n’ayant pas eu de compte à un moment, j’ai demandé à l’expert de faire des recherches juridiques pour m’éviter de tout perdre. En vain, mes comptes ont été invalidés. La seconde fois, il n’y a pas eu de problème. Par conséquent, j’ai payé 240 € TTC pour un peu plus d’une heure de travail. Très très loin des autres coûts.


Pourquoi de tels écarts ?

J’ai comparé les présentations de mon expert comptable avec celle des autres candidats. Il y a trois différences : ils font une pochette-dossier par compte, ils numérotent toutes les pages en fonction du numéro de compte ; enfin, ils font correspondre une page à une dépense quand j’ai pu, de manière sacrilège, photocopier trois tickets de caisse sur le même A4. Clairement, si le trésorier a un peu bossé, ils mettent trois heures, disons quatre à tout casser. Donc 800 € max !


Le cas du Front national

Tous leurs comptes de campagne de France sont expertisés par le même cabinet d’expert comptable : Amboise-Audit appartenant à Nicolas CROCHET dont un épisode d’Envoyé spécial nous apprend qu’il est un intime de Marine LE PEN. Or, effectivement, ses prestations sont très élevées quoique comprises dans le kit de campagne fourni par l’association Jeanne : 1200 € aux législatives de 2012, 1400 € aux municipales de 2014, 1400 € aux départementales de 2015.


Mais la gauche essonnienne fait pire avec la SOFIDEEC Baker-Tilly !


Législatives 2012 (7e circonscription de l’Essonne)

Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge : cabinet Paolini à Savigny-sur-Orge : 2392 €

François GARCIA (DVG, ex-PS) : SOFIDEEC BAKER TILLY : 1794 €

Gabriel AMARD (FDG, ex-PS) : SOFIDEEC BAKER TILLY : 1794 € 

Éva SAS (EELV) : Raphaëlle MAYEN à Balainvilliers : 1500 €

Audrey GUIBERT (FN) : Cabinet Amboise-Audit (Nicolas CROCHET) : 1200 €

Alain VILLEMEUR (MODEM) : Audit Conseil comptabilité : 897 €

Françoise BRIAND (UMP) : Euro Compta finance : 359 €

Daniel JAUGEAS (DLR) : cabinet Audicompta : 100 €


Municipales 2014 (Savigny-sur-Orge)

Liste PS (GUYARD) : SOFIDEEC BAKER TILLY : 2040 €

Liste UDI (SPICHER-BERNIER) : cabinet DECROIX : 1794 €

Liste FN (GUIBERT) : Cabinet Amboise-Audit (Nicolas CROCHET) : 1400 €

Liste indépendante VAGNEUX : Cabinet GERMIN Alter audit : 1400 € (pour 7 heures de travail dont 5 heures  inutilement passées en recherche juridique pour essayer vainement de trouver des jurisprudences me permettant de valider mes comptes malgré mes dépenses hors-compte…)

Liste indépendante FABRE : cabinet ZERBIB à Ris-Orangis : 1200 €

Liste UMP (MEHLHORN) : cabinet Mathieu et associés à Ris-Orangis : 1000 €

Liste POI (ESTIVILL) : AO.2.C : 120 €


Départementales 2015 (canton de Savigny-sur-Orge)

Binôme PS (ARDAKANI/GUYARD) : SOFIDEEC BAKER TILLY : 1500 € 

Binôme FN (GUIBERT/FESLER) : Cabinet Amboise-Audit (Nicolas CROCHET) : 1400 €

Binôme FDG (TOITOT/GAUTHIER) : cabinet OUZOULIAS : 960 €

Binôme UMP (VERMILLET/MEHLHORN) : cabinet SOFIE – Société fiduciaire d’expertise comptable en Essonne) : 600 €

Binôme indépendant (HAYWARD/VAGNEUX) : Saint-Honoré BK&A : 240 €


Trois exemples d’élections locales ; trois fois où le PS a payé plus que le FN pour des résultats toujours relatifs. En réalité, la plupart des candidats surfacturent ici ou là. Soit parce qu’il y a des magouilles au niveau des partis, soit parce qu’il ont eu trop d’argent pendant la campagne et qu’ils veulent éviter une lourde procédure de dévolution. Mais clairement, c’est louche pour une moyenne de 200 € TTC de l’heure de travail, et par rapport au dossier final qui est fourni à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).



Scandale à Savigny-sur-Orge : tout roule trop bien pour Éric MEHLHORN (en voiture de fonction)

30 000 km en 20 mois ! Ça roule encore mieux pour Stéphane DURAND, le Directeur général des services (45 000 km en vingt mois). Par contre, ça ne roule pas du tout pour Daniel JAUGEAS, l’adjoint à la Sécurité (à peine 1000 km) alors que je le surprends pourtant en voiture de fonction pour aller faire ses courses, ou diner sur le boulevard Aristide-Briand. Rejoint par Richard BRUNETTO* qui arrive aussi en voiture de fonction…

Ô rage : j’ai des faisceaux d’indices qui se recoupent et qui me permettraient d’affirmer que Éric MEHLHORN aurait fraudé la Commission nationale des comptes de campagne aux élections départementales 2015 en demandant le remboursement à titre personnel des frais d’essence de sa voiture de fonction. Mais la CNCCFP refuse de me donner les preuves officielles qui me permettraient de porter plainte pour détournement de fonds publics. Je ne lâche pas !

* Richard BRUNETTO est le chef de la Police municipale. Il utilise parfois sa voiture de fonction en dehors de ses fonctions… Tout en ne la garant pas toujours très bien, en plus…


En période de crise, MEHLHORN, JAUGEAS et DURAND changent de voiture de fonction

La Ville a passé un avis d’appel à la concurrence pour renouveler sa flotte de véhicules. Le client doit reprendre X voitures ayant bien vécues pour la plupart (mais pas que des diesels et pas que des toutes vieilles) et en fournir de nouvelles (on lira en bas d’article la liste des caprices de MEHLHORN). Sauf que j’ai décelé six problèmes entre l’inventaire des véhicules que je possède et la liste des voitures mises en vente, dont trois sur le kilométrage des voitures de fonction.


Mon courriel qui n’attend pas de réponses (envoyé ce 28 octobre 2016 à 2 h 40)

Monsieur le maire,

J’ai plusieurs questions concernant le marché « Acquisition et reprise de véhicules de tourisme et utilitaires pour la Ville de Savigny-sur-Orge« .

Il se trouve que plusieurs des modèles de voitures à la vente ne correspondent pas à l’inventaire qu’on m’avait fourni des véhicules de la Ville, arrêté au 31/12/2014.

https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/06/02/inventaire-des-vehicules-municipaux-de-la-ville-de-savigny-sur-orge/

1. Le lot n°7 est composé d’une voiture C5 de couleur grise, mise en circulation en 2008, à priori votre voiture de fonction, même si elle est théoriquement affectée à l’administration générale et au cabinet du maire.

Mon souci est que cette voiture avait roulé 50 178 km au 31/12/2014 et 80 098 km au 31/08/2016.

Comment vous, Éric MEHLHORN, avez-vous pu rouler 30 000 km en 20 mois, sauf à prendre cette voiture à des fins personnelles ?

2. Le lot n°7 est composé d’une voiture Peugeot 407 de couleur bleue, mise en circulation en 2004 et ayant roulé environ 190 000 km au 31/08/2016.

Pourtant, cette voiture allouée à M. Stéphane DURAND, Directeur général des services, avait roulé seulement 145 610 km au 31/12/2014.

Comment Stéphane DURAND, a-t-il pu rouler 45 000 km en 20 mois, sauf à prendre cette voiture à des fins personnelles ?

3. Le lot n°6 est composé d’une voiture Peugeot 406 de couleur bleue, mise en circulation en 2001 et ayant roulé environ 220 625 km au 31/08/2016.

D’après l’inventaire, il ne peut s’agir que de la voiture de M. JAUGEAS dont il se sert même pour aller au restaurant avec sa femme ainsi que j’ai pu le surprendre.

C’est pourquoi, je ne comprends vraiment pas comment il a pu rouler à peine 1000 km depuis le 31/12/2014 où le kilométrage s’était arrêté à 219 028 km…

4. Comment se fait-il enfin qu’aucun des trois modèles suivants n’apparaisse dans l’inventaire 2014 que vous m’aviez fourni en 2015. D’où sortent ces voitures ?

Il y a sinon un problème sur l’année de mise en circulation ou sur le kilométrage…

Lot 1 : Renault Master benne

Kilométrage : environ 102.900 kms

Mise en circulation 1994

Couleur : bleu

Lot 2 : Renault Trafic

Kilométrage environ 106.800 Kms.

Mise en circulation 1997.

Couleur : Blanc.

Lot 6 : Renault Clio

Kilométrage environ 182.300 Kms.

Mise en circulation 1991.

Couleur : verte.

Je vous remercie de votre attention, et je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux


Les caprices de MEHLHORN pour sa nouvelle voiture

Alors pour la voiture Berline de Monsieur, il faut une 5 places, 5 portes d’une couleur autre que blanc, condamnation centralisée des portes, direction assistée, lève vitres électriques, rétroviseurs électriques, ABS, aide au freinage d’urgence, autoradio CD, MP3 et port USB, GPS, système Bluetooth intégré (on précise que la liste est non exhaustive, c’est dans le marché), boîte de vitesse automatique, régulateur limiteur de vitesse, climatisation…


Ne vous demandez plus pourquoi vous avez l’impression que MEHLHORN ne fout rien : il roule, une moyenne de 50 kilomètres par jour. Pourtant, de son domicile à la mairie, il y a 2,1 km selon Mappy donc 4,2 aller-retour. À un moment, ne trouvant plus sa voiture, j’avais émis l’hypothèse qu’il l’avait prise pour aller en vacances à Perpignan mais je ne peux pas l’affirmer. Bref, voyez où sont les priorités du maire en octobre 2016 ! Changer de voiture de fonction !