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Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs

Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal !

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO.

Il va donc être assez facile désormais de vérifier que les écritures des mentions manuscrites sur ces CERFA, indiquant la volonté des candidats de participer à cette liste, n’est pas la même que celle des attestations de ces mêmes candidats expliquant n’avoir jamais voulu en faire partie !


La préfecture de l’Essonne a normalement dix jours pour me communiquer ces documents.

Quand bien même elle ne le ferait pas, je suis désormais fondé, à l’aide de ce document, à déposer un référé conservatoire pour obtenir une injonction de communication.

Et quand bien même l’instruction de l’affaire portée par David FABRE en appel est déjà close (je rappelle que j’attends toujours l’aide juridictionnelle pour introduire mes propres instances), je ferai un mémoire en demandant un rabat de clôture pour que ces éléments y soient intégrés.


J’ai eu de la chance parce que je ne croyais sincèrement pas cette communication possible. C’était la première fois que la CADA était amenée à se prononcer sur la communicabilité de ces documents.

Surtout qu’un mois avant moi, un autre citoyen s’était montré beaucoup plus gourmand et avait demandé toutes les pièces du dossier. Or, dans son cas, la CADA lui avait refusé en tant que par exemple les copies des pièces d’identité ne sont pas communicables.

Mais j’avais pris un certain nombre de précautions, en indiquant que je demandais une communication anonymisée au préalable, en expliquant d’ailleurs bien ce que je voulais faire ; et la CADA de conclure : « quelque soit le motif pour lequel ces informations sont sollicitées ».