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Droit de suite : Éric MEHLHORN fait réaliser et imprimer des documents (illégaux) sans souhaiter les distribuer ensuite !

Mais qu’est-ce que c’est nul comme excuse !

Du type oui, j’ai roulé à 210 km/h au lieu de 130 ; mais comme je n’ai tué personne, alors c’est pas grave.

Ici, c’est : « oui, j’ai enfreint l’article L.52-1 du code électoral en réalisant en période électorale un document de promotion d’un autre mandat que je détiens sur le territoire de la commune« .

Mais comme je ne l’ai pas distribué, même si VAGNEUX l’a trouvé, alors ce n’est pas grave, et cela ne porte pas à conséquence.

Bah, on verra l’avis de la CNCCFP sur la question, et puis on aura aussi l’avis du Tribunal administratif puisque je ne doute pas que David FABRE va le rajouter dans son recours qu’il a annoncé dans la presse…


Cette réponse est typique de la déresponsabilisation coutumière d’Éric MEHLHORN.

Ce n’est jamais sa faute ! Ce sont toujours les autres.

Ici, on imagine donc que ce sont VERMILLET ou DUROVRAY qui l’ont forcé à faire ce tract !

Parce que sinon à quoi bon commettre un tel document si ce n’est pas pour le distribuer ensuite ?

Et puis, le ridicule du partage des tâches. Il n’aurait pas la décision pour réaliser le tract mais il aurait la décision pour distribuer le tract. Ce n’est pas très efficient tout cela…



Enfin, ce que je préfère, et qui montre que soit MEHLHORN ne gère pas son compte Facebook, soit qu’il ne connaît pas ses amis (qui le tutoient) est que le même mec (plutôt la même nana) qui lui a dénoncé mon article l’insultait 4 jours avant, et que même Augusto CLARA-SILVERIO qui est un colistier de MEHLHORN, aimait cette publication pourtant hostile à MEHLHORN, qu’il ne devait manifestement pas comprendre ! Des trolls et de leur logique…



Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser

À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et 108675)

De manière générale, les opérations électorales du premier tour ne constituent pas des actes administratifs détachables des opérations électorales du second tour (lorsque l’élection n’a pas été acquise dès le premier tour).

Autrement écrit, et pour des élections qui nécessitent l’organisation de deux tours à l’exception de la situation initialement décrite, des griefs portant sur des événements advenus pendant la campagne ou le jour de l’élection du premier tour, ne peuvent être soulevés devant la juridiction administrative que durant les cinq jours suivant la proclamation du résultat du second tour (en temps normal).

Cela revient donc aussi à dire qu’une élection forme un tout, qui n’est juridiquement contestable que dans les cinq jours suivant le tour de scrutin à l’issue duquel l’élection a été acquise (en temps normal), sauf pour l’exception mentionnée ci-avant.


Les dispositions du contentieux électoral sont prévues à l’article R.119 du code électoral, lequel dispose que :

Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture.

La jurisprudence du Conseil d’État a précisé l’interprétation de cet article. (CE, 17 décembre 2008, n°315307)

L’élection est considérée comme acquise au moment de la proclamation des résultats.

Si la proclamation a lieu le dimanche de l’élection avant minuit, alors le délai de recours s’éteint le vendredi à 18 heures.

Par contre, si elle a lieu le dimanche après minuit, c’est à dire le lendemain, alors le délai de recours s’étend jusqu’au samedi. En application de l’article 642 du code de procédure civile, il est alors prorogé jusqu’au lundi suivant à 18 heures.

Enfin, en l’état de la jurisprudence, la décision administrative constituée par la proclamation des résultats du second tour ne peut pas, tout du moins pas encore, se substituer à la décision de la proclamation des résultats du premier.

C’est à dire qu’il faut absolument réintroduire un recours qui aurait été déposé après le premier tour, lorsqu’il reste un second tour à organiser, sauf à ce qu’il demande la proclamation d’un vainqueur à l’issue du premier tour, dans les cinq jours suivant ce second tour. 


Intéressons-nous maintenant à la situation particulière des conséquences du Covid-19.

Le 3° de l’article 15 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dispose que :

Les réclamations et les recours mentionnées à l’article R. 119 du code électoral peuvent être formées contre les opérations électorales du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour, fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020 dans les conditions définies au premier alinéa du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée ou, par dérogation, aux dates prévues au deuxième ou troisième alinéa du même III du même article.

Il est donc encore possible, dans le cas où l’élection a été acquise au premier tour, ou pour demander à ce qu’elle le soit, de contester le premier tour de l’élection municipale et communautaire du 15 mars 2020, jusqu’à cinq jours après l’installation des nouveaux conseillers. Cette date d’installation doit être fixée par décret en mai 2020.

Et lorsqu’un second tour reste à organiser, mais que l’on veut dénoncer des irrégularités qui auraient été commises au premier tour, alors il conviendra d’attendre les cinq jours suivant l’organisation du second tour, s’il a lieu.

Et le cas échéant, de réintroduire un recours qui, s’il a été déposé trop tôt, sera impitoyablement rejeté en application de la jurisprudence Aix en Provence.

Reste enfin la situation dans laquelle le second tour ne serait pas organisé, et que les premiers tours seraient annulés, auquel cas il ne serait pas possible, en l’état des textes, de contester ce scrutin, là encore dans les seuls cas où l’élection n’aurait pas été acquise au premier tour, ou que l’on ne demande pas la proclamation d’un vainqueur à l’issue de ce premier.

Auquel cas, comme le dit l’adage en substance :  « il n’y a de chance que pour la vermine. »

Reste donc, selon l’irrégularité, la bonne vieille dénonciation à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), qui peut aussi aboutir à une déclaration d’inéligibilité du candidat fraudeur !



Municipales 2020 : les candidats qualifiés pour le second tour peuvent encore dépenser pour leur campagne

Dans le flou juridique actuel, nous avons contacté la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour savoir s’il était encore possible d’effectuer des dépenses de campagne en vue du second tour. Voici sa réponse.


La durée de la période de financement électoral, prévu à l’article L.52-4 du code électoral, court jusqu’à la date de dépôt du compte de campagne.

Le second tour a pour le moment été simplement reporté à une date ultérieure. La campagne n’a pas été suspendue.

Il est donc possible d’engager ou de maintenir des dépenses électorales (telles que les loyers et les salaires) pendant toute cette période.

C’est dans cet esprit que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a prévu que les plafonds de dépenses électorales, fixés à l’article L.52-11 du code électoral, soient majorées, par un coefficient qui sera fixé par décret, et qui ne peut être supérieur à 1,5.


La Commission rappelle enfin qu’en l’état des textes, aucune disposition ne précise les conséquences d’un éventuel report des deux tours du scrutin à une date ultérieure au mois de juin 2020. Surtout, elle invite à consulter régulièrement la page d’accueil de son site internet.


Source : Réponse du service du contrôle et des affaires juridiques de la CNCCFP reçue par courriel le 16 avril 2020 à 13 h 57.



La première grosse erreur politique d’Alexis IZARD : l’utilisation indue de l’ancien logo de la Commune de Savigny-sur-Orge

Plouf dans l’Orge !

Entre nous, je ne sais pas ce qui est le plus navrant dans cette histoire…


Si c’est de s’apercevoir qu’Alexis IZARD, qui veut être maire de Savigny, ne connaisse pas encore le logo officiel de la Commune, qui est certes nouveau, mais quand même utilisé depuis septembre 2018, donc depuis plus de onze mois !


Inspiré du blason de la Commune ; les « vrais » savent pourtant que le lion est tourné vers la gauche, mais cela n’a gêné personne au service Communication. Et puis cela permet à MEHLHORN de faire croire qu’il est de droite, puisque le lion regarde vers la droite. C’est vrai que si on ne nous le dit pas, MEHLHORN se comporte quand même comme un bon gauchiste !


Ou bien alors qu’Alexis IZARD utilise au calme un emblème communal dans un document électoral, lequel aux termes de la jurisprudence administrative, risque de conférer, ici à sa vidéo, un caractère officiel de nature à exercer une influence sur le vote des électeurs.

Étant précisé qu’en cas de contestation, le juge de l’élection serait alors fondé à prononcer l’annulation de l’élection « s’il estimait que l’apposition d’un écusson ou des armoiries d’une commune a été de nature à altérer la sincérité du scrutin » (CE, 21 décembre 1977, élections cantonales de Vincennes-Fontenay-sous-Bois-Nord).


Après, de vous à moi, quand je vois la manière dont ont été traités les comptes de campagne des candidats de la République en marche aux élections législatives, je ne pense pas que la Justice administrative invalidera de son côté beaucoup de scrutins.

Juste pour rappeler que Alexis IZARD était le suppléant aux législatives de juin 2017 de la candidate Muriel KERNREUTER qui a bénéficié de trois amis très généreux qui lui ont prêté respectivement et sans intérêts 12 000 €, 8 000 € et 6 000 € pour faire campagne.

Et que la Commission des comptes de campagne l’a quand même relancée trois fois avec des délais contraints respectés une fois sur trois (19 septembre 2017 avec réponse sous quinze jours, 03 novembre 2017 avec réponse dans la journée et 04 décembre 2017 avec réponse avant 15 heures) pour obtenir des réponses et des documents à leurs questions.

Avant de lui valider ses comptes, bien qu’elle ait donc répondu hors délai… Je ne suis pas certain qu’ils auraient fait preuve d’autant de patience avec tous les candidats…

Peut-être faut-il sinon voir ici un lien avec la brusque augmentation du salaire d’un président d’une autorité administrative indépendante, aujourd’hui âgé de 83 ans, donc qui en avait 81 en 2017, et pour qui il serait peut être temps de partir en retraite…

Article à venir sur les comptes de campagne KERNREUTER / IZARD !


En conclusion :

Premier document de campagne, et première (grosse) erreur.

Certes involontaire, mais qui traduit un amateurisme flagrant du candidat IZARD et de son équipe.

Ils avaient besoin d’un logo, si possible vertical, et ils ont pris le premier truc disponible en tapant « Savigny-sur-Orge » sur Google images…

Je ne sais pas pour vous, mais je la sens bien cette campagne, parce que quelque chose me dit que c’est loin d’être la dernière erreur des amateurs de LaREM…

Dont malheureusement 90 % des électeurs n’auront rien à faire, puisqu’ils choisissent uniquement une étiquette, et qu’on peut leur raconter n’importe quoi comme a fait MEHLHORN avant lui, et qu’ils le goberont.

Car ce sont malheureusement les mêmes qui ont voté MEHLHORN contre la piscine de SPICHER qui défendent le plus ardemment les nouveaux gouffres financiers que le maire veut ouvrir avec Grand-Vaux, l’école Buisson, le centre culturel communal, et la ZAC gare – centre-ville…


Dans un prochain article, je commenterai le choix du nom de la liste « Osons Savigny ». Car oser est un acte courageux, et je ne vois aucun courage à commencer à s’intéresser à notre commune à sept mois des élections. Plutôt de l’opportunisme !

Et dans un autre article, j’analyserai la vidéo très ancien monde de notre candidat maire, qui multiplie les erreurs de communication, dont l’utilisation indue de ce logo ; tout cela parce qu’ils ont voulu aller trop vite, alors qu’on est mi-août, et que tout le monde se fout de la politique. J’espère, s’ils devaient gagner, qu’ils seront un peu plus réfléchi dans leurs actions, et qu’ils ne bâcleront pas ainsi la gestion des affaires publiques dans une incompréhensible précipitation.