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Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !

Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte !

Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?


Donc le Tribunal administratif de Versailles a condamné, par un jugement numéro 1706795 du 18 octobre 2019, l’association IFAC, portant le conseil citoyen de Grand-Vaux à me communiquer les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées, du conseil citoyen de Grand-Vaux.

Première surprise dans la motivation du classement de la juridiction, je n’ai rien reçu le 24 décembre 2020 (je pense que la juridiction voulait en plus écrire 2019) puisque c’est seulement le 14 janvier 2020 que Hassan MANSOUR va me communiquer des documents.

Et c’est le « des » qui est important, parce qu’il ne va me communiquer que des comptes rendus, dans lesquelles on pourra généreusement feindre de voir un semblant d’ordre du jour, de résumés et d’avis. Mais c’est très inégal et cela ressemble plus à de la prise de notes approximatives qu’à de véritables comptes rendus, dont je précise que je n’en ai reçu que douze pour la période alors qu’il me semble que le conseil s’est un peu plus réuni que cela…

Comme vous n’êtes pas cons, vous vous doutez que les conseillers citoyens ne sont pas retrouvés là par hasard un jour où ils passaient tous opportunément dans le coin parce qu’il y avait de la lumière. Non, ils ont été invités. Ils ont reçu des convocations. Alors pourquoi ne me les sont-elles pas communiquées ?

En off, on m’a dit qu’ils n’en avaient pas gardé d’exemplaires et qu’ils les avaient toutes envoyées ? Mais qui peut tolérer cette réponse ? C’est pas comme si le coordonnateur du conseil citoyen (le mec qui décide de tout), membre de l’IFAC donc délégataire de la Ville, ce qui est un énorme conflit d’intérêt qui ne dérange absolument pas la préfecture, ne s’en était pas envoyé une à lui-même et ne pouvait pas aller la rechercher dans ses archives personnelles. Mais se l’est-il envoyé ? Et l’a-t-il alors gardé ? Cela en dirait long ! Cela me fait penser que le mois dernier, ils m’ont envoyé le responsable régional de l’IFAC pour reprendre le dialogue et apaiser les tensions. Un homme charmant.

Bref, je pense que vous comprenez que le jugement n’est pas exécuté puisque déjà les convocations, dont nous sommes certains qu’elles existent, ne me sont pas communiquées ;

Parce que ok, ils ont écrit dans leur règlement intérieur, qui est la recopie d’un modèle bateau, qu’ils faisaient des convocations, des ordres du jour, des résumés, des transcriptions, des comptes rendus, des questions… Et puis finalement, ils ne le font pas, ce qui est inadmissible. MEHLHORN, DEFRÉMONT, Christelle FAURE (responsable du service Politique de la Ville), le préfet, son délégué, Yves BOUCHET, Sonia KADDOUR, tous complices…

Mais les convocations, c’est quand même énorme !!!

Donc je vais faire application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, et introduire une demande d’ouverture de procédure juridictionnelle. Puisque c’est la seule solution pour qu’on arrête de me prendre pour un con, et de se foutre de ma gueule…




Les cons ! L’arrêté fixant la nouvelle composition du conseil citoyen de Grand-Vaux a été publié le 03 décembre 2020 !

Par un courrier du 07 décembre 2020, le maire de Savigny m’écrit, sous la plume de Christelle FAURE, que l’arrêté est en cours de publication.

Par un courrier du 22 décembre 2020, le coordonnateur du conseil citoyen m’écrit que l’arrêté est en cours de publication.

Par une petite recherche, que je me suis décidé de faire ce 05 janvier 2021, j’ai découvert que l’arrêté en question avait été publié le 03 décembre 2020… CQFD


Quatre fautifs :

  • la déléguée du préfet qui ne fait pas son travail d’information,
  • le maire de Savigny-sur-Orge qui ne fait pas son travail de veille des recueils des actes administratifs de la préfecture, ni d’ailleurs son cabinet, trop occupé à mettre de l’écriture inclusive dans les publications municipales,
  • la directrice du service municipal de Politique de la Ville qui ne suit pas le dossier mais qui attend qu’on l’informe,
  • le coordonnateur du conseil citoyen qui n’est pas plus pro-actif. Est-ce une surprise ?

Comme je m’en doutais, l’arrêté me semble illégal en plusieurs points.

Je l’ai écrit au préfet, et je n’attendrai pas une réponse, qui ne viendra pas, pour déposer un recours contre cet acte dès lundi 11 janvier 2021.

De toute façon, le temps qu’il soit jugé, la requête sera devenue sans objet vu que le contrat de ville doit être renouvelé dans six mois.

J’ai retrouvé dans mes archives un courrier de janvier 2017 dans lequel je lui faisais déjà part des dysfonctionnements du conseil citoyen. Il ne m’a jamais répondu. On a vu ce que cela a donné : son arrêté annulé par le Tribunal. Que l’on continue ! Ce sont eux qui passent pour des incompétents.


Ce qui est formidable est que l’arrêté préfectoral reconduit des gens qui n’ont pas signé une seule feuille de présence depuis le début ; de celles qui m’ont été communiquées par jugement du Tribunal administratif. L’un m’ayant d’ailleurs écrit qu’il n’habitait plus le quartier…

Puis l’IFAC, déjà condamnée, qui ne devait que permettre la mise en place de la structure, qui est toujours là cinq ans après. Fera-t-elle encore le job dès lors qu’elle ne sera plus payée au moyen de la délégation de service public de l’animation des maisons de quartier ?

Enfin, le problème que le préfet ne prévoit pas expressément de renouvellement à l’achèvement du contrat de ville, à partir duquel 14 des 16 membres du collège des habitants vont partir. Or, comme il faut toujours une majorité de membres du collège Habitants. Et je ne parle pas non plus du collège des acteurs locaux qui va aussi très largement fondre.


Quels branquignols ! Je suis mort de rire. Finalement bien le seul à connaître l’historique et la loi, alors que ces mêmes autres sont payés pour cela. À suivre !







Conseil citoyen de Grand-Vaux : les indiscrétions de Christelle FAURE

Je vais finir par pouvoir en écrire un livre…

Pour moi, qui connais le droit des conseils citoyens et l’historique de la situation à Savigny, je suis plié de rire.

Vous avez trois acteurs : le coordonnateur du conseil citoyen, la préfecture et la commune de Savigny-sur-Orge qui disent tous au Tribunal quelque chose de différent.

Et pour ne rien arranger, Christelle FAURE, ancienne du service Communication propulsée à la Politique de la Ville, qui les met dans la sauce avec ce courrier…

Et DEFRÉMONT qui signe cela les yeux fermés… Personnellement, c’est dès la première lecture que les deux erreurs chronologiques m’ont brûlé les yeux. À tel point que j’en ai pleuré du sang et que le courrier m’est tombé des mains, pour filer la métaphore.


Je défends depuis le départ que le concept d’association des habitants à la rénovation urbaine est bidon.

C’est d’ailleurs parce que l’État s’est rendu compte de l’échec d’ANRU I qu’il a décidé d’associer les habitants à ANRU II pour leur faire porter l’échec des opérations de rénovation.

Or, comme le dit très bien mon ami Jean-Marie CORBIN : « diluez de l’eau sale, vous n’obtiendrez pas d’eau propre ».

En effet, davantage qu’un recours pour la défense de la légalité, et de dire au préfet de respecter la loi, je voudrais aussi qu’on évite de gaspiller 126 millions d’euros, de mon argent public de contribuable, pour simplement engraisser le bailleur fraudeur.

Et donc, je prends un malin plaisir à contraindre les partenaires du projet à réellement associer les habitants.


Juste avant que je ne vous encourage à lire le courrier, et petit indice, particulièrement le passage qui est encadré et qui contient les deux erreurs.

Une première surprise est que ce courrier soit signé par le maire, qui s’est fait acheter un joli tampon, alors que MEHLHORN prétendait qu’il ne pouvait pas rendre de compte sur l’activité du conseil citoyen parce qu’il était indépendant et que lui-même n’y avait été invité que trois fois. Là, DEFRÉMONT est parfaitement informé de ce qui s’y passe.

C’est donc bien que j’ai raison depuis le début, et que le conseil citoyen est doublement contrôlé à la fois par un coordonnateur qui est un prestataire de la Commune et par un service de la Politique de la Ville qui est un service municipal et qui agit donc sur ordre.

Avec ce problème que les conseillers citoyens que j’ai rencontré, et qui sont gentils, mais ne veulent pas voir qu’ils ne font que valider des propositions qui ont été écrites pour eux et qu’ils n’ont aucun pouvoir d’initiative. Ces gens sont dangereux pour la démocratie, en donnant corps à la fiction démocratique qu’on attend d’eux… Ce n’est ni cela l’association ni la démocratie !

Il est d’ailleurs complètement dingue que le conseil citoyen n’ait jamais été associé ou informé de mes recours !!! Mais uniquement mis devant le fait accompli du jugement, a posteriori.

Et de rappeler enfin, que s’ils sont peut-être 47 conseillers citoyens, c’est à 2 qu’ils ont validé en catastrophe et en urgence le protocole du relogement qui est le document phare qui doit être établi par le conseil !!!


« Veuillez agréer, le président » : il ne manquerait pas un mot ?


Donc déjà, vous voyez qu’ils ne sont pas pressés.

Le jugement est rendu début octobre.

Ils s’en préoccupent début décembre (à leur décharge, le jugement ne devient définitif qu’au 10 décembre).

Le 03 décembre, « il a été décidé ». Mais les conseillers citoyens semblent exclus de l’affaire puisqu’il faut leur renvoyer un courrier pour savoir s’ils veulent en être, alors que c’est un tirage au sort en interne parmi les gens qui sont déjà membres pour en sortir deux.

Puis, on attend le 15 janvier pour avoir les retours. (Cela n’est pas choquant)

Puis, ils vont se toucher pendant 45 jours en attendant la retraite du délégué du préfet, qui si elle intervient réellement le 31 décembre, ne peut pas provoquer son remplacement le 02 mars, sans quoi cette mention est hors-sujet.

Puis le conseil citoyen arrête de bosser le 22 mars.

Mais le 31 mars, le conseil citoyen décide de soumettre cette nouvelle liste à la remplaçante du délégué du préfet.

Ils se sont donc encore branlés pendant presque un mois, puis c’est après avoir arrêté leurs activités et sans se réunir qu’ils ont pris une décision.

Donc ce ne sont pas eux qui ont pris la décision.

Et puis une liste définitive est arrêtée le 24 septembre, ce qui sous-entend qu’il y a eu des modifications sur celle du 15 janvier, donc que le tirage au sort a été enfreint.

Puis la préfecture prend un arrêté mais ne le publie pas pendant trois mois et demi…


Là où on va se marrer est que le préfet a certainement prolongé pour deux ans et demi à trois ans les conseillers citoyens historiques, alors que leur mandat, qui a commencé en 2015, ne peut pas dépasser cinq ans. C’est dans le cadre de référence, tout comme le principe de parité, qui a été enfreint et a occasionné le jugement en objet.

De fait, je retournerai encore au Tribunal administratif…

Cette rénovation est vraiment un sketch, avec en plus, maintenant DEFRÉMONT qui se foutait de ma gueule pendant la campagne, que c’était fini et qu’on ne pouvait plus modifier le projet, et qui maintenant veut y foutre plus de logements sociaux… Et en plus, ce n’était même pas dans son programme, ce qui est profondément de gauche malhonnête.



Grand-Vaux : un protocole de relogement établi sans beaucoup de concertation…

Moins de dix-sept jours de travail, à partir d’une douzième version d’un projet de texte, pour aboutir à un document incomplet, approuvé par seulement trois conseillers citoyens sur trente-huit élus : telles sont les conditions dans lesquelles aura été élaborée la charte du relogement des habitants de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, impactés par l’ANRU !


L’élaboration d’un « protocole de relogement », aussi appelé « charte du relogement », est une obligation règlementaire contenue dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Cette règle découle directement de l’article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, lequel prescrit une concertation obligatoire sur les conditions de relogement des locataires dans les opérations de construction – démolition.

L’approbation de cette charte est obligatoire pour pouvoir commencer les opérations de relogement.

On rappellera néanmoins ici que c’est la seule adoption de cette charte par l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre, qui doit permettre le début des opérations de relogement, en tant qu’elle est compétente en matière de renouvellement urbain depuis le 1er janvier 2016.


Ce n’est que le mardi 27 novembre 2018 que le conseil citoyen va enfin commencer à réfléchir à l’élaboration de sa charte du relogement !

Il est plus que temps, sachant que la veille, on présentait déjà l’enquête relogement aux habitants ! Mais surtout que deux jours plus tard, les partenaires de la rénovation du quartier présenteront leur projet modifié devant le comité national d’engagement de l’ANRU ; un projet dont le conseil citoyen et la population ignorent encore quelles ont été les modifications apportées depuis la version du 18 avril 2018 !


Au cours de cette séance du 27 novembre, les trop rares conseillers citoyens locataires, concernés par le relogement (représentant moins d’1/4 des personnes qui doivent valider ce protocole) vont réussir à faire entendre leurs voix, et obtenir des premiers amendements qui devront être validés lors d’une session extraordinaire du conseil citoyen prévue le mardi 11 décembre.

Mais coup de théâtre, le samedi 08 décembre, lorsque des membres de ce même conseil citoyen découvrent que les conseillers municipaux de la Ville, siégeant dans les commissions de « Solidarité et devoir de mémoire », et « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie », et qui doivent respectivement se réunir les lundi 10 et mardi 11 décembre, ont eu la primeur de recevoir le texte modifié, sur lequel ils vont travailler, alors que le conseil citoyen ne l’a pas encore étudié ni validé !

Ils découvrent aussi que les élus travaillent sur la 13e version du document, et qu’au niveau de la concertation, ne les intégrer qu’au niveau de la 12e version est un peu léger…

Extrait de l’ordre du jour de la commission municipale « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie »


Le mépris s’intensifie d’autant plus lorsque les conseillers citoyens découvrent, lors de leur réunion extraordinaire du mardi 11 décembre, qu’on leur demande de valider un texte dont on a « oublié » de leur communiquer les annexes, qui doivent leur être remises le lendemain !

Devant l’évidence de l’irrégularité d’une telle procédure, les élus du conseil citoyen contraignent le coordinateur du conseil citoyen, qui voulait amender la charte lors de cette même réunion, à convoquer une nouvelle séance extraordinaire pour le jeudi 13 décembre à 14 heures à la maison du projet.

Une séance à laquelle ne participeront que trois conseillers citoyens (quand le règlement intérieur du conseil, en son article 8, rappelle qu’il en faut un minimum de neuf pour que la délibération soit valable…), dont là aussi, deux copropriétaires, et un seul locataire, M. Farid BOUCHELOUCHE, au titre de la CNL (Confédération nationale du Logement), laquelle vient d’ailleurs de remporter à nouveau les élections des représentants des locataires au conseil de surveillance du bailleur, avec plus de 11 points d’avance sur la CLCV, arrivée deuxième.

La tension y est palpable, la volonté de faire adopter cette charte coûte que coûte aussi ! On comprend mieux cette réunion au sommet qui s’est tenue le mercredi 12 décembre, juste avant la réunion de présentation de la ZAC, entre plusieurs responsables, visiblement ennuyés que le protocole n’ait pas été approuvé la veille !

De nombreuses personnes sont présentes, alors qu’elles n’ont légalement pas le droit de siéger au conseil citoyen, en plus déjà du coordinateur du conseil, également directeur sur site de l’IFAC, délégataire de la Commune de Savigny-sur-Orge pour un contrat de 750 000 € par an, dont le rôle provisoire qui ne devait durer qu’un an, s’éternise depuis bientôt trois…

On retrouve aussi Christelle FAURE, responsable de la Politique de la Ville à la Commune ; la responsable du service Logement de la Commune, Justine CUVEILLE, qui est la chargée de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) et Makan SOUKOUNA, qui est chargé de mission pour l’élaboration du projet ANRU. C’est une véritable tentative de passage en force !

Mais Farid BOUCHELOUCHE va encore réussir à intégrer plusieurs amendements, avec une garantie orale que Daniel GUETTO, maire-adjoint et rapporteur du sujet au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, les défendra lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2018, qui doit voir l’adoption de cette charte par la Commune :

  • la demande d’engagements formels des autres bailleurs qui ne sont juridiquement pas tenus de respecter leurs promesses de reloger des habitants de Grand-Vaux tant qu’il n’y a pas de convention inter-bailleurs (il y a eu une première réunion avant l’été 2018, qui n’a réuni que trois des huit bailleurs présents sur Savigny et qui n’a abouti sur rien),
  • une meilleure prise en compte et une meilleure considération sociale des décohabitants et des personnes hébergées, ainsi que de celles qui expriment la volonté de quitter le département, qui en l’état actuel, perdent certains de leurs droits,
  • un nombre de propositions de relogement revu à la hausse, qui soit de trois minimum, et qui ne présente pas ce chiffre de trois comme un maximum.

Reste maintenant au conseil citoyen et à la population de se tenir particulièrement vigilants à ce que ces dernières modifications soient bien prises en compte, dans leur intérêt, même si avec cet énième épisode, ils ont bien conscience qu’on ne s’intéresse pas réellement à leur avis.

Remarquons au passage qu’on ne s’intéresse pas non plus réellement aux avis des différents autres partenaires qui sont censés s’engager au travers de ce protocole ! Où était le bailleur dans cette dernière étape ? Le délégué du préfet ? Le représentant de l’intercommunalité ?

Le plus moche étant sûrement la division que l’on créé dans Grand-Vaux, en instrumentant les copropriétaires, qui tant qu’ils ne sont pas concernés vont systématiquement se ranger du côté de la Commune. Cette situation n’est pas sans donner à penser qu’il pourrait exister des arrangements entre eux et la Ville, ce qui pourrait expliquer que tout le négatif prévu de leur côté a été abandonné entre temps… Regardez juste où sont situés les croix rouges…


Il y aurait encore beaucoup à écrire sur la méthodologie de travail qui a permis d’aboutir à ce document ; sur la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré, au dernier moment ; sur le contenu du document qui diffère sensiblement des nombreux autres modèles de chartes que l’on trouve sur internet ; sur l’importance donnée à l’enquête sociale de 2017 pour induire un certain discours ; sur la faiblesse du suivi des personnes relogées, qui nie tout droit au retour, un vœu pourtant cher aux habitants ; et surtout sur l’incohérence de la proposition d’un tel document alors même que ni le convention inter-bailleur, ni la conférence intercommunale du logement ne sont élaborées !

Beaucoup de questions continuent de se poser. Tous les doutes qui en résultent ne peuvent que créer plus de problèmes par la suite, et renforcer les tensions déjà existantes dans le quartier, de personnes qui ne savent pas concrètement ce qu’elles vont devenir et où elles vont aller, et à qui on demande naïvement de faire confiance, au nom d’autres opérations de rénovation qui auraient déjà réussies…

Reste qu’on comprend mal comment Daniel GUETTO pourrait amender le texte, qui ne serait déjà plus celui issu de la concertation du conseil citoyen ! D’autant que c’est ce texte voté le 20 décembre qui va être transmis pour approbation à l’intercommunalité, et que l’intercommunalité ne peut pas voter un texte différent de celui de la Ville ! Donc si la Ville ne modifie pas ce texte le 20, celui-ci ne pourra plus être modifié sans passer au vote une nouvelle délibération du Conseil municipal.

En attendant, la seule note de synthèse pour présenter le prochain vote du texte de ce protocole, est elle-même, en plusieurs aspects contradictoires, avec le document de charte de relogement qui est joint aux élus. En cause, le fait que la note ait été écrite avant les dernières modifications de jeudi 13 décembre, qui espérons-le, ne seront pas encore les toutes dernières !


SOURCES

Extrait de la fiche repère ANRU Relogement, un enjeu de concertation, juillet 2007