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TA Melun, 20 décembre 2019, n°1803563 : ma requête contre la définition de l’intérêt territorial en matière de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre est rejetée en première instance

Pour défaut d’intérêt à agir.

Parce que je ne ferais pas la preuve d’une augmentation des charges pour le contribuable savinien, et qu’il serait sinon le seul fait de l’intégration intercommunale.

J’avais pourtant apporté les preuves de mes affirmations, en citant les rapports d’orientations budgétaires de la Commune, relativement au fameux « droit de tirage ». Je vous les publie ici.

IL N’EST PAS NORMAL QUE SAVIGNY DOIVE PAYER LES INTÉRÊTS DES EMPRUNTS DU GOSB LORSQU’ELLE DEMANDE UNE AUGMENTATION DES RÉALISATIONS DE L’EPT !!!

Avec cette saloperie que la loi nous interdit à Savigny d’emprunter pour augmenter notre FCCT (l’argent qu’on donne au GOSB).

Tout en sachant que MEHLHORN finissant ses exercices avec des excédents de fonctionnement moyens de 5 millions €, il nous aurait été possible d’avancer l’argent pour ne pas que le GOSB l’emprunte avec des intérêts qu’il nous fait payer. Mais cela aurait nécessité un travail supplémentaire de la CLETC… (la commission qui évalue l’argent que Savigny doit donner au GOSB pour accomplir les dépenses des anciennes compétences communales transférées).

Dans ces conditions, j’interjette appel dans les meilleurs délais.

Au passage, un mois et demi pour me notifier le jugement qui fait 4 pages…






Savigny-sur-Orge : un emprunt pour financer la voirie électorale !

En voilà une gestion de bon sens !

À un an des élections, le maire a soudainement décidé de doubler le budget affecté à la rénovation de la voirie…

Eh oui, il est comme ça notre maire : quand il aime, il ne regarde pas à la dépense !

Sauf que comme nous n’avons pas l’argent, l’intercommunalité (compétente en la matière) va emprunter 2,3 millions € que nous rembourserons, avec les intérêts, sur une dizaine d’années.

Tout cela pour abonder le bilan de notre très cher (et surtout très coûteux) maire…

Au final, au lieu de dépenser 4,3 millions € pour refaire la voirie, nous paierons environ 4,4 millions €… Ce n’est que cent mille euros de différence ; à peine 2,3 % de la somme…


C’est le conseiller municipal d’opposition Bernard BLANCHAUD, qui le raconte sur son site « Nous saviniens », à l’issue de la commission « Ressources et fonctions supports » (le titre pédant pour ne plus dire Finances) du 16 janvier 2019.

Lors de son intégration dans le territoire du GOSB, Savigny a négocié de transférer l’équivalent de 2,3 millions € consacrés chaque année à la voirie (lesquels sont dépensés d’une manière très discutable quand on voit les coûts par chantier ; où sont les économies de la mutualisation ? On paye plus cher qu’avant !).

Sauf que Monsieur MEHLHORN l’a promis pendant ses vœux, la Ville dépensera pour 4,4 millions € en 2019 !

Pour que les Saviniens aient l’impression qu’il se passe quelque chose, et que la municipalité travaille pour eux. Les élus de la majorité n’ont rien fait pendant 4 ans, mais c’est en fait qu’ils préparaient l’après, qui arrive, encore le hasard, juste avant les élections !

À ce propos, je ne comprends pas bien comment cela est possible puisque le projet de rapport d’orientations budgétaires pour 2019, ne prévoit que la dépense de 3,4 millions €…

Et donc pour trouver cet argent, c’est le GOSB qui va emprunter, et les Saviniens qui vont rembourser à hauteur d’environ 235 000 € pendant dix ans…


Je ne sais pas vous, mais j’en ai marre de ces petits calculs électoraux qui ne trompent pas grand monde à l’exception des cocus qui ne veulent pas admettre qu’ils ont fait un mauvais choix en 2014.

Surtout que lorsqu’on regarde les rues qui sont prévues d’être refaites, qu’est-ce que ça changeait de continuer à ne dépenser que 2,3 M € ?

Donc du coup, nous nous retrouvons à payer les intérêts de la dette crée par MEHLHORN, uniquement pour satisfaire les petits calculs électoraux de M. MEHLHORN.


Et à cela, j’écris que je ne suis pas d’accord !

Et je vous invite à manifester votre même mécontentement auprès du maire.

Nos impôts n’ont pas à financer sa campagne promotionnelle de réélection !

Surtout qu’il serait temps de revoir les contrats de voirie (gaspillages et détournements de fonds), et d’abonder au fonds de compensation des charges territoriales, par choix politique, pour que les routes soient refaites, ce qui personnellement me semble un peu plus urgent, et un peu plus important que le réaménagement des parcs de la Ville, dont je me fous royalement !



Éric MEHLHORN, neuvième vice-président du GOSB, ne connaît même pas les compétences du territoire

Qu’est-ce que j’ai honte du maire de ma commune !

Lorsqu’il faut palper l’indemnité de fonction de 1254,46 € brut par mois, en tant que vice-président de l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, il est là !

Mais lorsqu’il s’agit de connaître les seules compétences obligatoires de l’intercommunalité dont il est membre, il n’y a plus personne.

Forcément que s’il n’y a pas l’administration pour lui rédiger ses interventions, et lui expliquer de quoi il en ressort…

La preuve avec le projet de centre culturel à Savigny, que MEHLHORN voudrait réaliser sur l’emplacement du cinéma l’Excelsior.

L’édile savinien nous dit que le territoire ne peut pas prendre ce projet en charge parce que le Grand-Orly Seine Bièvre ne serait pas compétent…

C’est archi-faux, c’est l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, que je connais bien pour l’avoir utilisé au Tribunal.

Mais apparemment, MEHLHORN ne le connaît pas…

Il ne sait pas qu’il ne peut rien faire sans l’aval du territoire !

Et en plus, il affiche son égo mal placé.

Mais qu’est-ce que ça changerait qu’on ait un centre culturel intercommunal et pas un centre communal ?

Moi, je n’en aurais pas un sexe moins gros pour autant.

Il y aurait toujours les mêmes conférences culturelles, qui ne font que se dégrader en qualité, parce que Joëlle EUGÈNE a le chic pour inviter des spécialistes qui nous parlent de tout sauf de leur spécialité !

Et puis, on pleure un coup, l’argument du GOSB qui n’a plus d’argent, sauf pour financer les équipements chez les autres, comme le centre aquatique de Vitry-sur-Seine, qui est plus gros que celui que voulait SPICHER-BERNIER.

Là encore, apprends un peu comment fonctionne une CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), gonfle ton FCCT (fonds de compensation des charges territoriales), et fais nous financer tes projets qui ne verront jamais le jour parce que c’est juste de la communication électorale !

Je finis avec une petite histoire : il y a plein de gens qui sont déçus de MACRON parce qu’ils disaient croire en lui. Ben pas moi qui ait toujours dit que c’était un produit commercial…

De la même manière que j’ai toujours su et écrit que MEHLHORN était hyper-nul voire franchement incompétent, et que l’Histoire me donne malheureusement raison !