Archives du mot-clé CLECT

Vos questions : pourquoi le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes n’ont pas été transférés au Territoire du GOSB ?

Pourquoi les équipements culturels et sportifs de Savigny-sur-Orge n’ont pas été transférés au GOSB ?


Question reçue le 31 juillet 2019

Salut Olivier,

Tu as écrit dans un précédent article que les établissements culturels et sportifs étaient de compétence territoriale.

Dans ces conditions, pourquoi la Commune n’a-t-elle pas transférée au GOSB le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes ?

Je te remercie par avance pour ta réponse.


Le 31 juillet 2019,

Bonjour, et merci de ta question.

En application de l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, seuls les équipements sportifs et culturels d’intérêt territorial ont été transférés.

La définition de l’intérêt territorial a été adoptée lors du conseil territorial du 07 novembre 2017, dans un sens très restrictif afin de limiter ces transferts. Au contraire de la voirie, par exemple, qui est intégralement devenue territoriale.

L’entretien de ces équipements reste indirectement à la charge des communes au moyen du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), dont le montant est fixé et réévalué chaque année par par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Ainsi chaque commune verse une somme compensatoire au GOSB pour qu’il la dépense.

Pour Savigny, seul le conservatoire de la Grande-Rue a ainsi été transféré, alors qu’il doit pourtant et paradoxalement accueillir une plus grande part de Saviniens que ce que la salle des fêtes reçoit d’habitants du Territoire…

Un enjeu en vue des élections est de savoir si le centre culturel voulu par MEHLHORN doit être communal, auquel cas il appartiendra à la ville de le construire et de l’entretenir, ou s’il doit être intercommunal, et financé puis géré par l’intercommunalité. J’organiserai une consultation en ce sens si je suis élu.

Bien à toi.



Savigny-sur-Orge : un emprunt pour financer la voirie électorale !

En voilà une gestion de bon sens !

À un an des élections, le maire a soudainement décidé de doubler le budget affecté à la rénovation de la voirie…

Eh oui, il est comme ça notre maire : quand il aime, il ne regarde pas à la dépense !

Sauf que comme nous n’avons pas l’argent, l’intercommunalité (compétente en la matière) va emprunter 2,3 millions € que nous rembourserons, avec les intérêts, sur une dizaine d’années.

Tout cela pour abonder le bilan de notre très cher (et surtout très coûteux) maire…

Au final, au lieu de dépenser 4,3 millions € pour refaire la voirie, nous paierons environ 4,4 millions €… Ce n’est que cent mille euros de différence ; à peine 2,3 % de la somme…


C’est le conseiller municipal d’opposition Bernard BLANCHAUD, qui le raconte sur son site « Nous saviniens », à l’issue de la commission « Ressources et fonctions supports » (le titre pédant pour ne plus dire Finances) du 16 janvier 2019.

Lors de son intégration dans le territoire du GOSB, Savigny a négocié de transférer l’équivalent de 2,3 millions € consacrés chaque année à la voirie (lesquels sont dépensés d’une manière très discutable quand on voit les coûts par chantier ; où sont les économies de la mutualisation ? On paye plus cher qu’avant !).

Sauf que Monsieur MEHLHORN l’a promis pendant ses vœux, la Ville dépensera pour 4,4 millions € en 2019 !

Pour que les Saviniens aient l’impression qu’il se passe quelque chose, et que la municipalité travaille pour eux. Les élus de la majorité n’ont rien fait pendant 4 ans, mais c’est en fait qu’ils préparaient l’après, qui arrive, encore le hasard, juste avant les élections !

À ce propos, je ne comprends pas bien comment cela est possible puisque le projet de rapport d’orientations budgétaires pour 2019, ne prévoit que la dépense de 3,4 millions €…

Et donc pour trouver cet argent, c’est le GOSB qui va emprunter, et les Saviniens qui vont rembourser à hauteur d’environ 235 000 € pendant dix ans…


Je ne sais pas vous, mais j’en ai marre de ces petits calculs électoraux qui ne trompent pas grand monde à l’exception des cocus qui ne veulent pas admettre qu’ils ont fait un mauvais choix en 2014.

Surtout que lorsqu’on regarde les rues qui sont prévues d’être refaites, qu’est-ce que ça changeait de continuer à ne dépenser que 2,3 M € ?

Donc du coup, nous nous retrouvons à payer les intérêts de la dette crée par MEHLHORN, uniquement pour satisfaire les petits calculs électoraux de M. MEHLHORN.


Et à cela, j’écris que je ne suis pas d’accord !

Et je vous invite à manifester votre même mécontentement auprès du maire.

Nos impôts n’ont pas à financer sa campagne promotionnelle de réélection !

Surtout qu’il serait temps de revoir les contrats de voirie (gaspillages et détournements de fonds), et d’abonder au fonds de compensation des charges territoriales, par choix politique, pour que les routes soient refaites, ce qui personnellement me semble un peu plus urgent, et un peu plus important que le réaménagement des parcs de la Ville, dont je me fous royalement !



Éric MEHLHORN, neuvième vice-président du GOSB, ne connaît même pas les compétences du territoire

Qu’est-ce que j’ai honte du maire de ma commune !

Lorsqu’il faut palper l’indemnité de fonction de 1254,46 € brut par mois, en tant que vice-président de l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, il est là !

Mais lorsqu’il s’agit de connaître les seules compétences obligatoires de l’intercommunalité dont il est membre, il n’y a plus personne.

Forcément que s’il n’y a pas l’administration pour lui rédiger ses interventions, et lui expliquer de quoi il en ressort…

La preuve avec le projet de centre culturel à Savigny, que MEHLHORN voudrait réaliser sur l’emplacement du cinéma l’Excelsior.

L’édile savinien nous dit que le territoire ne peut pas prendre ce projet en charge parce que le Grand-Orly Seine Bièvre ne serait pas compétent…

C’est archi-faux, c’est l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, que je connais bien pour l’avoir utilisé au Tribunal.

Mais apparemment, MEHLHORN ne le connaît pas…

Il ne sait pas qu’il ne peut rien faire sans l’aval du territoire !

Et en plus, il affiche son égo mal placé.

Mais qu’est-ce que ça changerait qu’on ait un centre culturel intercommunal et pas un centre communal ?

Moi, je n’en aurais pas un sexe moins gros pour autant.

Il y aurait toujours les mêmes conférences culturelles, qui ne font que se dégrader en qualité, parce que Joëlle EUGÈNE a le chic pour inviter des spécialistes qui nous parlent de tout sauf de leur spécialité !

Et puis, on pleure un coup, l’argument du GOSB qui n’a plus d’argent, sauf pour financer les équipements chez les autres, comme le centre aquatique de Vitry-sur-Seine, qui est plus gros que celui que voulait SPICHER-BERNIER.

Là encore, apprends un peu comment fonctionne une CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), gonfle ton FCCT (fonds de compensation des charges territoriales), et fais nous financer tes projets qui ne verront jamais le jour parce que c’est juste de la communication électorale !

Je finis avec une petite histoire : il y a plein de gens qui sont déçus de MACRON parce qu’ils disaient croire en lui. Ben pas moi qui ait toujours dit que c’était un produit commercial…

De la même manière que j’ai toujours su et écrit que MEHLHORN était hyper-nul voire franchement incompétent, et que l’Histoire me donne malheureusement raison !



Des enjeux du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 14 décembre 2017

Le prochain Conseil municipal de Savigny-sur-Orge a lieu ce jeudi 14 décembre à 20 h 30 en salle des mariages (à droite de l’entrée principale de la mairie). Au programme notamment le rapport d’orientations budgétaires pour 2018, une décision modificative des finances pour 2017 et le bilan des transferts de compétence avec la métropole. Pas grand chose d’intéressant pour le reste ; on continue à gérer à la petite semaine…


Installation d’un conseiller municipal

==> Raymond GUILLARD est installé en remplacement de Jacques PATAUT. Voilà qui va me faire des vacances. Je ne supportais plus cet idéologue qui critique notamment l’opposition quand elle refuse d’approuver les recettes du compte administratif ; mais qui ferme soudainement sa gueule quand ce sont les députés LR qui ne votent pas le volet recettes de la loi de finances. J’ai toujours pensé que c’était lui qui arrachait mes affiches rue des Petits-champs, mais je n’en ai pas la preuve.


Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales


01 – Convention de mise à disposition d’installations aquatiques pour l’accueil des scolaires du 1er degré

==> 28 420 € pour 490 enfants dans les piscines de Juvisy et d’Athis.


02 – Tarifs de la colonie d’hiver – Année 2018

==> Pour faire partie 30 enfants de 8 à 14 ans pour environ 3000 Saviniens de cette classe d’âge


03 – Convention d’accueil d’une éducatrice spécialisée du service d’éducation, de soins et d’aide à domicile de l’Essonne « Les petits explorateurs »


04 – Modification du tableau des emplois permanents

==> 485 postes budgétés pour 462 pourvus ; ils prévoient 14 embauches en 2018 dont 2 gardiens de la paix en plus…


05 – Personnel communal : Attribution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)


06 – Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

==> La plupart des autres villes l’ont déjà mise en place ; nous sommes vraiment des gros nuls…


07 – Approbation d’une convention de mise à disposition d’un chien au sein de la police municipale

==> Donc Gordon, l’actuel chien de la Police municipale que je n’ai vu que trois fois, se fait trop vieux. Donc on va en former un nouveau à nos frais, pour qu’il le remplace au pied levé dans un an et demi…


08 – Dépôt d’archives du COS (Club Olympique de Savigny)


09 – Avis sur les dérogations au repos dominical au titre de l’année 2018

==> Qu’est-ce qu’on a mis dans la tête des gens qu’ils n’ont que le dimanche pour faire leurs courses ?


10 – Décision budgétaire modificative n°01/2017 – Budget Ville

==> Donc on retire le produit de la vente de la Savinière qui n’est pas vendu et on rajoute le remboursement d’un emprunt par anticipation (d’une manière qui m’apparaît illégale mais enfin…)


11 – Autorisation budgétaire spéciale – Budget Ville – Exercice 2018

==> Comme chaque année… Il faudrait trouver un système pour ne plus avoir à avancer l’argent d’une année sur l’autre ; surtout quand on a tant gueulé contre la cavalerie budgétaire au département…


12 – Rapport d’orientations budgétaires 2018

==> Continuons d’aller dans le mur et de dépenser nos 6 millions €… Le parc à côté de chez moi a coûté plus à la Ville que ce que va rapporter la Savinière !


13 – Procès-Verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre avenant n°1 dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement


14 – Rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres

==> Insignifiant pour l’instant.


15 – Recensement de la population : fixation de la rémunération du coordonnateur communal et du coordonnateur communal adjoint et des agents recenseurs

==> Un scandale que cette pratique.


16 – Demande d’autorisation d’effectuer des prestations en sous-traitance pour le compte de la société NEDROMA

==> Il faut bien rentabiliser notre régie des transports.


17 – Approbation du programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI) d’intention Orge-Yvette et signature de la convention afférente

==> Ce n’est que pour trois ans. Au fait, où en est-on du Plan communal de sauvegarde que MEHLHORN a perdu ?


18 – Demande d’autorisation de dépôt d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de démolir, de toute demande de subvention et de tous dossier y afférent pour l’isolation par l’extérieur des deux pignons de la salle polyvalente et la démolition du mur d’escalade au Gymnase Pierre de Coubertin